ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES OEUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES OEUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION"

Transcription

1 ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES OEUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 48/2013 SEANCE PUBLIQUE Mise en place d un système de gestin infrmatique pur le Club des Adhérents de la Fndatin Mhammed VI de Prmtin des Œuvres Sciales de l Educatin Frmatin de Rabat CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Passé en applicatin des dispsitins de l alinéa 2 ( ) 1 de l Article 16, de l alinéa 2 ( ) 3 de l article 17 et l article 6 du règlement particulier des marchés de la Fndatin Mhammed VI de Prmtin des Œuvres Sciales de l Educatin Frmatin

2 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES OEUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION - FORMATION MARCHE N./2013 PASSE PAR APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 48/2013 Mise en place d un système de gestin infrmatique pur le Club des Adhérents de la Fndatin Mhammed VI de Prmtin des Œuvres Sciales de l Educatin Frmatin de Rabat Passé en applicatin de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et l alinéa 2 du paragraphe 3 de l article 17 du règlement particulier des marchés de la Fndatin Mhammed VI de Prmtin des Œuvres Sciales de l Educatin Frmatin. ENTRE La Fndatin Mhammed VI de Prmtin des Œuvres Sciales de l Educatin Frmatin représentée par sn Directeur Administratif et de la Lgistique en vertu des puvirs qui lui snt cnférés et désignés ci-après par «la Fndatin». d une part, ET Mnsieur Agissant au nm et pur le cmpte de Au capital de. Adresse du siège scial de la sciété Adresse du dmicile élu. Affilié à la CNSS sus le N Inscrit au registre de cmmerce de (Lcalité) sus le n. N de patente Titulaire du cmpte bancaire N uvert à la banque En vertu des puvirs qui lui snt cnférés et désignés ci-après par «Titulaire». d autre part IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHÉ Le marché issu du présent appel d'ffres a pur bjet : La mise en place d un système de gestin infrmatique pur le Club des Adhérents de la Fndatin Mhammed VI de Prmtin des Œuvres Sciales de l Educatin Frmatin de Rabat ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ ET TEXTES APPLICABLES Les dcuments et pièces incrprés au marché snt énumérés ci-après : - Le marché - L'acte d'engagement - Le brdereau des prix - détail estimatif - Le C.C.A.G-EMO Le titulaire du présent marché reste sumis aux textes généraux suivants : Le Cahier des Clauses Administratives Générales C.C.A.G-EMO Le Décret Ryal N du 21 avril 1967 prtant règlement général de la cmptabilité publique Le règlement particulier des marchés de la Fndatin Le Dahir du 23 Chaual 1367 (28 aût 1948) relatif au nantissement des marchés publics. Ainsi que les textes et les règlements en vigueur. Le titulaire ne purra en aucun cas se prévalir de l'ignrance de ces dcuments pur sustraire aux bligatins qui en déculent. ARTICLE 3 OBJECTIFS ET MISSION DU PROJET Le présent prjet vise à équiper les gestinnaires du club par un util rbuste permettant la gestin efficace et ptimale des clubs des adhérents de la Fndatin. Le prestataire devra paramétrer et mettre en place ce système et dnner à la Fndatin le drit de l utiliser pur une péride de 3 ans s il est hébergé en mde SAAS u le drit d utilisatin définitif s il est prpsé en mde hébergement lcal avec la mise à jur et la maintenance pendant 3 ans. Les différentes missins de cet appel d ffres snt : Missin 1 : Mise en œuvre de la slutin Paramétrage ; Livraisn et installatin de la slutin dans le cas ù celle-ci est prpsée en mde hébergement lcal ; Livraisn de tut lgiciel u équipement/matériel nécessaire au bn fnctinnement du système ; Mise en marche. Missin 2 : Frmatin Frmatin de l équipe de gestin ; Frmatin de l équipe d administratin infrmatique.

4 Missin 3 : Maintenance Lcatin annuelle dans le cas de la slutin Saas ; Maintenance des équipements livrés ; Maintenance de la slutin si elle est hébergée en lcal. ARTICLE 4 : PRESENTATION DE LA FONDATION La Fndatin Mhammed VI prfite à plus de membres de la famille de l enseignement (enseignants, fnctinnaires du ministère de l éducatin natinale, fnctinnaires des Ets cnventinnés, etc.) et aux membres de leurs familles. Elle leur assure les services sciaux dnt ils nt besin dans les dmaines du lgement, de la santé, des lisirs, de la culture, etc. A. Missins de la Fndatin - Cncevir et prpser un régime de cuverture médicale, cmplémentaire au régime de drit cmmun, au prfit des adhérents, dnt elle assure une partie du financement, afin de cuvrir les risques de santé exclus des régimes de drit cmmun - Mettre en place un dispsitif d aide au lgement pur permettre à la famille de l enseignement d accéder à la prpriété - Créer et gérer des rganismes chargés de réaliser des activités sciales telles que les clnies de vacances - Prpser et mettre en œuvre avec les rganismes publics u privés des régimes particuliers en faveur des adhérents, ntamment pur leur transprt, leur hébergement, leur pèlerinage et le dévelppement de leurs activités sciculturelles B. Organisatin de la Fndatin La Fndatin est une institutin à but nn lucratif, dtée de la persnnalité mrale et de l autnmie financière. Pur sn fnctinnement, la structure de la Fndatin est cnstituée de : 1- La Crdinatin : qui assure le rôle de directin générale de la Fndatin. 2- Quatre Cellules rattachées à la Crdinatin : Cellule Etudes, Dévelppement & Organisatin Cellule Cmmunicatin Cellule Cnstructin Cellule Cntrôle de Gestin 3- Cinq Directins : Directin des Prestatins : chargée de la gestin et du suivi des différentes prestatins ainsi que des relatins avec l ensemble des partenaires de la Fndatin.

5 Directin des Adhérents : c est l entité frnt ffice, chargée de l infrmatin, de la gestin du réseau des cellules réginales de la Fndatin ainsi que du traitement des réclamatins des adhérents. Directin Administrative et Lgistique : Les attributins de la Directin Administrative et Lgistique (DAL) snt cmme suit: gérer les achats et les myens généraux de la Fndatin, gérer les ressurces humaines de la Fndatin, gérer le patrimine immbilier de la Fndatin, et gérer les affaires juridiques. Directin Financière : Les attributins de la Directin Financière (DF) snt cmme suit: gérer le prcessus de planificatin stratégique et de budgétisatin de la Fndatin, gérer la cmptabilité et la trésrerie de la Fndatin, gérer le prcessus de paiement et de recuvrement, et élabrer le rapprt financier annuel. Directin des Systèmes d Infrmatin : Garantit la gestin et le dévelppement des systèmes d infrmatins de la Fndatin, la supervisin des travaux d installatin, d explitatin, de la maintenance et de la sécurisatin du réseau, du parc matériel et des lgiciels infrmatiques; le dévelppement, en interne u en externe, de slutins u de lgiciels infrmatiques adaptés aux besins de la Fndatin. C. Les adhérents de la Fndatin Bref panrama de la ppulatin : adhérents - 1 millin de bénéficiaires (34% adhérents, 24% cnjints, 42% enfants) - 91% d'actifs et 9% de retraités - 11% snt âgés de mins de 30 ans, 27% entre 30 et 45 ans, 50% entre 45 et 60 ans et 5% nt plus de 60 ans - 64% d'hmmes et 36% de femmes D. Les prestatins de la Fndatin - Santé Permettre aux adhérents et à leurs familles d accéder aux sins médicaux grâce à la suscriptin d une Assurance Médicale Cmplémentaire et d une assurance d Assistance et de Transprt Sanitaire au Marc et à l étranger. Un fnds de sutien est également mis à la dispsitin des adhérents, il a pur bjectif de leur ffrir une aide financière exceptinnelle, nn rembursable seln des cas déterminés. - Lgement Faciliter aux adhérents l acquisitin de leur lgement principal grâce à un mécanisme d aide avantageux : le crédit FOGALEF. La Fndatin a également prcédé à la signature de cnventins avec différents prmteurs immbiliers de renm. L accrd de partenariat cnfère aux adhérents et leurs ayants drit des avantages sur tute la gamme de prduits fferte par ces prmteurs. - Culture, Educatin, Frmatin Médiathèque, Galerie d Art et enseignement présclaire Burses Istihqaq : 500 burses de mérite délivrées annuellement aux enfants des adhérents

6 - Lisirs Centres d estivage SafarTaalim et hôtels cnventinnés: Cnventins avec des pérateurs turistiques pur faire bénéficier les adhérents de tarifs réduits - Divers Aide pur le pèlerinage : Sutien financier aux adhérents, à faibles revenus, suhaitant accmplir les rituels du pèlerinage Crédits à la cnsmmatin : Négciatin de taux préférentiels avec les banques Transprt Ferrviaire : Cnventin avec l ONCF permettant aux adhérents de bénéficier de réductins allant de 25% à 40% ARTICLE 4 : PRESENTATION DU CLUB DES ADHERENTS DE LA FONDATION DE RABAT I. Le Club Le Club a été cnçu et entièrement réalisé par la Fndatin Mhammed VI de Prmtin des Œuvres Sciales de l Educatin-Frmatin au prfit de ses adhérents. Ce Club ffre un espace de sprt et de lisirs pur les petits et les grands de la famille de l enseignement. D une superficie ttale de 3 hectares, il se cmpse de 5 principaux repères: L Outdr L Indr La Salle des fêtes L Espace VIP Le Restaurant dnt le descriptif suit : 1. L Outdr Le Club ffre un espace en plein air ù les adhérents et leurs familles peuvent exercer diverses activités u simplement prfiter en tute tranquillité de l air pur et des espaces verts cnçus par des paysagistes de renm. L architecture avant-gardiste et la grande diversité des équipements fnt la singularité de l Outdr. En effet, il ffre : Une piscine extérieure semi-lympique puvant accueillir jusqu à 600 persnnes par jur. Elle a la particularité d être chauffée et par cnséquent explitable tute l année. Elle accueillera les adhérents et leurs familles ainsi que l écle et l équipe de natatin Quatre curts de tennis en terre battue éclairés pur accueillir les amateurs, les prfessinnels et l écle de tennis Un curt de tennis central dispsant de gradins puvant accueillir 550 persnnes, de cabines de presse et d une grande tribune fficielle Un terrain mnisprt revêtu d un tapis de prtectin et équipé pur recevir les activités de basket-ball, vlley-ball, hand-ball et mini-ft Une aire de jeux pur enfants équipée de tbggans, balançires et bien d autres attractins

7 Des tables d échecs fixes, des tables de ping png et des aires de jeu de pétanque Un TRX en plein air qui représente un système d'entraînement par suspensin accessible à tus, quelque sit l âge et la cnditin physique Des vestiaires dédiés à la piscine et d autres dédiés au tennis 2. L Indr L indr est exclusivement réservé aux activités sprtives d intérieur. Il englbe ainsi les espaces suivants : Une piscine cuverte : semi lympique dispsant de 5 culirs. Elle accueillera les petits dans le cadre de l écle de natatin et les grands autur d activités variées (nage libre, aquagym, apprentissage des techniques de nage, biathln, séances pur femmes enceintes, etc.) rganisées en séances femmes, hmmes et mixtes Une salle de fitness : pur les curs cllectifs (jusqu à 30 persnnes) u particuliers avec des prfessinnels du fitness qui dispensernt des curs tels que le bdy attack, bdy cmbat, pilates, abdminaux, stretching, step, etc. Une salle de RPM : pur des séances de biking cachées Un plateau de musculatin : entièrement équipé de machines dernier cri permettant de travailler tus les muscles du crps et d un système de snrisatin prfessinnel pur des séances dynamiques et entrainantes Un espace de cardi-training : Equipé de tapis de curses, elliptiques, véls (assis, cuché, d échauffement) et d un écran TV, il est situé au-dessus du plateau de musculatin (mezzanine) Une salle de squash : puvant accueillir deux u quatre membres à la fis Un sauna de 4,19 m 2 pur répndre aux envies de détente et de bien-être des membres Des vestiaires dédiés à la piscine cuverte et d autres dédiés aux autres activités (fitness, squash, etc.) Un espace détente avec distributeurs de bissns et de café, en face de la salle de squash pur puvir prfiter du spectacle ffert par les jueurs 3. La salle des fêtes Une salle des fêtes climatisée entièrement décrée. Elle est luée tut au lng de l année et peut accueillir plus de 300 persnnes à l ccasin des mariages, baptêmes, séminaires, galas, team buildings, etc. 4. L espace VIP Il est équipé d une salle à manger puvant accueillir 12 persnnes, de deux salns et d un grand écran TV. Il est idéal pur les déjeuners d affaires en tute tranquillité dans un cadre paisible et agréable 5. Le restaurant et la cafétéria Un restaurant et une cafétéria snt mis à la dispsitin des membres du Club et de leurs invités. Le restaurant ffre deux types de prestatins: une restauratin raffinée (à la carte) et une restauratin rapide (Snacking) pur répndre aux envies et attentes de chacun.

8 Une aire a été mise en place à l extérieur du restaurant pur permettre aux membres de prfiter pleinement des jurnées ensleillées. Autur de tus ces espaces, le Club ffre un parking gratuit de près de 100 places avec un système de cmptage à l entrée du Club au niveau de la barrière. D autres services snt également mis à la dispsitin des membres tels que le WIFI libre dans tute l enceinte du club, le Guichet Autmatique de Billets à l entrée, les distributeurs de bissns et de café, etc. II. Les membres du Club 1. Les adhérents de la Fndatin et leurs bénéficiaires Les persnnes puvant s inscrire au Club snt tus les adhérents de la Fndatin à jur de leurs ctisatins ainsi que leurs cnjints et leurs enfants, dans la limite des places dispnibles. 2. Les externes Les externes (nn adhérents à la Fndatin) snt autrisés à s inscrire au Club, à cncurrence des places dispnibles, et à cnditin d être parrainés par des membres du Club. 3. Les établissements cnventinnés Dans le cadre de l explitatin ptimale de l espace (Terrain mnisprt, curts de tennis, etc.), quelques installatins sernt mises à la dispsitin d établissements externes suhaitant en prfiter à des heures et jurs précis en échange d une indemnisatin financière. III. L ffre cmmerciale 1. Les packs Différents packs snt prpsés sus frme d abnnements annuels. Les inscriptins se fnt en fnctin des places dispnibles dans chaque activité, pur chaque espace et par tranche hraire (ntamment pur la piscine cuverte). Le membre dit faire sn chix entre les différentes disciplines au mment de l'inscriptin et s'y tenir pendant tute la durée de l'abnnement. Certaines activités (cmme le squash, le tennis, le sauna) requièrent une réservatin préalable auprès de la Directin du Club u sur sn site internet. Les packs purrnt évluer avec le temps en fnctin de la demande et des préférences des membres. 2. Les prduits à la carte Certaines prestatins sernt prpsées en mde «à la carte» par suscriptin à 1, 10 u 20 séances seln l activité u encre par abnnement annuel cmme les écles de tennis et de natatin. Pur puvir bénéficier de ces prestatins, il est nécessaire d être membre du Club.

9 Exemple de prduits à la carte : Le Sauna (par séance) Les curs de Biking (par pack de 10) Les curs aquatiques (Aquagym, Aqua-bxing, etc.) Les curs particuliers ARTICLE 6 MODALITÉS ET DÉLAI D EXÉCUTION Le délai d exécutin des missins 1 et 2 est fixé à (2) deux mis. Celui-ci n inclut pas le délai d examen et de cntrôle par le Maître d Ouvrage. Il cmmence à partir du lendemain de la ntificatin de l rdre de service de cmmencer les missins et prend fin le jur de dépôt des livrables définitifs qui auraient reçu l apprbatin du Maître d Ouvrage. Le délai d exécutin de la missin 3 est fixé à 3 années à partir de l rdre de service de cmmencement de cette missin. ARTICLE 7 RECEPTIONS ET VALIDATIONS La réceptin prvisire et définitive des missins 1 et 2 sera prnncée dès la fin de ces missins par la signature d un Prcès-Verbal de réceptin prvisire. La réceptin prvisire et définitive de chaque année de la missin 3 sera prnncée au début de l année par un PV de réceptin prvisire et définitive. Les délais de validatin des livrables par la Fndatin ne snt pas inclus dans le délai du marché. La réceptin définitive du marché sera prnncée dès la fin de la missin 3 par la signature d un Prcès-Verbal de réceptin définitive. ARTICLE 8 CONDITIONS DE GARANTIES ET MAINTENANCE Le prestataire s engage à garantir le système durant tute la péride d explitatin. Si une erreur s est prduite sur une interface, ne respectant pas les termes de référence et les règles de gestin déjà définies, le prestataire s engage à régler le prblème dans un délai de 48 heures uvrables après réceptin de la ntificatin de la Fndatin. ARTICLE 9 VALIDITE DU MARCHÉ - DELAI D'APPROBATION Le présent marché ne sera valable et définitif qu'après ntificatin de sn apprbatin par l autrité cmpétente L'apprbatin du marché dit intervenir avant tut cmmencement d'exécutin des prestatins bjet du marché. Elle dit être ntifiée à l'attributaire dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jurs à cmpter de la date d uverture des plis Si la ntificatin de l'apprbatin n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de sn engagement vis-à-vis de la Fndatin

10 9.4 - Tutefis, la Fndatin peut, dans un délai de dix (10) jurs avant l'expiratin du délai visé au paragraphe 5.2 ci-dessus, prpser à l'attributaire, par lettre recmmandée, de maintenir sn ffre pur une péride déterminée. L'attributaire dispse d'un délai de dix (10) jurs à cmpter de la date de réceptin de la lettre de la Fndatin pur faire cnnaître sa répnse. ARTICLE 10 MODE DE PAIEMENT ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT Le paiement des missins 1 et 2 sera effectué après réceptin de chaque missin. Le paiement de la missin 3 sera effectué annuellement au début de l année en vigueur. ARTICLE 12 CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DÉFINITIF En applicatin de l'article 12 du CCAG-EMO: a) Le cautinnement prvisire est fixé à (10.000,00 DHS) Dix Mille Dirhams; b) Le cautinnement définitif est fixé à 3% (Tris pur Cent) du mntant du marché, arrndi à la dizaine de dirhams supérieure ; c) Le cautinnement définitif de 3 % est à cnstituer dans les 30 jurs à cmpter de la date de la ntificatin de l'apprbatin du marché, faute de qui, la cautin prvisire sera définitivement acquise à l'etat, cnfrmément aux dispsitins de l'article 12 du CCAGEMO. ARTICLE 13 RÉVISION DES PRIX Les prix du présent marché snt fermes et nn révisables. ARTICLE 14 TAXES Tus les prix du présent marché sernt établis en tenant cmpte de tutes les taxes et charges diverses. Tutefis, les paiements s effectuernt en hrs taxe, la Fndatin étant exnérée de tus les impôts et taxes cnfrmément à la li de Finance 2009, ntamment sn article 7, relatif aux amendements apprtés au cde général des impôts «article 92», une attestatin d exnératin de la TVA sera remise au titulaire au mment du règlement de chaque cmmande sur la base d une facture prfrma établie par celui-ci. La facture définitive de chaque cmmande sera établie et furnie à la Fndatin en hrs taxe en mentinnant la référence de l attestatin d exnératin y afférente. ARTICLE 15 NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectatin au nantissement du marché, il est précisé que: 1. La liquidatin des smmes dues par la Fndatin en exécutin du présent marché sera pérée par les sins de Mnsieur le Directeur Administratif et de la Lgistique de la Fndatin Mhammed VI de Prmtin des Œuvres Sciales de l Educatin Frmatin. 2. Le fnctinnaire chargé de furnir au titulaire du marché, ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements u subrgatins, les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 aût 1948, est Mnsieur le Directeur Administratif et de la Lgistique de la Fndatin Mhammed VI de Prmtin des Œuvres Sciales de l Educatin Frmatin. 3. Les paiements prévus au marché sernt effectués par l Agent Cmptable de la Fndatin Mhammed VI de Prmtin des Œuvres Sciales de l Educatin Frmatin, seul qualifié pur recevir les significatins des créanciers du titulaire de ce marché.

11 La Fndatin délivrera sans frais un exemplaire spécial du marché prtant la mentin «exemplaire unique» et destiné à frmer un titre de nantissement. Les frais de timbres et d enregistrement de cet exemplaire snt à la charge du titulaire. ARTICLE 16 LITIGE OU CONTESTATION Tut litige u cntestatin puvant survenir entre le Sumissinnaire et l administratin dans le cadre du présent marché sernt de la cmpétence des tribunaux Administratifs du Ryaume. ARTICLE 17 FRAIS DE TIMBRES ET D ENREGISTREMENT Le Sumissinnaire devra supprter les frais de timbres et les frais d enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 18 SOUS-TRAITANTS Les cnditins de sus-traitance snt régies par les dispsitins de l article 84 du Règlement Particulier des marchés de la Fndatin Mhammed VI de Prmtin des Œuvres Sciales de l Educatin Frmatin. ARTICLE 19 SECRET PROFESSIONNEL Le Sumissinnaire sera sumis pur tut ce qui cncerne sn activité déculant du présent marché au secret prfessinnel dans les mêmes cnditins que les agents de la Fndatin. ARTICLE 20 RÉSILIATION DU MARCHÉ Les dispsitins prévues par le CCAG-EMO restent applicables au présent marché. ARTICLE 21 ASSURANCES Le titulaire du marché est tenu d'adresser à la Fndatin dans les tris semaines qui suivent la ntificatin du marché une assurance respnsabilité civile et accident de travail pur pertes et dmmages causés par les persnnes dnt l assurée est civilement respnsable. Dans tus les cas, les dispsitins de l article 20 du CCAG-EMO restent applicables au présent marché. ARTICLE 22 FORCE MAJEURE Les dispsitins de l article 32 du CCAG-EMO restent applicables au présent marché.

12 TERMES DE REFERENCE I. DESCRIPTION La prestatin demandée cnsiste en la mise en place d un système de gestin du club des adhérents de la Fndatin situé à Rabat avec une licence d utilisatin de ce système pur une durée de 3 ans. Durant cette péride, le prestataire se charge de la maintenance du système installé et de l applicatin de tutes les mises à jur dnt la date de mise sur le marché par l éditeur est incluse dans la péride mentinnée. II. ENVIRONNEMENT TECHNIQUE EXISTANT Le Club de Rabat des adhérents de la Fndatin Mhammed VI dispse de l envirnnement suivant: Un réseau câblage et Wifi «Visiteurs» libre et «Prfessinnel» sécurisé et dédié à l activité administrative du Club Un Système de cntrôle d accès cnstitué de : 2 turniquets tripdes TR-8208 aux entrées des espaces «Piscine cuverte» et aux autres activités Indr Prtilln mtrisé avec uverture manuelle 4 Terminaux de pintage CENTAUR DGLI WLC 2 Centrales 2 accès CENTAUR CT-V900-A Un Lgiciel de cntrôle d accès CENTAUR 5.1 Une Applicatin de Gestin d Adhésin dévelppée en DOT NET et dispsant de Web services puvant déterminer en temps réel la situatin des adhérents de la Fndatin ainsi que leur famille. Un Prtail institutinnel de tute la Fndatin intégrant tus les services furnis avec un prtcle d inscriptin et d authentificatin basé sur le SSO Ggle (www.fm6educatin.ma) Une Licence Windws 2008 R2 Une Licence SQL Server 2008 Le prestataire peut utiliser les éléments ci-dessus u demander davantage d éléments technicfnctinnels pur prpser un Système de Gestin du Club intégré. III. FONCTIONNALITES III.1. Ergnmie L ergnmie de la slutin prpsée en matière de visuel et de facilité d utilisatin devra cnstituer un pint imprtant. Il est suhaité de puvir accéder de différentes manières aux infrmatins sans avir à passer systématiquement par des menus. Les utilisateurs devrnt puvir effectuer des recherches rapides multicritères dans chacun des mdules. Le candidat veillera à détailler dans sn ffre les aspects liés à l ergnmie tant au niveau des écrans, de la navigatin, des utils de recherche. Il furnira également quelques exemples d état imprimés en précisant les diverses znes paramétrables.

13 La slutin sera prtégée par différents mts de passe liés à chaque niveau d'utilisateur (administrateur, pérateur, régisseur,...). L'accès aux menus de paramétrage devra être prtégé et uniquement réservé au persnnel habilité et autrisé. La slutin devra permettre : - La gestin de prfils utilisateurs permettant de définir des drits d accès et d utilisatin des différentes fnctinnalités des mdules (menus et ptins, actins). - L affectatin d un mt de passe mdifiable librement u de façn impsée et régulière. - L affectatin de drits d utilisatin à chaque utilisateur u grupe d utilisateurs par attributin d un prfil. III.2. Gestin des membres La slutin devra permettre le suivi des abnnés (échéancier de leurs abnnements, histrique des entrées, ), la saisie des passages d usagers en fnctin des activités auxquelles ils snt abnnés et distinguera les différentes catégries d usagers (Individuels, Abnnés, Grupes, Ecle, ) La slutin devra permettre la cmmunicatin avec les Web Services de la Fndatin décrits plus haut pur valider le statut d un membre (Adhérent, Cnjint d Adhérent, Enfant d Adhérent, Adhérent Retraité ). La slutin devra permettre la réalisatin d un fichier membre ; l inscriptin du membre (via à minima, sn Nm, sn Prénm, sn Adresse, ses N de Téléphne,ses adresses mail et sa pht,..) permettra de cnsulter l histrique de ses fréquentatins, ses hraires, la pssibilité d ppser le badge en cas de perte, etc. Les diverses recherches devrnt puvir s'effectuer à partir du N Adhérent, Nm, CIN, Cde pstal u de différentes clés de tri paramétrables. La slutin cnservera les dates de créatin de chacune des fiches membre et de tutes les transactins qui y snt rattachées ainsi que la traçabilité de tutes les transactins. Un état détaillé des pératins intervenues sur un cmpte pur une péride dnnée avec la date, l heure d entrée, le crédit devra apparaitre à la fin de l pératin. L infrmatin devra être transmise en temps réel sur l écran de caisse, sur le système de cntrôle d accès et sur les pstes cnnectés à l applicatin. III.3. Gestin des plannings et des réservatins La slutin devra permettre d établir des plannings et des calendriers permettant de réserver des créneaux hraires pur les différentes prestatins. La slutin devra ainsi permettre ntamment de visualiser et de réserver l'activité pur chaque structure de différentes manières : Vue mn u multi-sprt

14 Vue à la semaine Vue du remplissage et des participants Créneaux de type réservatin de ressurce (Tennis, Squash, etc.) u de type réservatin de curs cllectifs (Gym, Aquagym, etc.) Par catégrie de membre, il sera pssible de définir les créneaux hraires par jur pur l entrée dans le club. La slutin devra permettre de saisir les hraires réservés et d autriser uniquement l entrée des persnnes cncernées sur ces créneaux. La slutin devra permettre, depuis le planning, d'effectuer tutes les actins nécessaires à la gestin qutidienne du centre, de la créatin d'un créneau de curs à l'inscriptin des membres, en passant par la créatin d'une nuvelle fiche de membre, la duplicatin, le déplacement u la suppressin des réservatins, la mise en liste d'attente de membre lrsque les créneaux snt cmplets. La slutin devra permettre aussi la réservatin et la cnsultatin des plannings en ligne. III.4. Gestin de la relatin avec les membres La slutin devra permettre: la gestin d'un fichier membre (recherche par N Adhérent, Nm, ) la cnservatin des dates de créatin de la fiche Client et de la date de sa dernière visite la gestin des campagnes marketing la pssibilité de faire des mailings ciblés la persnnalisatin des badges Abnnés la gestin des alertes sur tableau de brd la gestin des relances et suivi la gestin des histriques des relatins par recherche multicritères la traçabilité de tutes les transactins III.5. Gestin des prduits, ventes et facturatin Les prduits : Paramétrage des articles et des tarifs, Paramétrage du type de paiement (abnnement, unitaire) Paramétrage des packs La vente : Tute vente, qu elle sit à titre gratuit u néreux, fera systématiquement l'bjet d'un enregistrement. Celui-ci devra puvir à tut mment être relu et édité par la suite. En utre, l enregistrement cmprendra : la date,

15 Le N et le Nm de l Adhérent, la nature de la vente, la quantité, le nm de l'pérateur ayant réalisé la vente, le mntant, le mde de paiement. Il ne purra y avir créatin de valeur sans enregistrement d'encaissement. Il ne purra y avir vente sans créatin de cntre-valeur. L'encaissement sera lisible à tut mment. Chaque pérateur dispsera d'un cde persnnel d'uverture et de fermeture de caisse. Un ticket de caisse pur le membre (Adhérent) sera émis suite à la vente. L encaissement : Il devra accepter l ensemble des paiements directs Il devra également accepter la pssibilité de multi paiement (pur un même encaissement une partie purra être payée en espèces et le reliquat par chèque par exemple). Le rembursement et/ u l annulatin des encaissements devrnt impérativement être pssibles. A terme, le membre aura la pssibilité de recharger sn abnnement puis acquérir des prestatins via un Prtail Internet. La slutin devra permettre la facturatin autmatique par catégries de membre, par prestatins avec suivi des règlements (segmentatins). Pur les assciatins et les grupes sclaires, des créneaux hraires snt réservés; ces grupes purraient être facturés préférentiellement en fin de mis et dnc ne paiernt pas leur entrée directement à la caisse. Il faudrait dnc que la slutin prpsée par le prestataire prévie cette ptin. La slutin devra permettre : - la vente, l encaissement et la facturatin de prduits divers (activités sprtives, bissns, distributeurs, etc.), - la génératin, le suivi, les relances de factures, - la facturatin au temps passé, - le calcul et le suivi des relances de factures autmatiques avec éditin de la lettre de relance - l enregistrement des règlements de factures par chèques u virements III.6. Interfaçage avec le cntrôle d accès La slutin devra permettre de définir pur une prestatin dnnée sa nature, sa durée de validité, sn prix, et d affecter des drits d accès crrespndants (plage hraire, sites u espaces).

16 La fnctin "Cntrôle d'accès" sera cmpsée d'un calendrier de 12 mis sur lequel snt définies des pérides d activité. L'rigine du calendrier devra être paramétrable, ce qui permet de prgrammer le cntrôle d'accès du club. Pur chaque type de ppulatin, il devra être pssible de définir les créneaux hraires pur l'entrée dans le club. La slutin devra permettre la gestin et l encdage des supprts d'accès. La slutin devra permettre de pilter les périphériques : turniquets tripdes, lecteurs, En dehrs des créneaux autrisés, l'entrée est refusée et un message indiquant la raisn est indiqué. La slutin devra permettre la gestin éventuelle de badges en ppsitin, et des membres exnérés de paiement. La slutin devra tenir à jur et en temps réel, un jurnal des évènements permettant de cnsulter des infrmatins sur les accès (Badgeages, accès refusés ) La slutin et les badges devrnt permettre de gérer plusieurs types de prestatin : - les entrées unitaires simples : entrées individuelles à la jurnée, u au créneau, - les abnnés, - les grupes, les clubs, les écles, Pur tutes les catégries de membre, les autrisatins d'accès fernt l'bjet d'une gestin hraire par planning hebdmadaire. La slutin devra aussi puvir gérer les badges nminatifs et persnnels pur abnnés. Les badges à entrées multiples sernt débités d'une entrée à chaque passage. Sur ce type de badge, un dispsitif électrnique u infrmatique interdira de rentrer plusieurs fis de suite (u de débiter plusieurs entrées) sans être au préalable ressrti entre temps. La date de validité du badge d'abnnement sera autmatiquement cntrôlée. Le badge d'abnnement devra être identifiable et marqué pur limiter, éventuellement, sn usage à un passage par séance : Badge d'abnnement nminatif, persnnel et nn transmissible. La slutin devra aussi puvir gérer les entrées unitaires. Ce type d entrées sera recdé sur le badge d abnnement. III.7. Statistiques La slutin devra permettre :

17 - la récupératin des infrmatins de ventes et de passages, les statistiques de ventes et d'encaissements, du nmbre d'entrées par catégrie d usagers, par jur et par tranche hraire ; - le suivi des activités et les statistiques de fréquentatin ; Les statistiques sernt bligatirement dispnibles sus frme de dnnées hraires, jurnalières, mensuelles, annuelles puvant être transférées sus lgiciel Excel, Wrd u Access au myen de requêtes simples. Une représentatin graphique adaptée devra être pssible. La slutin devra permettre : - de faire de nmbreuses extractins de dnnées pur lancer des mailings ciblés. - l éditin de différents dcuments de synthèse reprenant les différentes segmentatins de clientèles, prduits, grupes de prduits u mde de paiement. - de faire un pint à un instant «T» de la jurnée. - l éditin de statistiques : fréquentatins, ventes, recettes, - La dispnibilité des dnnées sus frme de statistiques jurnalières et mensuelles avec une représentatin graphique adaptée. III.8. Récupératin et basculement vers un autre système La slutin prpsée devra permettre à la Fndatin, en cas de besin, de restituer dans les meilleurs délais l ensemble des dnnées lui appartenant sus un frmat standard lisible sans difficulté dans un envirnnement équivalent. Le Prestataire est tenu de furnir à la Fndatin la dcumentatin nécessaire pur l explitatin des dnnées restituées (Dictinnaire de dnnées, relatin entre les tables ). IV. MATERIEL Le prestataire devra préciser si une reprise du matériel existant (vir I. ENVIRONNEMENT TECHNIQUE EXISTANT) est pssible. Dans le cas échéant, le prestataire devra furnir et maintenir durant la péride d exécutin du marché le matériel nécessaire au bn fnctinnement de la slutin infrmatique. Les différents éléments prpsés devrnt s intégrer de manière hmgène dans les emplacements prévus à cet égard au niveau du bâtiment d accueil. Lu et accepté LE CONCURRENT LE MAITRE D OUVRAGES

18 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 48/2013 BORDEREAU DES PRIX-DÉTAIL ESTIMATIF Désignatin de la prestatin Unité de mesure Quantité En Chiffres Prix Unitaire en DH (HT) En Lettres Prix Ttal en DH (HT) Missin 1 : Mise en œuvre de la slutin : -Détailler dans l ffre financière les différents articles matériel u lgiciel prpsés dans cette missin dans un autre sus-brdereau différent de celui-ci Ens - Missin 2 : Frmatin Ens - Missin 3 : Maintenance Année 3 Ttal HT TVA (20%) Ttal T.T.C Arrêté le présent brdereau des prix à la smme de, Tutes Taxes Cmprises

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

COMMUNIQUE DE LANCEMENT. Sage 100 Trésorerie

COMMUNIQUE DE LANCEMENT. Sage 100 Trésorerie COMMUNIQUE DE LANCEMENT Sage 100 Trésrerie Sage 100 Trésrerie Ce qu il faut retenir Sage présente Sage 100 Trésrerie, sn nuveau mdule de gestin de trésrerie dispnible à la vente à partir du 15 janvier

Plus en détail

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis Cnstat Désrmais, tutes les entreprises, même les plus petites, se divent d'être présentes sur Internet. La créatin de sites demeure cûteuse, particulièrement en termes de maintenance. Le marché manque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE Généralités ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français (LMC) céditent le site internet dénmmé «MEDIATHEQUE NUMERIQUE» accessible à

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Consultation restreinte

Consultation restreinte Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

FORMATION OBSERVANCE

FORMATION OBSERVANCE FORMATION OBSERVANCE OBJECTIFS Sensibiliser les participants à la prblématique de l bservance Cmprendre la prblématique de nn bservance Cmment bâtir un prgramme d Observance Echanger avec des prfessinnels

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Téléphonie fixe» Déploiement d une solution de téléphonie fixe.

CAHIER DES CHARGES «Téléphonie fixe» Déploiement d une solution de téléphonie fixe. Centre Francilien de l Innvatin, le 17 septembre 2013 / Cahier des charges «Téléphnie fixe» / Appel à d ffres : Dépliement d une slutin de téléphnie fixe. CAHIER DES CHARGES «Téléphnie fixe» Dépliement

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI Dévelppement d un réseau de partenaires lcaux spécialisés dans la mise à dispsitin de slutins de mbilité lcale (Lcatin de vitures, deux rues, transprt à la demande) Cahier des charges pur le référencement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

Centre de santé René-Laborie Audiens

Centre de santé René-Laborie Audiens Centre de santé René-Labrie Audiens CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un nuveau cncept Cahier des charges : Mise en œuvre d un nuveau cncept Smmaire 1 Cntexte 3 2 Descriptin de l existant 3 Descriptin

Plus en détail

PROMOPACK. Toutes nos solutions pour vous assurer un maximum de visibilité!

PROMOPACK. Toutes nos solutions pour vous assurer un maximum de visibilité! PROMOPACK Tutes ns slutins pur vus assurer un maximum de visibilité! PROMOPACK HORECATEL 2015 Pssibilités de prmtin ffertes par HORECATEL HORECATEL vus ffre différentes pssibilités pur maximiser vtre visibilité

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS JUSTE POUR RIRE MC AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs «JUSTE POUR RIRE AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE» est rganisé par la Banque Natinale

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

FIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice

FIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice FIELD MANAGER V3, la slutin dédiée aux métiers du multiservice Les 4 bénéfices Un retur sur investissement garanti grâce à un mdèle écnmique adapté à vtre vlume d activité Une augmentatin de la satisfactin

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement

Plans d action et contrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Plans d actin et cntrôles supplémentaires engagés depuis le début de l'année 2008 dans la banque de financement et d investissement Dès la décuverte de la fraude en janvier 2008, Sciété Générale a immédiatement

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

Nous proposons 3 syntaxes au choix :

Nous proposons 3 syntaxes au choix : Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Furniture de cmmunicatins, acquisitin de matériels pur la téléphnie et la furniture d accès Internet mbile. Cahier des clauses techniques particulières Marché MP 2010-12 : Furniture de cmmunicatins, acquisitin

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Business & High Technology

Business & High Technology UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS Département : Infrmatique Business & High Technlgy Chapitre 7 : Supply Chain Management (SCM) Smmaire Intrductin... 1 Finalités de SCM... 1 Les

Plus en détail

- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison.

- Le service aux tables. - Le service rapide & commande pour emporter. - Le service à l auto. - La livraison. o Voir le feuillet Livraison. Pint De Vente Lgiciel de gestin Les Lgiciels Velce, Vtre gestinnaire La versatilité, la simplicité et la rapidité de ntre pint de vente, ne fnt pas qu amélirer vtre service à la clientèle, elles permettent

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Adaptation. - le traitement de la réforme tripartite avec saisie et gestion des éléments relatifs à la dépendance.

Adaptation. - le traitement de la réforme tripartite avec saisie et gestion des éléments relatifs à la dépendance. Elite Un lgiciel de gestin pur les EHPAD Elite est un lgiciel de gestin pur EHPAD. Il prpse au chef d'établissement le traitement infrmatique de la gestin administrative de la maisn. Cnçu pur satisfaire

Plus en détail

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL Système d Infrmatin de l HADOPI Diffusin HADOPI EXTELIA FAI Classificatin : DOCUMENT CONFIDENTIEL 1 Objet du dcument L bjet de ce dcument est de spécifier aux FAIs les mdalités d échanges attendues avec

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail