PLAN D'ACTIONS DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE ROUTIER DES SERVICES DE L'ETAT EN HAUTE CORSE. Préfecture de la Haute-Corse Cabinet
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- Ernest David
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1 PLAN D'ACTIONS DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE ROUTIER DES SERVICES DE L'ETAT EN HAUTE CORSE Préfecture de la Haute-Corse Cabinet D.D.T.M
2 SOMMAIRE Partie 1 Les raisons d'être du plan de prévention du risque routier de l État en Haute Corse. Partie 2 La méthode d'élaboration du document Partie 3 Le programme d'actions préconisé aux services
3 1. les raisons d'être du P.P.R.R La circulaire du 7 mars 2000: Mise en place dans un délai de 3 ans, de Plans de Prévention du Risque Routier dans tous les services centraux et déconcentrés de l'etat. Avant le démarrage de ce travail en mars 2011 seuls deux services de l'etat disposaient d'un P.P.R.R en Haute-Corse.
4 La réglementation du travail (art L230-2 du code du travail) «obligation du chef d'entreprise de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs». Mesures de prévention, d'organisation du travail, d'information et de formation. la responsabilité pénale de l'employeur pourra être engagée s'il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l'origine d'un accident de la route: cas du défaut d'entretien d'un véhicule, d'un manque d'équipements de sécurité...etc
5 Les chiffres Plus de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route En haute-corse: 73 des 264 agents interrogés ont été victimes d'un ou plusieurs accidents depuis 2005 (personnel ou professionnel ) dont le quart (15 agents) a bénéficié d'un arrêt de travail.
6 2. la méthode de travail Établissement des fiches enquêtes services et agents début 2011: une démarche collective, 14 services de Haute-Corse sont concernés. Synthèse des résultats de l'enquête en septembre 2011: 264 agents ont renvoyé un questionnaire qui permet de dresser un diagnostic des enjeux (taux de participation de 20%). Restitution aux chefs de services, consultation du pôle de compétence sécurité routière, puis aux agents des résultats de l'enquête et détermination d'un plan d'actions partagé.
7 3. le programme d'actions des services 3.1. Les mesures préconisées pour les agents 3.2. les véhicules de service 3.3. Des mesures d'organisation du service 3.4. Des actions de communication
8 3.1 les mesures pour les agents Organiser des séances de sensibilisation aux comportements à risques : - rappel de notions fondamentales du code de la route - les distances de freinage et de sécurité - les angles morts - les changements de direction - les giratoires Faciliter le recyclage des agents à la conduite: - stage en auto écoles: rappel du code, mise en pratique,...
9 Autres mesures pour les agents Sensibilisation aux problématiques des conduites addictives: les effets de l'alcool, des drogues, médicaments ( ANPAA ) Information sur les conditions de récupération des points du permis de conduire: - la loi - les stages de récupération Démonstration de désincarcération d'un VL accidenté par les sapeurs pompiers : mise en situation.
10 3.2 Les véhicules de l'administration Veiller à équiper tous les véhicules de l'administration des accessoires de base: - constat amiable - Boîte d'ampoule - baudrier rétroréfléchissant - bombe anti crevaison - mini extincteur - boîte de 1er secours Associer les agents au renouvellement des véhicules.
11 3.3 mesures d'organisation des services Informer chaque CHS du constat dressé dans le PPRR et de son plan d'action. Diffusion aux agents d'une charte de «bonne conduite»: - les dix commandements du conducteur Mise en place sur le site intranet interministériel d'un portail co-voiturage: les agents peuvent se renseigner et postuler sur les opportunités. Définir les règles d'utilisation du téléphone portable (ex: par note de service, par flyer..)
12 3.4 Les actions de communication Information régulière des agents sur les actions de sécurité routière en Haute- Corse, les conseils de prudence, l'accidentologie mensuelle en haute Corse. (intranet) Mise en ligne des barêmes de suspension de permis de conduire. Valoriser l'action de l'etat (PPRR) et diffuser la culture de la sécurité routière : faire connaître le PPRR des services de l'etat auprès des employeurs majeurs du département.
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