Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

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1 Banque Populaire du Sud Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative Code NAF : 6419Z Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Activité Banque et Assurance Adresse : 38, bd Clemenceau PERPIGNAN CEDEX 9 SIRET Adresse du Siège social: 38, bd Clemenceau PERPIGNAN CEDEX 9, France Nombre de salariés : 1772 Description sommaire de l activité : Banque et Assurance Mode de consolidation : contrôle opérationnel

3 Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et sites administratifs de l entité Banque Populaire du Sud sur le territoire français. La collecte des données a été réalisée par la Banque Populaire du Sud afin de répondre à l obligation de l article 75 de la Loi ENE. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : - Energie - Déplacements des personnes - Achats et services - Immobilisations - Autres postes : déchets, fret, fluides frigorigènes Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) sont incluses. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2012 Année de référence : 2011

4 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d énergie des sources fixes exploitées - les consommations d énergie des sources mobiles exploitées Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à 317 teqco 2 (cf tableau ci-dessous) 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d électricité des sources fixes exploitées Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à 1279 teqco 2 (cf tableau ci-dessous) 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Les postes les plus déterminants sont - Les émissions liées à l extraction, le raffinage des combustibles consommés - Les émissions liées aux achats et services dépensés - Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail et visiteurs-clients - Les émissions liées au fret - Les émissions liées aux amortissements des immobilisations Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à 9715 teqco 2 (cf tableau ci-dessous) Ces éléments sont présentés dans le tableau présenté ci-après :

5 Emissions GES (en Tonnes) catégories d'émissions Emissions directes Postes d'émissions CO2 année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - CO2 année du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- CO2 b CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) différence année de référence et année du bilan (TCO2e) Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid - - Sous total Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients

6 18 - Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes - - Sous total Plan d actions L objectif de réduction : N ayant pas à ce jour été validé en comité exécutif, il n est pas reporté dans cette déclaration. Les actions porteront principalement sur les thèmes suivants : Actions portant sur la consommation d énergie des bâtiments: Consommation d électricité Utilisation de la GTC : Depuis un an, la Banque Populaire du Sud étudie des solutions de Gestion Technique Centralisée ou GTC. On est ici dans l univers de la domotique, dont la mission est d apporter plus de souplesse et d efficacité dans la gestion des consommations énergétiques. Toute anomalie sera détectée et signalée en vue d être corrigée. Nous envisageons dans un premier temps d installer ce dispositif sur un site test (agence de Caissargues). Au vue et après analyse des résultats, ce dispositif pourra être généralisé à l ensemble de nos agences (175 sites).

7 Action sur l éclairage de nos locaux : Désormais, lors de l aménagement de nouveaux locaux, ou lors de la rénovation d anciens bâtiments, nous installons des lampadaires munis d ampoules à faible consommation, ainsi que d un système de détection de présence. Ils viennent en remplacement des rampes de tubes fluo compacts utilisés par le passé. 40 futurs sites à rénover sont concernés. Isolation thermique Installation de double vitrage à isolation au gaz argon et de baies à rupture de pont thermique : Selon l exposition des bâtiments à rénovés et des nouveaux locaux, la Banque Populaire du Sud a choisi d installer des doubles vitrages isolés au gaz argon. Ce type de matériau a des performances d isolation 30% supérieur à celle du double vitrage traditionnel et piège les rayonnements à infrarouge. D autre part, ces doubles vitrages sont installés sur des baies à rupture de pont thermique, améliorant encore la performance énergétique de nos locaux. Actions portant sur la consommation d eau : Des «mousseurs hydroéconomes» vont être installés sur la robinetterie. Leur rôle : réduire la quantité d eau distribuée, tout en maintenant un confort d utilisation par l ajout de bulles d air dans le flux, qui conserve ainsi la sensation de volume. L économie d eau estimée est de l ordre de 35 à 50% par rapport à un robinet traditionnel. Actions portant sur les déplacements : Baisse de l intensité carbone de la flotte de véhicules : 21 véhicules doivent être renouvelés en Seront privilégiés, les véhicules à émission de Co2 réduite (89g/km, au lieu des 110g de Co2/km habituellement constaté sur la plupart de ces véhicules à remplacer.

8 Réduction des déplacements : Une réflexion est en cours pour développer la visioconférence de poste à poste afin d éviter certains déplacements. Il a été calculé une économie d environ 14 tonnes de Co2 par an, si les principales réunions périodiques étaient réalisées par visioconférence. L utilisation de cette technologie aura également un impact positif sur la diminution du risque d accident routier. Réorganisation de certain site en pool automobile : La mutualisation de véhicules sur plusieurs de nos sites permettra de réduire le nombre de véhicules utilisés. La Banque Populaire du Sud étudie la possibilité de créer un pool de véhicules sur le site de Saint Jean de Védas. Les 17 véhicules utilisés actuellement pourraient être réduit à 11 s ils étaient mutualisés. Mise en place de Plans de Déplacement d Entreprise : Le PDE est une démarche globale d analyse et d optimisation des déplacements au sein d une entreprise avec, pour premier objectif, la réduction des GES. Par différentes mesures, les collaborateurs sont encouragés à limiter l utilisation des véhicules individuels, dans le cadre de leurs déplacements professionnels et de leurs trajets domicile-travail, au profit des transports en commun, du vélo ou de la marche à pieds. La Banque Populaire du Sud a déjà signé une convention de PDE avec l Agglomération de Montpellier (180 collaborateurs potentiellement concernés), ainsi qu avec celle de Nîmes (280 collaborateurs potentiellement concernés). Les collaborateurs bénéficient d une tarification préférentielle sur l utilisation des transports en commun de l agglomération. Une troisième signature de convention de PDE est prévue courant 2013, avec l Agglomération de Perpignan. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 40.16% répartie comme suit : incertitude scope 1 = %

9 incertitude scope 2 = % incertitude scope 3 = % 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le Groupe BPCE, accompagné du bureau d études Carbone4 ( a mis à la disposition de ses entités des outils de calcul adaptés à leurs activités bancaires. Ces outils répondent à trois objectifs : - simplifier et adapter la collecte des données en fonction des spécificités des activités bancaires. L utilisation de ratio permet notamment, à travers un mode simple, d obtenir un premier résultat exploitable. - être en mesure d interpréter les résultats pour en tirer des orientations vers la réduction - pouvoir répondre aux obligations déclaratives A ce jour les «émissions induites» liées à l utilisation des produits vendus n est pas intégré dans la partie reporting optionnel. En effet, le secteur bancaire travaille actuellement sur ce chapitre qui comprend des difficultés méthodologiques importantes, notamment concernant l intensité carbone d un secteur, sous-secteur, d une entreprise. Concernant l affectation des émissions entre différents financeurs. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Les outils développés en interne sont dotés de base des facteurs d émission mis à jour conformément à la réglementation.

10 Liste des PRG modifiés et explications. Intitulé Valeur Unité Source Papier certifié (non recyclé) 1000 CO2/tonne Carbone 4 20% Papier recyclé 800 CO2/tonne Carbone 4 20% Enveloppes 1900 CO2/tonne Carbone 4 50% FE vapeur réseau collectif (hors pertes réseau) 0,203 CO2/kWh Carbone 4 30% FE pertes du réseau vapeur 0,0203 CO2/kWh Carbone 4 30% FE froid réseau collectif (hors pertes réseau) 0,03 CO2/kWh Carbone 4 30% FE pertes du réseau froid 0,003 CO2/kWh Carbone 4 30% Ordinateur portable (17") 392 CO2/appareil Guide Ademe TIC 2012, laptop > 15 pouces 50% Ecran d'ordinateur (21") 411 CO2/appareil Guide Ademe TIC 2012, moyenne LCD 17 pouces et LCD > 24 pouces 50% Imprimantes individuelles 280 CO2/appareil Single Function Printer color, Guide Ademe TIC % Imprimantes multifonction professionnelle 883 CO2/appareil Multi function printer A3 color, Guide sectoriel Ademe TIC, à paraître début % Photocopieurs 883 CO2/appareil Guide sectoriel Ademe TIC, identique à multifunction printer A3 50% Serveur 600 CO2/ serveur Guide Ademe TIC 2012, facteur d'émission par U 50% Onduleur 917 CO2/ onduleur Carbone 4 50% Guide Ademe TIC 2012, hypothèse 2 kg par Switch (48 ports) 160 CO2/ switch équipement 50% CO2/ Scanner cheque 1833 scanner Carbone 4 30% Routeur 160 CO2/appareil Guide Ademe TIC 2012, hypothèse 2 kg par équipement 50% Firewall 160 CO2/appareil Guide Ademe TIC 2012, hypothèse 2 kg par équipement 50% Transport de fonds par K de dépense prestataire 996 CO2/keuro Carbone 4 50% Transport de fonds par k traité 1 CO2/keuro Carbone 4 50%

11 fret route moyen 0,22 CO2/t.km Carbone 4 50% Gestion des automates (électricité + maintenance + gabiste, hors transport de fonds) 641 CO2/automate/an Carbone 4 30% Court courrier en 2nde (Kyoto- amont) 0,0106 Court courrier en 2nde (Kyoto- combustion) 0,1164 Court courrier en Affaires (Kyoto- amont) 0,0214 Court courrier en Affaires (Kyoto- combustion) 0,2342 Court courrier classe inconnue (Kyoto - amont) 0,0115 Court courrier classe inconnue (Kyoto - combustion) 0,1259 Long courrier en 2nde (Kyoto- amont) 0,0093 Long courrier en 2nde (Kyoto- combustion) 0,1012 Long courrier en Affaires (Kyoto- amont) 0,0218 Long courrier en Affaires (Kyoto- combustion) 0,2384 Long courrier en Premiere (Kyoto- amont) 0,0327 Long courrier en Premiere (Kyoto- combustion) 0,3571 Long courrier classe inconnue (Kyoto - Amont) 0,0116 Long courrier classe inconnue (Kyoto - combustion) 0,1273 Déchets textile 244,0000 CO2/tonne Ademe V6 50% kgco2e/passager.k Train France, moyenne 0,0069 m Ademe V6 20% 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcule de l année de référence

12 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES: Responsable du suivi : François CARTIER-DUROCHER Fonction : Directeur du Département Communication Externe-Sociétariat-Développement Durable Adresse : 38, Boulevard Clemenceau, Perpignan Cedex 9 Tél : Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui : depuis ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne x par un bureau d études La mission s est étendue sur 03 mois avec les différentes étapes : Etapes Date Collecte des données Octobre 2012 Réunions avec les contributeurs (collecte et estimation) Novembre 2012 Validation des résultats Décembre 2012

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