RAPPORT SUR LE MARCHÉ CANADIEN DE L ASSURANCE EN 2013

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1 Service de recherche de Marsh spécialisé en gestion du risque PERSPECTIVE DU MARCHÉ RAPPORT SUR LE MARCHÉ CANADIEN DE L ASSURANCE EN 2013 FÉVRIER 2013

2 CONTENTS Note de l éditeur 1 Sommaire 2 Principaux types de garanties Biens et risques divers... 7 Risques financiers et responsabilité professionnelle des administrateurs Les marchés de l assurance, par spécialité Assurances aériennes Compagnies d Assurances captives. 15 Avantages sociaux des employés Marchés de l assurance, par industrie Agriculture Communications, médias et technologies Construction Institutions financières Énergie Environnement Assurances maritimes Soins de santé et sciences de la vie Fabrication Industrie minière Électricité et services publics Petites et moyennes entreprises Crédit commercial et risque politique...22 Organismes publics et éducation Immobilier Vente au détail/en gros Transport... 43

3 NOTE DE L ÉDITEUR Marsh a le plaisir de partager avec vous notre Rapport sur le marché canadien de l assurance en On s attendait à ce que 2012 soit une année de transition dans le marché canadien de l assurance. Nous avons d abord observé au cours du premier semestre une tendance vers une hausse des tarifs qui annonçait un durcissement du marché, mais la tendance s est résorbée au second semestre et finalement les taux sont demeurés stables sur douze mois. Les réductions de tarif étaient encore possibles pour les entreprises dont les risques étaient mesurés, qui avaient un bon historique de sinistre et d excellentes capacités. Nous nous attendons à ce que ces conditions de marché favorables se maintiennent en Toutefois, dépendamment des résultats financiers des assureurs en 2012, nous pourrions observer une pression à la hausse sur les tarifs au deuxième semestre. Comme à l accoutumée, nous remercions nos collègues au nom de nos clients pour les efforts qu ils ont déployés et pour leur contribution au Rapport sur le marché canadien de l assurance en Nous vous l offrons avec nos hommages. Et nous vous invitons à communiquer avec votre chargé de clientèle de Marsh ou avec tout autre membre de notre service à la clientèle pour discuter de ce rapport de façon plus approfondie. Comme c est le cas pour tout ce que nous faisons, ce rapport fait partie de notre engagement à vous aider à réussir. Alan Garner Président et chef de la direction Marsh Canada Limitée Marsh 1

4 SOMMAIRE Malgré certains signes de durcissement en début d année, le marché canadien de l assurance est demeuré stable en Nous prévoyons que cette tendance se maintiendra en 2013 ; cependant, les résultats financiers des assureurs subissant des pressions, nous prévoyons des augmentations éventuelles de tarif au second semestre. LE MARCHÉ CANADIEN DEMEURE DANS UN ÉTAT DE TRANSITION Au cours du premier semestre de 2012, nous avons d abord observé une tendance vers un durcissement du marché, mais à mesure que l année avançait, les tarifs de renouvèlement des assurances propriété générale et risques divers sont demeurés relativement stationnaires. Les entreprises ayant de pauvres antécédents en matière de sinistres et celles qui ont subi des pertes importantes en 2012 doivent s attendre à ce que les assureurs leur imposent en 2013 une hausse des tarifs et des franchises, de même que des réductions de la capacité potentielle et une insistance plus marquée sur la qualité du risque et l ingénierie de la prévention des sinistres. Après une décennie où on a vu une baisse des primes, combinée à une hausse des indemnités et des couts de litige, les sociétés exposées aux valeurs mobilières américaines connaissent une hausse modérée des primes pour l assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (A&D). Les tarifs de l assurance environnementale demeurent généralement stationnaires sur douze mois. Toutefois, certaines expériences malheureuses en matière de demande de règlement ont freiné l appétit des sociétés d assurance environnementale pour le risque et la durée. La forte concurrence entre les assureurs et les courtiers dans le segment des petites et moyennes entreprises (PME) et l amélioration des ratios sinistres-primes dans le secteur des biens et risques divers au Canada contribuent à maintenir un marché d assurance baissier. Après une série de sinistres dus au printemps arabe et une poussée dans plusieurs pays à propos de règlementation et de prises de position nationalistes, le marché des risques politiques continue de présenter un ratio de demande de règlement croissant comparativement à la norme historique. Les assureurs tentent de maintenir le statu quo concernant les taux de cautionnement des institutions financières, les taux étant stationnaires ou décroissants sous les 5 %. Les demandes de règlement concernant les employés malhonnêtes/voyous, les combines à la Ponzi et les fraudes des conseillers en placement continuent de représenter un défi. Bien que des indices laissent présager que les souscripteurs canadiens seront plus prudents concernant les risques liés aux groupes électrogènes et aux transmetteurs, on ne s attend pas à d importants changements en 2013 dans le taux des primes ou dans la capacité totale disponible en matière de biens. Certaines expériences en matière de risques divers, particulièrement dans le domaine municipal, ont amené plusieurs assureurs à se garantir contre la tendance à la hausse dans les règlements, ce qui a eu pour effet un resserrement des conditions aussi bien en matière de rétention qu en matière de primes. Bien que certains assureurs comptent augmenter légèrement les risques bénins (non catastrophiques), les entreprises du secteur immobilier affichant un historique de sinistres favorable peuvent espérer des renouvèlements stationnaires, en raison de l attrait exercé par la catégorie d actif et une capacité abondante sur le marché. Pour les acheteurs d assurances aériennes générales, l abondance de capacité à l échelle nationale combinée aux plans de croissance agressifs de certains assureurs a eu pour effet de maintenir la tendance à la baisse des tarifs en Le niveau des réductions a été particulièrement important dans le segment des 2 Rapport sur le marché canadien de l assurance en 2013

5 aéronefs à voilure tournante et dans le segment des avions d affaires nolisés. Malgré une surabondance de capacité dans le segment de l énergie, les pertes dans le marché continuent d inciter les souscripteurs à prendre une approche prudente à l exposition dans le secteur de l énergie, ce qui exerce une pression à la hausse sur les tarifs et les franchises pour les grandes entreprises. En 2012, le marché de l assurance maritime faisait face à des difficultés économiques à l échelle mondiale, en même temps qu il était aux prises avec une offre excédentaire de tonnage et avec les risques de piraterie habituels. TENDANCES CONCERNANT LES RISQUES Dans l ensemble, le marché canadien a continué de mieux se comporter que les marchés mondiaux ou nord-américains ; ainsi le cout des assurances au Canada est demeuré inférieur à la moyenne observée ailleurs dans le monde. Toutefois, certaines industries et certains segments clés au Canada ont connu des conditions de négociation très difficiles. La situation des litiges au Canada continue d évoluer, influencée par divers facteurs, notamment l état incertain de la législation en matière de responsabilité civile dans les marchés secondaires, un bar ouvert pour des demandeurs de plus en plus nombreux et agressifs, investisseurs institutionnels agissant comme principaux demandeurs, sans compter la divulgation hâtive de politiques touchant les administrateurs et dirigeants et les arrangements de financement par des tiers. Dans le secteur de l assurance crédit, une défaillance majeure en Europe, ayant entrainé des sinistres aux conséquences désastreuses pour les flux commerciaux, constitue encore un risque de première importance. Bien que la Banque centrale européenne ait réussi à calmer les marchés en confirmant ses interventions chaque fois que c était nécessaire, le cout pour faire des affaires en Europe augmente plus rapidement que prévu, particulièrement pour le secteur des marchés intermédiaires. Pour ce qui est des risques liés à l utilisation d Internet, les entreprises se détournent de la protection relative aux transactions par carte de crédit et de la protection des renseignements personnels, se tournant plutôt vers une assurance couvrant l interconnectivité, la gestion de crise et les pertes d exploitation. La protection de l infonuagique et la protection contre les pertes d exploitation indirectes présentent un intérêt particulier en cas d interruption des services d infonuagique. Les organismes publics continuent de gérer les défis que représentent le ralentissement de l économie et les déficits budgétaires. Un grand nombre d entités ont élaboré des plans d action sur le long terme pour régler les problèmes budgétaires, et il semble qu elles aient été en mesure d équilibrer leur budget. Par ailleurs, les établissements d enseignement ont vu une augmentation du nombre d inscriptions croitre et une augmentation de leurs dépenses. Pour les sociétés immobilières, les principaux risques demeurent les chutes par glissade ou faux pas (responsabilité civile à l égard de tiers), les dommages causés par l eau (dommages matériels de première partie) et l environnement comme cela a toujours été le cas historiquement. Nouvelle tendance dans le marché de l assurance en agriculture : le développement et la promotion de solutions de remplacement de transfert de risque pour diverses formes de risques liés aux maladies du bétail à l intention des associations de producteurs de bétail au Canada. Nous prévoyons que cette tendance se maintiendra dans un contexte où les gouvernements provinciaux et fédéral privilégient des solutions assumées par l industrie dans le cas des risques liés aux maladies, de préférence aux programmes traditionnels subventionnés par les gouvernements. REGARD VERS L AVENIR Le marché canadien de l assurance n a fait qu un très modeste profit en 2011 ; en outre, une diminution des revenus de placement de 2010 à 2011 pourrait être une source de préoccupations. La tendance pourrait se poursuivre en raison des faibles taux d intérêt, ce qui pourrait amener les assureurs à proposer une modeste hausse des tarifs au deuxième semestre de L assurance environnementale est de plus en plus importante pour les sociétés d énergie au vu des problèmes de pertes et compte tenu de l attention portée par la population et les médias à cet égard. La protection contre les risques liés à l utilisation d Internet gagne également en importance. Pour ce qui est des tarifs dans le marché de l assurance des institutions financières, la tendance à la hausse devrait se poursuivre pendant toute l année La tendance à la hausse des tarifs est favorisée par les faibles possibilités de revenus d investissement et par les demandes de règlement dans le secteur des institutions financières. Marsh 3

6 Au cours du premier trimestre de 2013, nous prévoyons de faibles hausses des tarifs d assurance responsabilité pour les sociétés manufacturières ayant un bon rapport sinistres-primes. Certains assureurs continuent de proposer des prix à des clients qui ont un bon profil de risque ; par ailleurs, la capacité du marché des risques divers est stable. Les parcs de véhicules ayant un dossier exceptionnel en matière de sécurité et un excellent historique de sinistres continueront de voir leurs tarifs se maintenir ou diminuer, du moins pour l instant. Un resserrement dans le marché de l assurance flotte étant prévu en 2013, nous observons un intérêt grandissant pour l assurance captive de groupe externe et pour les programmes de franchise globale. Bien que l ouragan Sandy n ait pas été un évènement majeur dans le marché de l assurance maritime, nous nous attendons à ce que les réclamations engagées fassent ressortir les risques d accumulation en matière d assurance marchandises et coque dans les régions sujettes aux catastrophes ; les souscripteurs en assurance maritime, qui jusqu à maintenant n accordaient peut-être pas assez d attention aux risques d accumulation liés aux inondations et aux séismes, pourraient commencer à s intéresser davantage aux endroits où surviennent les sinistres, ainsi qu aux franchises et aux souslimites pouvant s appliquer dans les régions où les risques sont plus élevés. Les conditions économiques incertaines en Amérique du Nord, en Europe et en Chine continueront de créer de l incertitude au sein de l industrie manufacturière au Canada. Toutefois, la production globale dans la plupart des secteurs a affiché des baisses minimales au deuxième semestre de 2012, une tendance qui devrait se poursuivre en Un resserrement dans le marché de l assurance flotte étant prévu en 2013, nous observons un intérêt grandissant pour l assurance captive de groupe externe et pour les programmes de franchise globale. 4 Rapport sur le marché canadien de l assurance en 2013

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8 PRINCIPAUX TYPES DE GARANTIES 6 Rapport sur le marché canadien de l assurance en 2013

9 BIENS ET RISQUES DIVERS CONDITIONS DU MARCHÉ DE L ASSURANCE GARANTIE CHANGEMENT DE TARIFS T CHANGEMENT DE TARIFS T Assurance responsabilité civile générale Même tarif -5 % à +5 % Même tarif -5 % à +5 % Automobile Même tarif -5 % à +5 % Même tarif -5 % à +5 % Biens (risques catastrophiques) Même tarif -5 % à +5 % Hausse de 0 % à 10 % Biens (risques non catastrophiques) Même tarif -5 % à +5 % Même tarif -5 % à +5 % Changement de tarifs typique au renouvèlement (profil de risques moyen/correct) COMMENTAIRES À PROPOS DU MARCHÉ Au cours du premier semestre de 2012, nous avons d abord observé une tendance vers un durcissement du marché, mais à mesure que l année avançait, les tarifs de renouvèlement des assurances propriété générale et risques divers sont demeurés relativement stationnaires. Bien que les assureurs aient fait preuve d une plus grande discipline en matière de souscription dans un effort pour augmenter graduellement les primes, dans la plupart des cas, la capacité et le capital disponible ont fait que la plupart des polices ont pu être renouvelées à des conditions à peu près inchangées. De façon générale, nous nous attendons à ce que cette tendance se maintienne au Canada en Il peut y avoir des exceptions pour les comptes ayant une exposition mondiale et qui pourraient faire l objet d approches différentes dans des territoires différents, mais de façon générale, au moins pour le premier semestre de 2013, nous prévoyons que les tarifs demeureront stables. Pour le deuxième semestre de 2013, en fonction des résultats financiers de 2012 pour les assureurs pris individuellement, nous pourrions observer une modeste hausse des tarifs. Bien que nous nous attendions à ce que les hausses soient modérées et qu elles demeurent aux environs de 10 %, nous commençons à sentir la pression dans certaines régions de la Colombie-Britannique (Richmond, Delta, et certaines régions de l ile de Vancouver), les hausses étant de 15 % à 20 %, accompagnées d une poussée plus marquée vers des franchises de 10 %. Dans certaines régions de l Amérique du Nord exposées aux catastrophes, nous pourrions observer un raffermissement des tarifs en 2013, en dépit d une moyenne inférieure à la normale pour ce qui est des sinistres catastrophiques en Ce raffermissement pourrait s étendre à la Colombie-Britannique et au Québec pour ce qui est des risques de séismes. Il est bon de noter toutefois que les entreprises ayant de pauvres antécédents en matière de sinistres et celles qui ont subi des pertes importantes en 2012 doivent s attendre à ce que les assureurs leur imposent en 2013 une hausse des tarifs et des franchises, de même que des réductions de la capacité potentielle et une insistance plus marquée sur la qualité du risque et l ingénierie de la prévention des sinistres. Les souscripteurs continueront de gérer de façon très prudente les expositions générales aux risques et nous nous attendons à ce que les assureurs scrutent très attentivement les expositions aux pertes d exploitation indirectes (carence des fournisseurs) et aux risques liés à la chaine d approvisionnement. Ils demanderont à ce que soient déterminés les risques réels et les emplacements exposés ; ils exigeront une plus grande clarté que par le passé concernant les sommes impliquées. Au Canada, il y a eu un nombre limité de sinistres catastrophiques en En Colombie-Britannique, un séisme assez important a eu lieu dans une zone côtière isolée et les dommages ont été minimes. Les provinces des Prairies ont subi quelques tempêtes de grêle importantes au cours de la saison estivale et il y a eu des inondations printanières dans certaines régions du pays, mais dans l ensemble l année 2012 a été assez tranquille au Canada pour ce qui est des catastrophes. Cependant, nous pourrions ressentir les retombées de l ouragan Sandy. Bien que classé comme tornade de catégorie 1, Sandy s avère une des tempêtes les plus couteuses de l histoire des États-Unis. Un certain nombre de sociétés immobilières canadiennes recevront d importantes demandes de règlement de leurs bureaux Marsh 7

10 de la région de New York, ce qui finira par toucher certains assureurs canadiens. En outre, nous croyons que certains assureurs réexamineront leur approche générale concernant les niveaux de rétention dans les cas d inondation, particulièrement dans les régions potentiellement exposées aux inondations provoquées par les marées de tempête. Pour les assurances de propriété générale et les assurances de responsabilité générale, la capacité continue de dépasser la demande, ce qui signifie que les assureurs commerciaux continuent d être en concurrence relativement aux meilleurs risques pour ce qui est des modalités, des conditions et de tarifs particulièrement dans les segments inférieurs du marché intermédiaire. Bien que plusieurs assureurs parviennent à freiner les baisses actuelles de tarifs, les hausses sont difficiles à imposer et la plupart des polices sont renouvelées sans changement de tarif. Nous craignons que les assureurs actifs au Canada, œuvrant dans une structure combinée de traités mondiaux ou nord-américains sur lesquels l ouragan Sandy a eu une incidence, subissent en 2013 des hausses ou des restrictions dans le cadre de ces traités. Cela pourrait créer au Canada un marché divisé dans lequel des assureurs jouissant de protections strictement canadiennes dans le cadre des traités et qui n auront pas été touchés de façon aussi directe par l ouragan Sandy, pourront plus facilement entrer en concurrence sur le marché en Sauf dans les segments de la propriété générale et des risques divers, nous avons pu observer que la plupart des autres secteurs sont demeurés concurrentiels en Les segments de l assurance aérienne et de l assurance maritime sont demeurés concurrentiels en 2012, les meilleurs comptes continuant de bénéficier de modestes baisses. Le segment des administrateurs et dirigeants (A&D) et le segment des risques des administrateurs ont commencé l année dans un climat de concurrence et de réduction des tarifs. Cependant, les tarifs se sont stabilisés à mesure que l année avançait et nous prévoyons que cette tendance se maintiendra en 2013, le marché demeurant relativement stable concernant ces risques. TENDANCES DES RISQUES EN 2012 En 2012, les souscripteurs ont commencé à prendre une approche plus disciplinée en matière de souscription et ils ont continué à se préoccuper des résultats nets. Dans l ensemble, le marché canadien a continué de mieux se comporter que les marchés mondiaux ou nordaméricains ; ainsi le cout des assurances au Canada est demeuré inférieur à la moyenne observée ailleurs dans le monde. Toutefois, certaines industries et certains segments clés au Canada ont connu des conditions de négociation très difficiles. À la suite d une série de pertes importantes dans le segment des scieries, Lumbermen s Underwriting Alliance (LUA) et une majorité du marché canadien de l assurance se sont retirés de cette catégorie d assurance. Plusieurs entreprises ont ainsi dû se tourner vers les marchés de Londres et d Europe pour contracter de l assurance. Cette assurance comportait d importantes hausses, aussi bien pour les primes (au-delà de 100 % pour certains assurés) que pour les rétentions (les minimums débutant à dollars) ou encore des réductions quant aux montants d assurance qu ils pouvaient contracter. Les raffineries et les sables bitumineux sont demeurés une catégorie difficile d assurance de biens, plusieurs assurés devant assumer des hausses de 10 % à 20 %. Bien que cette catégorie demeure en difficulté pour l année 2013, nous prévoyons des hausses qui se modèreront en 2013 étant donné que la plupart des assureurs ont fait les changements qu ils devaient faire dans leurs livres en Les risques liés aux pipelines ont continué d être une catégorie difficile en raison de leur exposition aux responsabilités civiles au Canada et aux États-Unis après une série de sinistres remarqués. Non seulement les assureurs ont-ils cherché à imposer d importantes hausses de primes en 2012, mais ils ont aussi cherché à diminuer la capacité disponible dans cette catégorie d assurance. Nous prévoyons que cette tendance se maintiendra en Les organismes de règlementation au Canada (particulièrement le Bureau du surintendant des institutions financières Canada) continuent de faire en sorte que l exposition des assureurs aux sinistres catastrophiques soit soigneusement gérée, en s assurant des réserves suffisantes. Cela comprend les risques de séisme en Colombie-Britannique, au Québec, et dans la vallée de l Outaouais. Les répercussions de cette situation pourraient forcer certains assureurs à réduire leur exposition ou à contracter des réassurances supplémentaires. Ce qui pourrait avoir pour effet de réduire la capacité et de hausser en 2013 le tarif des risques liés aux séismes. Cependant, nous ne prévoyons pas que ce sera le cas, car nous pensons qu en 2013 la plupart des assureurs évalueront plus soigneusement leur exposition sur tous les fronts plutôt que de faire des changements radicaux. 8 Rapport sur le marché canadien de l assurance en 2013

11 Statistiquement, le marché canadien continue de bien se comporter ; toutefois, il y a certaines tendances qu il faudra observer attentivement. Le rapport sinistres-primes pour l ensemble des assureurs canadiens s est amélioré, passant de 100,27 % en 2010 à 97,79 % en Si cette tendance se maintient, cela contribuera à ce que le marché canadien demeure concurrentiel et aidera à modérer le besoin de hausses de tarif. Dans l ensemble cependant, le marché canadien de l assurance n a fait qu un très modeste profit en 2011 ; en outre, une diminution des revenus de placement de 2010 à 2011 pourrait être une source de préoccupation. La tendance pourrait se poursuivre en raison des faibles taux d intérêt, ce qui pourrait amener les assureurs à proposer une modeste hausse des tarifs au deuxième semestre de Ce que cela nous indique est que 2013, tout comme 2012, sera une année de transition pour le marché canadien de l assurance. Personne-ressource : DAVID MEW Directeur national des placements Marsh 9

12 RISQUES FINANCIERS ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES ADMINISTRATEURS CONDITIONS DU MARCHÉ DE L ASSURANCE GARANTIE CHANGEMENT DE TARIFS T CHANGEMENT DE TARIFS T Administrateurs et dirigeants (A&D) Secteur public, États-Unis Administrateurs et dirigeants (A&D) Secteur public, Canada Administrateurs et dirigeants (A&D) Secteur privé Hausse de 0 % à 10 % Baisse de 0 % à 10 % Même tarif -5 % à +5% Baisse de 10 % à 20 % Même tarif -5 % à +5 % Baisse de 10 % à 20 % Responsabilité fiduciaire Même tarif -5 % à +5 % Même tarif -5 % à +5% Responsabilité civile liée aux pratiques d emploi Marché canadien seulement Responsabilité civile liée aux pratiques d emploi Employés, États-Unis Même tarif -5 % à +5 % Même tarif -5 % à +5% Hausse de 0 % à 10 % Même tarif -5 % à +5% Changement de tarifs typique au renouvèlement (profil de risques moyen/correct). COMMENTAIRES À PROPOS DU MARCHÉ Le marché de l assurance dans le segment A&D peut être classé comme connaissant une bifurcation. Après une décennie de baisse des primes, combinée à une hausse des indemnités et des couts de litige, les sociétés exposées aux valeurs mobilières américaines connaissent une hausse modérée des primes. Dans le cas des sociétés exposées à des valeurs mobilières canadiennes et des sociétés fermées, le marché de l assurance demeure très concurrentiel en raison d une abondance de capacité. Le libellé des polices A&D continue de s élargir ; toutefois, on met surtout l accent sur les types de protection auxiliaire : responsabilité A&D offrant la garantie A d assurance de carence, responsabilité fiduciaire et responsabilité civile liée aux pratiques d emploi. Pour les sociétés fermées, un nombre grandissant d assureurs sont prêts à offrir la couverture des frais de défense hors des limites de la police en matière de responsabilité civile. La capacité des assureurs est demeurée stable, la plupart des assureurs offrant des limites de 10 millions à 15 millions de dollars. TENDANCES CONCERNANT LES RISQUES La situation des litiges au Canada continue d évoluer, influencée par divers facteurs, notamment l état incertain de la législation en matière de responsabilité civile dans les marchés secondaires, un bar ouvert pour des demandeurs de plus en plus nombreux et agressifs, investisseurs institutionnels agissant comme principaux demandeurs, sans compter la divulgation hâtive de politiques touchant les administrateurs et dirigeants et les arrangements de financement par des tiers. RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE VALEURS MOBILIÈRES CANADIENNES Selon l organisme National Economic Research Associates (NERA), en 2011 au Canada 15 nouveaux recours collectifs ont été intentés en matière de valeurs mobilières. Ce qui a porté à 45 le nombre total de recours collectifs intentés au Canada en matière de valeurs mobilières. Ces recours représentent un total de 24,5 milliards de dollars en réclamations non réglées. La moyenne des montants réclamés en vertu du projet de loi 198 est de 10 millions de dollars. Dans les quatre cas soulevés en vertu du projet de loi 198 et qui comportaient des réclamations concurrentes aux États- Unis, la valeur moyenne des règlements a atteint 16,9 millions de dollars. 10 Rapport sur le marché canadien de l assurance en 2013

13 LITIGES EN MATIÈRE DE FUSION ET D ACQUISITION Les litiges attribuables à des activités de fusion ont augmenté en fréquence et en gravité, particulièrement aux États-Unis. Étant donné que les litiges parviennent rarement à empêcher la conclusion des transactions, la plupart des sociétés choisissent de conclure un règlement rapide et de payer les honoraires des avocats des demandeurs plutôt que d engager une bataille judiciaire et ainsi retarder la transaction. Pour les assureurs, ces réclamations fréquentes et de faible gravité sont une source de préoccupation et ils cherchent à imposer des rétentions plus élevées dans les cas de réclamations concernant les fusions et acquisitions. Personne-ressource : ANDREA ORVISS Directrice du Service d évaluation des risques financiers et professionnels pour la région de l ouest CAROLYN OLIVER Directrice du Service d évaluation des risques financiers et professionnels pour les régions du Centre et de l Est Marsh 11

14 LES MARCHÉS DE L ASSURANCE, PAR SPÉCIALITÉ 12 Rapport sur le marché canadien de l assurance en 2013

15 ASSURANCES AÉRIENNES CONDITIONS DU MARCHÉ DE L ASSURANCE GARANTIE CHANGEMENT DE TARIFS T CHANGEMENT DE TARIFS T Coque et responsabilité civile Assurances aériennes générales Baisse de 10 % à 20 % Baisse de 10 % à 20 % Coque et responsabilité Lignes aériennes Baisse de 10 % à 20 % Baisse de 10 % à 20 % Responsabilité en matière de produits d avionnerie Grandes entreprises manufacturières Responsabilité en matière de produits d avionnerie Autres Baisse de 10 % à 20 % Baisse de 0 % à 20 % Baisse de 10 % à 20 % Baisse de 10 % à 20 % Changement de tarifs typique au renouvèlement (profil de risques moyen/correct). COMMENTAIRES À PROPOS DU MARCHÉ L acheteur canadien d assurance aérienne ayant un profil de sinistres positif a pu profiter de conditions concurrentielles dans les marchés nationaux et internationaux en Les sinistres dans le segment mondial de l assurance aérienne ont connu un creux historique en 2012, ce qui continue d exercer une pression à la baisse sur les tarifs. Dans le secteur de la responsabilité touchant les produits, certains comptes ont connu des changements de dirigeants en raison des approches agressives de certains assureurs. Pour les acheteurs d assurances aériennes générales, l abondance de capacité à l échelle nationale combinée aux plans de croissance agressifs de certains assureurs a eu pour effet de maintenir la tendance à la baisse des tarifs en Le niveau des réductions a été particulièrement important dans le segment des aéronefs à voilure tournante et dans le segment des avions d affaires nolisés. À moins d une catastrophe qui changerait les conditions du marché, nous prévoyons que le faible niveau des tarifs pour les assurés canadiens se maintiendra en Cette éventualité est plus probable dans le secteur de l aviation et de l aéronautique. Dans le marché de l aviation en général, une abondance de capacité maintiendra probablement la tendance baissière. TENDANCES CONCERNANT LES RISQUES ANTÉCÉDENTS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SINISTRES Les initiatives dans le système de gestion de la sécurité, les mises à niveau de l équipement et les demandes des clients en matière de sécurité ont une incidence sur le rendement des exploitants d aéronefs commerciaux, notamment les exploitants de lignes aériennes et d aviation générale, non seulement au Canada, mais mondialement. Au Canada, le faible taux actuel d accidents (à l exclusion des aéronefs à usage commercial privé ou récréatif) provoque les niveaux qui sont presque les plus bas de tous les temps ; il est possible que ces niveaux deviennent la norme à long terme plutôt qu une anomalie. SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES Les grandes entreprises dans les secteurs de la construction et des ressources se positionnent pour des projets majeurs dans le nord et dans l ouest et les exploitants dans le secteur de l aviation augmentent leurs flottes en vue de les soutenir. Marsh 13

16 CONSOLIDATION La consolidation se poursuit dans le secteur de l aviation générale, des sociétés exploitant maintenant des aéronefs à voilure fixe et à voilure rotative en soutien au développement des ressources. Les entreprises en construction ont également fait l acquisition de sociétés d exploitation aérienne, d abord en soutien à leurs projets, mais aussi comme source diversifiée de revenus. EXPANSION INTERNATIONALE Une autre tendance qui s est imposée au cours des dernières années est le gout de voyager au loin à la recherche d occasions d affaires. Et on ne parle pas uniquement d activités aux États-Unis, mais aussi en Amérique du Sud, en Afrique et aussi en Afghanistan en soutien à des initiatives de reconstruction dans ces pays. En plus de tenir compte des exigences locales en matière d assurance, il y a aussi des questions de risques, comme l environnement hostile, le terrorisme, le recrutement et la fidélisation du personnel, la conservation des structures et les enjeux culturels. Personne-ressource : DEREK DEVITT Directeur national de l aviation Rapport sur le marché canadien de l assurance en 2013

17 COMPAGNIES D ASSURANCES CAPTIVES CONDITIONS DU MARCHÉ DE L ASSURANCE COMMENTAIRES À PROPOS DU MARCHÉ Dans l environnement actuel concernant l économie et les investissements, les compagnies d assurance connaissent des rendements historiquement faibles sur leurs placements, ce qui exercera inévitablement une pression à la hausse sur les tarifs. Lorsque les tarifs d assurance sont en hausse, l utilisation efficace des captives permet aux compagnies de prendre plus de risques à leur charge et d offrir à leurs sociétés actives des primes plus concurrentielles relatives à l achat de réductions de franchise, qui correspondent au niveau de tolérance au risque de chaque unité opérationnelle. Le taux de création de sociétés captives a tendance à augmenter de façon spectaculaire lors de l affermissement du marché de l assurance, comme cela a été le cas vers le milieu des années 1980 et, à nouveau, en L industrie captive continue de croitre, aussi bien pour ce qui est du nombre de captives que du nombre de domiciliations. La ratification d accords d échanges de renseignements à des fins fiscales (AERF) entre le Canada et les Bermudes et les iles Caïmans a eu pour effet de donner aux sociétés canadiennes un plus grand choix de domiciliations. TENDANCES CONCERNANT LES RISQUES SANTÉ FINANCIÈRE La plupart des entreprises canadiennes ayant des captives sont des sociétés internationales ayant des activités hors du pays. La majorité des captives qui sont propriété canadienne sont des filiales de compagnies ayant un solide bilan, ce qui signifie qu elles sont intéressées à retenir les risques et qu elles ont confiance en leur capacité de gérer le risque. Leurs captives sont habituellement bien établies financièrement et elles offrent un rendement économiquement valable et des avantages en matière de gestion du risque. LA FORCE DES MATIÈRES PREMIÈRES Étant donné les conditions du marché et la force des matières premières, les secteurs de l énergie, de l agriculture et des métaux/minéraux de base devraient générer le plus d activités dans le développement de captives au Canada. Nous prévoyons que cette tendance relativement aux captives fondées sur les ressources se maintiendra en Bien qu il n existe pas de données publiques, on sait que plusieurs nouvelles captives ont été formées par des sociétés canadiennes en 2012, malgré la persistance du marché baissier. Nous avons aussi vu quelques dissolutions ou fermetures de captives, en raison de changements dans les activités de certaines sociétés et de la diminution de l exposition à d autres marchés que le marché canadien. Le résultat net en 2012 est une légère augmentation du nombre total de captives qui sont la propriété de sociétés canadiennes, la grande majorité étant domiciliée à la Barbade. OUTIL EFFICACE DE GESTION DU RISQUE Avec des rendements d environ 3 % sur l ensemble de leurs investissements en 2011*, les captives demeurent un outil de gestion du risque très favorable et efficace pour les sociétés canadiennes. Naturellement, plus est importante l organisation ou la captive, et plus elle a de possibilité de diversifier ses investissements. Les captives de moindre importance et moins assurées doivent se concentrer sur la sécurité et la liquidité de l investissement. La plupart des captives se servent d assureurs mondiaux pour offrir de l assurance autorisée dans les pays où ils ont des activités. Les principaux marchés offrant une façade aux compagnies canadiennes sont les compagnies d assurance Zurich, Chartis, Liberty et FM Global qui agissent alors comme assureurs des biens des compagnies canadiennes. La compagnie d assurance ACE INA est un arrivant relativement récent au Canada, souhaitant servir de façade pour des captives en participant à un programme de transfert de risques. Personne-ressource : TREVOR MAPPLEBECK Directeur national des solutions de remplacement des risques * Il s agit d un résultat à l échelle mondiale. Les résultats de l exercice 2012 ne sont pas disponibles au moment de la publication. Marsh 15

18 AVANTAGES SOCIAUX DES EMPLOYÉS CONDITIONS DU MARCHÉ DES ASSURANCES GARANTIE CHANGEMENT DE TARIFS T CHANGEMENT DE TARIFS T Assurance vie de base Hausse de 0 % à 10 % Hausse de 0 % à 10 % Santé Hausse de 0 % à 10 % Hausse de 0 % à 10 % Soins dentaires Hausse de 0 % à 10 % IHausse de 0 % à 10 % Changement de tarifs typique au renouvèlement (profil de risques moyen/correct). COMMENTAIRES À PROPOS DU MARCHÉ On prévoit que les rajustements de prime pour l assurance vie de base varieront en 2013, mais ils seront grandement influencés par les données démographiques, les antécédents en matière de demandes de règlement (dans la mesure où c est possible), par les tarifs du manuel de l assureur et la conception des régimes. Le cout total devrait augmenter de 5 % à 10 % en Les assureurs continuent de faire face à de nombreuses demandes de règlement en matière d invalidité de longue durée dans certains marchés ; ils répartissent ces couts entre les clients, en particulier ceux dont les demandes de règlement sont nombreuses et de plus longue durée. On s attend à ce que le cout pour les employeurs augmente de 5 % à 10 % en Les médicaments sur ordonnance représentent la composante la plus importante de la plupart des régimes d assurance maladie et donc, le principal facteur de leur tendance à la hausse des régimes d assurance maladie. On s attend à ce que le cout de ces régimes augmente de 5 % à 8 % en La hausse des couts associés aux soins dentaires est imputable aux barèmes provinciaux et au taux d utilisation des régimes. La hausse moyenne des barèmes provinciaux en 2012 était variable dans l ensemble du pays. On s attend à ce que le cout de ces régimes augmente de 5 % à 8 % en TENDANCES CONCERNANT LES RISQUES PARTAGE DU COUT DES AVANTAGES SOCIAUX Dans le secteur des avantages sociaux, la responsabilité partagée des avantages entre l employeur et l employé s est accrue. La question des soins de santé compte parmi les priorités des entreprises, car les couts ne cessent d augmenter. COUTS DE GESTION Le ralentissement économique a accentué la volonté des employeurs de maximiser les dépenses dans les avantages sociaux de leurs employés et à réduire au minimum les frais. Les employeurs recherchent des stratégies pour mieux gérer leurs couts et contrôler la conception de leurs régimes. AVANTAGES SOCIAUX FLEXIBLES Les employeurs offrent de plus en plus d avantages sociaux adaptés aux besoins des employés. Permettre aux employés de prioriser leurs besoins personnels en avantages sociaux peut à la fois réduire le cout et garantir un meilleur rendement sur l investissement. Personne-ressource : STEVE FRETWELL Directeur national, Assurance maladie et avantages sociaux des employés Avantages sociaux de Marsh et Mercer Rapport sur le marché canadien de l assurance en 2013

19 ÉNERGIE CONDITIONS DU MARCHÉ DES ASSURANCES GARANTIE CHANGEMENT DE TARIFS T CHANGEMENT DE TARIFS T Biens Hausse de 0 % à 10 % Même tarif -5 % à +5 % Responsabilité Hausse de 0 % à 10 % Hausse de 0 % à 10 % Changement de tarifs typique au renouvèlement (profil de risques moyen/correct). COMMENTAIRES À PROPOS DU MARCHÉ Malgré une surabondance de capacité dans le segment de l énergie, les pertes dans le marché continuent d inciter les souscripteurs à prendre une approche prudente à l exposition dans le secteur de l énergie, ce qui exerce une pression à la hausse sur les tarifs et les franchises pour les grandes entreprises. Les assureurs canadiens ont choisi à l égard des risques une approche différente qui exige des polices dont les limites sont plus élevées que dans les marchés de Londres ou d Europe. Les assureurs nationaux ont adopté une approche beaucoup plus disciplinée en matière de souscription et ils ont été moins flexibles à propos de la tarification et des niveaux de rétention. Par conséquent, certains placements ont connu en 2012 des hausses plus élevées que la moyenne. De manière générale, il existe une vaste capacité pour les risques divers au Canada ; toutefois, la capacité est réduite pour les risques internationaux (en particulier aux États-Unis) en raison de retraits d assureurs ou d une réduction des limites offertes. Les souscripteurs exigent des données plus précises, notamment des données techniques et des données d ingénierie. Les petites et moyennes entreprises profitent de la concurrence dans le marché de l assurance, ce qui a provoqué certaines réductions de tarif. L assurance environnementale est de plus en plus importante pour les sociétés d énergie au vu des problèmes de pertes et compte tenu de l attention portée par la population et les médias à cet égard. La protection contre les risques liés à l utilisation d Internet gagne également en importance. Il continue d y avoir peu d intérêt au Canada pour les risques liés au contrôle des puits ; cependant, le marché de Londres demeure concurrentiel, ayant une forte capacité. TENDANCES CONCERNANT LES RISQUES PERTES SUR LE MARCHÉ DE L ÉNERGIE Les incidents liés aux pipelines et aux sables bitumineux, propres au Canada, ont eu une incidence directe sur les résultats de plusieurs assureurs canadiens au cours des dernières années. De plus, les pertes à l échelle mondiale ont entrainé des pressions sur la réassurance et des pertes dans les sociétés mères, ce qui a eu une incidence substantielle sur la tarification, la capacité disponible et, peut-être plus important encore, l appétit des assureurs pour le risque. QUESTIONS RÈGLEMENTAIRES Les questions règlementaires continuent de jouer un rôle important relativement aux approbations de projet, au Canada et à l international. Certains segments, surtout ceux qui sont associés à des risques environnementaux, font l objet d une surveillance accrue de la part de la population et du gouvernement. ÉNERGIES RENOUVELABLES Les énergies renouvelables continuent de susciter l intérêt avec l apparition de risques portant sur les énergies éolienne et solaire, ainsi que sur la bioénergie. De manière générale, le marché offre des solutions pour ces risques, mais le vide persiste en ce qui concerne les protections de type garanties. Personne-ressource : JODY DRAUDE Directrice nationale, Énergier Marsh 17

20 ENVIRONNEMENT CONDITIONS DU MARCHÉ DE L ASSURANCE GARANTIE CHANGEMENT DE TARIFS T CHANGEMENT DE TARIFS T Responsabilité civile liée à la pollution Même tarif -5 % à +5 % Même tarif -5 % à +5 % Responsabilité d entrepreneur liée à la pollution Même tarif -5 % à +5 % Même tarif -5 % à +5 % Changement de tarifs typique au renouvèlement (profil de risques moyen/correct). CONDITIONS DU MARCHÉ DE L ASSURANCE Les tarifs pour l assurance environnementale sont généralement stables sur douze mois ; toutefois, il est possible qu il y ait une hausse au moment des renouvèlements, particulièrement sur les comptes pluriannuels. On constate une hausse de la demande/ du besoin de garantie environnementale sur une base de projet dans le cadre des gros projets d infrastructure. Certaines sociétés d assurance environnementale sont devenues frileuses récemment en matière de risques et de conditions en raison d une hausse du nombre de demandes de règlement. Certains assureurs qui commencent à offrir l assurance environnementale aux États-Unis souhaitent offrir ce type d assurance au Canada. Le marché de l assurance environnementale au Canada continue de croitre, plus d une douzaine d assureurs offrant maintenant une protection pour un éventail de risques. Il est particulièrement intéressant de noter qu un nombre grandissant d assureurs affiliés à Lloyd s offrent de l assurance en lien avec les risques environnementaux au Canada. Il y a encore deux types principaux d assurance environnementale : la protection des installations et la protection des entrepreneurs. La protection des installations est offerte à presque tous les types de sites/d activités, sur la base d un site individuel ou de sites multiples/d un portefeuille. La protection des entrepreneurs est disponible sur une base annuelle pour les entrepreneurs et sur une base de projet pour les entrepreneurs ou les propriétaires. Les assureurs offrent des conditions améliorées, ainsi que des formulaires propres à chaque secteur. De manière générale, les assureurs ne proposent plus de protection contre les couts de dépollution au Canada, bien que ce type de couverture semble faire des gains aux États-Unis. Des polices combinant la responsabilité civile générale et la protection environnementale continuent d être offertes aux petites et moyennes entreprises. TENDANCES CONCERNANT LES RISQUES GROS PROJETS D INFRASTRUCTURE On constate une hausse de la demande/du besoin d assurance environnementale sur une base de projet dans le cadre des gros projets d infrastructure. NORMES DE DÉPOLLUTION L évolution des normes de dépollution, dans certaines provinces, génère de l incertitude quant au statut de certains sites. INQUIÉTUDE DES PARTIES PRENANTES Les parties prenantes, comme les actionnaires, les propriétaires, les administrateurs et les dirigeants, les prêteurs, de même que le grand public, se montrent de plus en plus inquiets à l égard des risques environnementaux. Personne-ressource : GEORGE BOIRE Directeur national, Environnement Rapport sur le marché canadien de l assurance en 2013

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