COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 MAI 2012.

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 JUIN 2012 Étaient présents : Tous les membres en exercice, à l exception de Mesdames Martine QUEFFELEC (procuration à Madame Jacqueline LAZARD) et Lenaïg LE LAY (procuration à Madame Christine MORIN), ainsi que Messieurs Jacques DY (procuration à Monsieur Georges LE NY), et Pierre GLOAGUEN (procuration à Monsieur Jean Luc PLOUHINEC). Monsieur Corentin PEOC H est présent à compter de 20 h45. Secrétaire : Monsieur Christian BERROU. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 MAI Aucune remarque n est formulée sur le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 11 mai EXTENSION DE LA STATION D ÉPURATION COMMUNALE ; ATTRIBUTION DU MARCHÉ. Monsieur Jacky OLIVIER, Adjoint au Maire, présente cette question en soulignant qu elle est l aboutissement d un travail de longue haleine. Plusieurs réunions ont eu lieu à ce sujet, et la commission d appel d offres s est réunie quatre fois. On a tenu compte de la qualité des prestations, des délais, du coût de fonctionnement pour aboutir au choix de la CEGELEC, qui s avère être la société la moins disante. Monsieur Bruno CARIOU demande quelles sont les conditions de rémunération de la société IRH, maitre d œuvre. Monsieur Jacky Olivier lui répond qu il ne les a pas en tête. Madame Jacqueline LAZARD, Maire, dit qu elles seront indiquées dans le présent compte rendu.( Le taux de rémunération est de 4,66% du coût des travaux en ce qui concerne la station d épuration et de 3% en ce qui concerne les réseaux. Délibération du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2010, la société IRH étant maître d œuvre pour les deux programmes). 1

2 Monsieur Jean-Paul STANZEL, Adjoint au Maire, rappelle que le choix du maître d œuvre a également été effectué après lancement d une consultation. Il souligne le fait que des subventions devraient être allouées à hauteur de 50% (25% de la part de l agence de l eau et de 25% de la part du Conseil Général) pour aider la commune à financer les travaux. De plus, une avance remboursable à hauteur de 40% pourrait être octroyée par l agence de l eau, ce qui est important en cette période de restriction des prêts accordés par les établissements bancaires aux collectivités Territoriales. L opération pourrait donc s avérer «buvable» pour la collectivité sur le plan financier, alors que les financements sont plus difficiles à obtenir pour réaliser les réseaux. A l unanimité, Le Conseil Municipal décide d attribuer le marché d extension de la station communale à la CEGELEC, ceci pour un montant de HT, et autorise Madame Le Maire à le signer. A l unanimité également, l Assemblée décide de solliciter les subventions ou avances de l agence de l eau et du Conseil Général pour aider la commune à financer l investissement en question. MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Avant de passer la parole à Monsieur Jean-Paul STANZEL pour la présentation de ce dossier, Madame Jacqueline LAZARD signale une erreur dans le contenu du rapport (page 4). En effet, il fallait lire : «le législateur a donc tenu compte de cet état de fait en créant la participation pour le financement de l assainissement collectif appelée à remplacer la participation pour raccordement au réseau d assainissement» et non «appelée à remplacer la participation pour le financement à l assainissement collectif». Monsieur Jean-Paul STANZEL explique à l Assemblée que la nouvelle taxe répare une erreur du législateur lors de la création de la taxe d aménagement, celle-ci pouvant difficilement assurer l équilibre du budget de l assainissement. Seule différence entre l ancienne et nouvelle taxe, cette dernière ne pourra être réclamée qu au moment du raccordement effectif au réseau, et non plus au moment de l autorisation d urbanisme. A l unanimité, le conseil Municipal décide de mettre en place la participation pour le financement de l assainissement collectif à compter du 1 er juillet 2012, les tarifs étant les mêmes que ceux pratiqués auparavant : (3 985 pour les constructions nouvelles et par logement dans les immeubles collectifs, la taxe de raccordement pour constructions anciennes demeurant fixée à 700 ). SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; APPROBATION DU REGLEMENT. Monsieur Georges LE NY, Adjoint au Maire, Présente au Conseil Municipal le projet de règlement du service public de l assainissement non collectif, qui précise notamment la périodicité des contrôles (tous les 7 ans). 2

3 Madame Marie-Françoise PLOUZENNEC émet une remarque sur l aspect ardu du document. Accord unanime du Conseil Municipal sur le projet de règlement du service public d assainissement non collectif. Arrivée de Monsieur Corentin PEOC H à 20h45. ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ; FIXATION DE TARIFS. Monsieur Jean-Paul STANZEL propose de fixer à 100 le tarif de visite de conformité de raccordement des immeubles au réseau d assainissement collectif lors de leur mise en vente, ainsi que les visites périodiques des installations individuelles effectuées dans le cadre du SPANC. Monsieur Bruno CARIOU juge ce dernier tarif élevé. L augmentation va du simple au double. Or, lorsqu il avait été décidé de prendre en régie la gestion du service assainissement, on avait parlé d appliquer une politique permettant de générer des économies pour la population. Le contribuable se voit appliquer une hausse de 50%. Monsieur Jean-Paul STANZEL fait valoir qu il ne faut pas confondre ce tarif avec le tarif du diagnostic des installations d assainissement non collectif existantes, qui avait bénéficié, à l époque, d une subvention de 50% allouée par l agence de l eau. Aujourd hui, on propose deux nouveaux tarifs qui n existaient pas auparavant, avec, pour le S.P.A.N.C, un contrôle qui ne se fera que tous les 7 ans. Monsieur Bruno CARIOU insiste sur le fait que ces contrôles seront les mêmes que ceux effectués lors de la création du S.P.A.N.C. Cela va être régulier, et il faut en tenir compte au démarrage, continuer dans la logique des services aidés pour les contribuables. Il propose donc un tarif fixe à 50 au lieu de 100. Monsieur Jean-Paul STANZEL lui répond qu un service communal entraine des coûts de fonctionnement qu il faut assurer car le budget doit être équilibré. Monsieur Bruno CARIOU dit que la santé financière de la commune est bonne et que c est le moment de penser un peu aux contribuables. Ce n est pas «la mer à boire». Madame Marie-Françoise PLOUZENNEC rappelle le coût du déplacement d un technicien. Monsieur Bruno CARIOU rétorque que le budget communal ne suffirait pas s il fallait régler à chaque fois les déplacements de tous les techniciens. Madame Jacqueline LAZARD évoque une démagogie «super forte» de la part de Monsieur Bruno CARIOU. Le Conseil Municipal décide de fixer à 100 le tarif de visite de conformité de raccordement des immeubles au réseau d assainissement collectif lorsque ceux-ci sont mis en vente, ainsi que les visites périodiques des installations individuelles effectuées dans le cadre du S.P.AN.C, ceci par vingt deux voix pour et sept abstentions (Mesdames Christine MORIN, Martine LE PEMP et Lénaïg LE LAY, ainsi que Messieurs Pierre GLOAGUEN, Robert BOUGUÉON, Bruno CARIOU et Jean-Luc PLOUHINEC). 3

4 CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL ; FIXATION DES TARIFS POUR LA SAISON D ÉTÉ Monsieur Jean-Paul STANZEL demande à l Assemblée de bien vouloir compléter la grille jointe au rapport par deux tarifs : -location de shorty : à la journée 2, pour la semaine 10 (15 de caution) -périodes de demi tarifs pour les enfants des écoles de Penmarc h ou habitant la commune : du 02 au 06 juillet, du 09 au 13 juillet, du 20 au 24 août et du 27 au 29 août inclus. L ensemble de ces tarifs sont adoptés, à l unanimité, par le Conseil Municipal. PHARE D ECKMÜHL ; FIXATION DE TARIFS. Monsieur Jean-Paul STANZEL présente au Conseil Municipal le projet d ouverture du phare d Eckmühl, la nuit, tous les mardis en juillet et août. Cela lui apparait très intéressant, car pouvoir voir le littoral, de nuit, du haut du phare, cela apporte un plus. Il compte sur les commerçants pour développer leur activité pendant ces heures d ouverture. Monsieur Jean-Luc PLOUHINEC s interroge sur les horaires. Une demi heure de battement entre chaque visite, cela n est il pas un peu serré? Monsieur Jean-Paul STANZEL dit que l on s adaptera après cette première année d expérience. Accord unanime du Conseil Municipal sur les tarifs proposés pour les visites : - Plein tarif :.. 3,50 - Tarif réduit: 2,00 - Forfait «famille» : 10,00 DÉFINITION DE L INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPÉTENCE «ESPACE NATURELS». Madame Jacqueline LAZARD soumet à l Assemblée la définition de l intérêt communautaire de la compétence «espaces naturels» telle qu adoptée par le Conseil de Communauté réuni le 03 mai Monsieur Jean-Paul STANZEL précise que hectares appartenant au conservatoire de l Espace Littoral et au Conseil Général seront gérés et entretenus par la communauté de commune à compter du 1 er janvier 2013, non seulement sur la Baie d Audierne mais également à Combrit-Ile Tudy, rivière de Pont l Abbé... 4

5 Accord unanime du Conseil Municipal sur la définition de l intérêt communautaire de la compétence «espaces naturels». VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SIVU DE LA BAIE D AUDIERNE. Monsieur Jean-Paul STANZEL rappelle au Conseil Municipal que, suite au transfert de compétence, le personnel du SIVU de la Baie d Audierne deviendra communautaire à compter du 1 er janvier Pour la dernière année, la Commune doit participer au fonctionnement du SIVU à hauteur de 3 par habitant, soit un montant Accord unanime de l Assemblée à ce sujet. DÉCLASSEMENT D UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. Monsieur Alain GUICHAOUA, Adjoint au Maire, rappelle à l Assemblée sa délibération en date du 22 juillet 2011 concernant le transfert de la coopérative maritime du port de Saint- Guénolé vers la place Auguste Dupouy. Cela suppose un transfert de gestion de la Commune vers le Conseil Général, ainsi que la cession d une parcelle du domaine public communal, l enquête publique organisée à cet effet ayant abouti à un avis favorable. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur la cession de cette parcelle, d une surface d environ 120 m². Monsieur Bruno CARIOU intervient sur l intérêt économique de laisser la coopérative maritime s épanouir là où elle se trouve actuellement. Il faut réfléchir à revitaliser le secteur, à en faciliter l accès. Il rappelle le projet souhaité lors d un précédant mandat, et dit que cet aménagement ne verra pas le jour. Madame Jacqueline LAZARD répond qu elle n a pas encore tout à fait perdu la mémoire à ce sujet. Il poursuit en soulignant que Saint-Guénolé, c est l image du port. De plus, l emplacement prévu va supprimer des places de stationnement. Monsieur Bruno CARIOU le regrette personnellement. Monsieur Robert BOUGUEON intervient sur le fait qu il n a pas été informé de ce transfert, bien qu il possède des parts sociales à la coopérative maritime. Il dit n avoir pas été sollicité par le commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Paul STANZEL souligne que la coopérative maritime demande ce transfert depuis deux ans, et qu il ne faut pas l empêcher. Madame Jacqueline LAZARD y voit aussi l avantage de regrouper les différentes activités professionnelles sur le port. Aussi y aura-t-il moins de trafic d engins à partir de la rue Pierre et Jean Dupouy, dans un quartier résidentiel. Monsieur Robert BOUGUEON dit qu il habite à proximité, et que le trafic n est d aucune gène. Veut-on supprimer l activité de la criée? 5

6 Madame Jacqueline LAZARD rappelle à Monsieur Robert BOUGUEON qu il s était prononcé, à l époque contre l extension du port. Monsieur Corentin PEOC H refuse cette conception du commerce, car un magasin isolé ne peut pas fonctionner. Le regroupement sur la place permet de développer un lien de vie, avec plusieurs activités (Océane alimentaire ). En ce qui concerne le stationnement, la place n est vraiment occupée que le vendredi, en été, pour le marché. On peut stationner à proximité, par exemple sur le terre-plein du port. Madame Jacqueline LAZARD demande à passer au vote. En premier lieu le Conseil Municipal décide la déclassement de la parcelle du domaine public communal en cause. Par ailleurs, l Assemblée décide de céder cette parcelle à la coopérative maritime du pays Bigouden au prix de 3 600, soit l estimation de France Domaine, tous les frais (notaire géomètre ) étant à la charge de l acquéreur. Ces deux délibérations sont adoptées par vingt deux voix pour, une contre (Monsieur Robert BOUGUEON) et six abstentions (Mesdames Christine MORIN, Martine LE PEMP et Lénaïg LE LAY, ainsi que Messieurs Pierre GLOAGUEN, Bruno CARIOU et Jean-Luc PLOUHINEC). ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D AIDE A LA PROPRIÉTÉ. Après présentation par Monsieur Jean-Paul STANZEL, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d attribuer une subvention de à Madame Céline ESTEVE dans le cadre de la politique d aide à la propriété pour l acquisition d une maison de type T3, Rue de Kergaouen. AIDES ALLOUÉES POUR LE RAVALEMENT DES FACADES A l unanimité, le Conseil Municipal décide d allouer seize subventions d un montant total de 2 817, 09 à titre d aide au ravalement des façades. Monsieur Jean-Paul STANZEL précise que l identité des bénéficiaires peut être demandée en Mairie. SUBVENTIONS En plus de la subvention sollicitée par la société nationale d entraide de la médaille militaire, Madame Jacqueline LAZARD demande à l Assemblée de bien vouloir examiner une demande présentée par la FNACA secteur de Penmarc h pour les aider à acheter un nouveau drapeau. A l unanimité, le Conseil Municipal décide d allouer les subventions ci-dessous : Société Nationale d entraide de la médaille militaire section du pays Bigouden : 110 FNACA de Penmarc h pour l achat d un drapeau : 500 6

7 ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES DE RECETTES Après explications de Monsieur Jean-Paul STANZEL, Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide l admission en non valeur des titres de recettes pour un montant total de 7 109,17 (et non comme indiqué dans le rapport). FÊTE DU 14 JUILLET 2012 Madame Jacqueline LAZARD espère la participation active des conseillers municipaux pour cette fête du 14 juillet 2012 qui se déroulera à Saint-Pierre (montant total des prix ) ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ; RAPPORT 2011 Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport 2011 pour l assainissement collectif et non collectif. QUESTIONS POSÉES PAR LA MINORITÉ Site internet : compte rendu de réalisation : Monsieur Alain GUICHAOUA dit que le site est en ligne depuis cette année. Il a donné lieu à une présentation à la médiathèque, au mois de mars. Il a été complété du point de vue tourisme et manifestations. La gestion des hébergements est opérationnelle. Le site présente donc l avantage d un double service. Cependant, le temps de réponse est assez lent, et est donc à revoir. Pour le contenu municipal, les informations sur les services sont à développer, à compléter. Christelle CANEVELLE, responsable de la médiathèque, a en charge le dossier. Il convient également de gérer le site par une mise à jour (référents dans les différents services). Au bout de six mois, on fera le point sur le nombre de visites, pour avoir une idée au point de vue statistique. Monsieur Bruno CARIOU répond qu il voulait avoir ces renseignements. Il est allé sur le site, à la rubrique «offres d emploi et stages» il n y a rien. Il dit que le site à coûté HT. Les sites comparables ont été mis en place pour dans les autres communes. Sur une rubrique météo et horaires des marées, la mise à jour en est restée au 4, 5 et 6 juin. Sur les zones d activité économique, il n y a aucune information. Il est, ni complet, ni abouti. Cela fait cher pour un tel outil. Monsieur Alain GUICHAOUA conclut en disant que le travail n est pas encore terminé. 7

8 Bâtiments communaux : prévisions des investissements jusqu au terme du mandat. Madame Jacqueline LAZARD informe que les huisseries sont en cours de changement à l École Thomas Donnard. Le ravalement sera effectué en Pour la «Maison Pour Tous», l autorisation a été accordée en ce qui concerne le changement des huisseries pour de l aluminium. Les travaux de réfection vont débuter cette année. Monsieur Bruno CARIOU dit que cette question fait suite à des interpellations le jour des élections, aussi pourra t il répondre par la suite aux interrogations. Madame Jacqueline LAZARD rappelle que ces travaux étaient prévus au budget primitif. Pour l École Thomas Donnard, le bâtiment où se trouve l association «Eckmühl Couture» n est pas concerné et les huisseries n ont pas été changées. Environnement : mesures de préservations des dunes, accès aux plages. Monsieur Georges LE NY informe des travaux d entretien sur les dunes du Ster (poteaux, fils). Pour Pors-Carn, Le travail est du ressort du SIVU. Un platelage pour accès à la plage est commandé pour le Ster et Pors-carn. Personnel communal : présentation détaillée par services, et évolutions prévisibles. Madame Marie-Françoise PLOUZENNEC remet l organigramme du personnel et un trombinoscope. Monsieur Bruno CARIOU estime intéressant de connaître les évolutions possibles compte tenu de la fonction, la pyramide des âges pour avoir une vision complète du personnel. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 20 juillet 2012 à 20h30. La séance est levée à 21h50. Le Secrétaire, Le Maire, 8