ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL de 1 ère classe

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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L ARDECHE CS LACHAPELLE SOUS AUBENAS CEDEX Fax Concours sur épreuves et Examen Professionnel par voie d avancement de grade ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL de 1 ère classe Filière administrative Catégorie C Mise à jour septembre 2014

2 PRESENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET FONCTIONS PRESENTATION DU CADRE D EMPLOIS Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d emplois administratif de catégorie C. Le cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux comprend les grades suivants : Adjoint Administratif territorial de 2 ème classe, Adjoint Administratif territorial de 1 ère classe, Adjoint Administratif territorial principal de 2 ème classe, Adjoint Administratif territorial principal de 1 ère classe. Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n et n du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5, et 6 de rémunération. PRINCIPALES FONCTIONS Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d exécution qui supposent la connaissance et comportent l application de règles administratives et comptables. Ils peuvent : - Etre chargés d effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l utilisation des matériels de télécommunication. - Etre chargés d effectuer des enquêtes administratives et d établir des rapports nécessaires à l instruction de dossiers. - Etre chargés de placer les usagers d emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers. Lorsqu ils relèvent des grades d avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité. Ils peuvent : - Participer à la mise en œuvre de l action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif. - Etre chargés de la constitution, de la mise à jour et de l exploitation de la documentation ainsi que de travaux d ordre. - Centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception. - Etre chargés d assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication. - Etre chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de habitants. - Se voir confier la coordination de l activité d adjoints administratifs territoriaux du premier grade. CONDITIONS GENERALES POUR AVOIR LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE Posséder la nationalité Française ou celle de l un des autres Etats membres de la Communauté Economique Européenne, ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace Economique Européen, jouir de ses droits civiques dans l Etat dont on est ressortissant, ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin N 2) portant les mentions incompatibles avec l exercice des fonctions, se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l Etat dont on est ressortissant, remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice des fonctions. 2

3 CONDITIONS PARTICULIERES ET MODALITES D ACCES AU GRADE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ere CLASSE Le recrutement au grade d adjoint administratif de 2 ème classe intervient directement sans concours, sous réserve de satisfaire aux conditions générales de recrutement. Le recrutement en qualité d adjoint administratif territorial de 1 ère classe intervient après inscription sur une liste d aptitude établie à l issue d un concours externe ou interne ou troisième concours. (Sont inscrits sur la Liste d Aptitude les candidats déclarés admis). L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. LES DIFFERENTS CONCOURS Les concours sont organisés : - par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités affiliées. - par les collectivités elles-mêmes si elles ne sont pas affiliées au Centre de Gestion. Les concours pour le recrutement en qualité d adjoint administratif territorial de 1 ère classe comprennent : Un concours EXTERNE, Un concours INTERNE, Un 3 ème CONCOURS. Les conditions particulières d accès au concours EXTERNE : Le concours externe est ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles (BEPC, Brevet des collèges, CAP, BEP, ) ou d une qualification reconnue comme équivalente par le Centre de gestion, dans les conditions prévues par le décret n du 13 février 2007 et l arrêté du 26 juillet Les conditions particulières d accès au concours INTERNE : Le concours interne est ouvert, pour 40% au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'une des trois fonctions publiques (Etat, territoriale ou hospitalière) ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l année du concours, d une année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Ils doivent être en activité le jour de la clôture des inscriptions. Les conditions particulières d accès au 3 ème CONCOURS : Le troisième concours est ouvert, pour 20% au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d une ou de plusieurs activités professionnelles, d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Est considérée comme responsable d'une association toute personne chargée de la direction ou de l'administration à un titre quelconque d'une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par la loi locale en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à des fonctions administratives d exécution, de comptabilité, d accueil du public, de documentation, ou de mise en oeuvre d actions d animation économique, sociale ou culturelle. Toutefois, la durée de ces activités ne pourra être prise en compte que si le candidat n avait pas, lorsqu il les exerçait, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public (article 36 de la loi du 26 janvier 1984). 3

4 LES EPREUVES DU CONCOURS Les épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement pour l accès au cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux de 1 ère classe comprennent deux épreuves d admissibilité et trois épreuves d admission. EPREUVES D ADMISSIBILITE 1 ) Une épreuve écrite de français (Durée : 1h30 - coefficient : 3) comportant : à partir d un texte d ordre général, la réponse à des questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte ; des exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe et grammaire. 2 ) L établissement d un tableau numérique d après les éléments fournis aux candidats, (Durée : 1h - coefficient : 3) EPREUVES D ADMISSION 1) Un entretien (Durée : 15 minutes coefficient 3) visant à évaluer l aptitude du candidat et sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois, ainsi que ses connaissances de l environnement professionnel dans lequel il sera appelé à exercer ses fonctions. Pour le concours interne et le 3 ème concours cet entretien tend également à apprécier l expérience du candidat. 2) Une épreuve pratique de bureautique (Durée : 15 minutes coefficient : 1) destinée à vérifier l aptitude du candidat en matière de traitement de texte, d utilisation d un tableur et des technologies de l information et de la communication. EPREUVES FACULTATIVES S ils en ont exprimé le souhait au moment de leur inscription, les candidats peuvent demander à subir l une des épreuves facultatives suivantes : Une épreuve écrite de langue vivante étrangère (Durée : 1 heure ; coefficient 1) Cette épreuve consiste en la traduction, sans dictionnaire, d un texte rédigé dans l une des langues suivantes, au choix du candidat au moment de son inscription : allemand, anglais, espagnol, italien, russe, arabe moderne, portugais, néerlandais, grec ; Une interrogation orale (Durée : 15 minutes avec une préparation de même durée coefficient 1) portant sur le domaine choisi par le candidat au moment de son inscription parmi les 3 suivants : a- Notions générales de droit public (L organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Les principales compétences des collectivités locales. Les scrutins locaux. Les principales règles de désignation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs locaux. Le contrôle de légalité : définition et principes généraux). b-notions générales de droit de la famille (Naissance, nom, filiation, domicile, mariage, divorce, décès. Les actes de l état civil). c-notion générales de finances publiques (Le budget de l Etat et des collectivités territoriales : les grands principes, les principales règles d élaboration, d exécution et de contrôle. Les principales ressources des collectivités territoriales : impôts, dotations, subventions, emprunt. Les dépenses obligatoires. Notions sommaires sur la comptabilité publique locale). Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les points excédant la note 10 aux épreuves facultatives s ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l admission. Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. ATTENTION : tout candidat à un concours qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé 4

5 EPREUVES DE L EXAMEN PROFESSIONNEL D AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE L AVANCEMENT DE GRADE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS : L avancement de grade permet aux titulaires du grade d adjoint administratif de 2 ème classe d accéder au grade d adjoint administratif de 1 ère classe. Peuvent être inscrits sur un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant 3 ans de services effectifs dans ce grade et qui ont réussi un examen professionnel. L examen professionnel d accès au grade d adjoint administratif de 1 ère classe comporte les épreuves suivantes : 1- Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d emplois ; Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableau et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents. (Durée : 1 heure 30 ; coefficient 2). Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. Sont autorisés à se présenter à l épreuve orale les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l épreuve écrite. 2- Un entretien destiné à permettre d apprécier l expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d un document retraçant son parcours professionnel et suivie d une conversation. Ce document établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve. (Durée : 15 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient 3). Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20. A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le président du jury transmet la liste d'admission ainsi établie à l'autorité organisatrice de l'examen avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. RECRUTEMENT APRES CONCOURS : NOMINATION ET TITULARISATION Le recrutement en qualité d adjoint administratif de 1 ère classe intervient après inscription sur liste d aptitude établie après concours. INSCRIPTION SUR LA LISTE D APTITUDE ET DUREE DE VALIDITE DE LA LISTE D APTITUDE : Chaque concours donne lieu à l établissement, par l autorité organisatrice du concours, d une liste d aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Un lauréat de concours ne peut figurer que sur une seule liste d aptitude d accès au même grade d un cadre d emplois. 5

6 INSCRIPTION SUR LA LISTE D APTITUDE : L inscription sur la liste d aptitude est donc automatique en cas de réussite, sauf si le lauréat est déjà inscrit sur une autre liste du même cadre d emplois, auquel cas, il doit opter pour l une ou l autre liste. Ainsi, en cas de réussite simultanée à un même concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat adresse, à l autorité organisatrice de chacun des concours, dans le délai de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d opter pour son inscription sur la liste d aptitude choisie et de renoncer à l inscription sur l autre liste. La liste d aptitude mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisés expressément la publication. DUREE DE VALIDITE DE LA LISTE D APTITUDE : La durée de validité de la liste d aptitude est de un an ; elle est reconduite d une année, voire de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, pour bénéficier d une réinscription sur la liste d aptitude pour une deuxième année ou une troisième année, le lauréat doit en faire la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception, un mois avant le terme de la première année ou de la deuxième année. Le décompte de la période de trois ans est suspendu pendant la durée des congés parentaux, de maternité, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée prévu au premier alinéa du 4 ème de l article 57 et de celle de l accomplissement des obligations du service national. Pour bénéficier de cette disposition, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs. RECRUTEMENT : L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. L inscription sur une liste permet de postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs établissements publics. La recherche d emploi relève d une démarche personnelle du lauréat qui pourra adresser des candidatures spontanées aux collectivités (lettre de motivation et CV). Remarque : Les listes d aptitude ont une validité nationale, en cas de recrutement dans une collectivité ou un établissement ne relevant pas de ces départements, celle-ci ou celui-ci devra s acquitter du «coût lauréat», lequel correspond à une participation aux frais d organisation du concours. NOMINATION ET TITULARISATION : NOMINATION EN QUALITE DE STAGIAIRE : Lors de son recrutement, le lauréat inscrit sur une liste d aptitude est nommé en qualité d adjoint administratif de 1 ère classe stagiaire. Le stage est une période probatoire qui a pour but de vérifier l aptitude à l exercice des fonctions. La durée du stage est fixée à un an. Cette période de stage peut être, à titre exceptionnel, prolongée d une durée maximale d un an par l autorité territoriale et après avis de la commission administrative paritaire. Les agents qui, antérieurement à leur nomination avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage à condition qu ils aient accomplis deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature. TITULARISATION : La titularisation intervient à la fin du stage éventuellement prolongé par décision de l autorité territoriale au vu notamment d une attestation de suivi de la formation d intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n est pas prononcée, l agent stagiaire est soit licencié s il n avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d emplois, corps ou emploi d origine s il était déjà titulaire d un grade. Le refus de titularisation du stagiaire est également soumis à l avis de la commission administrative paritaire. 6

7 DEROULEMENT DE CARRIERE Les adjoints administratifs de 2 ème classe sont susceptibles au cours de leur carrière de bénéficier d un avancement, au grade d adjoint administratif de 1 ère classe, d adjoint administratif principal de 2 ème classe puis d adjoint administratif principal de 1 ère classe. Sous réserve de l existence d un poste vacant, la nomination au grade supérieur est prononcée par l autorité territoriale, après inscription sur un tableau annuel d avancement, établi par ordre de mérite après avis de la commission administrative paritaire, au choix. Sauf dispositions particulières dans le statut particulier, les fonctionnaires promus au grade supérieur sont classés à l échelon du nouveau grade correspondant à celui auquel le fonctionnaire est parvenu dans son précédent grade. Leur ancienneté d échelon est conservée, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour une promotion à l échelon supérieur dans le nouveau grade. Les adjoints administratifs principaux de 2 ème classe promus adjoints administratifs principaux de 1 ère classe sont classés à l échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu ils détenaient dans leur précédent grade. Ils conservent leur ancienneté d échelon qu ils avaient acquise dans leur précédent grade, dans la limite de la durée maximale de l échelon du nouveau grade, lorsque l augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d un avancement d échelon dans leur précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si celuici est le plus élevé dudit grade. ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE TABLEAU D AVANCEMENT - Justifier de 2 ans d ancienneté dans le 8 ème échelon ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE TABLEAU D AVANCEMENT - Avoir atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade Et -Compter au moins six ans de services effectifs dans ce grade ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE TABLEAU D AVANCEMENT 1 er cas : -avoir atteint le 4 ème échelon du grade d adjoint administratif de 2 ème classe et -compter 3 ans de services effectifs dans ce grade et -être admis à un examen professionnel Ou 2 ème cas : - avoir atteint le 7 ème échelon du grade d adjoint administratif de 2 ème classe et - compter au moins dix ans de services effectifs dans leur grade ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2 ème CLASSE 7

8 REMUNERATION Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l Etat et bénéficie des mêmes majorations. Le grade d Adjoint Administratif de 2 ème classe est affecté d une échelle indiciaire (E3) de 330 à 393 (indices bruts) et comporte 11 échelons, soit au 1 er février 2014 : euros bruts mensuels au 1 er échelon, euros bruts mensuels au 11 ème échelon. Le grade d Adjoint Administratif de 1ère classe est affecté d une échelle indiciaire (E4) de 336 à 424 (indices bruts) et comporte 12 échelons, soit au 1 er février 2014: euros bruts mensuels au 1 er échelon, euros bruts mensuels au 12 ème échelon. Le grade d Adjoint Administratif Principal de 2ème classe est affecté d une échelle indiciaire (E5) de 340 à 459 (indices bruts) et comporte 12 échelons, soit au 1 er février 2014: euros bruts mensuels au 1 er échelon, euros bruts mensuels au 12 ème échelon. Le grade d Adjoint Administratif Principal de 1ère classe bénéficie d une échelle indiciaire (E6) de 358 à 536 (indices bruts) et comporte 9 échelons, soit au 1 er février 2014: euros bruts mensuel au 1 er échelon, euros bruts mensuel au 9 èm échelon. Au traitement s ajoutent éventuellement : Le supplément familial de traitement. Certaines primes ou indemnités. Les fonctionnaires des collectivités territoriales qui effectuent au moins une durée hebdomadaire de 28 heures sont affiliés à un régime particulier de Sécurité Sociale et de retraite, accordant les mêmes avantages que le régime des fonctionnaires d Etat. 8

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