OBJET : NUMÉRO DE LA POLITIQUE : DATE DE PUBLICATION RESPONSABLE DE LA POLITIQUE OBJET : PORTÉE : AVIS :

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1 POLITIQUE OBJET : La direction de Schneider Electric et ses entités au Canada, au Costa Rica, au Mexique et aux États-Unis (ci-après collectivement appelées «l entreprise»), s engage à procurer à ses employés un environnement de travail exempt d intimidation, d hostilité et de comportements. L entreprise interdit strictement le harcèlement et autres comportements de la part de ses employés, de ses gestionnaires, de ses superviseurs, de ses fournisseurs et de ses clients envers toute personne, dans les locaux de l entreprise ou en un autre lieu liés aux activités de l entreprise (y compris dans le cadre de communications téléphoniques, électroniques ou lors de communications sur papier). PORTÉE : La présente politique s applique à tous les employés, temporaires ou contractuels, candidats, fournisseurs, clients et visiteurs, dans l ensemble de l entreprise, dans chacune de ses filiales, ainsi qu à tous les employés de Schneider Electric travaillant au Canada, au Costa Rica, au Mexique et aux États- Unis. AVIS : Rien dans cette politique n a pour but de créer un contrat d emploi ni de modifier le statut d emploi de gré à gré du personnel des États-Unis. L entreprise se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, sans préavis et pour tout motif.

2 POLITIQUE DÉFINITIONS : Le harcèlement se définit comme tout comportement non désiré (parole, regard ou geste) basé sur le sexe d une personne, sa couleur, sa race, son ascendance, sa religion, ses croyances, son origine ethnique, son âge, le fait qu elle soit enceinte, son orientation sexuelle, sa situation militaire, son statut matrimonial, le fait qu elle soit handicapée, ses convictions, sa situation familiale, le fait qu elle ait été reconnue coupable au criminel ou coupable d une infraction mineure non liée à son emploi, ou pour des caractéristiques ou des comportements protégés par la loi, et qui a une incidence sur les avantages sociaux d une personne ou des répercussions déraisonnables sur le rendement d un individu au travail, ou crée pour une personne un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant. Par ailleurs, le «harcèlement en milieu de travail» est un comportement qui blesse, intimide, offense, avilit ou humilie un employé, parfois en présence d autres employés, de clients ou de consommateurs. Tous les employés ont une responsabilité personnelle dans ce domaine et doivent contribuer à maintenir le milieu de travail exempt de harcèlement. L interdit de l entreprise en matière de harcèlement inclut le harcèlement sexuel. Le «harcèlement sexuel» comprend les avances non souhaitées et les propositions de nature sexuelle, ainsi que les demandes de faveurs sexuelles. Selon les circonstances, le harcèlement sexuel peut prendre diverses formes : Commentaires sexuellement suggestifs Plaisanteries, taquineries ou attrapes ayant une connotation sexuelle Flirts, avances ou propositions répétées Conversations de nature sexuelle

3 POLITIQUE Demandes de faveurs sexuelles exprimées de manière explicite ou subtile Insistance subtile à propos d activités sexuelles violence verbale de nature sexuelle continue ou répétée Commentaires offensifs à propos des sexes Langage ou gestes grossiers ou obscènes Étalage de matériel imprimé, images et photos de nature grossière ou obscène Contacts physiques comme tapoter, pincer, saisir le corps d une personne ou de s y frotter Les dirigeants, gestionnaires et superviseurs ne peuvent exiger d un employé ou d un candidat à un poste d accepter le harcèlement sexuel pour obtenir un avantage lié au travail (comme une augmentation ou une promotion) ou pour éviter un désavantage (comme une baisse de salaire ou une rétrogradation). L entreprise se conformera aux lois provinciales et fédérales concernant les superviseurs, les gestionnaires et les employés et, au besoin, fournira à ces derniers une formation relativement à la politique en matière de harcèlement sexuel. Tout employé ayant un comportement interdit par la présente politique sera l objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au congédiement immédiat, selon les circonstances. PROCÉDURE/ 1. Toute personne qui estime avoir été victime d une infraction à la présente politique ou est informée d un comportement allant à l encontre de cette politique devrait immédiatement signaler sa situation à l une des personnes suivantes : Un superviseur ou son supérieur immédiat

4 POLITIQUE Tout membre de la direction Tout représentant du service des REMARQUE : Les travailleurs temporaires, les entrepreneurs ou les tiers sont invités à adresser leurs plaintes à un représentant de leur entreprise et à avertir un représentant des de Schneider Electric. Ce représentant collaborera avec les représentants de l autre entreprise au règlement de la plainte. 2. Tout signalement d infraction à cette politique fera l objet d une enquête. 3. Une enquête appropriée et exhaustive sera entreprise dès que possible. L enquête peut comprendre des ents avec la personne qui dépose la plainte, la personne qui fait l objet de la plainte, les témoins potentiels mentionnés par l une ou l autre de ces personnes, de même que toute personne qui, selon l entreprise, peut fournir des renseignements pertinents. L enquête peut aussi comprendre l analyse de documents ou autre matériel pertinent. 4. L enquête sera effectuée de manière à protéger au mieux la confidentialité des personnes touchées. Les employés touchés par une enquête doivent s abstenir d en discuter avec d autres. 5. Les résultats de l enquête seront divulgués à la personne qui dépose la plainte et à la personne qui fait l objet de la plainte dans toute la mesure permise par la loi et les de

5 POLITIQUE l entreprise. 6. Si la plainte de harcèlement ou de comportement répréhensible s avère fondée, des mesures disciplinaires seront prises, pouvant aller jusqu au congédiement. 7. Les employés sont tenus d utiliser cette procédure de manière responsable. Tout employé qui dépose une plainte sachant qu elle n est pas fondée peut faire l objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au congédiement. Cette procédure relative aux plaintes est un élément important dans les efforts que met l entreprise à éliminer le harcèlement en milieu de travail. Les personnes qui estiment avoir été l objet de harcèlement ou sont informées que d autres ont été victimes de harcèlement doivent agir. Un employé qui se livre au harcèlement en milieu de travail ou un dirigeant, un gestionnaire ou un superviseur qui est informé d un cas de harcèlement et ne le signale pas peut aussi faire l objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au congédiement. L entreprise n usera pas de représailles ni ne prendra de mesures disciplinaires à l égard d une personne qui, de bonne foi, dépose une plainte dans le cadre de la présente procédure, peu importe le résultat de l enquête. De même, l entreprise n usera pas de représailles ni ne prendra de mesures disciplinaires à l égard d une personne (autre qu une personne ayant enfreint la présente politique ou toute autre politique

6 POLITIQUE RESSOURCES SUPPLÉMENTAIR ES : pertinente) qui fournit des renseignements véridiques dans le cadre d une enquête. Toute personne qui use de représailles contre une autre personne en violation de la présente politique fera l objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au congédiement. Tout employé qui estime avoir été victime de harcèlement ou de représailles peut déposer une plainte, comme il est mentionné ci-après : CALIFORNIE Personne-ressource chez Schneider Electric David Whitehorn, Vice-président des ressources humaines et de l'admin 3500 Pelco Way Clovis, CA Tél. : Department of Fair Employment and Housing (DFEH) MASSACHUSETTS Personne-ressource dans les édifices de Schneider Electric : Tracy Vogt, directeur, Tél. : One High Street North Andover, MA Personne-ressource chez Schneider Electric Industry : Angela Buchanan, chef de groupe, Tél. : Knightdale Boulevard Knightdale, NC 27545

7 POLITIQUE Au niveau de l État The Massachusetts Commission Against Discrimination (MCAD) Bureau de Boston One Ashburton Place, Rm. 601 Boston, MA Tél. : Au niveau fédéral : Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) Boston Area Office John F. Kennedy Federal Building 475 Government Center Boston, MA Tél. : Télécopieur : Transmission de texte : Le bureau de la région de Boston est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Heures d accueil, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 15 h. RHODE ISLAND Personne-ressource chez Schneider Electric : Jean Pelletier, vice-président,, Amérique du Nord Tél. : , poste Fairgrounds Road West Kingston, RI Au niveau de l État : Rhode Island Commission for Human Rights

8 POLITIQUE 180 Westminster Street, Third Floor Providence, RI Tél. : Téléc. : Service téléphonique pour malentendants : Au niveau fédéral : Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) Boston Area Office John F. Kennedy Federal Building 475 Government Center Boston, MA Tél. : Télécopieur : Transmission de texte : Le bureau de la région de Boston est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Heures d accueil, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 15 h. RESPONSABILITÉ/ APPROBATION : ANNEXES : Attestation de l employé