Règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

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1 Règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles Décret n du 17 décembre 2010 En vigueur depuis le 1er avril 2011 Qui est concerné? Donneurs d ordres (personnes physiques ou morales qui passent commande de travaux à une ou plusieurs entreprises). Travailleurs indépendants réalisant des travaux forestiers et sylvicoles. Les dispositions ne sont pas applicables : À l activité de vente de bois sur pied. À l activité des personnes qui exécutent elles-mêmes, sans le concours de tiers, des travaux pour leur usage domestique.

2 Essence(s) : Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Renseignements généraux Téléphone du donneur d ordre : D après le décret n du 17 décembre Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier. Renseignements généraux Nom du (des) donneur(s) d ordre (propriétaire ou entreprise) : Téléphone du donneur d ordre : Nom du propriétaire ou du gestionnaire : Commune : Département : Lieudit : Référence parcellaire ou cadastrale : Coordonnées GPS (en général place de dépôt) : Nature des travaux (Abattage/ Débardage/ Travaux sylvicoles ), préciser : Surface du chantier : Ha Volume : m 3 ou tonne Essence(s) : Intervenants (faire référence au contrat de coupe) Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Si intervention simultanée : Rédiger un plan de prévention (à expliciter, en désignant par exemple où chaque entrepreneur débute le chantier sur la parcelle ) et s y conformer. Fiche de chantier Si travailleur isolé : Décrire les moyens de communication (mis en place entre l opérateur et le donneur d ordres). Si travailleur isolé : Décrire les moyens de communication (mis en place entre l opérateur et le donneur d ordres). Limiter la durée du chantier dans le temps. Obligations du donneur d ordre Établir (au moment de la conclusion du contrat ou, à défaut, avant le début des travaux) la fiche de chantier (cf. modèle remis). Communiquer la fiche aux entreprises, et/ou aux indépendants qui vont réaliser les travaux forestiers ou sylvicoles. Établir un calendrier des interventions en concertation avec les entreprises concernées en précisant les mesures de sécurité à mettre en œuvre, si plusieurs entreprises sont sollicitées (cas de la coactivité). Salariés Exemple Monsieur Richard, propriétaire d une parcelle a vendu du bois sur pied à Monsieur Durand, exploitant forestier (qui sera donc ici le donneur d ordres). M. Durand fait appel à Madame Martin en tant qu entrepreneur de travaux forestiers (ETF). Avant le début du chantier, M. Richard a averti M. Durand des particularités du chantier. M. Durand rédige une fiche de chantier qu il transmet à Mme Martin. Mme Martin fera attention à apporter des compléments sur la fiche, au besoin. Cette fiche restera sur le chantier tout le temps des travaux et sera communiquée aux employés s il y en a. De plus, Mme Martin leur aura communiqué toutes informations utiles pour la sécurité. Mme Martin, ETF (ici employeur) Organisation et planification des travaux M. Richard, propriétaire forestier Avertit M. Durand des particularités du chantier. Établit un calendrier des interventions en concertation avec les entreprises concernées en précisant les mesures de sécurité à mettre en œuvre. Établit la fiche de chantier et la communique aux entreprises. M. Durand, exploitant forestier (ici donneur d ordre) Complète la fiche au besoin. Évalue les risques. Organise et planifie les travaux à effectuer sur les chantiers pour préserver la santé et la sécurité de tous. Veille à ce qu un exemplaire de la fiche soit en permanence sur le chantier. Définit les mesures de sécurité spécifiques en cas d interventions simultanées de plusieurs entreprises. Organise et planifie les travaux de sorte à éviter qu un employé travaille seul. Prévoit une signalisation temporaire des voies d accès. Organise les secours, prévient les risques liés à l intervention simultanée de plusieurs entreprises. AVANT LES TRAVAUX Communique la fiche de chantier aux travailleurs. Donne des consignes sur la conduite à tenir en cas d intempéries. PENDANT LES TRAVAUX S assure que les instructions sont mises en œuvre et que les travaux sont exécutés dans le respect des règles de l art, notamment l abattage. Fiche de chantier D après le décret n du 17 décembre Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier. Nom du (des) donneur(s) d ordre (propriétaire ou entreprise) : Commune : Département : Lieudit : Nom du propriétaire ou du gestionnaire : Référence parcellaire ou cadastrale : Coordonnées GPS (en général place de dépôt) : Nature des travaux (Abattage/ Débardage/ Travaux sylvicoles ), préciser : Surface du chantier : Ha Volume : m 3 ou tonne Intervenants (faire référence au contrat de coupe) Si intervention simultanée : Rédiger un plan de prévention (à expliciter, en désignant par exemple où chaque entrepreneur débute le chantier sur la parcelle ) et s y conformer. Limiter la durée du chantier dans le temps.

3 Organisation des secours Intrusion dans un périmètre de sécurité L alerte doit être donnée et les premiers secours dispensés dans les plus brefs délais. Les voies d accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement. Une trousse à pharmacie de premiers soins doit être disponible sur le chantier. Les travailleurs utilisant une tronçonneuse doivent avoir à leur portée du matériel permettant d arrêter un saignement abondant et doivent savoir l utiliser. Toute personne voulant franchir le périmètre de sécurité doit se signaler à l opérateur et attendre que le travail soit interrompu. Une signalisation temporaire spécifique doit être mise en place sur les voies d accès au chantier pour avertir que ces zones sont dangereuses. Lorsqu un opérateur constate l intrusion d une personne sur le chantier, il suspend son action. SECOURISTES Jusqu au 31/12/2013, au moins un secouriste est présent sur le chantier pour un effectif de moins de 5 travailleurs, 2 secouristes sont nécessaires pour un effectif d au moins 5 travailleurs. A partir du 01/01/2014, 2 secouristes sont nécessaires lorsqu au moins 2 travailleurs sont occupés sur le chantier. Terrains en pente Les travaux doivent être organisés de manière à éviter les risques pour les travailleurs d être atteints par des arbres, grumes, pierres etc. Les voies de débardage et les couloirs de cloisonnement sont conçus pour que les engins circulent dans le sens de la plus grande pente (éviter le dévers). Les engins sont équipés de façon à avoir une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au terrain. Périmètre de sécurité Débardage par cable aérien Les travaux sont organisés de telle manière que les opérateurs ne soient pas heurtés par des grumes en manutention. Pour l élagage : au minimum le périmètre du houppier de l arbre. Pour l abattage manuel : périmètre délimité par une distance au moins égale à deux fois la hauteur de l arbre. Pour l abattage mécanisé : le périmètre est délimité par la distance de sécurité indiquée sur l équipement de travail. Cas exceptionnel : 2 opérateurs dans le périmètre de sécurité. Des règles spécifiques sont définies au préalable et portées à la connaissance des intéressés (déroulement des travaux, répartition des tâches, positionnement des opérateurs, mode de communication )

4 Entreposage des produits forestiers Équipement de protection individuelle Les travaux sont organisés de telle manière que les opérateurs ne soient pas dans la zone d entreposage. Les zones d entreposage doivent se situer sur un sol assurant la stabilité et évitant les mouvements incontrôlés ou la chute des produits forestiers. Sur les zones en pente, les produits forestiers sont disposés de façon à ne pas pouvoir glisser. Tous les opérateurs présents sur le chantier doivent être équipés : D un casque de protection pour la tête (norme EN 397). De chaussures ou bottes de sécurité. D un vêtement ou d un accessoire de couleur vive. OPÉRATEUR UTILISANT UNE TRONÇONNEUSE Travaux au voisinage de lignes électriques ou canalisations Des mesures sont prises pour éviter que les équipements de travail, véhicules ou dépôts de bois ne détériorent les lignes électriques et conduites de fluides et ne mettent des personnes en danger. Travail isolé Les chantiers sont organisés de manière à éviter le travail isolé. Lorsque c est impossible, l employeur met en place un dispositif d alerte permettant d avertir les services susceptibles de dispenser les premiers secours en cas d accident. À défaut, des contacts réguliers avec le travailleur isolé sont établis selon une procédure prédéterminée par l employeur. Ces opérateurs doivent être équipés en plus : D un écran de protection. De protecteurs contre le bruit. D un pantalon prévenant les risques de coupure. De bottes ou chaussures anti-coupures (norme ISO ou EN 381-3). Conducteur d engins Les conducteurs d engins disposent, dans leur cabine de gants adaptés aux travaux d entretien et de maintenance. Le port du casque et du vêtement de couleur vive n est obligatoire qu en dehors de la cabine. Hygiène Les travailleurs exercent leurs activités dans des conditions d hygiène décentes. Les travailleurs doivent disposer d eau potable dans des quantités suffisantes. SI LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES NE SONT PAS MISES EN ŒUVRE, LES INTÉRESSÉS PEUVENT EXERCER LEUR DROIT DE RETRAIT.

5 Midi-Pyrénées Bois a réalisé ce livret dans le cadre d un programme soutenu par : Ce livret a été réalisé en lien avec : l UREDT, le CRPF Midi-Pyrénées, l ONF, la CNIEFEB, le syndicat des exploitants forestiers et scieurs, le syndicat des propriétaires forestiers, Alliance Forêts Bois, Fibre Excellence et la SEBSO. Réalisation : Barbara Fédou

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