PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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1 Ministère de l Education nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Académie de Nantes Région des Pays de la Loire Lycée Montesquieu Séance du mardi 9 octobre 2007 Date de la convocation : 18 septembre 2007 Présidence : Monsieur Soudjian Guy - Proviseur. Secrétariat : Madame Sisco Marie-Lucie Membres excusés : Mme Avice, Mme Berger, M. Biencourt, M. Dabin. Quorum : 16 Membres présents : (20) M. Aubert M. Benoit M. Bertin M. Blancs M. Blot - M. Brillouet M. Bruneau M. Caudron M. Chevalier M. Dejardin M. Delale Mme Dupoy M. Garier Mme Gaudin Mme Gergaud M. Hummel - Mme Legros Mme Sisco Mme Vaxelaire M. Soudjian ORDRE DU JOUR N et nature des questions traitées nbre de réservé à feuillets la tutelle 1 Conseil d administration Concessions, conventions et contrats Domaine pédagogique et éducatif 6 4 Affaires financières et matérielles 6 TOTAL DES FEUILLETS JOINTS 14 Le Président, Le Secrétaire, Transmis à M. L'Inspecteur d'académie - DSDEN de la Sarthe Transmis à M. Le Recteur Le Mans le, 12 octobre 2007 Le Mans le 12 octobre 2007, Le Chef d'etablissement L'Inspecteur d'académie,

2 Nature des questions traitées : Conseil d administration Feuillet : 1/1 Le Conseil d administration se réunit en séance ordinaire, mardi 9 octobre 2007 à 18h15, en salle des Actes. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Madame Sisco est désignée secrétaire de séance. 1. Le conseil d administration adopte à l'unanimité le compte-rendu du conseil d administration n 4 du 28 juin 2007 après pris note de la remarque émise par M. Benoit, représentant élu des personnels d enseignement et d éducation, sur la tonalité de son intervention concernant le remplacement de l agent d accueil et sur les divers problèmes résultant du profil du poste. Ce dernier rappelle que, ce qui pose problème, ce ne sont pas les absences de l'agent mais bien le fait que cette personne ne puisse être remplacée Le conseil d administration approuve à l unanimité l ordre du jour de la présente séance en ajoutant deux questions relatives d une part au maillage interne de la concertation et au fonctionnement de la demi-pension d autre part Le Conseil d administration est informé du calendrier des élections au titre de l année scolaire Maillage interne de la concertation M. Benoit émet trois propositions destinées à développer les relations entre les représentants des enseignants, les délégués élèves et les parents d élèves: être invité à la conférence des délégués ; créer une boite aux lettres électroniques pour les représentants de chaque classe qui permettrait de les joindre rapidement ; envisager des réunions entre les élus du personnel et les élus des élèves. Pour la FCPE, ces réunions permettraient des relations professeurs parents plus apaisées. Le président fait remarquer que l'instauration de ce type de réunion échappant au contrôle du chef d'établissement, est assortie d'enjeux politiques. Cette Fédération dénonce les conditions d accueil des lycéens au restaurant scolaire. Une discussion s'engage ensuite pour savoir si le CVL pourrait être le lieu de tels échanges. Les avis sont partagés. Mme Gergaud et M. Bertin interviennent dans ce sens. M. Benoit est plus réservé. Mme Sisco propose d'étudier les textes sur les missions du CVL avant de prendre une décision.

3 Nature des questions traitées : Concessions, conventions et contrat et contrats Feuillet : 2/ Convention tripartite concernant l ancienne chapelle de l Oratoire. Le Conseil d administration était invité à voter la convention tripartite concernant l ancienne chapelle de l Oratoire transformée en auditorium et utilisée par le Conservatoire National de Musique de Le Mans-Métropole. Malheureusement, ce document n est toujours pas parvenu à la signature du chef d établissement et n a pas donné lieu à une concertation préalable. Le président rappelle les liens tissés par l histoire entre l ancien Collège de l Oratoire et sa chapelle. Il déplore que cette dimension forte de la vie de l établissement qui ne remet aucunement en cause les prérogatives de la collectivité territoriale compétente en vertu de la loi de 1905, n ait pas été mentionnée lors de l inauguration de l auditorium. La présence des élèves du Conservatoire national de musique dans l enceinte de l établissement et les différents problèmes fonctionnels qui en découlent, créent un régime de compétence partagée entre l Etat, la Région et la ville du Mans. La jurisprudence en matière des ERP (Etablissement Recevant du Public) veut qu une compétence unique s exerce pour des raisons de sécurité et d ordre public. Cette manière de voir va à l encontre de la notion d enclave territoriale érigée par la municipalité dont la commande de grilles destinées à être installées dans l enceinte de l EPLE, constitue l illustration la plus flagrante. Le conseil d administration souhaite vivement qu une authentique concertation voit le jour dans le respect de la compétence des parties en présence, pour accompagner le fonctionnement harmonieux de l auditorium avec la vie et l organisation interne du lycée.

4 Nature des questions traitées : Domaine pédagogique et éducatif Feuillet : 3/ Bilan de la rentrée scolaire et universitaire Le Conseil d administration reçoit une information détaillée sur les conditions de la rentrée 2007 : effectifs scolarisés dans les second et troisième cycle ; structures pédagogiques ; moyens d enseignement. Un bref débat s engage sur l encombrement des locaux et le fonctionnement de la demi-pension. Pour Mme Sisco, la «course aux effectifs» n est peut-être pas la meilleure solution. Le président pense au contraire qu un grand lycée de l Institution se doit d être accueillant pour conforter son rayonnement et préserver son potentiel d enseignants. Au nom de la FCPE, Mme Gaudin déplore les files d attente devant le restaurant scolaire. Tel n est pas le sentiment de Mme Legros, Gestionnaire, et de Mme Gergaud, CPE, qui constatent une amélioration de la situation grâce à la bonne maîtrise du temps scolaire. Mme Gaudin dit que les parents vont procéder à une nouvelle enquête sur les temps d attente. Le président exige des précisions et met en garde contre toute tentative de déstabilisation de l établissement. Il se tourne vers le représentant de la collectivité territoriale de rattachement pour lui demander s il est détenteur d informations rassurantes sur les délais de programmation des travaux de restructuration de la cuisine et du restaurant. M. Garier promet de se renseigner auprès de l Administration régionale. M. Benoit se félicite de la création d un poste d agent technique par la collectivité territoriale et de la compensation des temps partiels. Il y voit la concrétisation de demandes réitérées par le conseil d administration, ainsi que des interventions répétées des représentants du personnel et du chef d établissement Compte-rendu des Conseils pédagogiques. Le Conseil d administration est informé des discussions et des propositions actées par les conseils pédagogiques des 10 et 18 septembre L exposé du président n appelle pas de commentaire particulier. Toutefois, dans le contexte national de fermeture des écoles et des collèges le samedi matin, le président pense utile d engager une étude de faisabilité en s appuyant sur le réseau d expertise pédagogique existant dans l établissement.

5 Nature des questions traitées : Domaine pédagogique et éducatif Feuillet : 3/2 _ 3.3. Programme prévisionnel des actions éducatives Après consultation du conseil pédagogique du second cycle, le Conseil d administration valide le programme prévisionnel des actions éducatives pris en charge par la subvention de la Région des Pays de la Loire. Libellé de l activité Montant Niveau concerné Nombre d élèves Sortie muséum SVT 3 580,00 TS 200 Sortie Géologie SVT 500,00 1 ère S 200 Secourisme Croix Rouge 2 640,00 Tous niveaux 60 Théâtre 1 000, Fonds de Vie Lycéen 1 660,00 Tous niveaux Interventions conférences 1 000,00 Tous niveaux Sortie Histoire de l Art 560,00 56 x 10 Atelier Histoire de l Art 650,00 19 Musée de Tessé 120,00 35

6 Nature des questions traitées : Domaine pédagogique et éducatif Feuillet : 3/3 _ Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 00 Avis Acte n Programme des voyages autorisés par le Conseil d administration pour Le Conseil d administration vote le programme des voyages linguistiques et éducatifs organisés par l EPLE au titre de l année scolaire selon la liste suivante. Au préalable, Mme Gaudin, présidente de la FCPE, regrette vivement que la Commission sur les voyages scolaires ne se soit pas réunie. Par conséquent, la FCPE émettra un vote négatif. - Le conseil d administration autorise le chef d établissement à organiser un voyage culturel à Cardiff, qui aura lieu du 05 au 12 avril 2007, à l initiative de Mme HONORE, professeur d anglais. 49 participants et 4 accompagnateurs. Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 02 Avis Acte n Le conseil d administration autorise le chef d établissement à signer le contrat afférent avec le voyagiste CLC pour un montant par élève de 360, sur la base de 49 participants, comprenant le transport, l hébergement, les visites et l assurance annulation. Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 00 Avis contraire : 00 Avis favorable : 00 Acte n

7 Nature des questions traitées : Domaine pédagogique et éducatif Feuillet : 3/4 _ - Le conseil d administration autorise le chef d établissement à organiser un séjour culturel à York (Angleterre), qui aura lieu du 05 au 12 avril 2007, à l initiative de M. BELLOC, professeur d anglais. Ce séjour concerne 49 participants (élèves de Première et de Terminale) et 4 accompagnateurs. Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 02 Avis Acte n Le conseil d administration autorise le chef d établissement à signer le contrat afférent avec le voyagiste CLC pour un montant par élève de 380, sur la base de 49 participants, comprenant le transport, l hébergement, les visites et l assurance annulation. Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 02 Avis Acte n En date du 28 juin 2007, la conseil d administration avait autorisé le chef d établissement à organiser un séjour en Grande Bretagne du 16 au 23 février 2007 (Acte n ). Le conseil d administration autorise le chef d établissement à signer le contrat avec le voyagiste CLC pour un montant par élève de 350, sur la base de 49 participants, comprenant le transport, l hébergement, les visites et l assurance annulation. Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 02 Avis Acte n

8 Nature des questions traitées : Domaine pédagogique et éducatif Feuillet : 3/5 _ - Le conseil d administration autorise le chef d établissement à organiser un concours blanc des élèves de CPGE à la neige, qui se déroulera du 20 au 27 janvier 2007 à Serre Chevalier, à l initiative de M. DEVAUX. Tous les élèves des classes de MPSI, PCSI 1 et 2 sont concernés (112) ainsi que 7 accompagnateurs. Nombre de votants ; 20 Abstentions : 04 - Exprimés : 16 Avis contraire : 02 Avis favorable : 14 Acte n Le conseil d administration autorise le chef d établissement à signer le contrat avec l auberge de jeunesse de Serre Chevalier pour un montant par élève de 363, sur la base de 112 participants, comprenant le transport, l hébergement, les visites et l assurance annulation. Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 02 Avis Acte n Le conseil d administration autorise le chef d établissement à organiser un séjour de pleine nature à la chapelle d Abondance, qui aura lieu du 1 er au 07 juin 2007, à l initiative de M. LE GLORENNEC. Peuvent s inscrire tous les élèves de Seconde. Le coût approximatif est de 320 (Le tarif varie en fonction du nombre de participants et du coût du transport). Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 02 Avis Acte n

9 Nature des questions traitées : Domaine pédagogique et éducatif Feuillet : 3/6 _ - Dans le cadre d un voyage du souvenir, l AERIS se propose de faire visiter le camp de Ravensbruck à 15 élèves de l établissement. Ce déplacement est subventionné par l Association Amicale des Anciens Elèves à concurrence de 200. La participation individuelle demandée aux élèves s élève à 100. Le conseil d administration autorise le chef d établissement à organiser ce séjour du 11 au 15 avril Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 02 Avis Acte n A l issue des séances de votation, le président indique qu il conviendra désormais d autoriser les voyages au début de l année scolaire pour avoir une vision d ensemble des activités éducatives proposées aux élèves, des charges financières demandées aux familles et des incidences sur le fonctionnement pédagogique de l établissement.

10 Nature des questions traitées : Questions financières et matérielles. Feuillet : 4/ DBM n 7. Le Conseil d administration est informé de la DBM n 7 portant sur des décisions financières incombant à l ordonnateur DBM n 8. Le Conseil d administration vote la DBM n 8 portant notamment sur l utilisation de la subvention régionale en faveur des activités éducatives, l affectation d une subvention complémentaire de fonctionnement de 3000 sur l exercice civil 2007 ainsi qu une demande de prélèvement sur les fonds de réserve pour les SVT. Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 00 Avis Acte n Etat prévisionnel de la commande publique. A l issue du vote de la DBM n 8, le Conseil d administration adopte l état prévisionnel de la commande publique qui en découle. Nombre de votants ; 20 Abstentions : 0 - Exprimés : 18 Avis contraire : 00 Avis Acte n Tarifs de demi-pension pour Après le rappel par la Gestionnaire des nouvelles dispositions concernant la fixation des tarifs et une brève intervention sur l opportunité de les augmenter, le Conseil d administration adopte les tarifs de demi-pension 2008 qui lui sont soumis pour vote. Au préalable, Mme Gaudin suggère de ne pas augmenter les tarifs, ce qui permettrait selon elle de compenser les inconvénients liés aux problèmes de fonctionnement du restaurant scolaire pointés par sa fédération. Le président indique qu il n y a aucun rapport entre cette demande et l attente des élèves, à moins de vouloir ajouter une difficulté supplémentaire en abaissant la qualité des repas. Mme Legros fonde son argumentation sur l augmentation de l indice des prix.

11 Nature des questions traitées : Questions financières et matérielles. Feuillet : 4/2 FORFAIT + 2% Premier trimestre 07//01 au 12 / Deuxième trimestre 28 /04 au 03/ Troisième trimestre 04/09 au 20/ Nombre de votants ; 20 Abstentions : 02 - Exprimés : 20 Avis contraire : 2 Avis Acte n TARIFS pour les élèves au ticket +2% Nombre de votants ; 20 Abstentions : 02 - Exprimés : 18 Avis contraire : 2 Avis Acte n

12 Nature des questions traitées : Questions financières et matérielles. Feuillet : 4/3 TARIFS COMMENSAUX +2% Personnel ouvrier Surveillants Tarif I Tarif II Repas améliorés Repas au badges Nombre de votants ; 20 Abstentions : 02 - Exprimés : 18 Avis contraire : 2 Avis Acte n

13 Nature des questions traitées : Questions financières et matérielles. Feuillet : 4/4 CHARGES COMMUNES COMMENSAUX 20.5% FORFAIT 20.5% REPAS ELEVES 20.5% Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 00 Avis Acte n Tarifs divers. COUT DE LA CARTE A PUCE ET DE SON PROTEGE-CARTE Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 00 Avis Acte n

14 Nature des questions traitées : Questions financières et matérielles. Feuillet : 4/5 COUT des PHOTOCOPIES faites au C. D. I Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 00 Avis Acte n COUT COMMUNICATION TELEPHONIQUE DU TELEPHONE LOGE Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 00 Avis Acte n Montant de la participation financière demandée aux familles pour une sortie scolaire à la journée. En raison de la modification des grilles tarifaires de la Sncf à partir du 1 er octobre 2007, il est demandé au Conseil d administration de porter le montant de la participation des familles à 55.

15 Nature des questions traitées : Questions financières et matérielles. Feuillet : 4/6 Nombre de votants ; 20 Abstentions : 00 - Exprimés : 20 Avis contraire : 00 Avis Acte n P.A.E Le Conseil d administration est informé des propositions d équipements pédagogiques retenues par la collectivité territoriale de rattachement dans le cadre du P.A.E L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.