REGLEMENT DE JEU «1 MINUTE POUR 1 PROJET»

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1 REGLEMENT DE JEU «1 MINUTE POUR 1 PROJET» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance immatriculée à l ORIAS : SIREN RCS Rennes, dont le siège social est situé au 15 Boulevard de la Boutière- CS Saint Grégoire Cedex, ci après nommée «la BPO» organise un jeu concours intitulé «1 minute pour 1 projet» qui se déroulera 29 septembre au 15 décembre Le jeu concours est accessible sur la page officielle de la BPO au sein de la plateforme Facebook, ci-après nommée «la plateforme», à l adresse via une page canevas et par l intermédiaire d une application dédiée développée par la BPO et l agence de communication Poisson Bouge. Il est précisé que le présent jeu concours est développé et géré par la BPO, à l exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook. Tout participant est réputé avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l article relatif aux données personnelles dès lors qu il accède et s inscrit au jeu concours. Article 2 : Conditions de participation Le jeu concours «1 minute pour 1 projet» est ouvert à toute personne physique, capable, âgée de 18 à 28 ans, clients ou non de la BPO, ayant un accès internet et disposant d un compte sur la plateforme, d une adresse au moins valide un an après le terme du jeu et résidant sur le territoire géographique couvert par la BPO. Sont exclus du jeu concours : les membres du personnel de la BPO et de toute société aidant à l organisation du jeu concours et tout membre de leur famille proche (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent). La participation au jeu concours est limitée à une adresse valide associée au nom et prénom du participant (selon les informations renseignées au sein du profil du participant sur la plateforme) via l application «1 minute pour 1 projet». Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. Le participant doit présenter à l aide d un formulaire de candidature et d une vidéo d une durée d une minute, un projet individuel ou associatif orienté vers : - l Audace : l innovation, la création d entreprise ou l organisation d un évènement culturel ou sportif - la Coopération : la solidarité, le handicap, les personnes âgées, les enfants - l Homme : le développement durable, la protection de l environnement

2 Dans le cas d un projet associatif, il convient de désigner un représentant unique qui sera identifié comme le porteur du projet. La participation au jeu entraîne l acceptation pleine et entière de l ensemble des clauses et des conditions du présent règlement. Article 3 : Déroulement du jeu concours Calendrier : Phase de candidature : du 29 septembre 2015 au 16 novembre 2015 Phase de sélection des 5 finalistes : du 17 novembre au 23 novembre 2015 Phase de vote du public, choix du gagnant final : du 24 novembre au 13 décembre 2015 Phase de vote du jury final : du 14 décembre au 15 décembre 2015 Annonce du résultat : 15 décembre 2015 Phase de candidature Les formulaires de candidature et les vidéos de présentation d une durée d une minute doivent être envoyés via l application «1 minute pour 1 projet» sur la page Facebook Banque Populaire de l Ouest à l adresse avant le 16 novembre à minuit. Les candidatures et les vidéos de présentation sont soumises à un comité de validation avant d être publiées sur la page Facebook Banque Populaire de l Ouest, et d être ainsi considérées comme officiellement validées pour le jeu «1 minute pour 1 projet». Une fois les candidatures validées, elles sont mises en ligne, les internautes peuvent alors voter pour leur projet préféré en cliquant sur «J aime», sur Facebook et Youtube. Les internautes peuvent également «partager» la vidéo afin d augmenter les chances de visionnage et de cliquage sur «j aime». Le nombre de «J aime» et de «Partage» est techniquement limité à un par compte Facebook et un par compte Youtube. Le projet comptabilisant le plus de «J aime» cumulés au lundi 16 novembre à minuit est automatiquement nominé parmi les cinq projets finalistes : il représente le choix des internautes. Les quatre autres projets nominés sont le choix du jury. Pour cette 3 ème édition, les internautes ont la possibilité de commenter sur Facebook et sur Youtube. Phase de sélection Cette phase débute le 17/11 à 0h01. Lors de cette phase, les votes ne sont pas comptabilisés. Le dernier vote pour cette première phase sera pris en compte le 23 novembre à minuit. Toutes les candidatures officiellement validées sont soumises à la phase de sélection. Phase de vote du public pour le choix du gagnant final Les cinq projets nominés seront soumis au vote final des internautes qui se déroulera du 24/11 au 13/12. Le projet élu par les internautes, c est-à-dire celui ayant recueilli le plus de «J aime» durant la phase de vote final (votes comptabilisés = (votes de la phase de candidature + votes de la phase de vote final ) vote de la phase de candidature ), sur Facebook et Youtube, bénéficiera d un bonus de

3 point équivalent à 10% de la note maximale possible. Les candidats sont libres d utiliser tous les moyens à leur disposition pour faire connaître ce concours dans leurs réseaux et inciter à voter pour leur projet dans le respect des règles d éthique du Web et de la réglementation Informatique et Libertés. Phase de vote du jury final Au 14 décembre, à l issue de la phase de vote des internautes, le jury de la Banque Populaire de l Ouest dispose de 2 jours pour élire le projet qui remportera le concours. Article 4 : Dotation Une dotation d un montant de sera attribuée au(x) porteur(s) du projet gagnant. Cette dotation est une aide à la réalisation du projet. Elle ne peut pas faire l objet d une cession, d un échange ou d une quelconque contrepartie. La dotation sera versée au plus tard le 16 Décembre 2016 pour le projet gagnant de l édition Des justificatifs concernant l évolution de la réalisation du projet seront demandés afin de s assurer que celui-ci est bien réalisable sous un an. Le porteur du projet gagnant s engage à fournir un suivi régulier auprès de la BPO. Article 5 : Critères de sélection Les projets proposés doivent être en accord avec les valeurs de la BPO (Audace, Coopération, Homme) et respecter tous les critères d éligibilité. Ils doivent être concrets et réalisables sous un délai d un an maximum. Seuls les dossiers complets (formulaire de candidature renseigné et vidéo d une minute présentant le projet téléchargée) seront pris en compte. Le jury appréciera les valeurs solidaires et pédagogiques du sujet, le contenu et le caractère concret du projet, les objectifs visés, la motivation, l implication des candidats ainsi que les suites envisagées. Article 6 : Dossiers de candidature Les dossiers de candidature sont à remplir uniquement depuis la page Facebook de la BPO via l application «1 minute pour 1 projet». La vidéo d une minute sera téléchargée au moment du dépôt du dossier de candidature depuis l application «1 minute pour 1 projet». Toute liberté est laissée au candidat quant au contenu de cette vidéo.

4 La BPO se réserve le droit, selon ses critères d appréciation, de ne pas diffuser les vidéos à caractère diffamatoire, injurieux ou obscène, ou contrevenant aux lois sur les marques déposées ou le copyright, ou inacceptables pour quelque raison que ce soit. La non-diffusion d une vidéo pour l une de ces raisons entraîne l élimination directe du porteur de projet. Toute candidature soumise par un canal autre que l application «1 minute pour 1 projet» depuis la page Facebook Banque Populaire de l Ouest ne sera pas prise en compte. Toute candidature incomplète ne pourra pas être étudiée. Une candidature est réputée complète lorsque que le dossier de candidature est correctement rempli et que la vidéo de présentation du projet est envoyée. Les candidats déclarent sur l honneur être titulaires de l ensemble des droits attachés à leur projet et s engagent à relever et garantir la Banque Populaire de l Ouest du concours de toute condamnation qui serait prononcée contre elle sur la base d une violation d un droit de propriété intellectuelle attachée aux projets présentés. Après validation du dossier de candidature et de la vidéo, la BPO publiera la vidéo sur la page Facebook Banque Populaire de l Ouest ainsi que sur la chaîne Youtube Banque Populaire de l Ouest. Un complément au dossier pourra être demandé par la BPO avant la soumission des 5 projets sélectionnés au vote final du jury. Article 7 : Remboursement des frais de participation La participation au jeu «1 minute pour 1 projet» est totalement gratuite et n implique aucune obligation d achat. La Banque Populaire de l Ouest remboursera les frais de communications téléphoniques liés à l accès et à la participation au jeu et correspondants au temps de connexion sur la page Facebook Banque Populaire de l Ouest, à toute personne en faisant la demande écrite à l adresse suivante : Banque Populaire de l Ouest Direction Marketing 15 Boulevard de la Boutière- CS Saint Grégoire Cedex La demande doit être adressée avant le 16 décembre 2015 à minuit (heure métropolitaine, cachet de la Poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée : - de la photocopie d un justificatif d identité - d un relevé d identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) - de la date, heure et minute de connexion effective pour participer au jeu Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une adresse autre que celle susvisée ou reçue après le 16 décembre à minuit (heure métropolitaine, cachet de la Poste faisant foi), sera considérée comme nulle.

5 Le remboursement des frais de connexion est forfaitaire, sur la base d une connexion de 5 minutes à 0.12 TTC par minute soit un forfait de 0.60 TTC. Les frais d affranchissement (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés par la Banque Populaire de l Ouest sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Les abonnements aux fournisseurs d accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, cables, etc.) ne sont pas remboursés. Article 8 : Composition des jurys Le jury est composé à minima de l équipe projet et de collaborateurs de la BPO. Durant la phase de sélection, le projet qui récoltera le plus de «J aime» des internautes sera automatiquement sélectionné parmi les 5 nominés soumis à la phase de vote du jury final. Tous les jurys sont souverains et leurs décisions discrétionnaires. En conséquence, les candidats renoncent à toutes actions à l encontre desdites décisions. Les membres du jury et la BPO ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la protection des idées, brevets, dossiers, modèles ou marques inventés par les candidats notamment si une publication reproduit des travaux protégés. Article 9 : Remise de la dotation L attribution officielle de la dotation aura lieu au sein de la Direction du Groupe de rattachement du lauréat, en présence notamment du Directeur de Groupe. Le porteur de projet s engage à être présent ou à être représenté. Il pourra lui être demandé d expliquer son action et d éventuellement participer à la constitution d un dossier de presse. Un film ou un montage photo présentant le projet du lauréat peut être réalisé à l initiative de la banque et à ses propres frais. Ces productions sont susceptibles d être diffusées lors de différentes manifestations de la Banque Populaire de l Ouest qui se réserve le droit de les promouvoir sur ses supports de communication. Article 10 : Communication et diffusion de l information Les candidats garantissent l exactitude des informations qu ils fournissent et doivent éventuellement être en mesure de les justifier à la demande des jurys. La Banque Populaire de l Ouest pourra mener des opérations de communication, notamment vers la presse. Le lauréat autorise par avance la Banque Populaire de l Ouest à faire état en ces occasions de son action et de ses réalisations telles qu elles sont décrites dans son dossier. Il devra faire part expressément des documents ou informations dont il souhaiterait conserver la

6 confidentialité. Le lauréat autorise la Banque Populaire de l Ouest à utiliser le nom, le projet, les visuels (films, photos ) et liens Internet pour toute communication pendant la durée d existence du jeu concours «1 minute pour 1 projet» et au cours de ses diverses éditions et ce, sans contrepartie financière. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978, les participants bénéficient d un droit d accès et de rectification des données les concernant. Article 11 : Loi Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies par le biais du dossier de candidature sont indispensable pour la participation au jeu. Le participant autorise expressément la Banque Populaire de l Ouest à traiter en mémoire informatisée les données le concernant, conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978, modifiée le 6 Aout 2004, et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu à des entités du groupe BPCE ou à leurs partenaires, à des fins de prospection commerciale. Il peut, pour des motifs légitimes, s opposer à ce que ces données fassent l objet d un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront donner lieu à l exercice des droits d accès dans les seules conditions prévues par la loi n du 6 Janvier 1978, modifiée le 6 Aout 2004, relative à l informatique, aux fichiers et aux Libertés, par l intermédiaire de services ayant recueilli les informations demandées. Ce droit d accès peut s exercer : - par courrier électronique en écrivant un courriel à - par courrier postal en écrivant à l adresse suivante : Banque Populaire de l Ouest Service Clients 15 Boulevard de la Boutière- CS Saint Grégoire Cedex Article 12 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Le Bourhis, huissier de justice à Rennes. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant la période de jeu à l adresse suivante : 2, avenue Charles Tillon, BP Rennes Cedex 3. Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par la Banque Populaire de l Ouest sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période de jeu. Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l objet d un avenant déposé auprès de Maître Le Bourhis. Cet avenant devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Le règlement sera consultable pendant toute la période de jeu sur la page Facebook Banque Populaire de l Ouest.

7 Article 13 : Litiges La Banque Populaire de l Ouest tranchera toute question relative à l application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à : Banque Populaire de l Ouest Service Clients 1, place de la Trinité CS Rennes Cedex, et ne pourra être pris en considération au-delà de 3 mois à compter de la clôture du jeu.

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