Visiteurs au Canada POLICE D ASSURANCE VOYAGE _Cov_VTC-Fr_P1 7/18/03 10:16 AM Page 1

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1 509031_Cov_VTC-Fr_P1 7/18/03 10:16 AM Page 1 Avis aux titulaires de police Si vous avez besoin de soins médicaux pendant votre voyage, voyage, ou pour toute autre urgence urgence,, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CONTACTER ASSISTANCE AUX ASSURÉS INC. À L UN DES NUMÉROS SUIVANTS : (sans frais des É.-U. ou du Canada) (sans frais du Mexique) (à frais virés de tout pays) (télécopieur sans frais des É.-U. ou du Canada) (télécopieur) N oubliez pas que si vous n appelez pas, les indemnités prévues par votre assurance Frais médicaux d urgence pourraient être réduites. Visiteurs au Canada POLICE D ASSURANCE VOYAGE En cas d urgence médicale, vous devez immédiatement appeler Assistance aux Assurés Inc. à l un des numéros suivants : (sans frais des É.-U. ou du Canada) (sans frais du Mexique) (à frais virés de tout pays) (télécopieur sans frais des É.-U. ou du Canada) (télécopieur) Si vous n appelez pas, les indemnités prévues par votre assurance Frais médicaux d urgence pourraient être réduites. Nous pouvons bien sûr comprendre que votre état médical vous empêche de communiquer avec nous. Si c est le cas, vous devez nous appeler dès que possible sur le plan médical ou demander à quelqu un de le faire à votre place. Avis aux prestataires de soins médicaux Pour vérifier la couverture du patient, composez sans délai l un des numéros ci-dessus et donnez le numéro de police du patient. mc (sans frais des É.-U. ou du Canada) ASSISTANCE AUX ASSURÉS INC. Siège social Compagnie d assurance voyage RBC et Assistance aux Assurés Inc. C.P. 97, succursale A Mississauga (Ontario) L5A 2Y9 Assureur : Compagnie d assurance voyage RBC mc Marques de commerce de la Banque Royale du Canada, utilisées sous licence. Marques déposées de la Banque Royale du Canada, utilisées sous licence. RBC Assurances est une marque de commerce de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. Formulaire no (2003/07) En cas d urgence médicale, vous devez immédiatement appeler Assistance aux Assurés Inc. à l un des numéros suivants : (sans frais du Mexique) (à frais virés de tout pays) (télécopieur sans frais des É.-U. ou du Canada) (télécopieur) Si vous n appelez pas, les indemnités prévues par votre assurance Frais médicaux d urgence pourraient être réduites.

2 509031_Cov_VTC-Fr_P2 7/7/03 12:31 PM Page 2 L agent de voyages doit agrafer ici la proposition d assurance. Votre nom : Votre numéro de police : Votre nom : Votre numéro de police : ASSISTANCE AUX ASSURÉS INC. mc Table des matières Sommaire des garanties d assurance Définitions Dispositions générales Personnes admissibles Souscription de l assurance Prise d effet et cessation de l assurance Prolongation d office de votre assurance Prolongation facultative de votre voyage Remboursement de la prime Couverture liée au terrorisme Assurance Frais médicaux d urgence Assurance Accidents de voyage Conditions générales Présentation de la demande de règlement Le respect de votre vie privée nous importe mc ASSISTANCE AUX ASSURÉS INC.

3 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P1 7/10/03 11:59 AM Page 1 À lire Renseignements importants Cette brochure contient les dispositions relatives à plusieurs catégories d assurance offertes par la Compagnie d assurance voyage RBC. Certaines dispositions peuvent limiter les garanties et indemnités qui vous sont payables. Veuillez donc lire attentivement la police en portant une attention particulière à la couverture propre à chaque catégorie d assurance pour laquelle vous avez payé une prime, et emporter ce document avec vous en voyage. Votre assurance est assujettie aux dispositions énoncées dans la présente police. Assistance médicale d urgence Où que vous soyez, Assistance aux Assurés Inc. et PAIEMENT-ASSISTANCE sont au bout du fil 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si vous avez besoin de soins médicaux pendant votre voyage, ou pour toute autre urgence, vous devez communiquer immédiatement avec Assistance aux Assurés Inc. à l un des numéros suivants : (sans frais des É.-U. ou du Canada) (appel sans frais du Mexique) (appel à frais virés de tout pays) (télécopieur sans frais des É.-U. ou du Canada) (télécopieur) N oubliez pas que si vous n appelez pas, les indemnités prévue par votre assurance Frais médicaux d urgence pourraient être réduites. Nous pouvons bien sûr comprendre que votre état médical vous empêche de le faire. Vous devez dans ce cas nous appeler dès que cela est possible du point de vue médical ou demander à quelqu un de le faire à votre place. Des équipes de coordinateurs multilingues spécialement formés, de médecins et d infirmiers vous aideront à recevoir les soins dont vous avez besoin, communiqueront avec votre famille, se chargeront de vous faire rapatrier d urgence en cas de besoin, et même de transmettre des messages de votre part. Elles communiqueront également avec votre prestataire de soins médicaux, prendront les dispositions nécessaires pour le règlement et verront généralement, par l intermédiaire de PAIEMENT-ASSISTANCE, au paiement des soins médicaux d urgence que vous recevez. Sommaires des garanties d assurance 1

4 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P2 7/10/03 11:59 AM Page 2 SOMMAIRES DES GARANTIES D ASSURANCE Sommaires des garanties d assurance Une couverture complète, idéale pour : la famille et les amis en visite les Canadiens non admissibles à un régime d assurance maladie de l État les titulaires d un visa d emploi ou d étude valable au Canada les nouveaux immigrants qui ne sont pas encore couverts par un régime d assurance maladie de l État Choisissez parmi les options suivantes la couverture qui vous convient : Visiteurs standard I Visiteurs standard II Visiteurs supérieur Garantie Frais médicaux d urgence de $ Garantie Frais médicaux d urgence de $ Garantie Frais médicaux d urgence de $ Garantie Accidents de voyage de $ Les garanties varient d un régime à l autre. Consultez le tableau de la page suivante pour une description sommaire des garanties, et la brochure pour une description complète des modalités de l assurance. 2

5 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P3 7/10/03 11:59 AM Page 3 Régimes Visiteurs standard I Visiteurs standard II Visiteurs supérieur Garanties et indemnités Frais médicaux d urgence (page 11) Indemnité maximale Frais médicaux et autres frais $* $* $* (Franchise par personne et par voyage) 50 $ 50 $ Aucune franchise Rapatriement $ $ ILLIMITÉE Transport d un compagnon de chevet Sans objet Sans objet ILLIMITÉE Frais de subsistance d un compagnon de chevet Sans objet Sans objet 300 $ Retour au point de départ $ $ ILLIMITÉE Frais de subsistance de l assuré ou d un compagnon de chevet Sans objet Sans objet $ Frais dentaires Sans objet Sans objet 250 $ Accidents de voyage (page 19) Capital assuré Décès** Sans objet Sans objet $ Double mutilation, perte de la vision des deux yeux ou perte Sans objet Sans objet $ totale et irrémédiable de l ouïe ou de la parole** Mutilation simple, perte de la vision d un œil ou perte totale Sans objet Sans objet $ et irrémédiable de l ouïe ou de la parole** * Indemnité maximale payable pour l ensemble des garanties de la portion Frais médicaux d urgence de la présente police. ** L indemnité maximale correspond au montant le plus élevé payable pour l une de ces pertes. 3

6 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P4 7/10/03 11:59 AM Page 4 Définitions Les termes figurant en italiques dans le texte ont le sens qui leur est donné dans les définitions ci-après. Accident corporel toute atteinte corporelle imputable à un accident d origine externe survenant pendant la période d effet de l assurance et étant la cause directe et indépendante du sinistre. Âgé de un mois l enfant dont la naissance remonte à plus de 30 jours, à condition qu il soit né au terme d une période de gestation d au moins 38 semaines. Alpinisme ascension d une montagne, y compris la descente, nécessitant l utilisation d un équipement spécialisé, notamment de crampons, de piolets, de relais, de pitons à expansion, de mousquetons et d un dispositif d ancrage pour l ascension en moulinette ou en premier de cordée. Compagnon de chevet la personne de votre choix dont la présence est nécessaire à votre chevet pendant que vous êtes hospitalisé durant votre voyage. Compagnon/compagne de voyage la personne qui voyage avec vous, sous réserve d un maximum de trois personnes, et qui est assurée au titre de l une de nos garanties Frais médicaux d urgence. Contamination une contamination ou un empoisonnement de personnes au moyen de substances nucléaires, chimiques et/ou biologiques causant la maladie et/ou la mort. Couverture familiale la couverture dont vous et les personnes à votre charge bénéficiez lorsque la prime requise a été acquittée. Date d effet l une des dates suivantes : a) si votre assurance est souscrite avant votre arrivée au Canada : le jour de votre arrivée au Canada conformément à votre proposition d assurance, si vous êtes âgé de un mois ou plus ; b) si votre assurance est souscrite après votre arrivée au Canada et que vous êtes âgé de un mois ou plus : 48 heures après la date de votre proposition d assurance, dans le cas d un problème de santé non relié à un accident corporel, ou le jour même de votre proposition d assurance, dans le cas d un accident corporel ; c) si votre assurance est souscrite après votre arrivée au Canada et que vous n êtes pas âgé de un mois ou plus : 48 heures après que vous soyez devenu admissible à la couverture familiale, s il y a lieu, dans le cas d un problème de santé non relié à un accident corporel, ou dès que vous devenez admissible à la couverture familiale, s il y a lieu, dans le cas d un accident corporel. 4

7 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P5 7/10/03 11:59 AM Page 5 Date d expiration la date à laquelle votre couverture prend fin au titre de la présente assurance, conformément à votre proposition d assurance. La date d expiration doit tomber au plus tard 365 jours après la date d effet. État médical ou problème de santé tout accident corporel ou maladie (ou problème relié à cet accident corporel ou à cette maladie), incluant les affections, les psychoses aiguës et les complications de la grossesse survenant au cours des 31 premières semaines de la grossesse. Hôpital (ou hôpitaux) tout établissement qui est agréé comme tel, dont le rôle consiste à fournir des soins aux malades hospitalisés, où se trouve en permanence au moins un infirmier ou une infirmière diplômé(e) et autorisé(e), comportant sur les lieux mêmes, ou dans d autres lieux sous la direction de l hôpital, un laboratoire et une salle d opération. Ne sont pas considérés comme des hôpitaux les établissements principalement exploités comme cliniques, établissements de soins palliatifs ou de longue durée, centres de réadaptation, centres de traitement des personnes ayant des dépendances, maisons de convalescence ou de repos, centres d accueil, foyers pour personnes âgées ou établissements de cure. Médecin toute personne, autre que vous-même ou qu un membre de votre proche famille, dûment autorisée à prescrire des médicaments et administrer des traitements médicaux (dans les limites de ses compétences professionnelles) à l endroit où le traitement est donné. Les herboristes, les homéopathes et les naturopathes ne sont pas considérés comme des médecins. Médicament sur ordonnance médicament qui ne peut être obtenu que sur ordonnance d un médecin ou d un dentiste autorisé et qui est délivré par un pharmacien autorisé. N est pas considéré comme médicament sur ordonnance un tel médicament dont vous avez besoin (ou que vous devez renouveler) pour stabiliser un état médical ou une affection chronique dont vous souffriez avant votre voyage. Mutilation l amputation au niveau ou au-dessus de l articulation de votre poignet ou de votre cheville. Nous, notre et nos font référence à la Compagnie d assurance voyage RBC. Personnes à (votre) charge vos enfants célibataires qui voyagent avec vous, y compris les enfants adoptifs, les enfants du conjoint et les enfants pris en foyer d accueil, et qui répondent aux conditions suivantes : a) être âgé de un mois ou plus mais de moins de 21 ans, ou b) avoir plus de 20 ans, être atteint d une déficience physique et être à votre charge, à condition que vous ayez opté pour la couverture familiale et que la prime requise ait été acquittée. Perte de la vision la perte totale et irrémédiable de la vision. DÉFINITIONS 5

8 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P6 7/10/03 11:59 AM Page 6 Point de départ le pays de votre domicile indiqué sur votre proposition d assurance. Professionnel qualifie la pratique d une activité précise qui constitue votre principale activité rémunérée. Proposition d assurance formulaire imprimé, relevé informatique, facture ou document fourni par votre agent de voyages et confirmant la couverture d assurance que vous avez souscrite. La proposition d assurance fait partie intégrante du contrat d assurance. Régime d assurance maladie de l État l assurance maladie que le gouvernement d une province ou d un territoire canadien offre aux personnes domiciliées dans cette province ou dans ce territoire, ou que le gouvernement de votre pays vous offre. Réseau les hôpitaux, les médecins et tout autre prestataire de soins médicaux que nous reconnaissons au moment de l urgence. Soins d urgence (ou traitement d urgence) tous soins médicaux ou toute intervention chirurgicale nécessités en cas d urgence pour le soulagement immédiat de symptômes aigus, ou recommandés par un médecin autorisé, qui ne peuvent attendre votre retour dans votre pays et que vous devez recevoir ou subir au cours de votre voyage parce que votre problème de santé vous empêche de retourner dans votre pays. Ils doivent être : a) prescrits ou donnés par un médecin autorisé pendant votre voyage ; ou b) reçus dans un hôpital pendant votre voyage ; ou c) donnés par un physiothérapeute, un chiropraticien, un podiatre, un podologue ou un ostéothérapeute autorisé, à la suite d une urgence survenue pendant votre voyage. Stable qualifie un état pathologique ou une affection connexe (y compris toute affection cardiaque ou pulmonaire) dans les cas suivants : il n y a pas de nouveau traitement ou de médicament prescrit ; et il n y a aucun changement dans les traitements ou les médicaments prescrits (y compris la quantité de médicaments à prendre, la fréquence de la prise des médicaments, le type de médicaments ou la fréquence ou le type des traitements) ; et il n y a pas de nouveaux symptômes, les symptômes ressentis ne sont ni plus fréquents ni plus graves ; et les résultats d analyse ne montrent pas de détérioration de l état médical ; et aucune hospitalisation ou aucun renvoi à un spécialiste n est requis ou recommandé ou les résultats d autres investigations recommandées ne sont pas encore disponibles pour cet état pathologique ou cette affection connexe (y compris toute affection cardiaque ou pulmonaire). Terrorisme ou acte de terrorisme désigne un acte, y compris, mais pas exclusivement, l usage de la force ou de la violence, ou la menace d en faire usage, notamment le détournement d un moyen de transport ou un enlèvement, 6

9 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P7 7/10/03 11:59 AM Page 7 perpétré par une personne ou un groupe dans le but d intimider ou de terroriser tout gouvernement, tout groupe, toute association ou le grand public à des fins religieuses, politiques ou idéologiques, et n inclut pas tout fait de guerre (déclarée ou pas), actes d ennemis étrangers ou rébellion. Urgence tout événement imprévu survenant pendant la période d assurance et nécessitant le traitement immédiat par un médecin autorisé ou l hospitalisation immédiate. Vous, votre et vos font référence a) à la personne désignée comme assurée dans la proposition d assurance, dans la mesure où la prime requise a été payée avant la date d effet ; et b) aux personnes à charge, lorsque la couverture familiale a été souscrite et est en vigueur. Voyage la période comprise entre la date d effet et la date d expiration. 7

10 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P8 7/7/03 3:54 PM Page 8 Dispositions générales L assurance est assujettie aux conditions énoncées dans le présent document. Personnes admissibles Pour avoir le droit de souscrire cette protection d assurance, vous devez avoir souscrit l assurance auprès d un distributeur canadien autorisé par la Compagnie d assurance voyage RBC. Les personnes suivantes sont couvertes par l assurance : les visiteurs au Canada ; les Canadiens non couverts par un régime d assurance maladie de l État ; les titulaires d un visa d emploi ou d étude valable au Canada ; les immigrants au Canada et les personnes à (leur) charge ; qui vivent au Canada légalement et : a) sont âgés de un mois ou plus mais de moins de 85 ans, et ont souscrit notre régime Visiteurs standard I ou II, ou b) sont âgés de un mois ou plus mais de moins de 70 ans, et ont souscrit notre régime Visiteurs supérieur. Souscription de l assurance Vous devenez assuré au titre de notre couverture individuelle, et la présente brochure constitue le contrat d assurance, lorsque votre nom figure sur la proposition d assurance dûment remplie ; et la prime individuelle requise a été acquittée. Vous et les personnes à votre charge devenez assurés au titre de notre couverture familiale, et la présente brochure constitue le contrat d assurance, lorsque vos noms figurent sur la proposition d assurance dûment remplie et que la prime requise pour la couverture familiale a été acquittée. Prise d effet et cessation de l assurance L assurance prend effet : à la date d effet de votre assurance. L assurance cesse à la première des dates suivantes : le jour où vous quittez le Canada pour retourner dans le pays de votre domicile ; la date d expiration de votre assurance, à minuit ; le 365 e jour suivant la date d effet de votre assurance. Prolongation d office de votre assurance Nous prolongeons d office votre couverture dans les conditions suivantes : a) si vous ne pouvez rentrer dans votre pays à la date d expiration comme prévu à cause du retard d un moyen 8

11 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P9 7/7/03 3:54 PM Page 9 de transport public dans lequel vous devez voyager, votre assurance est prolongée d office pour la durée du retard, sous réserve d un maximum de 72 heures ; b) si, à la date d expiration, vous ou un compagnon de voyage êtes hospitalisé, votre assurance est prolongée d office pour la durée de l hospitalisation plus cinq jours au maximum après la sortie de l hôpital ; c) Si vous ou votre compagnon de voyage êtes retardé au-delà de la date d expiration en raison d un problème de santé et, pour des raisons médicales, n êtes pas en mesure de voyager sans toutefois être hospitalisé, votre assurance est prolongée d office pour la durée du retard, jusqu à concurrence de cinq jours après la date d expiration. d) Quel que soit le nombre de prolongations d office, l assurance ne peut être prolongée au-delà des 365 jours suivant la date d effet. Prolongation facultative de votre voyage Si vous désirez prolonger votre voyage, toute prolongation de votre couverture est assujettie aux conditions suivantes : 1 a) Si vous n avez pas eu de problème de santé au titre de votre couverture actuellement en vigueur, vous devez demander la prolongation en communiquant avec votre agent de voyages avant la date d expiration. b)si vous avez eu un problème de santé au titre de votre couverture actuellement en vigueur, vous devez demander la prolongation en communiquant avec Assistance aux Assurés Inc. avant la date d expiration, et la prolongation est assujettie à l approbation d Assistance aux Assurés Inc. c) Quel que soit le nombre de prolongations d office, l assurance ne peut être prolongée au-delà des 365 jours suivant la date d effet. 2 Vous devez payer le complément de prime exigé avant la date d expiration initiale. Remboursement de la prime 1 Toutes les demandes de remboursement de prime doivent être présentées à l agent de voyages auprès duquel vous avez souscrit l assurance. 2 Si vous retournez au pays de votre domicile avant la date d expiration, la prime que vous avez payée pour les journées non utilisées peut être remboursée si vous : fournissez la preuve de la date de retour ; et vous n avez pas de demande de règlement à présenter au titre de l assurance. Vous devez cependant payer la prime minimale de 7 jours. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 9

12 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P10 7/7/03 3:54 PM Page 10 Couverture liée au terrorisme Lorsqu un acte de terrorisme entraîne directement ou indirectement un sinistre qui serait autrement payable au titre de l un des risques assurés sous réserve des dispositions de la police, la présente assurance prévoit une garantie comme suit : a) La couverture liée au terrorisme ne s applique pas à l assurance Accidents de voyage. b) En ce qui concerne les prestations prévues par l assurance Frais médicaux d urgence, nous vous remboursons les sommes dues auxquelles vous avez droit jusqu à concurrence du montant maximal intégral. c) Les prestations payables conformément au paragraphe (b) sont en sus de toutes autres sommes payables par d autres sources, y compris les autres garanties d assurance (même si ladite couverture est définie comme étant une assurance complémentaire), et ne s appliquent que si vous avez épuisé toutes autres sources. COUVERTURE LIÉE AU TERRORISME 10

13 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P11 7/7/03 3:54 PM Page 11 Assurance Frais médicaux d urgence L assurance Frais médicaux d urgence s applique si vous avez souscrit l une des protections suivantes : Visiteurs standard I Visiteurs standard II Visiteurs supérieur En cas d urgence médicale Vous devez appeler Assistance aux Assurés Inc. avant de recevoir un traitement d urgence. En outre, tout acte médical relatif à des affections cardiaques, y compris le cathétérisme cardiaque, doit être approuvé au préalable par les conseillers médicaux d Assistance aux Assurés Inc. Lorsque vous communiquez avec Assistance aux Assurés Inc., ceux-ci vous adressent ou peuvent vous transférer, si la situation médicale le justifie, à l un des prestataires de soins médicaux agréés faisant partie du réseau. Assistance aux Assurés Inc. demandera aussi au prestataire de soins médicaux membre du réseau de nous facturer directement les frais médicaux couverts au lieu de vous les facturer. Si vous n appelez pas Assistance aux Assurés Inc., l indemnité pourrait être réduite. Limitations de la couverture 1 Si vous êtes couvert par notre assurance Visiteurs standard I ou Visiteurs standard II, vous devez acquitter une franchise de 50 $ par personne et par voyage. Nous appliquons cette franchise à tout sinistre couvert par la présente assurance et excédant la couverture du régime d assurance maladie de l État. 2 Si vous n avez pas communiqué avec Assistance aux Assurés Inc. lorsque l urgence médicale est survenue, ou si vous avez décidé de recevoir des soins hors du réseau, vous devrez payer 30 % des frais médicaux remboursables par la présente assurance et excédant les frais pris en charge par le régime d assurance maladie de l État. Si votre état médical vous empêche de communiquer avec Assistance aux Assurés Inc. avant de recevoir un traitement d urgence, vous devez appeler Assistance aux Assurés Inc. dès que cela est possible du point de vue médical. Une autre personne (membre de la famille, ami, hôpital ou personnel du cabinet du médecin, etc.) peut appeler à votre place. 3 La présente assurance est assujettie à des montants maximum payables comme il en est question à la page 3. Risques assurés L assurance couvre les frais médicaux raisonnables et d ordre courant que vous engagez effectivement en dehors de votre pays de résidence pour des soins médicaux ou chirurgicaux nécessaires dans le cadre d un traitement d urgence en raison d un état médical pendant votre voyage. ASSURANCE FRAIS MÉDICAUX D URGENCE 11

14 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P12 7/7/03 3:54 PM Page 12 La présente assurance prend uniquement en charge les frais en excédent des frais couverts par le régime d assurance maladie de l État et par tout autre régime ou assurance dont vous bénéficiez. Frais remboursables Si vous êtes couvert par le régime suivant : Vous avez droit aux garantie Visiteurs standard I, ou Garanties 1 à 5 Visiteurs standard II Visiteurs supérieur Garanties 1 à 8 1 Frais médicaux d urgence L assurance couvre les frais médicaux suivants lorsqu ils sont nécessaires dans le cadre d un traitement d urgence et recommandés par un médecin autorisé pendant votre voyage : a) le traitement d urgence, à l exception des soins dentaires ; b) les services d infirmiers ou d infirmières particuliers autorisés pendant l hospitalisation ; c) la location ou, s il est moins coûteux, l achat d un lit d hôpital, d un fauteuil roulant, de béquilles, d appareils orthopédiques et autres appareils médicaux ; d)les radiographies ; et e) le coût des médicaments sur ordonnance. 2 Autres frais médicaux d urgence L assurance couvre les frais médicaux pour un traitement d urgence donné par un physiothérapeute, un chiropraticien, un podiatre, un podologue ou un ostéothérapeute autorisé, jusqu à concurrence de 250 $ par catégorie de praticien. 3 Ambulance L assurance couvre le transport local par ambulance à destination d un hôpital, du cabinet d un médecin ou d un prestataire de soins médicaux en cas d urgence. Les frais de taxi pour transport local seront remboursés à la place des frais d ambulance, dans les cas où une ambulance est nécessaire du point de vue médical mais n est pas fournie. 4 Rapatriement Advenant votre décès pendant votre voyage des suites d un état médical couvert, l assurance prend en charge les frais suivants : a) les frais de transport de votre dépouille dans le conteneur ordinaire du transporteur public jusqu à votre point de départ, et jusqu à concurrence de $ pour les frais de préparation de la dépouille et pour le coût du conteneur ; ou 12

15 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P13 7/7/03 3:54 PM Page 13 b) les frais de transport de votre dépouille jusqu à votre point de départ, et jusqu à concurrence de $ pour les frais d incinération sur place ; ou c) les frais de préparation de votre dépouille et le prix d un cercueil ordinaire, jusqu à concurrence de $, ainsi que les frais d inhumation sur place, jusqu à concurrence de $. Si quelqu un est légalement tenu d identifier votre dépouille, l assurance couvre le coût d un billet aller et retour en classe économique à bord d un avion de ligne par l itinéraire le plus économique et, jusqu à concurrence de 300 $, les frais d hébergement commercial et de repas engagés par cette personne. La personne est couverte par votre assurance pendant la période nécessaire pour identifier votre dépouille, sous réserve d un maximum de 3 jours ouvrables. L indemnité globale pour cette garantie au titre des régimes Visiteurs standard I et II se limite à $. 5 Retour à votre point de départ Si le médecin qui vous traite nous envoie une attestation écrite selon laquelle vous devez rentrer dans le pays de votre domicile en raison de votre état médical, ou si les conseillers médicaux d Assistance aux Assurés Inc. estiment que vous serez en mesure de rentrer dans le pays de votre domicile après avoir reçu des soins d urgence et recommandent votre retour, l assurance couvre les frais suivants, à condition qu Assistance aux Assurés Inc. ait donné son autorisation préalable et pris les dispositions nécessaires : a) le coût supplémentaire d un billet aller simple en classe économique à bord d un avion de ligne, par l itinéraire le plus économique, jusqu à votre point de départ pour que vous receviez immédiatement des soins médicaux d urgence, ou b) le prix du billet avec civière à bord d un avion de ligne, par l itinéraire le plus économique, jusqu à votre point de départ lorsque la civière est nécessaire du point de vue médical ; et c) le prix du billet aller-retour d un accompagnateur médical qualifié, en classe économique à bord d un avion de ligne, par l itinéraire le plus économique, ainsi que les honoraires et frais habituellement exigés par un tel accompagnateur, lorsque sa présence est nécessaire du point de vue médical ou exigée par la compagnie aérienne ; ou d)le coût du transport par avion sanitaire s il est nécessaire du point de vue médical. L indemnité globale pour cette garantie au titre des régimes Visiteurs standard I et II se limite à $. 13

16 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P14 7/7/03 3:54 PM Page 14 6 Frais de subsistance L assurance vous rembourse, jusqu à concurrence de 150 $ par jour, et sous réserve d un maximum de $, vos frais d hébergement commercial et de repas ainsi que vos frais d appels téléphoniques et de taxi indispensables si, sur les conseils du médecin : a) vous ou votre compagnon de voyage êtes transféré à des fins de traitement ; ou b) vous devez reporter la date de retour parce que vous ou votre compagnon de voyage devez recevoir un traitement d urgence, pour une urgence médicale découlant d un état médical couvert. Vous devez recevoir au préalable l autorisation d Assistance aux Assurés Inc. pour bénéficier de cette couverture. 7 Transport d un compagnon de chevet Si vous voyagez seul et devez séjourner plus de 3 jours à l hôpital pendant votre voyage, et qu un compagnon de chevet soit nécessaire, l assurance couvre : a) le prix d un billet aller et retour, en classe économique, à bord d un avion de ligne par l itinéraire le plus économique ; b) jusqu à concurrence de 300 $, les frais d hébergement commercial et de repas engagés par le compagnon de chevet ; et c) votre compagnon de chevet aussi longtemps que sa présence est nécessaire à votre chevet. Vous devez recevoir au préalable l autorisation d Assistance aux Assurés Inc. pour bénéficier de cette couverture. 8 Soins dentaires d urgence L assurance couvre les soins dentaires suivants lorsqu ils sont nécessaires dans le cadre d un traitement d urgence et prescrits ou donnés par un dentiste autorisé pendant votre voyage, jusqu à concurrence de 250 $, et les coûts intégraux de médicaments sur ordonnance. Risques non couverts I Exclusion relative à une affection préexistante En plus des exclusions décrites sous la rubrique «II Autres exclusions» ci-après, les exclusions suivantes s appliquent : Si vous êtes âgé de un mois ou plus et de moins de 2 ans Si vous êtes âgé de 2 ans ou plus et de moins de 50 ans Si vous avez 50 ans ou plus Les exclusions 1 et 3 s appliquent L exclusion 1 s applique L exclusion 2 s applique 14

17 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P15 7/7/03 3:54 PM Page 15 EXCLUSION 1 La présente assurance ne prend pas en charge les frais imputables ou se rattachant directement ou indirectement à : 1 votre état médical ou affection connexe si, à un moment donné au cours des 90 jours précédant la date de votre départ en voyage, votre état médical ou affection connexe n était pas stable, 2 votre affection cardiaque si, à un moment donné au cours des 90 jours précédant la date de votre départ en voyage : a) toute affection cardiaque n était pas stable, ou b) vous avez pris de la nitroglycérine plus d une fois par semaine dans le but précis de soulager des douleurs d angine de poitrine ; 3 votre affection pulmonaire si, à un moment donné au cours des 90 jours précédant la date de votre départ en voyage : a) toute affection pulmonaire n était pas stable, ou b) vous avez été soigné par oxygénothérapie à domicile ou dû prendre des stéroïdes par voie buccale (prednisone ou prednisolone) pour toute affection pulmonaire. EXCLUSION 2 La présente assurance ne prend pas en charge les frais imputables ou se rattachant directement ou indirectement à : 1 votre état médical ou affection connexe si, à un moment donné au cours des 180 jours précédant la date de votre départ en voyage : a) vous avez pris des médicaments, des médicaments vous ont été prescrits ou vous avez été traité pour cet état médical ou une affection connexe ; ou b) vous avez senti une aggravation de cet état médical ou avez consulté un médecin pour cet état médical ou une affection connexe ; 2 votre affection cardiaque si, à un moment donné au cours des 180 jours précédant la date de votre départ en voyage : a) vous avez pris des médicaments, des médicaments vous ont été prescrits ou vous avez été traité pour toute affection cardiaque ; ou b) vous avez senti une aggravation d une affection cardiaque ou avez consulté un médecin pour toute affection cardiaque ; 3 votre affection pulmonaire si, à un moment donné au cours des 180 jours précédant la date de votre départ en voyage : a) vous avez pris des médicaments, des médicaments vous ont été prescrits ou vous avez été traité pour toute affection pulmonaire ; ou b) vous avez senti une aggravation de toute affection pulmonaire ou avez consulté un médecin pour toute affection pulmonaire. 15

18 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P16 7/7/03 3:54 PM Page 16 EXCLUSION 3 La présente assurance ne prend pas en charge les frais imputables ou se rattachant directement ou indirectement à un état médical découlant d une malformation congénitale ou d un problème relié. II Autres exclusions En plus des exclusions décrites sous la rubrique «I Exclusions relatives à une affection préexistante», la présente assurance ne couvre pas une perte, un sinistre ou des dépenses, quels qu ils soient, attribuables directement ou indirectement : 1 à la poursuite du traitement, à la réapparition ou aux complications d un état médical ou d une affection connexe pour lequel vous avez reçu un traitement d urgence au cours de votre voyage, si les conseillers médicaux d Assistance aux Assurés Inc. ou de la Compagnie d assurance voyage RBC estiment que vous étiez en mesure, du point de vue médical, de rentrer dans le pays de votre domicile mais que vous avez décidé de ne pas le faire ; 2 au traitement de toute affection cardiaque ou pulmonaire, après que vous ayez reçu un traitement d urgence pour une affection cardiaque ou pulmonaire connexe ou non au cours de votre voyage, si les conseillers médicaux d Assistance aux Assurés Inc. ou de la Compagnie d assurance voyage RBC estiment que vous étiez en mesure, du point de vue médical, de rentrer dans le pays de votre domicile mais que vous avez décidé de ne pas le faire ; 3 à des automutilations volontaires, au suicide ou à une tentative de suicide (quel que soit votre état mental) ; 4 à la perpétration d actes criminels ou à des tentatives directes ou indirectes de perpétration d actes criminels par vous-même ; 5 à votre abus de médicaments, de drogues ou d alcool, ou au refus délibéré de suivre une thérapie ou un traitement médical prescrit ; 6 à vos troubles mentaux ou émotifs, à l exception des psychoses aiguës, sauf si vous êtes admis à l hôpital ; 7 à tous soins autres que les traitements d urgence ; 8 à votre participation à des activités sportives en qualité d athlète professionnel ; 9 à votre pratique de l escalade ou de l alpinisme ; 10 à votre participation à des courses ou à des épreuves de vitesse d engins motorisés ; 11 à un état médical ou à une affection connexe survenant au cours d un voyage que vous entreprenez en sachant déjà que vous aurez besoin d un traitement ou d une intervention chirurgicale, ou que vous chercherez à subir un traitement ou une intervention chirurgicale pour cet état médical ou une affection connexe ; 12 à un état médical pour lequel des examens ou des soins futurs (à l exception d un contrôle courant) sont prévus avant la date d effet ; 16

19 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P17 7/7/03 3:54 PM Page à un état médical pour lequel des soins ou une hospitalisation au cours de votre voyage étaient raisonnablement prévisibles ; 14 a) à des soins prénatals courants, b) à une naissance survenant au cours de votre voyage, c) à une grossesse, à un accouchement ou à des complications de la grossesse ou de l accouchement survenant dans les 9 semaines précédant ou suivant la date prévue de l accouchement ; 15 à des symptômes qui auraient amené une personne normalement prudente à se faire soigner ou à prendre des médicaments dans les 90 jours précédant la date d effet ; 16 à des soins ou à une intervention chirurgicale pour un état médical particulier ou une affection connexe : a)qui avait amené votre médecin à vous déconseiller tout voyage ; ou b)que vous avez contracté pendant votre voyage dans un pays pour lequel le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international avait émis, par écrit et avant la date d effet, un avis formel déconseillant aux Canadiens de se rendre dans ce pays, cette région ou cette ville ; 17 à toute partie des frais nécessitant l autorisation préalable et la prise de dispositions par Assistance aux Assurés Inc. si Assistance aux Assurés Inc. n a pas donné son autorisation préalable ni pris de dispositions à cet effet ; 18 à tout état médical, si les conseillers médicaux d Assistance aux Assurés Inc. recommandent que vous rentriez dans le pays de votre domicile après avoir reçu des soins d urgence et que vous décidiez de ne pas le faire ; 19 à une guerre (déclarée ou non), aux actes d ennemis étrangers ou à une rébellion ; 20 à un rayonnement ionisant ou une contamination radioactive provenant d un combustible nucléaire ou de déchets radioactifs ; ou par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses d un appareil nucléaire ou de toute partie de cet appareil. Conditions particulières 1 L assurance n est valide que si vous avez souscrit : a) notre régime Visiteurs standard I ou II et que vous êtes âgé de un mois ou plus mais de moins de 85 ans, ou b) notre régime Visiteurs supérieur et que vous êtes âgé de un mois ou plus mais de moins de 70 ans. Le non-respect de ces conditions entraîne l annulation de l assurance, et les primes payées sont alors remboursées. 17

20 509031_Policy_VTC_Fr-28p_P18 7/7/03 3:54 PM Page 18 2 En payant la prime d assurance, vous convenez que nous, ainsi qu Assistance aux Assurés Inc. avons : a) votre accord pour vérifier auprès des autorités compétentes votre état de santé et les autres renseignements nécessaires au traitement de votre demande de règlement ; b) votre autorisation pour que les médecins, hôpitaux et autres prestataires de services médicaux nous fournissent ainsi qu à Assistance aux Assurés Inc. tous les renseignements qu ils détiennent sur vous, pendant que vous êtes en observation ou sous leurs soins, y compris vos antécédents médicaux, les diagnostics et les résultats de vos tests ; et c) votre autorisation de transmettre les renseignements visés aux alinéas a) et b) ci-dessus à des tiers, qui les utiliseront pour déterminer les prestations qui vous sont payables, le cas échéant. 3 Les frais médicaux doivent être engagés au Canada. Toutefois, la garantie s étend aux frais médicaux que vous engagez au cours d un voyage connexe, à condition que celui-ci débute au Canada et qu il ait une durée inférieure à celle de votre séjour au Canada. 4 La présente assurance est assujettie à la «Couverture liée au terrorisme», aux «Conditions générales» et à la «Présentation de la demande de règlement» énoncées aux pages 10, 21 et 23 de la police. 18

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