DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an Deux Mille Douze, le Vingt-Sept Juin, le Conseil Municipal s est réuni à l hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le dixhuit juin deux mil douze par Monsieur Pierre VERDIER, son Maire en exercice qui a présidé la séance. Etaient présents : MM. BELLEGARDE Guy, BERNIAC Georges, BLANC Henriette, BLOT Edith, CAMOLESE Stéphan, CARME Oder, DAMEZ Olivier, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LAURENS Eric, MAS Jean-Claude, PAGES Gisèle, ROLIN Claudine. Absents excusés ayant donné procuration : Madame OULIVET Sylvie à Monsieur LAGANTHE René Excusées : FEDERSPIEL Sylvie, LAADEL Fatiha, LEYGOUTE Marjorie. Absent(s) : LEMOINE Lydie La séance est ouverte ce Mercredi 27 juin 2012 à 20 H 56, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Pierre VERDIER. Il est procédé à l appel nominal des membres présents. Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l article du Code Général des Collectivités Territoriales. Désignation du secrétaire de séance : Madame Gisèle PAGES Approbation du procès-verbal du 9 Mai Délibération 2012/ 24 : Participation pour assainissement collectif (PAC) L Adjoint en charge de ce dossier, expose que la participation pour le raccordement à l égout instituée pour financer le service d assainissement collectif ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire à partir du 1 ER Juillet Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l assainissement collectif (PAC) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. 1

2 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/2 Il est proposé de fixer le montant de la participation pour assainissement collectif à pour les constructions neuves et existantes. Pour les maisons existantes possédant un assainissement non collectif conforme et au droit desquels la commune fait une extension ou une création d assainissement collectif, le délai de raccordement et donc le paiement sera de dix ans. Pour les maisons existantes ne possédant pas un assainissement non collectif conforme, le délai sera de deux ans. Délibération 2012/25 : Achat d un terrain Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l aménagement de la rue des Graves, l achat d un terrain situé 9 chemin des Moussoulars est nécessaire. Après négociation avec le propriétaire, le prix d achat a été fixé à 3050 auxquels il conviendra d ajouter les frais d acte d un montant de 950. Délibération 2012/26 : Travaux de réseaux fibre optique Monsieur le Maire indique que dans la première réflexion sur l aménagement de la rue des Graves, la question de la prolongation du réseau fibre optique n avait pas été abordée. A partir du début du mois de Juillet, le quartier des Moussoulars sera raccordé. Il convient donc de prévoir un raccordement pour les habitants de la rue des Graves. Un devis a donc été demandé au SDET. Il s élève à TTC. Monsieur le Maire rappelle que cette somme n avait pas été budgétisée mais que l enveloppe financière prévue pour ces travaux ne sera pas dépassée. L élu en charge des questions d urbanisme précise que les travaux de la rue des graves seront terminés au 10 Août Délibération 2012/27 : Annulation de la délibération du 6 février 2012 relative à l exercice de la compétence voirie Monsieur le Maire rappelle que pour faire suite à une demande verbale des services de la Préfecture du Tarn, une délibération a été prise le 6 février dernier afin que la commune de Couffouleux reprenne l exercice de la compétence voirie jusqu alors exercée par le SIVOM du Pays Rabastinois ; Or, suite à un changement de position des services de l Etat, il s avère que si la délibération est maintenue, la commune de Couffouleux doit demander une modification des statuts du SIVOM, ce qui n a jamais été dans ses intentions. De ce fait, Monsieur le Maire propose d annuler ladite délibération afin que le SIVOM du pays Rabastinois conserve la compétence voirie. 2

3 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/3 Délibération 2012/28 : Construction d une station d épuration au lieu-dit «Le Séquestre». choix de l entrepise L Adjoint en charge de ce dossier indique que l appel d offres s est fait en deux temps puisqu il existe une partie construction de station et une autre partie reprise de réseaux. Après une première pré-sélection et l audition de trois candidats, il en ressort que l entreprise SADE a été considérée comme la mieux disante. Le montant des travaux s élève à HT et ils devraient commencer en septembre prochain. Délibération 2012/29 : Mission SPS pour conception, la construction de la station d épuration et la reprise de réseaux. Monsieur le Maire indique que compte tenu de la présence de plusieurs intervenants sur le chantier relatif à la construction de la station d épuration, la présence d un coordonnateur sécurité s avère indispensable. Un appel d offres a donc été lancé. C est l entreprise LARROQUE, qui après analyse, a été considérée comme la mieux disante avec une prestation qui s élève à 1519 HT. Délibération 2012/30 : choix de l entreprise pour l aménagement de la rue des Graves L Adjoint en charge de ce dossier indique que six entreprises ont répondu à l appel d offre lancé pour l aménagement de la rue des Graves. L offre la mieux disante a été faite par l entreprise RIGAL pour un montant de H.T. Celui-ci comprend l intégralité de la reprise de chaussée, les travaux d assainissement public avec le raccordement de la rue des écoles par l avenue Bérenguier ainsi que la réalisation de trottoirs de deux mètres de large. Point sur l intercommunalité CORA : Monsieur le Maire indique que lors du dernier bureau de la CORA, la question du reversement de la taxe d aménagement qui remplace la Taxe Locale d Equipement a été abordée. Il a été mis en avant que Couffouleux récupérait la Taxe d Aménagement alors que les investissements dans la zone artisanale avaient été réalisés par la CORA. Monsieur le Maire rappelle que c est la loi qui attribue la Taxe d aménagement à la Commune afin qu elle puisse financer des dépenses liées à l urbanisation de son territoire, la CORA ne peut rien imposer à la commune de Couffouleux. 3

4 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/4 - Economie : L entreprise FRAYSSINET, située dans la zone des Massiès, se développe. Une entreprise de mécanique doit prochainement s installer à proximité de l autoroute. - Commission sports : L Elue présente au dernier bureau de la CORA indique que, dans les prochains jours, une réunion doit avoir lieu afin de définir précisément les attributions du chargé de mission sport. Sivom : L Elu en charge de ce dossier indique que les travaux de goudronnage devraient être terminés la semaine prochaine. Suite aux gelées de l hiver dernier, des travaux supplémentaires d un montant de seront réalisés sous l égide du SIVOM. Point sur le CCASS : L Adjointe référente indique que l école ainsi que le club des aînés participeront au vide grenier qui aura lieu le dimanche 6 Juillet prochain. Questions diverses : - Le congrès des Maires aura lieu à Paris du 20 au 22 novembre prochains. Comme chaque année, l association des maires et des Elus du Tarn organise un déplacement. Les bulletins d inscription sont à la disposition de l ensemble des élus à la Mairie. - Subventions à des Associations (Délibération n 31): après examen des différentes demandes par la commission compétente, il est proposé d attribuer les montants suivants : Club de rando : Club de pêche : Club de Rugby : Club de basket :. 300 Rabastock : Il est également proposé d attribuer à l école élémentaire une subvention de pour l organisation de la classe de découverte. Enfin, une somme de est proposée pour un spectacle d Ivan Morane. (délibération n 33). Le spectacle sera gratuit pour les spectateurs. 1 abstention : Monsieur Christophe JUAN. 4

5 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/5 Ecole : Dotations : Monsieur le Maire rappelle que lors des différents conseils d école, il avait été indiqué par les enseignantes que les moyens financiers attribués par la Commune n étaient pas suffisants. De ce fait, il a été demandé aux enseignantes d évaluer précisément les besoins de l école afin que la Commune puisse, le cas échéant, réévaluer les dotations. Aujourd hui, le coût de fonctionnement estimé par les enseignantes s élève à 1939 par classe. Monsieur le Maire propose donc que la commune continue à attribuer 2000 par classe et par an. Effectif : Pour la prochaine rentrée scolaire, 112 enfants sont inscrits à l école maternelle et 204 enfants à l école élémentaire. Prochaines manifestations : Monsieur le Maire indique que de nombreux repas de quartier se dérouleront ce week-end. Le vide grenier est prévu pour le dimanche 6 juillet 2012, Chambre avec vues du 19 au 22 juillet 2012 et Rabastock : les 21 et 22 juillet. Pour clore la séance, Monsieur le Maire précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 19 juillet à 19 H 30 avec pour ordre du jour le Plan Local d Urbanisme (PLU). L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 06. 5

6 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/6 Délibérations THEME DEL 2012/24 Participation pour assainissement collectif (PAC) DEL 2012/25 Achat d un terrain DEL 2012/26 Travaux de réseaux fibre optique DEL 2012/27 Annulation de la délibération du 6 février 2012 relative à l exercice de la compétence voirie DEL 2012/28 Construction d une station d épuration au lieu-dit «le Séquestre» - Choix de l entreprise DEL 2012/29 Mission SPS pour la conception, la construction de la station d épuration et la reprise de réseaux DEL 2012/30 Choix de l entreprise pour l aménagement de la rue des Graves DEL 2012/31 Subvention à des associations DEL 2012/32 Participation aux frais de voyage scolaire DEL 2012/33 Participation spectacle Ivan Morane Ainsi fait et délibéré le 27 Juin Pierre VERDIER, Conseiller Général du Tarn, Maire de Couffouleux 6

7 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/7 NOMS ET PRENOMS BELLEGARDE Guy BERNIAC Georges BLANC Henriette BLOT Edith CAMOLESE Stéphan CARME Oder DAMEZ Olivier FEDERSPIEL Sylvie JUAN Christophe SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES LAGANTHE René LAURENS Eric LEMOINE Lydie LEYGOUTE Marjorie MAS Jean-Claude OULIVET Sylvie PAGES Gisèle ROLIN Claudine VERDIER Pierre LAADEL Fatiha 7

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