Opérations bancaires avec l étranger

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1 avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2013 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (3) vers l Espace économique européen (4) : virement européen classique occasionnel papier virement SCT SEPA exécuté en agence virement européen et SCT SEPA télétransmis virement européen classique télétransmis virement externe occasionnel et permanent via autres virements étrangers en euros ou en devises hors Espace économique européen : virement occasionnel papier : commission de transfert (cumulable par tranche) dégressivité de la commission de transfert : > et > et > majoration pour frais de port ou Swift virement télétransmis : majoration pour frais de port ou Swift virement occasionnel ou permanent via : commission de transfert (cumulable par tranche) dégressivité de la commission de transfert : > et > et > majoration pour frais de port ou Swift commission de change en sus, le cas échéant autres virements en devises exotiques : commission de transfert majoration pour frais de port ou Swift zone SEPA (1) : date de valeur (2) = jour de règlement hors zone SEPA : date de valeur = veille de règlement 3,80 3,80 0,18 nous consulter 0,20 par virement 1 avec un minimum de 14,50 1 avec un minimum de 14,50 0,50 0,25 0,125 nous consulter 1 avec un minimum de 10 1 avec un minimum de 10 0,50 0,25 0,125 (cf. rubrique commission de change ci-après) 1 avec un minimum de 20 (voir ci-dessus pour le détail de la dégressivité) (1) Le SEPA est l espace unique de paiement en euros, toujours en cours de déploiement, qui vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l ensemble des pays européens (zone EEE ainsi que la Suisse). (2) La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. (3) Ainsi que les virements en SEK (couronne suédoise). (4) Il comprend : l Autriche**, la Belgique**, l Allemagne**, l Espagne**, la Finlande**, la France**, la Grèce**, l Irlande**, l Italie**, le Luxembourg**, les Pays-Bas**, le Portugal**, la Slovénie**, la Slovaquie**, la Bulgarie, la République de Chypre**, la république tchèque, le Danemark, L Estonie**, le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte**, la Pologne, la Roumanie, la Suède, l Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Elle ne comprend pas le Monténégro et le Kosovo. Pour les aspects tarifaires, le Crédit Coopératif considère la Suisse comme faisant partie de l Espace économique européen. ** Pays Euroland. 1

2 Autres commissions liées aux virements : commission de réparation sur virement européen frais de correspondant éventuels si IBAN ou BIC incorrects option frais du correspondant au bénéficiaire garantis option frais du correspondant au donneur d ordre garantis demande de rappel de fonds à la demande du client retour de fonds pour virement non applicable frais de modification d ordre ou d investigation copie d un acquit Swift, envoi d un de confirmation Remise de chèques : commission de paiement frais de prorogation ou frais d impayé 18, en sus ,30 + frais de la banque destinataire du virement 18,30 + frais de la banque destinataire du virement 26 par modification ou demande d investigation 7,30 HT + TVA Les virements au sein de l Espace économique européen sont obligatoirement libellés en frais partagés (SHARE). 1 avec un minimum de 18 et un maximum de 1 Opérations en provenance de l étranger Virements en provenance de l étranger : virements en euros (1) reçus depuis l Espace économique européen (2) : virement classique virement SCT SEPA (5) virements reçus hors de l Espace économique européen (2) : virement en euros (1) ou en devises sans change virement en devises avec change commission de change en sus pour virement en devises avec change Prélèvement étranger : réception de prélèvement SDD SEPA Encaissements : chèques export : commission d encaissement : crédit sauf bonne fin (date de valeur = J+7 du lendemain de la remise) après encaissement (date de valeur J+1 de la valeur du correspondant) frais d impayé (en sus de ceux du correspondant) demande de sort frais de port express date de valeur (3) = jour de règlement (4) date de valeur = jour de règlement 17,30 date de valeur = jour de règlement + 1 jour ouvré 17,30 date de valeur = jour de règlement + 2 jours ouvrés cf. rubrique commissions de change ci-après jusqu à : forfait de 8 au-delà : 1 du montant du chèque avec un minimum de 14 et un maximum de 66 frais réels (1) Ainsi que les virements en SEK (couronne suédoise). (2) Il comprend : l Autriche**, la Belgique**, l Allemagne**, l Espagne**, la Finlande**, la France**, la Grèce**, l Irlande**, l Italie**, le Luxembourg**, les Pays-Bas**, le Portugal**, la Slovénie**, la Slovaquie**, la Bulgarie, la République de Chypre**, la république tchèque, le Danemark, L Estonie**, le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte**, la Pologne, la Roumanie, la Suède, l Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Elle ne comprend pas le Monténégro et le Kosovo. Pour les aspects tarifaires, le Crédit Coopératif considère la Suisse comme faisant parties de l Espace économique européen. ** Pays Euroland. (3) La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. (4) Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire et, pour les opérations au débit, le jour ouvrable au cours duquel le montant de l opération est débité du compte du client/payeur. Ce jour est variable selon le canal d acquisition de la demande d exécution et est fonction de l heure à laquelle l ordre est réceptionné par la banque (cf. en fonction de la nature de l opération, l heure limite de réception d un ordre de paiement, telle que définie dans la convention de compte de dépôt). (5) Le SEPA est l espace unique de paiement en euros, toujours en cours de déploiement, qui vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l ensemble des pays européens (zone EEE ainsi que la Suisse). 2

3 Activités liées au TRADE : IMPORT Crédit documentaire import : forfait Crédit documentaire import : il comprend les frais de dossier, l ouverture, une levée de documents, une modification, un frais de port express et le règlement. transmission via notre service Internet Coopimport : crédit documentaire crédit documentaire > transmission sur support papier : crédit documentaire crédit documentaire > commission de risque (ouverture) uniquement pour les opérations > Cette commission est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité et pour toute prolongation et/ou changement de montant par trimestre indivisible. Pour les crédits documentaires dont le montant est libellé «circa» ou «environ», la commission de risque sera perçue sur le montant indiqué majoré du pourcentage limite de dépassement autorisé pour la période d ouverture. commission d acceptation ou de paiement différé Cette commission est perçue au-delà de la période couverte par la commission de risque et jusqu à l échéance finale. envoi express supplémentaire : modification supplémentaire pour prolongation et/ou montant modification supplémentaire hors prolongation et montant levée de documents supplémentaires et règlement commission pour documents irréguliers majoration pour frais de Swift (par message) Lettre de crédit stand-by import : commission d engagement levée de documents Remises documentaires import : commission de paiement frais d envoi à l acceptation frais de prorogation ou frais d impayés bon de cession bancaire majoration pour frais de port ou Swift autres interventions (envoi document franco de paiement) Remises d effets import : commission de paiement frais de prorogation ou frais d impayés Aval de traite fournisseur : frais d acte commission d aval ,50 par trimestre indivisible 1,50 par mois indivisible HT + TVA 2,50 par trimestre indivisible 87 1, ,50 par trimestre indivisible avec un minimum 110 1,50 avec un minimum de 110 HT + TVA 2 avec un minimum de 39 et un maximum de HT + TVA 15,30 par remise 1 avec un minimum de 18 et un maximum de 1 HT + TVA 39 1,50 avec un minimum de 3 mois et 33 3

4 Activités liées au TRADE : EXPORT Crédit documentaire export (ces commissions s entendent hors frais éventuels du correspondant) : forfait Crédit documentaire export : il comprend les frais de dossier, la notification, une levée de documents, une modification, un frais de port express et le règlement : crédit documentaire crédit documentaire > commission de risque (confirmation) Cette commission est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité, et pour toute prolongation et/ou changement de montant par trimestre indivisible. Pour les crédits documentaires dont le montant est libellé «circa» ou «environ», la commission de risque sera perçue sur le montant indiqué majoré du pourcentage limite de dépassement autorisé pour la période d ouverture. commission d acceptation ou de paiement différé Cette commission est perçue au-delà de la période couverte par la commission de confirmation et jusqu à l échéance finale. transmission modification supplémentaire levée de documents supplémentaires et règlement transfert de crédit documentaire examen de documents et/ou mise en conformité majoration pour frais de Swift (par message) négociation, escompte de documents Lettre de crédit stand-by export : commission de notification levée de documents Remises documentaires export : commission d encaissement après encaissement (date de valeur (1) = J+1 de la valeur du correspondant ; si change = J+3 de la valeur du correspondant) frais d envoi à l acceptation frais de prorogation / demande de sort frais d impayés (en sus de ceux du correspondant) Effets simples d export : commission d encaissement après encaissement (date de valeur = J+1 de la valeur du correspondant ; si change = J+3 de la valeur du correspondant) frais de prorogation / demande de sort frais d impayés (en sus de ceux du correspondant) 260 HT + TVA 300 HT + TVA étude selon risque pays avec un minimum de 1 1,50 par mois indivisible HT + TVA 87 HT + TVA 1,50 avec un minimum de 110 HT + TVA HT + TVA 1,25 avec un minimum de 1 7 étude personnalisée 1 avec un minimum de 110 HT + TVA 1,50 avec un minimum de 110 HT + TVA HT + TVA 2 avec un minimum de 39 et un maximum de 360 HT + TVA 1 avec un minimum de 18 et un maximum de 1 HT + TVA (1) La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. 4

5 Cautions / garanties frais d acte standard commission d engagement frais de modification frais de mainlevée frais de relance de mainlevée frais d intervention d urgence frais de mise en jeu frais d acte spécifique frais de correspondant en sus en cas d obligation de garantie locale 0,50 avec un minimum de 115 étude personnalisée HT + TVA à 305 selon le cas nous consulter HT + TVA Trésorerie et change Avances ou dépôts de devises : frais de dossier frais de prorogation frais de remboursement anticipé Opérations de change : couverture de change à terme classique : frais de dossier frais de levée anticipé par prorogation change à terme à cours unique : frais de dossier (pour 3 tirages maximum) 6 mois frais de dossier (pour 3 tirages maximum) > 6 mois au-delà de 3 tirages option de change : frais de dossier par tirage 260 Télématique et autres services Télématique : Coopimport (ouverture et modification de crédit documentaire) Turbo (logiciel de gestion des flux) : abonnement Turbo T abonnement Turbo TS (gestion des signataires) intervention télémaintenance Turbo : logiciel Turbo T logiciel Turbo TS frais d installation et de formation du logiciel Turbo (si déplacement sur site) sur la base forfaitaire d une journée : logiciel Turbo T logiciel Turbo TS installation certificat seul sur site installation/formation à distance (Turbo T) (abonnement mensuel) : Comptes (consultation et virements) Comptes et Placements Comptes et Services professionnels (Portefeuille et cautions) Comptes et Placements et Services professionnels (Portefeuille et cautions) Comptes et Netprélèvement Comptes et Placements et Netprélèvement abonnement à Coopatrans option étranger abonnement virement international via 30 HT + TVA 150 HT + TVA, par intervention 180 HT + TVA, par intervention 250 HT + TVA, par licence 310 HT + TVA, par licence 100 HT + TVA, par licence 150 HT + TVA 14,50 22,50 24,50 32,50 24,50 32, par mois + 6,50 par mois Une remise peut comporter des transferts classiques en euros ou en devises et des virements européens. 5

6 avec l étranger * (suite) Télématique et autres services (suite) Autres services : frais forfaitaires de recherche : opération de moins d un an opération de plus d un an attestation de blocage de fonds frais de renseignements commerciaux 50 HT + TVA 100 HT + TVA 1 frais réels du prestataire Commissions de change (1) Commission de change (cumulable par tranche) : > et > et > Les opérations avec change impliquent un délai de mise à disposition des devises de 2 jours ouvrés. 0,50 avec un minimum de 14,50 0,25 0,125 0,0625 (1) Commission s appliquant à toutes les opérations avec change. *Offres et services sous réserve d acceptation du Crédit Coopératif. Tarifs en euros au 1 er juillet 2013, susceptibles de modification. Les tarifs sont exprimés hors taxe sauf indication contraire. À ce montant hors taxe s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. Les tarifs et commissions assujetties à la TVA ont été signalés. Crédit Coopératif - Société Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable - 12 boulevard Pesaro - CS Nanterre cedex - RCS Nanterre Courtier en assurances Orias

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