MARCHÉ PUBLIC RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE

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1 MARCHÉ PUBLIC RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE OBJET DU MARCHE Marché de maîtrise d œuvre pur la réalisatin d un uvrage écrêteur de crue et aménagements assciés dans le cadre de la défense cntre les inndatins du ruisseau du Ravin Cmmunes de Sathnay Camp et Sathnay Village. Date et heure limites de remise des ffres : Lundi 18 avril 2016 à 16 H Lieu de remise des ffres : Par currier : Dépôt sur place : Métrple de Lyn Métrple de Lyn Délégatin Dévelppement Délégatin Dévelppement Urbain et Cadre de vie Urbain et Cadre de vie Directin de l eau Directin de l eau Unité Marchés publics Unité Marchés publics 20, rue du Lac Immeuble Le Triangle - 4 e étage CS , Bulevard Vivier Merle Lyn Cedex LYON MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 1/21

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION OBJET ET QUANTITÉS DU MARCHÉ OBJET QUANTITÉS PROCÉDURE DIVERS CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION DU MARCHÉ 5 ARTICLE 2 FRACTIONNEMENT DE L OPÉRATION MARCHÉS À BONS DE COMMANDE MARCHÉS À TRANCHES CONDITIONNELLES DÉCOMPOSITION EN PARTIES TECHNIQUES 5 LA MAÎTRISE D ŒUVRE INCLURA ÉGALEMENT LA RÉALISATION DE MISSIONS COMPLÉMENTAIRES COMPRENANT : ALLOTISSEMENT ET GROUPEMENT D ENTREPRISES DISPOSITIONS APPLICABLES AU GROUPEMENT D ENTREPRISES LIMITATION DU NOMBRE D OFFRES PAR CANDIDAT FORME DU GROUPEMENT 6 ARTICLE 3 DÉLAI ET DURÉE DU MARCHÉ DÉLAIS DURÉE 6 ARTICLE 4 VARIANTES, ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES VARIANTES (ARTICLE 50 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS) OPTIONS PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES PRÉSENTATION DES VARIANTES ET/OU PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES 7 ARTICLE 5 COMPLÉMENTS APPORTÉS AU CCTP OU À L ANNEXE TECHNIQUE 7 ARTICLE 6 DOSSIER DE CONSULTATION (DCE) MODALITÉ D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUR LE DCE 9 ARTICLE 7 VISITE OBLIGATOIRE SUR LES LIEUX D EXÉCUTION DU MARCHÉ CONSULTATION SUR PLACE DE DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES AU DCE VISITE OBLIGATOIRE SUR LES LIEUX D EXÉCUTION DU MARCHÉ CONSULTATION SUR PLACE DE DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES AU DCE 9 ARTICLE 8 PRÉSENTATION DES OFFRES EN PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE EN PROCÉDURE ADAPTÉE RESTREINTE 11 ARTICLE 9 CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION DES PLIS PAR VOIE PAPIER FORME DES PLIS CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION DES PLIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 13 MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 2/21

3 9.4 TRANSMISSION DES ÉCHANTILLONS COMPLÉMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE 13 ARTICLE 10 JUGEMENT DES OFFRES 13 ARTICLE 11 NÉGOCIATIONS RECOURS À LA NÉGOCIATION CONDITIONS D ACCÈS À LA NÉGOCIATION MODALITÉS DE NÉGOCIATION CONTENU DE LA NÉGOCIATION MODALITÉS PRATIQUES CONCLUSION DE LA NÉGOCIATION 15 ARTICLE 12 BASE DE NOTATION POUR LES CRITÈRES AUTRES QUE LE PRIX POUR LE CRITÈRE PRIX 16 ARTICLE 13 CLASSEMENT DES OFFRES (EN L ABSENCE DE NÉGOCIATION OU APRÈS NÉGOCIATION, LE CAS ÉCHÉANT) 16 ARTICLE 14 DISCORDANCE DANS L OFFRE DE PRIX EN CAS DE MARCHÉ(S) À PRIX FORFAITAIRES EN CAS DE MARCHÉ(S) À PRIX UNITAIRES 16 ARTICLE 15 REMISE DES JUSTIFICATIFS ADMINISTRATIFS ET DES ATTESTATIONS D ASSURANCE PAR L ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ 16 ARTICLE 16 CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE CAUTIONS ET GARANTIES EXIGÉES MODALITÉS DE PAIEMENT MODALITÉS DE FINANCEMENT 17 ARTICLE 1 RECOMMANDATIONS TECHNIQUES GENERALES LES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DES FICHIERS DE LA RÉPONSE EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE DU SIGNATAIRE OUTIL DE SIGNATURE UTILISÉ POUR SIGNER LES FICHIERS SE PRÉPARER À L AVANCE À RÉPONDRE : N ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR! 20 ARTICLE 2 PRESENTATION DE LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DE LA MÉTROPOLE DE LYON ASSISTANCE À L UTILISATION FONCTIONNALITÉ DE LA PLATE-FORME DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LA PLATE FORME DE DÉMATÉRIALISATION DÉFINITIONS : SIGNATURE ENVELOPPÉE, SIGNATURE DÉTACHÉE, JETON DE SIGNATURE 21 MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 3/21

4 La présente cnsultatin est lancée par la cllectivité territriale : La Métrple de Lyn 20 rue du Lac Lyn Le représentant du puvir adjudicateur est : Mnsieur le Vice-président chargé de l eau et de l assainissement Directin de l eau 20 rue du Lac CS Lyn Cedex 03 ARTICLE 1 OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1.1 Objet et quantités du marché Objet Le marché a pur bjet une missin de maitrise d œuvre pur la réalisatin d un uvrage écrêteur de crue et les aménagements assciés dans le cadre de la défense cntre les inndatins du ruisseau du Ravin. Ces travaux snt réalisés sur le territire des Cmmunes de Sathnay Camp et Sathnay Village. Il s agit d un marché public de prestatins de services. Catégrie de marché de services : 12 (au sens de l article 29 du CMP) Les prestatins ne snt pas réservées à une prfessin particulière Quantités Les prestatins de services snt décrites dans l annexe technique et le prgramme d pératin. 1.2 Prcédure La présente cnsultatin est lancée seln la prcédure adaptée de l article 28 du cde des marchés publics. 1.3 Divers L'ffre ne lie le cntractant que si l'attributin du marché intervient dans un délai de 180 jurs à cmpter de la date limite de réceptin des ffres fixée par le règlement de la cnsultatin. A titre indicatif, les prestatins cmmencernt pendant le mis d aût L attentin des candidats est attirée sur les pints suivants : - L pératin de réalisatin d un uvrage écrêteur de crue et d aménagements assciés dans le cadre de la défense cntre les inndatins du ruisseau du Ravin a déjà fait l bjet d une phase MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 4/21

5 Avant Prjet (réalisé en 2005) : le titulaire du marché devra reprendre, vérifier, et actualiser les éléments furnis, dans le cadre de sa missin glbale de maitrise d œuvre. - Les candidats devrnt bligatirement indiquer à l article de l AE-CCAP «Cnduite des études», le nm et la qualité des persnnes participantes à l exécutin de la prestatin bjet de ce marché. 1.4 Cnditins particulières d exécutin du marché Le marché cmprte des cnditins d exécutin à caractère envirnnemental détaillées dans l annexe technique et le prgramme pératinnel. ARTICLE 2 FRACTIONNEMENT DE L OPÉRATION 2.1 Marchés à bns de cmmande Sans bjet 2.2 Marchés à tranches cnditinnelles Sans bjet 2.3 Décmpsitin en parties techniques Le marché de prestatins intellectuelles, bjet de la cnsultatin est décmpsé en parties techniques au sens de l article 20 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestatins intellectuelles (CCAG-PI), à savir : Partie technique n Objet partie technique - La reprise de la phase avant-prjet (AVP) sur la base d un AVP initial, avec ntamment la vérificatin du fnctinnement de l uvrage (y cmpris pur l explitatin future), de sn implantatin et de sn intégratin paysagère. - La validatin de l envelppe des travaux. La cnceptin du prjet définitif (PRO) des aménagements et travaux à réaliser. L assistance du Maître d uvrage pur la passatin des cntrats de travaux (ACT), sur la base des études de prjet : le maître d œuvre retenu aura à charge de préparer la cnsultatin des entreprises de travaux et de cnduire la prcédure marché en lien avec les services de la Métrple de Lyn jusqu à la ntificatin du marché. - La directin de l exécutin du u des cntrats de travaux et le visa des études d exécutin (VISA) ; - Une missin d rdnnancement, piltage et crdinatin (OPC) ; - Une missin d assistance apprtée au maître d uvrage pendant la péride de garantie de parfait achèvement (AOR-GPA) MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 5/21

6 La maîtrise d œuvre inclura également la réalisatin de missins cmplémentaires cmprenant : - l établissement des cahiers des charges pur les études techniques qui s avéreraient nécessaires : études gétechniques cmplémentaires, études tpgraphiques et fncières cmplémentaires, études techniques diverses, etc - l établissement et l instructin de dssiers administratifs / réglementaires : envirnnement, déclaratins diverses inhérentes au prjet. A cet effet, le maitre d œuvre prpsera dans sn ffre les prcédures qu il envisage. 2.4 Alltissement et grupement d entreprises. L pératin sera traitée par marché unique à une entreprise seule u à un grupement d entreprises dnt la frme est indiquée à l article du présent dcument. 2.5 Dispsitins applicables au grupement d entreprises Limitatin du nmbre d ffres par candidat En applicatin de l article 51- VI du cde des marchés publics, un même candidat n est pas autrisé à présenter pur le marché plusieurs ffres en agissant à la fis en qualité de candidat individuel et de membre d un u plusieurs grupements u en agissant à la fis en qualité de membre de plusieurs grupements Frme du grupement Les candidats se présentant en grupement d entreprises snt infrmés que la frme du grupement est laissée au libre chix des candidats. En cas de grupement cnjint, le mandataire sera slidairement respnsable des autres membres du grupement. ARTICLE 3 DÉLAI ET DURÉE DU MARCHÉ 3.1 Délais Les délais d exécutin snt déterminés à l article 13 de l acte d engagement CCAP. 3.2 Durée La durée du marché est indiquée à l article 2.5 de l acte d engagement CCAP. ARTICLE 4 VARIANTES, ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES 4.1 Variantes (article 50 du cde des marchés publics) Il ne sera accepté aucune variante. En cas de présentatin d une ffre avec variante, seule l ffre cncernant la slutin de base sera examinée à cnditin qu elle sit cmplète, individualisée, distincte de la variante et cnfrme au cahier des charges. 4.2 Optins Sans bjet MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 6/21

7 4.3 Prestatins supplémentaires éventuelles Sans bjet 4.4 Présentatin des variantes et/u prestatins supplémentaires Sans bjet ARTICLE 5 COMPLÉMENTS APPORTÉS AU CCTP OU À L ANNEXE TECHNIQUE Les candidats n nt pas à apprter de cmpléments à l annexe technique, ni au prgramme de l pératin. ARTICLE 6 DOSSIER DE CONSULTATION (DCE) 6.1 Mdalité d btentin du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin est remis gratuitement. Le puvir adjudicateur précnise le téléchargement du dssier de cnsultatin sur le site Internet en effectuant une recherche avec les mts clés suivants (Maîtrise d œuvre Ravin) u la référence (16-EAU-018) sur la rubrique «Rechercher» de la page d accueil. Le dssier de cnsultatin peut aussi être demandé : par currier à l adresse suivante : Métrple de Lyn Délégatin Dévelppement urbain et Cadre de vie Directin de l eau - Unité Marchés publics 20 rue du Lac CS Lyn Cedex 03 par télécpie au n par messagerie électrnique depuis le site Internet de dématérialisatin (icne «envelppe» sur la page dédiée à la cnsultatin). La réceptin de la demande devant parvenir au mins 10 jurs calendaires avant la date limite de remise des ffres Le dssier de cnsultatin peut être retiré les jurs uvrés de 9h à 12 h et de 14h à 16h (jusqu à la date limite de remise des ffres) à l adresse suivante : Métrple de Lyn Délégatin Dévelppement urbain et Cadre de vie Directin de l eau Immeuble Le Triangle 4 e étage prte B MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 7/21

8 117, Bd Vivier Merle LYON N de télécpie : Cntenu du dssier de cnsultatin Le présent dssier de cnsultatin cmprte les dcuments suivants : Le règlement de la cnsultatin L acte d engagement valant CCAP Les annexes à l acte d engagement, relatives : à la ctraitance (répartitin technique et financière entre ctraitants grupés cnjints) à la décmpsitin du frfait de rémunératin (dcument cntractuel) à la sus-traitance (frmulaire DC4) L annexe technique Le prgramme de l pératin Les annexes au prgramme de l pératin : Annexe n 1 : Plan de lcalisatin du site Annexe n 2 : Plan tpgraphiques du site d implantatin Annexe n 3 : Extrait du PLU Annexe n 4 : Extrait cadastral Annexe n 5 : Pht aérienne du site Annexe n 6 : Plan d aménagement de l uvrage Annexe n 7 : Plan d aménagement de l uvrage variante Annexe n 8 : Règlement du PPRNi du Ravin Annexe n 9 : Arrêté d autrisatin li sur l eau Annexe n 10 : Etude gétechnique G 12 Annexe n 11 : Mémire technique décembre 2005 Annexe n 12 : Etude d impact 2005 Annexe n 13 : Mémire technique janvier 2008 Annexe n 14 : AVP cmplet 2004 Le dcument relatif aux «Mdalités pratiques de la cpératin entre les différents intervenant à l acte de cnstruire» (niveau 3) Un cadre type pur présentatin des références La décmpsitin du temps passés par élément de missins Le dcument indicatif «évaluatin des prestataires» La grille d évaluatin des prestataires Un frmulaire DC1 : Lettre de candidature et sa ntice explicative Un mdèle de déclaratin sur l hnneur (article du Cde des marchés publics) MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 8/21

9 6.3 Renseignements cmplémentaires sur le DCE Des renseignements cmplémentaires purrnt être envyés aux candidats par le représentant du puvir adjudicateur au plus tard 6 jurs avant la date limite fixée pur la réceptin des ffres. Ces renseignements cmplémentaires purrnt être diffusés, sit à la suite d une demande d un candidat reçue par la persnne publique, au plus tard 10 jurs calendaires avant la date limite fixée pur la réceptin des ffres, et frmulée, seln l une des deux mdalités suivantes : par écrit à l adresse suivante : Métrple de Lyn DDUCV / Directin de l eau Unité marchés publics 20 rue du Lac CS Lyn Cedex 03 N de télécpie : de manière électrnique, exclusivement via la plate-frme de dématérialisatin de la Métrple de Lyn à la seule adresse suivante La présente cnsultatin étant accessible en indiquant l bjet u le n de cnsultatin «maîtrise d œuvre Ravin» u «16-EAU-018» dans le champ «recherche par mts clés». sit à la suite d une mdificatin de détail u d une précisin apprtée au DCE par le représentant du puvir adjudicateur. Les candidats devrnt répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si pendant l étude du dssier par les candidats, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, les dispsitins précédentes snt applicables en fnctin de cette nuvelle date. ARTICLE 7 VISITE OBLIGATOIRE SUR LES LIEUX D EXÉCUTION DU MARCHÉ CONSULTATION SUR PLACE DE DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES AU DCE 7.1 Visite bligatire sur les lieux d exécutin du marché Sans bjet 7.2 Cnsultatin sur place de dcuments cmplémentaires au DCE Sans bjet ARTICLE 8 PRÉSENTATION DES OFFRES L ATTENTION DES CANDIDATS EST ATTIRÉE SUR LES POINTS SUIVANTS : Les candidats snt invités à lire attentivement les cnditins de frme et de transmissin des ffres indiquées à l article 9 du présent règlement de la cnsultatin ntamment en ce qui cncerne la signature des dcuments cnstitutifs de l ffre. MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 9/21

10 Tus les dcuments remis par les candidats dans le cadre de la présente prcédure de mise en cncurrence divent bligatirement être rédigés en français et les mntants mnétaires exprimés en eur. Les dcuments qui ne snt pas rédigés en français, divent être accmpagnés d une traductin en français, certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté. 8.1 En prcédure adaptée uverte Les plis sernt présentés cnfrmément aux indicatins de l article 9 ci-dessus ; ils cntiendrnt : 1 - Dcuments relatifs à la CANDIDATURE : 1/ La lettre de candidature signée en riginal (imprimé DC1) u équivalent - En cas de candidature émanant de grupement d entreprises, la lettre de candidature (imprimé DC1) sera signée par chaque membre du grupement u par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du cde des marchés publics). - En cas de grupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des ctraitants dnnés au mandataire sernt bligatirement signés en riginal et jints à la candidature. 2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés à cet effet. 3/ Une déclaratin sur l hnneur visée à l article 44-I-2 du Cde des marchés publics, précisant qu il ne tmbe pas sus le cup d une interdictin de cncurir aux marchés publics, datée et signée en riginal par le candidat, u règles d effet équivalent pur les candidats étrangers. 4/ Si le candidat est une persnne mrale, les dcuments relatifs aux puvirs des persnnes habilitées à l engager (statuts u K-bis u équivalent, et le cas échéant puvirs internes signés). 5/ Renseignements et / u dcuments permettant d apprécier le niveau de capacité financière - Déclaratin apprpriée de banques u preuve d une assurance pur les risques prfessinnels. Niveau minimum exigé : Déclaratin apprpriée de banques u preuve d une assurance pur les risques prfessinnels en curs de validité à la date limite de remise des ffres. u dcuments équivalents si le candidat est bjectivement dans l impssibilité de furnir ceux demandés 6/ Renseignements et / u dcuments permettant d apprécier le niveau de capacité technique et / u prfessinnelles (article 45 CMP et arrêté du ) Indicatin des titres d'études et prfessinnels de l'pérateur écnmique et/u des cadres de l'entreprise, et ntamment des respnsables de prestatin de services u de cnduite des travaux de même nature que celle du marché Niveau minimum exigé : Le bureau d études u le grupement devra présenter des prfils ayant les niveaux de qualificatin suivants : diplôme d ingénieur en hydraulique u équivalent, diplôme d ingénieur en génie civil u équivalent, MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 10/21

11 titres d études et prfessinnel de niveau bac +3 dans le dmaine du paysage et aménagement u équivalent Présentatin d'une liste des principales furnitures u des principaux services effectués au curs des tris dernières années, indiquant le mntant, la date et le destinataire public u privé. Les livraisns et les prestatins de services snt pruvées par des attestatins du destinataire u, à défaut, par une déclaratin de l'pérateur écnmique. Niveau minimum exigé : Etre en capacité de réaliser des prestatins de maîtrise d œuvre, de même nature et imprtance, appréciée au regard de références réalisées au curs des tris dernières années u équivalent. Les justificatifs visés aux pints 2, 3 et 4 le cas échéant sernt furnis par chaque membre du grupement. Les autres justificatifs sernt furnis par le grupement afin de permettre l appréciatin glbale des capacités des membres du grupement. Il n est pas exigé que chaque ctraitant ait la ttalité des capacités financières, techniques et prfessinnelles requises pur l exécutin du marché. 2 - Dcuments relatifs à L OFFRE : 7/ L acte d engagement, cmplété, daté, signé en riginal 8/ Les annexes à l acte d engagement relatives - à la ctraitance - répartitin technique et financière entre ctraitants grupés cnjints - à la décmpsitin du frfait de rémunératin - à la sus-traitance - dans le cas ù la demande de sus-traitance intervient au mment du dépôt de l ffre, le candidat dit furnir : Un DC4 dument cmplété et signé en riginal. La rubrique «H - capacités du sus-traitant» regrupe des éléments utiles à l examen des candidatures et à l examen des ffres. Dans le cas ù les capacités du sus-traitant viennent à l appui des capacités techniques, prfessinnelles u financières du candidat principal au stade de l examen des candidatures, cette rubrique purra faire l bjet d une demande de cmplément de candidature au titre de l article 52 du cde des marchés publics. 9/ Un mémire technique précisant : - La prise en cmpte des exigences, cntraintes et bjectifs du prjet - La descriptin de la méthdlgie à mettre en œuvre pur chaque élément de missin au regard des exigences de l annexe technique et du prgramme pératinnel 10/ Une nte méthdlgique présentant les myens humains : l équipe de prjet prpsée, les cmpétences et les expériences détaillées de chaque intervenant (CV u équivalent) et l rganigramme de l équipe dédiée. 11/ La grille des temps passés par élément de missin cmplétée et une nte explicative justifiant les chix du candidat et leur chérence au regard des caractéristiques du prjet. 8.2 En prcédure adaptée restreinte Sans bjet MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 11/21

12 ARTICLE 9 CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 9.1 Date et heure limite de remise des plis Quelque sit le mde de transmissin des plis : DATE LIMITE : Lundi 18 avril 2016 HEURE LIMITE : 16 H Les plis qui, quel que sit leur mde de transmissin, nt été reçus hrs délai ne snt pas uverts et snt déclarés irrecevables. 9.2 Transmissin des plis par vie papier Frme des plis Les ffres sernt transmises dans un pli cacheté prtant de manière facilement lisible les mentins : MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR LA RÉALISATION D UN OUVRAGE ÉCRÊTEUR DE CRUE ET AMÉNAGEMENTS ASSOCIÉS DANS LE CADRE DE LA DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS DU RUISSEAU DU RAVIN COMMUNES DE SATHONAY CAMP ET SATHONAY VILLAGE. Prcédure adaptée uverte NE PAS OUVRIR Tutes ces mentins snt exigées, à peine de déclaratin d irrecevabilité des plis cncernés. Les plis mettant une de ces indicatins sernt rendus sans avir été uverts. Il est précisé que les ffres dépsées sus envelppe nn cachetée sernt rejetées Cnditin d envi u de remise des plis Ces plis snt : sit remis cntre récépissé, de 9h à 12h et de 14h à 16h, les jurs uvrés, à l adresse suivante : Métrple de Lyn Délégatin Dévelppement urbain et Cadre de vie Directin de l eau Immeuble Le Triangle - 4 e étage 117, Bd Vivier Merle LYON sit transmis par lettre recmmandée avec avis de réceptin pstal à l adresse suivante : Métrple de Lyn Délégatin Dévelppement urbain et Cadre de vie Directin de l eau 20, rue du Lac CS Lyn Cedex 03 MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 12/21

13 9.3 Transmissin des plis par vie électrnique Une ntice cnsacrée à la dématérialisatin des marchés publics est jinte en fin de règlement de la cnsultatin. Les candidats nt la pssibilité de dépser un pli dématérialisé par vie électrnique sur la plate-frme de dématérialisatin de la Métrple de Lyn. La signature électrnique avec certificat de signature électrnique n est pas requise. Cependant, tus les dcuments pur lequel le règlement de la cnsultatin u la règlementatin exige la signature «riginale» (en cas de transmissin sus frme papier) devrnt être transmis sus frme de dcument signé de façn manuscrite et scanné Après attributin, les dcuments cntractuels dnt la signature est requise sernt matérialisés et il sera demandé à l attributaire de les signer en riginal. 9.4 Transmissin des échantillns Sans bjet 9.5 Cmplément du dssier de candidature Après uverture des plis, le représentant du puvir adjudicateur purra demander, avant examen des candidatures, à tus les candidats cncernés, de prduire les pièces manquantes, cmpléter les pièces incmplètes, u crriger les pièces dans un délai identique pur tus les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jurs à cmpter de la réceptin de la demande par les candidats. Les autres candidats sernt infrmés dans le même délai et aurnt la pssibilité de cmpléter leur candidature dans le même délai. ARTICLE 10 JUGEMENT DES OFFRES Les critères d attributin des ffres snt pndérés. Pertinence des mdalités d rganisatin et des myens mis en œuvre 30 % Ce critère sera apprécié à partir d une nte méthdlgique au travers des 3 sus-critères suivants : - Sus-critère n 1 : Adéquatin des myens humains aux exigences de l annexe technique, appréciée au travers ntamment de l équipe prjet prpsée, des cmpétences et expériences détaillées de chaque intervenant (CV u équivalent) et de l rganigramme de l équipe dédiée (10 %). - Sus-critère n 2 : Pertinence des dispsitins prévues en termes de cmmunicatin et de gestin des dcuments avec l ensemble des intervenants et la maîtrise d uvrage (5 %). - Sus-critère n 3 : Pertinence des temps passés par élément de missin, appréciée au travers de la grille des temps passés par éléments de missin et d une nte explicative justifiant les chix du candidat et leur chérence au regard des caractéristiques du prjet (15 %). Valeur technique 30 % Ce critère sera apprécié à partir d un mémire technique au travers des 3 sus-critères suivants : - Sus-critère n 1 : Prise en cmpte des exigences, cntraintes et bjectifs du prjet, au regard des études furnies (avant-prjet) (10 %). - Sus-critère n 2 : Pertinence et chérence du planning prpsé par le candidat (5 %). Le planning devra préciser chaque élément de missin. MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 13/21

14 - Sus-critère n 3 : Pertinence de la méthdlgie envisagée pur chaque élément de missin par rapprt aux exigences de l annexe technique et de la définitin des livrables prévus (15 %). Cût de la prestatin de maîtrise d œuvre 30 % Ce critère sera apprécié à partir du mntant précisé à l acte d engagement CCAP et devant crrespndre à celui indiqué dans la décmpsitin du frfait de rémunératin. Pertinence de l intégratin de la démarche dévelppement durable 10% Ce critère sera apprécié à partir d une nte décrivant la démarche dévelppement durable prpsée par le candidat dans le prcessus de cnceptin du prjet. ARTICLE 11 NÉGOCIATIONS 11.1 Recurs à la négciatin Au regard de la qualité des ffres reçues, le puvir adjudicateur se réserve le drit d engager une négciatin avec les candidats. Dans l hypthèse ù celle-ci serait engagée, les cnditins d accès à la négciatin snt celles décrites à l article 11.2 ci-dessus Cnditins d accès à la négciatin Les ffres initialement remises hrs délai u jugées inapprpriées au sens de l article 35 II 3 du cde des marchés publics snt écartées de la négciatin. Elles snt éliminées par le puvir adjudicateur et ne snt pas classées. Les ffres initialement remises et jugées irrégulières u inacceptables snt admises à la négciatin. La négciatin est engagée avec tus les candidats dnt les ffres ne snt ni hrs délai ni inapprpriées Mdalités de négciatin Cntenu de la négciatin Les caractéristiques nn négciables du marché snt les suivantes : L bjet du marché Les critères de sélectin des candidatures u des ffres Les nrmes techniques fixées par le maître d uvrage Les cnditins de réceptin d uvrage u d admissin de prestatins Il n est pas pssible de négcier l abandn des garanties de bnne exécutin du marché (pénalités de retard, indemnités de résiliatin), en revanche la nature et l étendue de ces pénalités peuvent être négciées. La négciatin peut prter sur tut autre élément du marché : prix, quantité lrsqu elle n est pas définie dans l bjet du marché, délais, techniques d exécutin des travaux u prestatins, etc. MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 14/21

15 Mdalités pratiques Les négciatins purrnt se déruler en plusieurs étapes prenant la frme d'échanges écrits (curriers, télécpies, mails) et / u d'entretiens. A ce titre le candidat est invité à prduire dans l acte d engagement une adresse mail et fax permettant une crrespndance certaine avec le puvir adjudicateur. Que la négciatin sit effectuée par écrit u lrs d entretien(s), le représentant du Puvir Adjudicateur adressera une demande écrite aux candidats admis à négcier. En cas de négciatin écrite, cette demande précisera les pints de négciatin ainsi que la date limite de transmissin de la répnse du candidat. En cas de négciatin lrs d entretien(s), la demande précitée cnstituera la cnvcatin du candidat qui précisera le temps qui leur sera imparti pur faire une présentatin générale de sn ffre et répndre aux questins psées et aux pints de négciatin identifiés dans ladite demande. A l issue de l entretien, un cmpte-rendu accmpagné de l invitatin à remettre une ffre pur une date limite fixée dans ce currier sera transmis au(x) candidat(s) Cnclusin de la négciatin A l issue de la négciatin, les candidats remettent une nuvelle ffre u maintiennent expressément leur ffre initiale. L'absence de répnse dans les délais (en curs de négciatin u à l'issue des négciatins) sera cnsidérée cmme un retrait du candidat de la prcédure et sn ffre ne sera pas classée. Les ffres remises après négciatin u les ffres initiales expressément maintenues sans évlutin sernt analysées et classées. Au regard des critères énncés à l article 10-1 du présent Règlement de la cnsultatin, le Puvir Adjudicateur purra décider : sit d attribuer le marché au candidat ayant remis l ffre écnmiquement la plus avantageuse ; sit en cas de prpsitins insatisfaisantes, d rganiser un secnd tur de négciatin dans les cnditins de l article 11.3 ARTICLE 12 BASE DE NOTATION 12.1 Pur les critères autres que le prix Sauf dans les cas prévus au 11.2, Les ffres inapprpriées, irrégulières u inacceptables snt éliminées par le représentant du puvir adjudicateur, elles ne snt pas classées. Pur chaque critère, u le cas échéant chaque sus-critère, l ffre se vit attribuer une nte sur une échelle de 1 à 5. A cette nte, il est ensuite appliqué le cefficient de pndératin prévu pur le critère u, le cas échéant, le sus-critère. Les ntes se répartissent seln les tranches d évaluatin suivantes : Offre insuffisante. Offre qui présente des lacunes techniques et/u des nn qualités et/u des inchérences, et/u une mauvaise appréhensin u cmpréhensin du besin. Elle a la nte de 1 Offre myenne. Offre qui présente des imprécisins u des généralités, tut en restant une ffre en adéquatin avec les exigences du cahier des charges. Elle a la nte 2 u 3. Offre satisfaisante. Offre qui apprte tutes les précisins/répnses attendues et qui est en adéquatin avec les exigences du cahier des charges. Elle a la nte 4 MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 15/21

16 Offre très satisfaisante. Offre précise, très détaillée qui présente une très bnne analyse du besin. Elle est parfaitement adaptée aux exigences du cahier des charges. Elle a la nte Pur le critère prix La frmule de calcul de la nte du prix est la suivante : C x [1 - (P - Pmini)] Pmini C étant le cefficient de pndératin affecté au critère prix P étant le prix de l ffre analysée Pmini étant le prix de l ffre la plus basse (hrs ffre irrégulière, u inapprpriée u inacceptable et hrs ffre cnfirmée anrmalement basse). Lrsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix btient une nte de 0. ARTICLE 13 CLASSEMENT DES OFFRES (en l absence de négciatin u après négciatin, le cas échéant) Si l analyse des ffres abutit à une stricte égalité de ntes, le classement sera réalisé sur la base de la meilleure ffre financière. ARTICLE 14 DISCORDANCE DANS L OFFRE DE PRIX 14.1 En cas de marché(s) à prix frfaitaires En cas de discrdance entre d une part, le prix glbal et frfaitaire mentinné dans l acte d engagement et d autre part, la décmpsitin de ces prix frfaitaires, les valeurs prises en cmpte lrs de l analyse des ffres sernt celles de l acte d engagement de l état des prix frfaitaires. Tutefis, si le candidat cncerné est sur le pint d être retenu, il sera invité à mettre sa décmpsitin en harmnie avec sn acte d engagement ; en cas de refus, sn ffre sera éliminée cmme nn chérente En cas de marché(s) à prix unitaires Sans bjet ARTICLE 15 REMISE DES JUSTIFICATIFS ADMINISTRATIFS ET DES ATTESTATIONS D ASSURANCE PAR L ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ Les ffres sernt classées dans un rdre décrissant. L ffre la mieux classée sera retenue. Après attributin du marché, le représentant du puvir adjudicateur invitera par lettre recmmandée avec accusé de réceptin, u par vie électrnique si le candidat a retenu ce mde de transmissin, le candidat retenu à prduire, dans un délai maximum de 10 jurs à cmpter de la réceptin de la demande : l ensemble des justificatifs administratifs prévus par l article 46 du cde des marchés publics et par le cde du travail, MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 16/21

17 l (les) attestatin(s) d assurance, u à défaut un u (des) justificatif(s) émanant d un assureur garantissant que le titulaire btiendra les cuvertures pur l (les) assurances requise(s) à l acte d engagement-ccap (pur l ensemble des ctraitants, le cas échéant). Pur les persnnes sumises à l bligatin d assurance de respnsabilité décennale prévue à l article L241-1 du cde des assurances, l attestatin d assurance bligatire prévue à l article L243-2 du cde des assurances. Le candidat retenu dit faire parvenir au représentant du puvir adjudicateur les justificatifs de tus les éventuels ctraitants. Si le candidat retenu est un grupement d entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du grupement. Lrsque les dcuments ne snt pas rédigés en français, ils divent être accmpagnés d une traductin en français certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté. Si le candidat retenu ne peut prduire les justificatifs administratifs prévus par l article 46 du cde des marchés publics dans le délai fixé, sn ffre sera rejetée. L éliminatin du candidat sera prnncée par le représentant du puvir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des ffres. A défaut de transmissin des attestatins d assurance et de la liste nminative des salariés étrangers requise au titre des articles L et D du cde du travail dans le délai de 10 jurs prévu ci-dessus, le représentant du puvir adjudicateur met le titulaire en demeure de se cnfrmer à cette bligatin dans un délai maximum de 15 jurs à cmpter de la réceptin de la mise en demeure. A défaut de cmmunicatin de ces dcuments, le marché ne sera pas ntifié ARTICLE 16 CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE 16.1 Cautins et garanties exigées Garantie à première demande u cautin persnnelle et slidaire cntre versement d une avance dans les cnditins des articles 87 et 89 du cde des marchés publics et de l acte d engagement- CCAP Mdalités de paiement Le mde de règlement du marché est le virement administratif seln les règles de la cmptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jurs dans les cnditins fixées par l article 98 mdifié du cde des marchés publics et seln réglementatin en vigueur Acmptes : Acmptes versés dans les cnditins fixées par l article 91 du cde des marchés publics et par l acte d engagement CCAP. Avance : Avance versée dans les cnditins fixées par l article 87 à 90 du cde des marchés publics et par l acte d engagement CCAP. Variatin des prix : Prix révisable 16.3 Mdalités de financement Le présent marché est financé sur des fnds du budget de la Métrple de Lyn. MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 17/21

18 NOTICE RELATIVE À LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS Cnfrmément au cde des marchés publics et ntamment à sn article 56, aux arrêtés du 14 décembre 2009 et du 15 juin 2012, les candidats à la présente cnsultatin peuvent transmettre leurs plis par vie électrnique. A cette fin, la Métrple de Lyn met, sur internet, à dispsitin des pérateurs écnmiques une plate-frme dédiée à la dématérialisatin des marchés publics. Une répnse électrnique à une cnsultatin implique la signature électrnique, par une persnne habilitée à engager de candidat, de chaque dcument dnt le règlement de la cnsultatin u la règlementatin exige la signature afin de garantir le lien entre la signature et le dcument. ARTICLE 1 RECOMMANDATIONS TECHNIQUES GENERALES 1.1 Les équipements nécessaires Pur signer électrniquement un dcument, il est nécessaire de dispser à la fis : d un certificat de signature électrnique, c est-à-dire de la clé privée assciée au certificat, d une applicatin lgicielle qui permet d appser la signature électrnique. Le certificat de signature électrnique est un fichier électrnique délivré par un Prestataire de Service de Certificat Électrnique (PSCE). La signature au myen de ce fichier permet d authentifier l identité de la persnne signataire, d attester de l adhésin du signataire au cntenu du dcument signé et de garantir l intégrité du dcument transmis. 1.2 Signature électrnique des fichiers de la répnse Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire dit être cnfrme au RGS (Référentiel général de sécurité) u équivalent Cas C1 : Certificat émis par une Autrité de certificatin "recnnue" - Aucun justificatif à furnir Le certificat de signature est émis par une Autrité de certificatin mentinnée dans l'une des listes de cnfiance suivantes : RGS (France) Liste de cnfiance Adresse internet EU Trusted Lists f Certificatin Service Prviders (Cmmissin eurpéenne) Dans ce cas, le sumissinnaire n'a aucun justificatif à furnir sur le certificat de signature utilisé pur signer sa répnse. MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 18/21

19 Cas C2 : Le certificat de signature électrnique n'est pas référencé sur une liste de cnfiance - Différents justificatifs à furnir La platefrme de dématérialisatin accepte tus les certificats de signature électrnique présentant des cnditins de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS). Le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au mins cnfrme aux exigences de sécurité définies par le Référentiel général de sécurité (RGS), et en furnit les justificatifs dans sa répnse électrnique. Le candidat furnit les éléments permettant la vérificatin du certificat tels qu indiqués par l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électrnique, à savir l adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d établissement u, à défaut, les dnnées publiques relatives au certificat du signataire, qui cmprtent, au mins, la liste de révcatin et le certificat du prestataire de services de certificatin électrnique émetteur Outil de signature utilisé pur signer les fichiers La réglementatin autrise le sumissinnaire à utiliser l'util de signature de sn chix Cas OS1 : Le sumissinnaire utilise l'util de signature de la plate-frme - Aucun justificatif à furnir La plate-frme intègre un util de signature électrnique, qui crée des jetns de signature au frmat réglementaire XML dit «XAdES» sus la frme de petits fichiers infrmatiques distincts des fichiers d rigine furnis à la signature. Dans ce cas, le sumissinnaire n'a aucun justificatif à furnir sur les signatures électrniques transmises ni sur l'util de signature utilisé. La plate-frme permet de signer individuellement tus les dcuments cnstitutifs d un dépôt Cas OS2 : le sumissinnaire utilise un autre util de signature que celui intégré à la platefrme - - Différents justificatifs à furnir Lrsque le candidat utilise un autre util de signature que celui de la plate-frme, il dit respecter les deux bligatins suivantes : Prduire des frmats de signature XAdES (XML), CAdES (CMS) u PAdES (PDF) en mde détaché (signature disjinte dans un fichier séparé) u envelppé (signature incrprée au fichier d rigine) ; cf 2.5 définitin ci-dessus. Furnir le nm du lgiciel de signature électrnique utilisé pur la signature de leurs pièces, et l'adresse du site Internet de l'éditeur à partir duquel la persnne publique purra se prcurer gratuitement, simplement et sans inscriptin, le vérificateur de signature et une dcumentatin claire d utilisatin en langue française. Précautins Frmats de fichiers : il est recmmandé de recurir aux extensins de fichiers suivantes pur l'envi des pièces de candidature et d'ffre de la présente cnsultatin : pdf, dc/dcx, rtf, zip,.html, xls/xlsx, ppt/pptx, jpeg, png, gif, txt,.dwg,.dgn. Les candidats qui recurraient à un frmat autre que ceux listés ci-dessus devrnt, sus peine d'irrecevabilité, mettre à dispsitin les crdnnées d utils permettant de lire les dcuments en questin (idem utillage de signature cidessus). Virus infrmatiques : les répnses électrniques dans lesquelles un prgramme infrmatique malveillant serait détecté ne fernt pas l'bjet de tentative de restauratin. Elles sernt réputées n'avir jamais été reçues et le candidat en sera infrmé. Exécutables : les dcuments transmis au frmat exécutable (exe et équivalents) ne snt pas acceptés. MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 19/21

20 1.3 Se préparer à l avance à répndre : n attendez pas le dernier jur! L acquisitin des utils nécessaires à la signature électrnique : Obtenir un certificat électrnique prend plusieurs jurs, vire plusieurs semaines. Si le sumissinnaire ne pssède pas de certificat électrnique valable dans le cadre de la répnse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également frtement recmmandé au sumissinnaire de prendre ses dispsitins de manière à ce que sa répnse électrnique sit dépsée dans les délais impartis. Tester sa cnfiguratin : Il est frtement recmmandé de tester la cnfiguratin de vtre pste avant de répndre à une cnsultatin. Un util de diagnstic est mis à vtre dispsitin sur la platefrme de la Métrple de Lyn et vus permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installatin manquants. S entraîner avec la cnsultatin de test : Une cnsultatin de test est mise à vtre dispsitin sur la plate-frme de la Métrple de Lyn. Elle vus permet d'effectuer une répnse électrnique avec des fichiers de test, afin de valider le bn fnctinnement de vtre pste de travail et vus familiariser avec la répnse électrnique. ARTICLE 2 PRESENTATION DE LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DE LA MÉTROPOLE DE LYON La plate frme de dématérialisatin des prcédures de marchés publics de la Métrple de Lyn est accessible sur le site Internet : marchespublics.grandlyn.cm 2.1 Assistance à l utilisatin Il est précnisé de cnsulter la rubrique «PRATIQUE» sur la page d accueil de la plate-frme pur accéder à diverses frmes d aide. Un service d assistance téléphnique est uvert de 9h00 à 19h00 les jurs uvrés et accessible au n suivant : Divers utils infrmatiques et guides d utilisatin snt mis à dispsitin dans la rubrique «PRATIQUE» en vue de faciliter la répnse électrnique. 2.2 Fnctinnalité de la plate-frme Ce site permet de bénéficier des fnctinnalités suivantes : Enregistrement des recherches favrites, alertes par cde CPV,, Rechercher et cnsulter les annnces d'infrmatin, de cnsultatin, d'attributin, Dispser d'un service d'alerte gratuit, qutidien u hebdmadaire, seln les critères que vus définissez, Cnsulter et télécharger les AAPC et les Dssiers de Cnsultatin des Entreprises (DCE), Il est pssible de télécharger le DCE annymement. Cependant, l identificatin sur la plate-frme est frtement cnseillée à l pérateur écnmique qui a l intentin de se prter candidat. En effet, en cas de mdificatin de la cnsultatin, la Métrple de Lyn ne sera pas en mesure de cntacter l pérateur écnmique nn identifié pur lui transmettre les éléments actualisés (mdificatins de dates ntamment de remise des plis, rectificatifs/cmpléments au DCE, etc..). MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 20/21

21 En cas de mdificatins des crdnnées permettant d identifier l pérateur écnmique, il appartient à ce dernier de les mettre à jur sur la plate-frme. La respnsabilité de la Métrple de Lyn ne purra être engagée du fait de crdnnées inexactes u invalides. pser des questins au puvir adjudicateur, transmettre sus frme électrnique candidatures et ffres. 2.3 Drit de prpriété intellectuelle sur la plate frme de dématérialisatin Les fichiers figurant sur la plate-frme snt prtégés par les dispsitins de la li du 1er juillet 1998 prtant transpsitin de la directive eurpéenne du 11 mars 1996 (relative à la prtectin juridique des bases de dnnées) dans le Cde de la prpriété intellectuelle. Les candidats dispsent uniquement d un drit d usage des éléments cnstituant les dssiers de cnsultatin des entreprises dans le cadre de leur répnse. 2.4 Définitins : Signature envelppée, Signature détachée, Jetn de signature La signature électrnique d'un fichier peut être "envelppée" u "détachée". On parle de "signature envelppée" lrsque le fichier signé intègre en lui-même la signature. On parle de "signature détachée" lrsque la signature électrnique se présente sus la frme d'un fichier infrmatique autnme, distinct du fichier d'rigine. Ce fichier autnme est appelé Jetn de signature. MO-CON-DOC-RC -MAPA -17/03/2016.dc 21/21