MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle BAGNERES DE LUCHON STATUTS

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1 MAISON DES LYCEENS (MDL) LYCEE EDMOND ROSTAND 2 Boulevard Charles de Gaulle BAGNERES DE LUCHON STATUTS I Buts Article 1 : Création et siège social A partir du 7 Juin 2014 est créée au Lycée Edmond Rostand à Bagnères-de-Luchon dans le cadre du décret du , relatif aux droits et obligations des élèves, une association socio-éducative à but non-lucratif dénommée : Maison Des Lycéens du lycée Edmond Rostand. Son siège social est celui de l'établissement : 2 Boulevard Charles de Gaulle, Bagnères-de-Luchon. Article 2 : Cette association est régie par la loi de Ses objectifs et modes de fonctionnement s'inscrivent dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet Les présents statuts sont à respecter sous peine de sanction. Article 3 : Objets et moyens d'actions L association a pour objet de fédérer les initiatives portées par les lycéens de l établissement au service de l intérêt collectif, notamment dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et humanitaires. L association se fixe comme moyens d action de : - développer la prise de responsabilité des élèves au sein de l établissement ; - favoriser leur accès à l autonomie en stimulant leur créativité, l esprit d initiative, le travail en équipe et le goût d entreprendre ; - faciliter l organisation d activités pouvant générer des rentrées de fonds nécessaires à la vie de l association (fête de fin d année, gestion d une cafétéria ) ; - contribuer à la vie culturelle de l établissement, en encourageant notamment les activités pédagogiques portées par le personnel de l'établissement, la diffusion, l organisation et la participation à des manifestations culturelles ou sportives ; - promouvoir les moyens d expression reconnus aux lycéens codifiés dans le Livre V du Code de l éducation. Article 4 : Principe de fonctionnement La Maison Des Lycéens est organisée, animée et gérée par les lycéens, selon les modalités définies par la circulaire n du 29 janvier 2010 relative à la Maison Des Lycéens. L association est ouverte à tous les lycéens de l établissement qui le souhaite, dans le respect des principes généraux du service public de l éducation, notamment ceux de neutralité politique, commerciale et religieuse. 1

2 En application de l article 2bis de la loi du 1 er juillet 1901 modifiée relative au contrat d association, et sous réserve d un accord écrit préalable de leur représentant légal, les lycéens mineurs peuvent accomplir tous les actes utiles à l administration de l association. Tout membre de la communauté éducative (personnels enseignant, personnels de direction, d administration, de vie scolaire, de santé, social, technique et parents d élèves) intéressé par les objectifs de l association peut apporter ses compétences, tant dans l animation que dans la gestion de l association. L adulte «référent vie lycéenne» de l établissement peut ainsi être invité aux réunions des instances de l association afin d aider l équipe dirigeante dans l exercice de ses missions. II Administration et fonctionnement Article 5 : Composition L association se compose des adhérents, élèves du lycée de la cité scolaire qui y ont adhéré et à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Les membres d honneur : conféré par le conseil d administration aux personnes physiques qui ont rendu d importants services à l association. Il permet, aux personnes qui l ont obtenu, d assister à l assemblée générale à titre consultatif. Les membres de droit et associés du conseil d'administration. Les membres partenaires, personnel salarié ou mis à disposition de l'association. Les membres de droit, les membres associés ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle. L'admission de tous ces membres est prononcée par le bureau. Article 6 : Démission, radiation La qualité de membre se perd dans les cas suivants : départ définitif de l établissement ; démission ; exclusion ou radiation prononcée par le conseil d administration de l association en raison du nonrespect des statuts ou du règlement intérieur. L intéressé est préalablement invité à présenter ses explications devant le conseil d administration. Il peut être assisté de la personne de son choix et peut faire appel devant le conseil d'administration qui statue en dernier ressort. Article 7 : Conseil d'administration L association est dirigée par un conseil d administration (CA) composé de 8 à 16 membres. Les membres du CA sont élus pour un an par l assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ils sont rééligibles. Il est également composé du bureau (Président, Trésorier, Secrétaire). Le CA se réunit sur une convocation du Président. en session normale : au moins une fois par trimestre en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres. 2

3 Le CA ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres est présent. Il est tenu procèsverbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général de l association. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes sont effectués à main levée En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Une procuration ne peut être attribué qu'à une seule personne. Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera démis d'office par le Président. Dans le cas où un membre du CA présenterait sa démission, ou se trouverait empêché d exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, ou se trouverait démis de ses fonctions, un autre membre de l association peut alors être désigné après le vote du conseil d administration à la majorité absolue de ses membres présents. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé. Article 8 : Compétences du conseil d'administration Le conseil d'administration est responsable de la marche générale de la Maison des Lycéens. Il nomme son bureau Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions. Il établit le compte résultat, le bilan, ainsi que le rapport moral et d'activités. Il vote le projet associatif, les activités pédagogiques, les actes financiers. Tous les autres actes permis à l'association sont de la compétence du bureau. Article 9 : Composition du bureau Le CA élit au scrutin secret, et pour un an parmi ses membres, un bureau comprenant au moins : un président, un secrétaire, un trésorier. Les différents membres du bureau peuvent être secondé et occupent les mêmes fonctions. Ils les remplacent également lors de leur absence. Article 10 : Compétences du Bureau Le bureau prépare les séances plénières du CA et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes. Le Président : Dirige l'association et en est le représentant - Représente l'association auprès des administrations, des partenaires et du public ; - Représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile ; - Signe des contrats au nom de l'association ; - Signature de chèques (si la personne est majeure); - Rédaction du rapport moral et d'activités ; - Convoque et préside le conseil d'administration, le bureau et l'assemblée générale ; - Dispose de l'initiative des réunions des organes et de la maîtrise des ordres du jour ; - Donne son accord pour effectuer une dépense, un achat quelconque. 3

4 Le Secrétaire : Chargé des formalités administratives de l'association, responsable de la communication, - Envoi des convocations aux réunions ; - Rédige des procès-verbaux ; - Tenue des registres de l'association ; - Rédaction des courriers de l'association ; - Tenue du registre spécial ; - Constitution de dossiers de demandes d'autorisations, d'aides et de subventions. - Rédaction des cartes de membre de l'association Le Trésorier : Responsable financier de l'association, - Gestion des recettes de l'association : cotisations, subventions, dons ; - Paiement des factures ; - Signature de chèques ; - Gestion des comptes (caisse et bancaire) de l'association ; - Tenue de la comptabilité (deniers et matières) ; - Présentation mensuelle d'un compte rendu financier et budgétaire de la caisse et du compte bancaire ; - Rédaction de la partie financière du rapport moral et financier lu en assemblée générale. Article 11 : Assemblée générale L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix. L'Assemblée Générale se réunit sur une convocation du Président. en session normale : au moins une fois par an, en session extraordinaire : à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d'administration de l'association ou du Président. Son ordre du jour est fixé par le Président en accord avec le Conseil d'administration de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée Générale. Article 12 : Compétences de l'assemblée générale L Assemblée générale : - délibère sur les rapports relatifs à l activité, la gestion financière et la situation morale de l association ; - détermine les orientations et le programme d activité (projet associatif) ; - fixe le montant des cotisations ; - approuve les comptes de l exercice clos et vote le budget prévisionnel de l exercice suivant ; - procède à l élection des membres renouvelables du conseil d'administration, au scrutin secret. Article 13 : Relations avec l'établissement L'association fonctionnera dans le respect des dispositions du décret du Lors de la création de l'association, le Président veillera notamment à ce qu'une copie des statuts soit déposée auprès du chef d'établissement. Il en sera de même pour toutes modifications des statuts. L autorisation de fonctionner est donnée par le conseil d administration de l établissement, conformément aux dispositions de l article R du code de l éducation. Toute décision de refus ou de retrait de l autorisation de fonctionnement de l association est motivée. La Maison Des Lycéens fonctionne en relation étroite avec le Conseil de Vie Lycéenne (CVL). 4

5 Article 14 : Modification des statuts et dissolution Les statuts ne peuvent être modifiés au Conseil d'administration que sur proposition du bureau de l association ou du quart des membres qui composent l assemblée générale. L Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l association doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n est pas atteinte, l assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d intervalle pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations du Conseil d'administration ou de l Assemblée Générale apportant une modification des statuts prévue ci-dessus ou sur la dissolution sont immédiatement adressées au préfet du département (ou à la souspréfecture) dans lequel l association a son siège, conformément à l article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association. En cas de dissolution, les biens de l association sont attribués à une autre association dont le siège est dans l établissement et dont l objet social est comparable. Article 15 : Rétributions Ni les membres du conseil d administration de l association, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées. Article 16 : Règlement intérieur Le règlement intérieur de l association définit les modalités de fonctionnement et l organisation intérieure de l association. Le règlement intérieur préparé par le bureau doit être approuvé par le conseil d'administration. III Ressources annuelles Article 17 : Ressources de l'association Les ressources de l association se composent des : - cotisations de ses membres ; - dotations de l établissement ; - subventions de l État, des collectivités locales et des institutions publiques ou semi-publiques ; - produits des dons ; - dons manuels de particuliers ou d'entreprises privées dans le cadre du mécénat ; - services faisant l'objet de contrats ou de subventions ; - ressources propres de l association provenant de ses activités ; - (de) toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires. 5

6 Article 18 : Règles comptables Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses pour chaque activité. Il est tenu une comptabilité matières mensuellement par recettes et dépenses pour chaque activité. Il est donné mensuellement au bureau un compte rendu financier et budgétaire de la caisse et du compte bancaire. Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président et le Trésorier. L'ouverture d'un compte bancaire est exécutée par le Président et le Trésorier (si la personne est majeure). La signature de chèque est exécuté par le Président ou le Trésorier (si la personne est majeure). Fait, le 16/10/2014, à Bagnères-De-Luchon Statuts adoptés au conseil d'administration le : 13/11/2014 Signature des membres du bureau le : 17/11/2014 Le Président MARTY Alexandre La Secrétaire PUISSEGUR Amélie La Trésorière LEGAC Véronique La Trésorière-adjointe PALUDETTO Célia Maison Des Lycéens du lycée Edmond Rostand contacts : 2 Boulevard Charles de Gaulle, Bagnères-de-Luchon Association loi 1901 déclarée le 7 Juin 2014 n RNA : W

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