Les tendances relatives au coût de détention et aux ratios de frais des fonds communs de placement

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1 Les tendances relatives au coût de détention et aux ratios de frais des fonds communs de placement Un aperçu de la situation au Canada et aux États Unis Étude préparée par Investor Economics et Strategic Insight pour L Institut des fonds d investissement du Canada Novembre 2012

2 Table des matières Principaux points à retenir... Page 3 Introduction.. Page 5 Le cadre d analyse du coût de détention Page 5 Comparer le marché des fonds communs de placement des deux pays...page 6 L importance des fonds communs de placement dans l épargne individuelle Les différences dans le marché de la retraite ont une incidence sur les coûts assumés par les investisseurs L éventail de choix offerts aux investisseurs reflète les forces et la taille du marché Un point commun : l importance des canaux de distribution faisant appel aux services de conseil La taille du secteur peut mener à des réductions de coûts L évolution du modèle de rémunération des conseillers Les données ne démontrent pas que le modèle des frais dégroupés procure des économies notables Une comparaison du coût de détention d un fonds commun de placement pour les investisseurs entre les deux pays Annexe......Page 16 2

3 Principaux points à retenir 1. Au cours des deux dernières décennies, le secteur des fonds communs de placement au Canada et aux États Unis s est développé de manière semblable. Certaines différences structurelles demeurent, y compris la grande part de l actif du secteur américain des fonds communs de placement investie par l entremise des régimes de retraite. 2. Les principales sociétés de fonds communs de placement dans les deux pays offrent une vaste gamme de produits de placement et il est possible d investir dans leurs fonds et produits liés à des fonds grâce à divers canaux de distribution distincts. 3. Tant au Canada qu aux États Unis, la participation active de différents canaux de distribution axés sur les services de conseil est en grande partie responsable de la croissance de l actif des fonds communs de placement. Au Canada, les conseillers financiers professionnels s occupent d environ 80 % de l actif des fonds communs de placement. Aux États Unis, si on exclut les fonds détenus dans le cadre d un régime de retraite, environ quatre investisseurs sur cinq ont recours à un conseiller financier pour s occuper de la totalité ou d une part substantielle de leurs placements. 4. Au cours des deux dernières décennies, la rémunération des conseillers financiers au Canada et aux États Unis a évolué : auparavant, les services du conseiller étaient rémunérés au moment du placement (coûts de transactions); désormais, ces services sont rémunérés au fil de la durée du placement grâce à des frais continus fixés selon un pourcentage de l actif investi par les clients. Toutefois, les deux pays ont adopté une approche différente. Au Canada, les frais continus versés pour des conseils financiers sont généralement intégrés à la structure des charges du fonds, comme les frais de gestion des placements, les frais administratifs et les frais d exploitation, ainsi que les taxes applicables. Aux États Unis, l approche prépondérante est le modèle de frais dégroupés pour les conseils financiers, en vertu duquel les investisseurs versent des frais continus préalablement négociés directement au conseiller. Ces frais s ajoutent à ceux compris dans le ratio du total des frais du fonds. 5. Ni l expérience canadienne ni l expérience américaine ne démontrent que le dégroupement des frais de service des conseillers financiers et des autres frais d un fonds commun de placement mènent à des économies pour les investisseurs. Pour bon nombre d investisseurs américains, le total des coûts pourrait avoir augmenté. 3

4 6. Plusieurs facteurs expliquent les différences de coûts de détention de fonds entre les deux pays et rendent difficile une comparaison détaillée entre ceux ci : les taxes sur la valeur ajoutée appliquées aux frais de gestion au Canada, mais non aux États Unis; la taille de l entreprise, la façon de facturer les frais relatifs aux conseils financiers, les structures de distribution différentes et la proportion des investissements dans des fonds communs de placement réalisés dans le cadre d un régime de retraite. 7. Malgré ces différences, l analyse laisse croire que le coût de détention des fonds au Canada pour les clients bénéficiant des services d un conseiller financier qu il soit rémunéré au moyen d une commission ou d honoraires est comparable au coût moyen de détention assumé par un investisseur typique aux États Unis qui verse des honoraires à un conseiller financier. 8. Après avoir éliminé l incidence des taxes canadiennes sur la valeur ajoutée, le coût de détention pondéré selon l actif des clients canadiens faisant affaires avec un conseiller financier est estimé à 2,02 % de l actif investi, comparativement à environ 2 % aux États Unis. 4

5 Introduction Pendant l été 2012, L Institut des fonds d investissement du Canada (IFIC) a retenu les services de Strategic Insight (États Unis) et d Investor Economics (Canada) pour préparer en parallèle des études sur les tendances des coûts de détention des fonds communs de placement dans les deux pays. Ce document résume les conclusions de ces études, soulignant les aspects similaires et divergents du secteur des fonds communs de placement dans chacun des deux pays qui sont pertinents pour comparer les coûts assumés par l investisseur. Ce résumé vise deux objectifs. D abord, proposer un cadre d analyse permettant de comparer le total du coût de détention d un fonds commun de placement par les investisseurs des États Unis, du Canada et d autres pays. Ce cadre détermine et souligne l incidence des différences structurelles entre le secteur des fonds communs de placement des États Unis et celui du Canada, y compris les économies d échelle dans la distribution de fonds et la gestion de placements. À l intérieur de ce cadre, pour refléter deux décennies d évolution des forces du marché, le second objectif du résumé est de fournir un indicateur du coût de détention devant servir de base de discussion relative aux comparaisons d un pays à l autre. Le cadre d analyse du coût de détention Pour leur analyse du coût de détention au Canada et aux États Unis, les deux études ont examiné de façon complète les coûts associés à la détention de fonds communs de placement, qui comprennent les frais assumés par les investisseurs inclus dans les ratios de frais déclarés le ratio du total des frais (total expense ratio ou TER) aux États Unis et le ratio des frais de gestion (RFG) au Canada de même que les coûts non inclus dans le calcul des ratios de frais des fonds, qu il est important de ne pas oublier. La nature holistique du concept de coût de détention découle de l inclusion des éléments du coût à chaque étape de cycle de détention du fonds : de l achat (frais d acquisition) en passant par la durée du placement (frais continus, qu ils soient imposés au fonds commun de placement ou directement à l investisseur) et jusqu à la vente des parts (frais de disposition). Le recours au cadre d analyse du coût de détention permet aux participants du secteur et à d autres observateurs de tenir compte des différences structurelles entre le ratio du total des frais américains et le ratio des frais de gestion canadien et ainsi d offrir une plateforme commune pour comparer les coûts assumés par les investisseurs. 5

6 Comparer le marché des fonds communs de placement des deux pays Les deux études relèvent un certain nombre de considérations pertinentes dans la discussion relative aux coûts assumés par les investisseurs qui détiennent des fonds communs de placement. L importance des fonds communs de placement dans l épargne individuelle Les fonds communs de placement constituent une voie privilégiée pour que les ménages du marché de masse et les ménages fortunés puissent accéder et participer aux secteurs des titres à revenu fixe et des actions tant sur le marché des capitaux local qu international. Comme le montre la figure 1, les fonds communs de placement représentent une part substantielle du total des avoirs des ménages canadiens et américains, représentant respectivement 26 % et 39 % du patrimoine financier personnel (actif disponible pour placement). Figure 1 : Fonds communs de placement en pourcentage du patrimoine financier En décembre 2011 Dans les deux pays, les fonds communs de placement concurrencent les autres véhicules financiers, comme les dépôts bancaires à taux fixe ou variable, les titres détenus directement et les autres produits de placement ou d assurance de détail, pour former une part des avoirs des ménages. 6

7 Les différences dans le marché de la retraite ont une incidence sur les coûts assumés par les investisseurs Bien que les fonds communs de placement soient un important véhicule d épargne pour la retraite dans les deux pays, il existe des différences structurelles entre le marché de la retraite des États Unis et celui du Canada. Environ la moitié du total de l actif des fonds communs de placement aux États Unis est détenue dans des comptes de retraite attitrés bénéficiant d un traitement fiscal avantageux. Du montant de ces comptes de retraite, environ la moitié est détenue dans des véhicules collectifs de retraite et d épargne offerts par un employeur, comme les régimes à cotisations déterminées de type 401(k). L autre moitié de l actif des comptes de retraite bénéficiant d un traitement fiscal avantageux est détenue dans des comptes de retraite individuels de type IRA. Compte tenu de la taille du marché des régimes à cotisations déterminées aux États Unis, soit plus de milliards de dollars, plusieurs émetteurs de fonds communs de placement ont développé leurs propres plateformes de tenue de dossiers pour offrir leurs services à ce créneau. L importance de ce canal de distribution institutionnel et l existence de nombreux régimes à cotisations déterminées de très grande taille ont mené au développement de modèles de tarification distincts pour les séries de fonds communs de placement américains offerts par l entremise de ces plateformes. Ces séries de fonds offrent généralement un ratio du total des frais inférieur, particulièrement pour les 40 % de participants à des régimes à cotisations déterminées qui sont employés ou retraités d une société américaine d envergure qui possède un régime dont l actif dépasse 1 milliard de dollars. Notons qu environ 90 % des régimes à cotisations déterminées aux États Unis possèdent un actif de moins de 5 millions de dollars et que le ratio du total des frais des fonds communs de placement dans lesquels ces régimes investissent est généralement supérieur en raison de la taille du régime et de la portée des services compris dans l entente particulière entre la société offrant le fonds et le promoteur du régime. La participation du secteur canadien des fonds communs de placement au marché de la retraite est en grande partie axée sur les régimes enregistrés d épargne retraite (REER) individuels. Les avoirs détenus dans ce type de régimes enregistrés représentent 43 % de l actif du secteur des fonds communs de placement en décembre Bien que bon nombre de sociétés de fonds communs de placement soient actives dans le créneau des régimes à cotisations déterminées, elles offrent surtout des produits de fonds communs de placement destinés aux plateformes de régimes de capitalisation administrées par les principales sociétés d assurance vie. À cet égard, elles concurrencent les autres fournisseurs de caisses en gestion commune, y compris les divisions des assureurs spécialisées dans l offre de fonds. À la fin de 2011, les plateformes de régimes de capitalisation représentaient environ 3 % du 7

8 total de l actif des fonds communs de placement au Canada 1. En conséquence, les sociétés de fonds ont actuellement une influence restreinte sur les coûts d investissement assumés par les participants à des régimes de capitalisation. L éventail de choix offerts aux investisseurs reflète les forces et la taille du marché Le secteur des fonds communs de placement dans les deux pays offre aux investisseurs un vaste éventail de modes d accès, de mandats de stratégies de placement, de caractéristiques de fonds, de tarification et d options de rémunération des conseillers. Dans les deux pays, le développement d options de distribution et de tarification découle de l interaction des forces du marché plutôt que de la réglementation. Le marché américain des fonds, mieux établi et de plus grande taille, offre généralement un éventail d options plus vaste aux investisseurs, particulièrement en ce qui a trait aux canaux de distribution, aux modèles de tarification non traditionnels, qui ont évolué pour répondre à la demande des clients et des conseillers, ainsi qu aux mandats de placement. La gamme de mandats de placement offerts aux investisseurs dans le secteur des fonds communs de placement est un aspect pour lequel on a observé que les différences entre les cadres réglementaires des deux pays avaient une incidence. La réglementation américaine autorise les émetteurs de fonds communs de placement au détail à offrir une plus grande variété de stratégies de placement aux investisseurs. Figure 2 : Actif géré des fonds communs de placement En milliards de dollars, décembre Source : Investor Economics, 2012 Group Retirement and Savings Report, à paraître. 8

9 La différence entre la taille du secteur d un pays à l autre est illustrée à la figure 2. Le secteur américain des fonds communs de placement est dix fois plus important que le secteur canadien. L écart de près de milliards de dollars entre l actif du secteur des deux pays aide à comprendre pourquoi les émetteurs et distributeurs de fonds communs de placement sont en mesure de profiter d économies d échelle grâce à l importance de leur actif, de leur clientèle, de leurs revenus et de leur accès au capital afin d entreprendre des initiatives d innovation et de tarification d une ampleur difficile à égaler pour les pays qui possèdent un secteur de fonds plus restreint comme le Canada. Actuellement, il existe environ 60 gestionnaires américains de fonds communs de placement possédant chacun un actif géré de plus de 25 milliards de dollars, comparativement à 10 gestionnaires canadiens. Les occasions de faire profiter les investisseurs d économies d échelle croîtront parallèlement à la taille du secteur canadien. Un point commun : l importance des canaux de distribution faisant appel aux services de conseil Les figures 3a et 3b comparent les modèles de distribution des fonds communs de placement des deux pays. La figure 3a indique la proportion du total de l actif géré dans des fonds communs de placement au Canada par canal de distribution. La figure 3b présente une analyse des ventes brutes de fonds communs de placement aux États Unis par canal de distribution. (Pour une définition de chaque canal de distribution, consulter le Glossaire à la fin de l étude.) Figure 3a : Canada Actif à long terme des fonds communs de placement par canal de distribution en % du total (décembre 2011) 9

10 Figure 3b : États Unis Vente de fonds à long terme par l entremise d intermédiaires : proportion de ventes par canal de distribution (2011) Bien que les deux figures ci dessus emploient des données différentes pour classer les canaux de distribution selon les préférences des clients, l importance des canaux faisant appel aux services de conseil est un point commun entre les deux pays. Au Canada, les canaux de distribution faisant appel aux services de conseil sont à la base de 79 $ de chaque 100 $ d actif des fonds communs de placement. Aux États Unis, outre les ventes qui ont lieu par l entremise de régimes à cotisations déterminées, quatre investisseurs individuels sur cinq selon les estimations sollicitent des services de conseil et de placement d un conseiller financier professionnel en ce qui a trait à la majorité de leurs avoirs investis. De plus, Strategic Insight estime qu en 2011, un minimum de 70 % à 80 % des ventes aux particuliers recevant les services d intermédiaires financiers aux États Unis ont été conclues dans le cadre d un programme de conseils contre rémunération. En vertu d un tel programme, les investisseurs versent des honoraires directement au conseiller financier en plus des frais intégrés dans les fonds communs de placement. La taille impressionnante du secteur américain des fonds communs de placement lui a permis d apporter des innovations sur le plan de la distribution, par exemple en mettant sur pied des «supermarchés de fonds» dont plusieurs gèrent un actif supérieur à 100 milliards de dollars. Un canal de cette ampleur n existe pas dans le marché canadien des placements au détail. La mise en place et le maintien d un tel 10

11 cadre de distribution exigent des dépenses d investissement substantielles par les principaux acteurs sur le marché, ce qui est difficile à accomplir dans un contexte où il n est pas possible de profiter d économies d échelle. En plus de s adresser directement aux investisseurs qui préfèrent s occuper euxmêmes de leurs avoirs dans des fonds communs de placement, les plateformes de type «supermarché» sont également très utilisées par les conseillers financiers afin d avoir accès à une vaste gamme de fonds et pour offrir un soutien opérationnel et administratif relatif aux comptes de leurs clients. (Pour en savoir plus sur ce canal, consultez les pages 17 à 19 de l étude de Strategic Insight intitulée A Perspective on the Evolution in Structure, Investor Demand, Distribution, Pricing, and Shareholders Total Cost in the U.S. Mutual Fund Industry.) Les conseillers en placement inscrits indépendants sont un autre exemple d un canal de distribution unique aux États Unis grâce à la taille de leur marché. Ces conseillers gèrent actuellement des avoirs estimés à milliards de dollars dans des fonds communs de placement, souvent en administrant les comptes par l entremise de la structure de «supermarchés de fonds» mentionnée ci dessus. L ampleur de ce canal en croissance aux États Unis a favorisé une évolution notable vers le modèle de frais dégroupés pour les conseils financiers. La taille du secteur peut mener à des réductions de coûts L avantage du secteur américain en raison de sa taille est aussi manifeste tant par rapport aux sociétés de fonds qu aux fonds en tant que tels. Par exemple, parmi les 700 sociétés de fonds environ que compte le secteur américain, trois ont chacune un actif géré dépassant l ensemble du secteur canadien. De plus, 21 sociétés de fonds américaines gèrent chacune un actif supérieur à 100 milliards de dollars. Des 115 sociétés de fonds en activité au Canada, seulement une gère un actif supérieur à 100 milliards de dollars. Dans les deux pays, on compte un nombre élevé de sociétés de fonds et de fonds de taille relativement petite qui peuvent difficilement bénéficier d économies d échelle. Par exemple, 29 % des gestionnaires de fonds communs de placement canadiens et 38 % des gestionnaires américains gèrent moins de 100 millions de dollars. La société de fonds moyenne aux États Unis gère 18 milliards de dollars, contre 7 milliards de dollars au Canada. La taille moyenne des fonds communs de placement est de 1,45 milliard de dollars aux États Unis et de 314 millions de dollars au Canada (voir la figure 4). 11

12 Figure 4 : Taille moyenne des sociétés de fonds et des fonds En millions de dollars, décembre 2011 Source : Investment Company Institute et Investor Economics Insight Database. Les grandes institutions financières, telles que bon nombre de sociétés de fonds américaines d envergure, sont en mesure de réduire les coûts dans plusieurs domaines cruciaux dont la gestion des placements, la vente en gros, la commercialisation, le service à la clientèle, la tenue des dossiers et le dépôt de documents réglementaires. La nature concurrentielle du secteur des fonds communs de placement de même que la transparence et la comparaison facile des coûts de ces derniers font partie des forces du marché qui encouragent les sociétés de fonds à transmettre leurs économies d échelle aux détenteurs de parts en réduisant les frais de gestion. Le même argument s applique pour les fonds de grande taille, qui peuvent répartir les coûts fixes sur un actif plus imposant, ce qui peut mener à des économies en matière de frais de gestion et de dépenses d exploitation. L évolution du modèle de rémunération des conseillers La dernière décennie a été témoin de changements importants dans les modèles de rémunération des distributeurs et des conseillers du secteur des fonds communs de placement : les commissions versées par le client au point de vente et les commissions versées par les sociétés de fonds aux conseillers sont devenues moins répandues. La rémunération des conseillers tant au Canada qu aux États Unis est désormais plus axée sur l imposition de frais continus pour les services de conseil déterminés en pourcentage des placements des clients. Bien que les deux pays aient emprunté des avenues différentes pour arriver essentiellement au même résultat, les facteurs à l origine de ce changement ont été les mêmes. Ces facteurs, qui ne sont pas liés à une initiative réglementaire, comprennent l évolution de la demande (des clients fidèles, plus âgés et mieux informés), le déclin des ventes de fonds individuels au profit des solutions de répartition de l actif axées sur des Source : Investment Company Institute et Investor Economics Insight Database. 12

13 fonds (comme les portefeuilles intégrés) ainsi que la concurrence d autres véhicules de placement (comme les FNB) parmi les distributeurs offrant des services de conseil. En 2011, 98 % de l actif des fonds communs de placement au Canada ne comportaient ni de frais d acquisition ni de frais de disposition (pour en savoir plus sur cette évaluation, consultez les pages 22 et 23 de l étude d Investor Economics intitulée Mutual Fund MERs and Cost to Customer in Canada: Measurement, Trends and Changing Perspectives). Cette donnée illustre à quel point les ventes de fonds sans frais d acquisition (commission nulle au point de vente) sont répandues au Canada. Les ventes de séries de fonds sans frais et à frais dégroupés (série F) sont aussi en croissance. En conséquence, la rémunération des conseillers dépend maintenant en grande partie des commissions de suivi qui sont intégrées dans le RFG du fonds ou de frais distincts liés à un compte à honoraires (modèle de frais dégroupés). Des deux modèles, celui des commissions de suivi intégrées au fonds est actuellement le plus utilisé dans le canal des conseillers financiers. On constate toutefois que les comptes à honoraires deviennent le modèle d affaires privilégié par le canal du courtage de plein exercice, qui offre de multiples produits en plus des fonds communs de placement. De même, aux États Unis, des frais de transactions payés par les investisseurs au point de vente ou au moment du rachat des parts sont imposés quant à moins de 10 % des ventes de fonds communs de placement. Le modèle de frais dégroupés pour les services de conseil, en vertu duquel les investisseurs versent des frais continus directement au conseiller financier en sus des frais intégrés dans le ratio du total des frais, domine pour la quasi totalité des ventes de fonds communs de placement réalisées par l entremise d un intermédiaire financier. Cette culture axée sur les frais pour les services de conseil est partagée tant par les conseillers indépendants inscrits que par ceux employés par des courtiers en valeurs mobilières américains nationaux ou régionaux. En conséquence, les comparaisons du coût de détention du point de vue des investisseurs des deux pays doivent tenir compte de l incidence des frais dégroupés qui ne sont pas inclus dans le ratio du total des frais américains. Les données ne démontrent pas que le modèle des frais dégroupés procure des économies notables Ni l expérience canadienne ni l expérience américaine ne démontrent que le dégroupement des frais relatifs aux services de conseil des distributeurs et des frais d un fonds commun de placement mène à des économies pour les investisseurs. Strategic Insight indique que c est plutôt le phénomène inverse qui a été observé aux États Unis, où les frais pour des services de conseil s élèvent entre 1,0 % et 1,5 %, le premier seuil de réduction de frais étant établi à un montant relativement élevé, par exemple $ pour un programme de fonds intégré offert par une société de courtage de plein exercice. Pour d autres canaux, le seuil de réduction de frais peut atteindre $ dans certains cas. 13

14 L étude de Strategic Insight affirme que pour beaucoup d investisseurs américains qui adoptent une stratégie d achat à long terme de parts de fonds communs de placement, les coûts de détention pendant la durée du placement ont augmenté en raison de la transition vers le modèle de frais pour les services de conseil. Il indique également que globalement, le dégroupement des frais a mené à une hausse des coûts de détention pour beaucoup d investisseurs, cette hausse ayant parfois été aggravée par des considérations fiscales. (Pour en savoir plus, consultez la page 5 de l étude de Strategic Insight intitulée A Perspective on the Evolution in Structure, Investor Demand, Distribution, Pricing, and Shareholders Total Cost in the U.S. Mutual Fund Industry.) Les frais des comptes à honoraires canadiens sont généralement à un niveau équivalent ou inférieur à celui des frais américains. La figure 5 ci dessous illustre l expérience canadienne en montrant le coût de détention moyen de fonds communs de placement dans un compte à honoraires à frais dégroupés en le comparant à la mesure du coût de détention global du secteur développée spécialement pour l étude. Les économies de frais obtenues par les investisseurs sont modestes et reflètent sûrement le fait que ces comptes sont détenus par une clientèle plus haut de gamme. La taille moyenne d un compte de courtage à honoraires au Canada est de $ pour les comptes non discrétionnaires et de $ pour les comptes discrétionnaires. Figure 5 : Coût de détention des fonds communs de placement au Canada 14

15 Une comparaison du coût de détention d un fonds commun de placement pour les investisseurs entre les deux pays Les données comparatives relatives au coût de détention pour les clients des canaux de distribution faisant appel aux services de conseil aux États Unis et au Canada sont présentées à la figure 6. Le coût indiqué pour les États Unis reflète celui du modèle prépondérant de frais pour les services de conseil et comprend une fourchette pour les frais externes. Ces frais peuvent varier de 1,5 % de l actif géré facturé annuellement pour les placements de moindre ampleur (c. à d. jusqu à $) à environ 1 % pour les placements plus importants (c. à d. plus de 1 million de dollars) comme le montre la figure 6 (pour plus de renseignements, voir l Annexe). Ces frais externes sont facturés aux investisseurs concurremment avec le ratio du total des frais sousjacents moyens du fonds estimé à 0,85 % (qui n inclut aucuns frais de distribution). En additionnant ces deux composantes, Strategic Insight estime que le coût de détention moyen des fonds communs de placement américains acquis par l entremise d un intermédiaire financier s élève à environ 2 % (voir la page 45 de l étude de Strategic Insight intitulée A Perspective on the Evolution in Structure, Investor Demand, Distribution, Pricing, and Shareholders Total Cost in the U.S. Mutual Fund Industry). Ce coût peut varier en fonction de l importance du placement, de la famille de fonds et de la répartition de l actif du portefeuille. Pour les investisseurs américains dont le compte a une valeur inférieure à $, le coût de détention risque d atteindre le niveau le plus élevé de la fourchette, soit 2,25 % ou plus, en raison des frais externes plus onéreux. 15

16 Figure 6 : Comparaison du coût de détention d un fonds commun de placement La donnée canadienne a été obtenue en calculant une moyenne pondérée selon l actif représentant tous les types de comptes offerts par l entremise des canaux de distribution faisant appel aux services de conseil. Le coût de détention moyen tient compte de l incidence des frais de transactions et des frais intégrés aux fonds (RFG) ainsi que des frais dégroupés prélevés à l échelle du compte. Un aspect qui distingue le marché canadien des fonds communs de placement est que tant la taxe fédérale que les taxes provinciales sur la valeur ajoutée doivent être intégrées au RFG. À l échelle du secteur, ces taxes ont pour effet d augmenter le coût de détention pondéré selon l actif d environ 19 points de base (pour en savoir plus sur la méthode utilisée pour calculer la composante fiscale, voir la page 59 de l étude d Investor Economics intitulée Mutual Fund MERs and Cost to Customer in Canada: Measurement, Trends and Changing Perspectives). Si on n imposait aucune taxe sur la valeur ajoutée aux diverses composantes du RFG, le coût de détention canadien serait presque identique au coût américain (pour en savoir plus sur les composantes du coût de détention canadien et sur les mesures par canal de distribution et par modèle de services de conseil, consulter l étude d Investor Economics intitulée Mutual Fund MERs and Cost to Customer in Canada: Measurement, Trends and Changing Perspectives). 16

17 L analyse donne des résultats semblables d un pays à l autre pour le coût de détention global avant taxes sur la valeur ajoutée. Après taxes, le coût de détention canadien moyen est supérieur de 21 points de base au coût américain. L écart s agrandit au point d atteindre 51 points de base pour les grands investisseurs admissibles aux frais plus faibles de la fourchette américaine, mais il disparaît pour les petits investisseurs dont les frais pour les services de conseil atteignent l extrémité supérieure de la fourchette (voir l Annexe ci dessous pour plus de renseignements). Ces différences s expliquent en grande partie par les économies d échelle et par les taxes de vente imposées à la quasi totalité des composantes du RFG canadien. Aucune taxe équivalente n est imposée aux États Unis. En moyenne, le coût de détention d un fonds commun de placement pour les canaux de distribution faisant appel aux services de conseil est dans certains cas plus faible au Canada qu aux États Unis pour les comptes d une valeur plus modeste, en raison de la fourchette de frais atteignant des niveaux potentiellement plus élevés pour les comptes à honoraires détenus par les investisseurs américains. Toutefois, les pressions concurrentielles qui apparaissent aux États Unis tendent à réduire les frais pour les services de conseil dans la partie inférieure de la fourchette. Au Canada, des pressions semblables ont causé une réduction globale des frais facturés aux clients détenant un compte de courtage à honoraires ou un compte géré par un conseiller, ainsi qu une réduction des frais de gestion des fonds, particulièrement pour ceux de série F à frais dégroupés et pour les séries réservées aux clients à valeur nette élevée, qui sont toutes destinées aux investisseurs plus fortunés. 17

18 Annexe Les commentaires ci dessous ont été préparés par Strategic Insight pour fournir des renseignements supplémentaires sur les frais assumés par les investisseurs américains qui détiennent des parts de fonds communs de placement dans un compte à honoraires. Il n existe pas de données canadiennes comparables puisque le recours à des modèles semblables de détention de fonds communs de placement à honoraires est très peu fréquent et n est offert qu aux investisseurs possédant un compte d une valeur supérieure à $. Des renseignements supplémentaires à ce sujet se trouvent dans les études préparées par Strategic Insight et Investor Economics. Les frais facturés aux investisseurs américains dans le cadre d un compte à honoraires en sus des frais intégrés aux fonds communs de placement Le tableau ci dessous montre les frais pour les services de conseil facturés directement par les conseillers financiers à leurs clients selon diverses valeurs de compte. Ces frais pour les services de conseil sont imposés en sus du ratio du total des frais des fonds communs de placement. Par exemple, la première rangée montre que pour les investisseurs possédant un compte d une valeur de $, à peine 1 % des conseillers financiers facturent des frais annuels de moins de 0,75 %, alors que 65 % d entre eux facturent des frais de moins de 0,75 % aux clients possédant un compte d une valeur de 10 millions de dollars. Programmes de conseils à honoraires américains Fréquence des frais pour les services de conseil facturés selon la valeur de l actif des clients (2011) Fourchette des frais 100 k$ 300 k$ 750 k$ 1,5 M$ 5 M$ 10 M$ Moins de 0,75 % 1 % 1 % 2 % 7 % 30 % 65 % 0,75 % à 1,00 % 6 % 9 % 22 % 36 % 45 % 26 % 1,00 % à 1,25 % 22 % 35 % 44 % 36 % 19 % 6 % 1,25 % à 1,50 % 39 % 30 % 16 % 12 % 3 % 1 % 1,50 % à 1,75 % 10 % 12 % 8 % 6 % 2 % 1 % 1,75 % à 2,00 % 10 % 9 % 6 % 3 % 1 % 1 % 2,00 % à 2,50 % 9 % 3 % 1 % 0 % 0 % 0 % Plus de 2,50 % 2 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % Sources : Cerulli Associates, en partenariat avec la Financial Planning Association, l Investment Management Consultants Association, Advisor Perspectives et Morningstar. 18

19 Comme on peut le voir ci dessus, environ 70 % des investisseurs américains possédant un compte d une valeur de $ doivent payer des frais pour les services de conseil supérieurs à 1,25 % et 31 % des frais supérieurs à 1,50 %. Ces données laissent croire que les frais externes facturés à un investisseur moyen détenant des fonds communs de placement pourraient dépasser 1,25 %. Le graphique ci dessous fondé sur des données et recherches de PriceMetrix détaille les frais de superposition moyens facturés aux investisseurs selon diverses valeurs d actif pour comptes de fonds communs de placement intégrés aux États Unis. Source : PriceMetrix, Inc.* Remarque : les frais pour les services de conseil sont indiqués en pourcentage de l actif. Lorsqu on mesure les frais payés pour un dollar moyen (plutôt que pour un investisseur moyen) dans le cadre des comptes à honoraires américains, l influence des comptes des grands investisseurs est substantielle puisqu un nombre de comptes relativement faible détient une proportion élevée de l actif. Le graphique ci dessous, fondé sur des recherches de Cerulli Associates, montre la moyenne pondérée par dollar des frais de programme annuels payés globalement par les investisseurs américains dans le cadre de programmes de conseils à honoraires axés sur les fonds communs de placement. Ces données excluent les frais des fonds sous jacents et les frais additionnels prélevés dans le cadre de certains programmes. 19

20 Remarque : les frais ci-dessus excluent les ratios de frais sous-jacents payés par les investisseurs pour les fonds communs de placement achetés dans le cadre d un programme de conseils. Source : Cerulli Associates. Glossaire Canaux de distribution canadiens 1. En succursale conseillers Le canal des conseillers en succursale a été créé par les grandes banques et caisses populaires et l actif de ses clients s élève à 314 milliards de dollars. On compte conseillers en succursale qui s occupent principalement de planification financière et de distribution de produits de placement. La majorité des conseillers en succursale sont inscrits auprès de l ACCFM, une association formée par les institutions de dépôt, bien que certains soient inscrits auprès de l OCRCVM. 2. En succursale direct Ce canal est constitué des agents des services bancaires personnels et des employés occupant des fonctions similaires. Ceux ci effectuent des opérations liées aux fonds communs de placement à la demande des clients et donnent des conseils sur une base restreinte. Il est possible de passer du canal en succursale direct au canal en succursale conseillers d une même entreprise. 20

21 3. Directement auprès du public Le canal de distribution directement auprès du public est formé par un petit groupe d entreprises qui comprend les conseillers en placements privés et les entreprises spécialisées. La part du marché des fonds communs de placement de ce canal est modeste. 4. Conseillers financiers Le canal des conseillers financiers est le plus varié d entre tous. Il comprend un vaste éventail d entreprises, y compris les courtiers en valeurs mobilières inscrits, les entreprises de planification financière non inscrites à honoraires seulement et les distributeurs d assurance vie. Le degré d indépendance et la gamme de produits de ces modèles commerciaux varient. Dans la catégorie des courtiers, certains modèles comportent des équipes de ventes attitrées alors que d autres entreprises offrent des produits possédant un fort degré d indépendance. Le canal des conseillers financiers inclut aussi les distributeurs d assurance par l entremise desquels les agents d assurance offrent des produits d assurance vie et des fonds distincts. La majorité de ces distributeurs d assurance (environ 300) administrent des agences générales. 5. Courtage de plein exercice Le courtage de plein exercice est le plus important canal faisant appel à des intermédiaires en ce qui a trait à l actif géré. Ce canal comprend les entreprises membres de l OCRCVM qui emploient des conseillers offrant des services aux clients et qui offrent au détail des titres détenus directement et des solutions de gestion d actifs à honoraires, y compris des services de gestion discrétionnaire. Leur architecture ouverte et leur inscription en tant que courtier en valeurs mobilières permettent à ces entreprises d offrir la gamme la plus vaste de produits de placement et de solutions de gestion de patrimoine parmi tous les canaux de distribution. Plus de conseillers travaillent dans le canal du courtage de plein exercice, même si le nombre d entreprises en activité dans le secteur poursuit son déclin en raison de la consolidation de ce dernier. 6. Courtage en ligne ou à escompte Ce canal distribue ses produits et présente sa proposition de valeur en grande partie par l entremise de plateformes technologiques centralisées. Il est dominé par des entreprises appartenant aux banques, bien que certaines entreprises de petite taille soient actives dans les créneaux du courtage à escompte important et des services spécialisés. Ce canal est en croissance rapide tant sur le plan de l actif géré que sur celui du nombre de clients. 21

22 Canaux de distribution américains 1. Courtiers en valeurs mobilières nationaux Le canal des courtiers en valeurs mobilières nationaux comprend certaines des entreprises de gestion de patrimoine les plus importantes aux États Unis. Ces entreprises, qui distribuent à la fois des titres en particulier, des solutions de placement à participation unitaire et d autres solutions tarifées, emploient plus de conseillers financiers à l échelle du pays et représentent une proportion substantielle des ventes du secteur américain des fonds communs de placement. En ce qui concerne l actif, les courtiers en valeurs mobilières nationaux américains gèrent globalement des avoirs de plus de milliards de dollars dans des fonds communs de placement. 2. Courtiers en valeurs mobilières indépendants et régionaux Le canal des courtiers en valeurs mobilières indépendants et régionaux comprend principalement des entreprises de courtage composées de conseillers financiers qui agissent comme entrepreneurs indépendants (contrairement aux conseillers des courtiers en valeurs mobilières nationaux qui sont des employés de leur entreprise). Le marché des courtiers en valeurs mobilières indépendants et régionaux est composé en majorité d entreprises de petite taille, mais il compte aussi plusieurs acteurs d envergure et en croissance. Offrant des produits semblables à ceux des courtiers en valeurs mobilières nationaux, les courtiers indépendants et régionaux constituent un important canal de distribution de fonds communs de placement vendus par des conseillers aux États Unis. 3. Conseillers en placement inscrits Le canal des conseillers en placement inscrits comprend les conseillers indépendants et en général à honoraires seulement qui ont accès aux fonds communs de placement par l entremise de plateformes de type «supermarché» comme celles offertes par Schwab, Fidelity, etc. Bien que le canal des conseillers en placement inscrits ait commencé à attirer l attention d une bonne partie des grandes entreprises américaines vendant traditionnellement des fonds par l entremise de courtiers en valeurs mobilières, la plupart des conseillers en placement inscrits du secteur des fonds communs de placement travaillent pour des petites maisons de courtage indépendantes sans frais d acquisition et pour des gestionnaires de fonds spécialisés. 22

23 4. Régimes d investissement seulement à cotisations déterminées Le canal des régimes d investissement seulement à cotisations déterminées inclut les ventes de fonds communs de placement liées aux régimes de retraite à cotisations déterminées pour lesquels le gestionnaire de fonds ne fait qu offrir des fonds aux participants du régime sans être l administrateur de celui ci. 5. Courtiers en valeur mobilières banques Le canal des courtiers en valeurs mobilières des banques comprend les ventes de fonds communs de placement réalisées par l intermédiaire des réseaux de conseillers financiers affiliés aux banques. Ces conseillers des courtiers en valeurs mobilières des banques exercent souvent leurs activités et vendent des produits au sein d une succursale ou d un autre emplacement lié à une banque. 6. Agents d assurance Le canal des agents d assurance est formé des ventes réalisées par l entremise des réseaux d agents des sociétés d assurance. Aux fins des données incluses dans cette étude, les ventes des agents d assurance comprennent seulement les fonds communs de placement et non les ventes de produits à rente variable ou d autres produits liés à l assurance (qui pourraient être plus fréquentes dans ce canal). 7. Placements strictement institutionnels / autres Le canal des placements strictement institutionnels et autres inclut les ventes de fonds communs de placement aux investisseurs strictement institutionnels comme les caisses de retraite, les fondations, etc. Ces ventes sont souvent réalisées directement entre une société de fonds et un investisseur institutionnel sans l aide d un conseiller financier. 23