REGLEMENT INTERIEUR. Les horaires d?ouverture en accès réservé à l?accueil de Loisirs sont les suivants : Les mercredis de 9h à 12 h

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1 Le règlement Le règlement Le fonctionnement de l'atelier Multiservices Informatique REGLEMENT INTERIEUR Article 1 er - OBJET Le présent règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de l'@mi, Atelier Multiservices Informatique, géré par la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys. Trois sites accueilleront les activités de l?@mi : l?accueil de Loisirs à Amou la Mairie de Castaignos-Souslens la Mairie de Castelnau-Chalosse Article 2? HORAIRES Les horaires d?ouverture en accès libre sont les suivants : les mardis à Amou de 16h30 à 18 h les mercredis à Castelnau-Chalosse de 13H30 à 14H30 Les horaires d?ouverture en accès réservé à l?accueil de Loisirs sont les suivants : Les mercredis de 9h à 12 h Des cours d?initiation seront donnés : les mardis à Amou de 18 h à 21 h les mercredis à Castelnau-Chalosse de 14H30 à 17H30 les jeudis de 18 h à 21 h, suivant les demandes soit à Castaignos-Souslens, soit à Castelnau-Chalosse les samedis de 9H30 à 12H30 à Amou Le nombre de places étant limité (6 maximum), une inscription préalable est obligatoire. En cas d?empêchement prévisible, l?utilisateur devra signaler son absence afin de pouvoir proposer la place aux personnes inscrites sur liste d?attente. L?accès à l?initiation sera refusé au-delà de 15 minutes de retard à l?exception des personnes ayant prévenu à l?avance. Export PDF d'ez Publish 1 sur 5

2 Article 3 - ADHESION L'accès à l'@mi est conditionné au paiement d'un abonnement. L?abonnement annuel à l?accès libre s?élève à 15 euros par personne. L?abonnement à la session de cours (environ 50 heures) s?élève à 15 euros par personne et à 30 euros pour les personnes hors canton; Une clé USB sera offerte à tout nouvel adhérent. Seul sera accepté le paiement par chèque, libellé à l'ordre du trésor public. Sur présentation de la carte de demandeur d?emploi ou en cas de situation exceptionnelle à l?appréciation de Monsieur le président, l?abonnement sera gratuit. Article 4 : LES REGLES D?ACCES Pour des raisons de sécurité, le nombre maximum de personnes présentes dans la salle (animateur de l'@mi, accompagnateurs et utilisateurs) ne pourra pas dépasser 9. Les enfants de moins de 10 ans devront être accompagnés obligatoirement par une personne majeure. Les mineurs devront être accompagnés, lors de l'inscription, par un parent ou un tuteur. L'utilisateur s'engage à respecter le matériel mis à disposition ainsi que les locaux. Il s?engage également à faire preuve de respect envers l?animateur et les autres utilisateurs. Il est interdit de boire, de manger, de fumer et d'introduire tout produit interdit par la loi à l'intérieur de l?@mi. L?accès aux locaux n?est pas autorisé aux animaux. Les communications téléphoniques à partir d'appareils portables devront s'effectuer à l'extérieur de l?@mi. À l'intérieur, les téléphones portables seront éteints ou à défaut activés en mode «vibreur» pour ne pas perturber le bon fonctionnement des activités. Article 5 - REGLES D?UTILISATION L'utilisation du matériel s'entend en priorité et par ordre décroissant aux utilisations suivantes : 1) rédaction de CV, courriers liés à la recherche d'emploi 2) auto formation 3) travaux scolaires, rapports, mémoires 4) recherches thématiques précises sur encyclopédie, fonds documentaire 5) consultation d'internet 6) consultation de CD ou DVD A son arrivée, l'utilisateur doit remettre sa carte d'abonnement et ou sa carte de demandeur d?emploi à l'animateur et lui préciser l?objet de sa venue. Export PDF d'ez Publish 2 sur 5

3 L?animateur attribue un poste suivant l?affluence et la liste des priorités ci-dessus. L'utilisateur reprend sa carte quand il quitte Article 6 - CONSULTATION D?INTERNET Les sites Web dits «X», racistes, xénophobes ou prônant la haine et la violence sont prohibés. Les courriers électroniques envoyés depuis l'@mi ne pourront être de nature raciste ou xénophobe, ou prôner la haine et la violence, ni inciter à la pornographie ou contenir des propos outrageants de nature à porter atteinte à l'image de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys. La réception du courrier, si elle se fait dans une boîte aux lettres " collective ", ne pourra pas être assurée de confidentialité. Dans tous les cas, la responsabilité de l'@mi ne pourra pas être engagée en cas de perte ou de non réception du courrier. Il est interdit de télécharger des logiciels pirates, des films, de la musique ainsi que des virus. L'échange de fichiers par le logiciel PEER TO PEER est interdit. En cas d'affluence, les temps de consultation seront limités par l'animateur Article 7 - CONSULTATION DE CD OU DVD: La consultation de CD ou DVD ne peut excéder 1 heure par demi-journée. L'utilisation d'un renvoi sur Internet en cours de consultation est assimilée et soumise aux conditions d'accès à Internet (cf. article 4) L'animateur sera en droit de vérifier le contenu du CD ou DVD. Article 8 - UTILISATION DE LOGICIEL L'utilisateur doit s'engager à n'utiliser que les logiciels présents sur l?ordinateur mis à sa disposition. Aucune installation de logiciel supplémentaire ne peut être effectuée. Article 9? VISIOCONFERENCE L'utilisation du matériel de visioconférence s'effectue sous le contrôle de l'animateur. Elle est soumise aux mêmes restrictions d'usage que l'accès à Internet. Article 10? CONSOMMABLES Export PDF d'ez Publish 3 sur 5

4 Une imprimante et un scanner sont mis à la disposition des utilisateurs. Les impressions sont soumises à l'autorisation de l'animateur. Article 11? UTILISATION DE CLE USB ET ENREGISTREMENT Aucun travail personnel ne sera conservé sur le disque dur des PC de l'atelier Multiservices Informatique. Ils devront obligatoirement être enregistrés sur clé USB. L?animateur vérifiera l?intégrité des supports avec un contrôle anti virus. Pour enregistrer les données produites, une clé USB peut exceptionnellement être prêtée par l'animateur de l'atelier Multiservices Informatique. Dans tous les cas, la responsabilité de ne pourra pas être engagée en cas de pertes des données. Article 12? RESPECT DES REGLES ET DE LA LEGISLATION Lors de l?utilisation des outils mis à sa disposition par l?usager doit respecter les règles définies par le présent règlement et agir en vertu de la législation applicable. Le non respect du règlement ou des consignes données par l?animateur, pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l?accès aux différentes prestations, voire entraîner l?exclusion définitive. Il est également rappelé que la législation française et en particulier les dispositions concernant les domaines de la sécurité informatique doivent être respectées : la loi du 6/1/78 dite? Informatique et Liberté?, La législation relative à la fraude informatique, articles à du Nouveau Code Pénal, La législation relative à la propriété intellectuelle, La législation applicable en matière de cryptologie, Loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. &nbs p; Non Export PDF d'ez Publish 4 sur 5

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