SOGEFI EXPERTS LMCU COMITE D ACTION SOCIALE. 1, rue du Ballon BP LILLE CEDEX COMPTES Tel. : Fax :

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1 SOGEFI EXPERTS CAS LMCU Comptes 2012 Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite auprès de l Ordre des Experts Comptables de Lille près la Cour d Appel de Douai COMITE D ACTION SOCIALE LMCU 1, rue du Ballon BP LILLE CEDEX COMPTES 2012 Tel. : Fax : Siège social : 51, boulevard de Strasbourg LILLE S.A.S. au capital de R.C.S. Lille 96 B 1095 SIRET N TVA FR Code APE 741 C - 1 -

2 SOMMAIRE I COMPTE DE RESULTAT I.1 Recettes (produits) I.2 Charges (dépenses) I.3 Tableau des activités II - BILAN II.1 Actif II.2 Passif III INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES IV - CONCLUSION V - ANNEXES Notes : - les montants sont exprimés en euros ( ) ; - le compte de résultat (I) est présenté d après la répartition analytique effectuée par les services internes du Comité d Action Sociale LMCU. SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 2 -

3 I COMPTE DE RESULTAT SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 3 -

4 I.1 Produits (recettes) Subventions LMCU Subventions organismes satellites Subventions, agents mis à disposition Cinéma Activités sportives Titre emploi service Pêche Chasse Voyages familles et jeunes Commission famille Cartes Auchan Carte Evasion Cartes Carrefour Parcs d attraction et autres billetteries Cesu préfinancé Matchs football Passeport Gourmand Concert Coffrets Memory Box Catalogue LAM Cirque Spectacles, théâtre Lille Rugby Produits financiers Autres produits Reprise sur provision Résultat (emploi) Total SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 4 -

5 I.2 Charges (dépenses) Secours exceptionnels Indemnités décès Chèques vacances Aide familiale et à domicile Mariage Naissance Gratifications aux retraités Gratifications aux médaillés Fête de Noël Consultations juridiques Cinéma Pass Culture Aide aux vacances Activités sportives Chèque lire Titre emploi service Luc Pêche Chasse Voyages familles et jeunes Exposition Commission famille Cartes Auchan Cartes Evasion Cartes Carrefour Liberté vacances SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 5 -

6 Parcs d attractions et autres billetteries Cesu préfinancé Matchs football Passeport gourmand Concert Coffrets Memory Box Cirque Spectacle Théâtre Lille Rugby Agents mis à disposition Dotations aux amortissements Assurance Autres frais et charges Charges exceptionnelles Frais postaux et télécommunications Frais de dép., missions, réceptions Honoraires Commissaire aux Comptes Honoraires Expert Comptable Indemnités Stagiaires Maintenance T.P.E Frais bancaires Matériel Subvention UFASEC Dotations aux provisions Forum CAS Résultat (ressources) Total SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 6 -

7 I.3 Tableau des activités Année 2012 Dépenses Recettes Contribution du CAS En % du En total Secours exceptionnels ,75 Indemnités décès ,70 Chèques vacances ,05 Aide familiale et à domicile ,02 Mariage ,31 Naissance ,32 Gratifications aux retraités ,47 Gratifications aux médaillés ,54 Fête de Noël ,19 Consultations juridiques ,45 Cinéma ,89 Pass Culture ,96 Aide aux vacances ,51 Activités sportives ,74 Chèque lire ,03 Titre emploi service ,20 Luc ,22 Pêche ,68 Chasse ,25 Voyages familles et jeunes ,91 Expositions ns Commission famille ,39 Cartes Auchan Cartes Evasion ,57 Cartes Carrefour Liberté vacances ,10 Parcs d attractions et autres billetteries ns Cesu préfinancé Matchs football ns SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 7 -

8 Dépenses Recettes Contribution du CAS En % du En total Concert Memory Box Photo Cirque Spectacle Théâtre ns Lille Rugby Assurance ,91 Honoraires ,83 Frais bancaires ,86 Subvention Ufasec ,74 Autres dépenses et recettes ,34 Sous total ,00 Subventions na na Agents mis à disposition na na Résultat (emploi) na na Total Contribution du CAS Autres activités 17% Naissances, Mariages, médaillés, retraités, décès 8% Pass Culture 5% Activités sportives 5% Aide aux vacances 14% Cinéma 4% Voyages familles et jeunes 11% Fête de Noël 20% Chèques vacances 16% Les «autres activités» du graphique sont identifiées dans le tableau précédent par l exposant 1. SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 8 -

9 II - BILAN SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES - 9 -

10 II.1 Actif En Immobilisations incorporelles - - Immobilisations corporelles Immobilisations financières Créances d exploitation Banque compte courant Banque chèques vacances Banque UFASEC Banque livret A Caisse Charges constatées d avance (stocks) Total II.2 Passif En Réserves/report à nouveau Résultat de l exercice (8 513) Dettes d exploitation - relatives aux chèques vacances autres dettes Produits constatés d avance Total SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES

11 III INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES

12 Les comptes intègrent les informations complémentaires, ci-dessous, dans le cadre de la séparation des exercices comptables. Produits à recevoir (en ) Solde subvention Solde subvention (Besoins Occasionnels) Billets et cartes retournés aux fournisseurs Intérêts livret A Total Le solde de la subvention de l année 2007 demeure provisionné du fait de la probabilité de non recouvrement. Produits constatés d avance (en ) Voyages et autres activités effectués l année suivante Charges constatées d avance (en ) Stock billets et tickets Licences année suivante et autres activités Total Charges à payer (en ) Fournisseurs, factures non parvenues Dépôt chèques vacances Abondement chèques vacances Commissions chèques vacances Formation continue Total SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES

13 IV - CONCLUSION SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES

14 1. Principaux indicateurs En Résultat (ressources emplois) (8 513) Trésorerie Trésorerie chèques vacances Trésorerie Ufasec Mission Conformément à notre mission de révision des comptes et à l issue de nos travaux, nous n avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes tels qu ils sont établis et présentés par le Comité d Action Sociale LMCU. Fait à Lille, le 15 avril 2013 Mohamed BOUCHIOUANE Expert Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES

15 V - ANNEXES - Bilan - Compte de résultat - Annexe aux comptes annuels SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES

16 Bilan SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES

17 SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES

18 SOGEFI EXPERTS - EXPERTISE COMPTABLE - ÉTUDES FINANCIÈRES

19 Compte de résultat

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22 Annexe aux comptes annuels - au bilan avant répartition de l exercice clos le 31 décembre 2012 dont le total est de au compte de résultat de l exercice dégageant un emploi de Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels

23 I Principes, règles et méthodes comptables Les comptes du Comité d Action Sociale LMCU, clos le 31 décembre 2012, ont été établis conformément aux principes généraux en vigueur, dans le respect du règlement n et ses adaptations aux associations et fondations selon le règlement n Les comptes à partir desquels sont établis le bilan et le compte de résultat sont tenus selon les conventions de continuité de l exploitation, d indépendance des exercices, de permanence des méthodes dans le respect du principe de prudence. II Changement de méthode Néant III Faits significatifs de l exercice Néant IV Notes sur le bilan actif IV-1 Immobilisations Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition. Les tableaux, ci-après, présentent : - la valeur brute des immobilisations incorporelles et corporelles dont l association est propriétaire. Fin décembre 2012, elle s élève ,90 ; - le montant des amortissements, en particulier les dotations de l exercice 2012 (423,28 )

24 Les amortissements sont calculés selon les durées et modes suivants : Nature Mode Durée Matériel éducation Linéaire 5 ans Installations et agencements Linéaire 10 ans Matériel de transport Linéaire 5 ans Les immobilisations financières sont constituées par les prêts sociaux et étudiants dont le montant net s élève, fin 2012, à IV-2 Actif circulant Ci-après, tableau des créances au 31 décembre La dépréciation des créances s élève à ,96. Elle concerne le solde de la subvention Les charges constatées d avance sont constituées essentiellement des stocks de billets et tickets (cinéma, parcs d attraction, matchs football, concerts), évalués à leur coût d achat selon la méthode «premier entré, premier sorti». V Notes sur le bilan passif Fonds associatifs En Autres réserves Report à nouveau Résultat de l exercice (8 513) Total Ci-après état des échéances des dettes à la clôture de l exercice

25 VI Notes sur le compte de résultat Les charges exceptionnelles de 882 comprennent le non recouvrement d un prêt social, eu égard au décès de l agent. Une subvention de a été versée en 2012 dans le cadre de l organisation du tournoi UFASEC qui aura lieu en Bien que cette manifestation soit rattachable à l exercice comptable 2013, il a été décidé de considérer cette subvention comme une charge l année de son engagement, donc en Si la dite somme avait été comptabilisée en «charges constatées d avance» pour l arrêté des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2012, le déficit enregistré aurait été réduit d autant. VII Autres informations Dans le cadre de ses activités, essentiellement sportives, le Comité d Action Sociale LMCU a employé deux vacataires au cours de l année Le Comité d Action Sociale LMCU bénéficie de la mise à disposition par la Communauté Urbaine de : - locaux ; - matériels informatiques et mobiliers ; - moyens humains : huit agents. Les mises à disposition de locaux et de matériels ne sont pas valorisées comptablement. La mise à disposition des agents alimente les charges et les produits du Comité d Action Sociale LMCU

26 Etat des immobilisations Frais d établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles Valeur brute des immobilisations au début d exercice Réévaluation en cours d exercice Augmentation Acquisitions, créations, virements pst à pst Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, constructions Inst. techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL

27 Par virement de pst à pst Diminutions Par cession ou mise HS Valeur brute immob. à fin exercice Réev. Lég. Val. Origine à fin exercice Frais d établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles - Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL

28 Etat des amortissements Situations et mouvements de l exercice Début exercice Dotations exercice Eléments sortis reprises Fin exercice Frais d établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles - Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Inst. générales, agencements constructions Inst. techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL

29 Etat des échéances des créances et des dettes ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Autres impôts, taxes, versements et assimilés - Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d avance TOTAL GENERAL Montant des prêts accordés dans l exercice Remboursements des prêts dans l exercice

30 ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus Plus 1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d avance TOTAL GENERAL Ce poste comprend la participation des agents aux chèques vacances versée en 2012 au titre du millésime 2013 ainsi que la contribution du CAS y afférente