Recovered secondary metal raw materials

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1 Recovered secondary metal raw materials Info Version 1 Url External tender id Tender type Contract Award Document type Contract award Procurement procedure Open procedure Contract type Service contract Regulations European Communities, with participation by GATT countries Assignment criteria The most economic tender Publish date 10/11/2012 4:13 AM Change date 10/11/2012 4:13 AM Buyer Company Communauté urbaine du Grand Toulouse Address direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP Zip/city Toulouse Cedex 5 FRANCE Telephone Fax Description Page 1 of 6

2 Assignment Section V: Award of contract Contract No: 320 Lot No: 1 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Original text: Vente de ferrailles issues des decheteries - annee 2013 renouvelable en 2014 et g068ao. Ce marché est un accordcadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les enlèvements des bennes seront quotidiens. L'Entrepreneur est tenu d'intervenir dans les 4 heures qui suivent la réception du bon de commande (qui confirme la demande d'intervention correspondante) demandé par téléphone et confirmé par télécopie. Aucune période de congés ne pourra être neutralisée pour réaliser ces prestations (enlèvements et apports sur le site). Section V: Attribution du marché Marché nº: 320 Lot nº: 1 - Intitulé: VENte de ferrailles issues des decheteries - annee 2013 renouvelable en 2014 et G068AO - Marché no 12G320. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'achat de ferrailles issues des déchèteries sera rémunéré par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires propre au présent marché à bons de commande. V.1) Date d'attribution du marché: V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Ext. description Page 2 of 6

3 Contract award notice Services 2012/S Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: Telephone: Fax: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821, M. le président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, Toulouse Cedex 5, FRANCE , marchespublics@grandtoulouse.fr Internet address(es): General address of the contracting authority: Address of the buyer profile: Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV) Description Recovered secondary metal raw materials. Section V: Award of contract Contract No: 320 Lot No: 1 V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken V.4) Information on value of contract Original text: Avis d attribution de marché Services 2012/S Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact À l'attention de: Téléphone: Fax: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 1 place Page 3 of 6

4 de la Légion d'honneur, BP 35821, M. le président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, Toulouse Cedex 5, FRANCE , Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d acheteur: I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Vente de ferrailles issues des decheteries - annee 2013 renouvelable en 2014 et g068ao. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Déchèteries et dépôts relais de la CUGT. Code NUTS FR623 II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Vente de ferrailles issues des decheteries - annee 2013 renouvelable en 2014 et g068ao. Ce marché est un accordcadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les enlèvements des bennes seront quotidiens. L'Entrepreneur est tenu d'intervenir dans les 4 heures qui suivent la réception du bon de commande (qui confirme la demande d'intervention correspondante) demandé par téléphone et confirmé par télécopie. Aucune période de congés ne pourra être neutralisée pour réaliser ces prestations (enlèvements et apports sur le site). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.6) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure Page 4 of 6

5 IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Coût de revient de la prestation - en %. Pondération Valeur technique - en %. Pondération Traitement final - en %. Pondération 20 IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 12G068AO IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché Marché nº: 320 Lot nº: 1 - Intitulé: VENte de ferrailles issues des decheteries - annee 2013 renouvelable en 2014 et G068AO - Marché no 12G320. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'achat de ferrailles issues des déchèteries sera rémunéré par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires propre au présent marché à bons de commande. V.1) Date d'attribution du marché: V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non VI.2) Informations complémentaires: Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte: coût de revient de la prestation (recette liée au rachat de la ferraille récupérée sur le site par le repreneur, recette liée au rachat de la ferraille livrée par la Communauté urbaine, coût de transport supporté par la Communauté urbaine par déchèteries, temps de rotation, nombre de rotation, montant de la location du camion) et valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments tel que: moyens de collecte, Page 5 of 6

6 matériels utilisés et de pesage, lieu de stockage et de traitement, traitement et filières d'utilisation des produits recyclés, prise en compte des aspects écologiques et environnementaux et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Annonce no170, BOAMP 91 B du Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, Toulouse, FRANCE, tél: Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Fax: URL: VI.3.2) Introduction des recours VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821, Toulouse Cedex 5, FRANCE, courriel: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr VI.4) Date d envoi du présent avis: CPV codes Code Description Recovered secondary metal raw materials. Page 6 of 6

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