Décloisonner le système de santé canadien

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Décloisonner le système de santé canadien"

Transcription

1 Décloisonner le système de santé canadien L importance capitale d établir des liens entre le coût des médicaments, l assurance santé et les soins de première ligne Un nouveau document de TELUS Santé Mai 2015

2 À propos du présent document Le présent document a été rédigé en vue d explorer les liens étroits qui existent, dans le complexe écosystème des régimes privés d assurance santé, entre les profits et les soins, la gestion des coûts et les résultats sur la santé. Les auteurs ainsi que des chefs de file de l industrie y mettent en relief la nécessité d établir une nouvelle forme de collaboration entre les payeurs privés, les médecins et les pharmaciens. On y examine la façon dont les technologies peuvent favoriser une meilleure collaboration, l amélioration des résultats sur la santé et, ultimement, la réduction des coûts. Bien que les payeurs publics jouent un rôle très important dans le système de soins de santé canadien et qu une meilleure intégration des régimes publics et privés soit nécessaire, nous nous pencherons surtout sur les occasions qui se présentent d améliorer la collaboration au sein même du marché des payeurs privés. Treize chefs de file du complexe écosystème des régimes privés d assurance santé ont été interviewés : payeurs privés, courtiers et consultants, associations sectorielles, pharmaciens, médecins de famille et médecins spécialistes. TELUS Santé remercie les experts ci-dessous pour leur généreuse contribution en temps ainsi que pour leur ouverture à partager des renseignements et des points de vue très utiles dans la rédaction du présent document. Michelle Boudreau, vice-présidente, Marchés privés, Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada Jennifer Carson, chef de la direction, ASEBP (Alberta School Employee Benefit Plan) Chris Dalseg, directeur du développement des affaires, Bioscript Pharmacy Ltd. Phillip Emberley, directeur de l innovation pharmaceutique, Association des pharmaciens du Canada Stephen Frank, vice-président, Élaboration des politiques et Maladie, ACCAP Cathy Fuchs, responsable de pratique, White Willow Benefit Consultants Incorporated Ben Harrison, directeur des relations stratégiques en assurance collective, La Great-West, compagnie d assurance-vie Shelley Kee, vice-présidente, Assurance collective (Atlantique), Croix Bleue Medavie Alan Kyte, pharmacien et conseiller principal, Mercer Marilee Mark, vice-présidente au développement du marché, garanties collectives, Financière Sun Life D re Jane Purvis, rhumatologue et ancienne présidente de l Ontario Rheumatology Association Dr Kevin Samson, équipe de santé familiale d East Wellington Jeannette Wang, vice-présidente principale des affaires professionnelles et des services en pharmacie, Shoppers Drug Mart Donnez-nous votre avis! Joignez-vous à la conversation, et faites-nous part de vos impressions!

3 À propos des auteurs Le présent livre blanc est le fruit du travail collaboratif acharné des deux coauteurs, dont la vaste expérience de l écosystème des soins de santé est largement reconnue. Luc Vilandré Vice-président et directeur général de l équipe des Solutions d assurance santé et de paiement, Luc dirige et oriente la stratégie de TELUS Santé : fournir les meilleures solutions de gestion des demandes de règlement aux compagnies d assurance d envergure et aux grandes organisations gouvernementales du Canada. Suzanne Lepage Stratège en matière de régimes privés d assurance santé, Suzanne établit des ponts entre l industrie pharmaceutique et le monde des régimes d assurance collective. Avant d offrir ses services à titre de consultante, elle était directrice nationale, soins de santé privés à Roche Canada. Suzanne a auparavant occupé pendant près d une vingtaine d années divers postes dans le domaine des régimes d assurance collective. Conférencière recherchée, elle participe à de nombreuses conférences et publications destinées aux payeurs privés et à l industrie pharmaceutique. Table des matières 1 Mise 4 6 Une 8 Médicaments 11 en contexte : les fondements des régimes privés d assurance-médicaments Un aperçu du complexe écosystème des payeurs privés. Des idées fausses à dissiper Une introduction aux enjeux souvent mal compris de l assurance-médicaments, où les employeurs doivent trouver des moyens de maîtriser le budget de régimes de plus en plus complexes. nouvelle forme de collaboration Un examen des cloisons qui isolent payeurs privés, pharmaciens et médecins, ainsi que de leurs répercussions dans l expérience des patients. couverts ou non : décoder la boîte noire Une réflexion à propos de l accès aux renseignements sur les régimes dont disposent les fournisseurs de soins de santé, des contraintes actuelles et des avantages que comporterait une plus grande ouverture. La technologie au service d une «économie des soins» responsable Un aperçu de la façon dont les technologies mobiles et les systèmes médicaux peuvent améliorer la collaboration entre payeurs, pharmaciens et médecins.

4 1 Décloisonner le système de santé canadien Les fondements des régimes privés d assurance-médicaments «Avant d arriver à exploiter la technologie efficacement, nous devons établir une perspective claire de la situation. Les gouvernements et les payeurs privés doivent comprendre qu ils sont tous deux concernés. Tout comme ils doivent baliser à la fois le terrain où ils entrent en concurrence et celui où la collaboration profiterait à tous.» Stephen Frank, vice-président, Élaboration des politiques et Maladie à l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes (ACCAP) Régimes publics et régimes privés Dans le système de soins de santé canadien, les payeurs privés sont à la fois des contributeurs et des intervenants importants. Si les gouvernements financent le coût des visites médicales et des soins hospitaliers, la situation varie d une province à l autre en ce qui a trait aux médicaments. Ainsi, une grande partie du coût des médicaments est payée soit par l intermédiaire de régimes privés, soit directement par le patient. Au Canada, les assurances santé complémentaires interviennent là où les régimes publics s arrêtent. En 2013, elles représentaient 22 G$, soit environ 13 % du total des dépenses directes en soins de santé et 45 % de l ensemble des dépenses en médicaments au Canada. De même, les médicaments représentaient près de 45 % de toutes les dépenses des régimes privés d assurance. Dépenses directes totales en soins de santé en 2013 Gouvernement (148,6 G$) (excl. immob., santé publ., admin., etc.) Régimes privés complémentaires (22,0 G$) Rempl. du revenu (6,9 G$) Hôp. (60,78 G$) Médecins (31,8 G$) Médic. (12,18 G$) Autres (44,0 G$) Hospit. (1,6 G$) Soins de la vue (1,3 G$) Ass. voyage (692 M$) Ambul. (1,7 G$) Soins dentaires (7,0 G$) Médic. (10,1 G$) Courte durée (1,2 G$) Longue durée (5,7 G$) Source : Association canadienne des compagnies d assurances de personnes Section de référence

5 2 Décloisonner le système de santé canadien La présente section offre un aperçu simplifié des différents acteurs qui interviennent dans le cadre d un régime d assurance santé. Il faut en retenir que, sans égard à la gestion et au partage du risque, tous les coûts associés aux demandes de remboursement reviennent à l employeur au terme du processus et ont une incidence sur ses primes ainsi que sur sa rentabilité. Payeur privé Actuel Projet pilote Approbation Pharmacies Conseillers en régimes Employeur Syndicats Employé L écosystème complexe des régimes d assurance santé est composé de multiples intervenants dont les intérêts entrent parfois en concurrence. Savoir qui paie vraiment est peut-être l enjeu le moins bien compris. Pourtant, la question est essentielle si l on veut mesurer correctement le rapport coûts-avantages. Médecins Employeurs et autres promoteurs de régime Au Canada, la plupart des employeurs bonifient la rémunération de leurs employés en leur offrant des régimes d assurance santé. L étendue des médicaments couverts en vertu d un tel régime est établie à la discrétion* de l employeur. Ce dernier, toutefois, n est souvent pas plus en mesure de gérer lui-même un régime d assurancemédicaments qu un régime de retraite. C est pourquoi il fait appel à des experts, c est-à-dire une compagnie d assurance ou un gestionnaire de soins pharmacothérapeutique (GSP). Dans la plupart des cas, le promoteur de régime est l employeur; il peut aussi arriver que ce soit un syndicat, une fiducie de régime interentreprises, une chambre de commerce ou une association professionnelle. Dans notre écosystème, le client, c est le promoteur de régime. C est lui qui détermine l étendue des couvertures et c est lui qui paie la facture. Les autres intervenants jouent le rôle de fournisseurs. *À l exception du Québec, où les régimes d assurancemédicaments des employeurs doivent offrir une couverture au moins équivalente à celle du régime provincial offert par la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Sans égard à la gestion et au partage du risque, tous les coûts associés aux demandes de remboursement reviennent à l employeur au terme du processus et ont une incidence sur ses primes ainsi que sur sa rentabilité. Section de référence

6 3 Décloisonner le système de santé canadien Payeurs privés Le payeur a pour tâche de gérer le risque associé au régime d assurance-médicaments et d administrer ce régime pour le compte de l employeur. Il doit évaluer le risque relatif à la maladie des employés et aux demandes de remboursement qui en découlent, ainsi qu à la volatilité et à la fluctuation du coût des médicaments. Il détermine d après cette évaluation la prime annuelle à facturer au client. Les payeurs forment un marché fragmenté et concurrentiel. Ils cherchent tous à se positionner comme le payeur de choix des employeurs. D un point de vue commercial, il existe peu d incitatifs à la collaboration entre eux. Cependant, on commence à comprendre que la collaboration ou «coopétition» est vivement souhaitable devant les nouveaux défis qui se présentent. Services administratifs seulement (SAS) Certains employeurs préfèrent gérer eux-mêmes le risque associé aux régimes d assurance-médicaments. Ils établissent alors une entente de services administratifs seulement (SAS) avec une compagnie d assurance. Ces ententes stipulent que l assureur paie les demandes de règlement des médicaments, puis facture à l employeur le coût majoré de frais administratifs par transaction ou d un pourcentage des montants réclamés. Dans un régime SAS, l employeur assume tous les risques de fluctuation et de volatilité du coût des médicaments. Mutualisation Même les employeurs qui optent pour un régime SAS ont un seuil de tolérance au risque qu ils sont prêts à assumer. C est pourquoi la plupart souscrivent une protection d assurance appelée mutualisation, qui permet aux employeurs de transférer la responsabilité des demandes à coût élevé ou à fréquence volatile vers le pool de l industrie, créé afin de partager le risque. Pour avoir la possibilité d utiliser ce pool, le promoteur de régime doit verser des droits à la compagnie d assurance. Ainsi, si le seuil du pool est établi à $ et que le promoteur reçoit une demande de remboursement de $, celui-ci assume la responsabilité des premiers $ tandis que celle des $ restants sera transférée au pool. Pour établir des moyens d atténuer l accroissement des coûts, les employeurs doivent fonctionner en partie à l aveugle. Il leur est très difficile de connaître avec précision la répartition de leurs dépenses en assurance-médicaments, les motifs derrière l augmentation des coûts, ou encore l incidence du régime sur la santé, le bien-être, la motivation et la productivité de leurs employés. Leur connaissance limitée peut s expliquer par la confidentialité de certains renseignements, l absence de mesures tangibles ou des lacunes en gestion d un régime d assurance. Ils n ont aucune façon de déterminer si leur régime d assurancemédicaments est optimisé en fonction de l âge, de la santé et des maladies chroniques les plus courantes chez les employés. Section de référence

7 4 Décloisonner le système de santé canadien Des idées fausses à dissiper Partout dans le monde, les budgets affectés aux soins de santé continuent de s amenuiser. Pourtant, le coût des médicaments et celui des régimes d assurance santé ne cessent de croître. Au Canada, on dépense 22,2 G$ en médicaments chaque année à travers les régimes publics et privés de soins directs. Depuis la dernière décennie, 20 % des médicaments approuvés et près de 30 % de ceux en développement constituent des médicaments biologiques spécialisés, plus coûteux. En conséquence, les régimes privés d assurancemédicaments se sont complexifiés, entraînant d importantes répercussions pour les patients. Par exemple, certains médicaments prescrits ne sont pas couverts par le régime. La portion remboursée de traitements plus coûteux ne convient pas au budget de certains patients, qui s en privent au péril de leur santé même s ils en ont grandement besoin. D aussi graves répercussions passent malheureusement bien souvent sous silence du fait de deux idées fausses bien ancrées : Idée fausse n o 1: l employé et ses proches sont couverts par le régime d assurance santé de l employeur pour la plupart des médicaments; Idée fausse n o 2: tous les coûts de médicaments sont assumés par l assureur et non par l employeur. Ces idées fausses ont été héritées du passé. Auparavant, les régimes privés d assurance-médicaments (c est-à-dire ceux offerts par les employeurs) étaient généreux au point de couvrir à peu près tous les médicaments prescrits. La situation a toutefois changé depuis avec l arrivée de nouveaux médicaments révolutionnaires, biologiques, spécialisés et plus coûteux. Bien que les payeurs privés assument le risque associé aux régimes d assurance santé, ce sont en réalité les employeurs qui paient le gros de la facture sous la forme de primes annuelles. De plus, certains grands employeurs canadiens ont recours à un régime autogéré, auquel cas ce sont l employeur et, par extension, les employés qui assument tous les coûts. À la base du financement : qui paie? Il est clair qu au Canada, de l avis général, on n aime pas aborder la question de la réduction des coûts des régimes d assurance santé. Après tout, de quel droit une organisation à but lucratif refuserait-elle un traitement vital à une personne couverte par son régime? Il faut pourtant admettre que la pérennité des régimes revêt une importance cruciale, comme bien d autres aspects du système de soins de santé canadien. L augmentation des coûts de ces régimes force les employeurs à trouver des moyens de maîtriser le budget qu ils y affectent. Ces coûts représentent aujourd hui 45 % de toutes les dépenses des régimes privés. Il est clair que les employeurs doivent agir s ils veulent assurer la pérennité des régimes, ou à tout le moins réduire les coûts. C est pourquoi ils collaborent avec les payeurs à la conception de régimes mieux adaptés aux véritables objectifs. Profits et soins : trouver le juste équilibre Le présent document explore deux perspectives à la fois : celle des profits et celle des soins; celle de la gestion des coûts et celle des effets sur la santé. Dans cet écosystème complexe, les intervenants à qui nous avons parlé ont manifesté un vif intérêt à discuter ouvertement du sujet, à informer et à comprendre afin de favoriser la collaboration et de changer les choses. Pourquoi? Parce qu au bout du compte, toutes les parties prenantes souhaitent contribuer à l amélioration des résultats en santé. Toutes envisagent une nouvelle forme de collaboration qui aboutira à un système économique et durable, clef de tout succès. Enfin, toutes s entendent pour dire que la gestion des coûts est l affaire de tous : assureurs et promoteurs de régime, participants au régime, payeurs publics, médecins et pharmaciens. De toute évidence, il est temps que ça change. Mais, comment? Comment peut-on redéfinir la collaboration dans un marché de payeurs privés en vases clos? De quelle façon les technologies numériques peuvent-elles favoriser une meilleure collaboration, l amélioration des résultats sur la santé et, ultimement, la réduction des coûts?

8 5 Décloisonner le système de santé canadien Le présent document vise à explorer ces questions fondamentales. Il repose sur les idées avancées par les chefs de file et les grands influenceurs des secteurs clés du continuum de soins de santé et d assurance au Canada : assureurs, courtiers et consultants en assurance, associations représentant les assureurs, sociétés pharmaceutiques, pharmaciens, médecins de famille et médecins spécialistes. Bien que les payeurs publics jouent un rôle très important dans le système de soins de santé canadien et qu une meilleure intégration des régimes publics et privés soit nécessaire, nous nous pencherons surtout sur les occasions qui se présentent d améliorer la collaboration au sein même du marché des payeurs privés. Ce qui fait grimper les coûts des régimes d assurance-médicaments OAu cours des dernières années, le coût global des médicaments est demeuré relativement stable, en raison de l expiration de nombreux brevets qui a favorisé l arrivée sur le marché de médicaments génériques moins coûteux. Les réformes des politiques provinciales sur les médicaments ont également poussé à la baisse le prix des médicaments génériques, jusqu à atteindre dans certains cas 18 % du prix des médicaments brevetés. Ces deux facteurs ont atténué l impact de la croissance des coûteux médicaments spécialisés qui, de leur côté, ont des répercussions importantes sur le coût des régimes privés. Si le coût moyen d une ordonnance couverte par un régime privé n a augmenté que de 2,4 % l an dernier, l histoire est bien différente en ce qui concerne les médicaments spécialisés. La définition officielle d un médicament spécialisé n est pas arrêtée. On s entend toutefois pour le caractériser de la façon suivante : le médicament spécialisé exige que le patient suive une formation et reçoive de l assistance afin d assurer sa conformité au traitement; il est offert et distribué en quantité limitée ou en exclusivité; il requiert une manipulation ou une administration particulière; en général, il coûte en moyenne plus de $ par année. En 2014, les médicaments spécialisés ont représenté 22 % des dépenses totales des régimes privés, mais seulement 0,4 % des demandes de remboursement. Le coût moyen d une ordonnance pour un médicament spécialisé a atteint $, comparativement à 53 $ pour les autres médicaments. Le coût des médicaments spécialisés a augmenté de 6 % en un an, alors que celui de l ensemble des autres médicaments diminuait de 0,8 %. Source : Entrepôt de données sur la santé de TELUS Santé, 2013 à Aux fins du présent document, on entend par «payeur» ou «payeur privé» l ensemble des participants non gouvernementaux à des soins de santé financés par le privé. Les compagnies d assurance en font partie, mais également d autres intervenants non autorisés à assumer des risques, comme les gestionnaires de soins pharmacothérapeutiques, les agents d indemnisation et les autres administrateurs affectés à la gestion des régimes et au remboursement des patients. Ces intervenants ne fournissent pas nécessairement de l «assurance».

9 6 Décloisonner le système de santé canadien Une nouvelle forme de collaboration «Il faut accentuer l ouverture et le dialogue, surtout en période de restriction des ressources; rendre les choses encore plus compliquées ne sert absolument à rien.» D re Jane Purvis, rhumatologue et ancienne présidente de l Ontario Rheumatology Association L écosystème payeur professionnel de la santé patient fonctionne en vases clos. Certains intervenants ont bien sûr établi de solides liens entre eux. C est le cas, par exemple, des payeurs et des employeurs. Mais d autres, en particulier les médecins, en sont totalement exclus. La collaboration actuelle se limite surtout à des échanges unidirectionnels plutôt que bidirectionnels, ce qui comporte d importantes lacunes qui empêchent d atteindre une efficience optimale en ce qui a trait à la fois à la qualité des soins et au coût des traitements. Des délais qui peuvent être éliminés Le médecin remet l ordonnance Médecin Patient Le cloisonnement, obstacle à l optimisation des soins Dans le meilleur des cas, les vases clos compliquent la coordination des efforts des intervenants, qui cherchent à prescrire à leur patient le médicament approprié tout en tenant compte des coûts et du régime d assurance du patient. Dans le pire des cas, les vases clos sont si inefficaces qu ils nuisent à tous les intervenants : Le patient se rend à la pharmacie Patient Pharmacie Les patients reçoivent des ordonnances pour des médicaments qui ne sont pas couverts par leur régime, ou encore on leur demande de remplir des formulaires supplémentaires à transmettre au payeur. Ils doivent alors parfois revoir leur médecin, s absenter à nouveau du travail et subir leur mal plus longtemps avant le début des traitements; L ordonnance nécessite une autorisation spéciale Pharmacien Patient Les médecins doivent accepter davantage de rendezvous, remplir davantage de formalités administratives, rappeler les pharmaciens et s inquiéter du fait que leurs patients n ont toujours pas commencé leur traitement; Les pharmaciens passent du temps au téléphone à clarifier les questions de couverture auprès des payeurs, à faire changer l ordonnance auprès du médecin et à expliquer les écarts auprès du patient. Le patient devra peut-être revoir le médecin pour obtenir une nouvelle ordonnance Patient Médecin

10 7 Décloisonner le système de santé canadien Au-delà de toutes ces tracasseries, l ensemble des intervenants s accordent pour dire que l objectif de loin le plus important, c est d obtenir les meilleurs résultats possible sur la santé des patients. Jeannette Wang, vice-présidente principale des affaires professionnelles et des services en pharmacie à Shoppers Drug Mart résume ainsi leur état d esprit : «Ce qui nous importe vraiment, c est de contribuer à établir les bons traitements, qu il s agisse de délivrer les médicaments au patient, de le renseigner au comptoir ou de prendre les meilleures décisions cliniques. Tout doit tourner autour du patient.» Cas pratique Un cas de collaboration payeur-médecin Des critères pancanadiens pour les médicaments biologiques utilisés en rhumatologie En 2014, l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes (ACCAP), les associations provinciales ainsi que la Société canadienne de rhumatologie ont amorcé une étroite collaboration visant l établissement d une norme clinique minimale en matière d accès à un médicament biologique utilisé dans le traitement contre la polyarthrite rhumatoïde. On mise ainsi sur l expertise approfondie des rhumatologues canadiens pour établir une norme qui repose sur les données cliniques probantes les plus récentes. L objectif ultime consiste à permettre aux payeurs privés de généraliser l accès à un médicament biologique selon des bases qui, à tout le moins, respectent les critères de la norme clinique minimale. Une telle collaboration est une première dans l industrie. L ACCAP entend achever l établissement des critères de concert avec les associations d ici l été Ben Harrison, directeur des relations stratégiques en assurance collective à la Great-West, figure parmi les collaborateurs. À son avis, «la collaboration établie entre l ACCAP et les associations de rhumatologues fait foi du degré de mobilisation possible entre intervenants. Il faut reproduire une telle initiative auprès de l ensemble des médecins. Les cliniciens étaient prêts à apprendre de la communauté des assureurs, à collaborer avec elle, à nous aider à exercer ce que nous appelons la philosophie des doubles résultats. Il s agit de trouver un équilibre entre la nécessité pour les promoteurs de régime de bien gérer leurs coûts et l importance de soigner le mieux possible les participants au régime.» «La collaboration établie entre l ACCAP et les associations de rhumatologues fait foi du degré de mobilisation possible entre intervenants (...) Il s agit de trouver un équilibre entre la nécessité pour les promoteurs de régime de bien gérer leurs coûts et l importance de soigner le mieux possible les participants au régime.» Ben Harrison, directeur des relations stratégiques en assurance collective à la Great-West, compagnie d assurance-vie

11 8 Décloisonner le système de santé canadien Médicaments couverts ou non : décoder la boîte noire «Chaque minute passée au téléphone avec un payeur est une minute de moins passée auprès d un patient.» Chris Dalseg, directeur du développement des affaires, Bioscript La collaboration entre payeurs et professionnels de la santé est un phénomène relativement nouveau. Elle évolue rapidement et prend différentes formes selon que les pharmaciens ou les médecins participent. Elle est par contre toujours ralentie par l accès limité aux renseignements sur la couverture du régime du patient ce que bien des professionnels appellent la «boîte noire». De nos jours, le lien de collaboration entre le payeur et le pharmacien est plus clair que celui entre le payeur et le médecin. Cela n a rien de surprenant puisque les pharmaciens constituent le premier point de contact à faire le lien entre l ordonnance du patient et son régime d assurance. Pourtant, malgré un lien aussi direct, les pharmaciens disposent d un accès étonnamment restreint au régime d assurance-médicaments du patient. Un obstacle à la collaboration Le formulaire normalisé de demande de remboursement a été mis au point à la fin des années 1980 par l Association des pharmaciens du Canada et d autres parties prenantes de l industrie. Il visait à remplacer les demandes manuscrites ainsi qu à faciliter le traitement et l approbation en ligne des demandes de règlement pour les médicaments. Le formulaire constitue un outil commun de saisie et de partage des renseignements à travers des réseaux de communication électronique. On l utilise plus de 1,3 million de fois chaque jour au Canada*. Le formulaire normalisé de demande de remboursement est fourni par l Association des pharmaciens du Canada depuis plus de 20 ans déjà et à peu de frais. Aujourd hui, toutefois, il faut lui apporter d importantes modifications afin de l adapter aux besoins actuels : la pratique des pharmaciens s est passablement élargie; le nombre des médicaments coûteux a beaucoup augmenté; enfin, l approbation des demandes et la coordination des avantages offerts aux assureurs deviennent de plus en plus complexes. Il y a donc lieu d établir un protocole de communication qui fasse office de véritable autoroute de l information, reliant les systèmes de gestion de pharmacie aux systèmes de gestion de régimes. Pour l instant, le protocole actuel s apparente davantage à un chemin de terre. Son état actuel limite considérablement les possibilités de partage des renseignements électroniques à propos des demandes de remboursement. * Association des pharmaciens du Canada, juillet 2014.

12 9 Décloisonner le système de santé canadien Le rôle élargi des pharmaciens Les systèmes de demande de règlement des pharmacies ont actuellement pour seule fin d établir si un médicament est couvert et pour quel montant. Les renseignements reçus en temps réel par les pharmaciens se résument à une réponse laconique : «couvert» ou «non couvert»; montant du remboursement. Si le médicament n est pas couvert, le pharmacien reçoit très peu d explications ou de suggestions d autres médicaments couverts. Comme l indique Alan Kyte, pharmacien et conseiller principal à Mercer : «Les professionnels de la santé qui doivent faire appel aux régimes d assurance-médicaments ont une connaissance très superficielle du fonctionnement de l assurance privée et à peu près aucun accès au détail des régimes.» Privés de tels renseignements, ils sont forcés de restreindre l assistance qu ils pourraient fournir aux patients et à leur médecin. En outre, ils passent une partie de leur temps à l écart du patient, à communiquer avec les payeurs et les médecins afin d éclaircir certains détails. Phillip Emberley, directeur de l innovation pharmaceutique à l Association des pharmaciens du Canada, y voit là une occasion pour les pharmaciens d élargir leur rôle : «Nous savons ce qui inquiète particulièrement les promoteurs de régime, et nous avons besoin de renseignements pour exploiter l ensemble de nos compétences. Nous pouvons collaborer de façon plus efficace à surmonter de grands défis comme la gestion du diabète, par exemple. Nous pouvons faire une différence considérable sur la santé et la qualité de vie des gens. Cas pratique Un cas de collaboration payeur-pharmacien Le soutien en matière de diabète En mars 2015, Shoppers Drug Mart (Pharmaprix) a publié un rapport sur les solutions durables intitulé Pharmacist Interventions in Diabetes (Interventions des pharmaciens en matière de diabète). Le Programme de soutien en matière de diabète a permis aux participants du régime de la Great-West qui sont atteints du diabète d accéder plus facilement à des services. Il a notamment démontré qu une intervention de 30 minutes du pharmacien pouvait avoir un effet considérable. Suivant des tests HbA1c qu ils ont eux-mêmes administrés afin de mesurer le taux de sucre moyen dans le sang des patients au cours des trois derniers mois, les pharmaciens ont pu fournir des conseils en vue d atténuer les effets de la maladie et de modifier les styles de vie ainsi que les régimes et d autres comportements. Certains pharmaciens ont même recommandé le patient à un médecin. Résultat : le nombre de patients ayant atteint la cible de HbA1c a triplé après la première intervention du pharmacien. De plus, 45 % des participants ont radicalement réduit leur niveau de HbA1c. Bien que la Great-West ait lancé le Programme directement auprès des participants à ses régimes, les pharmaciens de Pharmaprix et de Shoppers Drug Mart ont également participé à sa promotion au moyen des renseignements détaillés sur les demandes de remboursement auxquels ils avaient accès. La pratique du pharmacien continue de s élargir, notamment, à la commande de tests en laboratoire et à l adaptation des ordonnances. Par son accessibilité et ses services d experts, ce dernier a de plus en plus d occasions de faire une différence dans la gestion du diabète des patients.

13 10 Décloisonner le système de santé canadien Une défense accrue des patients par les médecins FLes médecins ne disposent d à peu près aucune information à propos du régime d assurance-médicaments de leurs patients. Ils rédigent donc leurs ordonnances sans être en mesure de juger si le coût ou la couverture des médicaments prescrits auront une incidence sur l adhésion du patient. Or, cette incidence a des effets considérables : environ un Canadien sur 10 ne se conforme pas au traitement prescrit parce qu il ne peut pas assumer le coût des médicaments. Ce Canadien s expose ainsi à des risques qui peuvent ruiner sa santé. «Les médecins s efforcent de défendre leurs patients sans savoir qui paie la note. Si l employé n a pas les moyens de payer, ou encore s il lui faut une autorisation préalable, la défense de ce patient devient inutile», affirme Cathy Fuchs, responsable de pratique, White Willow Benefit Consultants Incorporated. Les médecins sont souvent témoins de l effet négatif de médicaments prescrits pour lesquels le patient n est pas couvert. «Il y a tout un écart entre ce que nous croyons que les patients font de leurs médicaments et ce qu ils en font réellement», souligne le docteur Kevin Samson de l équipe de santé familiale d East Wellington. «Lorsque je rédige une ordonnance, rien ne m indique que le patient la remettra au pharmacien ou qu il se conformera au traitement prescrit. Si son régime ne couvre pas les médicaments et qu il n a pas les moyens d en assumer les coûts, il peut très bien choisir de s en passer ou de réduire la dose afin d étendre la durée du traitement. Nous pourrions éviter de tels cas si nous avions accès aux renseignements à propos du régime d assurance-médicaments. Que ce ne soit pas le cas de nos jours constitue presque de la négligence.» Environ un Canadien sur 10 ne se conforme pas au traitement prescrit parce qu il ne peut pas assumer le coût des médicaments. Ce Canadien s expose ainsi à des risques qui peuvent ruiner sa santé.

14 11 Décloisonner le système de santé canadien La technologie au service d une «économie des soins» responsable «La technologie est un outil et non un remède. Il est toujours aussi essentiel de déployer d énormes efforts de collaboration entre le patient, le professionnel, le pharmacien et l assureur si l on veut les meilleurs résultats pour le patient.» Jeannette Wang, vice-présidente principale des affaires professionnelles et des services en pharmacie, Shoppers Drug Mart Si l on veut faire avancer grandement la collaboration, il faut décoder la «boîte noire» des régimes d assurance de sorte que les pharmaciens et les médecins puissent mieux comprendre l économie des soins. Cette idée, inacceptable d un point de vue clinique il y a à peine quelques années (et encore aujourd hui chez certains), devient essentielle de nos jours au vu de la complexité des régimes étagés, des paiements par patient, des exclusions, des autorisations préalables et des thérapies par phases. La collaboration entre tous les intervenants est cruciale si l on veut fournir à chacun de ceux-ci les bons renseignements, au bon moment et de la bonne façon. En appui à des pratiques responsables Soutenir des pratiques responsables constitue un défi sur les plans à la fois systémique et culturel. «Les médecins ne considèrent pas nécessairement qu ils sont liés aux régimes d assurance. Ils estiment plutôt, à juste titre, que leur responsabilité vise le patient», indique Marilee Mark, vice-présidente au développement du marché, garanties collectives, à la Financière Sun Life, avant d ajouter : «L accès aux renseignements sur le régime et aux autres ressources et options offertes constitue une excellente occasion d améliorer les résultats sur la santé des patients, dès l élaboration du plan de soins par le médecin et avant même les recommandations et la rédaction des ordonnances. Il y a par ailleurs des occasions inexplorées d offrir aux pharmaciens des renseignements détaillés sur le régime, de façon à ce qu ils puissent revoir l ordonnance avant de la délivrer.» La diffusion auprès des médecins des renseignements à propos des régimes d assurance-médicaments ainsi que des coûts comparatifs des médicaments comporte de nombreux avantages : meilleure adhésion au traitement, thérapies moins coûteuses mais tout aussi efficaces, expérience patient-médecin-pharmacien simplifiée, pour n en nommer que quelques-uns. «Certains médecins sont réticents à l idée de considérer les coûts dans leur prise de décision. Il faut changer cet état d esprit, et une bonne façon de le faire consiste à rendre les choses simples. La technologie peut nous aider à y arriver», fait remarquer Stephen Frank, vice-président, Élaboration des politiques et Maladie à l ACCAP. «À l heure actuelle, les médecins n ont aucun accès aux comparatifs de coûts parmi les médicaments qu ils prescrivent. Si c était le cas, à résultat égal sur la santé, privilégieraient-ils une solution offerte à coût bien moindre?» Un accès mobile aux renseignements sur les régimes d assurance-médicaments Bien qu aucune approche systémique ne soit en place, on envisage déjà différentes façons de présenter aux médecins des renseignements sur les régimes d assurance-médicaments. Ainsi, Croix Bleue Medavie a collaboré avec un comité consultatif composé de médecins afin de développer une application mobile de comparaison du coût des médicaments par catégorie thérapeutique. «Par notre travail conjoint, les médecins ont vite compris l intérêt d accéder à des données sur une panoplie de coûts de médicaments par catégorie», souligne Shelley Kee, vice-présidente, Assurance collective (Atlantique) à Croix Bleue Medavie. «Ils ont constaté le lien évident qui existe entre leur choix de médicament et le régime des patients.» De son côté, Sun Life a mis au point une application mobile qui renseigne sur la couverture d assurance, le coût et les solutions de remplacement. Les employés y ont accès et peuvent partager ces renseignements avec leur médecin et leur pharmacien. Pour sa part, la Great-West a investi dans des applications mobiles similaires, qui offrent aux participants l accès à des renseignements à propos de leur régime et qui mettent l accent sur la conformité au traitement.

15 12 Décloisonner le système de santé canadien Il est tout à fait normal que les payeurs privés aient jusqu à présent centré leurs efforts de diffusion de renseignements vers les employeurs et les employés. Après tout, ce sont les clients qu ils connaissent le mieux. «Si nous voulons arriver à une solution où les renseignements sur les régimes se propagent aux médecins et aux pharmaciens, il faut parvenir à regrouper une foule d intervenants qui comprennent tous qu ils font partie du même écosystème», affirme Stephen Frank, vice-président, Élaboration des politiques et Maladie à l ACCAP. Les DME : une passerelle Les solutions de dossiers médicaux électroniques (DME) constituent un important mécanisme de diffusion aux médecins de renseignements sur les régimes d assurance-médicaments. Leur taux d adoption a monté en flèche, de sorte que près de 80 % des médecins canadiens les utilisent. Parce que les médecins les ont déjà intégrés dans leurs activités cliniques quotidiennes et qu ils sont déjà reliés à d autres composantes du continuum de soins de santé, les DME peuvent agir de porte d entrée numérique pour la diffusion de renseignements sur les régimes. Un tel rôle éliminerait une foule d obstacles prévisibles et assurerait la délivrance des médicaments aux patients de façon économique et rapide. Pharmacie Participant au régime Médecin Patient Le médecin vérifie la couverture avant de rédiger l ordonnance Le patient se rend à la pharmacie et obtient les médicaments Ben Harrison, directeur des relations stratégiques en assurance collective à la Great-West, adresse un rappel essentiel à propos de l importance des relations et de la collaboration avec les communautés de professionnels : «Les relations avec ces communautés sont relativement nouvelles. Il reste encore du travail à faire si l on veut comprendre comment elles souhaitent utiliser la technologie et ce que cela signifie pour elles.» Il en profite pour défier le statu quo collectif : «Nous, assureurs, envisageons la technologie à la fois comme un moyen d offrir de meilleurs services aux participants à nos régimes et comme une occasion de mieux gérer les coûts. J aimerais bien savoir ce qu en pensent les médecins. Il faut en discuter ensemble.» Aller encore plus loin : de la réduction des coûts à l augmentation de la valeur Il ne fait pas de doute que la situation des payeurs privés fonctionnant en vases clos est complexe. Or, la volonté de diverses parties d établir une nouvelle forme de collaboration pour le futur ne fait pas de doute, elle non plus. Ces parties s accordent à dire qu un écosystème plus transparent améliorera les résultats sur la santé tout en réduisant les coûts. Mais, peut-on aller plus loin? On pourrait très bien, par exemple, élargir la perspective collective centrée sur les coûts à des moyens d augmenter la valeur du système. Sous l angle des technologies, les possibilités paraissent évidentes : l intelligence d affaires en santé permet de comprendre en profondeur l écosystème payeurs-professionnels-patients. Elle peut relier les objectifs de bien-être aux renseignements de santé cruciaux à l échelle nationale. L analyse des données peut appuyer la prise de décision et contribuer à régler les problèmes urgents qui touchent les fondements mêmes des soins de santé, notamment les inducteurs de coûts, la qualité des soins et l accès aux soins en temps opportun. Mais nous n y sommes pas encore, et tracer le chemin pour nous y rendre pourrait s avérer une tâche très ardue. Bien des défis nous attendent, dont la protection des renseignements confidentiels, la sécurité et la gestion des consentements. Il faudra à ces sujets harmoniser la perspective de tous les intervenants, y compris celle des autorités responsables des politiques.

16 telussante.com Regard santé TELUS. Des avis éclairants. Des idées audacieuses. Inscrivez-vous maintenant au i C Association canadienne des compagnies d assurances de personnes ii Base de données sur les dépenses nationales de santé, Institut canadien d information sur la santé (ICIS) iii Association canadienne des compagnies d assurances de personnes iv Michael R. Law, PhD, Lucy Cheng, MSc, Irfan A. Dhalla, MD MSc, Deborah Heard, BASc, Steven G. Morgan, PhD, The effect of cost on adherence to prescription medications in Canada, Journal de l Association médicale canadienne, volume 184, no 3, 21 février v Sondage national des médecins, 2014.

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace

assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace Notre vision Desjardins Assurances est un acteur canadien important en assurance collective, reconnu pour son

Plus en détail

Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments. Présenté par Pierre Marion

Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments. Présenté par Pierre Marion Vers une nouvelle génération de programmes d assurance médicaments Présenté par Pierre Marion AGENDA Évolution des régimes d assurance médicaments La tendance actuelle Statistiques sur l utilisation des

Plus en détail

Magazine Manion. Dans ce numéro

Magazine Manion. Dans ce numéro Magazine Manion VOLUME 1, NUMÉR0 4 OCTOBRE 2014 Dans ce numéro 1 Projet de loi 14 du budget provincial de l Ontario bénéficiaire avant la retraite en vertu de la LRR (tous les RPA de l Ontario) 2 Les demandes

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

AUTORISATION PRÉALABLE

AUTORISATION PRÉALABLE ADMINISTRATEUR DU RÉGIME PROGRAMME DE MÉDICAMENTS À AUTORISATION PRÉALABLE Protéger la santé des employés et la santé de votre régime d assurance médicaments Guide pour les administrateurs de régimes d

Plus en détail

SANTÉ ET MIEUX-ÊTRE. Mieux cibler vos besoins en matière de mieux-être, pour une organisation en santé. Santé et Mieux-être

SANTÉ ET MIEUX-ÊTRE. Mieux cibler vos besoins en matière de mieux-être, pour une organisation en santé. Santé et Mieux-être SANTÉ ET MIEUX-ÊTRE Mieux cibler vos besoins en matière de mieux-être, pour une organisation en santé Santé et Mieux-être Pourquoi investir dans le mieux-être? Un employé canadien sur deux souffre d au

Plus en détail

Assurance médicaments 2.0

Assurance médicaments 2.0 PRINCIPES ET PRIORITÉS Assurance médicaments 2.0 Avant-propos Objectif Pour renouveler les discussions nationales sur un cadre pancanadien d assurance médicaments, il faut présenter des preuves claires

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Nous vous présentons...

Nous vous présentons... Nous vous présentons... les services de gestion de régimes d assurance médicaments et la pharmacie d Express Scripts Canada. SM Un moyen pratique et sûr d optimiser votre régime d assurance médicaments

Plus en détail

19 e CONFÉRENCE RÉGIONALE DU QUÉBEC INSTITUT CANADIEN DE LA RETRAITE ET DES AVANTAGES SOCIAUX

19 e CONFÉRENCE RÉGIONALE DU QUÉBEC INSTITUT CANADIEN DE LA RETRAITE ET DES AVANTAGES SOCIAUX 19 e CONFÉRENCE RÉGIONALE DU QUÉBEC INSTITUT CANADIEN DE LA RETRAITE ET DES AVANTAGES SOCIAUX La mutualisation, la solution miracle? Séance présentée par Jacques Hébert Ordre du jour La mutualisation des

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES DIRECTEURS > RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES CHAMBRES DE COMMERCE

GUIDE À L INTENTION DES DIRECTEURS > RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES CHAMBRES DE COMMERCE > RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES CHAMBRES DE COMMERCE CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME > GARANTIES ET SERVICES > Chaque entreprise participante choisit des garanties de base selon sa taille. Ces garanties

Plus en détail

Nouveaux coûts. Nouveaux traitements contre le cholestérol Votre régime de remboursement des frais de médicaments est-il adéquat?

Nouveaux coûts. Nouveaux traitements contre le cholestérol Votre régime de remboursement des frais de médicaments est-il adéquat? Garanties collectives Nouveaux coûts Nouveaux traitements contre le cholestérol Votre régime de remboursement des frais de médicaments est-il adéquat? Le marché des médicaments de spécialité, en rapide

Plus en détail

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat rendra possible la collaboration d un

Plus en détail

PROTECTION COLLABORATEURS UNE STRATÉGIE DE POURSUITE DES AFFAIRES FAISANT APPEL À L ASSURANCE-VIE ET À L ASSURANCE MALADIES GRAVES

PROTECTION COLLABORATEURS UNE STRATÉGIE DE POURSUITE DES AFFAIRES FAISANT APPEL À L ASSURANCE-VIE ET À L ASSURANCE MALADIES GRAVES PROTECTION COLLABORATEURS UNE STRATÉGIE DE POURSUITE DES AFFAIRES FAISANT APPEL À L ASSURANCE-VIE ET À L ASSURANCE MALADIES GRAVES Aidez vos clients à protéger leur entreprise contre les frais imprévus.

Plus en détail

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous

Plus en détail

Introduction. Une démarche par étape a été adoptée en vue d atteindre cet objectif :

Introduction. Une démarche par étape a été adoptée en vue d atteindre cet objectif : Élaborer un régime d assurance-médicaments pour les Néo-Brunswickois non assurés Introduction Au cours des importantes consultations publiques réalisées pendant les premières phases du projet Ensemble

Plus en détail

de l invalidité Pour un retour au travail en santé

de l invalidité Pour un retour au travail en santé Services de gestion de l invalidité Pour un retour au travail en santé Nous visons un retour au travail en santé pour permettre à nos clients de continuer se concentrer sur leur entreprise Dans une petite

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Médicaments sur ordonnance Pourquoi payer plus que nécessaire?

Médicaments sur ordonnance Pourquoi payer plus que nécessaire? Médicaments sur ordonnance Pourquoi payer plus que nécessaire? Pourquoi payer plus que nécessaire pour vos médicaments sur ordonnance? pavot cornu, employé dans la fabrication de la glaucine comme antitussif

Plus en détail

Forum International de l Assurance

Forum International de l Assurance Forum International de l Assurance La dématérialisation des échanges en assurance santé Enjeux Retours d expériences Perspectives Antoine AIZPURU Président Cegedim Assurances 19 Avril 2013 Introduction

Plus en détail

Un régime d assurance? Si oui, lequel?

Un régime d assurance? Si oui, lequel? Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document

Plus en détail

Programme préélectoral

Programme préélectoral ASSOCIATION DES PHARMACIENS DU CANADA Programme préélectoral Les pharmaciens : Les intervenants en matière de santé les plus accessibles au Canada Le système de soins de santé du Canada subit à l heure

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013

Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 Foire aux questions Régime médicaments du Nouveau-Brunswick Le 10 décembre 2013 1. Qu'est-ce que le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick? Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est une assurance

Plus en détail

Les fonds de répartition de l actif

Les fonds de répartition de l actif Les fonds de répartition de l actif À la fois simples et élaborés La Great-West vous offre deux types de fonds de répartition de l actif : les fonds de répartition de l actif à risque cible et à date cible.

Plus en détail

Services d ambulances terrestres

Services d ambulances terrestres Chapitre 4 Section 4.02 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Services d ambulances terrestres Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.02 du Rapport annuel 2005

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES G UI D E EMPL YÉ POUR DES RAISONS FINANCIÈRES Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite Dans certaines grandes entreprises, des milliers de Québécois participent déjà à un régime d épargneretraite

Plus en détail

VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN

VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN VERS UNE EXPLOITATION MINIÈRE SANS RÉSIDUS : TRANSFORMATION FONDAMENTALE DU SECTEUR MINIER CANADIEN Mémoire présenté aux fins du budget de 2016 29 janvier 2016 Présenté par : Peter Kondos, Ph. D. Président

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

MÉMOIRE DE GENWORTH FINANCIAL CANADA AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES SUR LE PROJET DE LOI C-37 FÉVRIER 2007

MÉMOIRE DE GENWORTH FINANCIAL CANADA AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES SUR LE PROJET DE LOI C-37 FÉVRIER 2007 222 MÉMOIRE DE GENWORTH FINANCIAL CANADA AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES SUR LE PROJET DE LOI C-37 FÉVRIER 2007 RÉSUMÉ Ce mémoire présente les observations de Genworth Financial Canada («Genworth») au

Plus en détail

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers présenté à l Autorité des marchés financiers dans le cadre de la consultation relative à la distribution de produits d assurance par les concessionnaires et autres marchands d automobiles Octobre 2006

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Une transformation s impose : changeons d attitude

Une transformation s impose : changeons d attitude Une transformation s impose : changeons d attitude Colloque sur le marché des hôpitaux et du réseau de la santé au Québec 27 mai 2009 Aujourd hui, au Canada Le Canada dépense plus pour les soins de santé

Plus en détail

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 VISION De nos jours, l éducation postsecondaire offre plus de choix et de possibilités qu auparavant. En outre, les besoins

Plus en détail

À venir en septembre 2015

À venir en septembre 2015 Nouveau module sur la gestion du diabète À venir en septembre 2015 Croix Bleue Medavie Gestion des maladies chroniques Au début de 2015, Croix Bleue Medavie a annoncé sa nouvelle approche de gestion des

Plus en détail

La Suite SC DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques.

La Suite SC DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. La Suite SC DME Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. Meilleurs renseignements. Meilleures décisions. Meilleurs résultats. Votre pratique repose sur l ensemble de vos

Plus en détail

Paiement préautorisé ou chèque en blanc? S O M M A I R E E X É C U T I F. par

Paiement préautorisé ou chèque en blanc? S O M M A I R E E X É C U T I F. par ? S O M M A I R E E X É C U T I F par avril 2005 LES PAIEMENTS PAR DÉBIT PRÉAUTORISÉS Le nombre de paiements par débit préautorisé (DPA) effectués dans les comptes des consommateurs a connu depuis plusieurs

Plus en détail

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Mis en place par conseil d administration, le comité responsable des ressources humaines et de la rémunération (le «comité») a pour mission d élaborer la philosophie et les lignes directrices de la société

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

Sondage 2011 des Garanties collectives sur la satisfaction des consultants des Groupes nationaux

Sondage 2011 des Garanties collectives sur la satisfaction des consultants des Groupes nationaux Sondage 2011 des Garanties collectives sur la satisfaction des consultants des Groupes nationaux Le sondage Merci pour votre opinion C est notre deuxième sondage à l intention des consultants (le premier

Plus en détail

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU Institut de leadership en éducation OUTIL D AUTOÉVALUATION DU L EADERSHIP Instructions Ministère de l Éducation INSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L UTILISATION EFFICACE DE L OUTIL Les recherches montrent

Plus en détail

De meilleures données pour de meilleures décisions :

De meilleures données pour de meilleures décisions : De meilleures données pour de meilleures décisions : un appui pour des soins plus efficaces et appropriés Amélioration de l expérience client. Perfectionnement de la planification des programmes et capacité

Plus en détail

Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres

Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres Réaliser notre vision des soins de santé : Principales orientations adressées aux premiers ministres Contexte et objectif : La Fédération canadienne des syndicats d infirmières/infirmiers (FCSII), représentant

Plus en détail

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions

Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions ASSURANCE COLLECTIVE Simulateur de coûts de médicaments Foire aux questions Pour une vue détaillée de l outil, consultez l aide-mémoire qui est accessible à partir de la section «Liens utiles» du simulateur.

Plus en détail

Partenariats public-privé

Partenariats public-privé Partenariats public-privé Au-delà de l approvisionnement : stratégies de gestion des contrats PPP kpmg.ca/fr CONCRÉTISER LA VALEUR DES PROJETS PPP Le modèle canadien de partenariat publicprivé (PPP) est

Plus en détail

KinLogix DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques.

KinLogix DME. Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. KinLogix DME Des soins de santé améliorés grâce aux dossiers médicaux électroniques. Meilleurs renseignements. Meilleures décisions. Meilleurs résultats. Votre pratique repose sur l ensemble de vos décisions.

Plus en détail

Portrait de la rémunération globale

Portrait de la rémunération globale CHAPITRE 1 Portrait de la rémunération globale pendant longtemps, on a surtout considéré les programmes de rémunération comme un mal nécessaire pour attirer des employés compétents et les fidéliser. Pour

Plus en détail

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an Il arrive couramment que des employés ne puissent plus travailler en raison

Plus en détail

Frais de déplacement et dépenses connexes

Frais de déplacement et dépenses connexes Chapitre 4 Section 4.12 Ministère des Services gouvernementaux Frais de déplacement et dépenses connexes Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.12 du Rapport annuel 2004 Contexte

Plus en détail

DONNÉES PROBANTES CONCERNANT LES PRATIQUES EXEMPLAIRES EN MATIÈRE DE GESTION DE L INVALIDITÉ Sommaire

DONNÉES PROBANTES CONCERNANT LES PRATIQUES EXEMPLAIRES EN MATIÈRE DE GESTION DE L INVALIDITÉ Sommaire DONNÉES PROBANTES CONCERNANT LES PRATIQUES EXEMPLAIRES EN MATIÈRE DE GESTION DE L INVALIDITÉ Sommaire Citation: Thompson JM, MacLean MB. Données probantes concernant les pratiques exemplaires en matière

Plus en détail

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

Plus en détail

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie À l usage exclusif des conseillers Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie FINANCIÈRE SUN LIFE Temporaire Sun Life Vie primes limitées Sun Life Universelle Sun Life et Universelle Sun Life Max Vie

Plus en détail

Les médicaments génériques

Les médicaments génériques ASSURANCE COLLECTIVE Les médicaments génériques Leurs effets bénéfiques sur votre portefeuille Qu est-ce qu un médicament générique? Un médicament générique est l équivalent d une marque maison dans le

Plus en détail

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique

Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP. Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP Un guide étape par étape pour les décideurs de l industrie du plastique Comment préparer un dossier d affaires pour système ERP // Introduction Introduction

Plus en détail

FAQ pour les employés

FAQ pour les employés FAQ pour les employés Votre régime d assurance médicaments est un nouveau régime factuel qui est propulsé par Reformulary MC. Les changements qu il comporte sont innovateurs et différents des changements

Plus en détail

Options de transformation de votre régime de retraite à prestations déterminées

Options de transformation de votre régime de retraite à prestations déterminées Options de transformation de votre régime de retraite à prestations déterminées SOLUTIONS EFFICACES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS ACTUELS ET FUTURS DE VOTRE ENTREPRISE ET DE VOTRE PERSONNEL Répondre aux besoins

Plus en détail

Budget fédéral de 2015

Budget fédéral de 2015 Mémoire de l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. Budget fédéral de 2015 à l intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes Août 2014 1 RÉSUMÉ L Association

Plus en détail

Bulletin d information 2011-2

Bulletin d information 2011-2 Société de compensation en assurance médicaments du Québec Bulletin d information 2011-2 À l attention des assureurs et des administrateurs de régimes d avantages sociaux Note : Une première version de

Plus en détail

Je sais que je peux offrir à mes employés ce qu il leur faut. Sans que cela ne prenne trop de mon temps. REER/CELI. mon épargne.

Je sais que je peux offrir à mes employés ce qu il leur faut. Sans que cela ne prenne trop de mon temps. REER/CELI. mon épargne. REER/CELI Je sais que je peux offrir à mes employés ce qu il leur faut. Sans que cela ne prenne trop de mon temps. mon épargne SunAvantage MD Un régime de conservation de l effectif abordable destiné à

Plus en détail

Le système expert de gestion d avantages sociaux et d assurance groupe

Le système expert de gestion d avantages sociaux et d assurance groupe ALLEGROUPE Le système expert de gestion Le système expert de gestion d avantages sociaux et d assurance groupe De concert avec un besoin d efficience... en crescendo Parce que le temps c o m p t e... L

Plus en détail

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai

Plus en détail

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise L expérience à votre service Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise Assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus

Plus en détail

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement Votre assurance protection du revenu RBC Assurances reconnaît qu une maladie ou une blessure invalidante peut poser des défis sur les

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Programme de gestion des médicaments de spécialité

Programme de gestion des médicaments de spécialité Programme de gestion des médicaments de spécialité SYNONYME D ÉCONOMIES ET DE SANTÉ Votre régime d assurance soins médicaux vise à vous procurer une protection financière, à vous et aux membres de votre

Plus en détail

Les garanties facultatives ajoutez du zeste à votre programme d avantages sociaux!

Les garanties facultatives ajoutez du zeste à votre programme d avantages sociaux! Les garanties facultatives ajoutez du zeste à votre programme d avantages sociaux! A S S U R A N C E C O L L E C T I V E Les garanties personnelles Les garanties facultatives sont depuis toujours un excellent

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

GBIF (2008) Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales.

GBIF (2008) Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales. Titre: Type de document: Expéditeur: Auteur(s) principal(aux)/ contact(s): Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales Présentation

Plus en détail

Argumentaire économique pour un régime public universel d assurance médicaments

Argumentaire économique pour un régime public universel d assurance médicaments Argumentaire économique pour un régime public universel d assurance médicaments Journée d étude de l Union des consommateurs sur le contrôle du coût des médicaments, UQAM, 21 octobre 2010. Par Marc-André

Plus en détail

Enquête de la Régie de l assurance maladie du Québec sur la Clinique chirurgicale de Laval. Faits saillants et analyse

Enquête de la Régie de l assurance maladie du Québec sur la Clinique chirurgicale de Laval. Faits saillants et analyse Enquête de la Régie de l assurance maladie du Québec sur la Clinique chirurgicale de Laval Faits saillants et analyse 22 mars 2012 1. Objet et déroulement de l enquête À la suite d un article publié le

Plus en détail

Bienvenue. J ai le grand plaisir aujourd hui d approfondir un sujet que nous avons commencé à explorer l année dernière. L an passé, Manuvie s est

Bienvenue. J ai le grand plaisir aujourd hui d approfondir un sujet que nous avons commencé à explorer l année dernière. L an passé, Manuvie s est Bienvenue. J ai le grand plaisir aujourd hui d approfondir un sujet que nous avons commencé à explorer l année dernière. L an passé, Manuvie s est penchée ce que nous pourrions faire pour aider nos clients

Plus en détail

Quelques conseils pour le choix des indicateurs

Quelques conseils pour le choix des indicateurs IDENTIFIER LES INDICATEURS ET LES CIBLES Pourquoi se doter d indicateurs de suivi Étant donné l aspect dynamique du contexte dans lequel s inscrit votre projet, il est important de mesurer de façon continue

Plus en détail

LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS?

LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS? LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS? RÉSUMÉ DU RAPPORT Le Forum des politiques publiques est un organisme indépendant, sans but lucratif, qui s efforce de promouvoir l excellence

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale www.inspection.gc.ca/alimentssalubres Balayer le code de réponse

Plus en détail

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Communiqué Juin 2011 Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Les provinces du Québec et de l Ontario ont adopté l

Plus en détail

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Avril 2011 Introduction Étape préalable à la demande Phases de l'évaluation environnementale et de l'examen des permis

Plus en détail

Le 10 novembre 2015. Résumé du séminaire «Façonner l avenir des régimes d avantages sociaux et de retraite»

Le 10 novembre 2015. Résumé du séminaire «Façonner l avenir des régimes d avantages sociaux et de retraite» Résumé du séminaire «Façonner l avenir des régimes d avantages sociaux et de retraite» Récemment, les équipes de la division de consultation en régimes d avantages sociaux et de retraite de Cowan ont présenté

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA R-D SALAIRE (activités biopharmaceutiques)

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA R-D SALAIRE (activités biopharmaceutiques) CRÉDIT D IMPÔT POUR LA R-D SALAIRE (activités biopharmaceutiques) INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société biopharmaceutique admissible...

Plus en détail

LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ

LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes Kaaren Neufeld, présidente de l Association des infirmières et infirmiers du Canada Ottawa

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU

Plus en détail

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance. Les Organisations d encadrement des services d assurance du Canada

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance. Les Organisations d encadrement des services d assurance du Canada CCRRA Organisations d encadrement des services d assurance du Canada Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance

Plus en détail

Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec

Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec Consultation du Groupe conseil sur l actualisation de la Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation 8 septembre 2009 Préambule

Plus en détail

La carte Assure. Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge

La carte Assure. Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge La carte Assure Tirez le maximum de vos avantages sociaux pour les participants de régime et les personnes à leur charge Bienvenue au réseau Assure Demandes de règlement Régler vos frais de médicaments

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

GUIDE DE LA RÉMUNÉRATION POUR LES CLIENTS CANADIENS

GUIDE DE LA RÉMUNÉRATION POUR LES CLIENTS CANADIENS GUIDE DE LA RÉMUNÉRATION POUR LES CLIENTS CANADIENS À PROPOS DE MARSH Marsh est un leadeur mondial dans le domaine du courtage d assurances et du conseil en matière de gestion des risques. Nous aidons

Plus en détail

Les employés. de HP font des choses. exceptionnelles. HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels.

Les employés. de HP font des choses. exceptionnelles. HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels. Les employés de HP font des choses exceptionnelles HP Carrière exceptionnelle. Résultats exceptionnels. Chaque jour, des employés de HP des quatre coins du globe font des choses exceptionnelles pour nos

Plus en détail

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités Stratégie de recherche axée sur le patient Cadre de renforcement des capacités 2015 Remerciements Les Instituts de recherche en santé du Canada tiennent à souligner la contribution des experts ayant siégé

Plus en détail

Le Plan libéral pour les soins familiaux

Le Plan libéral pour les soins familiaux Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s

Plus en détail

Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013. Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013

Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013. Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013 Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013 Présenté verbalement lors du Conseil fédéral de novembre 2013 10 décembre 2013 Rapport du comité des assurances pour l année 2012-2013 Nous sommes

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

NOUS AVONS LE MEILLEUR SYSTÈME DE SANTÉ AU MONDE

NOUS AVONS LE MEILLEUR SYSTÈME DE SANTÉ AU MONDE NOUS AVONS LE MEILLEUR SYSTÈME DE SANTÉ AU MONDE VÉRITÉ OU MENSONGE? Le Canada et le Québec ont le meilleur système de santé au monde POURTANT PERSONNE N A COPIÉ NOTRE SYSTÈME! Nous avons un bon système

Plus en détail

1. Code de la sécurité sociale

1. Code de la sécurité sociale Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

Plus en détail

Ministère de l Éducation et du Développement de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse

Ministère de l Éducation et du Développement de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse Ministère de l Éducation et du Développement de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse LIGNES DIRECTRICES et CRITERES pour l utilisation des locaux scolaires selon un modèle de site central Fonction Le

Plus en détail

L expérience à votre service. Sociétés ouvertes Administrateurs et dirigeants. Assurance de la responsabilité des membres de la direction

L expérience à votre service. Sociétés ouvertes Administrateurs et dirigeants. Assurance de la responsabilité des membres de la direction L expérience à votre service Sociétés ouvertes Administrateurs et dirigeants Assurance de la responsabilité des membres de la direction Sociétés ouvertes Administrateurs et dirigeants L importance de l

Plus en détail