Aéroport Paris-Orly. Guide du client. Édition mai aeroportsdeparis.fr

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1 Aéroport Paris-Orly Guide du client Édition mai 2013 aeroportsdeparis.fr

2 Avant-propos Le présent guide est conçu pour aider nos clients compagnies aériennes à s'implanter et à exercer leur activité sur l'aéroport Paris - Orly. Vous trouverez dans ce document l'ensemble des services aéroportuaires, et prestations associées, fournis principalement par Aéroports de Paris dans les terminaux ainsi que sur la plate-forme. Vous y trouverez aussi des informations pratiques sur les formalités administratives à accomplir lors du lancement de votre exploitation et de vos opérations aériennes. Je souhaite que ce guide puisse répondre à vos attentes, facilite votre activité au quotidien et qu'il permette d'accompagner le développement de votre entreprise. Avec la volonté de toujours mieux satisfaire ses clients, l'équipe de la direction de l'aéroport Paris - Orly vous apportera le support nécessaire dans tous vos projets et reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. J'espére que ce guide vous sera utile. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement! Franck Mereyde Directeur de l'aéroport Ce document est disponible dans la rubrique " Activités Professionnelles " de notre site internet 1

3 Table des matières 1. AUTORISATIONS D'EXPLOITATION... 4 Autorisations de trafic / Créneaux horaires... 4 Programme de vols / Autorisation d'activité... 5 Titres de circulation... 6 Vignettes véhicules et autorisations de conduire PRESTATIONS AERONAUTIQUES REDEVANCES AEROPORTUAIRES... 8 Redevance d'atterrissage... 8 Redevance de stationnement... 9 Redevance par passager Redevance de Crews Redevance de fourniture d'énergie électrique pour les aéronefs Redevance d'assistance aux PHMR SERVICES AUX AVIONS Assistance en escale Prestations annexes CARGO PRESTATIONS DOMANIALES LOCATIONS DANS LES TERMINAUX Comptoirs en aérogares Banques d'enregistrement et d'embarquement et traitement des bagages locaux Locaux en aérogares Antennes (autres que de téléphonie) IMMOBILIER HORS DES TERMINAUX Bâtiments de piste et aires de stockage Programmes immobiliers PRESTATIONS INDUSTRIELLES ENERGIE ET ENVIRONNEMENT Electricité Eau potable Energie thermique et frigorifique Collecte et traitement des déchets TELECOMMUNICATIONS PRESTATIONS D'AFFAIRES Centre de conférences Services d'accueil événementiel Salon PRESTATIONS ANNEXES Stationnement parcs Communication publicitaire CONTACTS Numéros d'urgence/ Numéros utiles/ Numéros Direction Paris - Orly

4 PARIS - ORLY CARTE D'IDENTITE 1 Avec un minimum de 12 mouvements dans l année 3

5 1. AUTORISATIONS D'EXPLOITATION La réalisation de transport aérien est subordonnée à l'obtention préalable d autorisations d'exploitation. Les compagnies aériennes souhaitant desservir la France doivent être notamment titulaires d'un certificat de transporteur aérien (CTA), d'une autorisation d'exploiter des services aériens (droits de trafic) et d'une licence d'exploitation de transporteur aérien, conformément à la réglementation européenne. Pour obtenir ces autorisations, votre compagnie aérienne devra se rapprocher de la Direction Générale de l'aviation Civile (DGAC), ainsi que du Conseil Supérieur de l'aviation Marchande (CSAM) en charge d'examiner les demandes d'octroi de la licence d'exploitation de transporteur aérien. Contacts : DGAC 50, rue Henry Farman Paris Cedex 15 Tél : Site : CSAM : Tél : Fax : csam@aviation-civile.gouv.fr Avant le démarrage de votre activité sur l'aéroport Paris - Orly, Aéroports de Paris vous demandera une copie des autorisations correspondantes. L'Association pour la Coordination des Horaires (COHOR) a pour mission la répartition des créneaux horaires sur les grands aéroports français coordonnés (Paris - Charles de Gaulle, Paris - Orly, Lyon, Nice, et Cannes). Ainsi, pour opérer des vols sur l'aéroport Paris - Orly, votre compagnie aérienne devra préalablement solliciter des créneaux horaires auprès de cet organisme. L'attribution des créneaux horaires, principalement effectuée pour chaque saison aéronautique deux fois par an par le coordonnateur délégué dans le cadre de conférences organisées par IATA, se fait au regard de règles précises. Pour des informations détaillées sur ce processus d'attribution, nous vous invitons à vous rapprocher de COHOR. Contact : COHOR Orlytech - Bâtiment 527-3, allée Maryse Bastié Wissous Cedex Tél : + 33 (0) Fax : + 33 (0) SITA : HDQCOXH Site : / hdqcoxh.scr@cohor.org 4

6 1. AUTORISATIONS D'EXPLOITATION En prévision du démarrage de vos opérations sur l'aéroport Paris - Orly, et avant chaque future saison IATA, nous vous invitons à nous communiquer votre programme de vols dans l optique : _ D'anticiper et d organiser au mieux dans le terminal d'affectation de votre compagnie le traitement opérationnel des vols (enregistrement, embarquement...), _ De faire figurer vos horaires sur le site Internet d'aéroports de Paris. Contact centralisation des prévisions de vols : Jacques Régnier Terminal Sud Orly Sud ORLY AEROGARE CEDEX SITA : ORYSYXH / Tél : /53 Fax : cpv@adp.fr Toute entreprise, ayant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sur l'emprise aéroportuaire doit détenir une autorisation d'activité. Cette autorisation est un préalable à toute délivrance de titre d'accès (badge), permis de piste, vignette et demande d'attribution de locaux. La demande d'autorisation d'activité doit être formulée auprès du service d'accueil des Professionnels. Le service d'accueil des Professionnels est situé au Terminal Sud (Zone S0), et est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Contacts : François Caumartin / Sylvie Draux Accueil des Professionnels Terminal Sud Orly Sud ORLY AEROGARE CEDEX Tél : ou Fax : francois.caumartin@adp.fr / sylvie.draux@adp.fr 5

7 1. AUTORISATIONS D'EXPLOITATION Toute personne appelée à exercer une activité professionnelle en ZSAR (Zone Sûreté à Accès Réglementée) sur l'aéroport d'orly doit impérativement être possesseur d'un titre de circulation (badge) valable pour le ou les secteurs concernés. Le formulaire de demande de titre de circulation est obtenu auprès du Bureau des Badges. _ Le tarif 2013 de la redevance de titre de circulation en zone réservée de l'aéroport Paris - Orly est fixé à 54,75 hors taxes. La redevance est due par les entreprises ou organismes visés à l alinéa 2 du I de l article R du code de l aviation civile. Elle est payée pour chaque dépôt d un dossier de demande de titre de circulation en zone réservée auprès des services d Aéroports de Paris. En cas de refus par l Etat de l habilitation de la personne concernée prévue au I de l article R du code de l aviation civile, elle fait l objet d un remboursement ou d un avoir. _ Un stage de sensibilisation à la sûreté doit être suivi préalablement à l obtention du titre de circulation en zone réservée. Ce module est dispensé par de nombreuses sociétés de sûreté, notamment Alyzia Training. La délivrance d'un titre de circulation est subordonnée à l'obtention d'une habilitation préfectorale valable sur le territoire national. Contacts : Bureau des Badges Terminal Sud - Orly Sud ORLY AEROGARE CEDEX Tél : Fax : accueilbadges@adp.fr Localisation : Terminal Sud. Accès face à la porte D, Escalier S4, 3ème étage, porte Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (Fermeture le 1 ier mardi ouvrable de chaque mois de 11h30 à 14h30). Alyzia Training Tél : /09 Inscription en ligne : 6

8 1. AUTORISATIONS D'EXPLOITATION Les véhicules devant accéder aux aires de trafic et surfaces encloses de l'aéroport Paris - Orly doivent être impérativement munis d'une vignette de circulation délivrée par le Bureau des Badges. Les conducteurs des véhicules en zone réservée doivent avoir suivi une formation de conduite sur les aires, sanctionnée par un permis de conduire sur l'aire de trafic (permis T) ou l'aire de manœuvre (permis M). La formation est dispensée par plusieurs entreprises. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Bureau des Badges. Bureau des Badges Terminal Sud - Orly Sud ORLY AEROGARE CEDEX Tél : Fax : accueilbadges@adp.fr Localisation : Terminal Sud. Accès face à la porte D, Escalier S4, 3ème étage, porte Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (Fermeture le 1 ier mardi ouvrable de chaque mois de 11h30 à 14h30). 7

9 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES 2.1 REDEVANCES AEROPORTUAIRES Aéroports de Paris garantit aux compagnies et aux passagers de la plate-forme de Paris - Orly les services aéroportuaires et installations nécessaires au bon déroulement des opérations aériennes. Ces prestations, conformément aux dispositions du code de l'aviation civile (articles R et R ), sont financées par les redevances aéroportuaires. En application du code de l'aviation civile, les tarifs des redevances aéroportuaires, fixés pour la période tarifaire 2013 au sens du Contrat de Régulation Economique (CRE) conclu entre l'etat et Aéroports de Paris, sont rendus publics par l'exploitant d'aérodrome après avoir été notifiés à l'autorité de Supervision Indépendante et homologués par elle. Les tarifs ci-dessous sont exécutoires à compter du 1 er avril 2013.» Si votre compagnie s'apprête à démarrer son activité sur l'aéroport Paris - Orly, en prévision de votre arrivée, le pôle facturation des redevances aéroportuaires pourra vous renseigner sur les pièces à fournir pour vos futurs mouvements d'avions (documents aéronefs et déclarations des données de trafic). Contact relation clientèle : Pôle Collecte des Données et Facturation Aéroportuaire Orlytech Bât ORLY AEROGARE CEDEX Tél : Fax : agnes.robert@adp.fr; dominique.bargeton@adp.fr La redevance d'atterrissage correspondant à l'usage des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol. Les tarifs sont fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef (MMD). Tranches de MMD en tonnes Tarifs en hors taxes (hors modulation acoustique) Avions de MMD de moins de 6 tonnes 178,92 Avions de MMD entre 6 et 40 tonnes 178,92 Avions de MMD de 41 tonnes et plus 178,92 + 6,107 (t-40) où t représente la MMD en tonnes 8

10 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES Dispositions particulières : le tarif est multiplié par un coefficient, précisé ci-dessous, dépendant du groupe acoustique de l'aéronef et de l'heure de l'atterrissage ; les groupes acoustiques sont ceux définis par l'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Groupe acoustique Jour et Soir (06h00-22h00) Nuit (22h00-06h00) Groupe 1 1,300 1,950 Groupe 2 1,200 1,800 Groupe 3 1,150 1,725 Groupe 4 1,000 1,500 Groupe 5a 0,850 1,275 Groupe 5b 0,700 1,050 La redevance de stationnement correspondant à l'usage par les aéronefs des infrastructures et équipements de stationnement. Les tarifs de la redevance sont fonction de la durée du stationnement, des caractéristiques de l'aéronef (masse maximale certifiée au décollage - MMD) et des caractéristiques de l'aire de stationnement. Part fixe (en HT) Part variable (en HT) Dispositions particulières : Types d'aires de stationnement Aires de trafic Au contact des aérogares 2,67 par tonne de MMD pour les seules aires équipées de passerelle Due pour toutes les aires au contact 0,058 par tonne de MMD et par tranche de 10 minutes Au large sans objet 0,058 par tonne de MMD et par tranche de 10 minutes Aires de garage sans objet 0,122 par tonne de MMD et par heure une franchise de 50 minutes est appliquée sur la part variable pour les avions utilisant de jour, à leur arrivée, une aire de trafic au large (entre 7 heures et 23 heures, heure locale) la part variable des aires de trafic est déclassée de nuit (entre 23 heures et 7 heures, heure locale) en aire de garage pour la part variable, toute tranche horaire commencée est due (tranche de 10 minutes pour les aires de trafic au contact et au large, tranche d'une heure pour les aires de garage) dans le cas d'une touchée mixte (arrivée au contact, départ au large ou inversement), une réduction de 50% sera appliquée pour le calcul de la part fixe de la redevance. 9

11 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES La redevance par passager correspond à l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et du public. L'assiette de cette redevance est le nombre de passagers embarqués. Redevance par passager hors correspondance : Tarifs par passager à destination Tarifs en hors taxes de la métropole 9,32 de l'espace Schengen 9,32 de l'ue, de l'eee hors Schengen et des Dom/Com 10,27 Internationale (hors UE, Espace Economique Européen, Dom/Com) 22,69 Redevance par passager en correspondance : Tarifs par passager à destination Tarifs en hors taxes de la métropole 5,59 de l'espace Schengen 5,59 de l'ue, de l'eee hors Schengen et des Dom/Com 6,16 Internationale (hors UE, Espace Economique Européen, Dom/Com) 13,61 Les modalités de conditions et de calcul de l'abattement sont détaillées ci-après : - Modalités d'attribution : Pour les transporteurs aériens éligibles, la réduction de la redevance par passager consentie au titre de l'année IATA sur laquelle les conditions seraient remplies est calculée à la fin de l'année IATA considérée, et attribuée sous la forme d'un avoir valable au titre de la redevance passager de l'année IATA suivante pour ce même transporteur aérien. - Conditions d'attribution : Le transporteur aérien bénéficiant de l'abattement est celui bénéficiant du créneau horaire lui permettant d'assurer l'exploitation commerciale du vol. Pour bénéficier de l'abattement au titre de l'année IATA n, le transporteur aérien doit satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : i. Trafic de passagers départ du transporteur aérien sur l'ensemble constitué par les platesformes de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Orly supérieur à passagers 2 au titre de l'année IATA n. 2 Passagers facturés dans le cadre de la redevance par passager. 10

12 ii. La croissance du trafic total du transporteur aérien sur l'ensemble de ces deux platesformes entre l'année IATA n et l'année IATA n-1 doit être supérieure à 6,4%. iii. La croissance du trafic de passagers du transporteur aérien éligible ne doit pas être la conséquence d'une opération sur capital entre deux transporteurs aériens aux droits desquels il exercerait son activité (fin d'exploitation d'un transporteur aérien sur les platesformes d'adp, dont le trafic serait transféré ou repris par un autre transporteur aérien, ). Dans ce cas, l'année de l'opération, les calculs sont appliqués sur l'ensemble constitué des deux transporteurs aériens. iv. L'abattement ne s'applique qu'au titre de l'année IATA durant laquelle l'augmentation de trafic serait constatée. v. Le périmètre des compagnies éligibles est relatif à celles opérant encore sur les platesformes de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle, à la date du 31 mars vi. Le transporteur aérien doit avoir déféré, le cas échéant et au plus tard à la date du 31 mars 2014, à toute mise en demeure relative au paiement de la redevance par passager dont le délai est expiré à cette même date. Modalités de calcul de l'abattement : Pour un transporteur aérien réunissant les conditions précédentes, le montant de l'abattement sur la redevance par passager attribué à ce transporteur aérien est calculé comme suit : a) Si le montant total des abattements calculés pour l'ensemble des transporteurs aériens éligibles est inférieur à 5 M 2010 (montant indexé annuellement, conformément aux dispositions du CRE ; le plafond total des abattements applicable au titre de l'année IATA 2013 étant précisé au paragraphe c)), alors le transporteur aérien bénéficie d'un abattement sur la redevance par passager égal à : Abattement n = (Nb Passagers départ >6,4%) x (Tarif moyen redevance catégorie passagers >6,4%) x 30% Avec : "Nb Passagers départ >6,4%" = nombre de passagers départ du transporteur aérien sur l'année IATA n dépassant le seuil de croissance de 6,4% par rapport au trafic du transporteur aérien sur IATA n-1 (étant entendu que ce nombre est positif); " Tarif moyen redevance catégorie passagers >6,4%" = [ i (Nb Pax catégorie >6,4%, i x Tarif catégorie i) ]/ i (Nb Pax catégorie >6,4%, i) Où : "i" représente l'ensemble des catégories de tarification uniforme de la redevance par passager (c'est-à-dire les 6 catégories correspondant aux différents couples : - métropole et espace Schengen ; UE, EEE hors Schengen et DOM/COM ; international ; - passager hors correspondance ; passager en correspondance). "Nb Pax catégorie >6,4%, i "représente le nombre de passagers au départ du transporteur aérien sur la catégorie de tarification uniforme i correspondant à une croissance supérieure à 6,4% (étant entendu que ce nombre est positif). b) Si le montant total des abattements calculés pour l'ensemble des transporteurs aériens éligibles est supérieur à 5 M 2010 (plafond indexé annuellement, conformément aux dispositions du CRE ; le plafond total des abattements applicable au titre de l'année IATA 2013 étant précisé au paragraphe c)), alors chaque transporteur aérien éligible bénéficiera d'un abattement calculé sur la base d'un prorata du plafond. c) Au titre de l'année IATA 2013, le plafond total des abattements applicable sera de ,99 euros. 11

13 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES Le système CREWS permet d'effectuer les opérations d'enregistrement et d'embarquement des passagers en autorisant l'accès au système informatique opérationnel des compagnies aériennes. Cette redevance, dont le redevable est le transporteur aérien, est assise sur le nombre de passagers au départ des terminaux ou des parties de terminaux équipés, avec une différenciation entre les passagers hors correspondance et les passagers en correspondance, selon les modalités suivantes : Tarif ( HT) Par passager hors correspondance : 0,378 Par passager en correspondance : 0,114 La redevance correspond à la mise à disposition des installations fixes de fourniture d'énergie électrique pour les aéronefs. L'assiette est la touchée arrivée et départ. Les tarifs sont fonction de l'alimentation électrique du poste de stationnement (400 Hz ou 50 Hz), de la provenance ou de la destination de l'aéronef, et de sa catégorie de besoin énergétique notamment fonction des équipements techniques du porteur (nombre de prises). Catégories et équipements des aéronefs Catégorie 1 (1 prise) Catégorie 2 (2 prises) Catégorie 3 (à partir de 3 prises) Poste avion 400HZ Par touchée arrivée et départ, vol provenant ou à destination d'un aéroport : De l'union Hors de l'union européenne, EEE et européenne, EEE et Suisse Suisse Poste avion 50 HZ Par touchée arrivée et départ, vol provenant ou à destination d'un aéroport : De l'union Hors de l'union européenne, EEE et européenne, EEE et Suisse Suisse 14,04 21,06 7,00 10,50 27,70 41,55 13,86 20,79 60,00 90,00 30,00 45,00 12

14 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES La redevance est assise sur le nombre total de passagers embarqués sur l'aéroport de Paris - Orly, aux seules exceptions mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer. Le tarif de la redevance d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite est fixé comme suit : Tarif ( HT) Par passager embarquant sur l'aéroport de Paris - Orly : 0,715 13

15 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES 2.2 SERVICES AUX AVIONS Au service des compagnies aériennes, les sociétés d'assistance fournissent diverses prestations essentielles pour l'accueil des passagers (billetterie, enregistrement, embarquement et débarquement, traitement des bagages...) et pour le traitement en piste des avions (supervision du vol, coordination des prestations, opérations diverses sur avion). Les prestataires autorisés à ce jour à faire de l'assistance en escale à Paris - Orly sont - pour le terminal Ouest, les opérateurs ALYZIA, AIR FRANCE et G.E.H. - pour le terminal Sud, les opérateurs ALYZIA, O.F.S. et G.E.H. Contacts : Sociétés : ALYZIA (groupe 3S) AIR FRANCE G.E.H. O.F.S. (filiale de W.F.S.) Coordonnées Service Commercial : Tel : +33 (0) Mail : Commercial.orly@alyzia.com Direction Commerciale Tel : +33 (0) Mail : Commercial.cdg@alyzia.com Escale Orly : M. Ghislain Colas Des Francs Directeur Escale Orly Orly Ouest Orly Aérogare Cedex Service Commercial : Tél : +33 (0) Mail : commercialrequest@groupe-europehandling.com Filiale Orly Ramp Assistance : Tel : +33 (0) / (0) Service Commercial : WFS Worldwide Flight Services Web site : Tel : M. Nicolas Massonnnat / Dir Commercial contact : nmassonnat@wfs.aero Tel : Formation : Alyzia Training Tel : +33 (0) (0) Mail : infos@alyziatraining.com Tel : +33 (0) /07 Mail : ghcolasdesfrancs@airfrance.fr Formation : IFMA Tel : Mail : ifma@geh.aero Filiale Orly Customer Assistance : Tel : +33 (0) (0) Formation : AIRPORT COLLEGE Tel : /63 Contact : accueil@airportcollege.aero 14

16 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES Services d eau et vidanges des avions (dilacération) L'Aéroport Paris - Orly est équipé de stations d'eau et de dilacération permettant aux compagnies aériennes, ou à leurs assistants, d'alimenter les avions en eau potable et sanitaire et de traiter les eaux de vidange. Les tarifs de la redevance perçue pour la fourniture de ces services se décomposent comme suit : Station d'eau Service d'eau potable 7,67 Service d'eau sanitaire 70,99 Station de dilacération Tarifs ( HT) par m3 d'eau fourni Tarif ( HT) par passage de camion de vidange Service de vidange 65,00 Nota : la redevance est due par le transporteur ou le prestataire d'assistance en escale. Vente de glycol Pour le dégivrage des avions, l'aéroport Paris - Orly fourni du glycol aux compagnies aériennes ou à leurs assistants. Pour la période du 15 octobre 2012 au 15 avril 2013, les tarifs pour la fourniture de glycol étaient fixés comme suit : Quantités vendues (Q en m 3 ) Type 1 pur : Type 2 (75/25) : Prix unitaire ( HT) par litre < 249 2,17 > 250 1,88 < 249 2, , ,52 > 800 1,41 Contacts commercialisation et exploitation : Patrick Dumortier Tél : Fax : / patrick.dumortier@adp.fr En dehors des heures ouvrables : Responsable Exploitation des Aires Tél : rea-orly@adp.fr 15

17 2. PRESTATIONS AERONAUTIQUES Grutage et logistique Pour des interventions de grutage ou diverses opérations logistiques sur la plate-forme : relevage d avions, interventions sur les pistes et voiries etc., nous pouvons mettre à votre disposition du matériel de manutention (grues, tracteurs, engins aéroportuaires ). Contact : Pôle logistique - Tél : (permanence de 5h00 à minuit) 2.3 CARGO Au cœur d'un emplacement multimodal exceptionnel facilitant le développement de l'activité cargo, Aéroports de Paris a ainsi réservé des emplacements sur son territoire, à proximité immédiate des pistes et des aires avions, permettant d'assurer le développement du fret aérien et d'accompagner la croissance des différents acteurs. Avec tonnes transportées chaque année, l'aéroport de Paris-Orly se positionne au 2 ème rang en France en matière de fret, devant Marseille et Toulouse. Aéroports de Paris propose aux acteurs de la plate-forme de Paris-Orly des infrastructures adaptées (gare de fret, locaux, entrepôts, magasins, parkings...), des compétences et des services spécifiques (formation à la sûreté, aux marchandises dangereuses, procédures douanières accélérées...) en créant un véritable cluster favorisant les échanges économiques et le développement d'activités en lien direct ou indirect avec le fret aérien. Grâce à ces outils offrant une modularité maximum, Aéroports de Paris se dote d'équipements modernes à proximité immédiate du MIN de Rungis et des filières des biotechnologies. Contact commercialisation zone de fret : Eric Lou Yus CDG - Zone technique - Bât / Orlytech - Bât. 532 Tél : eric.louyus@adp.fr 16

18 3. PRESTATIONS DOMANIALES 3.1 LOCATIONS DANS LES TERMINAUX Au cœur des terminaux d'orly Sud et d'orly Ouest, Aéroports de Paris met à votre disposition des locaux adaptés aux activités aéroportuaires et répondant parfaitement à des besoins d'exploitation ou administratifs. Ces surfaces de différentes natures (comptoirs, bureaux, salons...) vous sont proposées clés en main ou en coque nue (sans aménagement, ni distribution d énergie ). Pour toute demande d'information sur nos espaces, n hésitez-pas à contacter nos équipes commerciales. Contacts : - Orly-Sud et Bâtiments de piste - Orly-Ouest Catherine Fiche Bernard Nich Tél : / Fax : Tél : / Fax : catherine.fiche@adp.fr bernard.nich@adp.fr Aménagés pour l'accueil de vos passagers, les comptoirs compagnies aériennes et tours operateurs bénéficient d'une implantation privilégiée dans les terminaux. Les tarifs 3 correspondants à ces occupations sont les suivants : Orly Ouest / Orly Sud Loyer annuel ( HT) par mètre linéaire Comptoir Zone Publique Départ 5 682,34 Comptoir autres Zones, Arrivée, Bagages 3 786,14 Comptoir fermé 6 534,71 3 Tarifs domaniaux pour les baux prenant effet au 2 ième trimestre

19 3. PRESTATIONS DOMANIALES Part fixe Gérées par Aéroports de Paris, les banques d enregistrement et d'embarquement des terminaux Sud et Ouest, et les bornes libre-service d'enregistrement, sont allouées aux différentes compagnies aériennes en fonction de leurs besoins respectifs et des principes d'allocation établis par Aéroports de Paris. Les tarifs de la redevance pour l'usage des banques d'enregistrement et d'embarquement et traitement des bagages locaux sont composés d'une part fixe dont l'assiette est la banque d'enregistrement ou la borne libre-service utilisée, et d'une part variable dont l'assiette est le passager à l'embarquement hors correspondance. La définition des passagers en correspondance est la même que celle applicable pour la redevance par passager (art. 2 de l'arrêté du 26 février 1981 modifié). _ Le redevable de la part fixe est le transporteur aérien ou le prestataire d'assistance en escale utilisateur de la banque d'enregistrement. Le tarif annuel de la part fixe constitue un forfait annuel pour chaque banque d'enregistrement louée à l'année. Il est applicable prorata temporis en cas de location pour une saison aéronautique entière. Le tarif horaire s'applique dans le cas d'une utilisation ponctuelle d'une banque d'enregistrement. Comptoirs d'enregistrement Tarifs à/c du 1 er avril 2013( HT) - tarif annuel par comptoir d'enregistrement ,00 - tarif horaire (par heure d'affectation d'une banque d'enregistrement) 4,72 Bornes d'enregistrement libre-service - tarif annuel par borne 3 208,00 - tarif trimestriel par borne 802,00 Part variable _ Le redevable de la part variable est le transporteur aérien. Le tarif de la part variable est différencié selon les destinations des passagers classées en deux catégories : - Trafic national, Union européenne, Espace Economique Européen, Suisse, Départements et Collectivités d'outre-mer, - Trafic international autre que celui mentionné précédemment. Tarifs à/c du 1 er avril 2013 ( HT) par passager hors correspondance - trafic national, Union européenne, EEE, Suisse, Dom-Com 0,492 - autre trafic international 1,479 18

20 3. PRESTATIONS DOMANIALES Qu ils soient aménagés ou coque nue, les bureaux et autres locaux mis en location sont conformes aux attentes de nos clients compagnies aériennes, assistants en escale, prestataires Les tarifs 4 se rapportant à ces surfaces se décomposent comme suit : Orly Ouest / Orly Sud Type aménagé Loyer annuel ( HT) par m 2 Type coque nue Local standard 571,89 410,49 Local confort limité 400,34 253,61 Local d'exploitation 686,29 510,22 Local de service - 285,95 Local technique - 114,38 Local de standing : jusqu'à 200 m² ,57 de 201 à 400 m² (-20%) ,06 plus de 400 m² (-40%) - 823,54 Spécificités : _ Les locaux d'exploitation sont à proximité immédiate des zones d'exploitation. Ils peuvent se situer en zone publique comme en zone réservée, _ Les locaux standards ne sont pas à proximité immédiate des zones d'exploitation. Il s'agit de locaux à la lumière du jour ou en second jour, _ Les locaux à confort limité sont de même nature que les locaux standards, mais ne bénéficient pas de la lumière naturelle, _ Les locaux de service ou les réserves, sont des surfaces difficilement aménageables. Leur utilisation en tant que bureau est interdite, _ Les locaux techniques sont des locaux aveugles (généralement situés en sous-sol), _ Les locaux de standing sont généralement destinés aux salons des compagnies. Ils peuvent aussi concerner certains espaces de vente privatifs des compagnies. Ils sont généralement livrés coque nue. Les tarifs au 2 ième trimestre 2013 pour l'utilisation des antennes (hors antennes incluses dans les contrats des opérateurs de téléphonie) situés en terrasse des bâtiments, sont fixés comme suit : Orly Ouest Orly Sud Antennes autres que de téléphonie (hors FH) Loyer annuel ( HT) par mât antenne ou point haut 570,97 Type Antennes VHF,TV Hub telecom WIFI Hub telecom / ADP : type radiotelephone TETRA Antennes de radio communication Antennes opérateurs mobiles FH 4 Tarifs domaniaux pour les baux prenant effet au 2 ième trimestre

21 3.2 IMMOBILIER HORS DES TERMINAUX En complément des bureaux des terminaux, des locaux de piste ainsi que des aires d'entreposage peuvent être mis à votre disposition pour vos activités de maintenance ou de stockage. Les conditions financières 5 afférentes à ces biens sont les suivantes : Bâtiments de piste Loyer annuel ( HT) par m² Bâtiments neufs ou réhabilités Bâtiments en l'état Bureau 356,02 213,62 Atelier, magasin 204,25 122,54 Sous-sol 102,11 61,27 Abri à matériel 138,05 82,88 Surfaces de stockage Loyer annuel ( HT) par m 2 Aire à matériel & Emplacement véhicule 32,22 Contact commercialisateur : Terminal Sud et bâtiments de piste : Terminal Ouest : Catherine Fiche Bernard Nich Tél : Fax : Tél : Fax : catherine.fiche@adp.fr bernard.nich@adp.fr Spécialiste de la conception de Ville Aéroportuaire, Aéroports de Paris vous offre l'opportunité de vous implanter au cœur de quartiers urbains de qualité, bénéficiant d'une localisation et d'une desserte exceptionnelle, et ce tant pour des besoins immédiats sur des bâtiments existants que sur des réserves foncières permettant d'effectuer des bâtiments suivant toutes les spécificités envisageables. En tant que propriétaire foncier et immobilier, Aéroports de Paris assure la gestion de ses actifs (asset & property management) et propose à ses locataires tous les services exclusifs à la présence de l'aéroport. La Direction de l'immobilier se tient à votre entière disposition pour répondre au mieux à vos besoins. Contact commercialisateur : George Lakhovsky - Responsable du Développement Commercial Tél : +33 (0) / mob : +33 (0) george.lakhovsky@adp.fr 5 Tarifs domaniaux pour les baux prenant effet au 2 ième trimestre

22 4. PRESTATIONS INDUSTRIELLES 4.1 ENERGIE ET ENVIRONNEMENT Aéroports de Paris assure la production et la distribution des énergies nécessaires aux besoins des entreprises d'activités aéroportuaires et autres sociétés implantées sur la plate-forme : Aéroports de Paris fournit et distribue aux occupants de la plate-forme une énergie électrique répondant à leurs divers besoins. Sont ainsi proposés dans les terminaux un courant de haute qualité, ou de très haute qualité pour les installations sensibles (informatique), ainsi qu'une prestation de courant secouru. Les tarifs de l'électricité sont les suivants : Tarifs Electricité (au 1 er janvier 2013) Courant HT/KVA/ an Part fixe HT/KVA/ mois normal 64,52 5,38 secours 400,50 33,37 haute qualité 1 112,50 92,71 très haute qualité 1 557,50 129,79 Remise 500 à KVA = 2% à KVA = 4% à KVA = 6% à KVA = 8% > KVA = 10% 1 ère tranche (jusqu'à 150 MWh) 2 ème tranche (de 151 à 400 MWh) 3 ème tranche (+ de 400 MWh) Part variable HT/MWh 125,16 112,47 93,43 dont part fourniture 44,84» Tarifs externes de distribution de 20KV sur l'aéroport : Electricité HT Tarif 20KV (au 1 er janvier 2013) HT/MWh Transport (hors taxes et CSPE) 26,60 Fourniture dont part fourniture ADP CSPE TICFE Contact : Lidia Chiarotto Tél : Fax : lidia.chiarotto@adp.fr 47,98 44,84 13,50 0,50 21

23 4. PRESTATIONS INDUSTRIELLES Le réseau d'alimentation en eau potable d'aéroports de Paris dessert la quasi-totalité des bâtiments de la plate-forme. Pour connaitre nos nouveaux tarifs, et pour toute demande d'information, vous pouvez contacter notre service à l'adresse suivante : Contact : Lidia Chiarotto Tél : Fax : lidia.chiarotto@adp.fr En 2012, les tarifs de distribution d'eau potable étaient les suivants : Diamètre nominal du compteur (en mm) Abonnement annuel ( HT) 12 et ,58 122,60 156,15 162,87 233,62 345,25 512,78 605,49 757, , , ,72 Redevance / consommation ( HT/m3) 4,34 22

24 4. PRESTATIONS INDUSTRIELLES Pour le chauffage des bâtiments de la plate-forme reliés aux réseaux, Aéroports de Paris distribue toute l année de l'eau chaude de chauffage ( à 110 C) et de l eau surchauffée (> à 110 C et à 160 C), à partir de deux centrales de productio n. Cellesci sont alimentées en gaz et disposent d'un secours au fioul. Depuis 2011, il est produit une eau chaude de chauffage à partir de la Géothermie, à 70 C. Grâce à trois centrales frigorifiques et à un réseau de distribution d'eau glacée (6 C), Aéroports de Paris produit et distribue du froid pour la climatisation des locaux et le refroidissement des installations sensibles des compagnies aériennes, sociétés de fret, hôtels... Les tarifs de l'énergie thermique et frigorifique sont les suivants : HT/KW/ an Part fixe Tarifs chaleur (au 1 er janvier 2013) HT/KW/ mois haute température 48,12 4,01 basse température 54,92 4,58 remise à KW = 2,5% à KW = 5% à KW = 7,5% à KW = 10% à KW = 12% > KW = 14%, pouvant aller à 20% avec un engagement de 10 ans Part variable 1ère tranche (jusqu'à MWh) 2ème tranche (de à MWh) 3ème tranche (de à MWh) 4ème tranche (> MWh) HT/MWh 73,54 68,72 62,84 58,64 Tarifs froid (au 1 er janvier 2013) Part fixe Part variable HT/KW/an HT/KW/mois HT/MWh 128,96 10,75 41,09 Contact unité opérationnelle énergie et logistique : Lidia Chiarotto Tél : Fax : lidia.chiarotto@adp.fr 23

25 4. PRESTATIONS INDUSTRIELLES Aéroports de Paris propose aux entreprises de la plate-forme un service de collecte et de traitement par valorisation matière et énergétique des déchets. Les tarifs des principales prestations de collecte et de traitement des déchets d'activité économique (déchets dangereux et non dangereux) figurent ci-après : Location des matériels Tarifs ( HT) par mois Location compacteur monobloc de 20 m3 428,40 Location compacteur poste fixe de 28 m3 481,60 Location benne de 20 m3 63,00 Ces prix comprennent la mise à disposition des matériels et les visites réglementaires trimestrielles Collecte des bennes et compacteurs, et des bacs roulants Tarif ( HT) Collecte benne ou compacteur situé en zone publique Par rotation 123,06 Collecte benne ou compacteur situé en zone réservée Par rotation 148,41 Collecte d'un bac roulant 3j/7 - Bac 660 litres Par mois 85,70 Mise à disposition du camion grue pour tassage ou délestage des bennes Par heure 158,20 Traitement des déchets Valorisation énergétique par incinération (hors nouvelle taxe gouvernementale suite à la loi Grenelle) Tarifs ( HT) par tonne 93,00 Tri et valorisation matière 71,40 Enfouissement hors TGAP 108,80 TGAP = Taxe Générale Activités Polluantes Mise à disposition de matériels Tarifs ( HT) Mise à disposition ponctuelle d'une benne supplémentaire Par jour 2,75 Location bac 1000 litres pour le tri du carton Par mois 4,55 Location d'une colonne à verre Par mois 52,00 Location d'une borne à papier Par mois 25,00 Contact cellule collecte des déchets : Laetitia Gres Tél : Fax : laetitia.gres@adp.fr 24

26 TELECOMS ET INFORMATIQUE 4. PRESTATIONS INDUSTRIELLES 4.2 TELECOMMUNICATIONS Notre filiale Hub One accompagne les PME et grandes entreprises sur leurs besoins en télécommunications, radiocommunications professionnelles, traçabilité et mobilité professionnelle. Fort d une solide expérience, Hub One dispose d expertises reconnues pour concevoir, déployer, opérer et superviser la mise en œuvre de solutions adaptées à l environnement de ses clients. Entreprise innovante et experte du monde des services, Hub One fournit des solutions sources d efficacité opérationnelle et s engagent aux côtés de ses clients en termes de qualité de service. Hub One, à travers ses deux expertises Hub One Telecom et Hub One Mobility, s'appuie sur un réseau d agences régionales en France et répond quotidiennement aux besoins spécifiques de entreprises Pour contacter Hub One : Hub One Telecom +33 (0) Hub One Mobility +33 (0) mailto:information@hubone.fr 25

27 5. PRESTATIONS D'AFFAIRES Au cœur du Terminal Sud, le centre de conférences vous propose des espaces conviviaux, modulables et polyvalents pour accueillir vos réunions professionnelles telles que des conventions, assemblées et autres événements particuliers. Tarifs 2013 des salles du centre de conférences : Orly Sud Capacité Tarifs ( HT) demi-journée journée Salon Cocktail jusqu'à 200 pers Salle Henri Vicariot jusqu'à 100 pers. assises Terrasse extérieure attenante modulable Salon Plein Sud jusqu'à 30 pers Salon de la Terrasse jusqu'à 250 pers Forfait Salon de la Terrasse+Terrasse extérieure modulable Salle Festival jusqu'à 155 pers Tarifs 2013 des bureaux du centre de conférences: Orly Sud demi-journée Tarifs ( HT) journée Bureau Jacqueline AURIOL Salle Hèlène BOUCHER Contact service commercial : Tél : Fax : centredeconferences-orlysud@adp.fr 26

28 5. PRESTATIONS D'AFFAIRES Pour les organisateurs d'évènements (salons, foires, congrès ou séminaires) qui souhaitent accueillir et accompagner à l'aéroport leurs visiteurs, l'aéroport Paris-Orly offre un service d'accueil et de pavoisement. Ce service propose de construire autour de la manifestation, un véritable parcours d'accueil modulable, à la carte et à l'image de l'événement. Vous souhaitez plus d informations : Tél : ou accueil evenementiel@adp.fr Web : Les services d'accueil événementiel Aéroports de Paris accueille vos passagers privilégiés au salon Premium Icare d'orly- Sud pour un moment de détente et de repos avant l'embarquement. Conçu pour leur bien-être, cet espace de 400m² récemment rénové autour d une thématique végétale et minérale, offre tout le confort et les services indispensables : _ L'accueil et la présence d hôtesses qualifiées, _ Buffets de boissons chaudes et fraîches et collations sucrées et salées à disposition, _ Le monde des affaires et de la communication en accès libre : Wifi, presse nationale et internationale, écrans TV et écrans d'information sur les vols, _ Salon relié à un patio extérieur pour une bouffée d air avant l embarquement. Situé en zone internationale, à mi-chemin du contrôle de police et de l'extrémité du satellite Est, le salon Icare est ouvert tous les jours de 6h à 21h30. Pour souscrire un contrat d utilisation du salon Premium Icare : Sabrina Dulieu Tél : (33) (0) / (33) (0) s.dulieu@alyzia.com 27

29 6. PRESTATIONS ANNEXES Les formules d'abonnement Réservées aux personnels travaillant sur les plates-formes de Paris - Orly et Paris - Charles de Gaulle, des offres d'abonnements professionnels existent pour certains parkings. Les formules qui vous sont proposées sont mensuelles ou annuelles : Formule * Réservé aux personnels de la société en charge des Bus-Navette sur l'aéroport Paris - Orly ** Réservé aux personnels navigants des compagnies aériennes opérant à Paris Orly *** Commercialisation limitée **** Réservé aux personnels travaillant au terminal Ouest de Paris - Orly, aux personnels des sociétés de prestations de services et des commerces travaillant au terminal Sud ***** Réservé aux personnels des compagnies aériennes et de la DPAF travaillant au terminal Sud ****** Réservé aux personnels de la DPAF Contact : Bureau des cartes de Parking Orly Zone de Fret Bâtiment ème étage Porte Aérogare Sud CS ORLY AEROGARE Cedex Tél : / aboparcorly@adp.fr Tarifs 2013 ( HT) carte nominative carte banalisée mensuelle annuelle mensuelle annuelle P5(24H)+P7(48H)+P8(30 jours)* P5(24H)+P7(6 jours)+p8(30 jours)** PV(24H)+P8(30 jours)*** P5(24H)+P8(30 jours)+p10(30 jours)**** P8(30 jours)+p10(30 jours)***** PG(24H)+P8(30 jours)****** P12(24H)+P8(30 jours) Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 28

30 6. PRESTATIONS ANNEXES Les chèques parkings Afin de faciliter votre stationnement, des chèques parking peuvent être obtenus auprès de nos services (barème tarifaire ci-dessous applicable au 2 janvier 2013) : Tarif pour un Chèque Parking en uro HT Clients autorisés CLIENTS partenaires La commercialisation n'est autorisée que pour un minimum de 20 Chèques Parking ou SOCIETES organisatrices de conférences, colloques, séminaires, événementiels ayant préalablement souscrit un contrat de location de salle ou d'espace domanial auprès des services d'aéroports de Paris. SOCIETES extérieures, organisatrices de voyages désireuses de prépayer le stationnement pour leurs clients Parkings Quantité 5 h 10 h 12 h 24 h P chèques 5,14 7,69 8,53 17,06 P chèques 4,89 7,32 8,11 15,38 P2 > 500 chèques 4,64 6,94 7,69 13,67 P5 P6 P chèques 3,43 5,14 6,86 12, chèques 3,26 4,89 6,48 11,12 > 500 chèques 3,09 4,64 6,15 9, chèques 1,71 2,55 5,14 10, chèques 1,63 2,42 4,89 8,53 > 500 chèques 1,55 2,30 4,64 6,86 P12 (il sera délivré des cartes "simple accès" à la place des chèques parkings) 4,26 Le tarif du chèque parking est celui du tarif horaire en vigueur du parc concerné. Les chèques parkings ne sont valables que pour l'année calendaire en cours (date de fin de validité au 31 décembre) Contact : Bureau des cartes de Parking : Orly Zone de Fret Bâtiment ème étage Porte Aérogare Sud CS ORLY AEROGARE Cedex Tél : / aboparcorly@adp.fr Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 29

31 6. PRESTATIONS ANNEXES Pour toute demande de communication publicitaire sur l'aéroport, qu il s agisse de communication en extérieur ou à l intérieur des terminaux, nous vous invitons à nous contacter afin d'être mis en relation avec notre concessionnaire exclusif. Contact : Patricia Larue Tél : patricia.larue@adp.fr Laurent Tiaffay Tél : laurent.tiaffay@adp.fr 30

32 7. CONTACTS CENTRE MEDICAL Urgences médicales 24h/24 : 15 Terminal Ouest : Terminal Sud (8h20-16h45) : INCENDIE Pompiers : 18 ACCIDENT Police/Gendarmerie : 17 TRAFIC ET FONCTIONNEMENT AEROGARES Responsable Exploitation de Permanence Terminal Ouest : Terminal Sud : AIRES AERONAUTIQUES Responsable Exploitation des Aires : ACCES ET PARCS Responsable Exploitation Territorial : Franck Mereyde Directeur de l'aéroport Xavier Idier Directeur Des Opérations Aéroportuaires Michel Ricaud Directeur Qualité Clients Emmanuelle Tritz Responsable du Pôle Trafic et Relations Compagnies : Valérie Senentz Directeur du Terminal Sud Charles Telitsine Directeur du Terminal Ouest Natacha Barikosky Directeur Accès et Parcs Thérèse Dhersin Directeur des Aires Aéronautiques Pascal François Directeur Energie et Logistique 31

33 » Les tarifs et services, communiqués à titre indicatif dans le présent guide, sont valables au jour de sa parution et peuvent faire l'objet de modifications. Afin d'obtenir toutes informations complémentaires, nous vous invitons à consulter nos services. En outre, les tarifs en vigueur sont publiés sur le site internet 1

34 Votre contact pour toute question Direction de l aéroport Paris-Orly Pôle Trafic et Relations Compagnies Tél. : *0,34 TTC/minute depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris Imprimerie spéciale Aéroports de Paris - Réalisation Agence Graphique/Imprimerie/Traduction/Repro/Signa N BR_ Mai IMPRIM VERT Aéroports de Paris 291 bd Raspail Paris cedex 14