ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR PROVISOIRE"

Transcription

1 Distr. LIMITÉE LC/L.3659(CRM.12/2) 7 août 2013 FRANÇAIS ORIGINAL: ESPAGNOL Douzième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes Saint-Domingue, octobre 2013 ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

2

3 3 A. HISTORIQUE ET OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE 1. Mandat et fonctions La Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes est un organisme subsidiaire de la Commission économique pour l Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Elle est convoquée en vertu des directives du Plan d action régional sur l intégration de la femme au développement économique et social de l Amérique latine (1977). Elle est tenue de façon permanente et régulière, si possible à des intervalles ne dépassant pas trois ans. Conformément au Plan d action et aux accords adoptés par les gouvernements, elle remplit essentiellement les fonctions suivantes: Détecter les besoins régionaux et sous-régionaux en assistance technique et apporter une aide à tous les organismes du système des Nations Unies actifs dans la région afin qu ils puissent répondre à de tels besoins. Adresser aux gouvernements et à la CEPALC des recommandations fondées sur les études du Secrétariat concernant la façon la plus viable de mettre en œuvre les accords adoptés par les conférences régionales des Nations Unies. Procéder à des évaluations périodiques des activités réalisées par la CEPALC et par d autres organismes des Nations Unies. Évaluer périodiquement la réalisation du Plan d action régional, ainsi que du Programme d action régional en faveur des femmes d Amérique latine et des Caraïbes, Servir d enceinte pour échanger des informations et faciliter ainsi la coordination et l appui mutuel des programmes visant à l intégration de l analyse de l égalité de genre et des femmes au développement économique et social, à divers niveaux, et permettre aux pays de la région d échanger leurs expériences. 2. Objectifs de la présente réunion La douzième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes a en outre pour fonction d évaluer la mise en œuvre des engagements internationaux contractés dans le Programme d action régional en faveur des femmes d Amérique latine et des Caraïbes adopté par la sixième Conférence régionale en 1994 et ratifié en 2004 dans le Consensus de Mexico, en 2007 dans le Consensus de Quito et en 2010 dans le Consensus de Brasilia, ainsi que de ratifier les consensus régionaux adoptés dans les conférences antérieures sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes. À cet effet, la Conférence examinera les succès et les enjeux régionaux en matière d égalité de genre, en s intéressant plus particulièrement à l autonomie des femmes dans le contexte de l économie numérique et de la société de l information.

4 4 B. ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR 1. Élection du Bureau Les délégations procéderont à l élection du Bureau de la douzième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes, lequel restera en fonctions jusqu à la formation du Bureau qui sera élu à la conférence régionale suivante. Conformément aux critères arrêtés par ce même Bureau, il s agira, dans la composition du nouveau Bureau, d assurer une distribution géographique adéquate et de respecter le principe de rotation. Par ailleurs, le Bureau a jugé utile de préciser que l assistance régulière aux réunions est considérée comme un témoignage de l engagement explicite que devraient prendre les pays dès leur incorporation à celui-ci. 2. Adoption de l ordre du jour provisoire La Conférence sera saisie, pour examen et approbation, de l ordre du jour provisoire ci-après Élection du Bureau 2. Adoption de l ordre du jour provisoire 3. Activités menées par le Bureau de la Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes, le Secrétariat de la CEPALC et les institutions spécialisées et autres organisations du système des Nations Unies depuis la onzième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes 4. Présentation du document de position Mujeres en la economía digital: superar el umbral de la desigualdad 5. Examen et adoption des accords de la Conférence 6. Questions diverses La Conférence sera organisée conformément à la proposition du Secrétariat approuvée à la quarante-huitième réunion du Bureau 2. Le programme de la Conférence, d une durée de quatre jours, comprend une journée de séance plénière durant laquelle il sera procédé à l élection du nouveau Bureau, la cérémonie d inauguration, la présentation du document de position, la lecture du document de la société civile et la tenue d une table ronde de haut niveau. Deux journées seront consacrées à la réalisation de huit panels simultanés et d une table ronde intitulée Beijing, 20 ans après: perspectives et enjeux, conformément à la décision adoptée à la quarante-huitième réunion du Bureau 3. Enfin, la quatrième journée sera réservée à la séance plénière consacrée au débat et à l adoption du Consensus de Saint-Domingue LC/L.3658(CRM.12/1). CEPALC, Informe de la 48ª reunión de la Mesa Directiva de la Conferencia Regional sobre la Mujer de América Latina y el Caribe, Santiago, 7 y 8 de noviembre de 2012 (LC/L.3578), Santiago du Chili, 2012, accord 5. Ibíd., accord 6.

5 5 3. Activités menées par le Bureau de la Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes, le Secrétariat de la CEPALC et les institutions spécialisées et autres organisations du système des Nations Unies depuis la onzième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes La présidence du Bureau donnera aux participants des informations sur les forums virtuels qui se sont déroulés en 2013 et durant lesquels ont été présentés les rapports nationaux des États membres sur les mesures prises pour appliquer le Consensus de Brasilia, adopté à la onzième Conférence régionale, le rapport du Secrétariat de la CEPALC et les rapports des institutions spécialisées et autres organisations du système des Nations Unies. Document de travail: Transversalización de la perspectiva de género en el desarrollo regional: actividades de la Secretaría de la CEPAL (LC/L.3676(CRM.12/5)) Conformément aux directives de la quarante-septième réunion du Bureau de la Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes, le Secrétariat présentera les rapports nationaux proposés sur les activités relatives à la mise en œuvre des consensus issus des Conférences régionales sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes Présentation du document de position Mujeres en la economía digital: superar el umbral de la desigualdad Le Secrétariat présentera le document de position Mujeres en la economía digital. Superar el umbral de la desigualdad, conformément aux directives de la quarante-sixième réunion du Bureau de la Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes 5, accompagné de la table des matières annotée du document, soumise à la consultation du Bureau en mars Ce document élaboré par la Division de la promotion de l égalité des sexes, en collaboration avec la Division du développement de la production et des entreprises de la CEPALC signale que les modèles de développement susceptibles de répondre aux nouveaux enjeux résultant de la révolution numérique et de la société de l information et du savoir font actuellement l objet de vifs débats et de propositions alternatives. Certaines de ces propositions visent à promouvoir une distribution plus juste et équitable des bénéfices et des opportunités, de façon à éviter que les écarts existants non seulement se maintiennent, mais aussi se creusent davantage. Nous nous trouvons à un moment crucial où les gouvernements, les entreprises et les citoyens se doivent de réfléchir et d agir pour faciliter l émergence de nouvelles approches du développement. L éducation, la science et la technologie, l innovation et l esprit d entreprise, les régimes de soins des personnes, le rôle des territoires et la diversité culturelle sont considérés comme les facteurs clés pour progresser vers un modèle de développement dans un contexte d équité fondé sur l emploi, la productivité économique, le bien-être social et la pérennité de l environnement. 4 5 CEPALC, Informe de la 47ª reunión de la Mesa Directiva de la Conferencia Regional sobre la Mujer de América Latina y el Caribe, Panamá, 3 y 4 de mayo de 2012 (LC/L.3517), Santiago du Chili, 2012, accord 11. CEPALC, Informe de la 46ª reunión de la Mesa Directiva de la Conferencia Regional sobre la Mujer de América Latina y el Caribe, Santiago, 28 a 30 de noviembre de 2011 (LC/L.3461), Santiago du Chili, 2011, accord 2.

6 6 Les TIC constituent aujourd hui un soutien indispensable et transversal de l activité économique, politique, culturelle et sociale, ainsi qu un secteur productif en soi. À ce titre, ces technologies peuvent se transformer en puissantes alliées pour garantir l égalité et contribuer à réduire les inégalités de genre, et pour analyser les interactions qui pourraient exister entre la fracture sociale et le fossé numérique entre les sexes, compte tenu du fait que l accès des femmes à l utilisation des TIC est indispensable, bien qu insuffisant, pour accéder aux opportunités associées à un contexte de développement technologique extrêmement dynamique. Les gouvernements de l Amérique latine et des Caraïbes ont analysé et commenté le document de position durant trois réunions préparatoires convenues lors de la quarante-huitième réunion du Bureau de la Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes 6. Documents de travail: Mujeres en la economía digital: superar el umbral de la desigualdad (LC/L.3666(CRM.12/3)) Les femmes et l économie numérique: franchir le seuil de l inégalité Synthèse (LC/L.3675(CRM.12/4)) Les délégations pourront débattre des thèmes de la Conférence dans le cadre d une table ronde de haut niveau et de huit panels organisés par sujet qui permettront d aborder les principaux aspects du document. Chacune des tables rondes commencera par les interventions de personnalités spécialement invitées en représentation du monde des technologies de l information et de communication, des politiques publiques d égalité, des décideurs, des acteurs de la justice, de la société civile et des universités. 5. Examen et adoption des accords de la Conférence Les propositions visant à l adoption du consensus de Saint-Domingue seront soumises à la considération de la Conférence. 6. Questions diverses Dans le cadre de ce point, les délégations pourront aborder toute question dont l examen leur semblera opportun. 6 Accord 12.

ANNOTATIONS DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

ANNOTATIONS DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Distr. LIMITÉE LC/L.2761(CRM.10/2) 26 juillet 2007 FRANÇAIS ORIGINAL: ESPAGNOL Dixième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes Quito, Équateur, 6-9 août 2007 ANNOTATIONS

Plus en détail

ANNOTATIONS DE ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORGANISATION DE LA HUITIEME CONFERENCE REGIONALE

ANNOTATIONS DE ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORGANISATION DE LA HUITIEME CONFERENCE REGIONALE 0 NATIONS UNIES Distr. LIMrrEE COMMISSION ECONOMIQUE POUR L' AMERIQUE LATINE lo decembre 1999 ET LES CARAIBES - CEPALC LC/L.1294(CRM.8/2) FRANyAIS ORIGINAL: ESPAGNOL Huitieme Conference regionale sur les

Plus en détail

Rapport du Comité exécutif du Mécanisme international. aux incidences des changements climatiques*

Rapport du Comité exécutif du Mécanisme international. aux incidences des changements climatiques* Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. générale 17 novembre 2015 Français Original : anglais FCCC/SB/2015/3 Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique Quarante-troisième

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 14 février 2013 Français Original: anglais E/ECE/1466 Commission économique pour l Europe Soixante-cinquième session Genève, 9-11 avril 2013 Point

Plus en détail

Rapport du Comité de haut niveau pour l examen de la coopération technique entre pays en développement

Rapport du Comité de haut niveau pour l examen de la coopération technique entre pays en développement Nations Unies Rapport du Comité de haut niveau pour l examen de la coopération technique entre pays en développement Onzième session (1er-4 juin 1999) Assemblée générale Documents officiels Cinquante-quatrième

Plus en détail

Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/WG.4/2012/1 Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 25 mai 2012 Français Original: anglais Groupe de travail intergouvernemental

Plus en détail

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Nations Unies CTOC/COP/WG.5/2012/1 Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Distr. générale 14 novembre 2011 Français Original: anglais Groupe

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/ENERGY/GE.5/2007/3 13 août 2007 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DE L ÉNERGIE DURABLE Groupe spécial

Plus en détail

CONFERENCE ECONOMIQUE AFRICAINE 2012

CONFERENCE ECONOMIQUE AFRICAINE 2012 CONFERENCE ECONOMIQUE AFRICAINE 2012 Hôtel Serena Kigali, Rwanda 30 octobre-2 novembre 2012 Promouvoir le développement inclusif et durable en Afrique dans une période d incertitude pour l économie mondiale

Plus en détail

FCCC/CP/2015/1/Add.1. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies. Ordre du jour provisoire annoté

FCCC/CP/2015/1/Add.1. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies. Ordre du jour provisoire annoté Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques FCCC/CP/2015/1/Add.1 Distr. générale 6 novembre 2015 Français Original : anglais Conférence des Parties Vingt et unième session Paris, 30

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006 RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CEP/2015/L.1 Conseil économique et social Distr. limitée 18 août 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité des politiques de l environnement Vingtième

Plus en détail

Structure, mandat, cahier des charges et procédures du CEFACT-ONU: projet de version révisée

Structure, mandat, cahier des charges et procédures du CEFACT-ONU: projet de version révisée Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRADE/C/CEFACT/2010/15/Rev.4 Distr. générale 13 mai 2013 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité du commerce Centre pour la

Plus en détail

Accords de la réunion du Comité spécial de la CEPALC sur la population et le développement

Accords de la réunion du Comité spécial de la CEPALC sur la population et le développement FRANÇAIS Original: ESPAGNOL Accords de la réunion du Comité spécial de la CEPALC sur la population et le développement Les défis en matière de population et de développement dans la région sont variés

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/MP.PP/WG.1/2010/8 Distr. générale 17 mai 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion des Parties à la Convention sur l accès

Plus en détail

Ordre du jour provisoire annoté et projet d organisation des travaux

Ordre du jour provisoire annoté et projet d organisation des travaux Nations Unies A/AC.260/1 Assemblée générale Distr.: Générale 25 juin 2001 Français Original: Anglais Réunion du Groupe intergouvernemental d experts à composition non limitée chargé d élaborer un projet

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/2015/1 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 19 août 2015 Français Original: anglais Sixième session Saint-Pétersbourg

Plus en détail

EXAMEN MUTUEL DE L EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE DU NEPAD - INTRODUCTION

EXAMEN MUTUEL DE L EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE DU NEPAD - INTRODUCTION Distr.: GÉNÉRALE E/ECA/CM.38/6 6 avril 2005 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE Vingt-quatrième réunion du Comité d experts de la

Plus en détail

AMÉLIORATION DE L EFFICACITÉ DES STRUCTURES ET PROCESSUS DE LA CONVENTION ET DE SES PROTOCOLES :

AMÉLIORATION DE L EFFICACITÉ DES STRUCTURES ET PROCESSUS DE LA CONVENTION ET DE SES PROTOCOLES : CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/COP/12/25/Add.2 18 août 2014 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Douzième réunion Pyeongchang (République de Corée),

Plus en détail

Rôle des services nationaux de statistique concernant la mesure du développement durable

Rôle des services nationaux de statistique concernant la mesure du développement durable Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 27 mars 2015 Français Original: anglais ECE/CES/2015/19 Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Soixante-troisième

Plus en détail

A/HRC/21/24. Assemblée générale. Nations Unies

A/HRC/21/24. Assemblée générale. Nations Unies Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 2 juillet 2012 Français Original: anglais A/HRC/21/24 Conseil des droits de l homme Vingt et unième session Points 2 et 3 de l ordre du jour Rapport annuel

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Union africaine Union africaine E/ECA/COE/34/2 Commission économique pour l Afrique Comité d experts Trente-quatrième réunion Union africaine Comité d experts

Plus en détail

E/CN.6/2012/CRP.7. Résumé de l animateur. 29 mars 2012 Français Original : anglais

E/CN.6/2012/CRP.7. Résumé de l animateur. 29 mars 2012 Français Original : anglais 29 mars 2012 Français Original : anglais Commission de la condition de la femme Cinquante-sixième session 27 février-9 mars 2012 Point 3 a) ii) de l ordre du jour Suivi de la Quatrième Conférence mondiale

Plus en détail

SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A60/19

SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A60/19 SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A60/19 Point 12.12 de l ordre du jour provisoire 29 mars 2007 Projet de stratégie visant à intégrer l analyse des spécificités de chaque sexe et une démarche

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CEP/2015/10 Conseil économique et social Distr. générale 18 août 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité des politiques de l environnement Vingtième

Plus en détail

Réf : EO/SGB/JA/TO Le 5 décembre 2012

Réf : EO/SGB/JA/TO Le 5 décembre 2012 Réf : EO/SGB/JA/TO Le 5 décembre 2012 Notification du Directeur exécutif Vingt-septième session du Conseil d administration/forum ministériel mondial sur l environnement (Nairobi, 18-22 février 2013) 1.

Plus en détail

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)] NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième

Plus en détail

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Nations Unies CTOC/COP/WG.7/2012/1 Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Distr. générale 14 mars 2012 Français Original: anglais Groupe

Plus en détail

de présenter une optique commune de solutions aux problèmes de développement qui se posent dans ces pays.

de présenter une optique commune de solutions aux problèmes de développement qui se posent dans ces pays. PLAN DU SÉMINAIRE Guide de bonnes pratiques en matière de développement dans les pays les plus défavorisés de l environnement Euro méditerranéen Education, Egalité entre hommes et femmes et Etat de droit

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CECI/2015/7 Conseil économique et social Distr. générale 26 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l innovation, de la compétitivité et des

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale SOIXANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A65/35 Point 18.2 de l ordre du jour provisoire 29 mars 2012 Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale Rapport du Secrétariat 1.

Plus en détail

Conseil économique et social. Ordre du jour provisoire annoté de la vingt-quatrième session 1

Conseil économique et social. Ordre du jour provisoire annoté de la vingt-quatrième session 1 Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRAE/C/WP.6/2014/1 istr. générale 9 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité du commerce Groupe de travail des

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Projet de rapport de la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto

Projet de rapport de la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques FCCC/KP/CMP/2015/L.2 Distr. limitée 8 décembre 2015 Français Original : anglais Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 PRÉSENTATION La onzième Conférence régionale sur les femmes de l Amérique latine et des Caraïbes se tiendra à Brasilia du 13 au 16 juillet 2010. Le présent document vise à donner

Plus en détail

Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le Sommet mondial sur la Société de l Information (SMSI)

Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le Sommet mondial sur la Société de l Information (SMSI) SMSI Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le SMSI Accra 2005 Union Africaine Commission économique pour l Afrique Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le Sommet mondial sur la Société

Plus en détail

Troisième partie Résolutions et recommandation adoptées par l Assemblée des États Parties

Troisième partie Résolutions et recommandation adoptées par l Assemblée des États Parties Version préliminaire ICC-ASP/11/20 Troisième partie Résolutions et recommandation adoptées par l Assemblée des États Parties A. Résolutions Résolution ICC-ASP/11/Res.1 Adoptée par consensus à la huitième

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CEP/2015/5 Conseil économique et social Distr. générale 18 août 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité des politiques de l environnement Vingt et

Plus en détail

Détermination des Priorités Thématiques du Forum sur la Gouvernance de l Internet Contribution du Caucus des Droits de l Homme 31 mars 2006

Détermination des Priorités Thématiques du Forum sur la Gouvernance de l Internet Contribution du Caucus des Droits de l Homme 31 mars 2006 Introduction Détermination des Priorités Thématiques du Forum sur la Gouvernance de l Internet Contribution du Caucus des Droits de l Homme 31 mars 2006 Le Caucus des droits de l homme (Caucus DDH), formé

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/4 EUDCE1408105/1.6/SC12/4. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/4 EUDCE1408105/1.6/SC12/4. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC//4 Distr. générale 5 août Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports, la santé et l

Plus en détail

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES 9 IGC CE/15/9.IGC/8 Paris, 5 octobre 2015 Original : français COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES Neuvième session ordinaire Paris,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSEMBLÉE DE L AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS. Table des matières. Note liminaire

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSEMBLÉE DE L AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS. Table des matières. Note liminaire RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSEMBLÉE DE L AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Table des matières Note liminaire Le 28 juillet 1994, l Assemblée générale des Nations Unies a adopté l Accord relatif à

Plus en détail

GREP (10) 2 FR FR FR

GREP (10) 2 FR FR FR FR GREP (10) 2 FR FR REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR DUGROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES POSTAUX (GREP) LE GROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES

Plus en détail

Ordre du jour provisoire annoté de la sixième session. Qui s ouvrira au Palais des Nations, à Genève, le mardi 28 avril 2015 à 10 heures 1

Ordre du jour provisoire annoté de la sixième session. Qui s ouvrira au Palais des Nations, à Genève, le mardi 28 avril 2015 à 10 heures 1 Nations Unies Conseil économique et social ECE/ENERGY/GE.3/2015/1 Distr. générale 3 février 2015 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de l énergie durable Groupe d experts

Plus en détail

Comité intergouvernemental pour l'éducation physique et le sport. Session extraordinaire. Siège du Comité international olympique Lausanne (Suisse)

Comité intergouvernemental pour l'éducation physique et le sport. Session extraordinaire. Siège du Comité international olympique Lausanne (Suisse) Comité intergouvernemental pour l'éducation physique et le sport CIGEPS Session extraordinaire Siège du Comité international olympique Lausanne (Suisse) Salle Coubertin, Château de Vidy 29-30 janvier 2015

Plus en détail

CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé

CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Soixante-troisième

Plus en détail

Table des matières. 7. Règlement intérieur de l Assemblée des États Parties. Page

Table des matières. 7. Règlement intérieur de l Assemblée des États Parties. Page 7. Règlement intérieur de l Assemblée des États Parties Table des matières Page I. Dispositions générales... 301 Règle 1. Emploi des termes... 301 Règle 2. Application... 301 II. Sessions... 302 Règle

Plus en détail

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement NATIONS UNIES TD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. GÉNÉRALE TD/B/COM.1/EM.27/1 6 juin 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT Commission

Plus en détail

Statuts. de l Agence. internationale pour les. énergies renouvelables (IRENA)

Statuts. de l Agence. internationale pour les. énergies renouvelables (IRENA) Statuts de l Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) -2- Les Parties aux présents Statuts, Désireuses d encourager l adoption et l utilisation accrues et généralisées des énergies

Plus en détail

Sixième Réunion du Comité international sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite

Sixième Réunion du Comité international sur les systèmes mondiaux de navigation par satellite Nations Unies A/AC.105/1000 Assemblée générale Distr. générale 10 novembre 2011 Français Original: anglais Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Table des matières Sixième

Plus en détail

Commission des finances Distr. GÉNÉRALE

Commission des finances Distr. GÉNÉRALE AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Commission des finances Distr. GÉNÉRALE ISBA/5/FC/1 30 septembre 1999 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Cinquième session Kingston

Plus en détail

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes Nations Unies UNW/2015/CRP.15 Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes Deuxième session ordinaire de 2015 15-16 septembre 2015 Point

Plus en détail

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ CLT-10/CONF.204/6 PARIS, le 14 septembre 2010 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2009/6 27 juillet 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Comité de gestion de la Convention

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE CONSULTATIF SUR L APPLICATION DES DROITS. Deuxième session Genève, 28 30 juin 2004

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE CONSULTATIF SUR L APPLICATION DES DROITS. Deuxième session Genève, 28 30 juin 2004 OMPI WIPO/ACE/2/2 ORIGINAL : anglais DATE : 19 mai 2004 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITE CONSULTATIF SUR L APPLICATION DES DROITS Deuxième session Genève, 28 30 juin

Plus en détail

Doc 7600/8, Règlement intérieur permanent de l Assemblée de l Organisation de l aviation civile internationale

Doc 7600/8, Règlement intérieur permanent de l Assemblée de l Organisation de l aviation civile internationale Publié séparément en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe par l ORGANISATION DE L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE 999, rue University, Montréal (Québec) H3C 5H7 Canada Les

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 11 mars 2010 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Trente-septième session Vienne, 10-12 mai 2010

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/WG.2/2014/1 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 11 juin 2014 Français Original: anglais Groupe de travail intergouvernemental

Plus en détail

PPCR/SC.9/2 25 octobre 2011. Réunion du Sous-comité du PPCR Washington, États-Unis 2 novembre 2011. Point 2 de l ordre du jour

PPCR/SC.9/2 25 octobre 2011. Réunion du Sous-comité du PPCR Washington, États-Unis 2 novembre 2011. Point 2 de l ordre du jour PPCR/SC.9/2 25 octobre 2011 Réunion du Sous-comité du PPCR Washington, États-Unis 2 novembre 2011 Point 2 de l ordre du jour ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE POINT 1 DE L ORDRE DU JOUR. OUVERTURE DE LA

Plus en détail

Point No. 14 a) de l'ordre du jour: Protocole additionnel à la CMR

Point No. 14 a) de l'ordre du jour: Protocole additionnel à la CMR CONSEIL DE DIRECTION 87 ème session Rome, 21-23 avril 2008 UNIDROIT 2008 C.D. (87) 14 a) Original: anglais Mars 2008 FR Point No. 14 a) de l'ordre du jour: Protocole additionnel à la CMR (Note préparée

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/SC.3/2011/6 Distr. générale 24 août 2011 Français Original: anglais, français et russe Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement F CDIP/4/8/REV/TOR ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 OCTOBRE 2010 Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement établi par

Plus en détail

2. Enjeux et opportunités de l intégration régionale en Afrique

2. Enjeux et opportunités de l intégration régionale en Afrique NOTE DE SYNTHÈSE POUR LA CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE AFRICAINE 2013 L INTÉGRATION RÉGIONALE EN AFRIQUE 28-30 octobre 2013 JOHANNESBOURG, AFRIQUE DU SUD Groupe de la Banque africaine de développement Commission

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2013/4 EUDCE1206040/1.9/SC11/4

ECE/AC.21/SC/2013/4 EUDCE1206040/1.9/SC11/4 Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2013/4 Distr. générale 18 novembre 2013 Français Original: anglais, français et russe Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau

Plus en détail

48 e CONSEIL DIRECTEUR 60 e SESSION DU COMITÉ RÉGIONAL

48 e CONSEIL DIRECTEUR 60 e SESSION DU COMITÉ RÉGIONAL ORGANISATION PANAMÉRICAINE DE LA SANTÉ ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 48 e CONSEIL DIRECTEUR 60 e SESSION DU COMITÉ RÉGIONAL Washington, D.C., E-U, du 29 septembre au 3 octobre 2008 Point 4.13 de l

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/AC.21/2003/4 6 février 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ Bureau régional

Plus en détail

Rapport de la délégation du Canada

Rapport de la délégation du Canada Septième Réunion interaméricaine des ministres de l Éducation de l Organisation des États américains (OEA) Paramaribo, Suriname Les 1 er et 2 mars 2012 M. José Miguel Insulza, secrétaire général de l OEA,

Plus en détail

ASOCIACIÓN INTERNACIONAL DE ENTIDADES DE CRÉDITO PRENDARIO Y SOCIAL TEL: 00 34 954 50 82 14 - PIGNUS.SECRETARIAT@PIGNUS.ORG

ASOCIACIÓN INTERNACIONAL DE ENTIDADES DE CRÉDITO PRENDARIO Y SOCIAL TEL: 00 34 954 50 82 14 - PIGNUS.SECRETARIAT@PIGNUS.ORG STATUTS DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INSTITUTIONS DE CREDIT SUR GAGES ET SOCIALES TITRE I NATURE, ORIGINE, OBJETS ET SIÉGE Article 1.- L Association Internationale des Institutions de Crédit sur

Plus en détail

Le Cadre de référence 2010-2020 pour l e-parlement

Le Cadre de référence 2010-2020 pour l e-parlement Rapport mondial 2010 sur l e-parlement Chapitre 10 Le Cadre de référence 2010-2020 pour l e-parlement La première édition du Rapport mondial sur l e-parlement a montré qu en 2008 seulement quelques assemblées

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CTF-SCF/TFC.6/5 15 juin 2011 Réunion conjointe des Comités du FTP et du SCF Le Cap, Afrique du Sud 27 juin 2011 Point 6 de l ordre du jour OBSERVATEURS DANS LES ORGANES

Plus en détail

Assemblée des États Parties

Assemblée des États Parties Cour pénale internationale Assemblée des États Parties Distr. : générale 29 octobre 2013 ICC-ASP/12/47 FRANÇAIS Original : anglais Douzième session The Hague, 20-28 novembre 2013 Rapport de la Commission

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX

COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX PARLEMENTAIRE DE S COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX La Commission de l économie, du commerce, du travail et des blocs commerciaux examine les questions économiques

Plus en détail

Accord entre l'organisation des Nations Unies et l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [ * ] Préambule

Accord entre l'organisation des Nations Unies et l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [ * ] Préambule Accord entre l'organisation des Nations Unies et l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [ * ] Préambule En application des dispositions de l'article 57 de la Charte des Nations Unies et

Plus en détail

ECE/TRANS/WP.1/2015/4. Conseil économique et social. Nations Unies. Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs

ECE/TRANS/WP.1/2015/4. Conseil économique et social. Nations Unies. Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.1/2015/4 Distr. générale 12 janvier 2015 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe de

Plus en détail

Charte constitutive de la. Plateforme internationale des réseaux jeunesse francophones (PIRJEF)

Charte constitutive de la. Plateforme internationale des réseaux jeunesse francophones (PIRJEF) Charte constitutive de la Plateforme internationale des réseaux jeunesse francophones (PIRJEF) Le 26 novembre 2014 PREAMBULE - Considérant l ampleur et la place prépondérante qu occupent les jeunes dans

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CECI/IP/2008/2 24 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DE LA COOPÉRATION ET DE L INTÉGRATION

Plus en détail

Résultats financiers des fonds d affectation spéciale de la Convention

Résultats financiers des fonds d affectation spéciale de la Convention Nations Unies Convention sur la lutte contre la désertification Distr. générale 9 juillet 2015 Français Original : anglais ICCD/COP(12)/7 Conférence des Parties Douzième session Ankara (Turquie), 12-23

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

VII. VOYAGES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT

VII. VOYAGES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT VII. VOYAGES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT Voyages du Secrétaire général Visite officielle en Espagne et participation au cycle de conférences de la Casa de América intitulé Iberoamérica:

Plus en détail

la confiance dans l économie de l information

la confiance dans l économie de l information C o n f é r e n c e d e s N at i o n s U n i e s s u r l e c o m m e r c e e t l e d é v e l o p p e m e n t SERVICES fournis La Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED propose les

Plus en détail

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok OUTIL DE RÉFÉRENCE LA CHARTE D OTTAWA (1986) Une contribution à la réalisation de l objectif de la santé pour

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/PTA/IISG(1)/2 Conseil économique et social Distr. générale 18 février 2015 Français Original: anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion

Plus en détail

Résolution ICC-ASP/13/Res.2

Résolution ICC-ASP/13/Res.2 Résolution ICC-ASP/13/Res.2 Adoptée à la douzième séance plénière, le 17 décembre 2014, par consensus ICC-ASP/13/Res.2 Résolution sur les locaux permanents L Assemblée des États Parties Rappelant les résolutions

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session 197 EX/PG/Recommandations PARIS, le 24 septembre 2015 Original anglais/français RECOMMANDATIONS ADRESSÉES PAR LE GROUPE PRÉPARATOIRE À LA 197 e SESSION

Plus en détail

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/60/487)]

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/60/487)] Nations Unies A/RES/60/188 Assemblée générale Distr. générale 17 février 2006 Soixantième session Point 51 de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur la base du rapport de la Deuxième

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

Le point sur les activités liées à la responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Le point sur les activités liées à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.301/MNE/3/1 301 e session Conseil d administration Genève, mars 2008 Sous-commission sur les entreprises multinationales MNE POUR INFORMATION TROISIÈME QUESTION À L ORDRE

Plus en détail

ACTES. Colloque européen "L égalité femmes hommes et la loi : deux ans d études d impact"

ACTES. Colloque européen L égalité femmes hommes et la loi : deux ans d études d impact Mardi 30 septembre 2014, Assemblée nationale, salle Lamartine ACTES Colloque européen "L égalité femmes hommes et la loi : deux ans d études d impact" Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/3/L.8 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Distr. : limitée 17 janvier 2015 Français Original : anglais Plénière

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Article premier. Définitions. "Convention" signifie la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ;

Article premier. Définitions. Convention signifie la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ; PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) CONCERNANT LA LETTRE DE VOITURE ÉLECTRONIQUE LES PARTIES AU PRÉSENT PROTOCOLE, ÉTANT

Plus en détail

Promouvoir les possibilités de production et de commercialisation des produits de l agriculture biologique en Afrique de l Est

Promouvoir les possibilités de production et de commercialisation des produits de l agriculture biologique en Afrique de l Est Numéro 18 Octobre-Décembre 2005 Disponible en ligne à: http://www.unep.ch/etb/publications/etbinforbul.php Sommaire Promouvoir les possibilités de production et de commercialisation des produits de l agriculture

Plus en détail

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/60/503)]

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/60/503)] Nations Unies A/RES/60/138 Assemblée générale Distr. générale 7 février 2006 Soixantième session Point 64 de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième

Plus en détail

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI F OMPI A/46/11 ORIGINAL : anglais DATE : 26 novembre 2008 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI Quarante-sixième série de réunions Genève, 12

Plus en détail

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session, Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014

Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session, Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session, Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 JOURNAL N 4 Jeudi 16 octobre 2014 Le Journal ne constitue

Plus en détail