Agents de dégradation biologique du bois Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Agents de dégradation biologique du bois Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis"

Transcription

1 NF P Avril 2003 P Agents de dégradation biologique du bois Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Modalités générales E : Biological wood destroying agents - parasite statement in buildings or building sites - general procedures D : Biologische holzzerstörende Organismen - Feststellung des parasitären Zustandes in Gebaüde oder Baugründe - Allgemeine Bestimmungen Statut Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'afnor le 5 mars 2003 pour prendre effet le 5 avril Remplace la norme expérimentale XP P , d'octobre Correspondance A la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux européens ou internationaux traitant du même sujet. Analyse Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour la réalisation du constat et l'établissement du rapport de constat de l'état parasitaire relatif aux agents de dégradation biologique du bois dans les immeubles bâtis ou non bâtis. Descripteurs Thésaurus International Technique : immeuble, bois, évaluation, dégradation biologique, risque, protection contre les organismes, insecte, termite, champignon, contrôle, service, visite technique, rapport technique, relation client fournisseur. Modifications Par rapport au document remplacé, prise en compte des dispositions réglementaires nouvelles et présentation modifiée. 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 1

2 Sommaire Liste des auteurs Introduction 1 Domaine d'application 2 Références normatives 3 Termes et définitions 3.1 Etat parasitaire 3.2 Constat de l'état parasitaire 3.3 Rapport de constat de l'état parasitaire 3.4 Agent de dégradation biologique du bois 3.5 Altération biologique 3.6 Infestation 4 Rôles et fonctions de la personne à qui est confiée la mission d'établir le constat d'état parasitaire 4.1 Règle générale 4.2 Compétence de la personne 5 Constat de l'état parasitaire 5.1 Eléments préalables à l'intervention 5.2 Méthode d'investigation Immeubles non bâtis (termites uniquement) Immeubles bâtis 6 Rapport de constat de l'état parasitaire Annexe A (informative) Liste non exhaustive destinée à faciliter la réalisation d'un constat d'état parasitaire Annexe B (informative) Les coléoptères B.1 Les coléoptères en Europe B.1.1 Capricorne des maisons (Hylotrupes bajulus) B.1.2 Petite vrillette (Anobium punctatum) B.1.3 Grosse vrillette (Xestobium rufovillosum) B.1.4 Lyctus (Lyctus brunneus) B.1.5 Hesperophanes spp B.2 Spécificité des DOM B.2.1 Les cérambycides B.2.2 Les bostryches et les lyctus Annexe C (informative) Les termites (isoptères) C.1 Les termites souterrains en Europe C.2 Les termites souterrains dans les DOM C.3 Les termites dits «de bois secs» en Europe C.4 Les termites dits «de bois sec» dans les DOM Annexe D (informative) Les champignons D.1 Champignons détruisant le bois D.1.1 Champignons basidiomycètes D.1.2 Champignons de pourriture molle D.1.3 Champignons de discoloration 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 2

3 D.2 Cas particulier des DOM Annexe E (informative) Identification des parties d'immeubles visitées et résultat du diagnostic : modèle de tableau Bibliographie Membres de la commission de normalisation Président : M JEQUEL Secrétariat : MME THOMASSIN - BNBA M BLASQUEZ MAIRIE DE BORDEAUX-ASSOCIATION DES VILLES POUR LA LUTTE CONTRE LES INSECTES XYLOPHAGES ET TERMITES EN PARTICULIER BORTHURY UNECTPI COUSSE CESI DEMANGE BNBA FOUQUET CIRAD JEQUEL CTBA JULLIEN CTBA MANSARD UNECTPI OZANNE EXPERT-PRESIDENT DU CEN/TC38 PARIS EXPERT PERROUX CTBA MME PRUVOST INSTITUT DE L'EXPERTISE M SENIOR UNSFA SOULE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT VOLLAND MAIRIE DE BORDEAUX-ASSOCIATION DES VILLES POUR LA LUTTE CONTRE LES INSECTES XYLOPHAGES ET TERMITES EN PARTICULIER 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 3

4 Introduction Le présent document a pour objet de décrire la réalisation de constats d'état parasitaire relatifs à la présence de termites, d'autres insectes xylophages ou de champignons lignivores dans un immeuble. La nécessité de formuler des règles de bonne pratique pour la réalisation de ces constats est renforcée en raison de certaines obligations légales et réglementaires qui confèrent une grande importance à la méthodologie d'élaboration des documents qui en découlent (rapports de constat d'états parasitaires). Notamment, au sein des zones contaminées par les termites et délimitées par les préfets, l'état parasitaire est nécessaire, en cas de vente d'un immeuble bâti, pour rendre opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché constitué par la présence de termites, en application de l'article 8 de la loi n du 8 juin De plus, dans les secteurs de lutte délimités par le conseil municipal, l'état parasitaire est obligatoire lorsque la recherche de termites est ordonnée par le maire aux propriétaires d'immeubles concernés, en application des dispositions de l'article 5 de la loi précitée et du décret n du 3 juillet Des professionnels peuvent offrir leurs services dans un domaine où l'appréciation est, par nature, difficile. A cela s'ajoutent ou peuvent s'ajouter des contraintes de «terrain» du type accessibilité très difficile, voire impossible, ou des problèmes dus au fait que les investigations peuvent s'accompagner de sondages, pouvant occasionner quelques détériorations. Pour ces raisons, une commission de normalisation spécialisée dans ces questions a estimé utile de définir des dispositions générales destinées à la définition du service attendu et des règles déontologiques qui le régissent. Ce document a pour but de préciser la compétence de la personne chargée du diagnostic, la nature et l'étendue de la mission qui lui est conférée et de clarifier la teneur du rapport qui en est attendue pour répondre aux exigences légales. 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 4

5 1 Domaine d'application Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour établir un constat de l'état parasitaire relatif aux agents de dégradation biologique du bois dans les immeubles bâtis et ouvrages extérieurs annexes au bâti (passerelle, portail, etc.), ou non bâtis (termites uniquement). Le rapport du constat de l'état parasitaire peut aussi faire mention d' autres agents d'altération biologique tels que moisissures ou bleuissement. Il précise : les compétences des personnes chargées du constat de l'état parasitaire ; la liste générale des éléments à vérifier ; la méthode d'investigation ; le rapport de constat de l'état parasitaire. Le présent document ne peut s'appliquer à des actions ou dispositions autres que le constat de l'état parasitaire. 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 5

6 2 Références normatives Le présent document comporte par référence datée ou non datée des dispositions d'autres publications. Ces références normatives sont citées aux endroits appropriés dans le texte et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les amendements ou révisions ultérieurs de l'une quelconque de ces publications ne s'appliquent à ce document que s'ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence s'applique (y compris les amendements). NF EN 45013, Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification du personnel (indice de classement : X ). 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 6

7 3 Termes et définitions Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s'appliquent. 3.1 Etat parasitaire situation d'un immeuble vis-à-vis des agents de dégradation biologique du bois 3.2 Constat de l'état parasitaire reconnaissance de la situation d'un immeuble vis-à-vis des agents de dégradation biologique du bois 3.3 Rapport de constat de l'état parasitaire document décrivant la situation d'un immeuble vis-à-vis des agents de dégradation biologique du bois 3.4 Agent de dégradation biologique du bois insectes destructeurs du bois et champignons lignivores. (voir Annexes B, C et D) 3.5 Altération biologique dégradation d'aspect et/ou des propriétés mécaniques causées par des agents de dégradation biologiques 3.6 Infestation présence ou indice de présence d'agent de dégradation biologique du bois 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 7

8 4 Rôles et fonctions de la personne à qui est confiée la mission d'établir le constat d'état parasitaire 4.1 Règle générale L'activité professionnelle, consistant à la réalisation d'un constat de l'état parasitaire pour les immeubles bâtis et non bâtis, et relatif aux agents de dégradation biologique du bois (insectes et champignons), doit être bien distincte d'offres de services pour le traitement et de la vente de produits de préservation. En particulier l'activité professionnelle d'entreprise de traitement de bois mis en oeuvre est incompatible avec l'activité professionnelle de réalisation de constats d'état parasitaire. De même le diagnostic préalable à l'offre de service effectué par les entreprises de traitement de bois mis en oeuvre ne peut être considéré comme un constat de l'état parasitaire. Le rapport du constat de l'état parasitaire une fois établi doit être signé par celui qui a effectué la visite de l'immeuble. Il ne peut comporter ni conseils ni offres de service. 4.2 Compétence de la personne La compétence requise pour l'activité consistant à la réalisation d'un constat de l'état parasitaire repose sur des connaissances dans les domaines suivants : biologie des agents de dégradation biologique du bois ; techniques du bâtiment ; pathologies du bâtiment ; anatomie, propriétés de durabilité et traitement du bois. Ces connaissances et le savoir-faire lié à la pratique peuvent être acquis par des formations ou par une expérience appropriée. Cette compétence peut être reconnue, sur la base de certaines dispositions, par une certification de personnel. 1 1 Par référence de compétence, on entend un certificat de compétence délivré par un organisme certificateur de personnel dont l'activité est conforme aux exigences de la NF EN /06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 8

9 5 Constat de l'état parasitaire 5.1 Eléments préalables à l'intervention Le constat de l'état parasitaire d'un immeuble doit être réalisé sur la base d'un contrat de mission, accepté par le client, précisant les conditions d'intervention de la personne. A cet effet, la personne doit demander au préalable au client d'identifier le donneur d'ordre et les destinataires du rapport de constat, et de lui fournir une description suffisante des lieux (exemples : emplacement, surface, usage, accessibilité, plan, éléments de copropriété, etc.). Le contrat de mission précise si le donneur d'ordre prévoit la présence d'une personne à titre contradictoire. Toutes ces indications permettent de formaliser le coût et la date ou le délai d'intervention. Elles sont mentionnées par écrit, datées de même que l'acceptation. 5.2 Méthode d'investigation L'investigation consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation de l'immeuble désigné par le client sur le contrat de mission vis-à-vis des agents de dégradation biologiques du bois selon le schéma suivant : Immeubles non bâtis (termites uniquement) (Voir également Annexe A) Les principales dispositions à prendre sont : Examiner les arbres et autres végétaux, souches, piquets de clôture, poteaux, planches ou autres débris de végétaux posés sur le sol, stockage de bois et tous matériaux contenant de la cellulose afin de détecter des infestations Immeubles bâtis (Voir également Annexe A) À tous les niveaux examen visuel des parties visibles et accessibles recherche visuelle des indices (cordonnets, galeries-tunnels, filaments, trous de sortie, débris d'insectes, vermoulure, etc.) sur les sols, murs, cloisons et ensemble des bois ; examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots, papiers cartons, etc.), posés à même le sol : recherche d'indice de consommation par les insectes (galeries, vermoulure, trous de sortie), de discolorations, de dégradations dues aux champignons ; recherche et examen des zones favorables au développement des agents de dégradation biologique du bois (zones humides, branchements d'eau, arrivées et départs de fluides, regards, gaines, câblages, ventilation, joints de dilatation, etc.) ; sondage des bois sondage non destructif (sauf parties déjà altérées ou dégradées) de l'ensemble des éléments en bois à l'aide d'outils appropriés. NOTE L'examen des meubles est aussi un moyen utile d'investigation. Les parties cachées ou inaccessibles comportant du bois ne sont pas toujours sondables. Le rapport du constat de l'état parasitaire doit alors mentionner cette particularité dans le cas où elle est repérée (exemple : les raidisseurs de cloison) Dispositions particulières L'examen des sols (plancher, parquet, etc.), murs et plafonds recouverts, après dépose partielle des revêtements non fixés (plastiques, moquettes, etc.) si c'est possible, doit être effectué. Dans la charpente, examiner particulièrement les éléments de bois en contact avec la maçonnerie, sablières, encastrements d'entraits, solives, pannes, etc. 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 9

10 6 Rapport de constat de l'état parasitaire Le rapport de constat de l'état parasitaire de l'immeuble non bâti ou bâti doit comporter en annexe une copie du contrat de mission accepté par le client et mentionner les éléments suivants : a. b. date de la visite et temps passé ; désignation de l'immeuble ; localisation de l'immeuble : département ; commune ; adresse ; lieudit ; n de rue, voie ; bâtiment, escalier ; n d'étage ; section cadastrale ; n des parcelles ; n des lots ; documents fournis (règlement de copropriété, plans, etc.) ; nature de l'immeuble : immeuble non bâti ; immeuble bâti ; description générale ; c. désignation du demandeur (destinataire et payeur du rapport) : nom : prénom : adresse : qualité du demandeur (sur déclaration de l'intéressé) : propriétaire de l'immeuble ; autre le cas échéant ; nom et qualité de la personne présente sur le site lors de la visite d. désignation de la personne effectuant le constat : nom : prénom : adresse et raison sociale : n d'identification (SIRET) : désignation de sa compagnie d'assurance : N de police et date de validité ; référence de ses compétences 2 ; 2 Voir 1). e. f. g. identification des parties d'immeubles visitées et résultat du diagnostic (identification des éléments infestés ou ayant été infestés et de ceux qui ne le sont pas) ainsi que des agents de dégradation biologique. voir modèle Annexe E ; identification des parties d'immeubles n'ayant pu être visitées et justification ; récapitulation des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et justification (exemples : 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 10

11 chevronnage, coffrets, plâtres, raidisseurs de cloison non accessibles, etc.) ; h. i. j. k. constatations diverses (fuites d'eau, traitement antérieur, encombrement des lieux, etc.) ; moyens d'investigation utilisés ; mentions à faire figurer également sur le rapport ; le présent constat n'a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité au constat de présence ou d'absence d'agents de dégradation biologique du bois ; la référence au présent document NF P ; le rapport de constat d'état parasitaire comporte également la mention suivante : «L'intervention n'a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s'il y a bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu'où s'est répandue l'attaque), l'intérêt étant de signaler l'état défectueux par la présence ou l'absence d'agents de dégradation biologiques du bois dans l'immeuble, d'établir un rapport de constat de l'état parasitaire d'un immeuble bâti ou non bâti.» date d'établissement du rapport de constat de l'état parasitaire : fait à ; le ; nom, Prénom ; signature. Le rapport du constat de l'état parasitaire, lorsqu'il est établi dans le cadre de la loi n du 8 juin 1999, doit mentionner le nota suivant : nota : conformément à l'article 9 de la loi n du 8 juin 1999, la personne ayant réalisé le présent état parasitaire n'exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites. a. 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 11

12 Annexe A (informative) Liste non exhaustive destinée à faciliter la réalisation d'un constat d'état parasitaire a. Lieu du contrôle - Pour un immeuble non bâti : apporter des précisions sur : arbres ; plantes florales ; cultures ; souches ; débris végétaux ; remblais ; etc. ; - Pour l'immeuble bâti : immeuble en mitoyenneté : préciser, décrire ; contact de l'immeuble avec le sol : préciser la situation (Par exemple : plain pied) ; par exemple : une face RDC, une face 2 e étage au niveau du sol, etc. ; constats d'infiltrations ou non ; immeuble réhabilité ou non ; constats pour : soubassement ; dalle ; ossature ; menuiseries ; huisseries ; plinthes ; boiseries ; revêtement de sol ; revêtement mural ; revêtement de plafond ; faux plafond ; faux plancher ; escalier ; charpente ; solive ; ameublement ; matériel ; stockage. Si annexe de bâtiment préciser : ouvrages en bois tels que passerelle, portail, clôture, etc. ; garage ; logement annexe ; appentis ; grange ; étable ; écurie ; atelier ; 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 12

13 autre. Préciser aussi, si nécessaire, le nombre de bâtiments, le nombre de logements dans l'immeuble, de pièces ou de salles dans le bâtiment considéré. b. Types de dégâts Préciser : le champignon ou type de pourriture auteur du dégât ; le genre des insectes auteurs des dégâts ; et repérer ou identifier la (les) zone(s) contaminée(s). Dans le cas des termites, préciser s'il s'agit de genre dit «de bois sec» ou souterrain. 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 13

14 Annexe B (informative) Les coléoptères Ce sont des insectes volants qui déposent leurs oeufs dans les pores ou les fissures du bois et dont les larves attaquent le bois. B.1 Les coléoptères en Europe Ils sont présents partout en Europe, mais le risque d'attaque varie d'insignifiant à très important. Les plus importants sont : Hylotrupes bajulus, Anobium punctatum et Lyctus brunneus. Beaucoup d'autres insectes xylophages de moindre importance existent, par exemple ce sont Hesperophanes et Xestobium rufovillosum. B.1.1 Capricorne des maisons (Hylotrupes bajulus) Insecte présent jusqu'à une altitude d'environ m, de moindre importance dans le Nord et le Nord-Ouest de l'europe. Sa vitalité et sa longévité dépendent principalement de la température ambiante et de l'humidité du bois. Il attaque beaucoup d'espèces résineuses. Sa présence peut avoir de sérieuses conséquences sur les éléments de structure. B.1.2 Petite vrillette (Anobium punctatum) Insecte responsable d'attaques dans l'aubier de certaines espèces. Les dégâts causés peuvent s'étendre au bois parfait pour quelques espèces. Sa présence est occasionnellement importante pour les éléments de structure. On le trouve particulièrement dans les climats côtiers et là où des conditions humides prédominent. B.1.3 Grosse vrillette (Xestobium rufovillosum) Insecte présent seulement dans le bois déjà attaqué par les champignons. D'importance significative surtout pour les bois feuillus utilisés en structure dans les bâtiments anciens de la majeure partie de l'europe. B.1.4 Lyctus (Lyctus brunneus) Insecte qui attaque l'aubier de certains feuillus contenant de l'amidon. D'importance partout en Europe pour les bois feuillus à la fois européens et importés. B.1.5 Hesperophanes spp Insecte présent dans le Sud de l'europe. Il n'est trouvé que dans les bois feuillus. Insecte responsable d'attaques dans l'aubier de certaines espèces. Dans certaines espèces, les dégâts creusés peuvent s'étendre au bois parfait. B.2 Spécificité des DOM Les risques sont d'autant plus grands que les bois utilisés proviennent de tous les continents et sont souvent déjà infestés avant d'être importés dans ces territoires. Certains insectes d'origine tropicale continuent à se développer, voire à s'installer durablement. B.2.1 Les cérambycides Ces insectes se développent dans les résineux ; les galeries de gros diamètre, pleines de vermoulure sont faciles à repérer. B.2.2 Les bostryches et les lyctus Pour les feuillus, surtout les tropicaux dont la teneur en amidon est élevée, l'aubier comme le bois parfait pour certaines essences sont susceptibles d'être attaqués par des lyctus ou des bostryches, beaucoup plus actifs dans ces régions qu'en métropole et surtout très fréquents. Les panneaux contreplaqués très utilisés en faux plafond et cloisons intérieures subissent souvent de fortes dégradations provoquées par ces insectes. Les larves étant très actives, il est aisé de repérer les dégâts. 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 14

15 Annexe C (informative) Les termites (isoptères) Ce sont des insectes sociaux répartis en plusieurs familles. C.1 Les termites souterrains en Europe En Europe, seulement quatre espèces sont importantes. Les plus dangereuses pour les bâtiments sont les espèces souterraines, principalement Reticulitermes lucifugus et Reticulitermes santonensis. On ne trouve les termites en Europe que dans certaines zones géographiques limitées. Dans ces régions, la préservation du bois contre les termites est complémentaire à d'autres mesures de protection à exécuter, par exemple, dans les sols, les fondations, les murs. Le termite progressant à l'abri de l'air ambiant et proche de zones humides, se développe généralement en partant du sous-sol et donc du bas de l'immeuble ou à partir de zones déjà contaminées. Un constat d'état parasitaire «termites» est guidé avant tout par la recherche du départ de la chaîne de contamination : généralement cave, sous-sol, sol, vides sanitaires, mitoyenneté, et d'une manière générale le contact avec la terre. Les termites progressent dans les étages, passant du sol aux niveaux supérieurs, pour alimenter les colonies. En général, une charpente d'un immeuble isolé ne peut comporter une attaque de termites s'il n'y a pas attaque ailleurs, à plus forte raison dans les zones connues comme non termitées. C.2 Les termites souterrains dans les DOM Dans les Départements d'outre-mer, les espèces de termites souterrains provoquant des dégâts dans les constructions et l'habitat sont nombreuses et très actives. Les conditions climatiques favorisent leur développement. On rencontre essentiellement trois genres : Coptotermes : Réunion, Guyane ; Nasutitermes : Guyane, Guadeloupe, Martinique ; Heterotermes : Guyane, Guadeloupe, Martinique. Des espèces différentes peuvent attaquer la même construction au même moment. Les champignons de pourriture fibreuse qui eux aussi connaissent un développement optimal dans ces régions favorisent les attaques de termites. En s'attaquant à la lignine, ils libèrent la cellulose qui devient ainsi disponible. En conséquence un bois classé résistant en laboratoire peut devenir sensible sur le terrain. Ces éléments devront être pris en compte lors des investigations. C.3 Les termites dits «de bois secs» en Europe Dans le sud de l'europe, principalement sur le pourtour méditerranéen, on trouve très souvent l'espèce Kalotermes flavicolis. Fréquente dans les jardins sur les fruitiers, dans les espaces verts et dans les vignes, cette espèce ne provoque qu'exceptionnellement des dégâts dans les lieux habités. Si c'est le cas, les dégradations sont très localisées et le traitement limité à la zone attaquée. Le genre Cryptotermes beaucoup plus rare serait aussi présent dans le sud de l'europe. C.4 Les termites dits «de bois sec» dans les DOM Dans les DOM, les termites dits «de bois sec» communément appelés «cariats» à la Réunion et «poux de bois» aux Antilles, sont à l'origine de dégradations très importantes. Dans tous ces départements, les espèces rencontrées appartiennent au genre Cryptotermes. Leurs besoins en eau sont peu importants. L'humidité des bois «secs à l'air» peut suffire à assurer leur développement. De l'extérieur les signes de leur activité sont peu évidents. On décèle les infestations par la présence de petits tas d'excréments en forme de petits granulés de 0,5 mm à 1 mm de diamètre environ, de la couleur des bois attaqués, qui accumulés pendant un certain temps dans le nid sont rejetés à l'extérieur par des petits orifices à peine visibles. Les zones atteintes sont repérées par sondage. 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 15

16 Annexe D (informative) Les champignons D.1 Champignons détruisant le bois Une humidité du bois de plus de 20 % (m/m) est nécessaire au développement de ces champignons. D.1.1 Champignons basidiomycètes Champignons responsables des pourritures cubique et fibreuse. D.1.2 Champignons de pourriture molle Champignons causant un type de pourriture caractérisée par un ramollissement de la surface du bois quoiqu'ils puissent aussi provoquer de la pourriture en profondeur. Ces champignons ont besoin d'une humidité du bois plus élevée que les basidiomycètes. Ils sont d'une importance particulière pour le bois au contact du sol ou dans l'eau. D.1.3 Champignons de discoloration Champignons causant le bleuissement ou les moisissures des bois en service. Ces champignons n'affectent en pratique que la présentation esthétique. Ils peuvent dégrader les revêtements décoratifs. D Champignons de bleuissement Champignons causant une coloration permanente de bleue à noire, d'intensité et de profondeur variables, principalement dans l'aubier de certains bois. Ceci n'entraîne pas de changement important des propriétés mécaniques mais peut augmenter la perméabilité. D Les moisissures Champignons apparaissant sur la surface des bois humides en taches diversement colorées uniquement si l'humidité de surface dépasse 20 % (m/m) (par exemple dans le cas d'une humidité relative très élevée ou de condensation). Ils n'entraînent pas de modifications des propriétés mécaniques du bois. Ils revêtent une importance particulière pour le bois si l'altération d'aspect est indésirable ou inacceptable. Ces champignons ne sont pas spécifiques au bois et peuvent apparaître sur divers matériau présentant une humidité élevée. D.2 Cas particulier des DOM Dans les DOM, si les espèces de champignons lignivores sont différentes de celles rencontrées en métropole, les attaques sont du même type mais les dégâts encore plus importants. Les conditions climatiques sont très favorables à la prolifération de ces altérations. 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 16

17 Annexe E (informative) Identification des parties d'immeubles visitées et résultat du diagnostic : modèle de tableau Tableau E.1 Modèle /06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 17

18 Bibliographie Carte métropolitaine des zones termitées : Observatoire national à consulter sur le site WEB Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis : conseils complémentaires à NF P (REF : BNBA Bureau de Normalisation du Bois et de l'ameublement 01/01/2003/ DOCELEC / 001 :2003). Liste des documents référencés #1 - Loi n du 8 juin 1999 modifiée tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages Liste des tableaux Tableau E.1 Modèle 06/06/ CSTB - Imprimé par : DFC page 18

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Bien immobilier expertisé : 1 RUE MAURICE PELLERIN PC 699803 Etage : SS-2 et SS-1 92600 ASNIERES SUR SEINE Lot(s) : 2132à2141.2160.2161.2167.2169.2170.2176.2183. 2184.2169.2168 Références cadastrales :

Plus en détail

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION (ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 09-08-109 Parties communes Date : 01/09/2009 Propriétaire : MR Alexandre ODIER CABINET AMRANE - LARRIEU 389 avenue d'arès 33200 BORDEAUX Tel : 05 56 02 94 26 - Fax : 05 56 08 28 92 Port : agenda.bordeaux@free.fr

Plus en détail

LES INSECTES XYLOPHAGES

LES INSECTES XYLOPHAGES Il existe deux types d insectes xylophages : LES INSECTES XYLOPHAGES Les insectes du bois frais. Les insectes du bois frais envahissent surtout les arbres malades ou les bois abattus lorsque l'humidité

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00

Plus en détail

FORMATION PATHOLOGIES BIOLOGIQUES DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION. Connaître le bois et ses technologies. Identifier les agents de dégradation du bois

FORMATION PATHOLOGIES BIOLOGIQUES DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION. Connaître le bois et ses technologies. Identifier les agents de dégradation du bois Alain LEMAIGRE Expert Bois Consultant Expertise construction bois Expertise préservation et attaques biologiques SEB Membre de la Société des Experts Bois (Wood Experts Society EU) FORMATION PATHOLOGIES

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

VILLA N B11-2 pièces duplex

VILLA N B11-2 pièces duplex Vallon Sapin Sapin Olivier Fil d'eau le 25/04/97 Orme Fil d'eau le 25/04/97 01 Fil d'eau le 4/03/96 Rue Yves Brayer - MANDELIEU LA NAPOULE Terrasse 4,31 Jardin REZ DE CHAUSSEE 5,40 Séjour Cuisine SdB CE

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Diagnostic immobilier : les responsabilités connexes Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier

Diagnostic immobilier : les responsabilités connexes Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier Diagnostic immobilier : les responsabilités connexes Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier La sous-commission "Responsabilité assurance construction" de la Commission ouverte

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence de termites

Rapport de l état relatif à la présence de termites Rapport de l état relatif à la présence de termites Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 130523-0133 AFNOR NF P 03-201 mars 2012

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

Diagnostics obligatoires Pratique

Diagnostics obligatoires Pratique Diagnostics obligatoires Pratique Mesurage Carrez Les propriétaires de lots de copropriété (hors cave, garage, emplacement de stationnement, ni lot ou fraction de lot d'une superficie inférieure à 8m²

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

LE BOIS, UN MATÉRIAU D UNE SOUPLESSE EXTRAORDINAIRE

LE BOIS, UN MATÉRIAU D UNE SOUPLESSE EXTRAORDINAIRE II Le toit / Leçon 4 : La charpente 19. Voir Leçon 5. 20. Pour les solins, voir p. 38. LE BOIS, UN MATÉRIAU D UNE SOUPLESSE EXTRAORDINAIRE On s alarme souvent de la courbe d un arbalétrier ou d un entrait

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête

Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête Assistance à Maîtrise d Ouvrage Cinéma Jour de Fête 74 RUE DE VIENNE, 27140 GISORS RAPPORT DE DIAGNOSTIC DES SONDAGES REALISES DANS LA SALLE DE PROJECTION 0. TABLE DES MATIERES 0. Table des matières...

Plus en détail

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 119 Règlement sur la salubrité et l entretien des logements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE 1 ENSA Paris-Val de Seine Yvon LESCOUARC H ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE Architecte : Norman FOSTER 2 LES BUREAUX EDF A TALENCE Ce bâtiment de bureaux conçu par l'agence de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Bien immobilier expertisé : 1 RUE MAURICE PELLERIN A461 699691 Etage : 4EME ETAGE 92600 ASNIERES SUR SEINE Lot(s) : 2109.2110 Références cadastrales : AS N 133 Appartenant à : DIRECTION DEPARTEMANTALE

Plus en détail

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Bien immobilier expertisé : 1 RUE MAURICE PELLERIN A351 699676 Etage : 3EME ETAGE 92600 ASNIERES SUR SEINE Lot(s) : 2107.2108 Références cadastrales : AS N 133 Appartenant à : DIRECTION DEPARTEMANTALE

Plus en détail

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Bien immobilier expertisé : 1 RUE MAURICE PELLERIN A561 699696 Etage : 5EME ETAGE 92600 ASNIERES SUR SEINE Lot(s) : 2111.2112 Références cadastrales : AS N 133 Appartenant à : DIRECTION DEPARTEMANTALE

Plus en détail

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LA MAISON Conduites d eau froide et d eau chaude Conduites de chauffage/ chauffage au sol Conduites d eaux usées Inspection de cavités Problèmes de condensation Moisissure

Plus en détail

description du système

description du système description du système a. conception technique système constructif Le projet proposé est un système modulaire industrialisé d'assemblage d'éléments préfabriqués tridimensionnels. Il est basé sur un module

Plus en détail

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Réf dossier n 11-0032 En application de l article 18 de l ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 Adresse du bien : Ducharmoy 97120 ST CLAUDE Donneur d ordre TRESOR PUBLIC

Plus en détail

SURFACES ET EFFECTIFS

SURFACES ET EFFECTIFS 2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION

Plus en détail

ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE

ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE 250 834 RCS Limoges31/12/2013XFR 0050627LI et XFR0048625FI09A BATIMENT C 1 AVENUE NEIL ARMSTRONG 33700 MERIGNAC Tel : Fax : A ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE Articles L 134-7 et R 134-10

Plus en détail

Montant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C.

Montant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C. PARIS LE 15/07/2015 mario.marques356@gmail.com http://www.cifidf.fr/ REF. CHANTIER M. Mme LAGRAA 44 RUE DE MARINES 95750 CHARS M. Mme LAGRAA 42 AV. HENRI BARBUSSE 92700 COLOMBES DEVIS N 05873635 TRAVAUX

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS

RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 03-096 RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES LOGEMENTS Attendu que l administration municipale désire assurer des conditions de logement acceptables pour tous les Montréalais

Plus en détail

LOT N 2 CHARPENTE 02.00 SPECIFICATION TECHNIQUE CHARPENTE BOIS...2

LOT N 2 CHARPENTE 02.00 SPECIFICATION TECHNIQUE CHARPENTE BOIS...2 LOT N 2 CHARPENTE 02.00 SPECIFICATION TECHNIQUE CHARPENTE BOIS...2 02.01 PRESCRIPTIONS...2 02.01.01 Prescriptions réglementaires...2 02.01.02 Qualité des bois...2 02.02 NOTE DE CALCULS ET PLANS...2 02.03

Plus en détail

P.L.H Patrick Leleu Humiditologue

P.L.H Patrick Leleu Humiditologue P.L.H Patrick Leleu Humiditologue Depuis notre création, en 1989, à Montpellier, nous pensons que la Qualité du Service naît de la Compétence des Hommes. Si la Compétence reste le Privilège de l Expérience,

Plus en détail

Quand faut-il le réaliser? Vous devez faire réaliser un Diagnostic Gaz sur les parties privatives de votre bien immobilier à usage

Quand faut-il le réaliser? Vous devez faire réaliser un Diagnostic Gaz sur les parties privatives de votre bien immobilier à usage Gaz Plus d infos sur www.allodiagnostic.com A quoi sert le Gaz Cet Etat de l Installation Intérieure de Gaz a pour atteinte à la sécurité des personnes. Toutes les installations de production individuelle

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE CABINET IM'EXPERT 12 rue Augustin Gignoux 82400 VALENCE D'AGEN Tel : 05 63 95 64 68 - Fax : 09 70 60 16 41 Port : 06 77 13 99 32 expert.im@wanadoo.fr Dossier n 14-01050 Date : 04/02/2014 Propriétaire :

Plus en détail

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur levenok.com Architectes D.P.L.G. RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti REFERENCES

Plus en détail

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux

Plus en détail

GITE D'ETAPE "chez Mimile"

GITE D'ETAPE chez Mimile GITE D'ETAPE "chez Mimile" Notre gîte d'étape est en train de voir le jour, après des mois et des années d'études et de recherche de fonds pour sa réalisation. Merci au Conseil Général, à la Région, au

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE CABINET IM'EXPERT BP 6932 24 rue du Fort 82 MONTAUBAN Tel : 5 63 95 64 68 - Fax : 9 7 6 16 41 Port : 6 77 13 99 32 expert.im@wanadoo.fr Dossier n 13-783 Date : 26/8/213 Propriétaire : VOIES NAVIGABLES

Plus en détail

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ AGENCEMENT INTÉRIEUR CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE NATURE DES ÉPREUVES Arrêté du 24 janvier 1992 (publié au Journal officiel du 14 février 1992) Les épreuves

Plus en détail

ATTENDU QUE la Ville de Richmond souhaite développer et promouvoir le développement résidentiel dans la ville de Richmond;

ATTENDU QUE la Ville de Richmond souhaite développer et promouvoir le développement résidentiel dans la ville de Richmond; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS VILLE DE RICHMOND L assemblée régulière du conseil de la Ville a eu lieu au 745 rue Gouin, le lundi 1 er octobre 2012 à 19 h, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Contrôle thermographique Tarifs et prestations :

Contrôle thermographique Tarifs et prestations : 20 rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN technimursdeveloppement@gmail.com Tél : 02.54.98.50.15 Mr et Mme DUPONT 20 Rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN Contrôle thermographique Tarifs et prestations : Habitations

Plus en détail

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97)

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97) Préliminaires Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97) Ces obligations assurent la sécurité dans les escaliers

Plus en détail

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Le chalet est conçu selon les techniques utilisées pour les maisons à ossature en bois. DIMENSIONS

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant

Plus en détail

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini. Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)

Plus en détail

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE - page 1/5 LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE IMPORTANT LOT 00 : Les entrepreneurs doivent impérativement prendre connaissance des prescriptions communes (lot 00) ainsi que

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,

Plus en détail

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître

PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître PREFECTURE DE L OISE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'urbanisme, des affaires foncières et scolaires Affaire suivie par : M. ABDELLATIF Mme LENGLIN Tel : 03 44 06 12 76/

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CONSTRUCTION

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CONSTRUCTION 100 route de Bern - 40410 PISSOS www.ophi-systeme.com RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CONSTRUCTION Assssuurraanncceess LLooi iiss - Noorrmeess rrèèggl leess CCoommeenntt ss yy rreettrroouuvveerr

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX

Plus en détail

Tenantslife. Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE]

Tenantslife. Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE] 2010 Tenantslife Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE] http://www.universimmo.com/accueil/unidossier_copropriete_et_travaux_installation_electriqu e.asp L article qui va vous

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du

Plus en détail

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire 1 2 3 4 Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire Partie 1 Chapitre 3: Locaux et matériel 5 6 7 8 9 10 11 12 13 PRINCIPE Les locaux et le matériel doivent être situés,

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure d Electricité

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure d Electricité Rapport de l Etat de l Installation Intérieure d Electricité Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 02249-AGRASC-10-13 AFNOR XP C 16-600

Plus en détail

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Bien immobilier expertisé : 1 RUE MAURICE PELLERIN A032 699629 Etage : RDC 92600 ASNIERES SUR SEINE Lot(s) : 2102 Références cadastrales : AS N 133 Appartenant à : DIRECTION DEPARTEMANTALE DES FINANCES

Plus en détail

DESCRIPTIF PHASE D.C.E.

DESCRIPTIF PHASE D.C.E. MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE! OBJET CHANTIER : CONSTRUCTION MAISON DE LA NATURE LIEU DU CHANTIER : SECTEUR DES JAYERES 38113 VEUREY-VOROIZE DESCRIPTIF PHASE D.C.E. LOT 4 PLOMBERIE - SANITAIRES

Plus en détail

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010 Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que

Plus en détail

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Etanchéité à l air dans la construction bois Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Pourquoi des bâtiments étanches à l air? Ne pas confondre : étanchéité à l air et confinement Une bonne étanchéité à l air

Plus en détail

Ywood Les Docks Libres à Marseille

Ywood Les Docks Libres à Marseille Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 1 Ywood Les Docks Libres à Marseille Stéphane Bouquet NEXITY / YWOOD FR-Paris, Marseille 2 Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 5 ème Forum International

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

LA NORME NF C 15-100 INSTALLATION ELECTRIQUE

LA NORME NF C 15-100 INSTALLATION ELECTRIQUE LA NORME NF C 15-100 INSTALLATION ELECTRIQUE La norme NF C 15-100 - (Extraction) Depuis le 31 mai 2003, date de dépôt des permis de construire faisant foi, les ouvrages doivent respecter les articles de

Plus en détail

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L EMPLOI AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT Le titre professionnel de : AGENT D ENTRETIEN DU BATIMENT1 niveau V (code NSF : 230 r) se compose de quatre activités types,

Plus en détail

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier :

Composants de menuiserie Escaliers Définition : Escalier : Types d escaliers : Rôle d un escalier : Composants de menuiserie Escaliers Definition Caractéristiques Références normatives Spécifications Marquage C.E Acquis environnementaux Définition : Escalier : Ouvrage de menuiserie constitué de gradins

Plus en détail

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz

Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz Rapport de l Etat de l Installation Intérieure de Gaz Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : AFNOR NF P 45-500 09 h 00 01 h 45 La présente

Plus en détail

GUIDE D INSTALLATION. La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES

GUIDE D INSTALLATION. La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES GUIDE D INSTALLATION La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES Possède une résistance thermique élevée Réduit la circulation d air à travers les murs Évite la formation d

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 2010-12-1999 Date : 19/12/2010 Propriétaire : MME & MR PRINZHOFER CABINET D EXPERTISE AGENDA 56 18, rue du Fort 56290 PORT LOUIS Tel : 02 97 82 58 17 - Fax : 02 72 22 12 43 Port : 06 14 29 46

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

Principe de précaution! 8 Catégorie de produits TYPE A partir du 1/1/2010 g/l prêt à être utilisé Revêtements mats pour murs et plafonds Revêtements brillants pour murs et plafonds Murs extérieurs

Plus en détail

AUDIT DES PLANCHERS EXISTANTS

AUDIT DES PLANCHERS EXISTANTS Nice la Plaine 1 - Bt A3 RN 202 - Iscles des Arboras 06200 NICE Téléphone : 04 92 29 60 60 Télécopie : 04 93 83 83 36 Réf. client : NCA : /07 FT/FT MAIRIE DE NICE Direction des Bâtiments Communaux Service

Plus en détail

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN I - Données Générales INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN Rivalités entre réhabilitation, restauration et rénovation Au cours des dernières années, d'importantes études ont été entreprises dans les quartiers

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a) CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent

Plus en détail

A unique sol ution for yo ur i

A unique sol ution for yo ur i TM > Catalogue de produits L unique solution pour vos besoins en isolation A unique sol ution for yo ur i Des produits isolants pour l ensemble de la construction SECTION 07 01 > STYRO RAIL TM LA COMPAGNIE

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc ANNEXE Table des activités NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1. Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

Le bâtiment face à l inondation

Le bâtiment face à l inondation Le bâtiment face à l inondation Vulnérabilité des ouvrages Aide-mémoire Les collectivités en Europe pour la prévention du risque d inondation Cet aide-mémoire accompagne le guide méthodologique de diagnostic

Plus en détail

Municipalité 16 avril 2014

Municipalité 16 avril 2014 Municipalité 16 avril 2014 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR14.12PR une demande de crédit d'investissement de Fr. 680 000.- pour les travaux de remise en état du Temple Pestalozzi

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N :... 2014-09-3370 Valable jusqu au :... 29/09/2024 Type de bâtiment :... Habitation (parties privatives d immeuble collectif) Année de construction

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR DEVANT LE JUGE DE L EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D AIX EN PROVENCE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR DEVANT LE JUGE DE L EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D AIX EN PROVENCE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS BUREAU DES DEPOT DATE TAXE SALAIRE PUBLICATION CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR DEVANT LE JUGE DE L EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Plus en détail