Impact toxicologique des migrants : valeurs d exposition, limites d exposition et évaluation du risque

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Impact toxicologique des migrants : valeurs d exposition, limites d exposition et évaluation du risque"

Transcription

1 Impact toxicologique des migrants : valeurs d exposition, limites d exposition et évaluation du risque Les notions de danger et de risque Aujourd hui, on fait souvent la confusion entre danger et risque, alors que ces mots recouvrent des notions différentes. Un danger se caractérise uniquement par sa nature, être victime d un accident de la route, être atteint d un cancer du poumon sont des dangers. Mais on comprend sans mal que le nombre de kilomètres parcourus par an ou le nombre de cigares fumés par jour ne seront pas sans incidence dans l éventuelle manifestation de ces dangers pour un individu. Cette notion de danger, pondérée par la fréquence d exposition à ce même danger, correspond au risque. Il en découle une approche en deux étapes pour l évaluation du risque : - identifier le danger potentiel, - mesurer l exposition à ce danger. Dans le cas présent des emballages, le danger est celui lié à la substance migrant vers l aliment et l exposition à ce danger correspond à la quantité de cette substance ingérée par le consommateur par jour. Il apparait fortement improbable au vu des connaissances actuelles que les constituants d'un emballage puissent déclencher un effet de toxicité aigüe. Seuls sont à craindre, et donc à rechercher, des effets relatifs à une toxicité sub-aigüe ou chronique. Dans l'approche recommandée par les lignes directrices de l'union Européenne (qui ne sont pas une directive...), le rejet implicite de toute toxicité aigüe a été accepté. De ce fait, la nature même du danger se trouve liée à l exposition qui définira à la fois le danger et le risque. Il convient de remarquer que le plus souvent seules les molécules de départ ou «starting substances» font l objet d une évaluation du risque. De ce fait, l influence des procédés de fabrication de l emballage sur ces molécules, la nature de composés néo-formés lors de ces procédés n étaient que peu ou pas abordées. Accéder à ces paramètres d une part, aborder les notions d antagonisme ou de synergie d effets des multiples constituants de certains emballages d autre part, nécessite des outils analytiques ou biologiques que nous ne possédons pas encore totalement et dont par conséquent nous ne connaissons ni la fiabilité, ni les coûts de mise en œuvre. L exposition "Seule la dose fait le poison" disait Paracelse il y a plusieurs siècles. Aucune découverte scientifique récente n'apporte de modification fondamentale à cette notion pour la majorité des effets toxiques

2 recensés à ce jour, seul le phénomène de cancérogénèse échappe peut être à cette notion. Il devra par conséquent être intégré dans la démarche mais sur des bases scientifiques distinctes. Le niveau d'exposition d'un individu standard (en dehors des groupes à risques d'origine génétique ) à des molécules issues de l emballage ne peut aujourd'hui se définir que de trois manières distinctes : - une étude de migration spécifique entre emballage et simulants a été réalisée et permet de simuler une ingestion quotidienne moyenne et donc un niveau d'exposition, - à défaut des cas précédents, on peut considérer que l'intégralité de la molécule va migrer dans l'aliment et prendre cette valeur comme base du calcul d'exposition. - ou plus satisfaisant, une étude épidémiologique, satisfaisante sur le plan des cohortes étudiées et des méthodes statistiques utilisées existe, et donne une valeur numérique correcte. 1 - Migration et exposition Accepter une relation entre le risque, le niveau d'exposition et l'ampleur du dossier toxicologique, est un point important car il va conditionner les études toxicologiques requises pour l'emploi d'un matériau ou d'un constituant. A ce jour, en France) ou un facteur de consommation est admis (0.8 pour les aliments aqueux et 0.2 pour les aliments gras). Est admis aussi en France, que pour l'alimentation humaine, un kg d'aliment emballé dans un même matériau est un maximum pour la ration quotidienne d un individu dont le poids moyen est de 60 kg. Le niveau d'exposition est la valeur pivot pour déterminer les études requises. En France, il est calculé un niveau d'exposition théorique sur la base des études de migration et du facteur de consommation N.E.T (µg/jour) = 0.8 [(SMA + SMB + SMC) x 0.33] SMD SMA = Migration spécifique dans l'eau SMB = Migration spécifique dans le simulant acide SMC = Migration spécifique dans le simulant alcoolique SMD = Migration spécifique dans l'huile d'olive pouvant être transformé en N.E.T (µg/jour) = 0.8 [(SMB + SMC) x 0.5] SMD De ce fait, les différents types d aliments étant considérés, il ne sera pas obligatoire de restreindre l utilisation de cette molécule à un type d aliments.

3 2 - Migration, seuils d exposition et dossier toxicologique Migration mg/kg aliment NET Exposition µg/kg pc/jour Données toxicologiques requises Jusqu à 0.05 Jusqu à 0.83 >0.05 à 5 >0.83 à 83 Génotoxicité Genotoxicité + étude 90-j + information sur la lipophilicité (évent. étude ADME) >5 >83 Genotoxicité + étude 90-j + étude ADME+ étude sur reproduction & développement + étude de toxicité chronique Seuils toxicologiques Par ailleurs, la multiplicité de substances à évaluer et la réponse à l interrogation sur les molécules néo-formées incitent à réfléchir sur la notion de seuil toxicologique qui seul permettra au vu des moyens financiers et humains disponibles de répondre de manière plus large aux problèmes de sécurité alimentaire que posent les emballages destinés au contact alimentaire. Le concept de ce seuil a été développé par la FDA afin de répondre à la notion de l exigence minimale (de minimis requirement) pouvant permettre d établir des priorités quant à des interrogations majeures tout en ne négligeant pas des questions plus triviales dans le domaine de la sécurité alimentaire. A l évidence, ce concept est à la frontière de l évaluation du risque et de la gestion du risque. Il appartient donc d en apporter les bases scientifiques afin que le choix quant à son utilisation puisse être fait par les organismes réglementaires, et conduire ensuite à une nouvelle approche dans l évaluation du risque. Ce concept utilisé par la FDA depuis 1995 dans le domaine des matériaux au contact des aliments (considérés comme indirect additives) se réfère à un seuil en-dessous duquel le risque prévisible est considéré comme acceptable et ne nécessite donc pas d études toxicologiques particulières. Le «treshold of toxicological concern» (TTC) reprend cette notion de seuil mais en la basant sur la détermination d un risque acceptable déterminé à partir de données existantes et non plus sur la base de données propres à la molécule considérée. Cette approche a reçu le nom de méthode probabiliste dans la mesure où elle fait appel à une fréquence de risque acceptée avec une probabilité déterminée à partir le plus souvent d une représentation log-normale de la répartition des doses conduisant à un

4 effet identifié. Une partie importante de la réflexion consiste à passer d un effet identifié à la somme des effets toxiques connus à ce jour, et donc de passer d un seuil pour un seul effet à un seuil de référence toxicologique (toxicological concern). Un large effort a été mis en œuvre pour répondre à cette interrogation tout en sachant que la notion même de TTC ne pouvait être éludée sur le plan de la gestion du risque pour les 3000 substances utilisées dans les emballages et le nombre similaire de molécules aromatiques utilisées dans notre alimentation. Ces commentaires indiquent la pression actuelle sur les aspects de sécurité alimentaire et la nécessité encore plus forte aujourd hui de devoir gérer tous les risques et par conséquent d établir des priorités dans le temps quand cela est possible et surtout de disposer d un système d évaluation toxicologique permettant de hiérarchiser les demandes d études scientifiques en fonction de l exposition prévisible. Une nouvelle approche de l exposition (EFSA, 2012)

5 Conséquences des modifications du modèle pour des consommations de 20 g/kg pc (scénario 3) Migration Exposition Guidelines Guidelines maximale µg/kg pc par actuelles proposées µg/kg alim. jour Jusqu à Génotox Génotox de 50 à 75 de 1.0 à 1.5 Génotox + 90-d Génotox de 75 à 4500 de 1.5 à 90 Génotox + 90-d Génotox + 90-d + ADME de 90 à 100 Génotox + 90-d Dossier complet > 5000 > 100 Dossier complet Dossier complet Conclusion Le risque lié à l emballage alimentaire est reconnu au travers d une double approche analytique et toxicologique. Il ne sera donc jamais totalement maîtrisé dans la mesure où la toxicologie ne sera jamais une science exacte. De façon similaire, on ne maîtrise pas les migrations spécifiques réelles qui se produisent pour un couple aliment-emballage parfaitement défini. Enfin, nous sommes et serons incapables de donner les niveaux d exposition réels pour les différents types de consommateur que nous sommes. Quitte à froisser quelques susceptibilités, il sera incontournable un jour de choisir entre une sécurité alimentaire optimale en fonction des moyens à disposition et une sécurité alimentaire maximale ne tenant compte que des pressions du moment. Ce choix devra ensuite faire l'objet d'une communication clairement explicative auprès des consommateurs lors des «accidents» qui seront immédiatement fortement médiatisés. Dans ce contexte, les procédures actuelles, qui visent à une sécurité alimentaire qualifiée précédemment d'optimale, ne doivent pas être considérées par l industrie comme un exercice de style exigé par les experts qu ils soient analystes ou toxicologues, mais comme le moyen d apporter à tous ceux qui sont concernés par l emballage une réponse la plus objective possible et sans contrainte inutile dans le domaine de la sécurité alimentaire.

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise

Plus en détail

Granulés anti-limaces : pas sans risques!

Granulés anti-limaces : pas sans risques! Granulés anti-limaces : pas sans risques! Conseils pratiques pour une utilisation et un stockage corrects et sans danger pour vos animaux domestiques Comment utiliser et stocker sans danger les granulés

Plus en détail

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS

Plus en détail

COMMENTAiRES/ DECISIONS

COMMENTAiRES/ DECISIONS Plate-forme d'échanges affichage environnemental des PGC Date : 2009-12-21 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org GT Méthodologie Numéro du document: N

Plus en détail

D039942/02 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T.

D039942/02 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T. D039942/02 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 23 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe

Plus en détail

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS 15.1.2011 FR Journal officiel de l Union européenne L 12/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière

Plus en détail

Afssa Saisine n 2007-SA-0028

Afssa Saisine n 2007-SA-0028 2 août 2007 AVIS LA DIRECTRICE LE DIRECTEUR GENERALE GÉNÉRAL de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l'évaluation des risques pour l'homme des constituants des produits de nettoyage

Plus en détail

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99.

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99. FICHE TECHNIQUE SANTE-SECURITE Selon la règlementation (CE) n 1907/2006 Date de la modification: 07/10/14 www.restek.com SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

Plus en détail

BDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible

BDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible FICHE SIGNALÉTIQUE 1. PRODUIT CHIMIQUE ET IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Adresse du fournisseur/distributeur : Dominion Sure Seal Group of Companies 6175, chemin Danville, Mississauga (Ontario) Canada,

Plus en détail

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

Vulcano Pièges Fourmis

Vulcano Pièges Fourmis FDS Conforme au règlement 1907/2006/CE et 1272/2008/CE 16-12-10- Page 1/5 FICHES DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Produit : Utilisation : Fournisseur : Vulcano Pièges

Plus en détail

Montréal, 24 mars 2015. David Levine Président et chef de la direction DL Strategic Consulting. DL Consulting Strategies in Healthcare

Montréal, 24 mars 2015. David Levine Président et chef de la direction DL Strategic Consulting. DL Consulting Strategies in Healthcare Montréal, 24 mars 2015 David Levine Président et chef de la direction DL Strategic Consulting 1 RSSPQ, 2013 2 MÉDECINE INDIVIDUALISÉE Médecine personnalisée Médecine de précision Biomarqueurs Génomique

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom commercial Fournisseur Service des renseignements Renseignements en cas d'urgence Andermatt Biocontrol AG Stahlermatten 6,

Plus en détail

AVIS 1 / 6. Afssa Saisine n 2008-SA-0319 Saisine liée n 2005-SA-0081. Maisons-Alfort, le 18 août 2009. Rappel de la saisine

AVIS 1 / 6. Afssa Saisine n 2008-SA-0319 Saisine liée n 2005-SA-0081. Maisons-Alfort, le 18 août 2009. Rappel de la saisine Maisons-Alfort, le 18 août 2009 AVIS LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à une demande d'avis relatif au guide de bonnes pratiques d'hygiène

Plus en détail

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 SOMMAIRE Synthèse et Conclusion... 1 Introduction... 4 1. La description

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

: SC Johnson S.A.S. C.S. 30606 95004 - Cergy Pontoise Cedex France

: SC Johnson S.A.S. C.S. 30606 95004 - Cergy Pontoise Cedex France 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/ DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ L'ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

Document de réflexion : Précisions et orientations sur les formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants

Document de réflexion : Précisions et orientations sur les formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants Document de réflexion : Précisions et orientations sur les formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants CONTEXTE 1. La bonne alimentation des nourrissons et des jeunes

Plus en détail

AVIS 1 / 7. Afssa Saisine n 2009-SA-0153. Maisons-Alfort, le 30 octobre 2009

AVIS 1 / 7. Afssa Saisine n 2009-SA-0153. Maisons-Alfort, le 30 octobre 2009 Maisons-Alfort, le 30 octobre 2009 AVIS LE DIRECTEUR GÉNÉRAL de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur un projet d arrêté relatif à l emploi de la taurine et de D-glucurono-gamma-lactone

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

appliquée aux emballages alimentaires

appliquée aux emballages alimentaires La méthode HACCP La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments Quels contaminants issus des emballages dans les aliments? Des contaminants

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.4/2006/12 25 avril 2006 COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D ÉTIQUETAGE

Plus en détail

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014

Plus en détail

Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l alimentation animale

Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l alimentation animale gence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l alimentation animale Référence PCCB/S1/JPM/912984 Date 18/02/2014 Version

Plus en détail

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits 2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose

Plus en détail

Pourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé.

Pourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé. Si plus des trois quarts des personnes se disent gênées par la fumée des autres, les risques liés au tabagisme passif restent largement sous-estimés : les non-fumeurs sont seulement 15 % à craindre, pour

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

galités s sociales de cancer chez les travailleurs

galités s sociales de cancer chez les travailleurs Inégalit galités s sociales de cancer chez les travailleurs Annie Thébaud baud-mony INSERM/GISCOP93, Université Paris13 Rencontres francophones internationales sur les inégalit galités s sociales et de

Plus en détail

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION

L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 L'amiante (asbeste) est à l origine une roche naturelle composée de minéraux fibreux. Pour ses nombreuses propriétés, dont la résistance

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d exercice de l activité d utilisateur professionnel

Plus en détail

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

Annexe 1. Glossaire... 19 Annexe 2. Éléments de gestion de la PFQ de produit GM dans le grain... 22

Annexe 1. Glossaire... 19 Annexe 2. Éléments de gestion de la PFQ de produit GM dans le grain... 22 Projet de politique nationale sur la gestion de la présence de faibles quantités de cultures génétiquement modifiées dans les importations et son cadre de mise en œuvre connexe Septembre 2012 Table des

Plus en détail

LV51. Sunlight Professional Soft. Adoucissant professionnel pour tout type de linge. Description. Propriétés principales.

LV51. Sunlight Professional Soft. Adoucissant professionnel pour tout type de linge. Description. Propriétés principales. Sunlight Professional Soft Adoucissant professionnel pour tout type de linge LV51 Description Sunlight Professional Soft est un adoucissant spécialement formulé pour une utilisation en blanchisserie industrielle

Plus en détail

Cancer et environnement

Cancer et environnement PATHOLOGIES Cancer et environnement Le cancer est une maladie caractérisée par une prolifération importante et anarchique de cellules anormales qui ont la capacité d envahir et de détruire les tissus sains

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

FACTURATION. Menu. Fonctionnement. Allez dans le menu «Gestion» puis «Facturation» 1 Descriptif du dossier (onglet Facturation)

FACTURATION. Menu. Fonctionnement. Allez dans le menu «Gestion» puis «Facturation» 1 Descriptif du dossier (onglet Facturation) FACTURATION Menu Allez dans le menu «Gestion» puis «Facturation» Fonctionnement 1 Descriptif du dossier (onglet Facturation) 2 Maintenance des articles 3 Edition des articles 4 Saisie des factures 5 Validation

Plus en détail

Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012

Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012 Les conséquences sanitaires de l accident de Fukushima Dai-ichi : point de situation en février 2012 Faire avancer la sûreté nucléaire Jean-René Jourdain Paris, 28 février 2012 Comment évaluer les conséquences

Plus en détail

Références : Les articles R.231-54 à R. 231-54-17 du code du travail relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique.

Références : Les articles R.231-54 à R. 231-54-17 du code du travail relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique. Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction des relations du travail Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail Bureau de la protection

Plus en détail

CONCOURS GÉNÉRAL SÉNÉGALAIS 1/6 Durée : 6 heures Série : G SESSION 2004 CLASSES DE TERMINALE

CONCOURS GÉNÉRAL SÉNÉGALAIS 1/6 Durée : 6 heures Série : G SESSION 2004 CLASSES DE TERMINALE CONCOURS GÉNÉRAL SÉNÉGALAIS 1/6 Durée : 6 heures Série : G SESSION 2004 T E C H N I Q U E C O M P T A B L E DOSSIER I : COMPTABILITE ANALYTIQUE La société K fabrique deux produits P 1 et P 2 et un sous

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement CE n 1907/2006) Date: 24/08/2009 Page 1/5 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 1 - IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Identification

Plus en détail

Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique

Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique A. Historique 1. Depuis que le Comité des utilisations pacifiques de

Plus en détail

DURCISSEUR DE MUR - TOUPRET

DURCISSEUR DE MUR - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : 08/12/2011 (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006 Mise à jour : 30/06/2014 et le règlement n 453/2010 rectifié) Version : 5 DURCISSEUR

Plus en détail

Le développement durable clé en main

Le développement durable clé en main Le développement durable clé en main Le développement durable au cœur de la stratégie d Assa Abloy 2 de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Barbarian Super 360

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Barbarian Super 360 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de

Plus en détail

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL EN AMONT DE LA DÉLÉGATION Elaborer un livret d'accueil Etablir la liste des postes à risques particuliers (annexe 1) Prendre en compte la liste des travaux interdits aux intérimaires (annexe 2) Désigner

Plus en détail

Garantir aux enfants une protection maximale. Commission européenne DG Entreprises et industrie

Garantir aux enfants une protection maximale. Commission européenne DG Entreprises et industrie SÉCURITÉ DES JOUETS Garantir aux enfants une protection maximale Commission européenne DG Entreprises et industrie Fotolia Orange Tuesday L Union européenne (UE) compte environ 80 millions d enfants de

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

Qualité Sécurité Environnement

Qualité Sécurité Environnement Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise 1.1. - Identification de la substance ou de la préparation FREECAN 1.2.- Emploi de la substance : déboucheur Concentrations utilisées:

Plus en détail

K W = [H 3 O + ] [OH - ] = 10-14 = K a K b à 25 C. [H 3 O + ] = [OH - ] = 10-7 M Solution neutre. [H 3 O + ] > [OH - ] Solution acide

K W = [H 3 O + ] [OH - ] = 10-14 = K a K b à 25 C. [H 3 O + ] = [OH - ] = 10-7 M Solution neutre. [H 3 O + ] > [OH - ] Solution acide La constante d autoprotolyse de l eau, K W, est égale au produit de K a par K b pour un couple acide/base donné : En passant en échelle logarithmique, on voit donc que la somme du pk a et du pk b d un

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ HGX poudre contre les fourmis & autres insectes rampants

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ HGX poudre contre les fourmis & autres insectes rampants 1. Identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché Identification de la substance ou de la préparation Nom du produit Utilisation du produit

Plus en détail

Fiche signalétique Selon la réglementation (CE) no 1907/2006 (REACH)

Fiche signalétique Selon la réglementation (CE) no 1907/2006 (REACH) 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/DE L ENTREPRISE 1.1 Identification de la substance ou préparation : Cire naturelle de fabrication VisiJet CP200 ProWax 1.2 Utilisation de

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nom commercial : GESAL PROTECT SPRAY ANTI-FOURMIS ET Date: 13.0.2010 Nr. Article- Produit : 49142 Page: Page 1 sur En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032

Plus en détail

PRIMAIRE MUR ET PLAFOND

PRIMAIRE MUR ET PLAFOND Fiche de données de sécurité Édition révisée n 2 Date 19/01/2015 PRIMAIRE MUR ET PLAFOND SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit

Plus en détail

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées

Plus en détail

Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices

Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices 1. Contexte Les travaux du groupe de travail de place constitué au début de l année 2009 à la demande des pouvoirs publics ont

Plus en détail

Fiche de données de sécurité conformément à la Réglementation (EU) No. 1907/2006 MEC Holding GmbH F SDS

Fiche de données de sécurité conformément à la Réglementation (EU) No. 1907/2006 MEC Holding GmbH F SDS 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Utilisation de la substance/préparation Baguettes de brasage, fil de brasage

Plus en détail

Chapitre 5 LE MODELE ENTITE - ASSOCIATION

Chapitre 5 LE MODELE ENTITE - ASSOCIATION Chapitre 5 LE MODELE ENTITE - ASSOCIATION 1 Introduction Conception d une base de données Domaine d application complexe : description abstraite des concepts indépendamment de leur implémentation sous

Plus en détail

LES INGRÉDIENTS SELON LEUR FONCTION

LES INGRÉDIENTS SELON LEUR FONCTION LES INGRÉDIENTS SELON LEUR FONCTION Tide Nature en poudre Free Dispersant Liquide ajouté au détergent pour aider à améliorer la séparation des particules et pour prévenir les dépôts et les amas. Sel tétrasodique

Plus en détail

Manuel Qualité. Réf. : MAQ Page : 1 / 15 Version : 2 Date de révision : 04/04/2012

Manuel Qualité. Réf. : MAQ Page : 1 / 15 Version : 2 Date de révision : 04/04/2012 Page : 1 / 15 Rue Mabîme 77 4432 ALLEUR Belgique Tél. : +32 (0) 4 247 32 24 Fax : +32 (0) 4 427 18 82 e-mail : info@ansolive.com Site internet : www.ansolive.com Ce document est la propriété exclusive

Plus en détail

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise Famille : AMENDEMENT MINERAL BASIQUE ENGRAIS AVEC ADDITIF AGRONOMIQUE NF U 44-204 Amendement calcaire, dolomie et gypse NFU 44-203 avec préparation microbienne : RHIZOCELL (AMM n 1110014) AGRI-BIOTECH

Plus en détail

Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché

Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché IP/03/1022 Bruxelles, le 16 juillet 2003 Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché Aujourd'hui la

Plus en détail

TDAH ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

TDAH ET LA CONDUITE AUTOMOBILE DOCUMENT SUPPLÉMENTAIRE 6C TDAH ET LA CONDUITE AUTOMOBILE Points clés pour les médecins à réviser avec les adolescents et adultes atteints de TDAH: Données concernant les risques: a) Des études cliniques

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

Questionnaire sur l évaluation des ampoules à basse consommation d énergie et de longue durée de vie

Questionnaire sur l évaluation des ampoules à basse consommation d énergie et de longue durée de vie Questionnaire sur l évaluation des ampoules à basse consommation d énergie et de longue durée de vie Edition: juillet 2013 SuperDrecksKësct B.P. 43 L-7701 olmar-berg Tel. : 00352 488 216 1 Fax : 00352

Plus en détail

Une implantation nationale Grâce à un réseau de 3 agences (Caen, Tours, Lyon), vous bénéficiez ou conservez un interlocuteur de proximité.

Une implantation nationale Grâce à un réseau de 3 agences (Caen, Tours, Lyon), vous bénéficiez ou conservez un interlocuteur de proximité. Logiciel de Gestion DL NÉGOCE Le spécialiste du Négoce Une expérience de plus 20 ans DL NÉGOCE, forte d une expérience de plus de 20 ans (issue des sociétés historiques du groupe), a conçu et développé

Plus en détail

Compléments alimentaires et cosmétiques Aspects légaux de l étiquetage

Compléments alimentaires et cosmétiques Aspects légaux de l étiquetage Compléments alimentaires et cosmétiques Aspects légaux de l étiquetage Roos De Brabandere VITASANA 2009 Contenu Compléments alimentaires - quelle législation est-elle d application? - exigences légales

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS 01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom commercial Code produit Usage envisagé LAMB97201 A UTILISER COMME INSECTICIDE UNIQUEMENT Le produit doit être utilisé conformément à l'étiquette Apparence

Plus en détail

FORMATIONS EMBALLAGE

FORMATIONS EMBALLAGE FORMATIONS EMBALLAGE CATALOGUE Septembre à décembre 2010 En partenariat avec les entreprises Page 0 Sommaire HACCP filière Emballage Page 3 Matériaux et emballages aux contacts des denrées Page 4 alimentaires

Plus en détail

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR)

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Les mardis de la DGPR 17/09/2013 Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention

Plus en détail

Fiche de données de sécurité PLURACOL SG360 POLYOL Date de révision : 2015/06/08 page: 1/10

Fiche de données de sécurité PLURACOL SG360 POLYOL Date de révision : 2015/06/08 page: 1/10 Date de révision : 2015/06/08 page: 1/10 1. Identification Identifiant de produit utilisé sur l'étiquette PLURACOL* SG360 POLYOL Usage recommandé du produit chimique et restrictions d'usage Utilisation

Plus en détail

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013 Responsabilité des exploitants 1 de 6 Énoncé Les exploitants scolaires et les conducteurs et conductrices doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport scolaire. Responsabilités

Plus en détail

Fiche de données de Sécurité

Fiche de données de Sécurité Page: 1/6 ETIQUETTE DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Concerné Contient : Phrases de risque : Conseils de prudence : Xn Nocif Solvant naphta aromatique lourd solvant naphta aromatique leger (benzène

Plus en détail

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire 1 2 3 4 Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire Partie 1 Chapitre 3: Locaux et matériel 5 6 7 8 9 10 11 12 13 PRINCIPE Les locaux et le matériel doivent être situés,

Plus en détail

CONDUCTEUR ÂGÉ. Dr Jamie Dow. Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec LLE. Dr Jamie Dow

CONDUCTEUR ÂGÉ. Dr Jamie Dow. Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec LLE. Dr Jamie Dow LLE CONDUCTEUR ÂGÉ Dr Jamie Dow Conseiller médical en sécurité routière Service des usagers de la route Janvier 2011 Dr Jamie Dow Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008

La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 La fumée de tabac secondaire (FTS) en Mauricie et au Centre-du- Québec, indicateurs du plan commun tirés de l ESCC de 2007-2008 Ce document se veut une analyse succincte des indicateurs se rapportant à

Plus en détail

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Votre correspondant : Romain CRESSON INRA Transfert Environnement Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Tel: +33 (0)4 68 46 64 32 Fax: +33 (0)4 68 42 51

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Évaluation des risques sanitaires

Évaluation des risques sanitaires Juin 2004 à avril 2007 Tome I Évaluation des risques sanitaires liés aux situations de dépassement des limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine Évaluation des risques

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

CONSTRUCTION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN CONTRIBUTION DES SCIENCES PHYSIQUES

CONSTRUCTION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN CONTRIBUTION DES SCIENCES PHYSIQUES CONSTRUCTION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN CONTRIBUTION DES SCIENCES PHYSIQUES Compétence du socle : Compétence 6 : Les compétences sociales et civiques. Contribution attendue : Utiliser un produit chimique

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Conforme au règlement (CE) n 1907/2006 (REACH), Annexe II France 1. FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ BOSTIK COLLE CARRELAGE MURS ET PLANS DE TRAVAIL INTERIEUR IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET

Plus en détail

DÉTERMINATION DU POURCENTAGE EN ACIDE D UN VINAIGRE. Sommaire

DÉTERMINATION DU POURCENTAGE EN ACIDE D UN VINAIGRE. Sommaire BACCALAURÉAT SÉRIE S Épreuve de PHYSIQUE CHIMIE Évaluation des compétences expérimentales Sommaire I. DESCRIPTIF DU SUJET DESTINÉ AUX PROFESSEURS... 2 II. LISTE DE MATÉRIEL DESTINÉE AUX PROFESSEURS ET

Plus en détail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le directeur général Maisons-Alfort, le 7 juillet 2015 AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à «un guide de bonnes pratiques d hygiène

Plus en détail

Annexe 2. A la Résolution d Ensemble sur la Facilitation des Transports Routiers (R.E.4)

Annexe 2. A la Résolution d Ensemble sur la Facilitation des Transports Routiers (R.E.4) Annexe 2 A la Résolution d Ensemble sur la Facilitation des Transports Routiers (R.E.4) Adoptée à la 94 ème Session du Groupe de Travail des Transports Routier (S.C.1) de la Commission Economique pour

Plus en détail

Les autres types de cartes de commande et de règlement

Les autres types de cartes de commande et de règlement CHAPITRE 1 Les autres types de cartes de commande et de règlement La carte d'achat est un outil nouveau pour les collectivités et établissements publics locaux qui demande des aménagements dans les pratiques

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page: 1/5 ETIQUETTES TRAVAIL ET TRANSPORT DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): ETIQUETAGE TRANSPORT : Non concerné Non concerné 1. Identification du produit et de la société Nom commercial : MULTISAISONS

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA

Plus en détail

FICHE DE DONNEE SECURITE

FICHE DE DONNEE SECURITE Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

Docteur José LABARERE

Docteur José LABARERE UE7 - Santé Société Humanité Risques sanitaires Chapitre 3 : Epidémiologie étiologique Docteur José LABARERE Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits réservés.

Plus en détail