CONDITIONS TARIFAIRES 2014 Particuliers ...

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1 ... CONDITIONS TARIFAIRES 2014 Particuliers

2 2 G e s t i o n d e V o t r e C o m p t e G é n é r a l i t é s 3 Votre situation patrimoniale est spécifique, singulière, en un mot, unique. Le patrimoine a pour nous une dimension très personnelle, totalement dynamique et évolutive. Agrégeant une large palette de compétences, votre agence CIC Banque Privée développe la complémentarité entre un service à forte valeur ajoutée, une disponibilité avérée et un accompagnement personnalisé sur le long terme. Vous avez pu découvrir à travers vos échanges avec votre gérant privé toute l expertise que nous mettons à votre disposition en ayant recours aux meilleures solutions nationales et internationales. Nous souhaitons poursuivre avec vous cette relation de confiance inscrite dans le temps et la confidentialité. Dans cette optique, nous vous communiquons la tarification 2014 spécifique aux clients. Nous vous remercions de votre confiance. Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier conclu avec un client. Les conditions générales et la convention de compte sont disponibles à votre agence CIC Banque Privée sur simple demande ou via Cette tarification entre en vigueur le 01/01/2014. Si vous n avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre gérant privé. TVA Le taux de la TVA est de 20,00 % au 01/01/2014. Prix Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d une information préalable. Repères Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix. Votre gérant privé est là pour vous informer. Votre gérant privé reste à votre disposition, merci de le consulter. Recommandations Perte ou vol de vos cartes Opposition 24h/24 7j/7 - sur si vous êtes abonné à un contrat Filbanque - par téléphone en France au : (0,15 J TTC/min. depuis un fixe) - par téléphone depuis l étranger : Dispositif de garantie des dépôts Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte, certaines cautions qu il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de garantie des dépôts, dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25 juin 1999, relative à l épargne et à la sécurité financière et ses textes d application. Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF : 18 rue La Fayette Paris cedex 09 ou par Internet : DATES DE VALEUR Les dates de valeur appliquées aux opérations s inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous

3 4 S o m m a i r e S o m m a i r e 5 Extrait standard des tarifs... P 6 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte P 7 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Banque à distance... P 9 Vos moyens et opérations de paiement. P 10 Cartes Virements Prélèvements/TIP Chèques Offre groupée de services... P 16 Convention Banque Privée Irrégularités et incidents... P 18 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits... P 20 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers AUTRES PRESTATIONS Engagements par signature Epargne et placement financiers... P 25 Epargne bancaire Placements financiers Assurance et prévoyance... P 32 Autres services... P 33 Résoudre un litige P 34

4 6 E x t r a i t s ta n d a r d d e s ta r i f s O u v e r t u r e, f o n c t i o n n e m e n t 7 Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale 1,00 par mois : prix forfaitaire pour 5 messages par mois soit, pour information, 12,00 F par an. Au-delà du forfait : 0,20 F par alerte. 38,50 par an 46,50 par an 31,00 par an 1,00 par retrait, au-delà de 4 retraits par mois. Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro : - en agence 3,80 par virement - par l internet Frais de prélèvement : - mise en place d une autorisation de prélèvement - par prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement 23,00 par an Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l internet un extrait standard de tarifs. e t s u i v i d e v o t r e c o m p t e Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte avec signature de la convention de compte Service Bancaire de Base (SBB) (1) imposé par la Banque de France Transfert Facile (service d aide à la mobilité) Relevé d opérations domiciliées Désolidarisation d un compte joint Clôture ou transfert d un compte courant Mise en place d une procuration (1) Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312.1 du Code Monétaire et Financier. RelevéS de compte Web-relevé sur Filbanque Relevé de compte : envoi postal - mensuel - autre périodicité ou relevé supplémentaire 1,45 par relevé Synthèse Banque Privée 80,00 par an Réédition d extrait de compte 0,10 par ligne - minimum 16,00 Récapitulatif annuel de frais

5 8 O u v e r t u r e, f o n c t i o n n e m e n t B a n q u e à d i s ta n c e 9 e t s u i v i d e v o t r e c o m p t e Tenue de compte Participation aux Frais de Traitement (PFT) des opérations semi ou non automatisées Édition d un RIB Services en agence Retraits d espèces Remises de chèque Impayé en retour d un chèque remis à l encaissement Impayé en retour d un chèque étranger remis à l encaissement en F ou en devises Paiement de chèque Attestations diverses Recherche de documents : 27,00 - ancienneté inférieure ou égale à 12 mois - ancienneté supérieure à 12 mois 37,00 Change manuel : Conservation des relevés en agence, par trimestre 16,00 Frais de conservation de comptes inactifs depuis plus de 24 mois, par an 80,00 - billets (achat et vente de devises) Cours affichés - en compte 1,00 - cash au guichet 7,00 Filbanque Particulier : - abonnement - accès : - Internet : (1) - Internet via un téléphone mobile : m.cic.fr (2) - téléphone : ,34 /min - services optionnels : - alerte Bourse par unité 0,90 - affichage d un cours en temps réel par unité 0,02 - alertes sur compte : - forfait 5 messages par mois 1,00 - message supplémentaire, à l unité 0,20 - Card paiements sécurisés sur Internet - coffre numérique par GO par mois 1,50 - Option Bourse + CIC, par mois 1,50 (1) Hors coût fournisseur d accès. (2) Hors coût opérateur.

6 V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t Cartes COTISATIONS ANNUELLES Visa Infinite 325,00 World Elite MasterCard / MasterCard Platinum 260,00 Visa Premier ou Gold MasterCard 130,00 Gold MasterCard en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 130,00 Visa 4S ou MasterCard 4S 59,00 MasterCard 4S en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 65,00 Visa ou MasterCard classique à débit : - immédiat 38,50 - différé 46,50 MOA Electron, Maestro ou MC On Line (appel au premier euro) 31,00 MOA Cirrus : carte de retrait 24,00 MOA retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel Carte 3F : - sans assurance 3,00 - avec assurance 5,00 Visuel choisi sur catalogue (disponible sur certaines cartes) : - hors série limitée - série limitée Services divers Réédition d une carte ou d un code Réédition en urgence d une carte 72,00 Réédition en urgence d un code 60,00 Opposition : - par le porteur, pour perte ou vol - par la Banque, pour usage abusif avec déclaration à la Banque de France 42,00 Frais de levée d interdiction de carte Différé Plus sur les cartes Premier, Gold, Platinum, World Elite et Infinite Frais de dépassement de plafond Retraits et Paiements - Cartes en Euro Espace Économique Européen Retraits d espèces aux distributeurs automatiques de billets : - réseaux CIC et Crédit Mutuel - autres réseaux : - 4 retraits par mois calendaire - au-delà par retrait 1,00 - sauf cartes : Infinite, Platinum/World Elite, Premier et Gold Paiements par carte : opération libellée en euros Hors Espace Économique Européen 3,00 + 2,90 % Retraits d espèces aux distributeurs automatiques de billets du montant de l opération - maximum 8,15 2,90 % Paiements par carte du montant de l opération - maximum 8,15 Retrait cash avec carte au guichet d une autre banque 8,15 Hors Espace Économique Européen - Jeunes moins de 25 ans Toutes opérations de paiement et de retrait Réduction de 50 % sur les tarifs RETRAITS ET PAIEMENTS - Cartes en devises CHF, USD, GBP et CAD

7 V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t Virements Virements internes émission - Réception Commission de change éventuelle : - au guichet 7,30 - par Filbanque 3,00 Virements UE et SEPA Virement reçu Virement émis : - par Filbanque - au guichet 3,80 Majorations éventuelles : - BIC/IBAN/RIB manquant ou inexact 13,40 - commission express 3,10 Virements permanents en euro Mise en place ou modification sur Filbanque Mise en place ou modification au guichet : - entre comptes internes dans le groupe CM-CIC - à destination d un compte externe au Groupe CM-CIC 7,50 Frais sur virement à l unité Autres virements internationaux Réception - commission de rapatriement 15,00 émission - commission de transfert 16,60 Définitions et informations pratiques Majorations éventuelles : - frais de correction de coordonnées erronées 3,30 - frais de saisie 4,10 - commission de change 7,30 - commission express 15,15 - demande d édition d un chèque 19,20 Autres frais Demande de justificatif de paiement 15,00 Frais du correspondant Frais réels à ces tarifs, il convient d ajouter pour les virements émis ou reçus, la récupération des commissions et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière. BIC : identifiant de la banque. IBAN : identifiant international du numéro de compte. Imputation des frais Il existe 3 options d imputation des frais liés aux transferts internationaux : Option OUR : l ensemble des frais est à la charge de l émetteur du virement. Option SHARE : l émetteur du virement paie les frais de sa banque, tous les autres frais sont à la charge du bénéficiaire. Option BEN : l ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement. Virement UE (Union Européenne) Les virements UE doivent respecter les conditions suivantes : Être libellés en euros, d un montant inférieur ou égal à F. Être réalisés au sein des 28 pays de l Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein. Permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l IBAN du bénéficiaire. Être obligatoirement en frais partagés (SHARE). Virement SEPA Les virements SEPA doivent respecter les conditions suivantes : Être libellés en euros. Être réalisés au sein de la zone SEPA : 28 pays de l Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l IBAN du bénéficiaire. Être obligatoirement en frais partagés (SHARE).

8 14 4 V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t 15 5 Prélèvements/TIP Prélèvements et TIP/TEP reçus Mise en place d une autorisation ou modification Paiement à échéance SEPA Direct Débit (SDD) Modalités de gestion du mandat : - paiement sauf désaccord Opposition chèques Mise à disposition de chéquier à l agence Expédition de chéquier à domicile à la demande du client (hors frais postaux) Photocopie d un chèque remis Photocopie d un chèque émis Remise Émission d un chèque de banque Frais d opposition par l émetteur pour vol ou perte : - sur un chèque 13,50 - sur un chéquier et/ou une série de chèques 30,00 chèques Chèques remis payables à l étranger en F ou en devises Sauf Bonne Fin (SBF) 1,00 - minimum 16,30 Crédit Après Encaissement (CAE) 1,00 - minimum 18,40 - frais de dossier 20,40 Chèques émis payables à l étranger en F ou en devises Commission de transfert : - jusqu à F 1,00 - au-delà 0,50 - minimum 17,00 Commission de service 1,50 - minimum 41,00 Commission de change éventuelle 7,30 Autres frais Demande de justificatif de paiement 15,00 Frais du correspondant Frais réels

9 O f f r e g r o u p é e d e s e r v i c e s O f f r e g r o u p é e d e s e r v i c e s Convention Des services d excellence au quotidien pour gérer vos comptes Une sélection de services bancaires pour une gestion quotidienne facilitée La carte Visa Infinite Cette carte vous offre des capacités de paiement et retrait étendues, des services d assurance et d assistance élargis, le service exclusif Différé Plus, ainsi que des prestations personnalisées. Des Facilités de trésorerie spécifiques Vous pouvez bénéficier d une autorisation de découvert personnalisée jusqu à F à un taux variable indexé sur l Euribor 3 mois. Filbanque pour la gestion des comptes en ligne Ce service multimédia permet de consulter vos comptes 7j/7, 24h/24, d effectuer des opérations courantes en toute sécurité, de programmer des alertes par SMS, de conserver et consulter les extraits de comptes en ligne grâce aux Web-relevés. Le coffre numérique permet de garder précieusement vos documents et la Payweb Card d acheter sur Internet en toute sécurité.. Les Garanties des achats * effectués par chèque ou carte CIC bénéficient de : - la Garantie achat : en cas de vol ou de détérioration accidentelle dans les 48h qui suivent l achat ou la livraison ; - la Prolongation de la garantie constructeur ; - la Garantie du meilleur prix. La Garantie Internaute * vous assure en cas d utilisation frauduleuse du numéro de carte bancaire, de livraison non conforme ou de non livraison. * Les garanties couvrent les biens mobiliers neufs, dans la limite de J par sinistre et J/an pour la garantie des achats et dans la limite de J par sinistre et J/an pour les garanties internautes. Les conditions détaillées de ces garanties sont disponibles dans votre agence. Des services pour répondre aux exigences patrimoniales La Synthèse Banque Privée Chaque trimestre, vous bénéficiez d une vision synthétique de vos avoirs et engagements souscrits auprès de la banque ou par son intermédiaire et de leur évolution. Des Expertises pointues Pour faire un point sur la structure de votre patrimoine, vous avez accès à une expertise patrimoniale et financière. Pour comparer et analyser votre couverture assurance de biens et personnes, un audit assurance complet peut être réalisé. Bourse + CIC Cette option de Filbanque vous permet de gérer votre portefeuille boursier avec le suivi en temps réel de la Bourse, le paramétrage d alertes ainsi que des tarifs préférentiels sur les frais de courtages et les droits de garde. Relevé ISF Vous recevez une fois par an, si vous le souhaitez, un relevé détaillé pour faciliter votre déclaration. Cash back Votre Convention vous procure un avantage tarifaire en fonction des paiements réalisés avec vos cartes bancaires : jusqu à 6 mois d abonnement offerts. Abonnement mensuel 30,00

10 I r r é g u l a r i t é s e t i n c i d e n t s I r r é g u l a r i t é s e t i n c i d e n t s Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Opérations particulières Frais d adresse incorrecte Envoi d un courrier pour régularisation d un compte débiteur 11,00 Avis à tiers détenteur, opposition à tiers détenteur, saisie attribution ou autres 98,00 Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor public - maximum 98,00 Incidents de paiements Information préalable pour défaut de provision 15,00 Rejet de chèque émis : plafond de frais par chèque rejeté pour défaut ou insuffisance de provision : - chèque 50 F 30,00 - chèque > 50 F 50,00 Paiement d un chèque en période d interdiction bancaire 19,00 Rejet de chèque émis pour autres motifs que sans provision 13,50 Levée d interdiction bancaire Gestion d une interdiction bancaire notifiée par la Banque de France 20,50 Incident sur prélèvement : - plafond de frais pour défaut de provision : - prélèvement 20,00 F Montant du prélèvement - au-delà 20,00

11 D é c o u v e r t s e t c r é d i t s D é c o u v e r t s e t c r é d i t s découverts Découvert autorisé C est une convention définissant le montant, le taux et la durée d une autorisation de débit par caisse et les conditions de son utilisation. Cet accord garantit le paiement des opérations jusqu au montant convenu. Taux de Base CIC (1) + marge Frais de dossier 1,00 % - minimum 20,00 Assurances, selon contrats et options choisies (1) Taux de base CIC au 01/09/2013 : 7,40 %. Découvert non autorisé Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés. Plafond du taux réglementaire minoré de 0,05 % Crédits à la consommation CRÉDITS AMORTISSABLES Crédits Duo, Auto, Duo Auto et prêts personnels : - taux - frais de dossier (1) : 1,00 % - minimum 100,00 - indemnités de remboursement par anticipation si le montant du remboursement anticipé est F : 0,5 % du montant - durée restante 1 an remboursé (2) - durée restante >1 an (1) Frais prélevés en une fois lors du déblocage du prêt ou lors du premier paiement. (2) Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer sur la durée restant à courir. CRÉDIT RENOUVELABLE Crédit Allure Libre associé à une carte de retrait et de paiement MasterCard : - taux 1,00 % du montant remboursé (2) - cotisation carte (1) 15,00 /an (1) Remboursable la première année si le crédit est utilisé dans les 3 mois de la délivrance.

12 D é c o u v e r t s e t c r é d i t s Crédits immobiliers Prêts Prêts IMMO CIC : - à taux fixe - à taux variable Prêts réglementés : - épargne logement - développement durable Frais divers : - frais de dossier 1,00 % - minimum 500,00 - indemnité de remboursement anticipé Un semestre d intérêts plafonnés à 3 % du capital restant dû avant le remboursement Autres prestations Prestations associées aux découverts et crédits Réédition de tableaux d amortissement D é c o u v e r t s e t c r é d i t s Attestation d intérêts ou de prêts 15,00 Délivrance d un décompte 39,50 Frais de modulation, retour à taux fixe 15,00 Frais d avenant : - prêt immobilier 260,00 - crédit à la consommation 130,00 Échéance de prêt impayée 19,20 Actes de garantie : - constitution des actes - frais de traitement de mainlevée : - hypothèque 300,00 - autres garanties selon la nature Assurances, selon contrats et options choisies de 50,00 à 300,00

13 24 4 D é c o u v e r t s e t c r é d i t s E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s 25 5 Engagements par signature Commission d étude, à partir de 85,00 Mise en Place : - caution simple 45,00 - caution complexe, à partir de 145,00 - avenant 45,00 Commission de risque annuelle 1,00 à 3,00 % - minimum de perception par acte et par mois 10,20 Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 Mise en jeu 110,00 Intervention relative à une mainlevée : - acte simple 25,00 - acte complexe 52,00 édition manuelle de relevé 27,00 Envoi par courrier Récupération des frais Epargne bancaire PRODUITS à TAUX RÉGLEMENTÉS Livret A Livret de Développement Durable (LDD) Livret d Épargne Populaire (LEP) PEL Capital Avantages (Plan Epargne Logement) Compte Epargne Logement (CEL) PRODUITS à TAUX LIBRES Livret A Sup LDD Sup Livret ordinaire (CESL) Livret Plus Capital Plus PEL Revenus Compte Évolutif Les taux sont fixés par les pouvoirs publics, et consultables en agence Les taux peuvent être revus à tout moment, ils sont consultables en agence Autres services SupTreso (gestion de trésorerie) par an 12,00 Transfert hors groupe CM-CIC d un compte d épargne : - PEP, PEL, CEL 65,00 - autres livrets Clôture d un compte épargne sur livret

14 E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s Placements financiers Conservation Droits de garde par semestre Ils sont perçus d avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l évaluation du portefeuille au 31/12 et au 30/06 : commission applicable par tranches cumulatives. Commission proportionnelle F 0,125 % > et F 0,100 % > F 0,075 % Droit fixe par ligne Valeurs françaises et assimilées 2,00 Valeurs étrangères 3,60 Valeurs non cotées 12,00 Commission minimale par portefeuille 19,50 Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement des valeurs suivantes : - valeurs émises par le Groupe CM-CIC 10,00 - actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite Exonérations et tarifs spécifiques - les portefeuilles Plan Bourse - tarifs Bourse + CIC Courtages Bourse France (1) Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse + CIC (2) Commission proportionnelle 0,50 % Minimum de perception 8,15 Commission de prise d ordre Ordres saisis par le client sur Filbanque service standard Commission proportionnelle 0,60 % Minimum de perception 8,15 Commission de prise d ordre Ordres saisis par la banque Ordres inférieurs ou égaux à 40 F - forfait 5,00 Ordres supérieurs à 40 F : - commission proportionnelle par tranches cumulatives : - ordre jusque F 1,30 % - ordre supérieur à F et jusque F 1,10 % - ordre supérieur à F 0,90 % - minimum de perception 14,30 - commission de prise d ordre (3) 5,00 (1) Et Belgique et Pays-Bas. (2) Bourse + CIC : option Web-Bourse de Filbanque donnant droit à un ensemble de services complémentaires dont des tarifs préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde. (3) Ordre exécuté ou non.

15 E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s Bourses étrangères Ordres saisis par le client sur Filbanque service Bourse + CIC (1) Commission proportionnelle 0,70 % Minimum de perception 40,00 Commission de prise d ordre Ordres saisis par le client sur Filbanque (1) service standard Commission proportionnelle 0,90 % Minimum de perception 45,00 Commission de prise d ordre Ordres saisis par la banque (2) Commission proportionnelle 1,30 % Minimum de perception 55,00 Commission de prise d ordre (3) 7,00 (1) Uniquement pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, USA. (2) Concerne les pays pré-cités ainsi que d autres pays, dont la liste est disponible en agence. La tarification d ordres sur des pays exclus de cette liste est aussi disponible en agence. (3) Ordre exécuté ou non. SERVIcE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ - SRD Courtages - supplémentaires aux courtages Bourse France Achat : prix journalier (prorata temporis entre la date de négociation et la date de règlement de la liquidation) 0,018 % Vente 0,18 % Opération de Report en SRD Achat 0,60 % Vente 0,18 % Courtage de report : - ordre saisi sur Filbanque 0,18 % - minimum 8,00 - ordre saisi à l agence 0,18 % - minimum 14,00 Opérations sur Or Achat et vente (hors taxe fiscale et frais de port éventuel) : - courtage ( * ) 0,60 % - minimum 13,00 - commission de service 1,78 % - minimum 17,00 (*) Tarif de notre courtier au 01/09/2013.

16 E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s Autres valeurs mobilières et gestion spécifique (1) OPCVM du groupe CM-CIC Droits d entrées variables selon OPCVM - avec Bourse + CIC Réduction de 50 % OPCVM hors Groupe CM-CIC (2) : - souscription 36,00 - rachat Valeurs non cotées sur un marché organisé : - intégration ou cession, par ligne 75,00 Comptes gérés et gestion sous mandat Gestion conseillée Compte Stratigestion CIC, par semestre 40,00 (1) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible auprès de votre agence et sur (2) Tarifs hors droits d entrée et/ou de sortie de l émetteur et commissions d intermédiation. Services FINANCIERS Sélection Relevé de synthèse pour l ISF Attestation annuelle de cession PEA clôture anticipée ou transfert hors groupe CM-CIC (transfert titres non inclus) Transfert de portefeuille hors groupe CM-CIC : 80,00 - par ligne de titres 7,40 - minimum 74,00 Bourse + CIC, par mois 1,50

17 A s s u r a n c e e t p r é v oya n c e A u t r e s s e r v i c e s Assurance 4 Sécurités des moyens de paiement Garanties perte et vol moyens de paiement, papiers d identité et clés (1) Garanties Achats Garanties en cas de vol ou de détérioration accidentelle pendant les 48 h suivant la date d achat, prolongation de la garantie constructeur, garantie meilleur prix Garanties Internautes Garanties des achats effectués sur internet, en cas d utilisation frauduleuse du N de carte bancaire, de livraison non conforme, de non livraison 23,00 /an 22,00 /an 22,00 /an Protec-fil (assurance téléphone) Vol seul 22,50 /an Vol et bris accidentel d un téléphone mobile 30,00 /an Protection juridique CIC Abonnement, à partir de 73,87 /an (2) Plan Autonomie Contrat garantissant un complément de ressources en cas de dépendance. Tarif lié à l âge lors de la souscription Assurance accidents de la vie Couverture complète contre les accidents de la vie, à partir de 10,00 /mois (dont les agressions) Protection Vol CIC (protection du bien immobilier et télésurveillance) Mise en service 79,00 Abonnement mensuel : - appartement, à partir de 19,50 - maison, à partir de 24,50 (1) Options incluses pour les cartes Visa 4S, MasterCard 4S, Premier, Gold, World Elite et Infinite. (2) Tarif à partir de 49,80 J/an pour les détenteurs de la Convention Banque Privée. Successions* Offres jeunes ans Offres à la carte Parcours J Carte de retrait Cirrus Parcours J (dès 12 ans (1) ) Carte J (dès 12 ans (1) ) Carte de paiement Maestro Parcours J (dès 16 ans (1) ) Carte de paiement MasterCard Parcours J (à partir de 18 ans) : 9,00 /an 15,00 /an 15,00 /an - débit immédiat 20,00 /an - débit différé 27,00 /an Filbanque : la banque à distance Livret jeune Prêts études Livret première épargne (1) Avec l accord du représentant légal. Frais de dossier 125,00 Commission de gestion annuelle 125,00 Commission de liquidation d actifs (hors groupe CM-CIC) : 1,00 % - minimum 72,00 - maximum 580,00 (*) Commissions prélevées sur l actif successoral. Taux préférentiel Taux préférentiel Taux préférentiel

18 34 4 R é s o u d r e u n l i t i g e 5 Contact Votre gérant privé est votre premier interlocuteur. BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS - RÉCLAMATIONS Les demandes du client portant sur la bonne exécution du contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L adresse de la banque est disponible sur le site Si la réponse apportée ne le satisfait pas, le client peut s adresser au service relation clientèle dont les coordonnées peuvent lui être fournies par l agence. Le client peut aussi appeler le numéro dédié (numéro cristal non surtaxé). Le médiateur Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur, pourra être soumis gratuitement et par courrier adressé par le client au médiateur de la banque dont les coordonnées sont précisées sur et sur les relevés de compte adressés périodiquement par la banque. CIC - Crédit Industriel et Commercial Société anonyme au capital de F 6 avenue de Provence Paris RCS Paris N ORIAS : Banque CIC Est Société anonyme au capital de F 31 rue Jean Wenger-Valentin Strasbourg RCS Strasbourg N ORIAS : Banque CIC Nord Ouest Société anonyme au capital de F 33 avenue Le Corbusier Lille RCS Lille Métropole B N ORIAS : Banque CIC Ouest Société anonyme au capital de F 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP Nantes Cedex 1 RCS Nantes N ORIAS : Lyonnaise de Banque Société anonyme au capital de F 8 rue de la République Lyon RCS Lyon N ORIAS : Banque CIC Sud Ouest Société anonyme au capital de F 42 cours du Chapeau Rouge Bordeaux RCS Bordeaux N ORIAS : Banques régies par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées en leur qualité d intermédiaires en opérations d assurance (www. orias.fr) Contrat(s) d assurance souscrit(s) auprès d ACM VIE SA, ACM IARD SA, SERENIS VIE et SERENIS ASSURANCES, entreprises régies par le code des assurances et la MTRL, Mutuelle Nationale régie par le Livre II du Code de la mutualité, et distribués sous la marque CIC Assurances. Protection Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l autorisation administrative délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance.

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