Conseiller financier

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseiller financier"

Transcription

1 Conseiller financier Titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles 1, publié au journal officiel de la République Française le 07 septembre 2011, Niveau II, Niveau BAC crédits ECTS (60 crédits par année de formation) Langue d enseignement : Français Fonction Délivré en partenariat avec SOFTEC (softec.fr) Savoir commercialiser auprès d une clientèle, une gamme de produits d épargne, de prévoyance, d assurance, de services et de crédit. Savoir gérer un portefeuille de clients particuliers et professionnels. 5 composantes : - La promotion de produits et de services bancaires et monétiques - L analyse et la proposition de produits d épargne et de placement - L analyse et la proposition de solutions de crédits et de financements - La proposition de produits d assurances de biens et de personnes - La gestion des risques et le management d équipe Secteur d activité des entreprises : établissements financiers, intermédiaires financiers et sociétés d assurances Profil Faculté d écoute, de dialogue et de contact Discrétion Sens de l économie et de la bonne gestion des biens Esprit d équipe et de collaboration Goût pour la gestion Niveau Bac + 2 minimum validé Validation Une session d examens est prévue à l issue de la formation. Un examen écrit et un examen oral constituent les épreuves finales d évaluation des acquis. Les résultats détermineront l'obtention du titre de CONSEILLER FINANCIER inscrit au RNCP niveau II (J.O. du 07 septembre 2011). La certification permet d obtenir la carte professionnelle immobilière (transaction et gestion), statut Orias et statut CIF, sous réserve d acceptation de la demande par les instances délivrant les habilitations en vigueur. 1 Certification consultable sur le site

2 Programme et Objectifs Durée : 1 an heures TECHNIQUES ET PRODUITS BANCAIRES : 51 H - Le système bancaire - Les différentes formes de comptes bancaires - Les moyens de paiements - Les différentes formes d épargne - Le compte professionnel - Le bilan bancaire REGIMES SOCIAUX ET RETRAITES : 51 H - La structure de la protection sociale en France - La fiche de paie - La prévoyance des salariés - La retraite de la Sécurité Sociale - Les retraites ARRCO et AGIRC - Les articles et 83 - La protection sociale des TNS - La loi Madelin - Le PERP - Le PEE - Le PERCO ECONOMIE FINANCIERE ET MARCHE DES CAPITAUX : 56 H - Le système financier - Le marché monétaire - Les obligations - Les actions - La bourse de Paris - Les OPCVM - La fiscalité des valeurs mobilières - Le compte de titres ordinaire - Le PEA - Le choix des investissements ANALYSE FINANCIERE : 30 H - Introduction à l analyse financière - La détermination du résultat - La lecture du bilan - L utilisation des ratios - La trésorerie LES CREDITS AUX PARTICULIERS : 51 H

3 - Les opérations de crédit - Les crédits de trésorerie et crédits à la consommation - Les amortissements - Le cadre juridique des crédits - Les garanties - Le financement de l immobilier - L assurance emprunteur - Calculs financiers LE FINANCEMENT DES PROFESSIONNELS : 51 H - Le financement des investissements - Le financement de l exploitation - Savoir choisir une garantie - L instruction d une demande de financement IARD PREVOYANCE ET GARANTIES : 71 H - Les bases de l assurance - Incendie, accident et risques divers - La multirisque professionnelle - La garantie homme-clé et la garantie associée - L assurance-vie - Les assurances-prévoyance MANAGEMENT DES EQUIPES - TECHNIQUES DE VENTE : 51 H - Le management - L accueil - L entretien de vente - La gestion d un portefeuille et le phoning - Les nouveaux canaux de communication DROIT FISCAL : 51 H - Champ d application de l impôt sur le revenu - Revenu imposable - Base d imposition - Calcul de l impôt sur le revenu - Modalités de perception de l impôt sur le revenu DROIT MATRIMONIAL : 25 H - Le statut primaire impératif : les règles applicables à toutes personnes mariées - L adoption d un régime matrimonial et son changement - Les régimes de communautés - Les régimes séparatistes DROIT SUCCESSORAL : 26 H

4 - Les héritiers - Modifications volontaires de la dévolution successorale donations - L ouverture d une succession et ses conséquences - Les droits de succession - IMMOBILIER : 41 H - Environnement juridique des activités immobilières - Les éléments du droit de propriété - Les principales atteintes au droit de propriété - L acquisition à la propriété - Les suretés - Les locations nues à usage d habitation principale ou mixte - Les locations meublées - Les locations saisonnières - Les locations commerciales, artisanales ou industrielles - Les locations professionnelles - La copropriété - La fiscalité MATHEMATIQUES FINANCIERES : 10 H - Les placements à intérêts simples - Les placements à intérêts composés - Les annuités de placements - Les emprunts bancaires - L actualisation ANGLAIS DES AFFAIRES : 35 H - Acquérir la terminologie correspondant à la banque assurance finance - Evaluer le niveau de chaque candidat en s appuyant sur le CECRL - Améliorer la capacité de compréhension orale et écrite en langue anglaise - Réviser et étendre les bases grammaticales et lexicales - Gérer une conversation téléphonique avec un client anglophone - Rédiger des s professionnels en anglais - Savoir argumenter et convaincre en anglais + Présence en entreprise obligatoire d une durée de 6 semaines minimum SUIVI PERIODE EN ENTREPRISE - Accompagnement individualisé pour répondre aux besoins - Diagnostic de l entreprise - Adaptation au poste de travail

5 EN OPTION : CERTIFICATION A.M.F : 40H En complément du module «Economie financière et Marché des capitaux», il vous est proposé de préparer la certification A.M.F. en partenariat avec BÄRCHEN (organisme certificateur). LE CARACTERE OBLIGATOIRE Depuis le 01 juin 2011, les prestataires de services d'investissement doivent s'assurer que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte, qui exercent les fonctions de vendeur (exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d'informer ou de conseiller les clients du prestataire de service d'investissement sous l'autorité ou pour le compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers), justifient du niveau de connaissances minimales règlementaires et techniques, dans les domaines suivants : Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international La déontologie, la conformité et l'organisation déontologique des établissements La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme La réglementation «Abus de marché» Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client La relation avec- et information des clients Les instruments financiers et les risques La gestion collective f!a gestion pour compte de tiers Le fonctionnement et l'organisation des marchés Le post-marché, bock office Les émissions et les opérations sur titres Bases comptables et financières N.B.: Les personnes en poste au 30 juin 2010 bénéficieront d'une "clause de grand-père". LES CONDITIONS DE PASSAGE La certification A.M.F. est une certification professionnelle complémentaire à l'obtention du diplôme de «Conseiller Financier». Un examen est organisé par une structure habilitée par I'A.M.F. BULATS : 44H

6 Le BULATS (Business Language Testing Service) est un titre reconnu qui permet de certifier, valider vos compétences dans une langue étrangère et donc de : Valoriser vos compétences en langue sur votre CV, en évitant les mentions habituelles : courant, intermédiaire et ainsi faire la différence lors d un recrutement Faire face à un environnement professionnel concurrentiel de plus en plus tourné vers l international Améliorer vos perspectives de carrière Consolider votre dossier d entrée en Ecole de Commerce, IAE Répondre aux obligations de certains concours, dont celui de professeur des écoles Le BULATS niveau B2 est basé sur le test d évaluation «Reading and Listening Module».Compte tenu de sa reconnaissance, ce test peut donner des équivalences ou des UV à l entrée de certaines écoles. Un étudiant peut présenter 2 langues à la certification BULATS parmi l'anglais, l'espagnol et l'allemand. 10 points par test réussi sont attribués, dans la limite de 30 points bonus au total.

7 O.R.I.A.S. ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE ET LES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT LE CARACTERE OBLIGATOIRE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE ORIAS L'INTERMEDIAIRE EN ASSURANCES L'article L.512-1du Code des Assurances établit le caractère obligatoire de l'inscription au Registre des Intermédiaires. L'intermédiation consiste à présenter, à proposer ou aider à conclure des contrats d'assurances ou de réassurances ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, de façon rémunérée. Art. L et R et suivants, du Code des Assurances Les entreprises d'assurance ou de réassurance, ainsi que de leurs salariés, sont exclus de la qualification d'intermédiaire. LES CATEGORIES D'INSCRIPTION Il a été défini 4 catégories d'inscription : - les courtiers en assurance et en réassurance, - les agents généraux d'assurance, personnes titulaires d'un mandat d'agent général d'assurance - les mandataires d'assurance, personnes autres que les agents généraux d'assurance, titulaires d'un mandat d'une entreprise d'assurance, - les mandataires d'intermédiaires d'assurance, personnes titulaires d'un mandat d'un intermédiaire inscrit dans l'une des trois catégories précitées. L INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion d'une opération de banque ou à la fourniture d'un service de paiement le fait pour toute personne de solliciter ou de recueillir l'accord du client sur l'opération de banque ou le service de paiement ou d'exposer oralement ou par écrit à un client potentielles modalités d'une opération de banque ou d'un service de paiement, en vue de sa réalisation ou de sa fourniture. Art L du C.M.F. LES CATEGORIES D'INSCRIPTION Il a été défini 4 catégories d'inscription: Niveau I - Niveau II - Niveau III - les courtiers en opérations de banque et services de paiement, - les mandataires exclusifs en opérations de banque et services de paiement, - les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement, - les mandataires d'intermédiaires en opération de banque et services de paiement.

8 LES CONDITIONS D INSCRIPTION L ensemble des intermédiaires doit répondre aux conditions suivantes: HONORABILITÉ, CAPACITE PROFESSIONNELLE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE. 1. Honorabilité : Copie de la carte d'identité ou Passeport, si non inscrit au R.C.S. Ou extrait d'immatriculation datant de moins de 3 mois Bulletin numéro 2 du casier judiciaire 2. Capacité Professionnelle : Le diplôme de «Conseiller Financier» répond aux exigences de l'article A512-6 du code des Assurances, en effet la certification est inscrite au R.N.C.P. et correspond à la spécialité 313 de la nomenclature des spécialités de formation. 3. Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : Attestation d'assurance de RCP 4. Garantie Financière : Pour les intermédiaires qui encaissent des fonds destinés à être versés, soit à une entreprise d'assurance, soit à des assurés. LE RENOUVELLEMENT ANNUEL ET L'ACTUALISATION DE L'INSCRIPTION Principe du renouvellement annuel d'inscription, sous peine de radiation (attestation RCP, attestation GF, frais) INSCRIPTION A PARTIR DU SITE

9 LA CARTE T TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE ET/OU GESTION IMMOBILIERE LE CARACTERE OBLIGATOIRE La loi n"70-9 du 02 janvier 1970 (Loi Hoguet) règlemente les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (l'achat, la vente, l'échange, la location, la gestion immobilière...). L'article 3 de cette loi crée une Carte Professionnelle qui ne peut être délivrée que sous certaines conditions. La Carte Professionnelle est délivrée par le préfet du département dans lequel le demandeur a son principal établissement et porte, la demande qui est faite, la ou les mention(s) «Transactions sur immeubles et fonds de commerce», «Gestion immobilière», «Marchand de listes», «Prestations touristiques», «Prestations de services». La Carte Blanche : toute personne habilitée par un titulaire de la Carte Professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier, justifie de la qualité et de l'étendue de ses pouvoirs par la production d'une attestation conforme à un modèle déterminé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l'intérieur. Cette attestation, dénommée «Carte Blanche» est délivrée par le titulaire de la Carte Professionnelle, après avoir été visée par le préfet compétent. LES CONDITIONS D'INSCRIPTION L'ensemble des intermédiaires doit répondre aux conditions suivantes: 1. Honorabilité : Copie de la carte d'identité ou passeport, si non inscrit au R.C.S. Ou extrait d'immatriculation datant de moins de 3 mois Bulletin numéro 2 du casier judiciaire 2. Aptitude Professionnelle : Soit un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles d'un niveau équivalent (niv II) et sanctionnant des études commerciales, juridiques, économiques. Le diplôme de «Conseiller Financier» répond aux exigences de la loi, en effet la certification est inscrite au R.N.C.P. et correspond à la spécialité 313 de la nomenclature des spécialités de formation. 3. Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : Attestation d'assurance de RCP 4. Garantie Financière : Pour les intermédiaires qui encaissent des fonds destinés à être versés, soit à une entreprise d'assurance, soit à des assurés. LES PIECES A FOURNIR Feuillet de demande de carte professionnelle (à retirer auprès de la Préfecture) Copie de la CNI/Passeport Copie du diplôme Attestation de Responsabilité Civile Professionnelle Attestation de garantie financière Un extrait Kbis de moins d'un mois ou une attestation de demande d'immatriculation La copie du journal d'annonces légales relatif à la création de la société Les statuts de votre société L'attestation d'ouverture d'un compte bancaire «article 55» si vous maniez des fonds

10 LE STATUT CIF CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS LE CARACTERE OBLIGATOIRE Afin d'assurer une meilleure protection des investisseurs, la loi de Sécurité Financière du 1er août 2003 a crée le statut C.I.F. Le C.I.F. est une personne qui exerce à titre de profession habituelle les activités suivantes : - le conseil en investissement, - le conseil portant sur la réalisation de services d'investissement, - le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers. LES CONDITIONS D'INSCRIPTION L'ensemble des intermédiaires doit répondre aux conditions suivantes: 1. Honorabilité : Majorité légale, ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer à titre temporaire ou définitif une activité ou un service prononcée à la suite d'une décision de sanction de l'a.m.f. 2. Aptitude Professionnelle : Avoir un diplôme national sanctionnant un premier cycle d'études supérieures juridiques ou économiques, ou d'un titre ou d'un diplôme de même niveau. Le diplôme de «Conseiller Financier» répond aux exigences de I'A.M.F., en effet la certification est inscrite au R.N.C.P. et correspond à la spécialité 313 de la nomenclature des spécialités de formation. 3. Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : Attestation d'assurance de RCP 4. Garantie Financière 5. Adhérer à une association professionnelle 6. Etre inscrit sur la liste des C.I.F. La loi de régulation bancaire et financière prévoit que tout CIF devra être immatriculé sur le registre unique mentionné à l'article L.546-1du code monétaire et financier, une fois celui-ci mis en place. 7. Respecter des règles de bonne conduite fixées par le code monétaire et financier et le règlement général de l'amf

Conseiller financier

Conseiller financier Conseiller financier Titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles 1, publié au journal officiel de la République Française le 21 juillet 2009, Niveau II, Niveau BAC+3, 180

Plus en détail

BACHELOR Chargé(e) de clientèle BANQUE - FINANCE ASSURANCE

BACHELOR Chargé(e) de clientèle BANQUE - FINANCE ASSURANCE BACHELOR Chargé(e) de clientèle BANQUE - FINANCE ASSURANCE Titre enregistré par le Ministre au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté publié au journal officiel de la République

Plus en détail

BANQUE - FINANCE ASSURANCE Niveau Bac+3

BANQUE - FINANCE ASSURANCE Niveau Bac+3 BANQUE - FINANCE ASSURANCE Niveau Bac+3 Fonction Langue d enseignement : Français Savoir équiper la clientèle de produit d épargne, de prévoyance, d assurance, de services et de crédit; pouvoir gérer un

Plus en détail

BACHELOR Chargé(e) d affaires en immobilier SPECIALISATION NEGOCIATION

BACHELOR Chargé(e) d affaires en immobilier SPECIALISATION NEGOCIATION BACHELOR Chargé(e) d affaires en immobilier SPECIALISATION NEGOCIATION Titre enregistré par le Ministre au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté publié au journal officiel

Plus en détail

IMMOBILIER NEGOCIATION Niveau Bac+3

IMMOBILIER NEGOCIATION Niveau Bac+3 IMMOBILIER NEGOCIATION Niveau Bac+3 Langue d enseignement : Français Fonction Le négociateur (la négociatrice) immobilier recherche des mandats, s occupe de la gestion et de la promotion de ceux-ci, effectue

Plus en détail

MARKETING ET MANAGEMENT DU WEB Niveau Bac+3

MARKETING ET MANAGEMENT DU WEB Niveau Bac+3 MARKETING ET MANAGEMENT DU WEB Niveau Bac+3 Langue d enseignement : Français Fonction Seconder un responsable d établissement, dans le développement de la relation avec sa clientèle. Acquérir des réflexes

Plus en détail

Gestion Administrative et Ressources Humaines Niveau Bac+3

Gestion Administrative et Ressources Humaines Niveau Bac+3 Gestion Administrative et Ressources Humaines Niveau Bac+3 Langue d enseignement : Français Fonction Seconder un responsable d établissement en gestion administrative, ou un chef de service en ressources

Plus en détail

BACHELOR Chargé(e) d affaires en immobilier SPECIALISATION GESTION DE BIENS

BACHELOR Chargé(e) d affaires en immobilier SPECIALISATION GESTION DE BIENS BACHELOR Chargé(e) d affaires en immobilier SPECIALISATION GESTION DE BIENS Titre enregistré par le Ministre au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté publié au journal officiel

Plus en détail

BACHELOR CHARGE(E) DE CLIENTELE BANQUE - FINANCE ASSURANCE En deux ans

BACHELOR CHARGE(E) DE CLIENTELE BANQUE - FINANCE ASSURANCE En deux ans BACHELOR CHARGE(E) DE CLIENTELE BANQUE - FINANCE ASSURANCE En deux ans Titre enregistré par le Ministre au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté publié au journal officiel

Plus en détail

BACHELOR Chargé(e) de Gestion Administrative et Ressources Humaines

BACHELOR Chargé(e) de Gestion Administrative et Ressources Humaines BACHELOR Chargé(e) de Gestion Administrative et Ressources Humaines Titre enregistré par le Ministre au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté publié au journal officiel de

Plus en détail

BACHELOR Responsable de développement MARKETING ET VENTE SPECIALISATION MANAGEMENT ET MARKETING EVENEMENTIEL Niveau BAC+3

BACHELOR Responsable de développement MARKETING ET VENTE SPECIALISATION MANAGEMENT ET MARKETING EVENEMENTIEL Niveau BAC+3 BACHELOR Responsable de développement MARKETING ET VENTE SPECIALISATION MANAGEMENT ET MARKETING EVENEMENTIEL Niveau BAC+3 Fonction Seconder un responsable d établissement, dans le développement de la relation

Plus en détail

BACHELOR Responsable de développement MARKETING ET VENTE SPECIALISATION WEB MARKETING Niveau BAC+3

BACHELOR Responsable de développement MARKETING ET VENTE SPECIALISATION WEB MARKETING Niveau BAC+3 BACHELOR Responsable de développement MARKETING ET VENTE SPECIALISATION WEB MARKETING Niveau BAC+3 Fonction Seconder un responsable d établissement, dans le développement de la relation avec sa clientèle.

Plus en détail

Organisme assurant l'inscription et l'accompagnement international : Icademie International Siège social : Dublin (République d'irlande)

Organisme assurant l'inscription et l'accompagnement international : Icademie International Siège social : Dublin (République d'irlande) BACHELOR CHARGE D AFFAIRES EN IMMOBILIER SPECIALISATION NEGOCIATION En deux ans Titre enregistré par le Ministre au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté publié au journal

Plus en détail

PROPOSITION DE FORMATION Session 2014

PROPOSITION DE FORMATION Session 2014 1 PROPOSITION DE FORMATION Session 2014 TITRE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCES Renseignements : Aminatou DIAKITÉ 01 47 76 58 29 adiakite@ifpass.fr 20 bis Jardins Boieldieu 92071 LA DEFENSE

Plus en détail

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER 1 LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER La profession d agent immobilier est réglementée par : la loi modifiée n 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par l ordonnance n 2004-634 du 1 er juillet 2004 réglementant

Plus en détail

CGP REGLEMENTATION APPLICABLE A LA PROFESSION

CGP REGLEMENTATION APPLICABLE A LA PROFESSION CGP REGLEMENTATION APPLICABLE A LA PROFESSION Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine 4, rue de Longchamp 75016 Paris Tél. : 01.42.56.76.50 Fax : 01.42.56.76.51 e-mail : info@cncgp.fr Site

Plus en détail

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire

Plus en détail

Intermédiaires en Assurance

Intermédiaires en Assurance Intermédiaires en Assurance 1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances

Plus en détail

Professions immobilières - décret du 20 juillet 1972

Professions immobilières - décret du 20 juillet 1972 Professions immobilières - décret du 20 juillet 1972 DECRET N 2005-1315 du 21.10.2005 (EXTRAIT) ENTREE EN VIGUEUR : 1ER JANVIER 2006 Décret n 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d application

Plus en détail

IOBSP Les impacts des décrets de janvier 2012

IOBSP Les impacts des décrets de janvier 2012 IOBSP Les impacts des décrets de janvier 2012 4 avril 2012 Contact: Marie-Agnès NICOLET Présidente de REGULATION PARTNERS 06 58 84 77 40 IOBSP: les évolutions réglementaires o Après le rapport Deletré

Plus en détail

Définition de l activité d IOBSP (Articles L.519-1 et R.519-1 du Code Monétaire et Financier)

Définition de l activité d IOBSP (Articles L.519-1 et R.519-1 du Code Monétaire et Financier) INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENTS IOBSP (conformément à la Loi n 2010-1249 du 22/10/2010, aux décrets n 2012-100 et 2012-101 du 26/01/2012 et aux arrêtés des 01/03/2012 et

Plus en détail

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances

Plus en détail

FICHE EXPERT HYALIN LE NOUVEAU STATUT D IOBSP

FICHE EXPERT HYALIN LE NOUVEAU STATUT D IOBSP FICHE EXPERT HYALIN LE NOUVEAU STATUT D IOBSP 01 78 41 44 60 DEFINITION D UN IOB / IOBSP L article L. 519-1 du CMF reprend, en la précisant, la définition assurantielle, en déclarant : «Est un intermédiaire

Plus en détail

Langue d enseignement : Français

Langue d enseignement : Français BACHELOR Responsable de développement MARKETING ET VENTE SPECIALISATION COM. DES ENTREPRISES ET DES ORGANISATIONS Niveau BAC+3, 180 crédits ECTS (60 crédits par année de formation) Langue d enseignement

Plus en détail

L'AGENT IMMOBILIER. Attention : les cartes professionnelles déjà délivrées restent valables jusqu à leur date d expiration.

L'AGENT IMMOBILIER. Attention : les cartes professionnelles déjà délivrées restent valables jusqu à leur date d expiration. L'AGENT IMMOBILIER L'agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d achat, de vente, d échange, de sous-location ou de location de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains.

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES

PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES AGENCE PIERRE&PARTNERS ORGANISME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES Formation validant

Plus en détail

BACHELOR Chargé(e) de Gestion Administrative et Ressources Humaine En deux ans

BACHELOR Chargé(e) de Gestion Administrative et Ressources Humaine En deux ans BACHELOR Chargé(e) de Gestion Administrative et Ressources Humaine En deux ans Titre enregistré par le Ministre au Répertoire National des Certifications Professionnelles par arrêté publié au journal officiel

Plus en détail

PERSONNE MORALE ou PERSONNE ENREGISTREE EN INDEPENDANTE:

PERSONNE MORALE ou PERSONNE ENREGISTREE EN INDEPENDANTE: Pour accéder à l adhésion ANACOFI-CIF il est obligatoire, si vous n êtes pas membre d une association confédérés ou réseau, d adhérer à l ANACOFI (voir formulaire dans «Adhérer- Renouveler»). La cotisation

Plus en détail

ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER. enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS

ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER. enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER enfi.fr LES FORMATIONS POUR LES COURTIERS SOYEZ PLUS QUE SIMPLE COURTIER Une marque pédagogique singulière Soucieuse de préserver une marque pédagogique

Plus en détail

PUBLICITE IMMOBILIERE MENTIONS OBLIGATOIRES OU INTERDITES

PUBLICITE IMMOBILIERE MENTIONS OBLIGATOIRES OU INTERDITES PUBLICITE IMMOBILIERE MENTIONS OBLIGATOIRES OU INTERDITES Mise à jour de la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et de la Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Plus en détail

STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION. Les relations bancaires

STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION. Les relations bancaires STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION Les relations bancaires SOMMAIRE Introduction : La banque partenaire du porteur de projet (transparence ) 1. L ouverture d un compte courant professionnel 2. Comment

Plus en détail

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI. Métiers et professions

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI. Métiers et professions PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions Agent général, courtier/agente générale, courtière (33222 ) Informations sur le groupe de métiers Les métiers du groupe Courtier en assurances...........................................

Plus en détail

Qu est-ce qu un conseiller en investissements financiers (CIF)? Les conseillers en investissements financiers (CIF)

Qu est-ce qu un conseiller en investissements financiers (CIF)? Les conseillers en investissements financiers (CIF) MARS 2006 S informer sur... Les conseillers en investissements financiers (CIF) Qu est-ce qu un conseiller en investissements financiers (CIF)? Un conseiller en investissements financiers est une personne

Plus en détail

«LA GAZETTE DU CONTRÔLÉ»

«LA GAZETTE DU CONTRÔLÉ» «LA GAZETTE DU CONTRÔLÉ» N 2 La capacité professionnelle des salariés en relation avec la clientèle Paris, le 16 juillet 2014 Chère Madame, Cher Monsieur, Cher Adhérent, Parmi les missions dévolues à l

Plus en détail

Préambule. Définitions. Tableau récapitulatif. Liste des annexes

Préambule. Définitions. Tableau récapitulatif. Liste des annexes Note visant à la mise en œuvre de l arrêté du 18 février 2008 du Ministère de l économie, des finances et de l emploi relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer

Plus en détail

Position de l ACPR relative à l application du règlement n 97-02 à l intermédiation en opérations de banque et en services de paiement

Position de l ACPR relative à l application du règlement n 97-02 à l intermédiation en opérations de banque et en services de paiement Le 13 novembre 2013 Position de l ACPR relative à l application du règlement n 97-02 à l intermédiation en opérations de banque et en services de paiement 2013-P-01 Document de nature explicative La présente

Plus en détail

Conseil en Stratégie et Optimisation du Patrimoine

Conseil en Stratégie et Optimisation du Patrimoine Conseil en Stratégie et Optimisation du Patrimoine LES FORCES D UN CABINET DE CONSEIL INDEPENDANT Disponibilité permanente et réactivité Une approche «sur mesure» L objectivité et la qualité des conseils

Plus en détail

Programme détaillé BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS. Objectifs de la formation. Les métiers DIPLÔME D ETAT

Programme détaillé BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS. Objectifs de la formation. Les métiers DIPLÔME D ETAT Objectifs de la formation Le Brevet de Technicien Supérieur de Comptabilité et Gestion des Organisations est un diplôme national de l enseignement supérieur dont le titulaire, au sein des services administratifs,

Plus en détail

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement 1. Qualificati on juri di que Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce l'intermédiation

Plus en détail

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification 1 sur 6 24/09/2013 12:08 Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Intitulé Licence Professionnelle : Licence Professionnelle Assurance, Banque,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE Décret n o 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n o 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions

Plus en détail

DONNEURS D ORDRES / MAITRES D OUVRAGES :

DONNEURS D ORDRES / MAITRES D OUVRAGES : EXPERTS COMPTABLES «Associés de votre futur» DOSSIER SPECIAL Mis à jour au 02/04/2012 DONNEURS D ORDRES / MAITRES D OUVRAGES : Vos nouvelles obligations envers vos sous-traitants établis en France ou à

Plus en détail

Conférence sur le crowdfunding. Mardi 16 décembre 2014 Espace Hamelin - Paris

Conférence sur le crowdfunding. Mardi 16 décembre 2014 Espace Hamelin - Paris Conférence sur le crowdfunding Mardi 16 décembre 2014 Espace Hamelin - Paris SOMMAIRE Le financement participatif 1. Les modalités du financement participatif 2. Les risques encourus 3. La réglementation

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie EXPLOITATION DE VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie EXPLOITATION DE VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 17/02/2010 N : 17.10 EXPLOITATION DE VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR La loi n 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

PARCOURS DIPLOMANTS, CERTIFIANTS, IOBSP, VAE

PARCOURS DIPLOMANTS, CERTIFIANTS, IOBSP, VAE ÉCOLE NATIONALE DU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER enfi.fr PARCOURS DIPLOMANTS, CERTIFIANTS, IOBSP, VAE Donnez un nouvel élan à votre carrière professionnelle avec la formation qui vous correspond ÉCOLE NATIONALE

Plus en détail

SARL CONCEPT & STRATEGIE

SARL CONCEPT & STRATEGIE LETTRE DE MISSION Analyse bilan Mr et Mme SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code APE 6622

Plus en détail

Art. 5. - L'agrément du courtier d'assurance est subordonné aux conditions suivantes: a) Pour les personnes physiques:

Art. 5. - L'agrément du courtier d'assurance est subordonné aux conditions suivantes: a) Pour les personnes physiques: Décret exécutif n 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les condition d'octroi et de retrait d'agrément, de capacités professionnelles, rétributions et de contrôle des

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU QUESTIONNAIRE PROPOSITION

NOTICE D INFORMATION DU QUESTIONNAIRE PROPOSITION NOTICE D INFORMATION DU QUESTIONNAIRE PROPOSITION 1- A LIRE AVANT DE REMPLIR LE QUESTIONNAIRE PROPOSITION 2- RECUEIL DE TEXTES 1 - A LIRE AVANT DE REMPLIR LE QUESTIONNAIRE PROPOSITION Vous sollicitez auprès

Plus en détail

ECTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS

ECTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS ECTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS SOMMAIRE CHAPITRES PAGES A- DEFINITION 2 B- DEBOUCHES 2 C- LES UNITES 2 1- LES UNITES OBLIGATOIRES 2 2- UNITES FACULTATIVES 5 3- UNITES COMMUNES A PLUSIEURS

Plus en détail

Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine

Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine Les forces d un cabinet de conseil indépendant La disponibilité permanente et la réactivité L approche «sur mesure» L objectivité et la qualité des conseils

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la candidature de [nom du prestataire de services] en réponse à l appel de manifestations d intérêt destiné aux fournisseurs de données

Plus en détail

JORF n 0024 du 28 janvier 2012. Texte n 14

JORF n 0024 du 28 janvier 2012. Texte n 14 Le 30 janvier 2012 JORF n 0024 du 28 janvier 2012 Texte n 14 DECRET Décret n 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements,

Plus en détail

Diplôme. de l Ecole nationale d assurances. www.enass.fr

Diplôme. de l Ecole nationale d assurances. www.enass.fr Diplôme de l Ecole nationale d assurances Bac +2 Vous êtes > élève d une classe préparatoire HEC Concours de la Banque Commune d Epreuves Ecrites pour le Haut Enseignement Commercial Dossiers à demander

Plus en détail

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.

Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne

Plus en détail

N 2758 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2758 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2758 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à donner un statut à la

Plus en détail

& Patrimoine. Certus Finances

& Patrimoine. Certus Finances 01 - Doc 8 pages:mise en page 1 01/09/10 14:04 Page8 Conseil en gestion et stratégie patrimoniale Conseil en investissements financiers Ingénierie patrimoniale du chef d entreprise Certus Finances & Patrimoine

Plus en détail

Règlement des concours d adjoint de direction Section : 8.2.1

Règlement des concours d adjoint de direction Section : 8.2.1 Date de publication : 13 novembre 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DE M. LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE DR n 2014-16 du 7 novembre 2014 Règlement des concours d adjoint de direction Section

Plus en détail

DECRET N 13/032 DU 25 JUIN 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE L EXERCICE DE LA PROFESSION D EXPERT IMMOBILIER.

DECRET N 13/032 DU 25 JUIN 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE L EXERCICE DE LA PROFESSION D EXPERT IMMOBILIER. DECRET N 13/032 DU 25 JUIN 2013 PORTANT REGLEMENTATION DE L EXERCICE DE LA PROFESSION D EXPERT IMMOBILIER. Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée par la Loi n 11/002 du

Plus en détail

COURTIER EN ASSURANCE I. CONDITIONS REQUISES. A. Age et nationalité 23/07/2012

COURTIER EN ASSURANCE I. CONDITIONS REQUISES. A. Age et nationalité 23/07/2012 COURTIER EN ASSURANCE 23/07/2012 Le courtier d assurance est un commerçant qui fait à titre principal des actes d entremise dont le caractère est commercial. A ce titre, il doit s inscrire au Registre

Plus en détail

FRANCE_ MAROC_ BACHELORS 1 BAC+3_ E.LEARNING_ RÉSEAU

FRANCE_ MAROC_ BACHELORS 1 BAC+3_ E.LEARNING_ RÉSEAU TITRES CERTIFIÉS, RECONNUS PAR L ÉTAT FRANÇAIS NIVEAU II BAC + 3 180 CRÉDITS ECTS EUROPEAN CREDIT TRANSFER SYSTEM TITRES CERTIFIÉS, RECONNUS PAR L ÉTAT NIVEAU II BAC + 3 180 CRÉDITS ECTS EUROPEAN CREDIT

Plus en détail

Aptitude professionnelle des salariés et des dirigeants des entreprises exerçant des activités de surveillance

Aptitude professionnelle des salariés et des dirigeants des entreprises exerçant des activités de surveillance Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE SOCIAL/EMPLOI/F ORMATION Date : 21/02/07 N Juridique : 13.07 N Social : 11.07 Activités Privées de Sécurité de Surveillance et de Gardiennage.

Plus en détail

Practis SAS est une société de conseil en droit du patrimoine essentiellement dédiée aux chefs d'entreprises et familles fortunées.

Practis SAS est une société de conseil en droit du patrimoine essentiellement dédiée aux chefs d'entreprises et familles fortunées. PRÉSENTATION PRACTIS SAS de A à Z Practis SAS est une société de conseil en droit du patrimoine essentiellement dédiée aux chefs d'entreprises et familles fortunées. Orientée sur des missions de conseil

Plus en détail

INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT 2.1 Qualification juridique L article L. 519-1 du CMF précise la définition d un IOBSP, à savoir «est intermédiaire en opérations de banque

Plus en détail

L INTERMEDIATION EN BIENS DIVERS (œuvres d art) L affaire Marble Art Invest

L INTERMEDIATION EN BIENS DIVERS (œuvres d art) L affaire Marble Art Invest L INTERMEDIATION EN BIENS DIVERS (œuvres d art) L affaire Marble Art Invest SOMMAIRE I ANALYSE DE LA DECISION MARBLE ART 1. ETAPES DE LA COMMERCIALISATION 2. LE RAISONNEMENT TENU PAR L AMF II LE REGIME

Plus en détail

La distribution de contrats d assurance propriétaire non-occupant (PNO) par les administrateurs de biens

La distribution de contrats d assurance propriétaire non-occupant (PNO) par les administrateurs de biens La distribution de contrats d assurance propriétaire non-occupant (PNO) par les administrateurs de biens 1 Rappel : une nouvelle obligation légale dans le cadre de la Loi Alur L article 9-1 précise que

Plus en détail

Créer son propre emploi

Créer son propre emploi Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.

Plus en détail

Réglementation des activités des CGPI

Réglementation des activités des CGPI Vente de produits immobiliers : Les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant Réglementation des activités des CGPI Extrait Présentation : Afin de répondre aux attentes

Plus en détail

Point sur les immatriculations des CIP et IFP

Point sur les immatriculations des CIP et IFP Point sur les immatriculations des CIP et IFP Grégoire Dupont Secrétaire Général 16/12/2014 Centre des professions financières 1 Une extension progressive des missions 2007 2013 2014 Création de l ORIAS

Plus en détail

Conseillers en investissements financiers (CIF)

Conseillers en investissements financiers (CIF) S informer sur Conseillers en investissements financiers (CIF) Qu est-ce qu un conseiller en investissements financiers (CIF)? Quelles sont les activités autorisées ou interdites aux CIF? Quelles sont

Plus en détail

Conseillers en investissements financiers (CIF)

Conseillers en investissements financiers (CIF) S informer sur Conseillers en investissements financiers (CIF) QU EST-CE QU UN CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)? QUELLES SONT LES ACTIVITÉS INTERDITES AUX CIF? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS

Plus en détail

Contrôle de l intermédiation en opération de banque et services de paiement

Contrôle de l intermédiation en opération de banque et services de paiement Contrôle de l intermédiation en opération de banque et services de paiement Paris, 4 avril 2012 Cécile Sellier - Directeur adjoint Direction du contrôle des pratiques commerciales 1 Sommaire 1. Mission

Plus en détail

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS CATEGORIE B Les informations ci-après sont délivrées à l attention de conformément aux dispositions des articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des assurances par Mr Hubert MANSON en qualité de gérant

Plus en détail

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Responsabilité Civile Professionnelle des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Démarcheurs Bancaires et Financiers

Plus en détail

1. Identification de l entreprise

1. Identification de l entreprise Ministère chargé des transports Demande de modification d autorisation d exercer ou d inscription au registre (1) : arrêté du 28 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011) Transporteur public routier de marchandises,

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS)

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS) RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS) Intitulé (cadre 1) Master Droit Economie Gestion, mention Economie-Finance, spécialité Banque Autorité responsable de la certification

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D

Plus en détail

Conseils en gestion De patrimoine indépendant

Conseils en gestion De patrimoine indépendant 250 000 familles font confiance Aux 2 300 conseils en gestion de patrimoine indépendants Agréés par la Chambre des indépendants du patrimoine Document d entrée en première relation À remettre au client

Plus en détail

Bulletin officiel n 5444 du 8 rejeb 1427 (3-8-2006).

Bulletin officiel n 5444 du 8 rejeb 1427 (3-8-2006). Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d assurances. Bulletin officiel n 5292 du 8 maharrem 1426 (17-2-2005).

Plus en détail

LETTRE DE MISSION. Conseil en investissement Mr et Mme

LETTRE DE MISSION. Conseil en investissement Mr et Mme LETTRE DE MISSION Conseil en investissement Mr et Mme SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

ORIAS - 2013-05-27 Page 1 sur 36

ORIAS - 2013-05-27 Page 1 sur 36 NOTE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (IAS), INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT(IOBSP), CONSEILLERS EN INVESTISSEMENT FINANCIER

Plus en détail

Réponses aux questions fréquemment posées

Réponses aux questions fréquemment posées Le 6 avril 2012 Contribution pour frais de contrôle due par les courtiers en assurance ou réassurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement au titre de l année 2012 Réponses

Plus en détail

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES Vs pvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE GESTION IMMOBILIERE - SYNDIC - MARCHAND

Plus en détail

DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015

DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015 DOCUMENT D ENTREE EN RELATION. D.E.R. Maj 01-04-2015 CARPE DIEM PATRIMOINE - SARL au Capital de 50 000 -RCS Lyon 452 089 964-APE 7022 Z Membre ANACOFI-CIF N E001954 N ORIAS 07005641 Transactions Immobilière

Plus en détail

Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers. En partenariat avec Onsil

Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers. En partenariat avec Onsil Infirmières, Infirmiers Bienvenue dans votre univers En partenariat avec Onsil HSBC France s engage aux côtés des Infirmiers Nous savons que votre métier d infirmier libéral, tout en étant passionnant,

Plus en détail

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Document d Entrée en Relation

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Document d Entrée en Relation Conseil en organisation et stratégie patrimoniale 16, rue Baron Henrion 57070 METZ Tél : 03.55.80.87.69 Fax : 03.54.62.21.11 gdesprez@gdpatrimoine.fr Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Document

Plus en détail

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE

POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE POLITIQUE DE CLASSEMENT DES CLIENTS DE HMG FINANCE ART. 314-4 ET SUIVANTS DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS -Actualisée au 12 janvier 2012- I L obligation de classement des clients

Plus en détail

Mention complémentaire services financiers RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

Mention complémentaire services financiers RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 7 UNITÉ 1 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE RELATION CLIENTÈLE Définition : Cette unité vise l acquisition de techniques de communication orale et écrite permettant d accueillir

Plus en détail

Les relations bancaires

Les relations bancaires Stage de Préparation à l Installation Les relations bancaires 10h00 12h00 Août 2014 Sommaire Introduction : la banque partenaire du porteur de projet (transparence ) 1. L ouverture d un compte courant

Plus en détail

Traitement de la FRA/CIF 2015 6 mars 2015

Traitement de la FRA/CIF 2015 6 mars 2015 Traitement de la FRA/CIF 2015 6 mars 2015 Préambule Fiche de renseignements annuels dédiée aux conseillers en investissements financiers - FRA/CIF - - AMF - Mise à jour de l instruction 2013-07 Les Conseillers

Plus en détail

Code de déontologie de l auto-entrepreneur

Code de déontologie de l auto-entrepreneur Code de déontologie de l auto-entrepreneur Ce code a été rédigé par Monsieur HABI Hacène, créateur de Habi Consultant International (HCI), pour offrir aux entrepreneurs et aux organismes un support de

Plus en détail

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets Valorisons Valorisons Des spécialistes à votre service Un interlocuteur unique pour vous conseiller, auditer, valoriser et suivre l ensemble de votre patrimoine. PLACEMENTS RETRAITE IMMOBILIER DÉFISCALISATION

Plus en détail

LES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR LES CHAUFFEURS DE VTC POINTS PRINCIPAUX

LES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR LES CHAUFFEURS DE VTC POINTS PRINCIPAUX LES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR LES CHAUFFEURS DE VTC POINTS PRINCIPAUX DEFINITION Les entreprises de transport de tourisme avec chauffeur mettent à la disposition des personnes,

Plus en détail

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification 1 sur 5 20/09/2013 15:15 Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Intitulé Licence Professionnelle : Licence Professionnelle Activités juridiques

Plus en détail

Réunion Assureurs de RCP-GF

Réunion Assureurs de RCP-GF Réunion Assureurs de RCP-GF Grégoire Dupont Secrétaire Général 03/12/2014 Réunion Assureurs de RCP-GF 1 Sommaire Introduction : Actualités de l ORIAS 1. Mise en perspectives des données Evolution du nbre

Plus en détail

Extrait Kbis original de moins de trois mois + merci d'indiquer ici : Dirigeant (s) Date de début d'activité / / Raison sociale

Extrait Kbis original de moins de trois mois + merci d'indiquer ici : Dirigeant (s) Date de début d'activité / / Raison sociale Les informations & documents nécessaires à l'instruction de votre candidature Document de présentation (type "C.V.") de votre formation initiale & continue ainsi de que votre parcours professionnel et

Plus en détail

Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE CONSEILLER GESTION DE PATRIMOINE

Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE CONSEILLER GESTION DE PATRIMOINE Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE CONSEILLER GESTION DE PATRIMOINE 3 FORMULES 20 15 à 20 heures de formation elearning pour découvrir et maîtriser tous les aspects théoriques d une nouvelle

Plus en détail