MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES

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1 ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : Fax : MARCHE DE PRESTATION FORMATIONS CACES, FORMATIONS FIMO/FCO, PERMIS TOUTES CATEGORIES PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULATION Date d envoi à la publication : Lundi 18 janvier 2016 Date limite de remise des offres : Jeudi 18 février 2016 à 15 heures Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire 2 avenue du Baron Haussmann Tel Fax ADRESSE POSTALE : B.P CESTAS CEDEX

2 ARTICLE 1 : ACHETEUR PUBLIC 2, Avenue du Baron Haussmann FRANCE Tel : Fax : ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU MARCHE : Marché PS ARTICLE 3 : OBJET DE LA CONSULTATION 3.1 Description Le présent marché à bons de commande a pour objet l organisation de formations - Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité CACES - Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) / Formation Continue Obligatoire (CO) - Permis toutes catégories Pour les agents de la ville de Cestas Le titulaire s engage donc à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de l installation, dans les conditions réglementaires de sécurité. 3.2 Durée du Marché Le présent marché est conclu pour un an reconductible trois fois par tacite reconduction, sauf dénonciation de l une ou l autre partie par lettre recommandé avec AR trois mois avant expiration de chaque période. 3.3 Décomposition en lot : le marché comporte 3 lots Lot 1 : Formation Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité CACES Montant mini annuel : HT ; maxi : HT Lot 2 : Formation Continue Obligatoire / Formation Initiale Minimale Obligatoire Montant mini annuel : HT; maxi HT Lot 3 : Permis toutes catégories Montant mini annuel : HT; maxi : HT ARTICLE 5 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5.1 : Etendue et mode de la consultation La présente procédure est soumise aux dispositions relatives à la procédure adaptée (Article 28 du CMP) 5.2 : Modification de détail du dossier de la consultation La collectivité se réserve le droit d apporter au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Pour ce faire, la date limite de remise des offres sera repoussée d un délai équivalent à celui du délai minimum. 5.3 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres. 2

3 5.4 : Nature des offres Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution de base. Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de ses pièces annexes. Dans ce cas, le candidat devra justifier techniquement et économiquement de l intérêt de la variante proposée. La personne publique ne prévoit aucune option pour le marché. Chaque candidat s engage à prendre connaissance et à accepter l ensemble des documents du dossier de consultation. ARTICLE 6 : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site Internet de la mairie de Cestas ( à la rubrique Marchés Publics. Prestations ARTICLE 7: PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier rédigé en langue française comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux: - Lettre de candidature - Déclaration du candidat - Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : * qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales * qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir * qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L123-3 du Code du Travail. - Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment la réalisation de prestations similaires. - Les attestations d assurances et de responsabilité civile. Dans le cas où les candidats se présentent conjointement, les pièces justificatives ci-dessus devront également être jointes pour chacun d entre eux. - Un acte d engagement dûment complété, paraphé, daté et signé, par lot, établi suivant modèle joint et complété en euros par la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement de candidat. - Le bordereau de prix. - Le cahier des clauses administratives particulières ci-joint à accepter sans modifications. - Le cahier des clauses techniques particulières ci-joint à accepter sans modifications. - Le règlement de la consultation ci-joint à accepter sans modifications. - Un mémoire technique concernant le détail des formations. L entreprise présentera un descriptif de la société présentant ses moyens humains et matériels, ses compétences pour des interventions similaires. Les dossiers incomplets seront jugés non recevables. 3

4 ARTICLE 8 : FORME JURIDIQUE SOUS LAQUELLE LES ATTRIBUTAIRES DU MARCHE DOIVENT ETRE GROUPES En cas de candidature sous la forme de groupement, les entreprises devront être constituées sous la forme de groupements solidaires. L acte d engagement devra être complété à cet effet. ARTICLE 9: JUGEMENT DES OFFRES 9.1 Attribution du marché Il sera tenu compte, pour l attribution du marché, des critères suivants classés par ordre décroissant : 1/ Méthodologie et moyens mis en œuvre : 60 % 2/ Prix de la prestation : 40 % Pour juger du critère n 1 Méthodologie et moyens mis en œuvre, il sera tenu compte de : - Certification validée du formateur noté sur Support pédagogique noté sur Référence de l organisme noté sur Programme de formation noté sur Mise au point Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le prestataire concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier sa proposition pour la mettre en harmonie. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. La solution de base sera prise en compte lors du jugement des offres. L attention des candidats est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera immédiatement écartée. ARTICLE 10 : CONDITIONS DE REMISE D'OFFRES Le pli cacheté contenant l offre doit être envoyé à : PROCEDURE ADAPTEE «Offre pour consultation formations CACES, FIMO/FCO, Permis» NE PAS OUVRIR Avenue du Baron Haussmann ou remis en Mairie au service des Marchés Publics contre récépissé avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les dossiers qui seront remis, ou dont l avis de réception serait délivré après les dates et heures fixées cidessous ne seront pas retenus : ils seront retournés à leurs auteurs. Attention, seule la date d arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste. 4

5 Les candidats pourront remettre leur offre dans les mêmes conditions de délais par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l adresse suivante : ARTICLE 11 : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par virement administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs études ou se rendre sur le site, les candidats devront déposer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Cestas, le Le Maire, 5

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