RAPPORT PLA Réunion ordinaire du Conseil TITRE : Création du secteur de fréquentation de l école élémentaire publique Riverside Sud

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1 RAPPORT PLA15-11 Réunion ordinaire du Conseil TITRE : Création du secteur de fréquentation de l école élémentaire publique Riverside Sud BUT : Donner à la gestion un mandat pour consulter les communautés scolaires Michaëlle-Jean, Gabrielle-Roy et Marie-Curie relativement à la création du secteur de fréquentation de la nouvelle é.é.p. Riverside Sud RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Le 17 janvier 2013, le Conseil des écoles publiques de l Est de l Ontario (CEPEO) annonçait qu une nouvelle école élémentaire publique de langue française (maternelle à la 6 e année) serait construite à Riverside Sud et ouvrirait pour la rentrée scolaire La directive administrative INS09-DA2 sur les secteurs de fréquentation scolaire, découlant de la politique sur l examen des installations scolaires, reconnaît que la communauté doit être consultée et informée des modifications à apporter aux limites des secteurs de fréquentation lors de la création d un nouveau secteur en prévision de l ouverture d une nouvelle école. L ANNEXE A présente l échéancier prévu pour la création du nouveau secteur selon la directive administrative INS09-DA2. L ANNEXE B présente l étude sur la création du secteur de fréquentation de la nouvelle école élémentaire publique Riverside Sud. L étude entreprise par la gestion selon la directive administrative INS09-DA2 prend en considération : a) La répartition des élèves sur le territoire; b) La croissance prévue des effectifs à l école; c) Le développement résidentiel; d) Le développement du réseau routier; e) Le transport scolaire; f) L accès au programme scolaire et aux services; g) Le degré d utilisation de l école; h) La construction anticipée ou prévue d une nouvelle école. La gestion prépare le document public qui présente le secteur proposé dans le but de faire connaître à la collectivité des écoles touchées et les raisons des changements proposés. Le document tiendra compte des informations suivantes : Page 1 sur 4 PLA

2 Des cartes proposant les nouveaux secteurs; Le nombre d élèves affecté par les modifications; Les programmes pour les élèves des écoles affectées; Les activités de la collectivité qui se déroulent à l école, qu elles soient de nature éducative, sociale, culturelle ou récréative; L impact sur les écoles voisines du Conseil; L impact sur le transport scolaire. La gestion procèdera à une consultation publique auprès de la clientèle affectée. 1. Soirées de présentation et de consultation des nouveaux secteurs de fréquentation La gestion prévoit consulter les communautés des é.é.p, Michaëlle-Jean, Gabrielle-Roy et Marie-Curie lors trois soirées de présentation des secteurs de fréquentation proposés. Les trois soirées de consultation et de présentation du nouveau secteur proposé sont prévues : 1. 7 octobre 2015 de 19 h à 21 h à l é.é.p. Michaëlle-Jean; 2. 8 octobre 2015 de 19 h à 21 h, à l é.é.p. Gabrielle-Roy; octobre 2015 de 19 h à 21 h, à l é.é.p. Marie-Curie. Lors des consultations, la gestion sera représentée par le surintendant des affaires, la direction de l école et le coordonnateur de la planification. La gestion préviendra les communautés des écoles Gabrielle-Roy, Michaëlle-Jean et Marie-Curie par un communiqué au cours de la semaine du 28 septembre Un avis public paraîtra dans Le Droit du 3 octobre 2015 et sur les sites web du CEPEO et des é.é.p. Gabrielle-Roy, Michaëlle-Jean et Marie-Curie. RECOMMANDATIONS : QUE soit reçu le rapport PLA15-11 portant sur la création du secteur de fréquentation de l é.é.p. Riverside Sud. QUE soit mandatée la gestion pour consulter les communautés scolaires des é.é.p. Michaëlle-Jean, Gabrielle-Roy et Marie-Curie sur les modifications proposées aux secteurs de fréquentation actuelles à compter de l année scolaire QUE la gestion présente à la réunion ordinaire du 27 octobre 2015, un rapport et des recommandations pour créer les nouveaux secteurs de fréquentation des é.é.p. Riverside Sud, Michaëlle-Jean, Gabrielle-Roy et Marie-Curie. Page 2 sur 4 PLA

3 INCIDENCES FINANCIÈRES ET AUTRES Sans objet ÉCHÉANCE Mise en œuvre à partir du 24 novembre 2015 Surintendant des affaires Stéphane Vachon Directrice de l éducation et secrétaire-trésorière Édith Dumont Page 3 sur 4 PLA

4 MINIMUM 60 JOURS RECUEIL DES POLITIQUES INS09-DA2_Annexe INSTALLATIONS Examen des installations scolaires destinées aux élèves Secteurs de fréquentation scolaire ANNEXE A ÉCHÉANCIER SEPTEMBRE ÉBAUCHE DE L ÉTUDE ET RAPPORT POUR CRÉER LE SECTEUR RIVERSIDE SUD Article SEPTEMBRE 2015 RAPPORT PRÉLIMINAIRE AU CONSEIL ET MANDAT DE CONSULTATION Articles 11 et 12. SEMAINE DU 5 OCTOBRE 2015 CONSULTATION PUBLIQUE Communautés Gabrielle-Roy, Michaëlle-Jean et Marie-Curie Article OCTOBRE 2015 RAPPORT PUBLIQUE AVEC RECOMMANDATIONS AU CONSEIL Article 14. MINIMUM 25 JOURS 24 NOVEMBRE 2015 DÉCISION DU CONSEIL Article 15. MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION 1 de 1 INS09-DA2_Annexe Page 4 sur 4 PLA

5 ANNEXE B Étude sur la création du secteur de fréquentation de la nouvelle école élémentaire publique Riverside Sud Consultation publique Octobre 2015

6 Mise en contexte 1. But : Créer un secteur de fréquentation pour la nouvelle école élémentaire publique Riverside Sud (M-6) qui est prévue ouvrir pour la rentrée scolaire ; Le CEPEO a établi une directive sur le processus de consultation et un échéancier lors de la création et la modification de secteurs de fréquentation. Consulter les communautés scolaires des écoles environnantes sur les modifications proposées aux secteurs de fréquentation des écoles élémentaires publiques Michaëlle-Jean, Gabrielle-Roy et Marie-Curie;

7 Buts et résultats escomptés Équilibrer le nombre d élèves entre les écoles en fonction des capacités d accueil; Reconnaître les impacts d un surpeuplement (classes mobiles, circulation, accès diminué au gymnase ou locaux spécialisés, cour d école très sollicitée, etc.; Assurer la viabilité à long terme des écoles du CEPEO. Bien desservir les élèves du CEPEO en offrant à la communauté francophone publique, des écoles et une éducation de qualité; Présenter au Conseil un scénario optimal de secteurs de fréquentation pour décision en considérant les commentaires des communautés scolaires affectées par les modifications

8 Éléments à considérer Prévision des effectifs Historique des trois dernières années; Croissance démographique (données de la Ville d Ottawa, nouveaux développements, etc.). Capacité d accueil des écoles élémentaires; Géographie (artères principales, communauté existante); Transport scolaire Secteurs de fréquentation existants; Secteur proposé pour l école élémentaire publique Riverside Sud;

9 Emplacement des écoles élémentaires publiques Gabrielle-Roy, Michaëlle-Jean et Marie-Curie 14 km 4 km

10 Emplacement de la nouvelle école élémentaire publique Riverside Sud

11 Perspective de la nouvelle école élémentaire publique Riverside Sud, sise au 715 avenue Brian Good, Ottawa (Riverside Sud)

12 Plan extérieur de l école élémentaire publique Riverside Sud

13 Scénario 1 - Historique et Prévision des effectifs Statu quo - Historique et Prévision des effectifs (sans l'ouverture de la nouvelle école é.p. Riverside Sud) Nom de l'école Capacité d'accueil Nombre de classes mobiles prévu en Gabrielle-Roy Taux d'utilisation 100% 106% 112% 112% 114% 115% 115% 113% 109% Michaëlle-Jean Taux d'utilisation 92% 99% 112% 118% 123% 124% 124% 122% 122% Marie-Curie Taux d'utilisation 76% 76% 72% 71% 71% 70% 70% 70% 70% Total Taux d'utilisation 89% 94% 99% 101% 103% 104% 104% 102% 102% Scénario 1 - Historique et Prévision des effectifs avec l'ouverture de la nouvelle école é.p. Riverside Sud en 2016 et en considérant les secteurs de fréquentation proposés Nom de l'école Capacité d'accueil Nombre de classes mobiles prévu en Gabrielle-Roy Taux d'utilisation 100% 106% 112% 112% 109% 109% 109% 106% 102% Michaëlle-Jean Taux d'utilisation 92% 99% 112% 118% 103% 102% 102% 99% 99% Riverside Sud Taux d'utilisation 36% 39% 42% 47% 49% Marie-Curie (Statu quo) Taux d'utilisation 76% 76% 72% 71% 71% 70% 70% 70% 70% Total Taux d'utilisation 72% 76% 80% 81% 83% 83% 84% 83% 83%

14 Scénario 1 - Secteur de fréquentation proposé pour Riverside Sud

15 Scénario 1 - Secteur de fréquentation proposé pour Riverside Sud 118 élèves M-6 en 2015 Secteur Riverside Sud 102 élèves de M.-J. Secteur Riverside Sud 16 élèves de G-R Région extérieure du secteur proposé Nombre d élèves Secteur existant Manotick 17 Michaëlle-Jean Sud de la rivière Jock (Barrhaven Sud) 127 Michaëlle-Jean Findlay Creek (Communauté Leitrim) 81 Gabrielle-Roy Greely 6 Gabrielle-Roy

16 Scénario 1 - Secteur de fréquentation proposé pour Riverside Sud 118 élèves M-6 en 2015 Partie du secteur M.-J. qui serait rattachée à Riverside Sud 102 élèves de M.-J. Secteur Riverside Sud 16 élèves de G.-R. Riverside Sud 16 élèves de G-R

17 Scénario 2 - Historique et Prévision des effectifs Scénario 2 - Historique et Prévision des effectifs avec l'ouverture de la nouvelle école é.p. Riverside Sud en 2016 et en considérant les secteurs de fréquentation proposés Nom de l'école Capacité d'accueil Nombre de classes mobiles prévu en Gabrielle-Roy Taux d'utilisation 100% 106% 112% 112% 92% 90% 86% 79% 73% Michaëlle-Jean Taux d'utilisation 92% 99% 112% 118% 103% 102% 102% 99% 99% Riverside Sud Taux d'utilisation 65% 71% 78% 86% 88% Marie-Curie Taux d'utilisation 76% 76% 72% 71% 53% 49% 46% 44% 42% Total Taux d'utilisation 72% 76% 80% 81% 80% 79% 79% 77% 76%

18 Scénario 2 - Secteur de fréquentation proposé pour Riverside Sud 6 km 11 km

19 Scénario 2 et 3 - Secteur de fréquentation proposé pour Marie-Curie 264 élèves M-6 en 2015 Partie du secteur G.R. qui serait rattachée à Marie-Curie 15 élèves de G.-R. * Secteur Marie-Curie 249 élèves de M.-C. Note : * Élèves transportés à Gabrielle-Roy en

20 Scénario 2 et 3 - Secteur de fréquentation proposé pour Gabrielle-Roy 449 élèves M-6 en 2015 Quartier Sheffield Glen Secteur Marie-Curie qui serait rattaché à Gabrielle-Roy 39 élèves de M.-C. * 21 élèves de G.-R. Secteur Gabrielle-Roy 389 élèves de G.-R. Note : * Élèves transportés à Marie-Curie en

21 Scénario 2 - Secteur de fréquentation proposé pour Riverside Sud Partie du secteur M.-J. qui serait rattachée à Riverside Sud 102 élèves de M.-J. Secteur Riverside Sud 16 élèves de G.-R. demeurent à Riverside Sud Riverside Sud 16 élèves de G-R

22 Scénario 2 - Secteur de fréquentation proposé pour Riverside Sud 220 élèves M-6 en 2015 Partie du secteur M.-J. qui serait rattachée à Riverside Sud 102 élèves de M.-J. Partie de secteur de M.-C. qui serait rattachée à Riverside Sud 13 élèves de M.-C. Findlay Creek 71 élèves G.-R. 16 élèves G.-R. Partie de secteur de G.-R. qui serait rattachée à Riverside Sud Total : 105 élèves de G-R

23 Scénario 3 - Historique et Prévision des effectifs Scénario 3 - Historique et Prévision des effectifs avec l'ouverture de la nouvelle école é.p. Riverside Sud en 2016 et en considérant les secteurs de fréquentation proposés Nombre de Capacité classes mobiles Nom de l'école d'accueil prévu en Gabrielle-Roy Taux d'utilisation 100% 106% 112% 112% 92% 90% 86% 79% 73% Michaëlle-Jean (Statu quo) Taux d'utilisation 92% 99% 112% 118% 123% 124% 124% 122% 122% Riverside Sud Taux d'utilisation 37% 42% 48% 54% 58% Marie-Curie Taux d'utilisation 76% 76% 72% 71% 53% 49% 46% 44% 42% Total Taux d'utilisation 72% 76% 80% 81% 80% 80% 79% 78% 77%

24 Scénario 3 - Secteur de fréquentation proposé pour Riverside Sud 220 élèves M-6 en 2015 Partie de secteur de M.-C. qui serait rattachée à Riverside Sud 13 élèves de M.-C. Findlay Creek 71 élèves G.-R. 16 élèves G.-R. Partie de secteur de G.-R. qui serait rattachée à Riverside Sud Total : 105 élèves de G-R

25 Scénario 3 - Secteur de fréquentation proposé pour Riverside Sud Secteur M.-J. (aucune modification) Secteur Riverside Sud 16 élèves de G.-R. demeurent à Riverside Sud

26 Projets résidentiels prévus pour les 20 prochaines années à Riverside Sud : logements = habitants Éép Riverside Sud Site Ésp Riverside Sud

27 Historique et Prévision de la croissance dans le secteur de fréquentation proposé de l école élémentaire publique Riverside Sud Statistiques démographiques et croissance 2014 à É.é.p. Riverside Sud Statistique 2014 Pourcentage 2019 Pourcentage Population totale 37,011 42,045 Population totale 0 à 4 ans 2, % 2, % Population totale 5 à 9 ans 2, % 2, % Population totale 10 à 14 ans 2, % 2, % Population totale 15 à 19 ans 2, % 2, % Nombre total de familles de recensement 10, % 12, % Nombre total de logements privés occupés selon le mode d'occupation (2014) Possédé 12, % 13, % Loué % 1, % Nombre total de ménages privés selon la taille du ménage 1 personne 2, % 2, % 2 personnes 4, % 4, % 3 personnes 2, % 2, % 4 personnes 2, % 3, % 5 personnes % 1, % 6 personnes ou plus % % Personnes vivant à domicile selon la langue maternelle Anglais 24,8 67.6% 27, % Français 2, % 3, % Langues non officielles 7, % 9, % Français et langue non officielle % % Anglais et langue non officielle % % Anglais et français % % Anglais, français et langue non officielle % % Personnes vivant à domicile selon les groupes de minorités visibles Minorités visibles - Chinois 1, % 2, % Minorités visibles - Sud-Asiatique 2, % 2,87 6.9% Minorités visibles - Noir 1, % 1, % Minorités visibles - Philippin % % Minorités visibles - Latino-Américain % % Minorités visibles - Asiatique du Sud-Est % % Minorités visibles - Arabe 1, % 1, % Minorités visibles - Asiatique occidental % % Minorités visibles - Coréen % % Minorités visibles - Japonais % 7 0.0% Minorités visibles - Autres % % Minorités visibles multiples % % Jamais minorités visibles 27, % 30, %

28 Garderie à la nouvelle école élémentaire publique Riverside Sud Une nouvelle garderie est prévue ouvrir pour la rentrée scolaire La garderie offrira de la place pour : 15 bambins (18 mois à 2 ans ½); 24 préscolaires (+2 ans ½ à 3 ans). Offrira un programme préscolaire (4 à 12 ans) aux élèves de l école dans les salles de classe (avant et après l école). Les inscriptions et transferts seront gérés par la nouvelle garderie. Les enfants demeurant dans le nouveau secteur proposé, présentement inscrits dans les garderies des écoles existantes affectées par ce changement, se verront offrir une place à la nouvelle garderie et à l école élémentaire publique Riverside Sud

29 Transport Accès au transport si la distance de marche est supérieure à : M-J : 0 km 1-6 : 1,5 km Exceptions pour raisons de sécurité, l élève de la maternelle à la 6 e année qui pour se rendre à l école doit : traverser une voie publique ayant une densité de plus de 300 véhicules par heure et où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h; traverser une artère publique à quatre (4) voies; traverser une voie ferrée; traverser une artère désignée par une autorité compétente comme un parcours pour camions; emprunter une artère où il n y a pas de trottoirs et dont la limite de vitesse est de plus de 50 km/h et ayant une densité de plus de 600 véhicules par heure; utiliser une artère qui n a pas été désignée comme parcours municipal ou régional. La sécurité des élèves est toujours au cœur des décisions du Consortium de transport scolaire d Ottawa. Ce dernier analyse les artères et fait une planification annuelle conséquente

30 Nouvelles écoles prévues dans le plan des immobilisations prioritaires du CEPEO Au mois de juillet 2015, le CEPEO a soumis ses projets d immobilisations prioritaires pour les prochaines années au ministère de l Éducation. La gestion a analysé l impact que pourrait avoir l ouverture de nouvelles écoles sur les secteurs des écoles existantes et modifiés avec l ouverture de l école élémentaire publique Riverside Sud en Le but étant d éviter aux élèves de changer d école une deuxième fois dans les prochaines années. Lorsque la gestion a proposé le scénario du secteur de fréquentation de Riverside Sud, elle a pris en considération ce plan afin de maintenir un équilibre du taux d occupation des écoles existantes et des nouvelles écoles qui pourraient ouvrir dans les prochaines années. La gestion a pris en considération les nouvelles inscriptions qui proviendront des nouveaux développements résidentiels à Riverside Sud, Barrhaven et Findlay Creek

31 Échéancier pour mettre en œuvre les nouveaux secteurs de fréquentation selon la directive administrative INS09-DA