France-Bordeaux: Services d'architecte pour les bâtiments 2016/S Avis de marché. Services

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1 1 / 5 Cet avis sur le site TED: France-Bordeaux: Services d'architecte pour les bâtiments 2016/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Domofrance 110 avenue de la Jallère À l'attention de: Isabelle Bierry Bordeaux FRANCE Téléphone: isabelle.bierry@domofrance.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: SA d'hlm Activité principale Logement et équipements collectifs Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Bordeaux îlot Amédée Saint-Germain centre marché de maîtrise d'œuvre. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bordeaux, ZAC Saint-Jean Belcier. Code NUTS 1 / 5

2 2 / 5 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'environ 257 logements, crèche, résidence sociale, recyclerie et pension de famille, soit environ m 2 SDP répartis en plusieurs lots qui seront défini en phase 2 de la consultation, sous différentes maîtrise d'ouvrage au sein de Domofrance, incluant la labellisation Cerqual NF Habitat HQE, niveau 9 étoiles et s'inscrivant dans le plan guide établi par LAN architecte/urbaniste. La maîtrise d'œuvre de tous les espaces extérieurs et la mission VRD sera assurée par l'aménageur l'epa Euratlantique pour la partie des espaces publics. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Information sur les options Reconduction Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque équipe candidate présentera un seul dossier complet valable pour l'ensemble du programme comprenant les pièces suivantes classées dans cet ordre: 1. Lettre d'intention (1 page A4 maxi) indiquant qu'elle fait acte de candidature pour le programme de m 2 SDP et de parking et désignant les co-traitants avec lesquels l'architecte mandataire envisage de réaliser la mission; 2. Note de compréhension du projet urbain et architectural (2 pages A4 maxi) exprimant la capacité du groupement à respecter l'objet de la mission, c'est-à-dire concevoir des logements de qualité à un coût maîtrisé dans un quartier à l'identité urbaine affirmée (références équivalentes sur des opérations et contexte 2 / 5

3 3 / 5 III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) d'importance équivalente,) et en tenant compte de la note de présentation et des attendus urbains fournis en annexes 1 et 3. Note précisant (1 page A4 maxi) les justificatifs des compétences en matière d'opérations labellisées Cerqual NF Logement HQE (références d'opérations livrées de type de certification comparable), et de la démarche en terme de développement durable, de démarche de gestion intelligente de l'énergie «Smart Grid Ready» et d'une sensibilisation en faveur de la biodiversité/écologie urbaine, 4. Un dossier de références et la fiche de synthèse des références sur 1 page A3 dûment remplie (selon onglet 1 «mandataire» et onglet 2 «co-traitant» de l'annexe 3), complétée, datée, tamponnée et signée faisant apparaître: a. 5 références de moins de 5 ans de l'architecte mandataire qu'il juge significatives (opérations réalisées ou en cours de travaux, pas de projets «concours»), avec les indications de ratios de coûts de construction, b. 2 références de moins de 5 ans par co-traitants, qu'ils jugent significatives, illustrées graphiquement avec les indications de ratios de coûts de construction. 5. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers et certificats de qualification professionnelle des bureaux d'études; 6. Déclaration sur l'honneur selon modèle joint repris sur papier à en-tête pour chaque co-traitant. NB: règlement de consultation et modèles à télécharger sur le site marches-securises.fr. L'ensemble des documents sera placé sous simple enveloppe (pas de paquet) portant la mention «appel d'offre restreint 1 ère phase concernant la consultation de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme mixte îlot Amédée Saint-Germain centre Bordeaux» ne pas ouvrir. Capacité économique et financière Capacité technique Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Chaque équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée d'un architecte, d'un bureau d'études techniques généraliste en exclusivité (compétence VRD obligatoire), d'un acousticien, d'un BIM Manager, des compétences liées à l'ergonomie des logements (modularité, évolutivité) et au «Smart Grid Ready». Les compétences à rassembler doit être effectives, sur des opérations gagnées, réalisées ou en cours de réalisation et restant à l'appréciation de l'architecte mandataire de l'équipe. Il y a exclusivité du bureau d'études généraliste (il ne peut faire acte de candidature dans plusieurs groupements, au risque de voir éliminer tous les groupements auxquels il participe). Il n'y a pas exclusivité des autres membres du groupement. Le groupement de candidats sera solidaire, le mandataire sera l'architecte. Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) Type de procédure Restreinte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer 3 / 5

4 4 / 5 Nombre d opérateurs envisagé: 5 IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. La qualité et l'organisation du groupement (compétences et moyens techniques des membres de l'équipe, cohérence et cohésion du groupement). Pondération La capacité du candidat à respecter l'objet de la mission, c'est-à-dire concevoir des logements de qualité à un coût maîtrisé et à intégrer son architecture dans un contexte urbain (références équivalentes dans le domaine considéré sur des opérations d'importance, de contexte de quartier à forte identité architecturale). Pondération La capacité du candidat à réaliser une opération dans une démarche de certification Cerqual NF Logement HQE 9 étoiles (références d'opérations livrées de type de certification comparable, démarches de gestion intelligente de l'énergie et sensibilisation en faveur de la biodiversité/écologie urbaine). Pondération Note d'intention basée sur une compréhension sensible du projet et oral de présentation. Pondération Le montant des honoraires et l'adéquation de leur répartition avec les enjeux du site. Pondération 25 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Introduction des recours 4 / 5

5 5 / 5 VI.4.3) VI.5) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: / 5