Rapport au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l administration

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1 Le 25 janvier 2012 L honorable David Tkachuk Président Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l administration Pièce 401, Édifice Victoria Ottawa (Ontario) K1A 0A4 Rapport au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l administration Voyage à Santiago (Chili) pour assister à la Conférence internationale sur la probité et la transparence au Congrès et dans le système des partis politiques Les 12 et 13 janvier Objectifs du voyage : En collaboration avec des parlementaires d autres pays, trouver des moyens de rendre les Parlements plus responsables et plus transparents; se renseigner sur les mesures prises à cet égard par les différents Parlements (pour plus de détails, voir le programme ci-joint). Réunions tenues : Le 11 janvier : J ai assisté à deux réunions. La première, avec un petit groupe de parlementaires, pour établir un projet de déclaration à examiner à la fin de la conférence. La seconde, avec l ambassadrice du Canada et son personnel, le sénateur Oliver, à titre de représentant de l UIP, et M me Karen Shephard, commissaire au lobbying au Canada. L ambassadrice a parlé brièvement du Chili et de la position du gouvernement du Canada sur le projet de déclaration. Les 12 et 13 janvier : Voir ci-joint le programme de la conférence. Réalisations : Adoption d une déclaration (ébauche ci-jointe) que les participants étaient invités à appuyer en la signant personnellement en tant que parlementaires. Cette déclaration dit qu il faudrait encourager tous les parlementaires à souscrire aux principes présentés. Conclusion :

2 Je pense que, dans l ensemble, cette conférence a été couronnée de succès, comme en témoigne l enthousiasme démontré par tous les participants venus d Amérique du Nord, d Amérique du Sud et d Europe. J espère que cet enthousiasme se maintiendra. Prochaines étapes : Les organisateurs de la conférence ont l intention de présenter la déclaration aux prochaines rencontres internationales de parlementaires, par exemple à la réunion de l UIP qui aura lieu à l automne au Canada. Le sénateur Oliver a déclaré qu en sa qualité de dirigeant de l UIP, il veillera à ce que la déclaration y soit présentée. Rapport des frais de déplacement (y compris tous les coûts, les indemnités quotidiennes et le total) : Transport aérien : 7 597,10 $ plus les frais de traitement de 86,90 $ Total des indemnités quotidiennes réclamées : 552,24 $ (130,17 $ par jour). Pour plus de détails, voir la demande de remboursement des frais de déplacement et l annexe A). Transports : 4 x 50 $, conformément aux montants approuvés par le Comité de la régie interne, des budgets et de l administration (voir l annexe A ci-joint). Terry Stratton c.c. M. Gary O Brien, greffier du Sénat

3 CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA PROBITÉ ET LA TRANSPARENCE AU CONGRÈS ET DANS LE SYSTÈME DES PARTIS POLITIQUES Programme provisoire Santiago, Chili, les 12 et 13 janvier 2012 (Mis à jour le 12 décembre 2011) PREMIER JOUR LE JEUDI 12 JANVIER INSCRIPTION 8 h 15 8 h 30 SÉANCE INAUGURALE POUR TOUS 8 h 45 9 h 15 - Son Excellence Sebastián Piñera, président de la République du Chili - Le sénateur Guido Girardi, président du Sénat du Chili SÉANCE PLÉNIÈRE 1 LA TRANSPARENCE ET LA REPRÉSENTATION POLITIQUE AU CONGRÈS ET DANS LES PARTIS POLITIQUES EN TANT QUE FONDEMENT DE LA DÉMOCRATIE 9 h h Objectif : Examiner l état actuel de la transparence en politique et les défis que posent les nouvelles exigences des mouvements sociaux touchant le congrès et les partis politiques. - José Miguel Insulza, secrétaire général de l Organisation des États américains - Heraldo Muñoz, directeur régional du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour l Amérique latine et les Caraïbes - Maria Otero, sous-secrétaire d État à la démocratie et aux affaires internationales, États-Unis d Amérique, directrice du programme Partenariat pour un gouvernement transparent - Enrique V. Iglesias, secrétaire général ibéro-américain Le sénateur Hernán Larraín Pause 11 h 11 h 30

4 SÉANCE PLÉNIÈRE 2 LA PROBITÉ ET LA TRANSPARENCE DES PARLEMENTS : COMPARAISONS DES PRATIQUES EXEMPLAIRES 11 h h Objectif : Examiner divers modèles de réglementation de la probité et de la transparence des Parlements. Évaluation et discussion de leur mise en œuvre possible dans d autres Parlements. - José Gonzalez Morfin, président du Sénat mexicain - Juan Carlos Mendoza Garcia, président de l Assemblée législative du Costa Rica - Mike Quigley, membre de la Chambre des représentants des États-Unis et président du Comité de la transparence (avec le député au Congrès Darrell Issa). - Diana Wallis, membre du Parlement européen (Royaume-Uni) - Anders Anundsen, président de la Commission parlementaire des Affaires juridiques et constitutionnelles, Parlement norvégien - M me Jean Crowder, présidente du Comité permanent de l accès à l information, de la protection des renseignements personnels et de l éthique, Canada Animatrice : La sénatrice Soledad Alvear Lunch 13 h 15 h TABLE RONDE 1 LES NORMES DU COMPORTEMENT PARLEMENTAIRE Objectif : Examiner le contenu précis des codes de conduite parlementaire. Examiner la conduite publique et privée qui doit cadrer avec les postes et responsabilités des membres du Congrès. - Kevin Barron (député), président du Comité de l éthique et des normes parlementaires de la Chambre des communes du Royaume-Uni - Zakaria El Goumiri, premier dirigeant du Réseau de coopération interaméricain de l Organisation des États américains - Rafael Blanco, conseiller, Conseil de gestion publique - Efren Chavez, professeur, Université autonome du Mexique à Mexico (Mexico) Le sénateur Eugenio Tuma

5 TABLE RONDE 2 : LA TRANSPARENCE ET LE DROIT D ACCÈS À L INFORMATION DANS LES PARLEMENTS Objectif : Étudier le principe du droit d accès à l information et son application au sein des Parlements, en insistant sur les causes d exemption, son application et les critères du refus de transmettre l information. - Alejandro Ferreiro, président du Conseil chilien pour la transparence - Manuel Aris, directeur général, Fondation citoyen intelligent, Chili - Álvaro Caviedes Barahona, président, Association chilienne des éditeurs de presse - Carlos Ayala Corao, ancien président de la Commission interaméricaine des droits de l homme, Venezuela - Heather Brooke, journaliste indépendante (Royaume-Uni) M. Marco Antonio Núñez, représentant Pause 16 h h TABLE RONDE 3 : LES MODÈLES INSTITUTIONNELS DE GESTION POUR LE RESPECT DE LA TRANSPARENCE ET DE L ÉTHIQUE 17h - 18 h 30 Objectif : Examiner les divers systèmes établis (organisation, pouvoirs et procédures) par les organismes internes et externes qui garantissent le respect de la transparence et de l éthique dans les organismes d État, en particulier les Parlements. - Simon Gaviria Munoz, président de la Chambre des représentants de Colombie - Paula María Bertol, représentante nationale, présidente du Comité de modernisation du Parlement, Argentine - Représentant de l Union interparlementaire - Représentant de la Banque mondiale M. Cristián Monckeberg TABLE RONDE 4 : POLITIQUE SUR LA TRANSPARENCE DES DONNÉES : LA TECHNOLOGIE DE L INFORMATION AU SERVICE DE LA TRANSPARENCE LÉGISLATIVE

6 17 h 18 h 30 Objectif : Discuter des normes de divulgation de l information publique, de conservation de l information, du format de publication et des technologies mises au point à l issue de comparaisons, de leur application possible aux Parlements, compte tenu des attentes de la société civile, et du rôle du Parlement dans la surveillance des mesures publiques. - Soledad Ferreiro, directrice de la Bibliothèque du Congrès, Chili - Tim Kelsey, Transparence gouvernementale, Royaume-Uni - Hernán Charosky, directeur général, Pouvoir citoyen, Argentine - John Wonderlich, directeur des politiques à la Fondation Sunlight, aux États-Unis - Francesca Fanucci, avocate en droits de la personne à Londres et conseillère spécialisée en liberté d expression et en pluralisme des médias, associée principale de Free Expression Associates, au Royaume-Uni. M. Felipe Harboe, représentant TABLE RONDE 5 : LES RÉSEAUX DE L INTÉGRITÉ PARLEMENTAIRE 17 h 18 h 30 Objectif : Analyser le travail que font les parlementaires pour promouvoir les initiatives visant à renforcer la transparence et la probité et partager des idées sur la façon de renforcer ces aspects au pays et à l étranger - Le sénateur Donald Oliver, président du Groupe canadien de l Union interparlementaire (UIP) - César Camacho Quiroz, ancien sénateur et représentant, ancien vice-président de la section latino-américaine de l Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC) au Mexique - Carlos Marsh, représentant d AVINA, Argentine - Membre du groupe interparlementaire en faveur de la transparence au Chili - Moisés Sanchez, de Proacceso, Chili - Italo Pizzolante, consultant international en matière de responsabilité sociale parlementaire José Luis Alliendem, avocat, secrétaire du Comité sur la transparence et l éthique DEUXIÈME JOUR LE VENDREDI 13 JANVIER

7 SÉANCE D OUVERTURE 8 h 45 9 h 15 - Représentant Patricio Melero A., président de la Chambre de représentants, Chili - Cristian Larroulet, ministre-secrétaire général de la Présidence, Chili SÉANCE PLÉNIÈRE 3 LA TRANSPARENCE ET LA REPRÉSENTATION POLITIQUE 9 h h Objectif : Discuter de la transparence et de la représentation des activités des partis politiques, à partir des exigences et des perceptions des citoyens - Carlos Baraibar, sénateur, Uruguay - Esperanza Aguirre, présidente de la Communauté de Madrid, Espagne - Manuel Alcántara, professeur à l Université de Salamanque, spécialiste des élites parlementaires, des partis politiques et des pouvoirs législatifs en Amérique latine, du comportement de l électorat et de l opinion publique - Juan Pablo Luna. Professeur de l Institut des sciences politiques de l Université catholique du Chili - Sebastian Soto, directeur de la Division juridique, Secrétariat général de la présidence Le sénateur José Garcia Ruminot Pause 11 h 11 h 30 SÉANCE PLÉNIÈRE 4 LA DÉMOCRATIE AU SEIN DES PARTIS POLITIQUES : LES PERSPECTIVES CHILIENNES 11 h h 30 Objectif : Discuter du sondage fait auprès des membres de partis politiques au Chili et des moyens d améliorer la démocratie au sein des partis politiques - Carolina Tohá, présidente du Parti pour la démocratie (PPD), Chili - Osvaldo Andrade, président du Parti socialiste (PS), Chili - Guillermo Teillier, président du parti communiste (PC), Chili - Carlos Larraín, président du parti Rénovation nationale (RN), Chili

8 - Juan Antonio Coloma, président de l Union démocrate indépendante (UDI), Chili - Ignacio Walker, président du Parti démocrate-chrétien (PDC), Chili La sénatrice Isabel Allende Lunch 13 h 15 h TABLE RONDE 6 : LE LOBBYING ET LES CONFLITS D INTÉRÊTS Objectif : Examiner la teneur et la mise en œuvre des systèmes de réglementation dans des lois comparées et les examiner par rapport au projet de loi présenté au Chili - Thomas Susman, directeur du Bureau des affaires gouvernementales, Association du barreau américain - Karen Shepherd, Commissariat au lobbying, Canada - José Ugaz Sánchez-Moreno, Proética Peru, membre du conseil d administration, Transparency International, Berlin - Henry Kronfle Kozhaya, président de l Association des industriels latino-américains M. Jorge Burgos, représentant TABLE RONDE 7 : LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE Objectif : Analyser les différents modèles de financement des partis politiques en période électorale et en période non électorale, les mécanismes de contrôle des dépenses, les sanctions et les organismes de réglementation - Fernando Carrillo- Flórez, représentant de la Banque interaméricaine de développement au Brésil, ancien ministre de la Justice de la Colombie et membre de l assemblée constituante de la Constitution en Karl-Heinz Nassmacher, spécialiste des finances et de la corruption en politique, Institut des sciences sociales de l Université Carl von Ossietzky, Allemagne - Ricardo Núñez, ancien sénateur socialiste, vice-président de l Internationale Socialiste (IS), Chili

9 - Daniel Zovatto, directeur régional pour l Amérique latine et les Caraïnes de l Institut international pour la démocratie et l assistance électorale, Costa Rica - Richard Briffault, ancien directeur général de la Commission spéciale sur la réforme du financement des campagnes électorales de l Association du barreau de la ville de New York - Juan Carlos Délano, président, Chile Transparente M. Edmundo Eluchans, représentant TABLE RONDE 8 ; LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LES ACTIVITÉS POLITIQUES ET PARLEMENTAIRES - Le sénateur Terry Stratton, président du Comité sénatorial des conflits d intérêts, Canada - Elisabeth Ungar, directrice générale, Transparency International, Colombie - Jorge Garcia, directeur du Département de coopération juridique, OEA M. Marcelo Diaz, représentant Pause 16 h h SÉANCE DE CLÔTURE POUR TOUS : CONCLUSIONS ET DÉFIS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE ET DE PROBITÉ DANS LES ACTIVITÉS POLITIQUES ET LES ACTIVITÉS DES PARLEMENTS 17 h 18 h Objectif : Résumer les conclusions obtenues aux différentes séances et tables rondes. Discuter des défis actuels et futurs identifiés pour les Parlements et les partis politiques, en particulier en Amérique latine et au Chili. Sénateur Hernán Larraín Président du Comité sur la transparence et l éthique Sénat du Chili