Centre. Formation. Acteurs. Locaux. Ouagadougou. Ouagadougou du 21 au 25 Février 2010

Transcription

1 Centre Formation Acteurs Locaux Modèles de coopération publique - privée pour la gestion des déchets urbains --- Martin Yelkouni Université Senghor d Alexandrie Louis-Edouard Pouget Grand Lyon Ouagadougou g Ouagadougou du 21 au 25 Février

2 Compétences de la mairie? Législation / Institutions La commune ou le groupement de communes en tant qu institution possède des compétences qui s appliquent sur un territoire - La collecte et/ou le traitement des déchets urbains Ces compétences lui donne des responsabilités - L hygiène Lhygiène publique, la protection de l environnement Ces compétences lui permet d instaurer des taxes et des impôts 2

3 Nature des déchets Compétences? - Déchets de cuisine/ jardin? O/N - Déchets d élevage? O/N - Déchets hospitaliers? O/N - Déchets chimiques, explosifs? O/N Producteur de déchets - Ménages? O/N - Artisans, commerçants? O/N - Cliniques, hôpitaux? O/N - Industriels? O/N La définition des compétences conditionne l organisation et les techniques à mettre en place 3

4 Compétence de la mairie? Réalité du terrain Non respect de la part de certains acteurs - Dépôts sauvages - Non payement des taxes et impôts Le maire doit assurer la sécurité et l hygiène publique Le maire dispose du pouvoir de police 4

5 S appuyer sur un règlement Précise les compétences de chacun Précise le territoire sur lequel il s appuie Décrit l organisation Qui collecte? Qui traite? Qui accède aux installations? Ce règlement fait l objet d une délibération du conseil municipal et d une diffusion auprès de tous les acteurs 5

6 Marchés, Contrats La commune peut confier au secteur privé tout ou partie de sa mission à travers des contrats Marchés publics Ex : transporter les déchets du centre de collecte au centre d enfouissement Délégation de service Ex : Contrat d affermage pour l exploitation d un réseau d eau potable. Transparence de la vie économique Favoriser la concurrence Permettre à une offre privée d émerger 6

7 Economie des déchets Statut : bien économique? Selon l usage : valeur Usage privé : valeur monétaire non évaluée Processus de production : matière première Non usage : pas de valeur.donc déchet Rentabilité dans la gestion des déchets? Rentabilité globale (économique, sociale, environnementale Rentabilité financière directe (profits) 7

8 Economie des déchets Entreprise : rentabilité financière - Le profit dépend de la minimisation des coûts - La survie de l entreprise - Ressources pour l Etat Collectivité : rentabilité économique ou globale - bien-être collectif - Subventions de l activité - Participation des citoyens 8

9 Groupe de travail : gestion d un centre de collecte et de tri. Fonctions d un dun futur centre : accueillir les déchets d un quartier de habitants. Accueil Tri, valorisation Transport «Vente» des déchets triés Questions Organisation à mettre en place sur ce centre (organigramme, etc.. ) Forme de contrat entre la mairie et l association ou l entreprise privée Mode de rémunération de «l entreprise» pour inciter au tri et limiter l apport en CET 9

10 Les modes de gestion Les enjeux du choix du mode de gestion Faire soit même ou faire faire? 10

11 Les critères du choix Quels sont les objectifs de la collectivité collectivité? Notion de risque Risque technique - La technologie est- elle maîtrisée? - Capacité à mobiliser du personnel qualifié? Risque économique - Maîtrise des coûts sur la durée - Capacité à optimiser les recettes annexes Ex : vente de matériaux Risque financier - Capacité à porter l investissement - Enjeux de fiscalité (selon fiscalité locale) Risque juridique Notion de maîtrise du service Modalités de contrôle Vision i à plus ou moins long terme 11

12 La démarche Définir les besoins, le résultat attendu Identifier les contraintes techniques Contexte t local, l historique, i politique Contexte financier Existence de concurrence 12

13 Les modes de gestion Gestion public Marchés publics Investissements privés Gestion mixte Investissements publics Concession Affermage Gestion privée 13

14 Gestion publique : régie directe Commune ou Groupement de commune marchés Investissements factures Exploitation 14

15 Gestion publique : régie directe Eléments à analyser Capacité d évolution des services et du personnel Délais à tenir L existence d un secteur privé Capacité d endettement Risques politiques en cas d échec Avantages Proximité de l usager Influence sur l emploi Contrôle étroit du service 15

16 Gestion déléguée : affermage Commune ou Groupement de commune Contrat d affermage Opérateur privé Exploitation factures Investissements 16

17 Gestion déléguée : concession Commune ou Groupement de commune Contrat de concession Opérateur privé Exploitation factures Investissements 17

18 La gestion mixte : contrats de partenariat Commune ou syndicat de communes 51% 49 % Opérateur privé Contrat de concession Capital Société semi-publique Exploitation factures Investissements 18

19 Exemples de modes de gestion sur des équipements CET de la commune de Ouagadougou Déchèteries de la communauté urbaine de Lyon ( Grand Lyon) La collecte et le traitement des déchets du gouvernorat d Alexandrie La gestion de l eau au grand Lyon Les usines d incinération du Grand Lyon 1 usine en régie directe 1 usines en concession 19

20 CET de Ouaga Foncier Ouagadougou Construction Ouagadougou via des marchés Exploitation : Accueil des déchets Ouagadougou Transport et mise en place déchets sociétés privées via des marchés 20

21 Exemple : Déchèteries du Grand Lyon Collecter les encombrants des ménages et des artisans (mobilier, gravats, déchets de jardins, peintures, huiles de vidange) lutter contre les dépôts sauvages réduire les coûts de collecte et de traitement 21

22 17 déchèteries au Grand Lyon 22

23 Exemple : déchèterie GL Foncier Grand Lyon Construction Grand Lyon via des marchés de construction Exploitation (gardiennage, accueil des usagers, transport des déchets, maintenance) sociétés privées via un marché de 5 ans Traitement des déchets sociétés privées (une société par type de déchet) via des marchés par matériaux 23

24 Exemple : Alexandrie Contrat entre le Gouvernorat (région) et Veolia 18 districts sur une superficie de 7200 km² (6 millions d habitants) Marché global de 15 ans - nettoyage des avenues et des rues : km - Collecte des déchets : 1 million de tonnes par an - Transfert des déchets vers les centres de traitement (3 zones de transfert) - Construction et gestion de centres d enfouissement (2 centres modernes) - Compost : 3 centres de compostage : tonnes de composte par an 24

25 Exemple : Alexandrie Objectif premier : production de gaz dans les centres d enfouissement (crédits carbone) Création de 4500 emplois Rémunations forfaitaire + part variable sur résultats Bilan à mi-parcours : rentabilité globale pour le gouvernorat 25

26 Grand Lyon : 2 usines d incinérations Usine NORD : Concession Foncier i Grand Lyon Construction Exploitation Délégation de service public sous forme d une concession d une durée de 30 ans. 26

27 Usine NORD : Concession Rémunération Part fixe Part variable Accueil des déchets Remboursement des investissements Gros entretien renouvellement A la tonne avec engagement tonnage mini Les nouveaux investissements sont à la charge de la collectivité Exemple : mise aux normes suite à un changement de législation Le privé réalise les travaux Le Grand Lyon rembourse une part fixe (type amortissement) + éventuellement une part mobile si le fonctionnement change. 27

28 Grand Lyon : 2 usines d incinérations Usine Sud : Régie directe Foncier Grand Lyon Construction Grand Lyon via des marchés Exploitation Grand Lyon via des marchés 28

29 Nous vous remercions 29