Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19 h 8420, boul. Lacordaire

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1 1 91 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 2 juillet 2013 à 19 h 8420, boul. Lacordaire PRÉSENCES : Monsieur Michel Bissonnet, maire d arrondissement Monsieur, conseiller de la ville Madame, conseillère d arrondissement Monsieur, conseiller d arrondissement Monsieur, conseiller de la ville AUTRES PRÉSENCES : Monsieur Gilles Rainville, directeur d'arrondissement Me Guylaine Champoux, secrétaire d'arrondissement CA OUVERTURE DE LA SÉANCE Qu à 19 h 1, la présente séance du conseil d'arrondissement soit ouverte. CA ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. Que l ordre du jour de la présente séance du conseil d arrondissement soit adopté tel que présenté

2 92 CA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 JUIN Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2013 soit approuvé tel que soumis à ce conseil CA MOTION POUR LE 30E ANNIVERSAIRE DU CENTRE DES AÎNÉS DU RÉSEAU D'ENTRAIDE DE SAINT-LÉONARD. CONSIDÉRANT que l'arrondissement de Saint-Léonard a mis en place un nouveau programme de reconnaissance pour honorer, chaque année, les organismes partenaires qui célèbrent un 10e, 15e, 20e, 25e, 30e, 40e ou 50e anniversaire; CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement de Saint-Léonard, dans le cadre de ce nouveau programme, doit décerner, soit une plaque honorifique, soit un certificat encadré, aux organismes qui célèbrent un tel anniversaire, et adopter une motion de reconnaissance pour chacun d'eux; CONSIDÉRANT que le Centre des aînés du Réseau d'entraide de Saint-Léonard, qui célèbre en 2013 son 30e anniversaire, figure parmi les organismes honorés cette année; CONSIDÉRANT que le Centre des aînés du Réseau d'entraide de Saint-Léonard est un précieux partenaire de l'arrondissement de Saint-Léonard en contribuant au maintien des aînés dans le milieu de vie naturel le plus longtemps possible, en favorisant leur autonomie et en améliorant leur bien-être et leur qualité de vie; CONSIDÉRANT que le Centre des aînés du Réseau d'entraide de Saint-Léonard a rendu, depuis 30 ans, d'innombrables services à d'innombrables personnes âgées, malades, déficientes ou en perte d'économie, principalement celles qui sont économiquement défavorisées; CONSIDÉRANT que le Centre des aînés du Réseau d'entraide de Saint-Léonard s'est aussi associé à l'arrondissement de Saint-Léonard pour la mise en place d'un programme de conditionnement organisé pour les usagers des circuits d'entraînement extérieurs des parcs Ladauversière, Delorme et Wilfrid-Bastien. Que le conseil d arrondissement de Saint-Léonard, au nom de toutes les Léonardoises et de tous les Léonardois, remette au Centre des aînés du Réseau d entraide de Saint-Léonard, une plaque de reconnaissance en guise de remerciement et d hommage pour ses 30 années d engagement au sein de la communauté léonardoise

3 3 93 CA MOTION POUR LE 10E ANNIVERSAIRE DE L'ORGANISME AMIS DU MONDE. CONSIDÉRANT que l'arrondissement de Saint-Léonard a mis en place un nouveau programme de reconnaissance pour honorer, chaque année, les organismes partenaires qui célèbrent un 10e, 15e, 20e, 25e, 30e, 40e ou 50e anniversaire; CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement de Saint-Léonard, dans le cadre de ce nouveau programme, doit décerner, soit une plaque honorifique, soit un certificat encadré, aux organismes qui célèbrent un tel anniversaire, et adopter une motion de reconnaissance pour chacun d'eux; CONSIDÉRANT que l'organisme Amis du monde, qui célèbre en 2013 son 10e anniversaire, figure parmi les organismes honorés cette année; CONSIDÉRANT que l'organisme Amis du monde est un précieux partenaire de l'arrondissement de Saint-Léonard en intervenant auprès des jeunes de 9 à 15 ans et de leurs familles pour prévenir la délinquance, lutter contre la toxicomanie et promouvoir de saines habitudes de vie; CONSIDÉRANT que l'organisme Amis du monde collabore aussi avec l'arrondissement de Saint-Léonard à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans le secteur Viau-Robert. Que le conseil d arrondissement de Saint-Léonard, au nom de toutes les Léonardoises et de tous les Léonardois, adresse ses plus sincères remerciements à l organisme Amis du monde pour ses 10 années d engagement au sein de la communauté léonardoise PÉRIODE DE QUESTIONS À 19 h 2, le président d assemblée ouvre la période de questions. Une (1) citoyenne fait une intervention. À 19 h 11, la période de questions est terminée. CA SOUMISSION - ACHAT D'UNE CHARGEUSE ARTICULÉE SUR PNEUS DE MARQUE «JOHN DEERE» - APPEL D'OFFRES NUMÉRO (RM ) - NORTRAX. ATTENDU l'entente numéro à intervenir entre la Ville de Montréal et la compagnie Nortrax; ATTENDU QUE l'arrondissement doit confirmer à la compagnie Nortrax qu'il réserve dès cet été une chargeuse articulée sur pneus, afin de s'assurer de la livraison de cette chargeuse avant le début des opérations de déneigement le 15 novembre 2013.

4 94 De participer à l'entente numéro à intervenir entre la Ville de Montréal et la compagnie NORTRAX et d'accepter la soumission de ladite compagnie pour l'achat d'une chargeuse articulée sur pneus de marque «JOHN DEERE», au montant total de ,87 $, le tout, sous réserve de l'approbation préalable du conseil d'agglomération le 29 août D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrite au CA SOUMISSION - TRAVAUX DE NETTOYAGE ET D'INSPECTION DES CONDUITES D'ÉGOUTS INCLUANT LE TRANSPORT ET LA DISPOSITION DES RÉSIDUS - APPEL D'OFFRES NUMÉRO SSE ENVIRONNEMENT INC. D'accepter la soumission de la compagnie SSE ENVIRONNEMENT INC., le plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de nettoyage et d inspection des conduites d'égouts incluant le transport et la disposition des résidus, appel d'offres numéro , selon les besoins et à la demande, aux prix unitaires soumissionnés jusqu'à concurrence d'un montant total de ,10 $ pour l année Ce contrat prévoit une possibilité d'un renouvellement pour l'année 2014, au gré de l'arrondissement avec l'approbation de l'entrepreneur. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au CA SOUMISSION - TRAVAUX DE NETTOYAGE DE PUISARDS, DE DRAINS DE PUISARDS, DE PANIERS RÉCUPÉRATEURS ET DE CHAMBRES DE VANNES AINSI QUE LA DISPOSITION DES DÉCHETS - APPEL D'OFFRES NUMÉRO NATIONAL VACUUM SERVICES MUNICIPAUX INC. D'accepter la soumission de la compagnie NATIONAL VACUUM SERVICES MUNICIPAUX INC., le plus bas soumissionnaire conforme, pour des travaux de nettoyage de puisards, de drains de puisards, de paniers récupérateurs et de chambres de vannes ainsi que la disposition des déchets, appel d'offres numéro , selon les besoins et à la demande, aux prix unitaires soumissionnés jusqu'à concurrence d'un montant total de ,05 $ pour l année Ce contrat prévoit une possibilité de deux (2) renouvellements d une durée d un an chacun, au gré de l'arrondissement avec l'approbation de l'entrepreneur.

5 5 95 D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au CA SOUMISSION - PROGRAMME DE RÉFECTION ROUTIÈRE CONTRAT NUMÉRO DEMIX CONSTRUCTION, UNE DIVISION DE HOLCIM (CANADA) INC. D accepter la soumission de la compagnie DEMIX CONSTRUCTION, UNE DIVISION DE HOLCIM (CANADA) INC., le plus bas soumissionnaire conforme, pour le Programme de réfection routière 2013, contrat numéro , au montant total de ,26 $. D imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au CA SOUMISSION - RÉAMÉNAGEMENT DU PARC DELORME - CONTRAT NUMÉRO LES ENTREPRENEURS BUCARO INC. D accepter la soumission de la compagnie LES ENTREPRENEURS BUCARO INC., le plus bas soumissionnaire conforme pour le réaménagement du parc Delorme, contrat numéro , au montant total de ,70 $. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au

6 96 CA ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE DE $ À LA CORPORATION DE FOOTBALL JUNIOR DE ST-LÉONARD INC. (LES COUGARS DE ST-LÉONARD) POUR LA PARUTION D'UNE PUBLICITÉ DANS LE PROGRAMME SOUVENIR. D accorder une aide financière de $ à la Corporation de football junior de St-Léonard inc. (Les Cougars de St-Léonard) pour la parution d'une publicité dans le programme souvenir. D imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au CA APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION ET ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE DE $ À CONCERTATION SAINT-LÉONARD POUR L'ANNÉE 2013, AFIN D'ASSURER LA COORDINATION DE LA DÉMARCHE DE REVITALISATION URBAINE INTÉGRÉE (RUI) DE LA ZONE VIAU-ROBERT. D approuver le projet de convention et d accorder une aide financière de $ à Concertation Saint-Léonard pour l'année 2013, afin d'assurer la coordination de la démarche de revitalisation urbaine intégrée (RUI) de la zone Viau-Robert. D imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au CA APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION ET ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE AU MONTANT DE $ À LA TABLE DE CONCERTATION LOCALE, CONCERTATION SAINT-LÉONARD, EN GUISE DE RENOUVELLEMENT DU FINANCEMENT POUR LA PÉRIODE

7 7 97 D approuver le projet de convention et d accorder une aide financière au montant de $ à la Table de concertation locale, Concertation Saint-Léonard, en guise de renouvellement du financement pour la période , conformément aux paramètres de l'initiative montréalaise de soutien au développement local. D imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au CA AUTORISER UNE DÉPENSE DE ,16 $ POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L'ARÉNA MARTIN-BRODEUR. D autoriser une dépense totale de ,16 $, incluant le fonds énergie et les honoraires professionnels, pour les travaux de mise aux normes de l'aréna Martin-Brodeur. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au CA DÉPÔT DES RAPPORTS FAISANT ÉTAT DES DÉCISIONS DÉLÉGUÉES EN MATIÈRE DE RESSOURCES FINANCIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 MAI De prendre acte du dépôt des rapports faisant état des décisions déléguées en matière de ressources financières pour la période du 1er au 31 mai

8 98 CA DÉPÔT DU RAPPORT FAISANT ÉTAT DES DÉCISIONS DÉLÉGUÉES EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 MAI De prendre acte du dépôt du rapport faisant état des décisions déléguées en matière de ressources humaines pour la période du 1er au 31 mai CA AUTORISER LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE LA RUE JEAN- TALON À SAINT-LÉONARD À ORGANISER DES ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES LES 15, 16 ET 17 AOÛT 2013, INCLUANT LA FERMETURE PARTIELLE DE LA RUE DOLLIER ENTRE LES RUES JEAN-TALON EST ET DES ANGEVINS, LE SAMEDI 17 AOÛT D autoriser la Société de développement commercial de la rue Jean-Talon à Saint-Léonard à organiser des activités promotionnelles les 15, 16 et 17 août 2013, incluant la fermeture partielle de la rue Dollier entre les rues Jean-Talon Est et des Angevins, le 17 août 2013, de 7 h à 22 h CA DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS, DU 1ER JUIN 2012 AU 31 MAI 2013 INCLUSIVEMENT, PAR L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÉONARD. De prendre acte du dépôt de la liste des contrats octroyés, du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 inclusivement, par l'arrondissement de Saint-Léonard

9 9 99 CA RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÉONARD. De prendre acte du dépôt du rapport du maire sur la situation financière de l'arrondissement de Saint-Léonard et d'approuver la publication du texte dans un journal diffusé dans l'arrondissement plutôt que sa distribution à chaque adresse civique CA AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À EXCLURE DE LA PROCÉDURE DE P.I.I.A., LA MODIFICATION DE BALCON ET D'ESCALIER D'UN BÂTIMENT D'HABITATION UNIFAMILIAL (H1) ET MULTIPLEX (H2). Monsieur le conseiller donne avis qu'à une prochaine séance du conseil, il présentera ou fera présenter un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à exclure de la procédure de P.I.I.A., la modification de balcon et d'escalier d'un bâtiment d'habitation unifamilial (h1) et multiplex (h2). Monsieur le conseiller demande une dispense de lecture dudit projet de règlement, une copie de celui-ci ayant été remise aux membres du conseil CA ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À EXCLURE DE LA PROCÉDURE DE P.I.I.A., LA MODIFICATION DE BALCON ET D'ESCALIER D'UN BÂTIMENT D'HABITATION UNIFAMILIAL (H1) ET MULTIPLEX (H2). D adopter le projet de règlement numéro intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à exclure de la procédure de P.I.I.A., la modification de balcon et d'escalier d'un bâtiment d'habitation unifamilial (h1) et multiplex (h2). Une assemblée publique de consultation sera tenue sur ce projet de règlement, le 24 juillet 2013, à 17 h

10 100 CA AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 2195 INTITULÉ : RÈGLEMENT AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, SOIT UNE PARTIE DU PARC LUIGI-PIRANDELLO, AUX FINS D'UNE COUR D'ÉCOLE. Madame la conseillère donne avis qu'à une prochaine séance du conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement autorisant l'occupation du domaine public, soit une partie du parc Luigi-Pirandello, aux fins d une cour d école. Madame la conseillère demande une dispense de lecture dudit projet de règlement, une copie de celui-ci ayant été remise aux membres du conseil CA ADOPTER UNE (1) ORDONNANCE AFIN D'ACCORDER UNE GRATUITÉ À L'UNIVERSITÉ DU TROISIÈME ÂGE POUR L'UTILISATION DES SALLES DE LA BIBLIOTHÈQUE DURANT LES MOIS DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE D'adopter l'ordonnance numéro 2187, O-1 intitulée : «Ordonnance émise afin de modifier la tarification pour l'utilisation des salles de la bibliothèque par l'université du troisième âge durant les mois de septembre à décembre 2013» en vertu de l'article 15 du Règlement sur les tarifs (exercice financier 2013) (2187) CA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À : A) AUTORISER, EN TANT QU'USAGE ADDITIONNEL À UN CENTRE COMMUNAUTAIRE, L'ENSEIGNEMENT DE MATIÈRES ACADÉMIQUES ET D'AIDE À L'ENSEIGNEMENT (TUTORAT); B) MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ENSEIGNE AUTORISÉE DANS UNE ZONE DONT L'AFFECTATION PRINCIPALE EST COMMUNAUTAIRE (P). ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue le 19 juin 2013; ATTENDU QUE ce second projet de règlement est identique au premier projet adopté lors de la séance du 3 juin 2013.

11 De prendre acte du dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le 19 juin 2013 et d adopter le second projet de règlement numéro intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à : a) autoriser, en tant qu'usage additionnel à un centre communautaire, l'enseignement de matières académiques et d'aide à l'enseignement (tutorat); b) modifier les dispositions relatives à une enseigne autorisée dans une zone dont l'affectation principale est Communautaire (P) CA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À LIMITER L'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DE BOIS DE CHAUFFAGE POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL. ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue le 19 juin 2013; ATTENDU QUE ce second projet de règlement est identique au premier projet adopté lors de la séance du 3 juin De prendre acte du dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le 19 juin 2013 et d adopter le second projet de règlement numéro intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à limiter l'entreposage extérieur de bois de chauffage pour un usage résidentiel CA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À RÉGIR L'INSTALLATION D'UNE BOÎTE DE DONS DE VÊTEMENT SUR UN TERRAIN SITUÉ DANS UNE ZONE DONT L'AFFECTATION PRINCIPALE EST COMMERCE (C) OU INDUSTRIE (I). ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue le 19 juin 2013; ATTENDU QUE ce second projet de règlement est modifié par rapport au premier projet adopté lors de la séance du 3 juin 2013.

12 102 De prendre acte du dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le 19 juin 2013 et d adopter le second projet de règlement numéro intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à régir l'installation d'une boîte de dons de vêtement sur un terrain situé dans une zone dont l'affectation principale est Commerce (C) ou Industrie (I) CA ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE COMMERCE C Ce règlement est identique au second projet de règlement adopté lors de la séance du 3 juin Tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture. Le président d'assemblée mentionne l'objet et la portée du règlement. D adopter le règlement numéro intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à modifier les usages autorisés dans la zone Commerce C CA ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À MODIFIER LA LISTE DES USAGES ASSUJETTIS À DES RÈGLES DE CONTINGENTEMENT APPLICABLES DANS LES ZONES COMMERCE C01-13, C01-20, C02-16, C02-18, C02-29, C03-10, C03-12, C03-15, C04-04, C04-05 ET C Ce règlement est identique au second projet de règlement adopté lors de la séance du 3 juin Tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture. Le président d'assemblée mentionne l'objet et la portée du règlement.

13 D adopter le règlement numéro intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à modifier la liste des usages assujettis à des règles de contingentement applicables dans les zones Commerce C01-13, C01-20, C02-16, C02-18, C02-29, C03-10, C03-12, C03-15, C04-04, C04-05 et C CA RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886 ET SES AMENDEMENTS , RUE GROUARD - LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC. Le président d'assemblée explique les modalités de cette demande de dérogation mineure et invite les personnes intéressées à se faire entendre par le conseil relativement à cette demande. Personne n'a manifesté le désir de s'exprimer sur ce sujet. ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme lors de sa séance du 22 mai D'accepter la demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 1886 et ses amendements pour le bâtiment résidentiel unifamilial isolé situé au 8550, rue Grouard, lot numéro du cadastre du Québec, dans la zone H La nature de la dérogation est la suivante : que la distance minimale de deux (2) mètres exigée entre une galerie faisant corps avec le bâtiment et située au premier étage et une ligne latérale de terrain, prescrite à l item 9 a) de l article du règlement de zonage numéro 1886, soit réduite à quatre-vingt-dix-sept centimètres (97 cm) pour la galerie située dans la marge latérale adjacente à la rue de Canseau CA RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886 ET SES AMENDEMENTS , BOULEVARD LACORDAIRE - LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC. ATTENDU la recommandation du comité consultatif d'urbanisme en date du 18 juin 2013.

14 104 De refuser la demande de modification au règlement de zonage numéro 1886 visant à permettre un usage de restauration pour le bâtiment situé aux , boulevard Lacordaire, lot numéro du cadastre du Québec, dans la zone C07-17, et il est résolu de maintenir la réglementation existante, car le secteur ne se prête pas à l'ajout de restaurants CA RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PRÉSENTATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) - MODIFICATION DU BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SITUÉ AU 8175, RUE JOUBERT - LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC. ATTENDU la recommandation du comité consultatif d'urbanisme en date du 18 juin D'accepter le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro visant la modification des pentes du toit par l'ajout d'une marquise au-dessus de l'entrée principale du bâtiment résidentiel unifamilial isolé situé au 8175, rue Joubert, lot numéro du cadastre du Québec, dans la zone H CA RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PRÉSENTATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) - MODIFICATION DU BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SITUÉ AU 5570, RUE RINGUET - LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC. ATTENDU la recommandation du comité consultatif d'urbanisme en date du 18 juin D'accepter le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro visant la modification des pentes du toit et l'ajout d'une marquise pour le bâtiment situé au 5570, rue Ringuet, lot numéro du cadastre du Québec, dans la zone H

15 CA RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PRÉSENTATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) - MODIFICATION DU BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SITUÉ AUX , RUE VALÉRY - LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC. ATTENDU la recommandation du comité consultatif d'urbanisme en date du 18 juin D'accepter le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro visant à agrandir le balcon existant situé au deuxième étage du bâtiment résidentiel multiplex jumelé situé aux , rue Valéry, lot numéro du cadastre du Québec, dans la zone H CA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME TENUE LE 18 JUIN De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d'urbanisme tenue le 18 juin CA DÉPÔT DES STATISTIQUES CONCERNANT LES PERMIS DE CONSTRUCTION ET LES CERTIFICATS D'AUTORISATION D'USAGE - MAI De prendre acte du dépôt du rapport mensuel de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises concernant les permis de construction et les certificats d'autorisation d'usage émis au cours du mois de mai

16 106 CA DÉPÔT DU RELEVÉ MENSUEL DES CONSTATS D'INFRACTION RELATIVEMENT AU STATIONNEMENT ÉMIS PAR LES EMPLOYÉS - MAI De prendre acte du dépôt du rapport mensuel de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises concernant les constats d'infraction relativement au stationnement émis par les employés au cours du mois de mai CA DÉPÔT DU BILAN DU PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÉONARD De prendre acte du dépôt du bilan du Plan local de développement durable de l'arrondissement de Saint-Léonard CA LEVÉE DE LA SÉANCE. Qu à 19 h 29, la présente séance du conseil d'arrondissement soit levée Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 30 juillet Arrondissement de Saint-Léonard Michel Bissonnet Maire d arrondissement Me Guylaine Champoux Secrétaire d'arrondissement