COMPTE RENDU SUCCINCT

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1 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 JUIN 2014 PRÉSENTS M. BOURNAT, maire, M. ZIGNA, adjoint au maire, Mme MERCIER, adjointe au maire, M. BARRET, adjoint au maire, (à partir de la question III-1 incluse) Mme BALE, adjointe au maire, M. BERTSCH, adjoint au maire, Mme LAPOUMEYROULIE, adjointe au maire, ABSENTS ECUSES REPRESENTES (jusqu à la question II-9 incluse) M. CAUCHETIER, adjoint au maire, Mme FAURIAU-REGNIER, adjointe au maire, M. VALADE, adjoint au maire, Mme LAURENT, adjointe au maire, M. HAVEL, conseiller délégué, Mme ABRIAL, conseillère déléguée, Mme RAVINET, conseillère déléguée, M. VALENTIN, conseiller délégué chargé de mission, M. FAUBEAU, conseiller, Mme MÖRCH, conseillère, M. FASOLIN, conseiller délégué, Mme DAMIENS, conseillère, Mme ASMAR, conseillère, M. DUPUY, conseiller, M. BILLY, conseiller, Mme de ROCQUIGNY, conseillère, Mme BOUCHEROY, conseillère, M. BARDOU-GEORGES, conseiller, Mme MONTHIEU, conseillère, Mme BAUDART, conseillère déléguée, M. ROMIEN, conseiller, M. PERE, conseiller M. PEGON, conseiller, M. ROMAIN, conseiller, Mme BILLÈS, conseillère, Mme ALLARD SAINT ALBIN, conseillère, Mme FORNASIERI, conseillère, M. VILLARD, conseiller, ABSENTS ECUSES NON REPRESENTES

2 - Soit 31 conseillères(ers) municipales(aux) présentes(s) et 4 conseillères(ers) municipales(aux) représentées(és), jusqu à la question II-9 incluse, - Soit 32 conseillères(ers) municipales(aux) présentes(s) et 3 conseillères(ers) municipales(aux) représentées(és), à partir de la question III-1 incluse, - Soit 35 conseillères(ers) municipales(aux) présentes(s) ou représentées(és), Monsieur ROMIEN est désigné secrétaire de séance. I AFFAIRES FONCIERES 1. Bilan annuel de la politique foncière et immobilière de la commune à annexer au compte administratif PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions foncières et immobilières, menées par la commune au cours de l exercice budgétaire 2013, qui ont fait l objet d un échange de consentement sur la chose et le prix, et qui recouvrent les actions et opérations décidées par le Conseil municipal, en cohérence avec ses décisions et ses objectifs concernant la politique d aménagement, le développement de l habitat et du commerce, et la gestion et l amélioration de la voirie, - DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif 2013 de la commune, ainsi que le tableau des acquisitions et des cessions effectivement réalisées. 2. Acquisition des parcelles cadastrées section CB n s 185 et 191, à usage de voirie, situées route de Chevreuse/impasse de la Maison Blanche- Avenue du Général Leclerc, appartenant à la SARL «Proprabail» - DECIDE d acquérir, à l euro symbolique pour tout prix, les parcelles appartenant à la SARL «Proprabail», 1, rue du Faubourg Saint Honoré PARIS, ou toute autre société qui s y substituera, et cadastrées section CB n 185 et CB n 191, d une superficie totale d environ 212 m², figurant en rayé sur le plan annexé à la délibération, en vue de réaliser un aménagement de voirie au carrefour constitué de la route de Chevreuse/impasse de la Maison Blanche, de l avenue du Général Leclerc et du débouché de la voie intérieure du lotissement réalisé par la SARL «Proprabail» dénommée «allée Debonnaire», et leur classement dans le domaine public communal, - AUTO RISE monsieur le maire, ou son adjoint délégué, à signer la promesse de vente, s il y a lieu, et l acte de transfert de propriété correspondant, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. II AFFAIRES FINANCIERES 1. Comptes de gestion 2013 Budget principal et budgets annexes de la régie publicitaire, de l assainissement et du service de distribution d eau potable 2

3 - DECLARE que les comptes de gestion du budget principal, des budgets annexes de la régie publicitaire, de l assainissement, et du service de distribution d eau potable, dressés pour l exercice 2013 par madame la receveuse municipale d Orsay, visés et certifiés conformes par l ordonnateur, n appellent ni observation, ni réserve. 2. Compte administratif 2013 Budget principal hors la présence de monsieur le maire, - ARRETE le compte administratif de l exercice 2013 du budget principal dont les résultats bruts s élèvent à : ❷ excédent de la section de fonctionnement : ,00 ❷ déficit de la section d investissement : ,58 - ARRETE les montants des restes à réaliser qui s élèvent à : ❷ recettes : ,43 ❷ dépenses : ,16 à : - CO NSTATE que le résultat net corrigé des restes à réaliser du compte administratif 2013 s établit ❷ excédent de la section de fonctionnement : ,00 ❷ déficit de la section d investissement : ,31 ❷ excédent net global d exécution : ,69 - APPRO UVE le compte administratif 2013 du budget principal tel qu'il a été présenté, et correspondant au compte de gestion. 3. Compte administratif 2013 Budget annexe de la régie publicitaire hors la présence de monsieur le maire, - ARRETE le compte administratif de l exercice 2013 du budget annexe de la régie publicitaire dont le résultat net s élève à : ❷ excédent de la section de fonctionnement : ,80 - APPRO UVE le compte administratif 2013 du budget annexe de la régie publicitaire tel qu'il a été présenté, et correspondant au compte de gestion. 4. Compte administratif 2013 Budget annexe de l assainissement hors la présence de monsieur le maire, - ARRETE le compte administratif de l exercice 2013 du budget annexe de l assainissement dont les résultats bruts s élèvent à : ❷ excédent de la section d exploitation : ,50 ❷ déficit de la section d investissement : ,21 - ARRETE les montants des restes à réaliser qui s élèvent à : ❷ recettes : ,00 ❷ dépenses : ,70 3

4 à : - CO NSTATE que le résultat net corrigé des restes à réaliser du compte administratif 2013 s établit ❷ excédent de la section d exploitation : ,50 ❷ déficit de la section d investissement : ,91 ❷ excédent net global d exécution : ,59 - APPRO UVE le compte administratif 2013 du budget annexe de l assainissement tel qu'il a été présenté, et correspondant au compte de gestion. 5. Compte administratif 2013 Budget annexe du service de distribution d eau potable hors la présence de monsieur le maire, - ARRETE le compte administratif de l exercice 2013 du budget annexe du service de distribution d eau potable dont les résultats bruts s élèvent à : ❷ excédent de la section d exploitation : ,69 ❷ déficit de la section d investissement : ,84 - ARRETE les montants des restes à réaliser qui s élèvent à : ❷ recettes : 0,00 ❷ dépenses : 7 520,18 à : - CO NSTATE que le résultat net corrigé des restes à réaliser du compte administratif 2013 s établit ❷ excédent de la section d exploitation : ,69 ❷ déficit de la section d investissement : ,02 ❷ excédent net global d exécution : ,67 - APPRO UVE le compte administratif 2013 du budget annexe du service de distribution d eau potable tel qu'il a été présenté, et correspondant au compte de gestion. 6. Affectation des résultats des comptes administratifs 2013 Budget principal et budgets annexes de la régie publicitaire, de l assainissement et du service de distribution d eau potable - DECIDE d affecter le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget principal de la façon suivante : ❷ ,31 à la couverture du besoin de financement de la section d investissement, ❷ ,69 en excédent antérieur de fonctionnement reporté, - DECIDE d affecter le résultat de la section d exploitation du compte administratif 2013 du budget annexe de l assainissement de la façon suivante : ❷ ,91 à la couverture du besoin de financement de la section d investissement, ❷ ,59 en excédent antérieur de fonctionnement reporté, - DECIDE d affecter le résultat de la section d exploitation du compte administratif 2013 du budget annexe du service de distribution d eau potable de la façon suivante : ❷ ,02 à la couverture du besoin de financement de la section d investissement, 4

5 ❷ ,67 en excédent antérieur de fonctionnement reporté, - PREND ACTE que l excédent de fonctionnement du budget annexe de la régie publicitaire sera reconduit automatiquement, - DIT que ces sommes seront inscrites aux budgets supplémentaires du budget principal et de l ensemble des budgets annexes de l exercice Autorisation permanente donnée au comptable public dans le cadre du recouvrement des créances communales - par 31 voix pour : celles de M. BOURNAT, en son nom et en celui de M. PERE, M. ZIGNA, en son nom et en celui de M. BARRET, Mme MERCIER, Mme BALE, M. BERTSCH, en son nom et en celui de Mme LAPOUMEYROULIE, Mme FAURIAU-REGNIER, M. VALADE, Mme LAURENT, M. HAVEL, en son nom et en celui de M. CAUCHETIER, Mme ABRIAL, Mme RAVINET, M. VALENTIN, M. FAUBEAU, Mme MÖRCH, M. FASOLIN, Mme DAMIENS, Mme ASMAR, M. DUPUY, M. BILLY, Mme de ROCQUIGNY, Mme BOUCHEROY, M. BARDOU-GEORGES, Mme MONTHIEU, Mme BAUDART, M. ROMIEN, Mme FORNASIERI, M. VILLARD, - 4 conseillères(ers) ayant voté contre : M. PEGON, M. ROMAIN, Mme BILLÈS, Mme ALLARD-SAINT-ALBIN, - ACCORDE à madame la receveuse municipale une autorisation permanente pour engager les poursuites nécessaires, permettant le recouvrement de l ensemble des titres de recettes émis par la commune, qui pourront être engagées, notamment par voie d'opposition à tiers détenteur auprès de l'employeur, de la Caisse d Allocations Familiales, de la banque du débiteur et par voie de saisie, par des actions successives ou éventuellement simultanées suivant les circonstances. 8. Syndicat Intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée de l'yvette Participation pour le financement de l assainissement collectif - FIE les modalités de calcul de la participation pour le financement de l assainissement collectif dès le premier mètre carré de surface de plancher créée comme suit : Surface de Plancher Montant Entrepôts 6,337 /m² Logements, commerces, bureaux, ateliers et toutes constructions (hors entrepôts) 12,67 /m² Boxes pour les stations de lavage automatique des voitures (forfaitaire) - PRECISE que cette participation est à répartir entre la commune et le Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette selon que le déversement des eaux usées s effectue : directement dans le collecteur intercommunal : la totalité de la participation est perçue par le Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette, seule autorité habilitée à délivrer les autorisations de branchement, indépendamment de la surface plancher créée, 5

6 dans un collecteur communal raccordé à son extrémité au réseau intercommunal : la commune perçoit la totalité de la participation et en reverse 40 % au Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette, quelle que soit la surface de plancher créée, - DIT que ces dispositions resteront en vigueur jusqu à nouvelle délibération du Conseil municipal. 9. Syndicat Intercommunal pour l'aménagement Hydraulique de la Vallée de l'yvette - Participation pour le financement de l assainissement collectif «eaux usées assimilées domestiques» - FIE les modalités de calcul de la participation pour le financement de l assainissement collectif «eaux usées assimilées domestiques», exigible auprès des propriétaires d immeubles et d établissements qui produisent des eaux usées provenant d usages assimilables à un usage domestique, comme suit, d une part, lorsque ces propriétaires demandent à bénéficier du droit de raccordement au réseau public de collecte, et, d autre part, lorsqu un contrôle a révélé l existence d un raccordement d eaux usées provenant d usages assimilables à un usage domestique sans que le propriétaire de l immeuble ou de l établissement produisant de telles eaux, ait présenté antérieurement une demande de raccordement : lorsque le déversement s effectue directement dans le collecteur intercommunal : 100 % de la participation est perçu par le Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette, seul habilité à délivrer les autorisations de raccordement, à raison de 12,67 /m² de surface de plancher, dès le premier mètre carré de surface de plancher créée, lorsque le déversement s effectue dans le collecteur communal raccordé à son extrémité au réseau intercommunal : - la part intercommunale de la participation perçue au profit du Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique de la Vallée de l Yvette est de 5,07 /m² de surface de plancher, dès le premier mètre carré de surface de plancher créée, - la part communale de la participation est de 7,60 /m² de surface de plancher, dès le premier mètre carré de surface de plancher créée, - DECIDE d appliquer au montant de la participation pour le financement de l assainissement collectif «eaux usées assimilées domestiques», un coefficient de pondération tel qu il figure dans le tableau ci-dessous suivant les catégories d activités, pour tenir compte de la charge de pollution des effluents générés par les activités assimilées domestiques : Catégories d activités (Arrêté du relatif aux modalités d établissement des redevances pour pollution d eau et pour modernisation des réseaux de collecte) Activité assimilable à une activité domestique non polluante Activité assimilable à une activité domestique polluante Activités (liste non exhaustive) Commerces (hors production alimentaire), cabinet médical, atelier automobile, bureaux, hôtellerie (sans restauration), etc Activités de production, établissements de santé, laboratoires, activités de restauration, commerces avec production alimentaire, etc Coefficient de pondération 1 1,2 - DIT que ces dispositions resteront en vigueur jusqu à nouvelle délibération du Conseil municipal. 6

7 III EDUCATION - JEUNESSE 1. Accueils périscolaires, de loisirs et de la restauration scolaire Tarifs pour l année scolaire par 29 voix pour : celles de M. BOURNAT, en son nom et en celui de M. PERE, M. ZIGNA, Mme MERCIER, M. BARRET, Mme BALE, M. BERTSCH, en son nom et en celui de Mme LAPOUMEYROULIE, Mme FAURIAU-REGNIER, M. VALADE, Mme LAURENT, M. HAVEL, en son nom et en celui de M. CAUCHETIER, Mme ABRIAL, Mme RAVINET, M. VALENTIN, M. FAUBEAU, Mme MÖRCH, M. FASOLIN, Mme DAMIENS, Mme ASMAR, M. DUPUY, M. BILLY, Mme de ROCQUIGNY, Mme BOUCHEROY, M. BARDOU-GEORGES, Mme MONTHIEU, Mme BAUDART, M. ROMIEN, - 4 conseillères(ers) ayant voté contre : M. PEGON, M. ROMAIN, Mme BILLÈS, Mme ALLARD-SAINT-ALBIN, - 2 conseillères(ers) s étant abstenus : Mme FORNASIERI, M. VILLARD, - FIE les tarifs des accueils périscolaires, de loisirs et de la restauration scolaire comme suit, pour l année scolaire : Nature de la prestation (Abonnés = tarif annuel étalé sur 10 mois) Accueil périscolaire du matin Pause méridienne avec repas Abonné : 4 jours 3 jours Tarifs (hors quotient) Giffois Extérieurs (hors personnel communal) Modalités d inscription Plein tarif ( ) Plein tarif ( ) Abonné : (4 jours : lundi, mardi, 496,50 Pas de formule jeudi et vendredi) d abonnement Occasionnel (dont le mercredi) ,50 587,50 Pas de formule d abonnement Occasionnel 7 10 Inscription obligatoire gratuité gratuité Temps d activités périscolaires (TAP) Accueil périscolaire du soir Abonné : (4 jours : lundi, mardi jeudi de 16 h 30 à 18 h 30 et vendredi de 15 h 30 à 18 h 30) Occasionnel : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 16 h 30 à 18 h 30 Occasionnel : Vendredi : de 15 h 30 à 16 h ,00 Pas de formule d abonnement ,50 Garderie du mercredi midi Occasionnel : uniquement 2,50 5 Accueil de loisirs du mercredi Abonné : tarif unique (maternelle et élémentaire) 504,00 Pas de formule d abonnement (centre de loisirs) de 11 h 50 à 18 h 30 Occasionnel : tarif unique (maternelle et élémentaire) (uniquement si Accueil de loisirs période de vacances scolaires (centre de loisirs) de 8h à 18h30 Occasionnel uniquement : tarif unique (maternelle et élémentaire) Retard : accueil périscolaire du soir, garderie du mercredi midi, centre de loisirs du mercredi et période de vacances scolaires place disponible) 20, par ½ h dès la 1 ère ½ h 10 par ½ h dès la 1 ère ½ h 7

8 - DECIDE d appliquer, à compter du 1 er septembre 2014, aux tarifs des accueils, à l exception des tarifs pour retards et des extérieurs, la grille des quotients familiaux adoptée par le Centre Communal d Action Sociale le 10 juin Subventions aux associations jeunesse - par 31 voix pour : celles de M. BOURNAT, en son nom et en celui de M. PERE, M. ZIGNA, Mme MERCIER, M. BARRET, Mme BALE, M. BERTSCH, en son nom et en celui de Mme LAPOUMEYROULIE, Mme FAURIAU-REGNIER, M. VALADE, Mme LAURENT, M. HAVEL, en son nom et en celui de M. CAUCHETIER, Mme ABRIAL, Mme RAVINET, M. VALENTIN, M. FAUBEAU, Mme MÖRCH, M. FASOLIN, Mme DAMIENS, Mme ASMAR, M. DUPUY, M. BILLY, Mme de ROCQUIGNY, Mme BOUCHEROY, M. BARDOU-GEORGES, Mme MONTHIEU, Mme BAUDART, M. ROMIEN, Mme FORNASIERI, M. VILLARD, - 4 conseillères(ers) ayant voté contre : M. PEGON, M. ROMAIN, Mme BILLÈS, Mme ALLARD-SAINT-ALBIN, - DECIDE d allouer une subvention, d un montant de : à l association «Scouts et Guide de France», à l association «Scouts Unitaires de France», - - DECIDE d allouer une subvention, d un montant de : à l association «Jeunes Sapeurs-Pompiers», à l association H2G. 3. Attribution de bourses «Coup de Pouce» suit : - DECIDE d allouer une bourse «Coup de Pouce», d un montant total de 1 250, répartie comme à Guillaume Jambou, pour son projet intitulé «Promouvoir le développement humain», à Lucas Brousse, pour son projet intitulé «Solidarité Tamil Nadu 2014», à Margaux Mazuel, pour son projet intitulé «Ateliers thérapeutiques», à Julia Delvaux, pour son projet intitulé «GO TOGO», à Pierre Julien Dhéliat, pour son projet intitulé «Projet humanitaire», à Marine Cassagnes, pour son projet intitulé «ASA INDIA», à Antoine Viallet, pour son projet intitulé «Raid 4L Trophy». 4. «Pass Giffois» - Tarif pour l année scolaire Convention entre la commune et les partenaires - APPRO UVE la convention de partenariat entre la commune et les différents partenaires intéressés par l opération «Pass Giffois», pour l année scolaire , 8

9 - AUTO RISE monsieur le maire, ou sa conseillère déléguée, à signer ladite convention avec chacun des partenaires, - DECIDE de maintenir, pour l année scolaire , le tarif de la vente du «Pass Giffois» appliqué au titre de l année , à savoir : 5. IV PETITE ENFANCE - Relais Assistantes Maternelles Renouvellement de l agrément - APPRO UVE le projet du Relais Assistantes maternelles tel qu il figure en annexe de la délibération, - SO LLICITE le renouvellement de l agrément de la Caisse d Allocations Familiales pour le Relais Assistantes maternelles de la commune de Gif. V AFFAIRES CULTURELLES 1. Tarifs pour la saison culturelle FIE les tarifs de la saison culturelle pour les spectacles, les conférences organisées dans le cadre de «l UniverCité ouverte», pour les inscriptions à la ludothèque municipale et pour les actions organisées au sein du château du Val Fleury, tels qu ils sont présentés dans les tableaux annexés à la délibération. 2. Demande de licence d entrepreneur de spectacles pour la salle de la Terrasse - SO LLICITE le renouvellement de la licence d entrepreneur de spectacles pour les catégories 1 et 3, pour les spectacles organisés par la commune à la salle de la Terrasse, - DESIGNE madame Marie-Christine FAURIAU-REGNIER, en sa qualité d adjointe au maire en charge de la Culture, pour l attribution et la détention de la licence d entrepreneur de spectacles pour la salle de la Terrasse. 3. Avenant à la convention d objectifs avec la SARL «Les Vrais Instants de l'image» exploitant le «Central Cinéma» Cette question est reportée à une séance ultérieure du Conseil municipal 9

10 Chevry 2» 4. Convention de partenariat culturel avec l association «le Club - APPRO UVE la convention de partenariat avec l association «le Club Chevry 2» fixant les modalités des aides accordées par la commune à ladite association en contrepartie de ses engagements relatifs à l accomplissement de ses missions pédagogiques, artistiques, et culturelles sur le territoire communal. VI COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY Jours» - Convention de partenariat pour la manifestation «Ah! Les Beaux - APPRO UVE la convention avec la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay relative à la participation de la commune à la manifestation «Ah! Les beaux jours», - DECIDE de verser une participation financière à la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay d un montant de 2 637,75 correspondant au montant du cachet artistique pour le spectacle qui sera donné sur la commune. VII - SPORTS 1. Subvention exceptionnelle à une association sportive - DECIDE d allouer une subvention exceptionnelle, à la section «escrime» de l association «Olympique Club Giffois», d un montant de 250, pour les frais de participation de madame Christel RIEUL, escrimeuse classée depuis plusieurs années au niveau national de l élite féminine, aux championnats de France «Vétérans de sabre», qui se dérouleront en juin 2014 en Martinique. 2. Club d Initiation Sportive Tarifs pour l année scolaire

11 suit : - DECIDE de fixer les tarifs du Club d Initiation Sportive pour l année scolaire , comme Q uotient familial Tarifs appliqués pour l année scolaire TRANCHE A Tranche % Tranche 2 Tranche 3 TRANCHE B Tranche % Tranche 5 Tranche 6 TRANCHE C Tranche % Tranche 8 Tranche 9 TRANCHE D Tranche % Tranche 11 TRANCHE E Tranche % Extérieurs 260 VIII - TRAVAU - Transport en Commun en Site Propre Massy-Saclay Approbation de la convention entre le Syndicat des Transports d Ile-de-France et la commune relative à la réalisation de travaux sur le territoire communal et à la remise d ouvrages - APPRO UVE la convention entre le Syndicat des Transports d Ile-de-France et la commune relative à la réalisation de travaux sur le territoire communal et à la remise d ouvrages dans le cadre du prolongement du Transport en Commun en Site Propre «Massy-Saint-Quentin-en-Yvelines», pour le tronçon entre l école polytechnique et le carrefour du Christ de Saclay. I ADMINISTRATION GENERALE 1. Commission communale des impôts directs - Liste de présentation des commissaires - ADO PTE la liste de présentation des commissaires titulaires et suppléants pour être membres de la commission communale des impôts directs, telle qu elle figure en annexe de la délibération, - PREND ACTE que le maire, ou son représentant, adjoint délégué, est président de droit de ladite commission. 11

12 2. Commission consultative des services publics locaux Désignation des membres et nomination des représentants d associations locales Cette question est reportée à une séance ultérieure du Conseil municipal 3. Comité consultatif du logement social Création - Composition Désignation des membres issus du Conseil municipal - DECIDE de créer un comité consultatif permanent, pour la durée du mandat municipal , dénommé «comité consultatif du logement social», - DECIDE de fixer la composition dudit comité comme suit : - trois membres issus du Conseil municipal désignés en son sein, - trois membres issus de la population giffoise, nommés par arrêté du maire, - DESIGNE les trois membres issus du Conseil municipal suivants pour siéger au comité consultatif du logement social : madame Nicole ABRIAL, monsieur Yann CAUCHETIER, monsieur Jacques PEGON, - PREND ACTE que ledit comité sera présidé par l élu délégué dans le domaine du logement. 4. Conseil de la vie sociale de la résidence pour personnes âgées «les Chênes Verts» - Désignation du représentant de la commune - DESIGNE le représentant de la commune suivant pour être membre du conseil de la vie sociale de la résidence pour personnes âgées «Les Chênes Verts» : madame Nicole ABRIAL. 5. Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Création et fixation du nombre des représentants du personnel et de la collectivité Recueil de l avis des représentants de la collectivité - CREE un «comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail» auprès de la collectivité, en lieu et place du «comité d hygiène et de sécurité» existant, qui aura son siège en l hôtel de ville de la commune, - DIT que ce comité sera compétent pour tous les agents de la collectivité, 12

13 - FIE le nombre des représentants du personnel à cinq représentants titulaires au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la commune, - DIT que le nombre des représentants suppléants sera égal à celui des représentants titulaires, - DECIDE que le nombre des représentants de la collectivité, y compris le président, tant titulaires que suppléants, sera égal à celui des représentants du personnel, - DECIDE que le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la commune devra recueillir l avis des représentants de la collectivité pour toutes les questions qu il aura à traiter. 6. Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges Election d un représentant de la commune - PROCLAME élue la conseillère municipale suivante pour représenter la commune à la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d agglomération du Plateau de Saclay, en remplacement de monsieur Michel Bournat : madame Brigitte BALE. 7. Association «Terre et Cité» - Adhésion de la commune - Désignation des représentants de la commune - APPROUVE les statuts de l association «Terre et Cité», - DECIDE d adhérer à l association «Terre et Cité», - DESIGNE monsieur Michel BOURNAT en qualité de représentant titulaire, et madame Christine MERCIER, en qualité de représentant suppléant de la commune au sein du Conseil d administration de l association «Terre et Cité», - DECIDE de verser le montant de la cotisation qui s élève à 300, pour l année 2014, 8. Règlement intérieur du Conseil municipal Cette question est reportée à une séance ultérieure du Conseil municipal. AFFAIRES FINANCIERES - Motion de soutien à l action de l Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l Etat - par 29 voix pour : celles de M. BOURNAT, en son nom et en celui de M. PERE, M. ZIGNA, Mme MERCIER, M. BARRET, Mme BALE, M. BERTSCH, en son nom et en celui de 13

14 Mme LAPOUMEYROULIE, Mme FAURIAU-REGNIER, M. VALADE, Mme LAURENT, M. HAVEL, en son nom et en celui de M. CAUCHETIER, Mme ABRIAL, Mme RAVINET, M. VALENTIN, M. FAUBEAU, Mme MÖRCH, M. FASOLIN, Mme DAMIENS, Mme ASMAR, M. DUPUY, M. BILLY, Mme de ROCQUIGNY, Mme BOUCHEROY, M. BARDOU-GEORGES, Mme MONTHIEU, Mme BAUDART, M. ROMIEN, - 6 conseillères(ers) n ayant pas pris part au vote : M. PEGON, M. ROMAIN, Mme BILLÈS, Mme ALLARD-SAINT-ALBIN, Mme FORNASIERI, M. VILLARD, - SOUTIENT les demandes de l Association des Maires de France qui portent sur :. le réexamen du plan de réduction des dotations de l Etat,. l arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense,. la réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales, - CHARGE monsieur le maire de transmettre la présente motion à monsieur le ministre de l Intérieur et au président de l Association des Maires de France. I - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES II - INFORMATIONS DIVERSES Le présent extrait a été affiché ce jour à la porte de la mairie et de la mairie annexe du Plateau, en exécution de l article L du Code général des collectivités territoriales. Fait à Gif-sur-Yvette le 20 juin 2014 Le maire, Michel BOURNAT 14