ACTIVITES MUNICIPALES D'EVEIL

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1 VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE A-A--A-A-A- ACTIVITES MUNICIPALES D'EVEIL *** CONVENTION Entre les soussignés, La Ville de Châlons en Champagne représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC Député-Maire -. Chevalier de la Légion d'honneur, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2010 d'une part, Président et l'association " ASCC Tennis de Table" représentée par Mr PERARD Frédéric,Le d'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Ll'association " ASCC Tennis de Table" s'engage envers la Ville de Châlons en Champagne à mettre à la disposition des Ecoles élémentaires suivantes les intervenants nécessaires au bon déroulement des Activités Municipales d'eveil: Ecole(s) Elémentaire(s): du MAU ARTICLE 2 - MISSIONS suivante : La mission confiée à l'association " ASCC Tennis de Table" sur le hors temps scolaire est la L'Association s'engage à mettre à la disposition les Intervenants nécessaires selon un calendrier établi par le coordonnâtes des A.M.E représentant un total de heures pour la période du 4 novembre 2010 au 1er juillet 2011 Le nombre d'heures pourra éventuellement être modifié en fonction des emplois du temps des diverses activités et d'imprévus qui peuvent subvenir au cours de la période.

2 A-RTTCLK?» - INTERVENANTS L'Intervenant de cette Association devra être titulaire du Brevet d'etat ou d'un Diplôme Fédéral homologué dans la limite des conditions liées à cette homologation, ou à défaut s'engager dans une formation qualifiante. En contre partie des services rendus par l'association la Ville de Chatons en Champagne versera une somme forfaitaire de par heure d'activité pour un Intervenant Diplômé d'etat.. L'Association fera son affaire des rémunérations individuelles des Intervenants (charges sociales, Assurance, etc...) dans les conditions respectant la législation sociale, la législation sportive et le Droit du Travail Compte tenu des projets déterminés par les Ecoles, la Ville de Châlons en Champagne versera une subvention de : x 210h-4454,l Chiffre qui pourra évoluer en fonction du nombre d'heures réellement effectuées et de la modification des Intervenants. Toutefois, si l'intervenant n'est pas Diplômé d'etat mais est engagé dans une formation qualifiante, la somme forfaitaire sera ramenée à 9,50 de l'heure et à 6,40 si l'intervenant ne répond pas aux conditions ci-dessus ; dans ce dernier cas, cette somme sera destinée à financer les frais engagés par l'association. La subvention sera versée au vu d'un état détaillé des heures consacrées aux Ecoles citées plus haut, dressé par 1 Tnten'enant, visé par le Coordonnateur. ARTICLE 5 - MISE A DISPOSITION DU MATERIEL PAR LES ECOTJKS Le matériel appartenant aux écoles et mis éventuellement à la disposition de l'association par les Ecoles dans le cadre de l'activité prévue, restera dans les Ecoles. Par contre le matériel appartenant à la Ville, mis à la disposition, de l'association pourra être utilisé par celle-ci dans le cadre de ses propres activités, mais restera en priorité à la disposition des Ecoles pour les A.M.E.. Le matériel mis à disposition par les associations pour les A.M.E. reste la propriété des associations. En cas de cessation de l'activité prévue, dans le cadre des A.M.E., le matériel municipal sera restitué à la Ville. Tout le matériel fera l'objet d'un inventaire contradictoire entre les parties intéressées, ce document sera dépose au Service Education. Le matériel devra être remis à chaque fin d'année scolaire au magasin des Ateliers Municipaux (Avenue Patton)

3 .ARTICLE 6 - ASSURANCE Une garantie minimale est souscrite dans le cadre d'un contrat global avec tes Mutuelles du Mans Assurances. Ce contrat couvre les risques suivants : dommages corporels responsabilité civile défense - recours assistance La qualité d'assuré est requise à : toute personne morale organisatrice toute personne physique participant aux A.M.E. -aux enfants participant aux activités prévues dans le projet, quelque soit le lieu ARI1CLJE_7^DUREE juillet 2011 La durée de la présente Convention concerne la période comprise entre le 4 novembre 2010 au 1er ARTICLES^ CONTROLE A tout moment, la Ville de Châlons en Champagne se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles concernant cette convention : demande de justificatifs (qualifications, contrats de travail, etc...) CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 23 novembre 2010 Le Président Député-Maire Mr PERARD Bruno BOURG-BROC

4 VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ACTIVITES MUNICIPALES D'EVEIL *** CONVENTION Entre les soussignés, La Ville de Châlons en Champagne représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC, Dé pute-maire -, Chevalier de la Légion d'honneur, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2010 d'une part, et l'association " Echiquier Châlonnais" représentée par Mme POGU. la Présidente d'autre part. II a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1er - OBJET l'association " Echiquier Châlonnais" s'engage envers la Ville de Châlons en Champagne à mettre à la disposition des Ecoles suivantes: - Ecole(s) Elémentaire(s):C JACQU1ERT - J FERRY - Mt St Michel - P Ste Thérèse - PRIEUR - Branly - du M AU - La Fontaine - V St Pierre - Verbeau -C J ROBERT - P Curie - F Buisson - Ste Thérèse du Verbeau Ecole(s) Maternelle(s): Les intervenants nécessaires au bon déroulement des activités décidées par l'équipe éducative de ces établissements, dans le cadre des Activités Municipales d'eveil. A]RTI_GLE_2 - MISSIONS suivante : La mission confiée à l'association " Echiquier Châlonnais" sur le hors temps scolaire est la L'association, s'engage à mettre à la disposition les Intervenants nécessaires selon un calendrier établi par le coordonnateur des A.M.E... représentant un total de 840 heures pour la période du 4 novembre 2010 au 1er juillet 2011 Le nombre d'heures pourra éventuellement être modifié en fonction des emplois du temps des diverses activités et d'imprévus qui peuvent subvenir au cours de la période.

5 ARTICLE 3 - FINANCEMENT En contre partie des services rendus par l'association, la Ville de Châlons en Champagne versera une somme forfaitaire de par heure d'activité pour un Intervenant. L' Association fera son affaire des rémunérations individuelles des Intervenants (charges sociales, Assurance, etc...) dans les conditions respectant la législation sociale et le Droit du Travail. Compte tenu des projets déterminés par les Ecoles, la Ville de Châlons en Champagne versera une subvention de : x 840 h =17816,46 Chiffre qui pourra évoluer en fonction du nombre d'heures réellement effectuées et de la modification des Intervenants. La subvention sera versée mensuellement au vu d'un état détaillé des heures consacrées aux Ecoles citées plus haut, dressé par l'intervenant, visé par le Coordonnateur. ARTICLE 4 - MISE A DISPOSITION DU MATERIEL PAR LES ECOLES Le matériel appartenant aux écoles et mis éventuellement à la disposition de l'association par les Ecoles dans le cadre de l'activité prévue, restera dans les Ecoles. Par contre le matériel appartenant à la Ville, mis à la disposition de l'association pourra être utilisé par celle-ci dans le cadre de ses propres activités, mais restera en priorité à la disposition des Ecoles pour les A.M.E.. Le matériel mis à disposition par les associations pour les A.M.E... reste la propriété des associations. En cas de cessation de l'activité prévue, dans le cadre des A.M.E., le matériel municipal sera restitué à la Ville. Tout le matériel fera l'objet d'un inventaire contradictoire entre les parties intéressées, ce document sera déposé au Service Education. Le matériel devra être remis à chaque fin d'année scolaire au magasin des Ateliers Municipaux (Avenue Patton) ARTICLE 5 - ASSURANCE Une garantie minimale est souscrite dans le cadre d'un contrat global avec les Mutuelles du Mans Assurances. Ce contrat couvre les risques suivants : dommages corporels responsabilité civile défense recours assistance. La qualité d'assuré est requise à : toute personne morale organisatrice toute personne physique participant aux A.M.E. -aux enfants participant aux activités prévues dans le projet, quelque soit le lieu

6 ARTICLE_6 - DUREE La durée de la présente Convention concerne la période comprise entre le 4 novembre 2010 au 1er juillet 2011 ARTICLE 7 - CONTROLE A tout moment, la Ville de Châlons en Champagne se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles concernant cette convention : demande de justificatifs (qualifications, contrats de travail, etc...) CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 23 novembre 2010 la Présidente Le Député-Maire L-f ^- / M Bruno BOURG-BROC

7 VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ACTIVITES MUNICIPALES D'EVEIL *** CONVENTION Entre les soussignés, La Ville de Châlons en Champagne représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC. Député-Maire -, Chevalier de la Légion d'honneur, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre d'une part, et l'association "les archers châlonnais représentée par M BRÏSSAUD 3Le Président d'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Ll'association "les archers châlonnais s'engage envers la Ville de Châlons en Champagne à mettre à la disposition des Ecoles élémentaires suivantes les intervenants nécessaires au bon déroulement des Activités Municipales d'eveil: ARTICLE 2 - MISSIONS Ecole(s) Elémentaire(s): Branly- P Curie suivante : La mission confiée à l'association "les archers châlonnais sur le hors temps scolaire est la L'Association s'engage à mettre à la disposition les Intervenants nécessaires selon un calendrier établi par le coordonnateur des A.M.E représentant un total de heures pour la période du 4 novembre 2010 au 1er juillet Le nombre d'heures pourra éventuellement être modifié en fonction des emplois du temps des diverses activités et d'imprévus qui peuvent subvenir au cours de la période.

8 ARTICLE 3 - INTERVENANTS L'Intervenant de cette Association devra être titulaire du Brevet d'etat ou d'un Diplôme Fédéral homologué dans la limite des conditions liées à cette homologation, ou à défaut s'engager dans une formation qualifiante. ARTICLE 4 - EINANCEMENT En contre partie des services rendus par l'association la Ville de Châlons en Champagne versera une somme forfaitaire de par heure d'activité pour un Intervenant Diplômé d'etat. L'Association fera son affaire des rémunérations individuelles des Intervenants (charges sociales. Assurance, etc...) dans les conditions respectant la législation sociale, la législation sportive et le Droit du Travail Compte tenu des projets déterminés par les Ecoles, la Ville de Châions en Champagne versera une subvention de : x = 2205,846 Chiffre qui pourra évoluer en fonction du nombre d'heures réellement effectuées et de la modification des Intervenants. Toutefois, si l'intervenant n'est pas Diplômé d'etat mais est engagé dans une formation qualifiante, la somme forfaitaire sera ramenée à 9,50 de l'heure et à 6,40 si l'intervenant ne répond pas aux conditions ci-dessus ; dans ce dernier cas, cette somme sera destinée à financer les frais engagés par l'association. La subvention sera versée au vu d'un état détaillé des heures consacrées aux Ecoles citées plus haut, dressé par I 'Intervenant, visé par le Coordonnateur. DU MATERIEL PAR LES ECOLES Le matériel appartenant aux écoles et mis éventuellement à la disposition de l'association par les Bcoles dans le cadre de l'activité prévue, restera dans les Ecoles. Par contre le matériel appartenant à la Ville, mis à la disposition de l'association pourra être utilisé par celle-ci dans le cadre de ses propres activités, mais restera en priorité à la disposition des Ecoles pour les A.M.E.. Le matériel mis à disposition par les associations pour les A.M.E. reste la propriété des associations. En cas de cessation de l'activité prévue, dans le cadre des A.M.E., le matériel municipal sera restitué à la Ville. Tout le matériel fera l'objet d'un inventaire contradictoire entre les parties intéressées, ce document sera déposé au Service Education. Le matériel devra être remis à chaque fin d'année scolaire au magasin des Ateliers Municipaux (Avenue Patton)

9 Une garantie minimale est souscrite dans le cadre d'un contrat global avec les Mutuelles du Mans Assurances. Ce contrat couvre les risques suivants : dommages corporels responsabilité civile défense - recours assistance La qualité d'assuré est requise à : toute personne morale organisatrice toute personne physique participant aux A.M.E. -aux enfants participant aux activités prévues dans le projet, quelque soit le lieu juillet La durée de la présente Convention concerne la période comprise entre le 4 novembre 2010 au 1er A tout moment, la Ville de Châlons en Champagne se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles concernant cette convention : demande de justificatifs (qualifications, contrats de travail, etc...) CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 29 novembre 2010 Le Président Le Député-Maire M BRISSAUD runo BOURG-BROC

10 VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ***** ACTIVITES MUNICIPALES D'EVEIL *** CONVENTION Entre les soussignés, La Ville de Châlons en Champagne représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire -, Chevalier de la Légiorrd'Honneur, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2010 d'une part, Président et l'association "Comité Manie de Basket bail" représentée par Mr BAUDELOT,Le d'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1er - OBJET D'association "Comité Marne de Basket bail" s'engage envers la Ville de Châlons en Champagne à mettre à la disposition des Ecoles élémentaires suivantes les intervenants nécessaires an bon déroulement des Activités Municipales d'eveil: ARTICLE 2 - MISSIONS Ecole(s) Elémentaire(s): Prieur -M St Michel-P Ste Thérèse- J Ferry La mission confiée à l'association "Comité Manie de Basket bail" sur le hors temps scolaire est la suivante : L'Association s'engage à mettre à la disposition les Intervenants nécessaires selon un calendrier établi par le coordonnateur des A.M.E représentant un total de heures pour la période du 4 novembre 2010 au 1er juillet 2011 Le nombre d'heures pourra éventuellement être modifié en fonction des emplois du temps des diverses activités et d'imprévus qui peuvent subvenir au cours de la période.

11 L'Intervenant de cette Association devra être titulaire du Brevet d'etat ou d'un Diplôme Fédéral homologué dans la limite des conditions liées à cette homologation, ou à défaut s'engager dans une formation qualifiante. ARTICLE 4- - FINANCEMENT En contre partie des services rendus par l'association la Ville de Châlons en Champagne versera une somme forfaitaire de par heure d'activité pour un Intervenant Diplômé d'etat.. L'Association fera son affaire des rémunérations individuelles des Intervenants (charges sociales. Assurance, etc...) dans les conditions respectant la législation sociale, la législation sportive et le Droit du Travail Compte tenu des projets déterminés par les Ecoles,!a Ville de Châlons en Champagne versera une subvention de : x 378h = 8017,38 Chiffre qui pourra évoluer en fonction du nombre d'heures réellement effectuées et de la modification des Intervenants. Toutefois, si l'intervenant n'est pas Diplômé d'etat mais est engagé dans une formation qualifiante, la somme forfaitaire sera ramenée à 9,50 G de l'heure et à 6,40 G si l'intervenant ne répond pas aux conditions ci-dessus ; clans ce dernier cas, cette somme sera destinée à financer les frais engagés par l'association. La subvention sera versée au. vu d'un état détaillé des heures consacrées aux Ecoles citées plus haut, dressé par! 'Intervenant, visé par le Coordonnateur. AB J 3^S_=M1 AIESEQ$D3O'N DU MATERIEL FAR Le matériel appartenant aux écoles et mis éventuellement à!a disposition de l'association par les Ecoles dans le cadre de l'activité prévue, restera dans les Ecoles. Par contre le matériel appartenant à la Ville, mis à la disposition de l'association pourra être utilisé par celle-ci dans le cadre de ses propres activités, mais restera en priorité à la disposition des Ecoles pour les A.M.E.. Le matériel mis à disposition par les associations pour les A.M.'E. reste la propriété des associations. En cas de cessation de l'activité prévue, dans le cadre des A.M.E., ie matériel municipal sera restitué à la Ville. Tout le matériel fera l'objet d'un inventaire contradictoire entre les parties intéressées, ce document sera déposé au Service Education. Le matériel devra être remis à chaque fin d'année scolaire au magasin des Ateliers Municipaux (Avenue Patton)

12 Une garantie minimale est souscrite dans le cadre d'un contrat global avec les Mutuelles du Mans Assurances. Ce contrat couvre les risques suivants i dommages corporels responsabilité civile défense - recours assistance La qualité d'assuré est requise à : toute personne morale organisatrice toute personne physique participant aux A.M.E. -aux entants participant aux activités prévues dans le projet, quelque soit le lieu juillet 2011 La durée de la présente Convention concerne la période comprise entre le 4 novembre 2010 au 1er A tout moment, la Ville de Châlons en Champagne se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles concernant cette convention : demande de justificatifs (qualifications, contrats de travail, etc...) Le Président CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 2 novembre 2010 Mr BAUDELOT. Bruno BOURG-BROC

13 JL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ACTIVITES MUNICIPALES D'EVEIL CONVENTION Entre les soussignés, La Ville de Châlons en Champagne représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire -, Chevalier de la Légion d'honneur, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2010 d'une part, Président et l'association " les Modélistes Châlonnais" représentée par Mr RENOLLET Daniel, Le d'autre part. I) a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1er - OBJET l'association " les Modélistes Châlonnais" s'engage envers la Ville de Châlons en Champagne à mettre à la disposition des Ecoles suivantes: - Ecole(s) Elémentaire(s):C DAMPIERRE Ecole(s) Maternel!e(s): Les intervenants nécessaires au bon déroulement des activités décidées par l'équipe éducative de ces établissements, dans le cadre des Activités Municipales d'eveil. ARTICLE 2 - MISSIONS la suivante : La mission confiée à l'association " les Modélistes Châlonnais" sur le hors temps scolaire est L'association, s'engage à mettre à la disposition les Intervenants nécessaires selon un calendrier établi par le coordonnateur des A.M.E... représentant un total de 28 heures pour la période du 4 novembre 2010 au 1er juillet 2011 Le nombre d'heures pourra éventuellement être modifié en fonction des emplois du temps des diverses activités et d'imprévus qui peuvent subvenir au cours de la période.

14 ARTICLE 3 - FINANCEMENT En contre partie des services rendus par l'association, la Ville de Châlons en Champagne versera une somme forfaitaire de par heure d'activité pour un Intervenant. L' Association fera son affaire des rémunérations individuelles des Intervenants (charges sociales, Assurance, etc...) dans les conditions respectant la législation sociale et le Droit du Travail. Compte tenu des projets déterminés par les Ecoles, la Ville de Châlons en Champagne versera une subvention de : x 28 ri = 593,886 Chiffre qui pourra évoluer en fonction du nombre d'heures réellement effectuées et de la modification des Intervenants. La subvention sera versée mensuellement au vu d'un état détaillé des heures consacrées aux Ecoles citées plus haut, dressé par l'intervenant, visé par le Coordonnateur. ARTICLE 4 - MISE A DISPOSITION DU MATERIEL PAR LES ECOLES Le matériel appartenant aux écoles et mis éventuellement à la disposition de l'association par les Ecoles dans le cadre de l'activité prévue, restera dans les Ecoles. Par contre le matériel appartenant à la Ville, mis à la disposition de l'association pourra être utilisé par celle-ci dans le cadre de ses propres activités, mais restera en priorité à îa disposition des Ecoles pour les A.M.E.. Le matériel mis à disposition par les associations pour les A.M.E... reste la propriété des associations. En cas de cessation de l'activité prévue, dans le cadre des Â.M.E., le matériel municipal sera restitué à la Ville. Tout le matériel fera l'objet d'un inventaire contradictoire entre les parties intéressées, ce document sera déposé au Service Education. Le matériel devra être remis à chaque fin d'année scolaire au magasin des Ateliers Municipaux (Avenue Patton) ARTICLE 5 - ASSURANCE Une garantie minimale est souscrite dans le cadre d'un contrat global avec les Mutuelles du Mans Assurances. Ce contrat couvre les risques suivants : dommages corporels responsabilité civile défense recours assistance La qualité d'assuré est requise à : toute personne morale organisatrice toute personne physique participant aux A.M.E. -aux enfants participant aux activités prévues dans le projet, quelque soit le lieu

15 La durée de la présente Convention concerne la période comprise entre le 4 novembre 2010 au 1er juillet 2011 ARTICLE 7 - CONTROLE A tout moment, la Ville de Châlons en Champagne se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles concernant cette convention : demande de justificatifs (qualifications, contrats de travail, etc...) CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 29 novembre 2010 Le Président Le Député-Maire Mr RENOLLET Daniel tfruno BOURG-BROC LES MODELISTES CHALONNA, Cantine SNCF Bâtiment Administratif 1 Avenue de la Gare CHÂLONS EN CHAMPAGNr

16 VILLE DE CHALON3-EN-CHAMPAGNE ***** ACTIVITES MUNICIPALES D'EVEIL CONVENTION Entre les soussignés, La Ville de Châlons en Champagne représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire -, Chevalier de la Légion d'honneur, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2010 d'une part, et l'association "ASPTT Hand Bail" représentée par Mme MODOLO,La Secrétaire Générale d'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1er - OBJET Ll'association "ASPTT Hand Bail" s'engage envers la Ville de Châlons en Champagne à mettre à la disposition des Ecoles élémentaires suivantes les intervenants nécessaires au bon déroulement des Activités Municipales d'eveil: ARTICLE 2 - MISSIONS Ecole(s) Elémentaire(s): Prieur -Mt St Michel suivante : La mission confiée à l'association "ASPTT Hand Bail" sur le hors temps scolaire est la L'Association s'engage à mettre à la disposition les Intervenants nécessaires selon un calendrier établi par le coordonnateur des A.M.E représentant un total de heures pour la période du 4 novembre 2010 au 1 er juillet 2011 Le nombre d'heures pourra éventuellement être modifié en fonction des emplois du temps des diverses activités et d'imprévus qui peuvent subvenu1 au cours de la période.

17 ARTICLE 3 - INTERVENAHTS L'intervenant de cette Association devra être titulaire du Brevet d'etat ou d'un Diplôme Fédéral homologué dans ia limite des conditions liées à celte homologation, ou à défaut s'engager dans une formation qualifiante. ARTICLE 4 - FINANCEMENT En contre partie des services rendus par l'association la Ville de Châlons en Champagne versera une somme forfaitaire de par heure d'activité pour un intervenant Diplômé d'etat.. L'Association fera son affaire des rémunérations individuelles des Intervenants (charges sociales, Assurance, etc...) dans les conditions respectant la législation sociale, la législation sportive et le Droit du Travail Compte tenu des projets déterminés par les Ecoles, la Ville de Châlons en Champagne versera une subvention de : x 230 h = 4878,36 Chiffre qui pourra évoluer en fonction du nombre d'heures réellement effectuées et de la modification des Intervenants. Toutefois, si l'intervenant n'est pas Diplômé d'etat mais est engagé dans une formation qualifiante, la somme forfaitaire sera ramenée à 9,50 de l'heure et à 6,40 si l'intervenant ne répond pas aux conditions ci-dessus ; dans ce dernier cas, cette somme sera destinée à financer les frais engagés par l'association. La subvention sera versée au vu d'un état détaillé des heures consacrées aux Ecoles citées plus haut, dressé par I 'Intervenant, visé par le Coordonnaient'. ARTICLE 5 - MISE A DISPOSITIONJDU MATERIEL PAR LES ECOLES Le matériel appartenant aux écoles et mis éventuellement à la disposition de l'association par les Ecoles dans le cadre de l'activité prévue, restera dans les Ecoles. Par contre le matériel appartenant à la Ville, mis à la disposition de l'association pourra être utilisé par celle-ci dans le cadre de ses propres activités, mais restera en priorité à la disposition des Ecoles pour les A.M.E.. Le matériel mis à disposition par les associations pour les A.M.E. reste la propriété des associations. En cas de cessation de l'activité prévue, dans le cadre des A.M.E.. le matériel municipal sera restitué à la Ville. Tout le matériel fera l'objet d'un inventaire contradictoire entre les parties intéressées, ce document sera déposé au Service Education. Le matériel devra être remis à chaque fin d'année scolaire au magasin des Ateliers Municipaux (Avenue Patton)

18 Une garantie minimale est souscrite dans le cadre d'un contrat global avec les Mutuelles du Mans Assurances. Ce contrat couvre les risques suivants : dommages corporels responsabilité civile défense - recours assistance La qualité d'assuré est requise à : toute personne morale organisatrice toute personne physique participant aux A.M.E, -aux enfants participant aux activités prévues dans le projet, quelque soit le lieu juillet 2011 La durée de la présente Convention concerne la période comprise entre le 4 novembre 2010 au 1er ARTICLE 8 - CONTROLE A tout moment, la Ville de Châlons en Champagne se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles concernant cette convention : demande de justificatifs (qualifications, contrats de travail, etc...) CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 29 novembre 2010 Le Député-Maire o \ MODOLO : 320 CGO

19 VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ACTIVITES MUNICIPALES D'EVEIL CONVENTION Entre les soussignés, La Ville de Châlons en Champagne représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire -, Chevalier de la Légion d'honneur, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2010 d'une part, et l'association " VIBR'ART" représentée par Mme COLIN Chrystel, la Présidente d'autre part. TI a été convenu et arrêté ce qui suit : l'association " VIBR'ART" s'engage envers la Ville de Châlons en Champagne à mettre à la disposition des Ecoles suivantes: Ecole(s) Elémentaire(s):Branly-C Jacquiert- P Ste Thérèse-F Buisson Ecole(s) Maternelle(s): Les intervenants nécessaires au bon déroulement des activités décidées par l'équipe éducative de ces établissements, dans le cadre des Activités Municipales d'eveil. A TLCLE_2 - MISSIONS La mission confiée à l'association " VIBR'ART" sur le hors temps scolaire est la suivante : L'association, s'engage à mettre à la disposition les intervenants nécessaires selon un calendrier établi par le coordonnâtes des A.M.E... représentant un rotai de 132 heures pour la période du 4 novembre 2010 au 1er juillet 2011 Le nombre d'heures pourra éventuellement être modifié en fonction des emplois du temps des diverses activités et d'imprévus qui peuvent subvenir au cours de la période.

20 ARTICLE 3 - FINANCEMENT En contre partie des services rendus par l'association, la Ville de Châlons en Champagne versera une somme forfaitaire de par heure d'activité pour un Intervenant. L' Association fera son affaire des rémunérations individuelles des Intervenants (charges sociales, Assurance, etc...) dans les conditions respectant la législation sociale et le Droit du Travail. Compte tenu des projets déterminés par les Ecoles, la Ville de Châlons en Champagne versera une subvention de : g x 132 h = 2799,72 Chiffre qui pourra évoluer en fonction du nombre d'heures réellement effectuées et de la modification des Intervenants. La subvention sera versée mensuellement au va d'un état détaillé des heures consacrées aux Ecoles citées plus haut, dressé par l'intervenant, visé par le Coordonnateur. ARTICLE 4 - MLSKAJDISFOSITION DU MATERIEL PAR LES ECOLES Le matériel appartenant aux écoles et mis éventuellement à la disposition de l'association par les Ecoles dans le cadre de l'activité prévue, restera dans les Ecoles. Par contre le matériel appartenant à la Ville, mis à la disposition de l'association pourra être utilisé par celle-ci dans le cadre de ses propres activités, mais restera en priorité à la disposition des Ecoles pour les A.M.E.. Le matériel mis à disposition par les associations pour les A.M.E... reste la propriété des associations. En cas de cessation de l'activité prévue, dans îe cadre des A.M.E., le matériel municipal sera restitué à la Ville. Tout le matériel fera l'objet d'un inventaire contradictoire entre les parties intéressées, ce document sera déposé au Service Education. Le matériel devra être remis à chaque fin d'année scolaire au magasin des Ateliers Municipaux (Avenue Patton),ARTICLE s - ASSURANCE Une garantie minimale est souscrite dans le cadre d'un contrat global avec les Mutuelles du Mans Assurances. Ce contrat couvre les risques suivants : dommages corporels responsabilité civile défense recours assistance La qualité d'assuré est requise à : toute personne morale organisatrice toute personne physique participant aux A.M.E. -aux enfants participant aux activités prévues dans le projet, quelque soit le lieu

21 ARTICLES DUREE La durée de la présente Convention concerne la période comprise entre le 4 novembre 2010 au 1er juillet 201 I ARTICLE 7 - CONTROLE A tout moment, la Ville de Châlons en Champagne se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles concernant cette convention : demande de justificatifs (qualifications, contrats de travail, etc...) CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 29 novembre 2010 la Présidente Député» Maire * Mme COLIN Chrystel runo BOURG-BROC Association VIBR'ART 6 Chemin des Vignes BOUY Tél

22 VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ACTIVITES MUNICIPALES D'EVEIL CONVENTION Entre les soussignés, La Ville de Châlons en Champagne représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC, Député-Maire -, Chevalier de la Légion d'honneur, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2010 d'une part, et l'association " Profession Sport et Loisirs Marne " (PSL Marne) représentée par Mr DROINGT Bernard, Le Président d'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1er - OBJET l'association " PSL Marne" s'engage envers la Ville de Châlons en Champagne à mettre à la disposition des Ecoles suivantes: Ecole(s) Elémentaire(s): C Jacquiert - J Ferry - Mt St Michel - P Ste Thérèse - Prieur - Branly - du Mau - V St Pierre - C Dampierre - C J Robert - P Lapie Verbeau - Ste Thérèse du Verbeau - F Buisson Les intervenants nécessaires au bon déroulement des activités décidées par l'équipe éducative de ces établissements, dans le cadre des Activités Municipales d'eveil. ARTICLES - MISSIONS La mission confiée à l'association " PSL Marne" sur le hors temps scolaire est la suivante : L'association s'engage à mettre à la disposition les Intervenants nécessaires selon un calendrier établi par le coordonnateur des A.M.E... représentant un total de 700 heures pour la période du 4 novembre 2010 au 31 décembre 2010 Le nombre d'heures pourra éventuellement être modifié en fonction des emplois du temps des diverses activités et d'imprévus qui peuvent subvenir au cours de la période.

23 ARTICLE 3 - FINANCEMENT En contre partie des services rendus par l'association, la Ville de Châlons en Champagne versera une somme forfaitaire de par heure d'activité pour un Intervenant. L' Association fera son affaire des rémunérations individuelles des Intervenants (charges sociales, Assurance, etc...) dans les conditions respectant la législation sociale et le Droit du Travail. Compte tenu des projets déterminés par les Ecoles, la Ville de Châlons en Champagne versera une subvention de : x700h-14s47 Chiffre qui pourra évoluer en fonction du nombre d'heures réellement effectuées et de la modification des Intervenants. La subvention sera versée mensuellement au vu d'un état détaillé des heures consacrées aux Ecoles citées plus haut, dressé par l'intervenant, visé par le Coordonnateur. ARTICLE 4 - MISE A DISPOSITION DU MATERIEL FAR LES ECOLES Le matériel appartenant aux écoles et mis éventuellement à la disposition de l'association par les Ecoles dans le cadre de l'activité prévue, restera dans les Ecoles. Par contre le matériel appartenant à la Ville, mis à la disposition de l'association pourra être utilisé par celle-ci dans le cadre de ses propres activités, mais restera en priorité à la disposition des Ecoles pour les A.M.E. Le matériel mis à disposition par les associations pour les A.M.E. reste la propriété des associations. En cas de cessation de l'activité prévue, dans le cadre des A.M.E., le matériel municipal sera restituée la Ville. Tout le matériel fera l'objet d'un inventaire contradictoire entre les parties intéressées, ce document sera déposé au Service Education. Le matériel devra être remis à chaque lin d'année scolaire au magasin des Ateliers Municipaux (Avenue Patton)..ARTICLE 5 - ASSURANCE Une garantie minimale est souscrite dans le cadre d'un contrat global avec les Mutuelles du Mans Assurances. Ce contrat couvre les risques suivants : dommages corporels responsabilité civile défense - recours assistance La qualité d'assuré est requise à : toute personne morale organisatrice toute personne physique participant aux A.M.E. -aux enfants participant aux activités prévues dans le projet, quelque soit le lieu

24 La durée de la présente Convention concerne la période comprise entre le 4 novembre 2010 au 31 décembre 2010 A tout moment, la Ville de Châlons en Champagne se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles concernant cette convention : demande de justificatifs (qualifications, contrats de travail, etc...) CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 2fl novembre 2010 Le Président Député-Maire Mr DROINGT Bernard Bruno BOURG-BROC er LOISIRS MARNE rue Grande Étape Bt(5oO Chàlons-en-Chnrnpagne OB CFax 53) profession.çportbk"1 ujanadoo.fr wuiuj.psl-chanipaant-prcjenne.org PPOF6

25 VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE A A A-A A ACTIVITES MUNICIPALES D'EVEIL CONVENTION Entre les soussignés, La Ville de Châlons en Champagne représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC. Député-Maire -, Chevalier de la Légion d'honneur, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre d'une part, et l'association " L'UDOGEC" représentée par MrMALTHET, Le Président d'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : r - OBET l'association " L'UDOGEC" s'engage envers la Ville de Châlons en Champagne à mettre à la disposition des Ecoles suivantes: Ecole(s) Elémentaire^) :P Ste Thérèse Ecole(s) Maternelle(s): Les intervenants nécessaires au bon déroulement des activités décidées par l'équipe éducative de ces établissements, dans le cadre des Activités Municipales d'eveil. ARTICLE 2 - MISSIONS La mission confiée à ['association " "L'UDOGEC" sur le hors temps scolaire est la suivante : L'association, s'engage à mettre à la disposition les Intervenants nécessaires selon un calendrier établi par le coordonnateur des A.M.E... représentant un total de 28 heures pour la période du 4 novembre 2010 au 1er juillet 2011 Le nombre d'heures pourra éventuellement être modifié en fonction des emplois du temps des diverses activités et d'imprévus qui peuvent subvenir au cours de la période.

26 AEXICLK3 - FINANCEMENT En contre partie des services rendus par l'association, la Ville de Châlons en Champagne versera une somme forfaitaire de par heure d'activité pour un Intervenant. L1 Association fera son affaire des rémunérations individuelles des Intervenants (charges sociales, Assurance, etc...) dans les conditions respectant la législation sociale et le Droit du Travail. Compte tenu des projets déterminés par les Ecoles, la Ville de Châlons en Champagne versera une subvention de : x28h = 593,88 Chiffre qui pourra évoluer en fonction du nombre d'heures réellement effectuées et de la modification des intervenants. La subvention sera versée mensuellement au vu d'un état détaillé des heures consacrées aux Ecoles citées plus haut, dressé par l'intervenant, visé par le Coordonnateur. ARTICLE 4- - MISE A DISPOSITION DU MATERIEL PAR LES ECOLES Le matériel appartenant aux écoles et mis éventuellement à la disposition de l'association par les Ecoles dans le cadre de l'activité prévue, restera dans les Ecoles. Par contre le matériel appartenant à la Ville, mis à la disposition de l'association pourra être utilisé par celle-ci dans le cadre de ses propres activités, mais restera en priorité à la disposition des Ecoles pour les A.M.E.. Le matériel mis à disposition par les associations pour les A.M.E... reste la propriété des associations. En cas de cessation de l'activité prévue, dans le cadre des A.M.E., le matériel municipal sera restitué à la Ville- Tout le matériel fera l'objet d'un inventaire contradictoire entre les parties intéressées, ce document sera déposé au Service Education. Le matériel devra être remis à chaque fin d'année scolaire au magasin dès Ateliers Municipaux (Avenue Patton).AEXLCLE 5 - ASSURANCE Une garantie minimale est souscrite dans le cadre d'un contrat global avec les Mutuelles du Mans Assurances. Ce contrat couvre les risques suivants : dommages corporels responsabilité civile défense recours assistance La qualité d'assuré est requise à : toute personne morale organisatrice toute personne physique participant aux A.M.E. -aux enfants participant aux activités prévues dans le projet, quelque soit le lieu

27 La durée de la présente Convention concerne la période comprise entre le 4 novembre 2010 au 1er juillet 2011 A tout moment, la Ville de Châlons en Champagne se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles concernant cette convention : demande de justificatifs (qualifications, contrats de travail, etc...) CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 29 novembre 2010 Le Président <& ~^ Le Député-Maire * MrMALTHET Bruno BOURG BROC