Compte Rendu de la séance plénière du CHS CT du Nord du 11 décembre 2014

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1 Compte Rendu de la séance plénière du CHS CT du Nord du 11 décembre 2014 ****** Représentaient la CFDT Sophie ALBANESE (titulaire) et Pascal LARGILLIERE (suppléant). ****** Cette quatrième et dernière séance plénière du CHS CT du Nord pour l'année 2014 se tenait sous l'égide du président, Monsieur Gil LORENZO (DR des douanes de Lille). Après la lecture des liminaires, la CFDT a réclamé vivement la création d'un poste afin d'aider la secrétaire du CHS CT du Nord qui ne peut plus, à elle seule, faire face aux trop nombreuses tâches qui lui incombent. 1- DEMENAGEMENT DGFIP Restructuration juridique : fermeture de la Trésorerie de Lambersart avec transfert des missions SPL et recouvrement au Service des Impôts des Particuliers (Sip) de Lille Ouest et à la Trésorerie de Marcq en Baroeul. 4 agents sont concernés par cette fermeture. Sur ces 4 agents, un seul accepte de suivre sa mission. Les autres ont été installés dans des services de la DRFIP conformément à leur demande et restent prioritaires pour des demandes qu'ils formuleraient au titre des prochaines mutations nationales et régionales. Nous nous sommes renseignés auprès de l'administration sur leurs besoins en formation en raison de leur changement

2 de poste. Celle-ci nous affirme que leurs missions dans leur nouveau poste restent inchangées et donc ne nécessitent pas de formation particulière. Suite à cette fermeture, la mairie de Lambersart a émis le souhait d'une permanence dans ses locaux. Cette permanence n'aura pas de caisse et ne détiendra aucune valeur. Elle sera placée sous la responsabilité du SIP de Lille Ouest. Elle sera installée dans les murs de la mairie près de l'accueil. Un bouton d'alarme sera installé dans le bureau dédié. Pour l'organisation, cette permanence sera composée d'un agent du SIP de Lille Ouest et de suppléants. Ces agents seront considérés en mission et bénéficieront de la prise en charge de leur frais. La CFDT craint que cette fermeture amène une augmentation de fréquentation au SIP de Lille Ouest ainsi qu'à la Trésorerie de Marcq-en-Barœul. Interpellée sur la nécessité de renforcer le personnel affecté à l'accueil de ces deux centres, l'administration estime que le transfert des quatre emplois supprimés à Lambersart vers les deux sites d'accueil (deux postes créés à Lille Ouest et deux autres à Marcq en Baroeul) suffit ; il appartiendra aux chefs de service d'adapter leur organisation en fonction de l'afflux de public aux guichets. Vos représentants CFDT déplorent d'autant cette situation qu'elle ne prend pas en considération le fait que 3 agents ne suivent pas leurs missions et qu'il existe déjà un problème de sous effectif au sein des deux centres d'accueil. Le responsable de la DRFIP répond à cette observation en précisant que les postes non occupés le seront dans un premier temps par des agents prélevés sur les unités de renfort (dépanneurs), au besoin, jusqu'au prochain mouvement de mutation en septembre A suivre, donc... Enfin, sur ce point, les représentants du personnel déplorent le non respect de l'article 57 du Règlement des CHS-CT qui impose aux administrations de soumettre à l'avis du Comité tout projet important susceptible de modifier les conditions de travail des agents (notamment en cas de fermeture ou de déménagement de service). 2-RESTRUCTURATIONS DR DOUANE DE LILLE BSI de Maubeuge Bavay à Maubeuge Les travaux devraient commencer en janvier 2015 et se terminer en juin. Par précaution, le Directeur Régional des Douanes de Lille prévoit le déménagement de la brigade au cours du 3ème trimestre Les locaux seront plus spacieux et séparés distinctement de ceux qui seront occupés par la direction des transports. Nous avons profité de ce sujet pour amener la conversation sur les défibrillateurs et leur présence nécessaire près de certaines brigades. Le Président du CHS CT nous fait donc part de son intention de mettre ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière. La CFDT a conseillé à l'administration de se renseigner auprès d'un organisme spécialisé pour connaître tous les endroits utiles où pourraient être implantés ces appareils. Il existe également un site très pratique dont voici

3 le lien qui recense l'implantation de défibrillateurs sur le territoire. Information sur les travaux à la BSI Lille Gare Les travaux devaient débuter le 5 décembre dernier mais à la suite de quelques difficultés survenues au moment de l'obtention de l'autorisation de travaux, un peu de retard a été pris. La fin des travaux est prévue fin février / début mars. La CFDT a rappelé au Président du CHS CT qu'une visite a été décidée par les représentants du personnel et qu'elle devait être programmée dès la fin de ces travaux comme convenu. Le Président s'engage à informer les représentants du personnel de la réception effective des travaux. 3- QUESTIONS DIVERSES DRFIP Kennedy Les membres du CHS CT ont demandé à y effectuer une visite rapidement pour prendre connaissance des travaux qui y sont effectués. En effet, il a été porté à la connaissance des représentants du personnel la mauvaise qualité de certaines réalisations, notamment, concernant un problème d'étanchéité des fenêtres,suite à leur remplacement. Nous sommes dans l'attente d'une date qui sera proposée par le Président en concertation avec la DRFIP.

4 DRFIP Arras L'administration demande au CHS CT de financer le dépoussiérage des archives par la société ONET pour un montant s'élevant à un peu plus de ,00 selon le devis présenté un autre devis s'élève à Ce projet nous avait déjà été présenté en groupe de travail le 16 octobre 2014 et avait été majoritairement rejeté. Seule une organisation syndicale, Solidaires, votait pour ce projet. La CFDT est restée sur sa position refusant catégoriquement de financer un projet que l'administration propose sans se soucier de la santé des agents. En effet, il s'avère que cette demande est formulée uniquement pour le besoin du déménagement de ces archives à la demande de l'organisme réceptionnaire de celles-ci. Cet organisme refuse simplement d'accueillir les archives dans l'état actuel. Il appartient à l'administration de financer ellemême ce dépoussiérage et de mettre des archives propres à la disposition de son personnel. Vos représentants du personnel ont insisté sur le fait que la légitimité de la demande n'était nullement remise en cause et que la prestation envisagée (le dépoussiérage des archives) était nécessaire. Par contre, le CHS-CT n'a pas vocation à prendre systématiquement la charge financière d'une prestation de nature à améliorer les conditions de travail du personnel, obligation qui incombe à l'administration en sa qualité d'employeur. Amiante à la BSI de Reckem Lors de la séance plénière du 26 février 2014 à l'époque présidée encore par M. Guy Jean-Baptiste, la CFDT avait demandé que des résultats d'analyse nous soient transmis. En effet, lors du démontage du bâtiment de Reckem, l'entreprise belge qui avait la charge des travaux suspectait la présence d'amiante dans des cloisons basses et les a démontées et stockées en prenant toutes les précautions nécessaires comme pour des produits amiantés. Elle devait faire une analyse pour avoir confirmation ou non de la présence d'amiante dans ces cloisons. En l'absence de réponse, nous avons reformulé notre demande ce jour auprès du nouveau Président du CHS CT qui nous a fait part de son intention d'adresser un courrier aux autorités belges ainsi qu'à la société responsable des travaux, espérant avoir une réponse assez rapidement. Pour la CFDT et surtout à cause des conséquences qu'il pourrait y avoir sur la santé des agents qui ont travaillé dans ces locaux, il est inadmissible de ne toujours pas avoir les résultats de ces analyses.

5 Question d'agents sur les gilets pare-balles La CFDT a posé la question soulevée par les agents sur l'existence d'une éventuelle date de péremption pour les gilets pare-balles ainsi que sur la dotation de gilets pare-balles aux nouveaux arrivants dans la Direction Interrégionale (mutés et stagiaires). Il nous a été répondu qu'il n'y avait pas de date de péremption des gilets. Le Directeur Régional des Douanes de Lille reconnaît que le port du gilet actuellement en dotation était peu adapté à l'exercice de certaines missions (contrôle du fret commercial, par exemple). Un recensement est actuellement en cours dans le cadre d'une enquête visant à doter les agents en gilets pare-balles beaucoup plus légers et pratiques. Par la même occasion, les agents n'ayant pas encore été dotés en la matière seront recensés. Reste à savoir si tous les agents se verront dotés des nouveaux équipements et quand Problème de réseau Les agents nous ont interpellé une fois de plus sur les problèmes qu'ils rencontrent lors de leur mission en matière de communication. La CFDT a donc posé la question au Président du CHS CT : où en est-on pour résoudre ce problème? Le Directeur Régional des Douanes de Lille, conscient du problème, a fait la commande de nouveaux téléphones portables pour les brigades. Mais cette dernière ne résoudra pas encore les problèmes de couverture du réseau. Il est pourtant urgent pour la sécurité des agents de trouver une solution. Monsieur LORENZO précise qu'une expérimentation est actuellement en cours dans la direction interrégionale des douanes de Bordeaux. En fonction du bilan qui en sera tiré, cette expérimentation sera élargie à toute la France. BSI de Saint Aybert Lors de la séance plénière du 30 septembre 2014, nous avions déjà demandé quand les travaux financés par le CHS CT allaient débuter (extrait du PV de la séance plénière : Monsieur LARGILLIERE signale une mention dans le registre de la brigade de St Aybert, qui fait part de

6 problèmes de vétusté des locaux, en l occurrence de l étanchéité qui aurait des effets sur les systèmes électriques.-monsieur RIBEAUCOURT précise que c est en cours de réalisation.) Finalement, les travaux à ce jour n'ont pas encore commencé. La CFDT désire en connaître la raison. Le président a l'air étonné de la situation. Mme Jacob, secrétaire animatrice du CHS CT, nous annonce finalement que la société qui avait été retenue pour effectuer les travaux n'a pas honoré ses engagements ; il a fallu faire appel à une nouvelle société qui va bientôt se mettre à l œuvre. La CFDT a rappelé que cette brigade subissait toujours des problèmes de canalisations dus à l'eau trop calcaire entraînant des odeurs nauséabondes dans les toilettes des femmes ; ainsi que les problèmes de chauffage avec des radiateurs électriques constamment en panne. Ces problèmes seront traités par la même occasion. CHS CT La CFDT est revenue sur l'absence de poste d'assistant(e) à la secrétaire animatrice du CHS CT du Nord, qui est le 3ème plus important de France. Compte tenu de la charge de travail, le risque de RPS (Risques Psycho Sociaux) est évident et il est urgent de remédier à ce manque. Le Président s'engage à saisir l'autorité de tutelle pour demander le renfort nécessaire à la secrétaire. 4-VISITE DE SITE Tunnel sous La Manche Lors de leur visite, les membres du CHS CT ont fait part de quelques recommandations à l'administration afin d'améliorer les conditions de travail des agents sur ce site. L'administration s'engage à suivre l'évolution des travaux que va mettre en œuvre Euro tunnel, dans le cadre du chantier «Fret 2015». Nous déplorons une fois de plus l'absence du médecin de prévention du Pas de Calais. Sa présence aurait été bénéfique pour les débats sur ce thème.

7 2 points nous semblent être particulièrement importants : Le 1 er point concerne les émanations de gaz d'échappement et les conséquences qu'engendrent celles-ci sur la santé des agents. L'administration nous affirme qu'actuellement, aucune disposition ne peut être prise ou mise en œuvre car aucune analyse n'a été menée. La médecine de prévention nous confirme que trop de facteurs divergent et doivent être pris en compte, tels que la météo et le temps d'exposition de chaque agent. La seule solution trouvée actuellement sur le site du fret est une rotation des équipes entre l'aubette et l'euroscan. La CFDT insiste pour qu'une étude soit engagée sans délai sur la question, évaluant précisément le niveau de risque lié à une exposition quotidienne, et de nature à formuler des préconisations en terme de surveillance préventive médicale voire des recommandations en terme d'équipements de protection individuelle. Le 2ème point concerne l'absence de sortie de secours à la cellule ciblage. Le projet d Euro tunnel était d'installer une sortie de secours dans la salle de réunion de la Police du Kent qui se trouve juste en face des locaux du ciblage. Le Directeur Régional des Douanes de Dunkerque nous informe que ce projet avait été soumis par Euro tunnel à la Police du Kent mais celle-ci refuse de donner l'accès au local social pour faire cette sortie. Le Directeur Régional des Douanes de Dunkerque va formuler une demande de mise à disposition d'un nouveau local auprès d Euro tunnel afin de mettre ses agents en sécurité. En attendant, les agents peuvent toujours prier pour qu'aucun incendie ne se déclare!!! DGFIP Centres Prélèvement Service fixes et relais Suite à cette visite, les préconisations faites par les membres du CHS CT sont les suivantes : -Rappel au propriétaire de son engagement à changer les fenêtres. -Nettoyage des stores et remplacement des stores cassés ou dotation en nouveaux stores en cas de changement des fenêtres. -Diagnostic complet du système d'évacuation de l'air. -Diagnostic complet du système de climatisation au 3ème et 4ème étage. -Réfection et mise au norme des sanitaires. -Il paraît judicieux de coupler les deux préconisations suivantes : Réfection de l'éclairage des bureaux. Pose d'un faux plafond bénéficiant de capacité d absorption élevée des sons. A suivre...

8 5-GROUPE DE TRAVAIL (GT) DU 16 OCTOBRE 2014, BUDGET Le solde budgétaire étant épuisé en cette fin d'année, le traitement des projets présentés à l'occasion du dernier groupe de travail, tous renvoyés en séance plénière, a été différé à la prochaine réunion du CHS- CT. Nous apprenons que les combinaisons jetables pour les agents du fret au Tunnel sous La Manche financées depuis juin sont enfin en commande. Elles devraient être à disposition des services prochainement. La CFDT restera bien sûr attentive sur tous les points évoqués lors des séances plénières.