I mmobili er Métr o p o l e Réu n ion & Int erna t ional

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1 I mmobili er Métr o p o l e Réu n ion & Int erna t ional Ges tion de P atrim oine ı D é fi s c alis ation CARTE DE TRANSACTION NUMÉRO 395 DÉLIVRÉE PAR LA PRÉFECTURE DE LA RÉUNION ORIAS SIRET Greffe de Saint Pierre Réunion GARANTIE FINANCIÈRE ET RCP CNA Insurance PARIS

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8 ATTESTATION (Art. R du code des assurances et R I du code monétaire et financier) L ORIAS certifie que l intermédiaire ci-après Xavier ANGLES 40 TER RUE DE LA RAVINE SECHE Numéro de RCS (le cas échéant) : SAINT PIERRE DE LA REUNION est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d immatriculation en qualité de : Conseiller en investissement financier (CIF) depuis le 12/06/2012 jusqu'au 29/02/2016 Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 05/09/2008 jusqu'au 29/02/2016 Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) depuis le 08/03/2013 jusqu'au 29/02/2016 L intermédiaire doit informer l ORIAS de toute modification de sa situation ou de tout événement pouvant avoir des conséquences sur son inscription (Art. R IV du code des assurances et R IV du code monétaire et financier) : dans le mois qui précède la modification quand elle peut être anticipée, ou au plus tard dans le mois qui suit l événement. Fait à Paris, Le 26 février 2015 Grégoire Dupont Secrétaire Général

9 M. XAVIER ANGLES ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE La Compagnie soussignée ZURICH INSURANCE PLC - 112, Avenue de Wagram Paris - atteste que l Assuré désigné ci-après est titulaire d un contrat d assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière n M. XAVIER ANGLES ACTIVITE GARANTIE : Conseil en Investissements Financiers (L s. CMF) MONTANTS DE GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : par sinistre et par période d assurance PERIODE D ASSURANCE : du 01/03/2015 au 29/02/2016 La présente attestation, délivrée pour la période ci-dessus mentionnée et pour valoir ce que de droit, ne saurait engager la Compagnie au-delà des clauses, limites et conditions, conventions auquel il convient de toujours se référer. La présente attestation est valable sous réserve d encaissement de la cotisation d assurance. Fait à Paris, le 25 Février 2015 POUR LA COMPAGNIE Zurich Insurance plc Succursale pour la France : 112 avenue de Wagram Paris cedex 17 Tél : + 33 (0) Fax : +33 (0) RCS Nanterre Mandataire Général pour la France : Gérard LATTE Siège social : Zurich House, Ballsbridge Park, Dublin 4, Ireland Public Limited Company immatriculée en Irlande sous le numéro 13460, soumise au contrôle de la Central Bank of Ireland.

10 M. XAVIER ANGLES ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE La Compagnie soussignée ZURICH INSURANCE PLC - 112, Avenue de Wagram Paris - atteste que l Assuré désigné ci-après est titulaire d un contrat d assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière n ASSURE : M. XAVIER ANGLES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : MONTANTS DE GARANTIES Conseil en Gestion de Patrimoine Démarchage Bancaire et Financier Compétence Juridique Appropriée Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement par sinistre et par année d assurance GARANTIE FINANCIERE : Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement par sinistre et par année d assurance PERIODE D ASSURANCE : du 01/01/2015 au 31/12/2015 étendue au 29/02/2016 pour les IOBSP La présente attestation, délivrée pour la période ci-dessus mentionnée et pour valoir ce que de droit, ne saurait engager la Compagnie au-delà des clauses, limites et conditions, conventions auquel il convient de toujours se référer. La présente attestation est valable sous réserve d encaissement de la cotisation d assurance. Fait à Paris, le 25 Février 2015 POUR LA COMPAGNIE Zurich Insurance plc Succursale pour la France : 112 avenue de Wagram Paris cedex 17 Tél : + 33 (0) Fax : +33 (0) RCS Nanterre Mandataire Général pour la France : Gérard LATTE Siège social : Zurich House, Ballsbridge Park, Dublin 4, Ireland Public Limited Company immatriculée en Irlande sous le numéro 13460, soumise au contrôle de la Central Bank of Ireland.

11 ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE (Décret d application n du 20 juillet 1972) La Compagnie soussignée ZURICH INSURANCE PLC - 112, Avenue de Wagram Paris - atteste que l Assuré désigné ci-après est titulaire d un contrat d assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière n ASSURE : M. XAVIER ANGLES ACTIVITE GARANTIE : INTERMEDIATION EN ASSURANCES DE PERSONNES (SANS ENCAISSEMENT DE FONDS) MONTANTS DE GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : GARANTIE FINANCIERE : par sinistre et par année d assurance par sinistre et par année d assurance PERIODE D ASSURANCE : du 01/03/2015 au 29/02/2016 La présente attestation, délivrée pour la période ci-dessus mentionnée et pour valoir ce que de droit, ne saurait engager la Compagnie au-delà des clauses, limites et conditions, conventions auquel il convient de toujours se référer. La présente attestation est valable sous réserve d encaissement de la cotisation d assurance. Fait à Paris, le 25 Février 2015 POUR LA COMPAGNIE. Zurich Insurance plc Succursale pour la France : 112 avenue de Wagram Paris cedex 17 Tél : + 33 (0) Fax : +33 (0) RCS Nanterre Mandataire Général pour la France : Gérard LATTE Siège social : Zurich House, Ballsbridge Park, Dublin 4, Ireland Public Limited Company immatriculée en Irlande sous le numéro 13460, soumise au contrôle de la Central Bank of Ireland.

12 M. XAVIER ANGLES ATTESTATION D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE (Loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et Décret n du 20 juillet 1972) La Compagnie soussignée ZURICH INSURANCE PLC - 112, Avenue de Wagram Paris - atteste que l Assuré désigné ci-après est titulaire d un contrat d assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière n ASSURE : M. XAVIER ANGLES ACTIVITE GARANTIE : Intermédiation Immobilière (Transaction) MONTANTS DE GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : GARANTIE FINANCIERE : par sinistre et par année d assurance par sinistre et par année d assurance PERIODE D ASSURANCE : du 01/01/2015 au 31/12/2015 La présente attestation, délivrée pour la période ci-dessus mentionnée et pour valoir ce que de droit, ne saurait engager la Compagnie au-delà des clauses, limites et conditions, conventions auquel il convient de toujours se référer. La présente attestation est valable sous réserve d encaissement de la cotisation d assurance. Fait à Paris, le 25 Février 2015 POUR LA COMPAGNIE. Zurich Insurance plc Succursale pour la France : 112 avenue de Wagram Paris cedex 17 Tél : + 33 (0) Fax : +33 (0) RCS Nanterre Mandataire Général pour la France : Gérard LATTE Siège social : Zurich House, Ballsbridge Park, Dublin 4, Ireland Public Limited Company immatriculée en Irlande sous le numéro 13460, soumise au contrôle de la Central Bank of Ireland.

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