NOTICE DESCRIPTIVE D ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

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1 NOTICE DESCRIPTIVE D ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Notice rédigée conjointement par les associations compétentes et la direction départementale de l équipement RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS TYPE ET CATEGORIE PROPOSES TYPE : CATEGORIE : (cf règlement de sécurité) - Bâtiment soumis à la réglementation du Code du Travail ETABLISSEMENT DESIGNATION ADRESSE COMPLETE Tél. : MAITRE D OUVRAGE NOM ADRESSE COMPLETE Tél. : MAITRE D OEUVRE NOM ADRESSE COMPLETE Tél. : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES (Les symboles internationaux devront être utilisés) 1 - DESCRIPTIF DE LA NATURE DES TRAVAUX Préciser s il s agit d un ERP nouveau ou existant, le nombre de niveaux, l affectation de chaque pièce, les zones touchées par les travaux, l effectif du public accueilli à chaque niveau, etc 2 - PLACES DE STATIONNEMENT SANS OBJET et à coter NOMBRE TOTAL DE PLACES NOMBRE DE PLACES HANDICAPEES LARGEUR DE L EMPLACEMENT

2 3- CHEMINEMENT DU STATIONNEMENT OU DE LA VOIE PUBLIQUE A L ENTREE DE L E.R.P. A matérialiser sur le plan, et, pour les cheminements longs ou compliqués et les rampes d accès, joindre un plan côté. SANS OBJET LIBELLE 1 Er ENTREE BAT. 2éme ENTREE BAT 3éme ENTREE BAT. NATURE DU SOL DU CHEMINEMENT RAMPE PENTE (POURCENTAGE) LONGUEUR LARGEUR PALIER DE REPOS (NOMBRE, DIMENSIONS) GARDE CORPS SI RUPTURE DE NIVEAU > 0,40m PORTE D ENTREE LARGEUR DIMENSIONS SAS (HORS DEBATTEMENT DE PORTES) RESSAUTS (HAUTEUR, FORME) DIMENSIONS DES VANTAUX TAPIS BROSSE (nature) SYSTEME ELEVATEUR (type, dimension, hauteur, commande) OBSTACLES ET POTEAUX DISTANCE ENTRE EUX CHANFREINAGE CONTRASTE DES COULEURS BANDE D ALERTE (dimension, nature) 4- CHEMINEMENT A L INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT CHEMINEMENTS VERTICAUX, ENTRE NIVEAUX, PREVUS POUR LES HANDICAPES PAR ASCENSEUR SANS OBJET Nombre d ascenseurs accessible aux personnes handicapées : DIMENSION CABINE PRECISION ARRET HAUTEUR DES COMMANDES LIBELLE Ascenseur 1 Ascenseur 2 Ascenseur 3 SIGNAUX SONORES EN PALIERS INDICATIONS DES ETAGES ET DES CONSIGNES DE SECURITE EN RELIEF ET EN BRAILLE PRESENCE DU LOCAL DE REFUGE PAR ESCALIER SANS OBJET A matérialiser sur le plan LARGEUR DE L ESCALIER HAUTEUR DES MARCHES GIRON MARCHE (COULEUR) NEZ DE MARCHE (COULEUR) BANDE D ALERTE AU SOL DIMENSION ET NATURE MAIN COURANTE (description, début, fin) PROLONGEE LIBELLE Escalier 1 Escalier 2 Escalier CHEMINEMENTS HORIZONTAUX SUR UN MEME NIVEAU A matérialiser sur le plan DANS LE NIVEAU SANS OBJET LES CIRCULATIONS A coter sur le plan Largeur :

3 LES PORTES SANS OBJET A coter sur le plan Dimension des différentes portes : Portes et cloisons en verre (signalisation) : Système d ouverture : LES SEUILS, LES RESSAUTS SANS OBJET LIBELLE SEUIL n 1 SEUIL n 2 SEUIL n 3 HAUTEUR FORME LES SOLS SANS OBJET Nature des sols : Trous et fentes dans le sol : BORNES POTEAUX ET NEZ DE MARCHE SANS OBJET Obstacles, bornes, poteaux (contraste des couleurs) : Bandes d alerte dimensions et nature (autour de l obstacle) : Angle chanfreiné : CAS D UN DENIVELE SANS OBJET LIBELLE DENIVELE n 1 DENIVELE n 2 DENIVELE n 3 MARCHES (nombre) LARGEUR DE L ESCALIER HAUTEUR DES MARCHES GIRON MARCHE (COULEUR) NEZ DE MARCHE (COULEUR) BANDE D ALERTE AU SOL, DIMENSIONS ET NATURE MAIN COURANTE (DESCRIPTION DEBUT FIN) PROLONGEE RAMPE PENTE (POURCENTAGE) LARGEUR LONGUEUR PALIER DE REPOS (NOMBRE, DIMENSION) HAUTEUR DU DENIVELE ET TYPE DE PROTECTION SYSTEME ELEVATEUR TYPE ET DIMENSION HAUTEUR DES COMMANDES 5 WC PUBLICS et joindre un plan détaillé de l aménagement SANS OBJET LIBELLE HOMMES FEMMES MIXTES BATTERIE WC PUBLIC (Nombre) WC ACCESSIBLE AUX HANDICAPES (NOMBRE) CARACTERISQUE DES WC ACCESSIBLE AUX PERSONNES HANDICAPEES REGROUPES AVEC LES AUTRES WC (DIMENSIONS) espace latéral à la cuvette largeur de la porte hauteur cuvette abattant compris distance axe, cuvette, mur latéral hauteur commande chasse hauteur barre d appui (horizontale) hauteur accessoires

4 6 LAVABOS SANS OBJET et joindre un plan détaillé de l aménagement ) LIBELLE HOMMES FEMMES MIXTES CARACTERISTIQUES DES LAVABOS HANDICAPEES espace libre devant lavabo hauteur du lavabo (dessus, dessous) hauteur du miroir hauteur accessoires 7- TELEPHONE PUBLIC SANS OBJET Espace libre (frontal ou latéral) hauteur axe du cadran hauteur accessoires N d appel du poste inscrit en relief ou en braille > 1,30m 8 GUICHETS BANQUES D ACCUEIL ET MOBILIERS SANS OBJET 9 SIGNALISATION (SUR SUPPORT MAT) SANS OBJET Doubler par annonces visuelles Doubler par annonces sonores Typographie (corps 16 minimum) gros caractères et opposition des couleurs REFERENCES REGLEMENTAIRES + CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION - R ET SUIVANTS + CODE DE L URBANISME + LOI D ORIENTATION DU 30 JUIN 1975 (N ) + LOI N DU 13 JUILLET 1991 PORTANT DIVERSES MESURES DESTINEES A FAVORISER L ACCESSIBILITE, ET MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION ET LE CODE DE L URBANISME + DECRET N DU 26 JANVIER 1994 RELATIF A L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES LOCAUX D HABITATION DES ETABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS RECEVANT DU PUBLIC, MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION ET DE LA CODE DE L URBANISME +ARRETE DU 31 MAI 1994 FIXANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES A RESPECTER LORS DE LA CREATION, MODIFICATION OU AMENAGEMENT D ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC + CIRCULAIRE DU 7 JUILLET 1994 N (LOGEMENT, EQUIPEMENT, AFFAIRES SOCIALES) RELATIVE A L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC + REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE + REMARQUES PARTICULIERES : Fait à Portet-sur-Garonne Fait à Date, Date Signature du Maître d Ouvrage Signature du Maître d Oeuvre

5 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES A RESPECTER POUR L ACCESSIBILITE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS AUX PERSONNES HANDICAPEES 10 PLACES RESERVEES, OU DEGAGEES EN CAS DE BESOIN DANS L ETABLISSEMENT RECEVANT DES SPECTATEURS OU CONSOMMATEURS ASSIS SANS OBJET LIBELLE SALLE N 1 SALLE N 2 SALLE N 3 NOM DE LA SALLE PLACES PUBLIC (NOMBRE) PLACES ACCESSIBLES AUX HANDICAPES (NOMBRE) DIMENSION DES PLACES SITUATION DES PLACES (NIVEAU, CHEMINEMENT) 11 CHAMBRES ACCESSIBLES AUX HANDICAPES DANS L ETABLISSEMENT SANS OBJET et joindre un plan côté de l aménagement Nombre total de chambres public Nombre de chambres réservées aux handicapés Situation des chambres (niveau) Aire de rotation hors mobilier Largeur de la circulation autour du mobilier 12 DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSTALLATIONS SPORTIVES, SOCIO-EDUCATIVES ET AUTRES SANS OBJET et joindre un plan détaillé de l aménagement CAS DE DESHABILLAGE EN CABINE SANS OBJET Dimension intérieure Hauteur d assise Hauteur barre d appui Hauteur des patères Hauteur des accessoires CAS D USAGE OBLIGATOIRE DE LA DOUCHE SANS OBJET Aménager au moins une douche par sexe regroupés avec les douches publiques Dimension intérieure Dimension porte Espace latéral Hauteur commande Assise mobile et barre d appui 12 3 PISCINE SANS OBJET Cheminement à matérialiser sur le plan 13 DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES COMMERCES SANS OBJET 13.1 LES PORTES SANS OBJET A coter sur le plan Dimensions des différentes portes : Portes et cloisons en verre (signalisation) : Système d ouverture :

6 13.2 BANQUES D ACCUEIL ET BANQUE SERVANT DE CAISSE SANS OBJET Largeur du passage Hauteur du plan Hauteur libre sous le plan 13.3 CAISSE SANS OBJET Nombre de groupes de caisse Nombre de caisses aménagées Ouverture permanente signalisation Largeur du passage Hauteur caisse 13.4 PORTIQUE ANTI VOL SANS OBJET Détectable (bande d alerte, dimension, nature) : Largeur passage : 13.5 CIRCULATION ENTRE LES RAYONNAGES SANS OBJET Largeur : 13.6 CABINE D ESSAYAGE SANS OBJET Dimension intérieure Hauteur d assise Hauteur barre d appui Hauteur des patères Hauteur des accessoires 13.7 VITRINES, ETALAGES SANS OBJET Hauteur maximale : 13.8 CAS D UN SALON DE COIFFURE SANS OBJET Fauteuil non fixe ou lave tête mobile: 13.9 APPAREILLAGE AUTOMATIQUE SANS OBJET Hauteur appareillage : Hauteur de la plus haute commande ou du service (< 1,30m): Détectable (bande d alerte, dimension, nature) : Fait à Portet-sur-Garonne Date, Date Fait à Signature du Maître d Ouvrage Signature du Maître d œuvre

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