RESOLUTION (68) 26. (adoptée par les Délégués des Ministres le 20 septembre 1968) PROTECTION DES DENREES ALIMENTAIRES LORS DE LEUR

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RESOLUTION (68) 26. (adoptée par les Délégués des Ministres le 20 septembre 1968) PROTECTION DES DENREES ALIMENTAIRES LORS DE LEUR"

Transcription

1 RESOLUTION (68) 26 (adoptée par les Délégués des Ministres le 20 septembre 1968) PROTECTION DES DENREES ALIMENTAIRES LORS DE LEUR PREPARATION, MANIPULATION ET DISTRIBUTION Le Comité des Ministres, Considérant que le but du Conseil de l'europe est de réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social; Résolu à faire tout son possible pour améliorer la condition sociale et la sécurité des populations dont il s'occupe; Convaincu que la protection des aliments, particulièrement au stade de leur préparation, manipulation et distribution, présente un intérêt certain pour le bien-être des populations et que ses aspects médicaux revêtent une grande importance et constituent un sujet d'intérêt commun pour tous les Etats membres du Conseil de l'europe, 1. Recommande aux gouvernements membres de maintenir à l'étude les mesures d'ordre politique, législatif et réglementaire prises pour protéger les denrées alimentaires au stade du détaillant, afin d'obtenir qu'il soit tenu compte des principes énoncés dans les règles types figurant en annexe; 2. Invite les gouvernements des Etats membres à le tenir informé tous les trois ans des suites qu'ils auront données à la présente résoluion

2 ANNEXE PRINCIPES GENERAUX A APPLIQUER POUR LA PROTECTION DES DENREES ALIMENTAIRES LORS DE LEUR MANIPULATION ET DISTRIBUTION Les règles types énoncées dans cette annexe visent la préparation, la manipulation et la distribution des denrées alimentaires dans le commerce de détail. Alors que ces règles types concernent d'abord les personnes engagées dans de telles opérations, il y a cependant lieu d'insister sur le fait que la population dans son ensemble joue un rôle dans leur application; elle devrait donc être largement avertie des principes d'hygiène générale. I. RESPONSABILITES DE LA PROFESSION Les manipulateurs de denrées alimentaires doivent prendre conscience du fait qu'ils sont tenus de fournir aux consommateurs des produits sains et sans danger pour leur santé. L'accent est mis sur la grande importance que revêt l'éducation sanitaire pour les manipulateurs de denrées alimentaires et leurs employeurs lorsqu'il s'agit d'obtenir leur coopération en vue d'appliquer ces règles types. II. RESPONSABILITES DES AUTORITES En dehors de leurs devoirs à l'égard de la production des matières premières qui n'est pas concernée ici, les autorités nationales ou locales devraient être autorisées par la loi à réglementer et contrôler tous les aspects de la préparation, de la manipulation et de la distribution des aliments et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs. III. PRINCIPES D'AMENAGEMENT ET CONCEPTION DES POINTS DE VENTE OU DES MAGASINS DE DETAIL Les facteurs suivants doivent être pris en considération: A. Petits détaillants Les locaux d'un point de vente ou d'un magasin de détail doivent être conformes aux prescriptions des autorités sanitaires centrales ou locales compétentes. B. Situation, dimensions et aménagement du point de vente au détail Les dispositions suivantes devraient être observées: (a) Les locaux et l'emplacement où ils sont situés doivent être préservés de toute odeur désagréable, de la poussière ou de toute autre contamination; il doivent, en outre, être de dimensions suffisantes pour l'usage auquel ils sont destinés. Les finitions des murs, planchers et plafonds doivent être faciles à nettoyer

3 La nourriture exposée en dehors des magasins devrait être protégée de toute contamination et pollution. (b) II ne doit pas y avoir de communication directe avec des locaux qui n'appartiennent pas à l'entreprise. (c) De l'eau froide et, si nécessaire, de l'eau chaude doivent être fournies en quantité suffisante. L'eau doit être potable et répondre au moins aux normes internationales fixées à ce sujet par l'organisation Mondiale de la Santé. La glace doit être fabriquée avec de l'eau potable et produite, manipulée, emmagasinée et utilisée de façon à éviter toute contamination. Les conduites auxiliaires d'eau non potable destinée à des usages particuliers comme la lutte contre les incendies doivent être complètement séparées et rendues aisément identifiables de préférence par une couleur particulière. Ces conduites ne doivent pas avoir de communications ni de possibilités de rétrosiphonage avec des conduites d'eau potable. (d) La plomberie et la tuyauterie pour l'écoulement des eaux résiduaires doivent être contrôlées par les autorités compétentes. Elles doivent être étanches, munies de coupe-air et de grillage pour empêcher les rongeurs et autres animaux d'y pénétrer. (e) Les moyens de ventilation, soit naturels, soit mécaniques, doivent être suffisants pour prévenir l'accumulation de vapeurs et d'émanations, éviter l'excès de chaleur et d'humidité et assurer l'apport en quantité suffisante d'air pur. Il faut aussi tenir compte de-ce facteur lorsque se produit, dans des locaux réfrigérés, par exemple, un phénomène de condensation qui peut favoriser l'apparition de moisissures. L'éclairage doit être suffisant pour les opérations effectuées dans les locaux. Les lampes électriques doivent être placées ou conçues de façon à ne pas contaminer les aliments au cas où elles viendraient à se briser. (f) Des toilettes avec lavabos et, de préférence, des essuie-mains utilisables une seule fois ou des appareils de séchage à air chaud doivent être installés. Le personnel aura à se laver les mains après avoir utilisé les toilettes. Les toilettes doivent être bien éclairées et ventilées et ne devraient, en aucune façon, donner directement accès à un local où l'on manipule des aliments. (g) Des lavabos devraient être installés partout où la manipulation des aliments l'exige. Il est conseillé de n'utiliser les essuie-mains qu'une seule fois. (h) Le matériel et les ustensiles doivent être conformes aux règles de l'hygiène, conçus et disposés de façon à ce que le nettoyage en soit facile. Les surfaces en contact avec les aliments doivent être lisses et sans fissures; elles ne doivent être imprégnées d'aucune substance toxique et être imperméables aux liquides, sauf dans le cas où le bois est absolument nécessaire. Les dimensions du local doivent être suffisamment vastes et en rapport à celles des machines qui y sont installées. L'importance des manipulations ne doit pas excéder la capacité de l'installation. C. Lutte contre les animaux nuisibles (a) Des mesures doivent être prises pour empêcher les insectes, rongeurs, oiseaux ou autres animaux parasites de pénétrer dans les locaux. Il faut veiller tout spécialement à ce que les rats et souris ne puissent avoir accès aux magasins

4 (b) L'accès des locaux où sont préparées et vendues des denrées alimentaires doit être interdit aux chiens, aux chats et à tous les animaux domestiques. (c) Tous les pesticides devraient être conservés sous clef et manipulés par des personnes dûment averties du danger de leur manipulation et de celui qui résulte de leur contact avec les aliments. D. Santé et hygiène du personnel (a) Toute personne atteinte d'une maladie susceptible d'être transmise par les aliments ou porteur des germes qui la provoquent, ne pourra ni manipuler ni préparer les denrées alimentaires ni travailler dans les locaux du magasin si elle risque de contaminer d'une manière quelconque les aliments ou les surfaces de préparation des aliments. Des examens microbiologiques devraient être effectués à l'égard des convalescents de telles infections avant la reprise du travail. Les petites coupures et éraflures devraient être soignées et recouvertes d'un pansesement occlusif. Tous les employés devraient être soucieux de leur propreté corporelle. Les vêtements, y compris la coiffure, doivent être bien adaptés au type de travail effectué et en parfait état de propreté. (b) II devrait être interdit de fumer, de priser, de chiquer du tabac ou toute autre substance, de cracher ou de manger dans les locaux pendant la préparation ou la manipulation des aliments dans les locaux où se trouvent des denrées alimentaires non emballées. (c) Le besoin et les exigences à l'égard des vestiaires et des réfectoires destinés au personnel seront déterminés par les autorités responsables. E. Entreposage et emballage des produits finis (a) Les matières premières ou les produits finis entrant; dans les locaux ou les produits fabriqués dans le magasin même, doivent être entreposés de façon à être protégés contre la contamination et le développement de micro-organismes toxigènes ou pathogènes, de même que contre les risques de détérioration ou de baisse de qualité. Des réfrigérateurs ou des congélateurs doivent être mis en place pour assurer la conservation des aliments vendus réfrigérés ou congelés. Un soin spécial doit être apporté au refroidissement des aliments qui one été traités par la chaleur: de tels aliments doivent être ramenés dans les plus bref délais à une température de 10 C (5C F) au moins. Cette opération devrait, dans la mesure du possible, être effectuée sous le contrôle d'un thermomètre. (b) Les emballages doivent être propres et conformes aux exigences de la législation nationale établie sur la base d'une évaluation toxicologique adéquate. L'utilisation du papier journal et du papier de réemploi au contact des denrées devrait être prohibée, excepté pour certains aliments végétaux crus et destinés à cuisson. (c) Les produits finis doivent être entreposés et transportés dans des conditions qui réduisent au minimum la détérioration ou la contamination par des micro-organismes pathogènes ou toxigènes, et (d) des voitures spéciales munies de réfrigérateurs ou de congélateurs seront utilisées si la nature du produit ou la longueur du trajet l'exigent

5 IV. REGLEMENTS SANITAIRES CONCERNANT LA MANIPULATION ET LA DISTRIBUTION DES DENREES ALIMENTAIRES VENDUES DANS DES APPAREILS AUTOMATIQUES (a) Les appareils pour la vente automatique doivent être conçus et situés de façon à protéger les produits de toute contamination. Ils ne doivent pas être exposés directement aux rayons solaires. Les sources lumineuses intérieures qui produisent un échauffement même léger doivent être isolées des compartiments qui contiennent des denrées alimentaires. (b) Les appareils automatiques doivent être faciles à nettoyer à l'intérieur comme à l'extérieur. Le volet de chaque casier doit se refermer automatiquement après retrait de son contenu. (c) Les appareils automatiques doivent être soigneusement entretenus. (d) Le nom et l'adresse de l'exploitant doivent figurer sur tous les appareils. (e) Les réserves contenues dans la machine doivent être inspectées et réapprovisionnés par l'exploitant aussi fréquemment que la nature des produits l'exige. (f) La vente de certaines denrées qui se détériorent facilement (lait, viande, poisson, volaille, etc.) doit être interdite, sauf si les appareils automatiques sont construits de façon à leur ménager unetempérature appropriée à leur conservation, (g) II convient de prévoir un dispositif automatique qui interrompt le fonctionnement de la' machine lorsqu'elle s'éloigne de la température exigée. (h) Les machines destinées à la vente d'aliments congelés devraient être capables de les conserver à - 18 (0 F). Dans le cas des plats chauds, la température ne doit pas être inférieure à 62,5-63 C (145 F) et de préférence 70 C (158 F). (i) II conviendra d'adjoindre aux machines distribuant certains aliments ou boissons un récipient faisant office de poubelle qui devrait être vidé aussi fréquemment qu'il sera nécessaire. (j) La vente d'aliments au moyen d'appareils automatiques doit faire l'objet de réglementations approuvées par les autorités sanitaires nationales. V. REGLEMENTS ET DISPOSITIONS SANITAIRES CONCERNANT LA MANIPULATION ET LA DISTRIBUTION D'ALIMENTS CONGELES VENDUS AU DETAIL (a) La préparation, la manipulation et la distribution d'aliments congelés doivent être conformes aux règlements sanitaires généraux régissant ces diverses opérations en ce qui concerne la qualité des matières premières utilisées., la construction et l'aménagementdes locaux et les principes d'hygiène à observer au cours des diverses opérations. (b) Les voitures de transport doivent être isolées ou équipées de frigorifiques ou d'un système mécanique de réfrigération afin de maintenir au-dessous de - 18 C (0 F) la température de tout l'espace réservé au chargement. moins Les aliments congelés doivent être maintenus à une température de - 18 C (0 F) au pendant toute la période précédant leur achat par le consommateur

6 L'accès aux stocks de réapprovisionnement est réservé exclusivement au détaillant. Les locaux d'entreposage et les étalages des détaillants ne doivent pas être utilisés pour réfrigérer ou congeler d'autres denrées. (c) Les voitures de livraison, les entrepôts et les étalages de détail doivent faire l'objet de fréquents contrôles de température. Il est indispensable de mettre au point des méthodes précises pour mesurer la température. Les aliments congelés exposés sous vitrine ne doivent pas dépasser la ligne de charge; la température au-dessous de cette ligne et sur toute la surface d'entreposage doit rester inférieure à - 18 C (0 F). Un thermomètre sensible à + 1 C à la température de - 18 C (+ 1,8 F à 0 F) doit être placé dans tous les meubles à vitrine et les entrepôts de détaillants. (d) Les aliments qui présentent des signes de décongélation doivent être éliminés et non pas congelés à nouveau. déterminées. Il existe des étiquettes indicatrices qui virent de façon irréversible à des températures (e) Si l'on produit des aliments congelés au stade du détaillant, il y a lieu d'utiliser des frigorifiques spéciaux permettant de les congeler en un temps minimum jusqu'à - 18 C. Il faut également prévoir des locaux d'entreposage frigorifiés. (f) Les appareils frigorifiques, les locaux d'entreposage et les meubles à vitrine doivent être dégivrés aussi souvent que nécessaire pour dégager lies bobines et en assurer le bon fonctionnement. Ces installations doivent être maintenues dans un état de propreté de d'hygiène parfait. VI. PREPARATION ET MANIPULATION HYGIENIQUES DES ALIMENTS DANS LES RES- TAURANTS, CLUBS, CANTINES ET AUTRES ETABLISSEMENTS D'ALIMENTATION COLLECTIVE A. Préparation et manipulation des aliments 1. Toute installation utilisée dans ce but doit faire l'objet d'une réglementation sur le plan national. 2. Aucun local ne pourra par son insalubrité, sa situation, sa construction, son état, exposer les aliments au risque de contamination. 3. Les murs, le sol, les portes, les fenêtres, le plafond, les boiseries, les meubles et tous autres éléments de chacun des locaux où les aliments sont manipulés ou préparés doivent être faciles à nettoyer et maintenus propres. 4. Les objets d'équipement avec lesquels les aliments entrent en contact doivent être maintenus propres, en bon état de conservation et constitués de matériaux tels qu'il soit possible de les nettoyer complètement et qu'ils ne présentent aucun risque de contaminer les aliments. 5. Toute personne manipulant ou préparant des aliments doit prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger ceux-ci du risque de contamination. 6. (a) Toute personne atteinte d'une maladie susceptible d'être transmise par les aliments ou porteur des germes qui la provoquent, ne peut ni manipuler ni préparer les denrées alimentaires, ni être employée à un point quelconque de l'exploitation. Des examens micro biologiques doivent être effectués à l'égard des convalescents de telles infections avant la reprise du travail

7 Les petites coupures ou éraflures devraient être soignées et recouvertes d'un pansement occlusif. Tous les employés devraient être soucieux de leur propreté corporelle. Les vêtements y compris la coiffure doivent être bien adaptés au type de travail effectué et en parfait état de propreté. (b) II devrait être interdit de fumer, de priser, de chiquer du tabac ou toute autre substance, de cracher ou de manger dans les locaux pendant la préparation ou la manipulation des aliments dans les locaux où se trouvent des denrées alimentaires non emballées. (c) Le besoin et les exigences à l'égard des vestiaires destinés au personnel seront déterminés par les autorités responsables. 7. (a) De l'eau froide et de l'eau chaude doivent être fournies en quantité suffisante. L'eau doit être potable et répondre au moins aux normes internationales fixées à ce sujet par l'organisation Mondiale de la Santé. (b) La glace doit être fabriquée avec de l'eau potable et produite, manipulée, emmagasinée et utilisée de façon à éviter toute contamination. (c) Les conduites auxiliaires d'eau non potable destinée à des usages particuliers comme la lutte contre les incendies, doivent être complètement séparées et rendues aisément identifiables de préférence par une couleur particulière. Ces conduites ne doivent pas avoir de communications ni de possibilités de rétrosiphonage avec des conduites d'eau potable. (d) La plomberie et la tuyauterie pour l'écoulement des eaux résiduaires doivent être contrôlées par les autorités compétentes. Elles doivent être étanches, munies de coupe-air et de grillages pour empêcher les rongeurs et autres animaux d'y pénétrer. (e) Les moyens de ventilation, soit naturels, soit mécaniques, doivent être suffisants pour prévenir l'accumulation de vapeurs et d'émanations, éviter l'excès de chaleur et d'humidité et assurer l'apport en quantité suffisante d'air pur. Il faut aussi tenir compte de ce facteur lorsque se produit, dans des locaux réfrigérés, par exemple, un phénomène de condensation qui peut favoriser l'apparition de moisissures. L'éclairage doit être suffisant pour les opérations effectuées dans les locaux. Les lampes électriques doivent être placées ou conçues de façon à ne pas contaminer les aliments au cas où elles viendraient à se briser. (f) Des toilettes avec lavabos et,de préférence, des essuie-mains utilisables une seule fois ou des appareils de séchage à air chaud, doivent être installés. Le personnel aura à se laver les mains après avoir utilisé les toilettes. (g) Les toilettes doivent être bien éclairées et ventilées et ne devraient en aucune façon donner directement accès à un local où l'on manipule les aliments. (h) Des lavabos devraient être installés partout où la manipulation des aliments l'exigent. Il est conseillé de n'utiliser les essuie-mains qu'une seule fois. 8. (a) Des mesures doivent être prises pour empêcher les insectes, rongeurs, oiseaux ou autres animaux parasites de pénétrer dans les locaux. On veillera tout spécialement à ce que les rats et les souris ne puissent avoir accès aux locaux. L'accès de locaux où l'on prépare des aliments devrait être interdit aux chiens, aux chats et à tous les autres animaux domestiques

8 (b) Tous les pesticides devraient être conservés sous clef et manipulés par des personnes dûment averties du danger de leur manipulation et de celui qui résulte de leur contact avec les aliments. 9. Les locaux doivent être munis d'éviers appropriés et en nombre suffisant ou d'autres dispositifs exclusivement destinés à laver les aliments et les objets d'équipement. Chacun d'eux devrait être pourvu d'un approvisionnement adéquat en eau chaude et eau froide. Ils doivent être distincts des installations destinées à la toilette du personnel. 10. Il convient de prévoir des locaux d'entreposage de dimensions suffisantes permettant de maintenir les victuailles à basse température. 11. Les immondices solides et liquides de même que les déchets divers, devraient être évacués aussi régulièrement et aussi fréquemment qu'il est nécessaire et déposés entretemps dans des récipients fermés. B. Salles à manger 1. La ventilation doit être prévue pour assurer l'apport en quantité suffisante d'air pur. 2. Les toilettes ne doivent en aucun cas communiquer directement avec la salle à manger. 3. Les employés doivent veiller à leur propreté corporelle, et porter des vêtements propres. 4. Les tables doivent être recouvertes d'un matériav: lavable, et maintenues en état de propreté. 5. Les aliments destinés à une consommation immédiate doivent être conservés à une température soit inférieure à 10 C (50 F), soit supérieure à 63 C (145 F). Toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter la contamination des aliments. VII. MARCHES, ETALS ET VENTES EN PLEIN AIR 1. Tout marché ou étal devrait être installé sur un terrain qui soit de nature à éviter les risques de contamination des aliments; ce terrain devrait être maintenu en état de propreté. 2. Tout marché, étal ou véhicule servant à la vente devrait disposer d'une quantité d'eau potable suffisante aux besoins de son activité (lavage des denrées, des ustensiles, des mains, etc.). L'utilisation de l'eau de mer devrait être, en principe, interdite, à moiris que d'autres dispositions ne soient prises par la législation locale. 3. Tout étal où l'on pratique le commerce des produits alimentaires devrait disposer d'un nombre suffisant de récipients appropriés munis de couvercles bien adaptés pour les déchets et détritus. Les récipients devraient être vidés aussi souvent qu'il sera nécessaire. 4. La législation nationale devrait prévoir la protection des étals où l'on débite des produits alimentaires non emballés de manière à les protéger de la contamination et de la détérioration

9 5. Les objets qui entrent en contact avec les aliments doivent être maintenus dans un état de propreté, et le matériau qui les constitue doit être de nature à éviter tout risque de contamination des aliments. 6. Toute personne s'occupant de produits alimentaires non emballés, devrait être convenablement protégée par des vêtements propres et lavables. 7. Toute personne s'occupant de produits alimentaires devrait avoir la possibilité de se laver les mains- chaque fois qu'il sera nécessaire. 8. Le matérial ou papier d'emballage devrait être propre et de nature à rie pas contaminer les aliments. 9. Dans aucun étalage, marché ou étal, les aliments ne devraient être placés à moins de 50 cm du sol, sauf si une protection adéquate évite les risques de contamination

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable

Plus en détail

Hygiène alimentaire. Introduction

Hygiène alimentaire. Introduction Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Hygiène alimentaire Introduction Le temps de travail ne permet pas souvent aux salariés de déjeuner chez eux

Plus en détail

Les principaux textes de loi en matière de restauration d'entreprise

Les principaux textes de loi en matière de restauration d'entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Janvier 2012 Réglementation applicable à la restauration

Plus en détail

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques

Plus en détail

GUIDE pour l aménagement sanitaire des établissements alimentaires. Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale

GUIDE pour l aménagement sanitaire des établissements alimentaires. Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale GUIDE pour l aménagement sanitaire des établissements alimentaires Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale La «marche en avant» consiste à éviter autant que possible le croisement

Plus en détail

Restauration d entreprise

Restauration d entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code

Plus en détail

RAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX

RAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX Date: SITE: Heure: par: MENTION GLOBAL DE L'AUDIT: NOMBRE D'ECARTS CONSTATES: ECARTS CONSTATES: 1. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION / DÉFINITION & CONTRÔLE DES RÈGLES D HYGIÈNE 1.1 Déclaration de l'établissement

Plus en détail

Direction de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service de l Alimentation Jardin botanique 97109 BASSE TERRE

Direction de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service de l Alimentation Jardin botanique 97109 BASSE TERRE Réglementation relative à l hygiène alimentaire des marchands ambulants et des vendeurs sur foires et marchés (Activités de restauration, vente de poissons, activités de boucherie, charcuteries, pâtisseries,

Plus en détail

Fiche pratique. Les règles d hygiène en restauration. Mai 2014

Fiche pratique. Les règles d hygiène en restauration. Mai 2014 Fiche pratique Les règles d hygiène en restauration Délégation de Millau 38, bd de l Ayrolle BP 60145 12101 MILLAU cedex Tél : 05 65 59 59 00 17, rue Aristide Briand BP 3349 12000 RODEZ cedex 9 Tél : 05

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Plus en détail

COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE

COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE COMPTE RENDU CONTRÔLE HYGIENOSCOPIE Client : JEAN CUISTOT TRAITEUR 31 RUE DE L 'OCEAN 17510 CHIVES jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Tél. 05 46 33 64 21 Date de l'examen : 28-oct-2013 Technicien :

Plus en détail

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire 1 2 3 4 Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire Partie 1 Chapitre 3: Locaux et matériel 5 6 7 8 9 10 11 12 13 PRINCIPE Les locaux et le matériel doivent être situés,

Plus en détail

Service Hygiène & Sécurité

Service Hygiène & Sécurité Service Hygiène & Sécurité MAI Vous présente : N 16 Les locaux des cuisines de restauration collective, les matériels qu ils contiennent et les activités pratiquées exposent les agents et les consommateurs

Plus en détail

La transformation des petits fruits et l'inspection des aliments. Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30

La transformation des petits fruits et l'inspection des aliments. Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30 La transformation des petits fruits et l'inspection des aliments Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30 Plan de présentation Cadre légal Types et catégories de permis

Plus en détail

L hygiène en restauration

L hygiène en restauration L hygiène en restauration Remise directe au consommateur Avertissement : les fiches présentées dans cette rubrique ont valeur de première information synthétique et ne tiennent pas compte des spécificités

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe

Plus en détail

Les règles d hygiène en restauration

Les règles d hygiène en restauration Les règles d hygiène en restauration Collection Entreprises - Tourisme et CHR Page 1/19 Sommaire Introduction 4 La réglementation applicable à la restauration 4 Les principes HACCP 5 Principales règles

Plus en détail

PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE CAC/RCP 1-1969

PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE CAC/RCP 1-1969 PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE CAC/RCP 1-1969 INTRODUCTION... 3 SECTION I - OBJECTIFS... 3 SECTION II - CHAMP D'APPLICATION, UTILISATION ET DÉFINITIONS... 4 2.1 CHAMP D'APPLICATION... 4 2.2 UTILISATION...

Plus en détail

Parties communes et services

Parties communes et services Parties communes et services Ergonomie pratique en 128 points CHECKPOINT 95 Mettre des vestiaires et des sanitaires à la disposition des employés pour garantir un bon niveau d'hygiène et de propreté. POURQUOI

Plus en détail

CREATION AMENAGEMENT GESTION. des INSTALLATIONS. de RESTAURATION COLLECTIVE.

CREATION AMENAGEMENT GESTION. des INSTALLATIONS. de RESTAURATION COLLECTIVE. Direction Ecologie Urbaine Service d'hygiène Alimentaire CREATION AMENAGEMENT GESTION des INSTALLATIONS de RESTAURATION COLLECTIVE. Edition 2001 S O M M A I R E A - DISPOSITIFS GENERAUX 1. Généralités

Plus en détail

OBJECTIFS : - LIMITER L APPORT DE MICRO-ORGANISMES PAR LE PERSONNEL ET LE MATERIEL - LIMITER L APPORT DE CORPS ETRANGERS (cheveux, bijoux, etc.

OBJECTIFS : - LIMITER L APPORT DE MICRO-ORGANISMES PAR LE PERSONNEL ET LE MATERIEL - LIMITER L APPORT DE CORPS ETRANGERS (cheveux, bijoux, etc. Dans les établissements d abattage, un ensemble de mesures générales d hygiène doit être appliqué afin de prévenir l apparition de tout risque sanitaire. Ces mesures préventives qui constituent le socle

Plus en détail

Conditions de réservation et Tarifs

Conditions de réservation et Tarifs LE DOMAINE DE LA FERME DE GRISIEN DESCRIPTION DES LIEUX Conditions de réservation et Tarifs Avec la réservation de la salle (le week-end) sont automatiquement compris dans la location : l office, le vestiaire,

Plus en détail

817.024.1. Ordonnance du DFI sur l hygiène. (OHyg) Dispositions générales. du 23 novembre 2005 (Etat le 1 er janvier 2014)

817.024.1. Ordonnance du DFI sur l hygiène. (OHyg) Dispositions générales. du 23 novembre 2005 (Etat le 1 er janvier 2014) Ordonnance du DFI sur l hygiène (OHyg) du 23 novembre 2005 (Etat le 1 er janvier 2014) Le Département fédéral de l intérieur (DFI), vu l art. 48, al. 1, let. a à d, de l ordonnance du 23 novembre 2005

Plus en détail

Les Bonnes Pratiques Hygiéniques dans l Industrie Alimentaire

Les Bonnes Pratiques Hygiéniques dans l Industrie Alimentaire Les Bonnes Pratiques Hygiéniques dans l Industrie Alimentaire 1- Hygiène du personnel Lors de l'embauche à l entreprise, toute personne affectée au travail et à la manipulation des produits est soumise

Plus en détail

1 aux moyens de transports utilisés en dehors de l entreprise ou de l établissement, ni aux lieux de travail à l intérieur des moyens de transports;

1 aux moyens de transports utilisés en dehors de l entreprise ou de l établissement, ni aux lieux de travail à l intérieur des moyens de transports; Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre (M.B. 5.11.2012, éd. 2; erratum: M.B. 20.3.2013, ed. 2) Transposition partiellement

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

Construire un plan de nettoyage et de désinfection

Construire un plan de nettoyage et de désinfection Construire un plan de nettoyage et de désinfection Docteur Régine POTIÉ-RIGO Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité Mme Laetitia MARCHE Technicienne des services généraux

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la restauration sociale (extraits de réglementation)

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la restauration sociale (extraits de réglementation) PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la restauration

Plus en détail

Contexte réglementaire en hygiène alimentaire

Contexte réglementaire en hygiène alimentaire Contexte réglementaire en hygiène alimentaire 1 Réforme de la législation communautaire pour la restauration collective Approche traditionnelle = obligation de moyens Réglementation Arrêté Ministériel

Plus en détail

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE Règlement concernant la salubrité et l entretien des habitations. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement

Plus en détail

FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE

FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE REFERENTIEL DE CAPACITE DE L OPERATEUR EN RESTAURATION COMMERCIALE (annexe II de l arrêté du 5 octobre 2011) Conseils d utilisation: Vous pouvez suivre la

Plus en détail

(Hazard Analysis Critical Control Point) Analyse et Contrôle des Points Critiques. HACCP = démarche de qualité pour l alimentaire

(Hazard Analysis Critical Control Point) Analyse et Contrôle des Points Critiques. HACCP = démarche de qualité pour l alimentaire HACCP 1 (Hazard Analysis Critical Control Point) Analyse et Contrôle des Points Critiques HACCP = démarche de qualité pour l alimentaire HACCP = respecter l'hygiène et la sécurité des Aliments, Par des

Plus en détail

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BONAVENTURE VILLE DE NEW RICHMOND RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels Considérant que la Loi sur l aménagement et l urbanisme

Plus en détail

HYGIENE DES ALIMENTS FICHES TECHNIQUES

HYGIENE DES ALIMENTS FICHES TECHNIQUES HYGIENE DES ALIMENTS FICHES TECHNIQUES Dernière mise à jour : 26 mars 2013 1 SOMMAIRE LA MARCHE EN AVANT. 2 FICHE : LE PERSONNEL.. 8 FICHE : AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS... 9 FICHES : FONCTIONNEMENT....

Plus en détail

LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION. La méthode HACCP. olet 1 : Informations générales

LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION. La méthode HACCP. olet 1 : Informations générales LA DÉMARCHE GLOBALE DE PRÉVENTION La méthode HACCP olet 1 : Informations générales 1 Textes 2 Réseau 3 Formations obligatoires 4 Offres de formations Année : 2005-2006 1 Textes (Extraits) J.O n 247 du

Plus en détail

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité Office of Biohazard, Containment and Safety Direction générale des sciences Science Branch 59, promenade Camelot 59 Camelot Drive Ottawa ON K1A 0Y9

Plus en détail

LES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE

LES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE LES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE Direction Départementale de la Protection des Populations De Seine-Saint-Denis (DDPP 93) - Immeuble l Européen - 5 et 7 promenade Jean

Plus en détail

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Restauration

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Restauration Vous voulez démarrer une activité de restauration ambulante ou sédentaire. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement, d hygiène et de sécurité ainsi que quelques

Plus en détail

Le système HACCP. Plan. Plan. Introduction :

Le système HACCP. Plan. Plan. Introduction : Le système HACCP Introduction : Plan L importance de l alimentation Le risque alimentaire La gestion de la qualité : Les systèmes d assurance de la qualité Le système HACCP Origine Objectifs Principes

Plus en détail

Produits nettoyants. Détergents en poudre. Savons à mains DÉTERGENT EN POUDRE POUR LAVE-VAISSELLE

Produits nettoyants. Détergents en poudre. Savons à mains DÉTERGENT EN POUDRE POUR LAVE-VAISSELLE Détergents en poudre POUR LAVE-VAISSELLE POUR LA LESSIVE Code Colabor : 4289 4291 13394 18 kg Ce détergent en poudre à mousse contrôlée pour lave-vaisselle est recommandé pour les lave-vaisselle automatiques

Plus en détail

Registres de fermentation lente. Critères d inspection

Registres de fermentation lente. Critères d inspection Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Registres de fermentation lente 1.15.0.3204 Registres de fermentation lente Registres Un échantillon

Plus en détail

Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien

Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien PROPRIÉTAIRE ou LOCATAIRE vous avez des obligations VOUS AVEZ SIGNÉ UN BAIL. CE CONTRAT DE LOCATION, RENFORCÉ PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES, PRÉCISE

Plus en détail

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Chapitre I er. - Dispositions relatives

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS

RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 03-096 RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS Attendu que l administration municipale désire assurer des conditions de logement acceptables pour tous les Montréalais

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

Auriol : le service public de la Restauration scolaire

Auriol : le service public de la Restauration scolaire Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des

Plus en détail

Une solution 3 en 1 pour créer ou développer votre atelier de petite transformation agroalimentaire

Une solution 3 en 1 pour créer ou développer votre atelier de petite transformation agroalimentaire Une solution 3 en 1 pour créer ou développer votre atelier de petite transformation agroalimentaire Une solution 3 en 1 ❶ Un atelier modulaire de transformation, aux normes sanitaires et clés en mains

Plus en détail

Utilisation de produits sains et sûrs Mise en oeuvre de procédures strictes et rigoureuses

Utilisation de produits sains et sûrs Mise en oeuvre de procédures strictes et rigoureuses INTRODUCTION H.A.C.C.P. ou A.R.M.P.C. L Analyse des risques et maîtrise des points critique La nouvelle réglementation en matière d hygiène (ar. 09 mai 1995 et ar. 29 septembre 1997) oblige les responsables

Plus en détail

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009 Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences à respecter concernant la part maximale

Plus en détail

Hygiène alimentaire, formations obligatoires, législation du travail

Hygiène alimentaire, formations obligatoires, législation du travail GUIDE PRATIQUE Guide des bonnes pratiques pour les restaurateurs Hygiène alimentaire, formations obligatoires, législation du travail Restaurateurs Quelles Restaurateurs sont vos obligations? Quelles sont

Plus en détail

Restauration d entreprise TJ 10 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE

Restauration d entreprise TJ 10 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE Restauration d entreprise TJ 10 AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUE L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Décrire l'ensemble des mesures de maîtrise et des mesures de surveillance dans des procédures ou modes opératoires portés à la connaissance de tous.

Décrire l'ensemble des mesures de maîtrise et des mesures de surveillance dans des procédures ou modes opératoires portés à la connaissance de tous. DEMARCHE HACCP EN CUISINE CENTRALE Alimentation GROSJEAN L, Vénissieux Juin 2010 Objectif La démarche HACCP (de l'américain Hazard Analysis Critical Control Point) est une méthode préventive visant à maîtriser

Plus en détail

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement SDH - SARL n 23 Avenue Gambetta 17100 Saintes Tél. : 05 46 97 61 34 - Fax : 05 46 97 26 30 N SIREN : 504 761 248 Compagnie d assurance : Generali Assurances n AL169975 Diagnostic de performance énergétique

Plus en détail

L hygiène en restauration collective. Formation aux ouvriers de l épicerie Sociale des Capucines Morgane DANIEL-diététicienne RSD

L hygiène en restauration collective. Formation aux ouvriers de l épicerie Sociale des Capucines Morgane DANIEL-diététicienne RSD L hygiène en restauration collective Formation aux ouvriers de l épicerie Sociale des Capucines Morgane DANIEL-diététicienne RSD Qu est-ce que la sécurité alimentaire? Le principe de la sécurité alimentaire,

Plus en détail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2009-577 ÉTABLISSANT UN CODE DU LOGEMENT POUR LA VILLE DE LONGUEUIL CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS SECTION I DOMAINE D'APPLICATION

RÈGLEMENT CO-2009-577 ÉTABLISSANT UN CODE DU LOGEMENT POUR LA VILLE DE LONGUEUIL CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS SECTION I DOMAINE D'APPLICATION Codification administrative Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT CO-2009-577 ÉTABLISSANT UN CODE DU LOGEMENT POUR LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

Secteur de la transformation des produits laitiers: Directives d'interprétation. Modifier en mars 2006

Secteur de la transformation des produits laitiers: Directives d'interprétation. Modifier en mars 2006 Secteur de la transformation des produits laitiers: Directives d'interprétation Modifier en mars 2006 Partie I Définitions Terme Laboratoire accrédité CIP Nettoyage Coagulants Code Stérilité commerciale

Plus en détail

Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration

Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration FORMATION : THEORIQUE C.H.R. / INTRA-ENTREPRISE MODULE Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration TYPE DE FORMATION : Hygiène et sécurité, qualité normalisation,

Plus en détail

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté : 2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en

Plus en détail

FICHES INFORMATIVES HYGIENE DU PERSONNEL

FICHES INFORMATIVES HYGIENE DU PERSONNEL LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Direction de la Santé FICHES INFORMATIVES HYGIENE DU PERSONNEL Un plan d hygiène permet de garantir la propreté du personnel et éviter toutes contaminations

Plus en détail

Résumé des modifications intervenues : simplification et clarification des actions descriptives

Résumé des modifications intervenues : simplification et clarification des actions descriptives Référence : PT/RES/006-B Page :Page 1 sur 5 Objet : Maîtriser les dangers microbiologiques, biologiques, chimiques et physiques lors des opérations d épluchage, lavage et désinfection des légumes terreux,

Plus en détail

Traitement de l eau par flux dynamique

Traitement de l eau par flux dynamique GmbH Traitement de l eau par flux dynamique afin de réduire les impuretés microbiologiques afin d empêcher l apparition de nouveaux germes dans les eaux de consommation et de process et Nouveau avec certificat

Plus en détail

Classification des pièces. Toutes. Supérieur et de confinement. Intermédiaire, supérieur et de confinement.

Classification des pièces. Toutes. Supérieur et de confinement. Intermédiaire, supérieur et de confinement. Commentaires spécifiques à certains points du formulaire de conformité. Dans la deuxième colonne, les classifications marquées en jaune sont celles pour lesquelles des changements ont été recommandés par

Plus en détail

TECHNIQUE DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT DE L AIR. confort = équilibre entre l'homme et l'ambiance

TECHNIQUE DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT DE L AIR. confort = équilibre entre l'homme et l'ambiance TECHNIQUE DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT DE L AIR Tâche T4.2 : Mise en service des installations Compétence C1.2 : Classer, interpréter, analyser Thème : S5 : Technologie des installations frigorifiques

Plus en détail

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci. FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et

Plus en détail

Fiche technique n 1 : le logement construction des boxes.

Fiche technique n 1 : le logement construction des boxes. Bâtiments d élevage : Pourquoi? Aspects climatiques : Fiche technique n 1 : le logement construction des boxes. - le porc est sensible aux brusques changements du climat, - surexposition au soleil : déshydratation

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS 01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom commercial Code produit Usage envisagé LAMB97201 A UTILISER COMME INSECTICIDE UNIQUEMENT Le produit doit être utilisé conformément à l'étiquette Apparence

Plus en détail

HYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE

HYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE HYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE Dr Erick KEROURIO DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L ESSONNE Le cadre réglementaire LA RESTAURATION COLLECTIVE Notion de «clientèle» captive

Plus en détail

Hygiène de l eau potable avec Geberit Toujours en mouvement.

Hygiène de l eau potable avec Geberit Toujours en mouvement. Hygiène de l eau potable avec Geberit Toujours en mouvement. Pour un système d'eau potable fiable SIMPLEMENT BIEN APPROVISIONNÉ Un risque méconnu. Les légionnelles. Lorsqu'il s'agit des dangers de la douche,

Plus en détail

Manuel du programme d amélioration de la salubrité des aliments

Manuel du programme d amélioration de la salubrité des aliments Manuel du programme d amélioration de la salubrité des aliments Liste des modifications Section 2.2.6 - Apposition d une signature et d une date sur la documentation du système HACCP L exigence d apposition

Plus en détail

ATTENDU QUE la Ville de Richmond souhaite développer et promouvoir le développement résidentiel dans la ville de Richmond;

ATTENDU QUE la Ville de Richmond souhaite développer et promouvoir le développement résidentiel dans la ville de Richmond; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS VILLE DE RICHMOND L assemblée régulière du conseil de la Ville a eu lieu au 745 rue Gouin, le lundi 1 er octobre 2012 à 19 h, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

HACCP et sécurité sanitaire des aliments

HACCP et sécurité sanitaire des aliments HACCP et sécurité sanitaire des aliments 1. A votre avis, comment cet accident aurait-il pu être évité? En identifiant les risques alimentaires potentiels liés à l activité de conserverie artisanale et

Plus en détail

J U I L L E T 2 0 1 2

J U I L L E T 2 0 1 2 Code SQF Une assurance fournisseur basée sur les principes HACCP Code pour l industrie alimentaire 7 e édition J U I L L E T 2 0 1 2 Safe Quality Food Institute 2345 Crystal Drive, Suite 800 Arlington,

Plus en détail

Instructions d'utilisation

Instructions d'utilisation U22 K 7208 5500 0/2003 FR (FR) Pour l'opérateur Instructions d'utilisation Chaudière à condensation à gaz Logamax plus GB22-24/24K Prière de lire ces instructions avec soin avant l'utilisation Avant-propos

Plus en détail

GUIDE. des bonnes pratiques d hygiène et de salubrité alimentaires

GUIDE. des bonnes pratiques d hygiène et de salubrité alimentaires GUIDE des bonnes pratiques d hygiène et de salubrité alimentaires GUIDE des bonnes pratiques d hygiène et de salubrité alimentaires TABLE DES MATIÈRES LEXIQUE 6 L INNOCUITÉ DES ALIMENTS : VOTRE MISSION!

Plus en détail

Appât insecticide anti-fourmis en gel OPTIGARD

Appât insecticide anti-fourmis en gel OPTIGARD Approved Pamphlet OPTIGARD Ant Gel Bait 30788 2013-03-06 Page 1 of 6 GROUPE 4 INSECTICIDE INSECTICIDE USAGE COMMERCIAL Appât insecticide anti-fourmis en gel OPTIGARD POUR UTILISATION DANS LES ZONES COMMERCIALES,

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES Janvier 2009 TABLE DES MATIÈRES Page Préambule 3 1. Dotation en personnel 4 1.1 Compétences du personnel 4 1.2 Fonctions

Plus en détail

Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire

Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire DANGERS Cette fiche ne prétend pas être exhaustive. Elle vise à enrichir (et non limiter) la réflexion des professionnels sur le sujet des

Plus en détail

Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire

Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire Service d information sur les économies d énergie Fiche-conseil C5 Production d eau chaude sanitaire 1 Préparation de l eau chaude sanitaire 2 1) Différents systèmes de production A Chaudière combinée

Plus en détail

Agent de restauration

Agent de restauration Agent de restauration Activité importante des collectivités, la restauration collective est soumise à de nombreux textes ayant pour principaux objectifs : d assurer la santé et la sécurité des agents (décret

Plus en détail

HYGIENE DE L'ALIMENTATION

HYGIENE DE L'ALIMENTATION TITRE VII HYGIENE DE L'ALIMENTATION TITRE VII HYGIENE DE L'ALIMENTATION Abrogé (hormis les articles 143 et 145) par le décret n 91-409 du 26 avril 1991 (J.O du 4 mai) fixant les prescriptions en matière

Plus en détail

LOI du 4 FEVRIER 2000 relative à la création de l'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Mon. 18.II.2000) (1)

LOI du 4 FEVRIER 2000 relative à la création de l'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Mon. 18.II.2000) (1) LOI du 4 FEVRIER 2000 relative à la création de l'agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Mon. 18.II.2000) (1) Modifications: L. 13 juillet 2001 (Mon. 4.VIII.2001) L. 24 décembre 2002

Plus en détail

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur; Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions

Plus en détail

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Le Conseil Général ménage votre santé! Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Sommaire 1. Pourquoi créer ce cahier pratique du nettoyage écologique?

Plus en détail

formations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle

formations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle audit, conseil et formation professionnelle Stage 1 Bonnes pratiques d hygiène en restauration collective 19 et 26 novembre Stage 2 Règles d hygiène lors du service 3 décembre Stage 3 Le nettoyage et la

Plus en détail

guide de la sécurité assistant maternel assistant familial

guide de la sécurité assistant maternel assistant familial guide de la sécurité assistant maternel assistant familial Guide de la sécurité - 2 Ce guide est fait pour vous aider. Il répertorie les points de danger les plus fréquents et les mesures à prendre pour

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION

NOTICE D UTILISATION CAFETIERE ELECTRIQUE 1.25L REF CM4229 230V - 800W - 50Hz NOTICE D UTILISATION LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS SUIVANTES AVANT TOUTE PREMIERE UTILISATION Appareil garanti 1 an sur présentation du ticket

Plus en détail

Cinq clefs pour des aliments plus sûrs Manuel

Cinq clefs pour des aliments plus sûrs Manuel Cinq clefs pour des aliments plus sûrs Manuel Département sécurité sanitaire des aliments, zoonoses et maladies d origine alimentaire Cinq clefs pour des aliments plus sûrs Manuel Département sécurité

Plus en détail

Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail

Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail DEEE - Etat de Genève Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail (Loi sur le travail et ordonnances

Plus en détail

Fiche de données de Sécurité

Fiche de données de Sécurité Page: 1/6 ETIQUETTE DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Concerné Phrases de risque : Conseils de prudence : F+ Extrêmement inflammable R-12 Extrêmement inflammable. S-2 Conserver hors de la portée des

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL > Santé et sécurité au travail : obligations et responsabilités de l'employeur LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL L'ÉVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE...

Plus en détail

Mercredi 12 janvier 2011

Mercredi 12 janvier 2011 NUMÉRO DE LA COPIE :.. EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE SPECIALITE «RESTAURATION» Session 2011 Mercredi 12 janvier 2011 EPREUVE : Epreuve écrite à caractère

Plus en détail

SURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES

SURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES SURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES Dr Virginie NAEL Service de Santé au travail du personnel hospitalier CHU Nantes 44èmes journées FMC ANMTEPH / SOHF - Lausanne - Septembre

Plus en détail

CODE D USAGES EN MATIÈRE D HYGIÈNE POUR LES ALIMENTS RÉFRIGÈRES CONDITIONNES DE DURÉE DE CONSERVATION PROLONGÉE CAC/RCP 46-1999

CODE D USAGES EN MATIÈRE D HYGIÈNE POUR LES ALIMENTS RÉFRIGÈRES CONDITIONNES DE DURÉE DE CONSERVATION PROLONGÉE CAC/RCP 46-1999 CAC/RCP 46 Page 1 of 22 CODE D USAGES EN MATIÈRE D HYGIÈNE POUR LES ALIMENTS RÉFRIGÈRES CONDITIONNES DE DURÉE DE CONSERVATION PROLONGÉE CAC/RCP 46-1999 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION...2 1. OBJECTIFS...2

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Protection du personnel

Protection du personnel PROTOCOLE POUR L EVACUATION DES EXCRETAS PAR LES ENTREPRISES DE VIDANGE/NETTOYAGE ET LES ONG s (Version 1.0, 23 décembre 2010) Sommaire I. Objectifs du protocole II. Protection du personnel III. Aspects

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a) CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent

Plus en détail

KeContact P20-U Manuel

KeContact P20-U Manuel KeContact P20-U Manuel Remarques générales à propos de ce manuel Ce manuel contient des informations et des mises en garde sur les dangers potentiels. La signification des symboles utilisés est la suivante

Plus en détail