Commune de TENCE Mairie de TENCE TENCE

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1 Commune de TENCE Mairie de TENCE TENCE Téléphone : Télécopie : mairie@ville-t ence.fr site I nternet : ht t p:// ence.fr/ EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 09 avril 2013 Conseillers en exercice : 23 * Présents : 19 * Votants : 19 Le 09 avril 2013 à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 03 avril 2013, s est réuni en Mairie de TENCE, en séance publique sous la présidence de Madame Brigitte RENAUD, Maire. Présents : MM AULAGNIER Gérard, FOUVET Pierre, Mme GACHET Marie Josèphe, MM. RECHATIN Bernard, SAGNARD Pierre-Luc, Mme JACON Mireille, MM. PATOUILLARD Guy, TARDY Vincent, DANTONY Philippe, Mme RANCON Monique, M. MELIN Julien, Mme ABRIAL Marie-Claude, MM CHAUDIER Bernard, RABERIN Patrick, Mme DECULTIS Jacqueline, MM BREYSSE Aimé, ROUX Michel, GOUNON Guillaume. Absents excusés : M. MOUNIER Serge Absent Elu secrétaire : M. BONNEFOY Jacques M.CHARREYRE Jean-Régis M. BLANC Jean-Claude : M. GOUNON Guillaume Objet : Approbation du budget primitif 2013 du budget général de la Commune de TENCE et de ses budgets annexes invité à se prononcer, Adopte comme suit le budget primitif 2013 du budget général de la «Commune» de Tence, Fonctionnement de de crédits de résultat de reporté total de la section de Investissement d'investissement d'investisement crédits d'investisements Solde d'exécution de la section d'investissement reporté total de la section d'investissement Total du Budget Prenant en considération le profil de ce budget 2013, adopte comme suit un maintien des taux des taxes locales : bases taux 2012 taux 2013 bases 2013 produit 2013 taxe d'habitation 8.81% 8.81% taxe foncier bâti 16.04% 16.04% taxe foncier non bâti 71.20% 71.20%

2 Adopte comme suit le budget primitif 2013 du nouveau budget «Chaufferie Réseau de chaleur» de la Commune de Tence, Fonctionnement d'exploitation d'exploitation crédits de résultat de reporté - total de la section d'exploitation Investissement d'investissement d'investisement crédits d'investisements Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - total de la section d'investissement Adopte comme suit le budget primitif 2013 du service «Assainissement» de la Commune de Tence, Exploitation dépenses d'exploitation recettes d'exploitation crédits d'exploitation résultat d'exploitation reporté total de la section d'exploitation Investissement d'investissement d'investisement crédits d'investisements Solde d'exécution de la section d'investissement reporté total de la section d'investissement Total du Budget Adopte comme suit le budget primitif 2013 du service «Camping» de la Commune de Tence, Adopte comme suit le budget primitif 2013 du bien de section «Pin Pleyne» de la Commune de Tence, Fonctionnement de de crédits de résultat de reporté total de la section de Total du Budget

3 Objet : Personnel d été de la saison 2013 {- Voirie (espaces verts) Services divers -} et { piscine municipale } après en avoir délibéré et à l unanimité de ses membres présents, Concernant : la {- Voirie (espaces verts) Services divers -} autorise Madame le Maire à engager, pour le compte de la Commune les personnes d exécution nécessaires à la bonne marche des Services Municipaux durant la saison estivale, pour faire face aux travaux supplémentaires de nettoiement des rues, places et bâtiments communaux, d entretien des espaces verts et pallier à l absence momentanée du personnel titulaire. fixe à cinq postes à temps partiel en juillet et cinq postes à temps partiel en août les personnels recrutés pour la voirie, dit que ces agents percevront une rémunération brute mensuelle, en fonction des heures effectuées, correspondant au 1 er échelon de l échelle 3. Concernant : la { piscine municipale } autorise Madame le Maire à engager, pour le service de la Piscine Municipale, durant la période d ouverture de celle-ci, à savoir de juin à septembre, et suivant les nécessités du service : a) 1 maître nageur sauveteur, titulaire du BEESAN (Brevet d Etat d Educateur Sportif des Activités de Natation) qui sera rémunéré par référence au 4 échelon des éducateurs des activités physiques et sportives 3 surveillants de baignade titulaires du BNSSA (Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique) étant précisé que les postes peuvent être répartis au cours de la saison à différents candidats qui seront rémunérés - La première année d exercice à Tence par référence au 4 ème échelon de l échelle «4» - La deuxième année consécutive par référence au 5 ème échelon de l échelle «4» - à partir de la troisième année consécutive au 6 ème échelon de l échelle «4» b) un caissier, (en alternance avec un agent de la commune titulaire) c) trois agents de service, à temps partiel, en juillet, d) trois agents de service, à temps partiel, en août. dit que l agent caissier auxiliaire et les trois agents percevront une rémunération brute mensuelle, en fonction des heures effectuées, correspondant au 1 er échelon de l échelle 3, conformément à la loi N du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3. Concernant : la { bibliothèque municipale } autorise Madame le Maire à engager, pour le service de la Bibliothèque, durant la période de juillet et août 2013 dit qu il s agit d emplois non permanents occupés par des agents recrutés pour une durée déterminée. dit que les crédits sont ouverts au Budget Primitif 2013 autorise Madame le Maire à signer les contrats de travail. Objet : Exploitation du Camping Municipal résultat de la consultation Il est rappelé que par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2011, il avait été approuvé le principe de confier la gestion et l exploitation du Camping Municipal de la Levée des Frères à un candidat sous la forme d une régie intéressée suivant la procédure de «délégation de service public». Madame le Maire précise qu une nouvelle convention a du être mise en place pour cette saison 2013 suite au départ de l ancien gérant, Monsieur Adrien GOUY. Un avis d appel à candidature a été lancé le 11 février 2013 dans le cade de cette délégation. L annonce est parue le 14 février 2013 dans le journal d annonces légales de la Tribune le Progrès. 3 candidats ont présenté une offre avant la date limite de réception des candidatures fixée au 28 février 2013 à savoir : M. Mme Bernard DELHOMME, La Digeonne de MALISSARD (Drôme) 26120

4 M. Francis VALLA, le CHAMBON sur LIGNON, (Haute-Loire) (ancien gérant du camping municipal du Chambon sur Lignon) Mme Françoise PONSARD, domiciliée «le Garay de la Pra» Lieu dit Rascles à YSSINGEAUX, (Haute-Loire) Après examen de leurs dossiers, prenant en considération les critères d appréciations des candidatures portant sur les expériences et les garanties professionnelles des candidats, sur leur aptitude à assurer la continuité du service public et enfin sur leur parcours professionnels et les projets de développement d un camping municipal Il a été proposé de retenir la candidature présentée par Madame Françoise PONSARD domiciliée «le Garay de la Pra» Lieu dit Rascles à YSSINGEAUX (43200), laquelle s engage sans réserve à exécuter les termes du contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l exploitation du Camping Municipal de la Levée des Frères. a approuvé le choix de Madame le Maire de TENCE qui propose de retenir la candidature présentée par Madame Françoise PONSARD domiciliée «le Garay de la Pra» Lieu dit Rascles à YSSINGEAUX (43200), laquelle s engage sans réserve à exécuter les termes du contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l exploitation du Camping Municipal de la Levée des Frères pour une période d un an. et a autorisé Madame le Maire à signer le contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l exploitation du Camping Municipal de la Levée des Frères avec ladite Madame Françoise PONSARD domiciliée «le Garay de la Pra» Lieu dit Rascles à YSSINGEAUX (43200), Objet : Réfection de la passerelle de la planche de Lavalette - Plan de financement ayant pris acte de la possibilité d intégrer les travaux de rénovation de la passerelle de la valette dans le dispositif départemental d intervention touristique projets structurants (DDITPS) «Aires & Stations Respirando» porté par le Conseil Général, permettant d obtenir une aide de 25 % a réitèré sa décision adoptée le 23 octobre 2012 et portant sur la rénovation de la passerelle de la planche de Lavalette, pour un montant total HT de soit TTC. a émis un avis favorable à la réalisation de ce projet suivant les conditions établies par l établissement «Parcours d aventure» situé aux Barandons, Commune du Chambon sur Lignon, a approuvé le plan de financement de cette opération comme suit : Coût de l'opération démontage et évacuation en déchetterie de la passerelle existante réalisation de la passerelle en câble acier galfan et bois traité autoclave sous-total des travaux Divers et imprévus 10% montant total HT de l'opération montant total TTC de l'opération plan de financement Subvention du Conseil Général de la Haute-Loire 25% autofinancement par la commune de TENCE Avance de la TVA

5 Objet : Participation pour raccordement à l égout (PRE) remplacée par la participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU l article L du Code de la Santé Publique, dans sa version en vigueur à compter du 1 er juillet 201 VU l article L du Code de la Santé Publique décide d instituer la participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) au lieu et place de la Participation pour raccordement à l égout (PRE), avec effet d application au 1 er janvier approuve le choix de Madame le Maire de TENCE proposant de maintenir pour la PFAC, le même montant de la valeur de base appliquée pour l heure à la PRE, et selon le ma même formule de révision, en fonction des variations de la valeur de l indice 2 ème trimestre du coût de la construction constatée par l Insee. et fixe comme suit à compter du 1 er janvier 2013, le montant de la participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) : HT le montant de la partie fixe forfaitaire applicable à tout propriétaire dont la construction, l extension ou l aménagement génère des eux usées supplémentaires rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées HT le montant de la partie fixe applicable à tout propriétaire pour les logements supplémentaires, recensés dans la construction, l extension ou l aménagement sus évoqués, précise que les montants de cette participation seront révisables annuellement, au 1 er janvier de chaque année, en fonction des variations de la valeur de l indice «2 ème trimestre» du coût de la construction, constatée par l INSEE rappelle que le montant de cette participation est exigible à la date de raccordement de l immeuble au réseau de collecte, ancien ou nouveau, ou bien à la date d achèvement de l extension ou du réaménagement d un immeuble déjà raccordé qui rejette des eaux usées supplémentaires, donne pouvoir à Madame le Maire pour établir et mettre en application les nouvelles dispositions liées à l instauration de cette nouvelle participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC)

6 Objet : Régime indemnitaire des agents de la Commune Madame le Maire rappelle aux membres présents que par délibération en date du 22 décembre 2010, le Conseil Municipal avait approuvé au titre de l adoption du régime indemnitaire des agents de la commune, les conditions générales d attribution, le taux moyen des primes et indemnités applicables au personnel en fonction et les nouvelles règles applicables. Madame le Maire rappelle également que par délibération en date du 19 mars 2012, a fait l objet d une mise au point en apportant un aménagement du règlement dans la rubrique «absentéisme» permettant de clarifier la situation de certains agents. Madame le Maire expose enfin qu il convient d actualiser de nouveau le cadre du régime indemnitaire afin de pouvoir réviser la situation du directeur du RISOM et y apporter des aménagements par rapport au contrat initial qui lui a été proposé. approuve la proposition de Madame le Maire visant à modifier comme suit le régime indemnitaire des agents non titulaires de la commune Agents non titulaires Il est proposé d instituer une indemnité annuelle, au profit des agents non titulaires, dans les conditions ci-dessous définies : Pour les agents contractuels (y compris les emplois aidés, CAE,...) pour lesquels la durée du contrat est supérieure à 6 mois, il est attribué une prime annuelle de 600 uros sous les conditions suivantes Cette prime spéciale est versée en deux termes (au mois de juin et au mois de décembre). Cette prime spéciale est proratisée au temps de travail hebdomadaire de l agent et calculée également en fonction de la durée effective de l activité de l agent au cours de l année civile. Pour les agents nommés au poste de directeur du RISOM, il est proposé d instituer une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires comme suit indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) est instaurée au profit des agents exclus règlementairement du bénéfice des IFTS selon les modalités et dans les limites suivantes : fonction effectif Montant de référence au 1er juillet 2010 coef. 8 crédit global ( a ) ( b ) ( c ) ( a x b x c ) directeur du RISOM - 2ème catégorie (bibliothécaire) , ,76 total des IFTS 8 629,76 Le crédit global est égal au taux moyen correspondant multiplié par le coefficient retenu et par le nombre de bénéficiaires par chaque catégorie, par rapport à l effectif réellement pourvu. Les taux moyens peuvent être affectés individuellement par le Maire d un coefficient multiplicateur maximal de 8, en considération du supplément de travail fourni et de l importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l exercice de ses fonctions. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point. dit que le reste des articles applicables au régime indemnitaire demeure sans changement rappelle que les primes et indemnités visées dans ledit régime indemnitaire feront toujours l objet d un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire. dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

7 Objet : Dénomination de la maison de santé pluri professionnelle Etant rappelé à l assemblée que les travaux du chantier de création de la maison de santé pluri professionnelle rue de Saint-Agrève sont engagés et que les ordres de service ont été envoyés aux entreprises adjudicataires. qu il serait opportun d arrêter dès à présent la dénomination de cette maison de santé pluri professionnelle ( la dénomination des voies et édifices publics relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l article L du code général des collectivités territoriales.) que que le conseil municipal doit dans ce domaine ( comme le souligne la jurisprudence administrative ) appliquer le principe de neutralité politique. - Décide de nommer la nouvelle maison de santé pluri professionnelle en cours de création au n 6 de la rue de Saint-Agrève : «Maison de santé Jean DIGONNET» afin de rendre hommage à cet homme qui a marqué de son empreinte la vie politique tençoise durant ses divers mandats exercés en qualité de maire de Tence. Cette nouvelle dénomination permettra de témoigner une certaine reconnaissance à Monsieur Jean DIGONNET en raison de l implication et du dévouement dont il a fait preuve au cours de ses divers mandats électifs.