Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY

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1 Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY L'objectif de l'accueil périscolaire est de : - répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin, à midi, le soir après l'école, le mercredi toute la journée - développer des loisirs éducatifs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié dans le cadre des Accueils de Loisirs (nouvelle dénomination) - développer un accueil adolescent - participer à l'éveil culturel et environnemental des enfants dans un souci constant d apport pédagogique. Ce projet est réalisé grâce à un partenariat entre la ville de Retonfey, Les PEP 57, la Ligue de l Enseignement (Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle) et la CAF. (Caisse d Allocations Familiales). L'administration, la gestion et la responsabilité sont confiées aux PEP 57 en relation avec un comité de pilotage représentatif des différents partenaires, ainsi que des familles, des enseignants et des parents d élèves. La Ligue de l Enseignement, quant à elle, assure un accompagnement auprès de la commune et des différents partenaires en relation avec la CAF. PUBLIC CONCERNE - L'accueil périscolaire est réservé en priorité aux enfants de plus de 3 ans scolarisés dans les écoles de RETONFEY en accord avec l avis de la PMI. - Le mercredi et pendant les vacances scolaires, le service pourra être ouvert aux enfants non scolarisés à RETONFEY. - Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle ) ne sont pas admis à l'accueil périscolaire. - La structure peut accueillir des enfants porteurs de handicap, selon des modalités à définir avec la directrice de manière à assurer la sécurité physique et affective de tous. Il est nécessaire de prendre contact suffisamment tôt de manière à préparer l accueil dans de bonnes conditions - Les adolescents de la commune âgés de 12 à 17 ans peuvent aussi bénéficier d un accueil spécifique. INSCRIPTION - Le dossier d'inscription complet comprenant la fiche sanitaire devra être rempli et signé obligatoirement par la personne légalement responsable de l'enfant. Il sera impérativement constitué à la première inscription pour chaque enfant et servira à toutes les activités de l année scolaire. Tout changement en cours d année scolaire (modification dans la composition de la famille, éléments médicaux concernant l enfant ) devra être signalé. Des dossiers vierges sont tenus à disposition au périscolaire. - Les parents peuvent inscrire l' (les) enfant(s) de manière régulière ou occasionnelle selon leurs besoins à l aide des formulaires prévus à cet effet (attention au respect des délais). Dans ce cas, la prise en compte du quotient familial sera effective. L inscription régulière est mensuelle ou hebdomadaire. Les inscriptions occasionnelles doivent obligatoirement être confirmées au plus tard la veille avant 8 h 30 (formulaires à disposition). - Les parents disposeront jusqu au 20 du mois en cours pour inscrire leur enfant à l accueil des mercredis du mois suivant, avec un engagement mensuel. 1

2 - Aucune inscription ne sera prise par téléphone. Seules les inscriptions manuscrites au moyen des fiches d inscription ou envoyées par mail seront prises en compte. Dans tous les cas, veillez à ce que l inscription de votre enfant vous soit confirmée. - En cas d'absence de l'enfant,(maladie ou cas de force majeure) les parents s'engagent à prévenir la structure d'accueil le plus rapidement possible par tout moyen (Tél. : ou de 7h30 à 8h 30 ; mail : Les repas non décommandés la veille avant 8H30 seront facturés aux familles. Attention : toute période de présence entamée est due en totalité (voir les horaires). La règlementation en vigueur impose pour l ouverture de toute structure d accueil un minimum de 7 enfants participants (voir ci-dessous) Article R227-1 (extraits) du Code de l Action Sociale et des Familles relatif aux Accueils collectifs de mineurs : Les accueils mentionnés à l'article L sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies : II.-Les accueils sans hébergement comprenant : 1 L'accueil de loisirs de sept à trois cents mineurs, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées. FONCTIONNEMENT L'accueil périscolaire fonctionnera durant les jours de classe et les mercredis. Un accueil sera assuré dans le cadre des mercredis éducatifs et le secteur ados. Des Accueils de Loisirs seront également proposés pendant les vacances scolaires (sauf à Noël). Horaires (sous réserve de modifications) Les parents (ou la personne autorisée) veilleront à déposer et à reprendre l'enfant aux heures prévues à l'inscription. Pour les enfants de l'élémentaire autorisés à rentrer seuls, l heure du départ du périscolaire devra être précisé sur la fiche hebdomadaire pour les jours concernés. Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 7h30-8h30 accueil des enfants (possibilité de prendre un petit-déjeuner) 8h30 retour dans l établissement scolaire 12h00 prise en charge des enfants à la sortie des écoles 12h00-13 h 45 repas, activités ludiques et temps à l accueil périscolaire 13 h 45 retour dans l'établissement scolaire 15h30 prise en charge des enfants à la sortie de l'établissement scolaire 15h30-16 h30 activités éducatives et de loisirs (sans goûter) 16h30-18h* goûter (fourni par la structure), temps libre et activités ; les enfants ne pourront pas, sauf cas de force majeure, être retirés avant la fin de la plage d activités fixée à 17h30* 18 h - 18 h 30 départ échelonné des enfants (selon les besoins des familles). Mercredi 7h30-8h30 accueil des enfants (possibilité de prendre un petit-déjeuner) 2

3 8h30 retour dans l établissement scolaire 11h30 prise en charge des enfants à la sortie des écoles 11h30-14h repas, temps calme et sieste 14 h h 00 activités éducatives et de loisirs et goûter (fourni) 17 h h 00 départ échelonné des enfants (selon les besoins des familles) Accueil de Loisirs 7 h 30-9 h 00 accueil échelonné et petit-déjeuner 9 h h 00 activités éducatives et de loisirs et collation (fournie) 12 h h 00 repas, temps calme et sieste 13 h h00 accueil échelonné pour les enfants venant uniquement l après-midi 14 h h 00 activités éducatives et de loisirs et goûter (fourni) 17 h h00 départ échelonné des enfants (selon les besoins des familles) ATTENTION : Le départ de l enfant s effectue à l heure indiquée par la famille, et choisie selon ses besoins. Toutefois, afin de permettre l organisation pédagogique de la prise en charge, les enfants ne pourront être récupérés durant la période d activités. Les enfants de l école élémentaire autorisés pourront rentrer seuls. Les autres rentreront avec l une des personnes désignées au préalable. L enfant passe sous la responsabilité de l accueil périscolaire lorsqu il est remis à l animateur. L'association n'est plus responsable de l enfant après l heure limite d accueil. Les animateurs ne sont pas habilités à prendre en charge les enfants pendant le temps scolaire. Dates de fonctionnement envisagées durant les vacances scolaires 2015/2016 TARIFS - du 19/10 au 23/10/2015 (Toussaint) - du 08/02 au 12/02/2016 (Hiver) - du 04/04 au 08/04/2015 (Printemps) - du 06/07 au 29/07/2015 (Eté) Avant réduction, ces tarifs sont déjà minorés par rapport au coût de revient : le tarif de base est aidé. Périscolaire : lundi, mardi,jeudi et vendredi Matin : 7 h 30 8 h Midi : prise en charge + repas : 12h 13h 45 8,63 (2, ) Soir 1 : 15h30-16h Soir 2 : 16h30-18h 3.48 Départ échelonné : 18 h-18 h Mercredi Matin : 7h30-8h30 1,60 Pause méridienne : prise en charge + repas : 11h30-13h (2, ) Après-midi 1 : 14h-18h (sans repas) 4.91 Après-midi 2 : 11h30-18h (avec repas) N.B. : dès le deuxième dépassement de plus de 10 minutes des horaires de l accueil périscolaire et du mercredi, 1 euro supplémentaire sera facturé. Réductions accordées en fonction des quotients familiaux selon le tableau suivant : QUOTIENT FAMILIAL REDUCTION Moins de % De 454 à moins de % De 654 à moins de % 3

4 A partir de % Occasionnels ou délais non respectés 0% Tarifs spécifiques repas pour les commensaux (enseignants ) : 6,60 TARIFS ALSH TARIFS DE BASE ACCUEILS DE LOISIRS PETITES VACANCES Forfait de 2 jours : enfants de la commune / (extérieurs) Forfait de 3 jours : enfants de la commune / (extérieurs) Forfait de 4 jours : enfants de la commune / (extérieurs) Forfait de 5 jours : enfants de la commune / (extérieurs) TARIFS DE BASE ACCUEILS DE LOISIRS GRANDES VACANCES (sous réserve de modifications) Forfait de 3 jours : enfants de la commune / (extérieurs) Forfait de 4 jours : enfants de la commune / (extérieurs) Forfait de 5 jours : enfants de la commune / (extérieurs) Remarques : les inscriptions pour les petites vacances s effectueront pour deux journées complètes au minimum et celles pour les grandes vacances, pour trois journées complètes minimum. Les aides «à la journée» CAF pour les ressortissants du régime général sont déjà déduites de ces tarifs de base Les coupons temps libre «vacances» seront à déduire de ces tarifs de base La réduction en fonction du quotient familial (voir périscolaire) est appliquée sur le solde. Le tarif de base sera appliqué aux familles ne fournissant pas leur avis d imposition. Les autres formes de règlement seront également acceptées : MSA, CE, chèques vacances, chèque CESU, etc. Aucune absence ne sera remboursée, sauf cas de force majeure ou maladie, si la direction n est pas prévenue le matin même avant 8h30. ACCUEIL DES ADOS TARIF CLUB ADOS : forfait annuel de 15 Les adolescents disposent d un local au sein de la structure. Celui-ci leur est ouvert les mercredis après-midis. Un encadrement adapté leur est dédié. Des activités supplémentaires pourront être envisagées avec le groupe en fonction de projets spécifiques. Les ados sont tenus au respect de leur environnement et des adultes les encadrant. Ils sont soumis au présent règlement intérieur et sont tenus de fournir un dossier d inscription accompagné de l ensemble des pièces demandées. Tout manquement conduira à des sanctions pouvant se traduire par l exclusion de la structure. CALCUL DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL 1) Prendre le revenu brut global (pour les personnes salariées à l étranger : prendre le revenu mondial) de votre avis d imposition ou de non imposition 2) Diviser par le nombre de parts (qui figure sur le même avis) 3) Diviser par 12 pour obtenir le quotient familial mensuel Pour toute information complémentaire, vous pourrez vous adresser à la directrice du périscolaire - Confidentialité garantie Le règlement des sommes dues pourra s'effectuer soit directement à l inscription (Accueil de Loisirs), soit à réception de la facture éditée chaque mois. 4

5 En cas de non production des justificatifs ou de non respect des délais, le tarif maximal sera appliqué. Le non-paiement des factures peut entraîner l'exclusion de l'enfant, ainsi qu un recours au contentieux. NB : Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d un droit d accès et de modification relatif aux informations vous concernant. RELATIONS ET MODALITES La directrice est chargée du bon fonctionnement de l'accueil périscolaire. Elle veillera à la réalisation du projet pédagogique qui s intégrera au projet éducatif des PEP. Le projet pédagogique, remis aux familles préalablement ou lors de l inscription de leur(s) enfant(s) est transmis aux parents pour être consulté. La structure est déclarée en Accueil de Loisirs auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Elle respecte la réglementation de la DDCS (encadrement qualifié ) mais également les recommandations des Services Vétérinaires (restauration) et de la Protection Maternelle Infantile (accueil des enfants de moins de 6 ans). Tout problème de dysfonctionnement de l'accueil périscolaire est à signaler à la directrice qui se tient à l'écoute des parents et qui prendra, le cas échéant après consultation des PEP, les dispositions nécessaires à la résolution des problèmes. Respect du règlement : l'enfant respectera le personnel et n'apportera aucun objet précieux ou dangereux. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. En cas de non-respect de la part de l'enfant et/ou des parents des règles établies, des sanctions seront prises (avertissement, exclusion). Respect des locaux : Les enfants et les familles devront respecter les infrastructures, les locaux et le matériel mis à la disposition de la structure d accueil. Ils pourront être tenus responsables de tout dégât causé volontairement ou non. Absences : toute absence non justifiée préalablement sera facturée. Les délais relatifs à la commande des repas nous contraignent à facturer tout repas non décommandé avant 8H30. Les devoirs scolaires : l'équipe d'animation n'a pas pour mission d'assurer les devoirs scolaires de l'enfant. Il ne sera pas possible pour l enfant d effectuer ses devoirs durant le temps d activités (prévu jusqu à 17h30). Dispositions médicales : les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout traitement médical à suivre est à mettre en œuvre par l intermédiaire de la directrice sur présentation de l ordonnance. Les régimes alimentaires doivent être signalés. Leur prise en compte sera examinée au cas par cas selon les possibilités du fournisseur de repas. Lieu de rendez-vous : la responsabilité des PEP débute à la prise en charge des enfants, dès la sortie des classes ou lorsque les parents déposent les enfants (matin et mercredis). L enfant en école élémentaire doit se présenter à l'animateur à la sortie de l école ; dans le cas contraire, il sera considéré comme absent et la responsabilité de l organisateur ne pourra être retenue. Tenue vestimentaire : l accueil périscolaire est un lieu où les enfants bougent, bricolent et s amusent. Il est recommandé pour les enfants de porter des tenues confortables et adaptées aux activités proposées. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable, en cas de vêtements tâchés ou abîmés par les enfants. ASSURANCES ET FRAIS DE DOSSIERS La participation aux activités proposées entraîne des frais de dossier et d assurance. Le montant pour l année scolaire 2015/16 est fixé à 6 par enfant. Ce montant donne droit sans supplément à l adhésion aux PEP et à la Ligue de l Enseignement. Il couvre de ce fait toutes les activités proposées par les deux organisations. Cette somme figurera sur la première facture qui vous sera établie. L'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement. 5

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