PACs PROTECTION CONTRE LE BRUIT. JPPAC mars 2014 Roland Kalberer SEn Fribourg

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Yolande Marianne St-Amand
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1 PACs et PROTECTION CONTRE LE BRUIT 1

2 PACs et OPB InstallaDon fixe Nuisances sonores (si Air / Eau) Annexe 6 (industrie, arts et méders) 2

3 CERCLE BRUIT QUI? Regroupement des responsables cantonaux OFEV et grandes villes associées 3

4 CERCLE BRUIT QUOI? PromoDon protecdon contre le bruit (PcB) Défense des intérêts de la PcB InformaDon, formadon, prises de posidon 4

5 Autorité d exécudon OPB (Annexe 6) Canton ou communes Pour Fribourg : 5

6 OPB Les PACs sont des «nouvelles installadons» - > Art.7 OPB, valeur de planificadon (VP) Annexe 6 OPB Lr = Leq + K, avec Lr = niveau d évaluadon Leq = niveau moyen K = facteurs de correcdon 6

7 Niveaux sonores Niveau de pression équivalent (Leq) : Pour connaître le niveau de bruit «moyen» sur une période (t) on udlise le niveau de pression équivalent. Il correspond au niveau constant pendant toute la durée de la mesure, communicant au récepteur la même énergie que le niveau de pression variable effecdvement perçu pendant le même la laps de temps.

Il correspond au niveau constant pendant toute la durée de la mesure, communicant au

8 db(a) Événement bruyant Niveaux sonores Pause de midi Leq 2 Leq Temps

9 9

10 Facteurs de correcdon vs cantons K1(n) K2 Kt FR GE JU NE VD 10 2 à 4-6 VS K3 = 0, dans tous les cantons (CH) 10

11 Facteurs de correcdon Type d installadon K1 = + 10 db Composante tonale K2 = + 2 db Composante impulsive K3 = 0 db Durée moyenne 10 log D/to = - 3 db = env. + 9 db AnenDon, valable pour FR, cela dépend du canton 11

12 Niveaux sonores AddiDon des sources de bruit Source : SUVA

13 Calculer avec les db Si la puissance acousdque double, le niveau augmente de 3 db Si la puissance acousdque décuple, le niveau augmente de 10 db Si 1 source - > 40 db, alors 2 sources - > 43 db 10 sources - > 50 db 13

décuple, le niveau augmente de 10 db Si 1 source - >

14 PropagaDon AnénuaDon en foncdon de la distance pour une source ponctuelle :

15 Niveau vs distance Chaque doublement de la distance implique une baisse de 6 db (valable dans champ lointain) Si niveau à 10 mètres = 40 db, alors Niveau à 20 mètres = 34 db Niveau à 40 mètres = 28 db Leq(d) = Leq(do) 20 log(d/do) 15

Si niveau à 10 mètres = 40 db, alors Niveau à 20 mètres =

16 Divers niveaux VP : Valeur de planificadon, annexe 6 OPB, niveau légal, doit être respecté Leq10m : Emission/immission à 10 mètres, niveau Leq à une distance de 10 mètres, niveau de référence dans des condidons standards 16

17 Divers niveaux (suite) Lwa : puissance acousdque, puissance exprimée en Wans, caractérisdque de la source sonore Leq : niveau moyen représentadf, niveau mesuré auprès d une fenêtre d un local sensible (LUSB) 17

18 Divers niveaux (suite) Lr : niveau d évaluadon, représente la gêne subie, à comparer avec la valeur légale Remarque: anendon aux confusions possibles entre ces niveaux 18

19 Divers niveaux (suite) Lwa - > Leq Leq 10m - > Leq Leq mes - > Leq Leq + K - > Lr Lr < VP? 19

20 Degré de sensibilité (DS) RésidenDel DS = II * Mixte DS = III * VP nocturne (DS II/III) = 45/50 db * AnenDon c est le Plan d aménagement de la commune qui fait foi!! Remarque: c est le DS où se trouve le LUSB qui compte! 20

21 DirecDvité de la PAC X 2 db(a) Entrée d air SorDe d air X db(a) = valeur donnée par le fabricant X 3 db(a) 21

22 PAC extérieure, réflexions En zone dégagée + 3 db(a) Contre la façade + 6 db(a) Dans l'angle rentrant + 9 db(a) 22

23 De la puissance acousdque au niveau équivalent ou Leq vs Lwa Leq = Lwa log10 (d) Avec d = distance en mètres entre source et LUSB 23

24 DirecDves PAC Cercle Bruit: 6/621_Vollzugshilfe_franz.pdf Fribourg: documentadon.htm 24

25 25

26 Aide à l exécution Pompes à chaleur air-eau, climatiseurs et autres systèmes à ventilateurs Protection contre le bruit Les pompes à chaleur air-eau (PAC), les climatiseurs et d autres systèmes similaires sont largement répandus de par leur installation facilitée, ne nécessitant souvent pas de gros travaux de génie civil ou de terrassement. Les émissions sonores produites par ces installations peuvent s avérer gênantes pour le voisinage, plus particulièrement durant la période nocturne, lorsque le niveau sonore ambiant est faible. C est également durant cette période que les gens se reposent et qu ils sont particulièrement sensibles au bruit émanant de telles installations. 1. Bases légales et procédures d autorisations > Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 > Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986 > Loi du 2 décembre 2008 sur l aménagement du territoire et les constructions (LATeC) > Règlement du 1er décembre 2009 d exécution de la loi sur l aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) La procédure à suivre pour autoriser de telles installations est fixée par le ReLATeC : > Nouveau chauffage : permis de construire selon la procédure ordinaire (art. 84 let d, ReLATeC), autorisation délivrée par la Préfecture. > Changement de chauffage : permis de construire selon la procédure simplifiée (art. 85 al 1 let d, ReLATeC) - autorisation délivrée par la Commune après consultation des services de l Etat. La Commune procédera de manière identique pour toutes les installations analogues de peu d importance, telles les PAC pour piscines, les pompes de filtration, les climatiseurs et autres systèmes similaires. 26

27 Prévision des immissions sonores liées au fonctionnement d'une pompe à chaleur air- eau extérieure Seules les cases tramées en orange sont à remplir Données de base Distance PAC - fenêtre du voisin LwA (puissance acoustique) = OU Lp (pression sonore à 10 mètres) = PAC pour habitation PAC pour piscine Niveau sonore corrigé par l'atténuation due à la distance Facteur géométrique de propagation K1 K2 Temps de fonctionnement par période 10 log(ti/to) Influence de la directivité du flux d'air flux d'air parallèle au bâtiment récepteur: inscire -3 flux d'air opposé au bâtiment récepteur: inscrire -2 flux d'air vers le bâtiment récepteur: inscrire 0 Niveau d évaluation (arrondi à l unité supérieure) Respect de la norme en fonction du DS II degré de sensibilité de la zone DS III Jour Nuit Jour Nuit La moitié du temps Non considéré Valeurs à respecter selon l'ordonnance sur la protection dans une zone affectée à un DS II dans une zone affectée à un DS III Période de jour (07h00-19h00) Période de nuit (19h00-07h00)

28 Mesures, priorités (SituaDon : posidon respecdve des bâdments et affectadon, DS, sensibilité voisins ) Emplacement de la PAC (intérieur ou extérieur, ouvertures en façade ou saut de loup, orientadon) Type et modèle Mesures «palliadves» 28

29 Mesures (cf. Cercle bruit) Choix de l emplacement: Choix d une PAC peu bruyante: Saut de loup: Revêtement phonoabsorbant: AmorDsseur: DiminuDon des vitesses: Capot, paroi: - > - 25 db - > - 10 db - 3 à - 6 db - 2 à - 4 db - 3 à - 15 db - 2 à - 6 db - 2 à - 8 db 29

30 Merci de votre anendon QuesDons? 30

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