S O M M A I R E. HABITAT DAUPHINOIS - Immeuble de 6 Logements Locatifs CHABEUIL. Préambule T.C.E. 1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT

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1 S O M M A I R E 1 - OBJET DU PRESENT DOCUMENT 2 - DOSSIER DʼEXECUTION 3 - ETAT DESCRIPTIF DES TRAVAUX 4 - DEFINITION GENERALE DE LA PRESTATION 5 - NOMENCLATURE DES LOTS 6 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 7 - RESERVATIONS, PRISES, SCELLEMENTS, FIXATIONS, GARNISSAGES, RACCORDS 8 - ORGANISATION SECURITE ET HYGIENE DE CHANTIER 9 - COMPTE PRORATA INTER-ENTREPRISES 10 - NETTOYAGE DU CHANTIER 11 - CHAUFFAGE FERMETURE DU CHANTIER 12 - CONTROLE TECHNIQUE 13 - PLANS DE RECOLLEMENT 14 - DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL FORFAITAIRE 15 - SECURITE DES TRAVAILLEURS COORDONNATEUR DE SECURITE Page - 1 -

2 1 - OBJET DU PRÉSENT DOCUMENT Le présent préambule relatif à tous les corps dʼétat concerne la construction dʼun immeuble de 6 logements locatifs, Chemin du Bellet Chabeuil, pour la Société HABITAT DAUPHINOIS. Le présent Préambule est commun à tous les lots constituant lʼopération. Les prestations de lʼensemble des logements devront répondre aux exigences de la Nouvelle Réglementation Acoustique ( N.R.A. ) Arrêté du 28 octobre 1994 publié au J.O. du 25 Novembre Réglementation Thermique ( R.T ). Réglementation dʼaccessibilité des logements aux personnes à mobilités réduites. 2 DOSSIER DʼEXÉCUTION Le Maître dʼœuvre est chargé dʼune mission de base et à défini une pré-étude de base. Toutefois les études définitives et plans dʼexécution seront réalisés : soit par un B.E.T. spécialisé, soit par les entreprises elles-mêmes. Les études et plans dʼexécution devront être soumis à lʼagrément du bureau de contrôle. Lʼentrepreneur devra sʼassurer sur place, avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les cotes et indications des plans de détail, en cas de doute, il en référera lʼarchitecte. Sʼil néglige de le faire, il restera responsable des erreurs qui pourraient se produire et des conséquences quʼelles entraîneraient. Lʼentrepreneur sera tenu de sʼassurer que la série de plans quʼil détient est bien conforme à la série type, déposée au bureau de lʼarchitecte. 3 ETAT DESCRIPTIF DES TRAVAUX LʼÉtat Descriptif des Travaux est donné pour définir dʼune part le cadre et les limites de la prestation, dʼautre part les prescriptions techniques minimales qui seront exigées. En aucun cas les attributaires ne pourront évoquer les omissions ou autres lacunes de quelque nature quʼelles soient dans la rédaction de ce document pour présenter des réclamations après la signature du marché. Il leur appartiendra éventuellement, au moment de la présentation des offres, de faire toutes observations utiles à cet endroit. En règle générale, les coordonnées techniques données au cours du devis, ne constituent quʼune prestation minimale. Lʼexécution devra être conforme aux règlements en vigueur ou prescriptions techniques du fabricant et autres sujétions de mise en œuvre nécessaires au parfait achèvement de lʼouvrage. Pour les lots techniques, une note complémentaire pourra être annexée au marché pour préciser les caractéristiques des matériaux et matériels proposés. Chaque attributaire est censé avoir pris connaissance du devis descriptif général tous corps dʼétat et de ses interférences. Pour permettre de concrétiser dʼune façon plus précise les matériels ou les matériaux désirés, il a été fait référence, dans la rédaction du devis descriptif, à des marques connues. Il appartiendra à lʼattributaire de faire agréer toute autre provenance permettant dʼobtenir des performances équivalentes. 4 DEFINITION GENERALE DE LA PRESTATION Les entreprises sont censées connaître parfaitement les lieux. Font partie de la prestation tous les travaux et fournitures nécessaires à la réalisation complète du projet, prêt à remplir son objet. Lʼentrepreneur est tenu de ne mettre en œuvre que des matériaux répondant aux exigences de sécurité réglementaires pour les bâtiments dʼhabitations, notamment en ce qui concerne le classement des matériaux à leur réaction au feu. Page - 2 -

3 5 NOMENCLATURE DES LOTS Lot n 1 ; Terrassement - V.R.D. Lot n 2 : Maçonnerie Gros-Œuvre Lot n 3 : Charpente Couverture Zinguerie Lot n 4 : Etanchéité Lot n 5 : Menuiseries Extérieures PVC Lot n 6 : Serrurerie - Métallerie Lot n 7 : Plâtrerie - Isolation Lot n 8 : Menuiseries Intérieures Bois Lot n 9 : Electricité - Courants Faibles Lot n 10 : Chauffage - Ventilation Lot n 11 : Plomberie Sanitaires Lot n 12 : Carrelages - Faïences Lot n 13 : Peintures Revêtements Muraux Lot n 14 : Enduit de Façades 6 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES Sont applicables au présent marché lʼensemble des prescriptions techniques générales applicables à la construction et en vigueur 30 jours avant la date limite de remise des offres, notamment : Le code de la construction. Les normes françaises, AFNOR. Les règles BAEL 91- N.V. Th, etc... Les règles parasismiques. La réglementation acoustique NRA du 20/10/94. Les cahiers des charges et règles de calcul D.T.U. édités par le C.S.T.B. Les cahiers des prescriptions techniques générales, édités par le C.S.T.B. et les prescriptions du R.E.E.F. Les règles générales de construction et de sécurité relatives aux bâtiments dʼhabitations décrets du 14 Juin 1969, circulaire du 12 Juin 1973 les arrêtés, les décrets, les circulaires subséquents. Les différents documents dʼordre publics, para publics ou inter professionnels relatifs aux différents labels de qualité : label Acotherm, label C.T.B.A. etc... Etc... En outre, les constructions devront satisfaire à la réglementation sur lʼisolation thermique, le confort acoustique, la sécurité des habitants, lʼaide aux handicapés. Les ouvrages devront satisfaire à toutes les règles administratives ou techniques édictées par les services publics ou semi-publics tels que voiries, police, réseaux divers, P.T.T., E.D.F., G.D.F., service distributeur dʼeau, etc... Avant toute exécution, lʼentreprise est tenue de sʼinformer de la présence éventuelle de réseaux enterrés et prendre toutes précautions utiles. 7 RÉSERVATIONS, PRISES, SCELLEMENTS, FIXATIONS, GARNISSAGES, RACCORDS Réservations Dʼune façon générale, les entrepreneurs de chaque corps dʼétat devront fournir, en temps opportun, à lʼentreprise de gros œuvre, les coordonnées précises de toutes les réservations, avec plans de repérage coté à lʼappui. Lʼentrepreneur de gros œuvre est tenu, au moment de la construction de ses ouvrages : de réserver tous les passages, saignées, feuillures, trous etc... de mettre en place tous les tampons, fourreaux, ferrures de fixation, chevilles, etc.., étant entendu que ces accessoires de pose seront fournis par les corps dʼétat intéressés. Cette prestation est censée être incluse dans les prix. Toutefois, cette clause ne sera applicable quʼautant que les corps dʼétat de second œuvre auront fourni, pendant les périodes de préparation, toutes les indications écrites et plans cotés utiles à lʼentrepreneur de gros œuvre. Prises, Scellements, Fixations Chaque corps dʻétat a, à sa charge, tous les travaux dʼaménagement, de prises, percements ( qui ne pourraient être réservés au montage du gros œuvre ou pour lesquels il nʼaurait pas fourni en temps opportun, les coordonnées ), fixations, scellement, etc... concernant ses propres ouvrages. Chaque fois que cela sera possible, les prises seront remplacées par des chevilles de fixation de type SPIT ROC. Page - 3 -

4 Garnissages, raccords Les garnissages, rebouchages, raccords de toute nature, seront à la charge des corps dʼétat intéressés, bien quʼils doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises spécialisées ( sauf mention contraire des pièces contractuelles ). A noter toutefois que pour les trémies de gaines techniques lʼentrepreneur de gros œuvre a la responsabilité dʼassurer le rebouchage des passages. 8 ORGANISATION SECURITE ET HYGIENE DE CHANTIER A réaliser conformément au C.C.A.P. et Norme NFP COMPTE PRORATA INTER-ENTREPRISES Gestion et règlement à réaliser conformément au C.C.A.P. et Norme NFP NETTOYAGE DU CHANTIER Chaque entreprise doit évacuer aux décharges publiques tous les gravats provenant de ses travaux et devra maintenir le chantier en parfait état de propreté. Pour faciliter la tâche des entreprises, le titulaire du lot gros œuvre devra faire placer sur le chantier des bennes spéciales pour recevoir les gravats, suivant les besoins. Les frais de location, de transport et de vidage de ces bennes, seront imputés au compte prorata. 11 CHAUFFAGE - FERMETURE DU CHANTIER - GARDIENNAGE A défaut de pouvoir appliquer les directives de lʼoffice général du bâtiment et des travaux publics, pour permettre la marche du chantier en période de gel, il sera procédé au chauffage des locaux. Le coût des installations provisoires de chauffage ( hormis séchage des chapes ) et les dépenses en énergie seront imputés au compte prorata. Lʼentreprise titulaire du lot gros œuvre devra assurer la fermeture du chantier et la mise hors dʼair et hors dʼeau, par film polyane, à toutes les ouvertures non pourvues de menuiserie, le coût de ses travaux sera imputé au compte prorata. Chaque entreprise est responsable de ses matériaux et équipement mis en œuvre + tenue de ses prestations jusquʼà la réception définitive des travaux, le coût de gardiennage de chantier ( décidé en commission ) sera imputé au compte prorata. 12 CONTROLE TECHNIQUE Mission du bureau de contrôle Le contrôle technique des travaux est confié à QUALICONSULT Essais et contrôle à effectuer par les entreprises 1 Contrôle interne ( concerne toutes les entreprises ) En début de chantier, lʼentrepreneur donnera le nom de la personne chargée dʼassurer le contrôle des matériaux et de leur mise en œuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé à différents niveaux : Au niveau des fournitures, quel qu soit leur degré de finition, lʼentrepreneur sʼassurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché. Au niveau du stockage, lʼentrepreneur sʼassurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement protégées. Au niveau de lʼinterférence entre corps dʼétat, lʼentrepreneur vérifiera tant au niveau de la conception que de lʼexécution, que les ouvrages à réaliser ou exécutés par dʼautres corps dʼétat permettent une bonne réalisation de ses propres prestations. Au niveau de la fabrication et de la mise en œuvre responsable des contrôles internes de lʼentreprise vérifiera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U. ou règles de lʼart. Au niveau des essais, lʼentrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Page - 4 -

5 2 Vérifications de fonctionnement Concerne notamment les lots 3, 10, 11 et 12 Afin de prévenir les aléas techniques découlant dʼun mauvais fonctionnement des installations, les entreprises devront effectuer au minimum avant réception des essais et vérifications figurant sur la liste établie par le COPREC en accord avec les assureurs dans la mesure où ils sʼappliquent aux installations concernées. Cette liste qui fait lʼobjet du Document Technique COPREC n 1 est parue au supplément spécial n bis du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du 17 Décembre Les résultats de ces vérifications et essais devront être consignés dans les procès verbaux faisant lʼobjet du Document Technique COPREC n 2 du même Moniteur. 13 PLANS DE RECOLLEMENT Concerne toutes les entreprises. Ces entreprises devront fournir trois exemplaires des plans de recollement, ainsi que deux exemplaires des notices de fonctionnement et dʼentretien des appareils installés. 14 DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL FORFAITAIRE Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre une décomposition du prix global forfaitaire, en justification du prix global offert. Pour ce faire, il utilisera le cadre qui lui est remis dans le dossier dʼappel dʼoffres, sans procéder à une nouvelle frappe, mais en le complétant avec ses prix unitaires. La décomposition du prix global forfaitaire ainsi arrêté sous lʼentière responsabilité des concurrents est destinée à être joint au marché en justification du prix global offert et éventuellement en le modifiant pour le rendre conforme aux documents contractuels. En particulier lʼentreprise devra signaler par écrit toutes erreurs, omissions, ou incohérences, que lʼétude en vue de son offre pourra révéler. Toutes réclamations postérieures à la signature du marché pour justifier dʼune éventuelle plus-value seront considérées comme nulles et non avenues. 15 SECURITE DES TRAVAILLEURS COORDONNATEUR DE SECURITE La coordination S.P.S. est confiée à QUALICONSULT Lʼentrepreneur a, à sa charge, tous les travaux de protection collective ou individuelle pendant la durée du chantier, sa valeur est incluse dans le prix forfaitaire de son offre. Il a de plus à sa charge, tous les travaux et prestations découlant du Plan Général de Coordination ( P.G.C. ) en matière de protection de la santé et de la sécurité. Loi n du 31/12/1993. Décret n du 26/12/1994. Décret n du 04/05/1995 ( articles R à 56 et R du code du travail ). Etc... Lʼentrepreneur devra se soumettre et tenir compte de toutes les remarques du Coordonnateur de sécurité et : appliquer le Plan Général de Coordination ( P.G.C. ) respecter les obligations de sécurité ( article L ) faire respecter les obligations de sécurité par les sous-traitants ( article R ) faciliter lʼintervention du coordonnateur ( article ) participer, sʼil y a lieu, au C.I.S.S.C.T. ( article L ) assurer la rédaction dans les 30 jours de la rédaction de son contrat du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ( P.P.S.P.S. ) ( article R à 36 ) adresser un exemplaire du P.P.S.P.S. à lʼinspecteur du travail, à lʼo.p.p.b.t.p. et à lʼorganisme de sécurité sociale en cas de travaux comportant des risques particuliers ( article R ) toutes autres dispositions relevant de la réglementation en vigueur à la date dʼétablissement de lʼoffre. * * * Page - 5 -

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