Formulaire d adhésion pour Société

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1 Formulaire d adhésion pour Société 1. Renseignements sur la société Nom de la société Adresse Site web Le réseau des chambres de commerce est un réseau à trois niveaux comprenant des chambres représentants les intérêts des entreprises au sein des municipalités, des provinces et territoires ainsi qu au niveau national, par l entremise de la Chambre de commerce du Canada. Si vous êtes membres de d autres types de chambres, nous serions intéressés de savoir lesquelles. Prière d indiquer : La société est présentement membre de la: chambre de commerce de la province de chambre de commerce locale de 2. Personne-contact Dr. M. Mme Mlle Nom Titre Adresse Courriel 3. Facturation Dr. M. Mme Mlle Nom Titre Adresse Courriel

2 4. Domaines d intérêt Classez les trois principaux et cochez tout autre domaine d intérêt Affaires autochtones et le Nord canadien Affaires internationales Canada-États-Unis Commerce intérieur Compétences et l immigration Environnement Infrastructures Innovation Petites et moyennes entreprises Politique de la concurrence Politique fiscale Propriété intellectuelle Régimes de retraite Relations de travail Responsabilité sociale des entreprises Ressources naturelles et énergie Science et technologie Tourisme Transports Autres domaines d intérêt : Principaux pays et régions où votre société exerce ses activités : Administrateurs de la société Indiquez le nom des deux administrateurs principaux avec qui communiquer Nom Titre Adresse Courriel Nom Titre Adresse Courriel 6. Investissement d adhésion Investissement annuel + taxes applicables (# d inscription de la TVH )= Total Nous facturer Chèque ci-joint Visa MasterCard American Express No de la carte Date d expiration Nom du titulaire de la carte Téléphone Signature autorisée Gestionnaire de la Chambre responsable du dossier

3 7. Secteur d activité Agriculture Arts, spectacles & loisirs Commerce de détail Commerce de gros Construction & ingénierie Extraction minière, de pétrole & de gaz Fabrication Finances & assurances Foresterie Haute technologie Hébergement Immobilier & développement Impression & production Importation et exportation Médias Métiers spécialisés Publicité, marketing & communications RH & services de paie Services d enseignement Services des aliments et boissons Services juridiques Services publics Soins de santé & services sociaux Transport & entreposage Autres services commerciaux 8. Comités et groupes de travail* Nous encourageons tous nos membres corporatifs à siéger sur nos comités ou groupes de travail. Votre participation nous permet d obtenir les changements voulus en votre nom. Veuillez ajouter le nom de la personne intéressée à siéger. Affaires internationales Droit des affaires Droit et de la politique de la concurrence Fiscalité Innovation Politique économique Propriété intellectuelle Politique territoriale PME Ressources humaines Ressources naturelles et environnement Transports et infrastructures Liaison avec Ottawa (niveau vice-président ou équivalent) * Selon disponibilité et secteur de compétence Veuillez me faire parvenir des renseignements additionnels

4 9. Veuillez me faire parvenir des renseignements additionnels : Arbitrage international Carnet et la certification de documents (voir ci-dessous) Coalition canadienne du secteur des services Conseil canadien de la propriété intellectuelle Conseil d administration La Chambre de commerce du Canada L adhésion à une chambre de commerce provinciale/territoriale L adhésion à une chambre de commerce locale Les comités de politiques Les événements Les occasions de partenariats et de commandites Les occasions de publicité Les tables rondes sur le leadership éclairé Publications de la CCI (voir ci-dessous) La Chambre de commerce du Canada utilisera les renseignements personnels fournis dans ce formulaire conformément à sa politique en matière de protection des renseignements personnels pour exécuter la transaction indiquée sur ce formulaire. Prière de consulter notre Politique en matière de protection des renseignements personnels, disponible en ligne à Chamber.ca, ou de communiquer avec notre responsable de la confidentialité à ou au (229). Merci de remplir et d envoyer ce formulaire au bureau approprié. Chamber.ca Ottawa rue Albert Ottawa, ON K1R 7X7 T : F : Toronto avenue University Toronto, ON M5J 2H7 T: F : Montréal , boul. De Maisonneuve Ouest Montréal, QC H3A 3L4 T : F : Calgary CP Calgary, AB T3K 5G9 T : F : Services commerciaux Nous offrons des produits et services essentiels qui favorisent un commerce loyal et des investissements honnêtes à l échelle internationale. Les membres de la Chambre de commerce du Canada peuvent bénéficier de tarifs préférentiels. Carnet ATA Essentiellement un passeport pour les marchandises, le Carnet ATA est un document douanier international qui simplifie l importation temporaire hors taxe de marchandises échangées internationalement. Notre service exclusif simplifie les procédures douanières, réduit les coûts de l entreprise et économise du temps et de la paperasserie. Les carnets ATA sont acceptés dans 75 pays et ce nombre augmentera. Certification des documents De nombreux pays exigent une confirmation de l origine des marchandises avant d autoriser leur entrée au pays. Nous venons en aide aux exportateurs canadiens en certifiant les certificats d origine et les documents connexes. TradeCert Canada Pour simplifier le processus de certification des documents, nous offrons TradeCert pour la certification électronique des certificats d origine et des documents connexes. Il suffit d avoir une connexion Internet et une imprimante couleur pour tirer parti de ce service. Publications de la Chambre de commerce internationale (CCI) Nous proposons des outils de référence uniques, exclusifs qui vous aideront à commercer à l étranger. Élaborées à l intention des entreprises, les publications de la CCI vous aideront à comprendre les termes compliqués, acronymes, procédures, règles et règlements associés aux transactions internationales d aujourd hui.

5 Droits d adhésion Étape 1: Valeur nette de l entreprise Minimum Maximum Droits annuels - étape 1 Jusqu à: $ 500,00 $ $ $ 1 300,00 $ $ $ 1 800,00 $ $ $ 3 300,00 $ $ $ 4 000,00 $ $ et plus 4 000,00 $ plus 5,00 $ par million de $ additionnels Étape 2: Revenu annuel total Minimum Maximum Droits annuels étape 2 Jusqu à: $ 300,00 $ $ $ 600,00 $ $ $ 1 000,00 $ $ $ 1 500,00 $ $ $ 2 500,00 $ $ $ 4 000,00 $ $ et plus 4 000,00 $ plus 2,00 $ par million de $ additionnels Droits d adhésion annuels Résultat de l étape 1 + Résultat de l étape 2 = TOTAL * plus taxes = DROITS TOTAUX TVH # / TVQ # Les taxes ne sont pas incluses dans le prix. Le taux d imposition sera fondé sur la province ou le territoire de résidence du membre. QC : 5 % TPS % TVQ NB, ON : 13 % TVH AB, C.B., MB, NU, SK, TNO, YK : 5 % TPS IPÉ : 14 % NÉ, TN : 15 % TVH Hors Canada : 15 % TVH

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