APRES EN AVOIR DELIBERE. Article un :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APRES EN AVOIR DELIBERE. Article un :"

Transcription

1

2 MND 1296 lycée neuf à DAMMARTIN-EN-GOELE (77) 29/03/ :30:41 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP VU Le marché de travaux n 10M (lot 2 : VRD et espaces verts) avec le groupement JEAN LEFEBVRE/ISS notifié le 07 juillet 2011 ; VU Le marché de travaux n 10M0395RR-11 (lot 11 : CVC/Plomberie) avec le groupement CLIMAT SYSTEMS notifié le 09 août 2011 ; VU La délibération n CP du 11 octobre 2012 autorisant le Président à signer les avenants 1 aux marchés de travaux n 10M et n 10M ; VU Le budget 2013 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la Commission d appel d offres du 29 mars 2013 ; VU L avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article un : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché de travaux n 10M conclu avec le groupement SICRA / GOUBIE, notifié le 07 juillet 2011 pour l opération de construction de la première tranche d un lycée neuf à Dammartin-en-Goële (77) et autorise le président du conseil régional à le signer. Article deux : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché de travaux n 10M conclu avec le groupement JEAN LEFEBVRE/ISS notifié le 07 juillet 2011 pour l opération de construction de la première tranche d un lycée neuf à Dammartin-en-Goële (77) et autorise le président du conseil régional à le signer. Article trois : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché de travaux n 10M0395RR-11 conclu avec l entreprise CLIMAT SYSTEMS notifié le 09 août 2011 pour l opération de construction de la première tranche d un lycée neuf à Dammartin-en-Goële (77) et autorise le président du conseil régional à le signer.

3

4 MND 1296 lycée neuf à DAMMARTIN-EN-GOELE (77) 29/03/ :30:41 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXES A LA DELIBERATION

5 5 CP Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Lycée Neuf DAMMARTIN-EN-GOELE (77) Construction de la première tranche Objet du marché Titulaire Marché de travaux Lot 1 gros-œuvre (lot 101), charpente (lot 102), façades (lot 103), menuiseries extérieures (lot 104), couverture (lot 105), étanchéité (lot 106), cloisons et doublages (lot 201), menuiseries intérieures (lot 202), faux plafonds (lot 203), carrelage et faïence (lot 205), métallerie et serrurerie (lot 207) GROUPEMENT SICRA/GOUBIE N du marché Date notification 10M Procédure de passation du Appel d offres Ouvert marché initial Document AVENANT N 2 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL , avenant./. marché initial Avenant n 1 notifié le : 18 décembre 2012 AVENANT % N 1 NOUVEAU MONTANT nouveau montant./. marché initial % Avenant n 2 notifié le : AVENANT N % NOUVEAU MONTANT %

6 6 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 01 AVENANT N 2 AU MARCHE 10M OBJET : Dans le cadre des travaux pour la construction de la 1ère tranche du lycée de Dammartin en-goële (avenue de l Europe ), la SAERP a contracté un marché de travaux lot 01 (gros-œuvre, charpente, façades, menuiseries extérieures, couverture, étanchéité, cloisons et doublages, menuiseries intérieures, faux plafonds, carrelage et faïence, métallerie et serrurerie) avec le groupement SICRA / GOUBIE, notifié le 07 juillet Le montant du marché initial s élève à ,90 euros HT (y compris l option toiture des ateliers de l enseignement technologique et professionnel), soit euros TTC. PREAMBULE La création de ce lycée répond à deux objectifs importants : - La croissance de la demande d accueil dans le Nord du district concerné de Mitry-Mory - L élargissement de l offre de formation, dans ce secteur excentré, dans les filières professionnelles et particulièrement dans le secteur Logistique et Transport (environnement économique : Aéroport de Roissy). Le terrain proposé pour la réalisation de ce lycée est situé sur la commune de Dammartin-en-Goële dans le département de la Seine et Marne au Nord-Est de Paris et de l aéroport Roissy Charles de Gaulle. Cette commune est au cœur d un réseau de voies de circulation (RN2, routes départementales et voie ferrée reliée au réseau nord). Le terrain d assiette du futur lycée est situé dans la ZAC «La Folle Emprince», secteur Ouest. Cette ZAC, située au nord de la commune, en limite communale avec OTHIS, a été créée le 15 décembre 2004, et s étend sur 88 ha. Elle a pour objectif la réalisation de 815 logements dans le cadre du développement de l agglomération formée par OTHIS, Dammartin-en-Goële et Saint Mard, Dammartin devant jouer le rôle de «Ville Trait d Union» (SDRIF, SCOT et PLU). L emprise du terrain consacrée au nouveau lycée est d environ m2, bordée à l est par l avenue de l Europe. Cette parcelle appartient au «Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en-goële». Seule la 1ère tranche fait l objet du présent marché. La 2ème tranche sera réalisée à moyen terme et fera l objet d une opération distincte. Les objectifs du programme fonctionnel et technique : Le programme de la première tranche prévoit la construction : - d'une surface utile de 8906 m² environ, permettant d'accueillir 795 élèves, répartis en 11 divisions d enseignement général et 18 divisions d enseignement technologique et professionnel, ainsi que la totalité des locaux transversaux (CDI, demi-pension, vie scolaire et service médical) dimensionnés pour la capacité à terme de l établissement prévu à élèves, - 7 logements de fonction, - un parking enseignant de 105 places. Une gare routière dimensionnée pour accueillir environ 7 bus, pour l acheminement des élèves par autocar, sera réalisée par le Syndicat Intercommunal à l'intérieur du lot de la ZAC affecté au lycée. La particularité de ce lycée est de dispenser un enseignement de conduite et service dans les transports routiers. Le lycée devra accueillir ainsi 6 camions de 18 6 mètres manœuvrant sur une piste de conduite. Le programme de la seconde tranche prévoit d'accueillir 462 élèves supplémentaires répartis dans 16 divisions, pour une surface utile de m² environ, 4 logements supplémentaires et un internat de 80 résidents. La construction de ce lycée rentre dans le cadre d une démarche globale de Haute Qualité Environnementale Certifiée. Le marché a fait l'objet d'un avenant n 1 qui avait pour objet :

7 7 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 01 L intégration au marché du groupement SICRA/GOUBIE de travaux supplémentaires et modificatifs concernant l atelier BEP/CSTR (maintenance des camions et des véhicules légers). Montant de l avenant 1 : euros HT Par délibération CP n CP du 11 octobre 2012, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer l avenant 1. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : 06 décembre Notifié le : 18 décembre ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 2 Le présent avenant n 2 au marché de travaux n 10M a pour objet d'intégrer au marché du groupement SICRA/GOUBIE, des travaux supplémentaires et modificatifs en plus et moins values : Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel : FTM 02 : Modification de la distribution des locaux techniques : transformateur, Tableau Général Basse Tension (TGBT), onduleur et plomberie suite à une demande du concessionnaire ERDF. Concernant le lot 01 : Modification gros œuvre des locaux techniques. FTM 39 : Après constat de présence continue d eau d infiltration dans la fosse atelier BEP/CSTR, un cuvelage intérieur est nécessaire pour la parfaite étanchéité de l ouvrage. FTM 42 : Après constat de présence continue d eau d infiltration dans la fosse de la salle de conférence, un cuvelage intérieur est nécessaire pour la parfaite étanchéité de l ouvrage. Travaux supplémentaires réalisés suite à la mise au point du projet en phase exécution : Ces travaux supplémentaires interviennent suite à la mise au point du projet durant les études d exécution au cours du chantier et de synthèse. La synthèse est réalisée sur cette opération par le titulaire du lot 1, conformément au CCAP. Elle a pour but de superposer l ensemble des plans d exécution des entreprises qui ne sont réalisés qu en phase chantier, et de définir les interfaces entre l ensemble des prestations de chaque lot. Les FTM 05e, 06c, 07c, 08b et 33 sont relatives à la nécessité d agrandir les diamètres de certaines gaines et de certains réseaux suite aux calculs de débits et puissances réalisés en phase d exécution. Ces augmentations de diamètre ont pour conséquence de masquer certaines ouvertures ou d obturer certains passages. Pour compenser ces obturations et afin de respecter la quantité d éclairage naturel en matière d apport de lumière naturelle qu impose la cible HQE «éclairage naturel» il s avère nécessaire d augmenter certaines surfaces vitrées (fenêtres, verrière, skydômes) et leurs gardes corps. Afin de préserver la fonctionnalité des espaces il est également nécessaire de déplacer le positionnement de certaines cloisons et portes intérieures. FTM 05e : Modifications Tous Corps d Etats (hors Chauffage Ventilation et Climatisation CVC) du projet des bâtiments enseignements généraux 1 et 2 (en plus value) FTM 06c : Modifications CVC plomberie, charpente et second œuvre de la salle de conférence, hall et administration (en moins-value) FTM 07c : Modifications CVC plomberie, charpente, électricité et second œuvre du bâtiment vie scolaire et sport (en moins-value) FTM 08b : Modifications plomberie, charpente, électricité et second œuvre du bâtiment demipension (en moins-value) FTM 33 : Modifications gros œuvre des deux menuiseries extérieures de la salle de conférence (en plus-value). La FTM 16c est rendue nécessaire suite aux calculs de portée de la charpente qui ont conduits à augmenter des hauteurs de poutres, à redéfinir les inclinaisons de sheds et à ajouter des d arbalétriers pour supporter les panneaux photovoltaïques.

8 8 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 01 Pour compenser ces travaux supplémentaires la maîtrise d œuvre a recherché à optimiser le projet en proposant des moins-values sur certaines prestations, sans atteinte à la pérennité des ouvrages. C est l objet des FTM 19, 23, 27 et 38. Travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d ouvrage : FTM 14f : L Article 1 er de l arrêté du 27 mai 2010 de l Education Nationale indique : «La série «sciences et technologies industrielles (STI)» devient la série «sciences et technologies de l industrie et du développement durable (STI2D)». Suite à cet arrêté, la Région a demandé la modification du programme du lycée mais une fois que les travaux étaient en cours d exécution. Toutes les salles prévues pour la filière STI GM, qui étaient prévues en atelier (4 mètres de hauteur libre), doivent être transformées en salles de sciences, salles banales et salles informatique. Le chantier ayant déjà commencé (fondations, réseaux sont déjà réalisés), peu de moins value sont possibles. Les cibles à atteindre pour la certification HQE sont plus exigeantes pour des salles banales que pour des ateliers, notamment au niveau de la lumière naturelle. Cette FTM concerne tous les corps d états. FTM 15b : Modifications gros œuvre de l atelier manutention/magasin école pour permettre l ajout de deux niveleurs de quai mobiles nécessaires au déchargement qui n étaient pas décrits au programme mais sont nécessaires pour respecter les cahiers des charges pédagogiques de l Education Nationale : ajout de deux pieux et modifications gros œuvre pour recevoir les niveleurs de quai et une table élévatrice. FTM 18b : Mise au point du contrôle d accès du lycée et de l anti intrusion suite à une demande de la maîtrise d ouvrage. FTM 22e : Création d une rampe maçonnée extérieure à l atelier pour l apprentissage de la conduite des Fenwicks suite à la demande du maître d ouvrage (programme modifié en cours de chantier). FTM 28 : Suppression de la salle n 34 «centre de ressources» et agrandissement de la salle banalisée n 62 suite à une demande de la maîtrise d ouvrage FTM 29 : Améliorations de la salle de conférence demandées par la maîtrise d ouvrage, avec l ajout d un tableau de commande encoffré côté conférencier. FTM 31 : Suite à la décision de la Région de construire en deuxième tranche uniquement l internat, il a été demandé de ne pas réaliser l aménagement intérieur du bâtiment sportif (les vestiaires qui devaient servir pour la salle de sport en deuxième tranche). Seules sont maintenues les installations nécessaires au fonctionnement du foyer. Postes de dépense et qualification N de devis Montant en euro HT ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL FTM 02: Modification gros œuvre des locaux techniques suite à une demande du concessionnaire ERDF. 0,00 FTM 39 : Après constat de présence continue d eau d infiltration dans la fosse atelier BEP/CSTR, un cuvelage intérieur est nécessaire pour la parfaite étanchéité de l ouvrage. Devis n ,00 FTM 42 : Après constat de présence continue d eau d infiltration dans la fosse de la salle de conférence, un cuvelage intérieur est nécessaire pour la parfaite étanchéité de l ouvrage. Devis n ,00 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES SUITE A LA MISE AU POINT DU PROJET EN PHASE EXECUTION FTM 05e : Modifications gros œuvre et second œuvre des bâtiments enseignements généraux 1 et 2. Agrandissement des surfaces vitrées de la verrière de la circulation et des impostes des classes. FTM 06c : Modifications charpente et second œuvre de la salle de conférence, hall et administration. Suppression de portes, modification de gardes corps entrainant une moins value et déplacement d un skydôme. Devis n 3a ,78 Devis n 5b ,97

9 9 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 01 FTM 07c : Modifications charpente et second œuvre du bâtiment vie scolaire et sport. Remplacement d une porte, déplacement d un skydôme et modification de gardes corps entrainant une moins value. FTM 08b : Modifications charpente et second œuvre du bâtiment demi-pension. Suppressions et remplacements de portes, suppressions d impostes vitrées et suppression de cloisons. Devis n 6a ,00 Devis n 1b ,16 FTM 16c : Modifications charpente et second œuvre du bâtiment enseignement technologique. Devis n 14a ,95 FTM 19 : Suppression de tous les plans vasques menuisés dans les sanitaires de l administration et des élèves Devis n ,59 FTM 23 : Les faux plafonds en érable prévus au marché sont remplacés par des faux plafonds en pin européen Devis n ,00 FTM 27 : Les menuiseries extérieures de type mur rideau du RDC de la façade Nord et des galeries de liaison avec les ateliers sont remplacées par des châssis traditionnels Devis n ,85 FTM 33 : Modifications gros œuvre des deux menuiseries extérieures de la salle de conférence Devis n 22a 3 891,60 FTM 38 : Suppression de toutes les patères dans les locaux d enseignements (hors vestiaires et douches) Devis n 30a ,98 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE FTM 14f : Modifications charpente, gros œuvre et second œuvre des ateliers suite au remplacement de la filière STI GM par la filière STI 2D. FTM 15b : Ajout de deux pieux pour le quai et modifications gros œuvre pour recevoir un niveleur de quai et une table élévatrice non décrits au programme FTM 18b : Modifications des portes asservies au système de sécurité incendie suit à la mise au point du contrôle d accès du lycée et de l anti intrusion. FTM 22e : Création d une rampe maçonnée extérieure à l atelier pour l apprentissage de la conduite des Fenwicks suite à la demande du maître d ouvrage (programme modifié en cours de chantier). FTM 28 : Modifications second œuvre des salles 34 et 62 suite à une demande de la maîtrise d ouvrage. FTM 29 : Modifications second œuvre de la salle de conférence demandées par la maîtrise d ouvrage. FTM 31 : Suppression du second œuvre du bâtiment vestiaires suite à la décision de la Région de ne pas réaliser l aménagement intérieur du bâtiment sportif. Devis n 13a ,43 Devis n ,14 Devis n 17a ,50 Devis n 27c ,03 Devis n ,52 Devis n ,47 Devis n 24a ,77 TOTAL Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. L arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D sont annexés au présent avenant (FTM 14f). ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

10 10 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 01 Le montant de l avenant n 2 est arrêté à : Montant en euro HT TVA à 19.6 % Montant en euro TTC Mois économique de la valeur des prestations : septembre 2010 Le montant du marché augmenté de l avenant n 2 est arrêté à HT Le pourcentage d augmentation des avenants n 1 et n 2 par rapport au montant initial du marché est de 3.78%. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Le calendrier d exécution des travaux du titulaire est inchangé par rapport à l avenant n 1. L avenant n 1 a pris en compte l augmentation du délai d exécution. La date de réception est prévue le 28 août ARTICLE 4 GENERALITES Le présent avenant n 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché Annexes : - FTM 02, 39, 42, 05 e, 06c, 07c, 08b, 16c, 19, 23, 27, 33, 38, 14f, 15b,18b, 22e, 28, 29, 31 - Arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D.

11 11 CP Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Lycée Neuf DAMMARTIN-EN-GOELE (77) Construction de la première tranche Objet du marché Marché de travaux Lot 2 VRD (lot 401), Espaces verts (lot 402) Titulaire GROUPEMENT JEAN LEFEBVRE / ISS N du marché Date notification 10M Procédure de passation du Appel d offres Ouvert marché initial Document AVENANT N 2 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL avenant./. marché initial Avenant n 1 notifié le : 18 décembre 2012 AVENANT % N 1 NOUVEAU MONTANT nouveau montant./. marché initial % Avenant n 2 notifié le : AVENANT N % NOUVEAU MONTANT %

12 12 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 02 AVENANT N 2 AU MARCHE 10M OBJET : Dans le cadre des travaux pour la construction de la 1ère tranche du lycée de Dammartin en-goële (avenue de l Europe ), la SAERP a contracté un marché de travaux lot 02 (VRD et espaces verts) avec le groupement JEAN LEFEBVRE/ISS, notifié le 07 juillet Le montant du marché initial s élève à euros HT, soit euros TTC. PREAMBULE La création de ce lycée répond à deux objectifs importants : - La croissance de la demande d accueil dans le Nord du district concerné de Mitry-Mory - L élargissement de l offre de formation, dans ce secteur excentré, dans les filières professionnelles et particulièrement dans le secteur Logistique et Transport (environnement économique : Aéroport de Roissy). Le terrain proposé pour la réalisation de ce lycée est situé sur la commune de Dammartin-en-Goële dans le département de la Seine et Marne au Nord-Est de Paris et de l aéroport Roissy Charles de Gaulle. Cette commune est au cœur d un réseau de voies de circulation (RN2, routes départementales et voie ferrée reliée au réseau nord). Le terrain d assiette du futur lycée est situé dans la ZAC «La Folle Emprince», secteur Ouest. Cette ZAC, située au nord de la commune, en limite communale avec OTHIS, a été créée le 15 décembre 2004, et s étend sur 88 ha. Elle a pour objectif la réalisation de 815 logements dans le cadre du développement de l agglomération formée par OTHIS, Dammartin-en-Goële et Saint Mard, Dammartin devant jouer le rôle de «Ville Trait d Union» (SDRIF, SCOT et PLU). L emprise du terrain consacrée au nouveau lycée est d environ m2, bordée à l est par l avenue de l Europe. Cette parcelle appartient au «Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en-goële». Seule la 1ère tranche fait l objet du présent marché. La 2ème tranche sera réalisée à moyen terme et fera l objet d une opération distincte. Les objectifs du programme fonctionnel et technique : Le programme de la première tranche prévoit la construction : - d'une surface utile de 8906 m² environ, permettant d'accueillir 795 élèves, répartis en 11 divisions d enseignement général et 18 divisions d enseignement technologique et professionnel, ainsi que la totalité des locaux transversaux (CDI, demi-pension, vie scolaire et service médical) dimensionnés pour la capacité à terme de l établissement prévu à élèves, - 7 logements de fonction, - un parking enseignant de 105 places. Une gare routière dimensionnée pour accueillir environ 7 bus, pour l acheminement des élèves par autocar, sera réalisée par le Syndicat Intercommunal à l'intérieur du lot de la ZAC affecté au lycée. La particularité de ce lycée est de dispenser un enseignement de conduite et service dans les transports routiers. Le lycée devra accueillir ainsi 6 camions de 18 6 mètres manœuvrant sur une piste de conduite. Le programme de la seconde tranche prévoit d'accueillir 462 élèves supplémentaires répartis dans 16 divisions, pour une surface utile de m² environ, 4 logements supplémentaires et un internat de 80 résidents. La construction de ce lycée rentre dans le cadre d une démarche globale de Haute Qualité Environnementale Certifiée. Le marché a fait l'objet d'un avenant n 1 qui avait pour objet : L intégration au marché du groupement JEAN LEFEBVRE/ISS de travaux supplémentaires et modificatifs concernant l atelier BEP/CSTR (maintenance des camions et des véhicules légers). Montant de l avenant 1 : euros HT

13 13 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 02 Par délibération CP n CP du 11 octobre 2012, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer l avenant 1. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : 06 décembre Notifié le : 18 décembre ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 2 Le présent avenant n 2 au marché de travaux n 10M a pour objet d'intégrer au marché du groupement de JEAN LEFEBVRE/ISS des travaux supplémentaires et modificatifs en plus et moins values : Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel : FTM 02 : Modification de la distribution des locaux techniques : transformateur, Tableau Général Basse Tension (TGBT), onduleur et plomberie suite à une demande du concessionnaire ERDF. Concerne le lot 02 : Modification VRD réseau du transformateur, TGBT, onduleur et plomberie des locaux techniques. Travaux supplémentaires réalisés suite à la mise au point du projet en phase exécution : Ces travaux supplémentaires interviennent suite à la mise au point du projet durant les études d exécution au cours du chantier et de synthèse. La synthèse est réalisée sur cette opération par le titulaire du lot 1, conformément au CCAP. Elle a pour but de superposer l ensemble des plans d exécution des entreprises qui ne sont réalisés qu en phase chantier, et de définir les interfaces entre l ensemble des prestations de chaque lot. Pour compenser ces travaux supplémentaires la maîtrise d œuvre a recherché à optimiser le projet en proposant des moins-values sur certaines prestations, sans atteinte à la pérennité des ouvrages. FTM 01 : Modification de la structure de voierie de la future piste d exercice poids lourds permettant une moins value. FTM 25 : Modification de la structure de voierie du parking en remplaçant la substitution des terres prévue au marché par un traitement des terres à la chaux permettant une moins value, FTM 30 : Suite à une redéfinition du tracé des réseaux enterrés liée aux évolutions du projet des bâtiments, afin de s adapter aux prescriptions de l aménageur de la ZAC et afin de prendre en compte les niveaux réels de terrain en limites de propriété qui ont été relevés postérieurement à l attribution des marchés, il est nécessaire d apporter des modifications aux VRD de l ensemble du lycée en matière de réseaux, d éclairage, d escaliers extérieurs et de clôtures (modification en plusvalue) FTM 36 : Modification (en plus-value) du réseau d eaux de pluie avec la mise en place d un séparateur à hydrocarbures spécifique à l aire de lavage qui n était pas décrit au programme du maître d ouvrage afin de respecter la cible HQE «gestion de l eau». Travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d ouvrage : FTM 14f : L Article 1 er de l arrêté du 27 mai 2010 de l Education Nationale indique : «La série «sciences et technologies industrielles (STI)» devient la série «sciences et technologies de l industrie et du développement durable (STI2D)». Suite à cet arrêté, la Région a demandé la modification du programme du lycée mais une fois que les travaux étaient en cours d exécution. Toutes les salles prévues pour la filière STI GM, qui étaient prévues en atelier (4 mètres de hauteur libre), doivent être transformées en salles de sciences, salles banales et salles informatique. Le chantier ayant déjà commencé (fondations, réseaux sont déjà réalisés), peu de moins value sont possibles. Les cibles à atteindre pour la certification HQE sont plus exigeantes pour des salles banales que pour des ateliers, notamment au niveau de la lumière naturelle. Cette FTM concerne tous les corps d états.

14 14 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 02 FTM 18b : Mise au point du contrôle d accès du lycée et de l anti intrusion suite à une demande de la maîtrise d ouvrage. FTM 21a : Mesures conservatoires demandées par la maîtrise d ouvrage afin d intégrer les futurs branchements des réseaux d eau, d électricité, de chauffage, de gaz et d assainissement pour le futur internat Ces branchements sont réalisés en vue du raccordement du futur internat afin de ne pas détruire les voies d accès pompier et parkings au moment des travaux de l internat. En effet, réaliser ces branchements au moment de la construction de l internat serait très préjudiciable pour le fonctionnement du lycée et serait plus coûteux. FTM 46 : Mesures conservatoires demandées par la maîtrise d ouvrage afin d intégrer un éventuel éclairage de la piste d exercice poids lourds. Postes de dépense et qualification N de devis Montant en euro HT ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL FTM 02: Modification VRD réseau du transfo, TGBT, onduleur et plomberie des locaux techniques suite à une 0,00 demande du concessionnaire ERDF. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES SUITE A LA MISE AU POINT DU PROJET EN PHASE EXECUTION FTM 01 : Modification de la structure de voierie de la future piste d exercice poids lourds permettant une moins Devis ,09 value FTM 25 : Amélioration de la structure de voierie du parking en remplaçant la substitution des terres prévue au marché par un traitement des terres à la chaux permettant Devis n CC-LND ,95 une moins value FTM 30 : Modifications des VRD de l ensemble du lycée, Modifications des clôtures, ajouts d éclairage extérieur, modifications des réseaux enterrés et ajouts d escaliers Devis n JJN a ,22 complémentaires extérieurs. FTM 36 : Amélioration du réseau d eaux de pluie avec la mise en place d un séparateur à hydrocarbures pour l aire de lavage Devis n CC-LND ,00 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE FTM 14f : Ajout d un bac de neutralisation des acides suite au remplacement de la filière STI GM par la filière STI 2D. FTM 18b : Tranchés et fourreaux pour Ajout en mesures conservatoires de réseau vidéophonie des logements suite à la mise au point du contrôle d accès du lycée et de l anti intrusion. FTM 21a : Tranchées et fourreaux pour mesures conservatoires concernant les futurs branchements des réseaux d eau, d électricité, de chauffage, de gaz et d assainissement pour le futur internat. FTM 46 : Mesures conservatoires demandées par la maîtrise d ouvrage afin d intégrer un éventuel éclairage de la piste d exercice poids lourds. Devis n CC-LND ,00 Devis n CC-LND ,45 Devis n CC-LND-003a et n CC-LND-003b ,90 Devis n JJN ,50 TOTAL Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. L arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D sont annexés au présent avenant (FTM 14f). ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 2 est arrêté à : Montant en euro HT TVA à 19.6 %

15 15 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 02 Montant en euro TTC Mois économique de la valeur des prestations : septembre 2010 Le montant du marché augmenté de l avenant n 2 est arrêté à HT Le pourcentage d augmentation de l avenant n 1 et n 2 par rapport au montant initial du marché est de 2.65%. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Le calendrier d exécution des travaux du titulaire est inchangé par rapport à l avenant n 1. L avenant n 1 a pris en compte l augmentation du délai d exécution. La date de réception est prévue le 28 août ARTICLE 4 GENERALITES Le présent avenant n 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché Annexes : - FTM 01, 02, 25, 30, 36, 141, 18b, 21a, 46 - Arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D.

16 16 CP Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération Lycée Neuf DAMMARTIN-EN-GOELE (77) Construction de la première tranche Objet du marché Titulaire Marché de travaux Lot 11 CVC/Plomberie CLIMAT SYSTEMS N du marché Date notification 10M0395RR Procédure de passation du marché initial Relance en marché négocié ans publicité préalable suite à Appel d Offres Ouvert infructueux Document AVENANT N 2 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL avenant./. marché initial Avenant n 1 notifié le : 7 novembre 2012 AVENANT % N 1 NOUVEAU MONTANT nouveau montant./. marché initial % Avenant n 2 notifié le : AVENANT N % NOUVEAU MONTANT %

17 17 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 11 AVENANT N 2 AU MARCHE 10M0395RR-11 OBJET : Dans le cadre des travaux pour la construction de la 1ère tranche du lycée de Dammartin-en-Goële (avenue de l Europe ), la SAERP a contracté un marché de travaux lot 11 (CVC PLOMBERIE) avec l entreprise CLIMAT SYSTEMS, notifié le 09 août Le montant du marché initial s élève à euros HT, soit euros TTC. PREAMBULE La création de ce lycée répond à deux objectifs importants : - La croissance de la demande d accueil dans le Nord du district concerné de Mitry-Mory - L élargissement de l offre de formation, dans ce secteur excentré, dans les filières professionnelles et particulièrement dans le secteur Logistique et Transport (environnement économique : Aéroport de Roissy). Le terrain proposé pour la réalisation de ce lycée est situé sur la commune de Dammartin-en-Goële dans le département de la Seine et Marne au Nord-est de Paris et de l aéroport Roissy Charles de Gaulle. Cette commune est au cœur d un réseau de voies de circulation (RN2, routes départementales et voie ferrée reliée au réseau nord). Le terrain d assiette du futur lycée est situé dans la ZAC «La Folle Emprince», secteur Ouest. Cette ZAC, située au nord de la commune, en limite communale avec OTHIS, a été créée le 15 décembre 2004, et s étend sur 88 ha. Elle a pour objectif la réalisation de 815 logements dans le cadre du développement de l agglomération formée par OTHIS, Dammartin-en-Goële et Saint Mard, Dammartin devant jouer le rôle de «Ville Trait d Union» (SDRIF, SCOT et PLU). L emprise du terrain consacrée au nouveau lycée est d environ m2, bordée à l est par l avenue de l Europe. Cette parcelle appartient au «Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartinen-Goële». Seule la 1ère tranche fait l objet du présent marché. La 2ème tranche sera réalisée à moyen terme et fera l objet d une opération distincte. Les objectifs du programme fonctionnel et technique : Le programme de la première tranche prévoit la construction : - d'une surface utile de 8906 m² environ, permettant d'accueillir 795 élèves, répartis en 11 divisions d enseignement général et 18 divisions d enseignement technologique et professionnel, ainsi que la totalité des locaux transversaux (CDI, demi-pension, vie scolaire et service médical) dimensionnés pour la capacité à terme de l établissement prévu à élèves, - 7 logements de fonction, - un parking enseignant de 105 places. Une gare routière dimensionnée pour accueillir environ 7 bus, pour l acheminement des élèves par autocar, sera réalisée par le Syndicat Intercommunal à l'intérieur du lot de la ZAC affecté au lycée. La particularité de ce lycée est de dispenser un enseignement de conduite et service dans les transports routiers. Le lycée devra accueillir ainsi 6 camions de 18 6 mètres manœuvrant sur une piste de conduite. Le programme de la seconde tranche prévoit d'accueillir 462 élèves supplémentaires répartis dans 16 divisions, pour une surface utile de m² environ, 4 logements supplémentaires et un internat de 80 résidents. La construction de ce lycée rentre dans le cadre d une démarche globale de Haute Qualité Environnementale Certifiée. Le marché a fait l'objet d'un avenant n 1 qui avait pour objet : L intégration au marché de CLIMAT SYSTEMS de travaux supplémentaires et modificatifs concernant l atelier BEP/CSTR (maintenance des camions et des véhicules légers). Montant de l avenant 1 : euros HT

18 18 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 11 Par délibération CR du 16/04/2010, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à déléguer la signature de l avenant. Date de signature de l avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : 10 octobre Notifié le : 7 novembre ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 2 Le présent avenant n 2 au marché de travaux n 10M0395RR -11 a pour objet d'intégrer au marché de CLIMAT SYSTEMS, des travaux supplémentaires et modificatifs en plus et moins values : Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel : FTM 02 : Modification de la distribution des locaux techniques : transformateur, Tableau Général Basse Tension(TGBT), onduleur et plomberie suite à une demande du concessionnaire ERDF. Concerne le lot 11 : Modification distribution réseau plomberie des locaux techniques sans incidence financière. Travaux supplémentaires réalisés suite à la mise au point du projet en phase exécution : Ces travaux supplémentaires interviennent suite à la mise au point du projet durant les études d exécution au cours du chantier et de synthèse. La synthèse est réalisée sur cette opération par le titulaire du lot 1, conformément au CCAP. Elle a pour but de superposer l ensemble des plans d exécution des entreprises qui ne sont réalisés qu en phase chantier, et de définir les interfaces entre l ensemble des prestations de chaque lot. Les FTM 05e, 06c, 07c et 08b sont relatives à la nécessité d agrandir les diamètres de certaines gaines et de certains réseaux suite aux calculs de débits et puissances réalisés en phase d exécution. Ces augmentations de diamètre ont pour conséquence de masquer certaines ouvertures ou d obturer certains passages. Pour compenser ces obturations et afin de respecter la quantité d éclairage naturel en matière d apport de lumière naturelle qu impose la cible HQE «éclairage naturel» il s avère nécessaire d augmenter certaines surfaces vitrées (fenêtres, verrière, skydômes) et leurs gardes corps. Afin de préserver la fonctionnalité des espaces il est également nécessaire de déplacer le positionnement de certaines cloisons et portes intérieures. FTM 05e : Modifications Tous Corps d Etats du projet des bâtiments enseignements généraux 1 et 2 (pas d incidence financière pour ce lot) FTM 06c : Modifications CVC plomberie, charpente et second œuvre de la salle de conférence, hall et administration (en plus-value) FTM 07c : Modifications CVC plomberie, charpente, électricité et second œuvre du bâtiment vie scolaire et sport (en plus-value) FTM 08b : Modifications plomberie, charpente, électricité et second œuvre du bâtiment demipension (pas d incidence financière pour ce lot) La FTM 10 est relative à une modification du régime de température des Pompes à Chaleurs (PAC) alimentées par géothermie, afin d optimiser les coûts de fonctionnement et utiliser au mieux les caractéristiques du site (présence d eau au droit du site). Le Régime 40/30 degrés est remplacé par le régime 45/35 degrés. La modification du régime de température ne modifie pas le matériel. Il n y a donc pas d incidence financière. La FTM 16c : est rendue nécessaire suite aux calculs de portée de la charpente qui ont conduit à augmenter des hauteurs de poutres, à redéfinir les inclinaisons de sheds, à ajouter des d arbalétriers pour supporter les panneaux photovoltaïques et à modifier certains cloisonnements. Compte tenu de cette nouvelle configuration il est nécessaire d ajouter une ventilation pour le poste de soudage (en plus-value).

19 19 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 11 La FTM 45 est un complément de la FTM 05e spécifique au lot 11 : ajout de gaines de ventilation pour diminuer la vitesse d air (en plus-value). Travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d ouvrage : FTM 12b : Modification du réseau informatique et ventilation dans l ensemble du lycée par l intégration du nouveau cahier des charges câblage multimédia de la Région Ile de France ET1 et des nouvelles recommandations techniques Chauffage Ventilation de la Région Ile de France. Ce nouveau cahier des charges et recommandations sont une version actualisée des pièces complémentaires intégrées aux pièces constitutives du marché de travaux. Ce nouveau cahier des charges et recommandations imposent une ventilation des logements plus contraignante. Concernant le lot 11 : Améliorations CVC des logements par l ajout d un ventilateur d extraction dans les garages des logements. FTM 13b : La maîtrise d ouvrage demande la suppression de la Gestion Technique Centralisée afin de simplifier la maintenance de l établissement. Cette suppression entraine les ajouts de commandes centralisées ainsi que des comptages séparés et des surveillances de défauts techniques. FTM 14f : L Article 1 er de l arrêté du 27 mai 2010 de l Education Nationale indique : «La série «sciences et technologies industrielles (STI)» devient la série «sciences et technologies de l industrie et du développement durable (STI2D)». Suite à cet arrêté, la Région a demandé la modification du programme du lycée mais une fois que les travaux étaient en cours d exécution. Toutes les salles prévues pour la filière STI GM, qui étaient prévues en atelier (4 mètres de hauteur libre), doivent être transformées en salles de sciences, salles banales et salles informatique. Le chantier ayant déjà commencé (fondations, réseaux sont déjà réalisés), peu de moins value sont possibles. Les cibles à atteindre pour la certification HQE sont plus exigeantes pour des salles banales que pour des ateliers, notamment au niveau de la lumière naturelle. Cette FTM concerne tous les corps d états. FTM 21a : Mesures conservatoires demandées par la maîtrise d ouvrage afin d intégrer les futurs branchements des réseaux d eau, d électricité, de chauffage, de gaz et d assainissement pour le futur internat Ces branchements sont réalisés en vue du raccordement du futur internat afin de ne pas détruire les voies d accès pompier et parkings au moment des travaux de l internat. En effet, réaliser ces branchements au moment de la construction de l internat serait très préjudiciable pour le fonctionnement du lycée et serait plus coûteux. FTM 28 : Suppression de la salle n 34 «centre de ressources» et agrandissement de la salle banalisée n 62 suite à une demande de la maîtrise d ouvrage. FTM 31 : Suite à la décision de la Région de construire en deuxième tranche uniquement l internat, il a été demandé de ne pas réaliser l aménagement intérieur du bâtiment sportif (les vestiaires qui devaient servir pour la salle de sport en deuxième tranche). Seules sont maintenues les installations nécessaires au fonctionnement du foyer. Postes de dépense et qualification N de devis Montant en euro HT ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL FTM 02: Modification distribution réseau plomberie des locaux techniques suite à une demande du concessionnaire 0,00 ERDF. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES SUITE A LA MISE AU POINT DU PROJET EN PHASE EXECUTION FTM 05e : Modifications des réseaux de plomberie et ventilation des bâtiments enseignements généraux 1 et 2. 0,00 Les réseaux sont simplement déplacés. FTM 06c : Ajouts d éléments de CVC plomberie pour les sanitaires de l administration et du CDI. Devis n DV12-JG ,76 FTM 07c : Ajouts d éléments de CVC plomberie pour les sanitaires du bâtiment vie scolaire et sport. Devis n DV12-JG ,96 FTM 08b : Déplacement d éléments de plomberie du bâtiment demi-pension, sans incidence financière 0,00 FTM 10 : Amélioration du système de chauffage par géothermie en modifiant le régime de température 0,00

20 des PAC. Le Régime 40/30 degrés est remplacé par le régime 45/35 degrés. Cette modification n entraîne pas d incidence financière. FTM 16c : Modifications CVC plomberie du bâtiment enseignement technologique FTM 45 : Modifications CVC des bâtiments enseignements généraux 1 et 2. Ajouts de gaines de ventilation pour diminuer la vitesse d air. 20 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 11 Devis n DV12-JG ,00 Devis n DV12-JG-2583b 3 762,00 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE FTM 12b : Améliorations CVC des logements. Ajouts d un ventilateur d extraction dans les garages des logements. FTM 13b : Ajouts de comptages séparés suite à la demande de la maîtrise d ouvrage de la supprimer la Gestion Technique Centralisée afin de simplifier la maintenance de l établissement. FTM 14f : Modifications CVC plomberie des ateliers suite au remplacement de la filière STI GM par la filière STI 2D. FTM 21a : Réseaux eau froide, gaz, chauffage pour mesures conservatoires du futur internat. FTM 28 : Modifications CVC des salles 34 et 62 suite à la suppression de la salle n 34 «centre de ressources» et agrandissement de la salle banalisée n 62 demandée par la maîtrise d ouvrage. FTM 31 : Suppression de l appareillage sanitaire et CVC du bâtiment vestiaires. Les réseaux plomberies et CVC sont déjà passés suite à la décision de la Région de ne pas réaliser l aménagement intérieur du bâtiment sportif. Devis n DV12-JG-1422b 6 798,08 Devis n DV12-JG ,00 Devis n DV12-JG ,32 Et n DV12-JG-1999c ,00 Devis n DV12-JG ,00 Devis n DV12-JG ,58 TOTAL Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. L arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D sont annexés au présent avenant (FTM 14f). ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 2 est arrêté à : Montant en euro HT TVA à 19.6 % Montant en euro TTC Mois économique de la valeur des prestations : janvier 2011 Le montant du marché augmenté de l avenant n 2 est arrêté à HT Le pourcentage d augmentation de l avenant n 1 et n 2 par rapport au montant initial du marché est de 5.07 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Le calendrier d exécution des travaux du titulaire est inchangé par rapport à l avenant n 1. L avenant n 1 a pris en compte l augmentation du délai d exécution. La date de réception est prévue le 28 août 2013.

21 21 CP Avenant n 2 au marché de travaux Lot 11 ARTICLE 4 GENERALITES Le présent avenant n 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché Annexes : - FTM 2, 5 e, 6c, 7c, 8b, 10, 16c, 45, 12b, 13b, 14f, 21a, 28, 31 - Arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D.

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN COMPLEXE MULTISPORTS INTERCOMMUNAL

CONSTRUCTION D UN COMPLEXE MULTISPORTS INTERCOMMUNAL MARCHÉ N 2012-04 Maître d ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour ZA Rozier Coren Village d entreprises 15 100 SAINT-FLOUR Tél. : 04 71 60 56 80 Fax : 04 71 60 43 07 CONSTRUCTION D UN COMPLEXE

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES

CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux 254 296 253 255 Revêtements durs et faïence Carrelage - Faïence Menuiseries intérieures Peinture/Revêtements sols souples 301 247 295 256 251 283 Charpente

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Régis par les dispositions du Code des Marchés Publics

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Régis par les dispositions du Code des Marchés Publics Maître d Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 2012-212 CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE PIVOT A Nettoyage de mise en service 2012-211 CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura. Prestations Menuiseries intérieures.

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura. Prestations Menuiseries intérieures. Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Prestations Menuiseries intérieures Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature des prestations... 2 1.1.1

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

SURFACES ET EFFECTIFS

SURFACES ET EFFECTIFS 2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS 4 th EUROPEAN CONFERENCE ON HEALTHCARE ENGINEERING 51 è JOURNEES D ETUDES ET DE FORMATION IFH 30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS Peut-on externaliser la maintenance des bâtiments et infrastructures techniques

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Acte d engagement (AE) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 1 Table des matières 1. Objet de la consultation et de l acte d

Plus en détail

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.

ACTE D ENGAGEMENT. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président. Maison de Pays. Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen. Syndicat du Pays Segréen Monsieur le Président Maison de Pays Route d Aviré 49500 SEGRE 02 41 92 24 94 info@pays-segreen.fr ACTE D ENGAGEMENT Personne publique : Objet du marché : Syndicat du Pays Segréen,

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi?

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? 60, Rue Georges Corète Tel : 01.47.92.79.68 Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King 1. Je souhaite travailler Inscrivez-vous

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

Cergy - 01 30 30 10 01 eric.yalap@keops.fr. ROISSY EN FRANCE 8 500 m 2

Cergy - 01 30 30 10 01 eric.yalap@keops.fr. ROISSY EN FRANCE 8 500 m 2 4 ème trimestre 2007 VILLEVAUDE 1 280 m 2 BEZONS 3 392 m 2 ARGENTEUIL 3 266 m 2 div. ZI de Villevaudé ZI Bezons Est ZI des Bords de Seine A LOUER entrepôt à proximité de l autoroute A104, deux accès de

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

GITE D'ETAPE "chez Mimile"

GITE D'ETAPE chez Mimile GITE D'ETAPE "chez Mimile" Notre gîte d'étape est en train de voir le jour, après des mois et des années d'études et de recherche de fonds pour sa réalisation. Merci au Conseil Général, à la Région, au

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. :

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. : DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale

Plus en détail

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,

Plus en détail

La Région inaugure les travaux de restructuration et d extension du lycée Joseph Vallot à Lodève

La Région inaugure les travaux de restructuration et d extension du lycée Joseph Vallot à Lodève Mardi 13 janvier 2015 La Région inaugure les travaux de restructuration et d extension du lycée Joseph Vallot à Lodève Contact presse Muriel PIN 04 67 22 93 87 /// 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Liste des marchés conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Marchés de TRAVAUX conclus en tant que pouvoir adjudicateur

Liste des marchés conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Marchés de TRAVAUX conclus en tant que pouvoir adjudicateur Liste des s conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 établie dans les conditions définies par l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des s publics et relatif à

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité

Plus en détail

ARSEAA LES MARRONNIERS

ARSEAA LES MARRONNIERS REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT POUR ADULTES HANDICAPES : ARSEAA LES MARRONNIERS 122 place Sainte Foy 31620 CEPET TOUS CORPS D ETAT EN SITE OCCUPE ANNEES 2011-2013 MAITRE D OUVRAGE : PATRIMOINE MAITRE

Plus en détail

Hélianthe. L immobilier d entreprise à l heure de la performance énergétique

Hélianthe. L immobilier d entreprise à l heure de la performance énergétique Hélianthe L immobilier d entreprise à l heure de la performance énergétique La société EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE, anciennement Eiffel Construction Métallique, a fait l objet, par décision exécutoire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT Lot 12: Equipements sportifs Lot 13: Revêtements de sol sportif Pose d un bardage

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7 Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Parc Valentine Vallée Verte

Parc Valentine Vallée Verte Le Bourbon 10.300 m² de bureaux neufs à louer Parc Valentine Vallée Verte un parc d affaires unique Au cœur d un parc d affaires unique Choisissez pour votre entreprise des bureaux dans un bâtiment historique

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES Zone d Activité de la Lande - Saint-Pair-sur-Mer CS 50219 50402 Granville Cedex Tel : 02 33 91 33 91 fax : 02 33 50 63 11 courriel : secretariat@granville.cci.fr MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS

LISTE DES MARCHES CONCLUS Entre le : 01/01/10 et 31/12/10 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 50 000 HT 2010-021 CONSTRUCTION DE 63 LOGEMENTS LOCATIFS POUR LES GENDARMES SERRURERIE DU FAUBOURG

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

TRAVAUX DE 90 000 HT A 149 999 HT

TRAVAUX DE 90 000 HT A 149 999 HT TRAVAUX N MARCHE TITULAIRE code postal OBJET DU MARCHE MONTANT en HT date de notification DE 90 000 HT A 149 999 HT 2004.229 BOUVET MAGNE PICARDIE 60002 Lycée et LP Paul Langevin à Beauvais Travaux de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012 L AN DEUX MIL DOUZE, LE DEUX OCTOBRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le vingt quatre septembre, s est réuni au lieu habituel de ses séances, à vingt heures

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Plancher chauffant avec revêtement de sol

Plancher chauffant avec revêtement de sol Équipements E.2 1/6 Plancher chauffant avec revêtement de sol Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des planchers chauffants, à eau chaude ou électriques,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts :

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts : MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas,

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

Préavis N 20-2014 au Conseil communal

Préavis N 20-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 20-2014 au Conseil communal Collège de l'annexe Ouest Réfection et mise en conformité de la cage d'escalier et de ses installations sanitaires, remplacement de l'ascenseur Crédit

Plus en détail

Studios de Bry. Bry Sur Marne IDF EST

Studios de Bry. Bry Sur Marne IDF EST Cinéma Télévision Cinéma & Télévision Bry Sur Marne IDF EST 8 Plateaux de 290 m2 à 1085 m2 + 1500 m 2 de décors extérieurs Situé à 10 kilomètres à l est de Paris, l ensemble du site de Bry-sur-Marne, inauguré

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP 35 28 350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

Studios de Paris. Une nouvelle génération de studios

Studios de Paris. Une nouvelle génération de studios Cinéma Télévision Cinéma & Télévision Une nouvelle génération de studios 9 Studios de tournage de 600 m² à 2 000 m² Idéalement situé à Saint-Denis, à seulement 10 minutes de Paris et 15 minutes de l aéroport

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

C AD OUPE R G L Atelier des Compagnons:

C AD OUPE R G L Atelier des Compagnons: GROUPE ADC L Atelier des Compagnons: 26-30, Boulevard Biron - 93400 Saint-Ouen Tél. : 01 40 03 04 05 Fax : 01 40 03 06 15 www.latelier-sas.com Juin 2014 Immeuble de Bureaux Réhabilitation d un immeuble

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION OPC CONSTRUCTION D UNE PLATEFORME DE CARACTERISATION DES MATERIAUX PLA.CA.MAT A PESSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION OPC CONSTRUCTION D UNE PLATEFORME DE CARACTERISATION DES MATERIAUX PLA.CA.MAT A PESSAC COMPTE RENDU DE LA REUNION OPC DU MARDI 06 OCTOBRE 2012 N CONSTRUCTION D UNE PLATEFORME DE CARACTERISATION DES MATERIAU PLA.CA.MAT A PESSAC COORDONNEES DU CHANTIER TEL : FA : SALLE DE REUNION TEL : FA

Plus en détail

Observatoire de la MEF

Observatoire de la MEF 2013 Observatoire de la MEF Cité des métiers du Grand Beauvaisis 36, Avenue Salvador Allende Village Mykonos Bâtiment G 60000 Beauvais 03 60 56 60 60 www.mef-beauvaisis.fr SOMMAIRE 1/Définition du secteur

Plus en détail

4 - LES VOLS SUR LES CHANTIERS

4 - LES VOLS SUR LES CHANTIERS 4 - LES VOLS SUR LES CHANTIERS 4.1. CHIFFRES CLES Les vols sur les s constituent toujours un fléau. La SNIE sensibilise l ensemble de ses clients depuis plusieurs années déjà et nous vous communiquons

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF

Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF Direction technique Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF Identification : ERDF-PRO-RAC_03E Version : V.3 Nombre de pages : 65 Version

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

RAPPORT SUR L AVANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HASSAN II DE FES

RAPPORT SUR L AVANCEMENT DU PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HASSAN II DE FES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EUIPEMENTS PUBLICS AMENAGEMENT PROVISOIRE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HASSAN II DE FES RAPPORT SUR L AVANCEMENT DU PROJET

Plus en détail