F-Levallois-Perret: Produits alimentaires divers 2011/S AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

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1 1/8 Cet avis sur le site TED: F-Levallois-Perret: Produits alimentaires divers 2011/S AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Levallois hôtel de ville, place de la République Attn: le maire Levallois FRANCE Téléphone Courrier électronique ( ): Fax Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur Adresse du profil d acheteur Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de la commande publique 140 rue Marius Aufan, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17: Levallois FRANCE Fax Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction de la commande publique 140 rue Marius Aufan, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17: Levallois FRANCE Fax I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Oui SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION 1/8

2 2/8 II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.3) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Achat de diverses denrées alimentaires et boissons. Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR105 L avis implique L établissement d un accord-cadre Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre: Durée en année(s): 4 Description succincte du marché ou de l achat/des achats La présente procédure a pour objet l'achat de diverses denrées alimentaires et boissons pour la Ville et la Caisse des écoles de Levallois. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , , Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Oui Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Des variantes seront prises en considération QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Cet appel d'offres concerne: la Caisse des écoles et la ville de Levallois pour les divers produits surgelés et congelés ainsi que les divers produits d'épicerie; la Ville, seule, pour les boissons alcoolisées de prestige et les autres boissons alcoolisées. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Fourchette entre et EUR Options Oui description de ces options: Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du , le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de 3 reconductions. Nombre de reconductions éventuelles Fourchette: entre 1 et 3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION INFORMATIONS SUR LES LOTS 2/8

3 3/8 LOT n 1 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Divers produits surgelés et congelés. Le lot 1 porte sur l'achat de divers produits surgelés et congelés tels que viande, poissons, légumes, purées, glaces, etc. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) ) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Fourchette entre et EUR 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Le montant maximum réservé à la Caisse des écoles est de EUR HTVA. LOT n 2 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Divers produits d'épicerie. Le lot 2 porte sur l'achat de divers produits d'épicerie tels que boîtes de conserve, produits longue conservation (farine, sucre, huile, pâtes, etc.), boissons non alcoolisées (sodas, jus, sirop, lait, etc.), produits frais courants (beurre, oeufs, yaourts, etc.) à l'exception de la boucherie, fromagerie et également les fruits/légumes et viennoiseries. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) ) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Fourchette entre et EUR 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Le montant maximum réservé à la Caisse des écoles est de EUR HTVA. LOT n 3 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Boissons alcoolisées de prestige. Le lot 3 porte sur l'achat de boissons alcoolisées millésimées et de caractère. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) ) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Fourchette entre et EUR 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D ACHÈVEMENT 3/8

4 4/8 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n 4 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Autres boissons alcoolisées. Le lot 4 porte sur l'achat de vins et d'alcools classiques. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) ) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Fourchette entre et EUR 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) Cautionnement et garanties exigés Pas de cautionnement ni de garanties exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: A) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n du et de l'article 29 de la loi n du , dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire; B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4 de l'ordonnance du NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se 4/8

5 5/8 III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Marchés réservés CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Une enchère électronique sera effectuée RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Nc/11.030/Aa Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 5/8

6 6/8 IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2) VI.3) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10: Pour les lots 1 "Divers produits surgelés et congelés" et 2 "Divers produits d'épicerie": Le critère valeur technique à 50 % sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposée comme suit: date limite de consommation garantie des produits (notée sur 4), modalités de traitement des commandes et des livraisons (notées sur 4), qualité du service client - interlocuteur dédié (notée sur 2), Le critère prix à 25 % sera analysé au vu des Dqe élaborés par les candidats au regard de leurs tarifs ou catalogues assortis de tarifs et des rabais consentis ainsi que del'annexe à l'acte d'engagement, Le critère délais de livraison à 10 % sera analysé au vu de l'annexe à l'acte de l'engagement, Le critère diversité des produits à 10 % sera analysé au regard de la liste des produits et marques fournie par le candidat, Le critère prise en compte d'objectifs de développement durable à 5 % sera analysé au regard de la politique de l'entreprise, notamment en termes d'emballages, modalités de livraisons, etc. Pour le lot 3 "Boissons alcoolisées de prestige": Le critère valeur technique à 50 % sera analysé au regard l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposée comme suit: qualité liée au service ie force de conseil - interlocuteur dédié (notée sur 4), modalités de traitement des commandes et des livraisons (notées sur 3), diversité de l'offre (notée sur 3), Le critère prix à 30 % sera analysé au vu d'une commande type, au regard des tarifs assortis des rabaisconsentis ainsi que de l'annexe à l'acte d'engagement, Le critère délais de livraison à 15 % sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement, Le critère prise en compte d'objectifs de développement durable à 5 % sera analysé au regard de la politique de l'entreprise, notamment en termes d'emballage, modalités de livraisons, etc. Pour le lot 4 "Autres boissons alcoolisées": Le critère Valeur technique à 50 % sera analysé au regard de l'échantillon et de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposé comme suit: qualité gustative - au vu de l'échantillon - (notée sur 4), qualité liée au service - force de conseil, interlocuteur dédié - (notée sur 3), modalités de traitement des commandes et des livraisons (notées sur 3), Le critère prix à 30 % sera analysé au vu d'une commande type, au regard des tarifs assortis des rabais consentis ainsi que de l'annexe à l'acte d'engagement, Le critère délais de livraison à 15 % sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement, 6/8

7 7/8 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) Le critère prise en compte d'objectifs de développement durable à 5 % sera analysé au regard de la politique de l'entreprise, notamment en termes d'emballages, modalités de livraisons, etc. Marché à bons de commande. Renseignements techniques et administratifs: Direction de la commande publique, Mme Bornet. Tél , fax Courriel: marches@ville-levallois.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, par courrier ou par télécopie ( ) avant le jeudi La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, il est demandé les renseignements suivants: une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée, ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1", "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Les dits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, BP Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique ( ): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone internet: Fax Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, 7/8

8 8/8 VI.4.3) VI.5) Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: /8