COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département d'indre-et-loire VILLE DE TOURS COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 DECEMBRE 05 ******* Convocations envoyées le mardi 8 décembre 05 Nombre de Conseillers Municipaux : 55 Nombre de Conseillers en exercice : 55 Conformément aux dispositions de l'article L.-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphanie LEPRON est désignée Secrétaire de Séance. * * * Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 7 heures. Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 7 novembre 05. * * * DIRECTION GENERALE _ - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU MAIRE Rapporteur : Monsieur le Maire Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à l'article L- précité.

2 FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE _ - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 05 - DECISION MODIFICATIVE N 5 - REPRISE DE PROVISIONS. - APPROUVE la Décision Modificative n 5 de l exercice 05 du Budget Principal de la Ville et entérine les nouveaux tableaux des autorisations de programme (A.P.), des autorisations d engagement (A.E.) et des crédits de paiement (C.P.). Avis favorables : 4 groupe Majorité Municipale : 4 0 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : Non Inscrit : Groupe Front National _3 - BUDGET PRIMITIF 0 - AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE. - APPROUVE l ouverture de crédits d investissement pour l exercice 0. Avis favorables : 4 groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : Non Inscrit : _4 - TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION PIERRE SEMARD - ACQUISITION ET REHABILITATION DE 0 LOGEMENTS COLLECTIFS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 00 %.

3 3 - ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 00%, pour le remboursement d un prêt d un montant total de euros souscrit par Tour(s)habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l'opération Pierre Semard acquisition et réhabilitation de 0 logements collectifs _5 - TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE AFIN DE FINANCER LA POURSUITE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZAC ECOQUARTIER MONCONSEIL - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 80 %. - ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 80%, à Tour(s)habitat pour le remboursement d un prêt d un montant de euros auprès de la Caisse d Epargne Loire-Centre, afin de financer la poursuite de l'aménagement de la ZAC ECOQUARTIER MONCONSEIL. groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : _ - VALLOGIS - VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS RUE GIRAUDEAU A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50 %. - ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50%, pour le remboursement d un prêt d un montant total de euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l'acquisition de 9 logements rue Giraudeau à Tours. groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains :

4 4-05 7_7 - SEM MARYSE BASTIE - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION COLOMBIER - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 00 %. - ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 00%, pour le remboursement d un prêt d un montant total de euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l'opération Colombier Construction de 45 logements _8 - TARIFS MUNICIPAUX 0 - FIXE les tarifs des prestations proposées au public à compter du er janvier 0. Avis favorables : 4 groupe Majorité Municipale : 4 7 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : Non Inscrit : _9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 0 - ATTRIBUTIONS PARTIELLES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 0 - DECIDE l attribution des subventions aux associations ci-dessus désignées pour un montant globale de Avis favorables : 5 groupe Majorité Municipale : 40 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : groupe Majorité Municipale : 4

5 - 05 7_0 - SAEM TOURS EVENEMENTS - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0 - APPROBATION DES TARIFS 0. Rapporteur : Christophe BOUCHET, Adjoint au Maire - PREND ACTE du budget prévisionnel d exploitation présenté par la SAEM Tours Evènements pour 0, - PREND ACTE des tarifs du centre des congrès Vinci pour les années 0, - APPROUVE les tarifs du parc des expositions de Tours pour les années 0. Avis favorables : 48 groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Communistes et Républicains : Non Inscrit : groupe Elus Ecologistes : _ - SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0 - APPROBATION DES TARIFS 0. Rapporteur : Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire - PREND ACTE du budget prévisionnel de la SGMG pour l année 0 et approuve les tarifs de la SGMG pour l année 0. groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : RESSOURCES HUMAINES _ - ETAT DES MISES A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire - APPROUVE l'état des mises à disposition à titre payant du personnel et autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer lesdites conventions relatives à ces mises à disposition ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

6 Avis favorables : 49 groupe Majorité Municipale : 4 groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : groupe Tours 00 : _3 - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire - DECIDE des créations et suppressions d emplois, - PREND ACTE des éléments d'information relatifs à l'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 35 bis de la loi n du janvier 984, - DECIDE de porter à 35 heures la durée de travail hebdomadaire des Contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus par la Ville, - DECIDE de développer le contrat de Service Civique dans l'ensemble des services municipaux, - INDIQUE que ces dispositions prendront effet au er janvier 0, - PRECISE que les crédits et les recettes nécessaires à l'exécution de ces contrats figureront au budget principal, au budget annexe du Théâtre Lyrique et Symphonique et au budget annexe de l'eau, Avis favorables : 4 groupe Majorité Municipale : 4 groupe Elus Ecologistes : groupe Tours 00 : groupe Elus Communistes et Républicains : Non Inscrit : _4 - TRANSFERT DU PERSONNEL DES SERVICES COMMUNS Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire - ACTE le transfert à Tour(s)plus des agents de la Ville de Tours exerçant leurs fonctions au sein des services communs,

7 7 - AUTORISE les suppressions d emplois ci-dessus détaillées, - APPROUVE les mises à disposition de services ou parties de services ci-dessus détaillées de la Communauté d agglomération vers la Ville de Tours, - DECIDE la conclusion d'une convention entre la Communauté d Agglomération Tour(s)plus et la Ville de Tours pour la mise à disposition de six agents territoriaux à temps non complet. groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : _5 - ETAT DES CONCESSIONS DE LOGEMENTS DE FONCTION ATTRIBUES A CERTAINS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire - DECIDE le principe d'attribution par nécessité absolue de service d'un logement de fonction aux titulaires des emplois figurant sur la liste en annexe, URBANISME, HABITAT, AMENAGEMENTS URBAINS _ - HAUT DE LA RUE NATIONALE - REGULARISATIONS FONCIERES LIEES A LA MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE DE TOURS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire - APPROUVE le déclassement complémentaire du domaine public d emprises rue Nationale, jardin François er, cour du Pressoir Saint-Julien et place Anatole France, soit une emprise totale d'environ 300 m². groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains :

8 8-05 7_7 - HAUT DE LA RUE NATIONALE - CESSION D'EMPRISES A LA SET - APPROUVE la cession d'emprises pour environ 700 m² (superficie arrêtée au vu du document d'arpentage) à la Société d'equipement de la Touraine et au prix de 8 000, - PRECISE que les frais afférents (géomètre, acte notarié ) à la vente seront pris en charge par la Société d'equipement de la Touraine. groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : _8 - RUE DU CAMP DE MOLLE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE BANDE DE TERRAIN Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire - APPROUVE le déclassement du domaine public d'une bande de terrain d une surface d environ 97 m², affectée à la construction d une maison de ville et de trois logements collectifs, rue du Camp de Molle _9 - RUE DU CAMP DE MOLLE - CESSION D'EMPRISES A LA S.A.S. ROMA - DECIDE de céder à la S.A.S. ROMA représentée par Monsieur Philippe DESEILLE, Président, dont le siège social est situé rue des Trois Ecritoires à TOURS, une emprise d'environ 94 m² (la surface sera affinée en fonction du document d'arpentage) au prix de , - PRECISE que les frais d'acte afférents au transfert de propriété ainsi que les frais de géomètre seront supportés par la S.A.S. ROMA.

9 9 Avis favorables : 54 groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : 5 groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : groupe Tours 00 : _0 - PLACE CHOISEUL- CESSION DE TERRAIN A QUATRO PROMOTION - DECIDE de céder la parcelle BZ 484 d'une surface de 7 m² à la Société Quatro Développement représentée par Monsieur BARIL 4 rue de Clocheville à Tours au prix de , - PRECISE que la société Quatro Développement prendra en charge les frais d'acte de transfert de propriété _ - DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SECTEUR SAUVEGARDE DE TOURS - SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet d Indre-et-Loire la mise en œuvre de la procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé de Tours. groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : EDUCATION, PETITE ENFANCE, JEUNESSE _ - DESAFFECTATION DES LOCAUX AFFECTES AU SESSAD SITUES DANS L'ECOLE ELEMENTAIRE MIRABEAU DE TOURS - DEMANDE D'AVIS PREALABLE AUPRES DE MONSIEUR LE PREFET D'INDRE-ET-LOIRE Rapporteur : Barbara DARNET MALAQUIN, Adjointe au Maire

10 0 - SOLLICITE l avis préalable de Monsieur le Préfet d Indre-et-Loire en vue de la désaffectation d une partie du bâtiment affecté au SESSAD MIRABEAU école élémentaire Mirabeau - sise 85 rue Mirabeau Tours _3 - CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Rapporteur : Barbara DARNET MALAQUIN, Adjointe au Maire - APPROUVE la création du Conseil Municipal des Jeunes, - DIT qu'il sera présidé par Monsieur le Maire ou son représentant. groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : CULTURE, ARCHIVES ET PATRIMOINE _4 - CINEMATHEQUE - REGLEMENT CONCERNANT L'ACCUEIL DE TOURNAGE DE FILMS Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire - APPROUVE la création d'un règlement municipal applicable aux tournages de films, - PRECISE que les tarifs de mise à disposition de locaux et autres prestations liées aux tournages sont détaillés dans les tarifs municipaux, dans la rubrique Cinémathèque, Avis favorables : 49 groupe Majorité Municipale : 4 groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : groupe Tours 00 :

11 SPORTS _5 - ECOLE DE NATATION FRANCAISE - CONVENTION DE COOPERATION AVEC LE CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES AQUATIQUES Rapporteur : Xavier DATEU, Adjoint au Maire - PREND ACTE du principe de renouvellement du dispositif de l Ecole de Natation Française, par tacite reconduction annuelle, sur production du bilan d activités, - DECIDE en conséquence de modifier l article 5 de la convention du 3 décembre 04 par avenant n, POLITIQUE DE LA VILLE, SOLIDARITES _ - DEMANDE DE LABELLISATION AUPRES DU COMMISSARIAT GENERAL A L'EGALITE DES TERRITOIRES DE QUATRE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire - APPROUVE la demande de labellisation de quatre maisons de services publics, - SOLLICITE des subventions et contributions les plus élevées possibles auprès de l'etat, _7 - ASSOCIATION CULTURES DU COEUR INDRE-ET-LOIRE - AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire - DECIDE la conclusion d un avenant à la convention de partenariat entre l Association "Cultures du Cœur Indre-et-Loire" et la Ville de TOURS pour permettre à un public en situation précaire d accéder gratuitement aux actions proposées au Château de Tours / Jeu de Paume _8 - CREATION D'UNE MAISON DE LA REUSSITE SUR LE SITE PASTEUR - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES D'ERDF POUR LE FINANCEMENT DE SON EQUIPEMENT AU TITRE DU FONDS CITES Rapporteur : Monsieur le Maire - APPROUVE la création de la maison de la réussite,

12 - SOLLICITE la contribution la plus élevée possible du fonds "cités" d ERDF pour son équipement. groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : _9 - MODIFICATION DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE LA VIE LOCALE Rapporteur : Louis ALUCHON, Adjoint au Maire - APPROUVE la Charte modifiée des Conseils de la Vie Locale. groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : PARCS ET JARDINS _30 - PARCS FORESTIERS DE LARCAY-LES HATES - AMENAGEMENT FORESTIER VICENNAL - PROGRAMME D'ACTIONS DE GESTION CONFIE A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LA PERIODE Rapporteur : Myriam LE SOUËF, Adjointe au Maire - APPROUVE le projet d'aménagement forestier vicennal pour les parcs forestiers de Larçay - les Hâtes, - CONFIE à l'office National des Forêts la réalisation du programme d actions de gestion de l'aménagement forestier pour la période et l'autorise à procéder à la mise en vente de lots groupant des coupes ou produits de coupes des parcs forestiers de Larçay - les Hâtes, et à conclure les contrats de vente afférents, - PRECISE que la quantité de bois mise en vente, la destination et le mode de vente de ces bois seront décidés annuellement par Monsieur le Maire ou l Adjointe Déléguée.

13 3 ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE _3 - FOURRIERE ANIMALE - PROROGATION DE LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DE TOURS PAR LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) - AVENANT N A LA CONVENTION DU 0 FEVRIER 984 PASSEE ENTRE LA SPA ET LA VILLE DE TOURS. Rapporteur : Edouard de GERMAY, Adjoint au Maire - DECIDE la passation d un avenant n à la convention du 0 février 984 conclue entre la ville de Tours et la Société Protectrice des Animaux pour la gestion de la fourrière animale de la Ville de Tours, prorogeant sa durée jusqu au 30 juin 0 au plus tard. COOPERATION INTERCOMMUNALE, CONVENTIONS DIVERSES _3 - FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS - DEMANDES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES AUPRES DE TOUR(S)PLUS - SOLLICITE au titre de l année 0, l octroi d un fonds de concours auprès de la Communauté d agglomération Tour(s)plus pour le fonctionnement des équipements suivants : - le Conservatoire Francis Poulenc pour 9 50, soit 5 % d un coût net prévisionnel établi à , - le Musée des Beaux-Arts pour 57 4, soit 5 % d un coût net prévisionnel établi à 88 55, _33 - MUTUALISATION - APPROBATION DU REGLEMENT PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES COMMUNS ET APPROBATION DE CONVENTIONS PAR SERVICES COMMUNS. Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire - DIT qu il convient d ajuster au cadre de référence posé par le schéma de mutualisation, les dispositifs applicables aux services communs des Ressources Humaines, des Systèmes d Information, de l instruction des Autorisations du Droit des sols, de l Education à l Environnement et au Développement Durable, de l Energie, - CREE le service commun de l aménagement urbain, - ADOPTE le règlement portant dispositions communes aux services communs et les conventions relatives à la direction commune des Ressources Humaines, à la direction commune des Systèmes d Information, au service commun de l instruction des Autorisations du

14 Droit des Sols, au service commun de l Education à l Environnement et au Développement Durable, au service commun de l Energie, au service commun de l aménagement urbain, - DIT que ces conventions se substituent à celles précédemment applicables aux services communs concernés, - ABROGE la délibération du Conseil municipal en date du décembre 0 portant institution de services communs entre la Ville de Tours et la Communauté d agglomération pour ce qui concerne spécifiquement les services communs en matière de Direction générale, de Direction des ressources humaines, de Communication, de Relations publiques et de protocole, de Développement durable. Avis favorables : 49 groupe Majorité Municipale : 4 groupe Tours 00 : groupe Elus Ecologistes : groupe Elus Communistes et Républicains : 4 * * * * * Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal. Monsieur le Maire lève la séance à 0 heures. * * * * * * Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 5 e étage, bureau 507. * * * * * *