TUNISIE PROJET DE RENFORCEMENT DE L ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE. Rapport d évaluation de la performance de projet (REPP)

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1 GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TUNISIE PROJET DE RENFORCEMENT DE L ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Rapport d évaluation de la performance de projet (REPP) DEPARTEMENT DE L EVALUATION DES OPERATIONS (OPEV) 16octobre 1997

2 TABLE DES IMATLERES PREFACE SIGLES ET ABREVIATIONS EQUIVALENCES MONETAIRES DONNEES DE BASE DU PROJET (i-ii) (iii) (iv) (v-viii) RAPPORT D AUDIT INTERMEDIAIRE DE PERFORMANCE DU PROJET 1. RESUME DE L EVALUATION 2. CONTEXTE DU PROJET 2.1 Contexte economique national 2.2 Historique des operations 2.3 Formulation du projet 2.4 Bien-fond& du projet 2.5 Objectifs et portee du projet a l evaluation 2.6 Dispositions financieres 2.7 Methodologie et approche de l evaluation 3. REALISATION DU PROJET 3.1 Mise en vigueur du projet 3.2 Modification du projet 3.3 Calendrier d execution 3.4 Communication des rapports 3.5 Acquisition des biens et services 3.6 Cotits du projet 3.7 Decaissements et sources de financement 3.8 Application des conditions du pret 4. EVALUATION DE LA PERFORMANCE 4.1 Performance a I exploitation 4.2 Performance financiere 4.3 Performance Cconomique 4.4 Performance institutionnelle et sociale 4.5 Les femmes et le developpement 4.6 Performance environnementale 4.7 Performance des consultants, des entrepreneurs, des foumisseurs et de l emprunteur 4.8 Performance du groupe de la Banque

3 . LISTE DES ANNEXES p& de Daaes Annexe 1 AMeXe 2.ht texe 3 Annexe 4 hnexe 5 hnexe 6 hnexe 7 AMeXe 8 AMeXe 9 Annexe 10 AMeXe 11 Annexe 12 AMeXe 13 Schema synoptique du sysreme educatif tunisien Evolution des donnees globales de I enseignement secondaire en Tunisie 1979/ /96 Fonctionnement des CREFOC Evolution des effectifs de I enseignement secondaire par sexe et par filiere Evolution des donnkes globales de I enseignement primaire en Tunisie 1984/ /96 Evolution du taux net de scolarisation des enfants de 6 ans , Evolution du taux net de scolarisation des enfants de 6 a 12 arts Proportion de femmes enseignantes dans I enseignement primaire en Tunisie Situation des decaissements par element de programme du projet Tableau recapitulatif de la situation annuelle des decaissements Tableaux d evaluation de la performance Cadre logique du projet Matrice retrospective du projet I Le present rapport a ete redige par Messieurs M. THIAM, Charge de Post-evaluation Principal a OPEV. Chef de mission, A. CHENNOUFI, Expert Consultant en Education et A. ASSERMOUH, Expert Consultant Architecte, a la suite de la mission d evaluation retrospective du Projet de Renforcement de I Enseignement Scientifique et Technique en Tunisie du 19 mars au 21 avril Toute demande de renseignement devra etre adressee a Monsieur G.M.B. KARIISSA, Directeur OPEV (Poste 4052).

4 6) PREFACE 1. Le present rapport d audit de performance du projet (RAPP) conceme le projet de renforcement de I enseignement scientifique et technique pour lequel la BAD a accord6 au gouvemement tunisien le pret N CS/TUN/ED/84/022 d un montant de vingt huit millions trois cent mille unites de compte (28, 300 millions d UC). 2. Le pret se proposait d ameliorer la capacite d accueil et de moderniser les Cquipements de I enseignement technique, d equiper les laboratoires de sciences physiques et naturelles des lycees secondaires, d equiper les ateliers d initiation au travail manuel des ecoles primaires, d equiper les centres de formation continue des ensignants du primaire et du secondaire et enfin d ameliorer les capacites de gestion du Minisdre de IEducation. 3. Le cotit total du projet etait de trente neuf millions cent soixante huit mille UC (39, 168 tnijjions d UC) dont 72 % comme contribution de la BAD et 28 % comme contribution du gouvemement tunisien. 4. L execution du projet a ete achevee en Decembre Elle a accuse un retard de quatre vingt-douze (92) mois sur le calendrier initial. le cout du projet a l achevement est de 38,784 millions d UC. Le pret a degage un solde non decaissk de 0, million d UC amuric le 24/12/1996. Le Groupe de la Banque a procede a I elaboration d un Rappport d Achevement du Projet en Janvier Le present rapport d audit des performances a et6 redige a la suite dune mission de la Banque en Tunisie du 19 mars au 21 avril La mission a considire les do&es et documents suivants : le rapport d evaluation du projet N ADB/BDIWP/84/26 du 13 fevrier 1984 elabore a la suite dune mission d identification effectuee en octobre 1982 ; le rapport d achtvement du projet prepare en janvier 1995 ; les documents du projet disponibles a la Banque et a la Direction Generale des Services Communs du Ministere de IEducation en Tunisie ; les entretiens et discussions que la mission a eus sur le terrain et a la Banque ; les visites effectuees a un Cchantillon representatif des sites d implantation du projet. 6. Le present RAPP complete les conclusions et recommandations du RAP. Une evaluation approfondie des resultats et des performances ixistintiomeks, ftnancieres, economiques, sociales et environnementales a egalement et6 menee. Cette mission a Ogalement tent6 de degager les repercussions du projet sur le developpement feminin. Elle a evalut la durabilite physique du projet ainsi que la durabilite de ses effets.elle a formult, a l intention du Groupe de la Banque et de

5 (iii) SIGLES ET ABREVIATIONS BAD CCAG CEE CEP CNM CRM CREFOC DGSC DRE EB ET EQT ITM ISET Banque africaine de developpement Cahier des clauses administratives generales Communaute economique europkenne Cellule d execution du projet Centre national de maintenance Centre regional de maintenance Centre regional de formation continue Direction generale des services commurts Direction regionale de I enseignement Enseignement de base Education technique Ecole de qualification technique Initiation au travail manuel Institut suptkieur d etudes technologiques MANFORM Programme de mise a niveau de la formation ME MFPE PAES PAS PIB UNESCO Ministere de I education Ministere de la formation professionnelle et de I emploi Programme d appui a l enseignement secondaire Programme d ajustement structure1 Produit interieur brut United nations education sciences and culture organisation (organisation des Nationsunies pourl education, les sciences et la culture) Rapport d achevement de projet Rapport d audit de performance du projet

6 (v) DONNEES DE BASE DU PROJET A - DONNEES PRELIMINAIRES Pays Projet N du prgt Emprunteur BhXciaire Organe d exicutioo Rkpublique tunisienne Projet de renforcement de I enseignement scientifique et technique CS/TUN/ED/84/022 Le Gouvemement de la Ripublique tunisienne Ministkre de l bducation Direction g&kale des services communs, celluie d exhution du projet (CEP). B - DONNEES DE BASE DU PRET

7 (vii) E - PRINCIPAUX ENTREPRENEURS/FOURNISSEURS de m&ologic;martriel audiovisuel son. accessoires et outillagcs de machines-

8 1. RESUME DE L EVALUATION 1.1 OBJECTIFS ET PORTEE DU PROJET: Le present memorandum d audit des performances Porte sur le projet de renforcement de l enseignement scientifique et technique en Tunisie. Ce projet s inscrivait dam le cadre du sixieme Plan quinquemral ( ). D apres le rapport d evaluation, le projet avait pour but d aider a la realisation des priorites deflnies par le Gouvemement depuis la quinquennie precedente et qui consistaient en :. la recherche d une meilleure adequation de la formation a I emploi ;. la generalisation progressive de I enseignement primaire ;. I amelioration de la qualite de l enseignement et, par consequent, celui des d&es ;. I ouvenure de I ecole sur son environnement Le projet, identifle par une mission BAD/UNESCO en octobre 1982 et prepare par une seconde mission en Mai 1983, visait les objectifs suivants :. etendre le programme d initiation au travail manuel (ITM) dans l enseignement primaire et renforcer les programmes de sciences experimentales dans le secondaire (ler cycle) ;. renforcer le potentiel d accueil des etablissements d enseignement secondaire technique ;. organiser de maniere systkmatique la formation continue des enseignants en general et intensifier la formation des maitres specialis& dans I application du programme ITM ;. augmenter la capacitk de gestion du Mink&e de l education nationale La mission d tvaluation du Groupe de la Banque a Cte effect&e en janvier-fevrier 1984 et a prepare un rapport d tvaluation soumis a I approbation de la Banque le 13 fevier Le pret N CSITUN/ED/84/022 a etk approuve par le Groupe de la Banque le 14 mars L accord de pret a ete sign& le 11 mai Le cout total du projet Ctait de 39,168 millions d UC dont le p&t BAD fournissait 28.3 millions d UC (72 %) representant la totalite des cotits en devises et le Gouvemement tunisien 10,868 millions d UC, soit 28 % representant la totalite des cotits en monnaie locale La reforme de I enseignement de 1991 est venue consacrer le changement des objectifs du projet et de ses out-put entame d&s I amree En depit de ces changements. les equipements prevus par le projet ont Cte acquis et installes. 11s n ont pas tous set-vi aux tins identifiees a l evaluation. La refonne de 1991 a supprime I enseignement secondaire technique et mis fin a l expkrience d initiation au travail manuel (ITM) dam I enseignement

9 -3- eleve. Cependant cette option semble aller B contre sens des besoins de I konomie tunisienne fortement nantie en cadres moyens et supkrieurs mais non pourvue comme il se doit en techniciens et en ouvriers hautement qualities. Depuis la reforme de 1991, ces attributions echoient au Ministere de la formation professionnelle et de l emploi. II est cependant a remarquer que ce demier n a herite d aucun des Cquipements du projet, d une part, et que la reforme de la formation professionnelle n a pas encore fini d etre mise en oeuvre, d autre part. Le programme MANFORM lance par le MFPE, bien que deja entre darts sa phase opkationnelle depuis Octobre 1996 n a pas encore acheve de mettre en oeuvre toutes ses composantes. La reduction des cotits de I enseignement par l amelioration des rendements intemes de I enseignement de base et de I enseignement secondaire constine un autre aspect de la performance economique du projet La performance institutionnelle est satisfaisante. La CEP creee specialement pour la gestion du projet a b&.yicic du soutien et de I infrastntcnre d un environnement institutionnel bien structur6 et bien foumi en ressources humaines et materielles. La CEP a rempli tous ses engagements vis a vis du Groupe de la Banque. Les Cquipements acquis dans le cadre du projet sont g&es darts le cadre d un systeme performant et fiable. L entretien et la maintenance des equipements sont assures dans des conditions satisfaisantes par des strucnres nationales et regionales spkialiskes (le CNM et ses antennes regionales, les CRM) L impact du projet sur le plan social, est satisfaisant. En-depit des reaffectations et retrocessions des Cquipements acquis dans le cadre du projet, les equipements des ateliers ITM des CREFOC et des laboratoires techniques des lycees secondaires ont rendu possible I implantation et I extension- de I education technique a I ensemble des Cl&es de I enseignement de base. 11s favorisent la mise a niveau de I economie et plus particulitrement de l industrie Nnisiemre. Enfm, ils ont participk au rapprochement de I enseignement technique des &ves par l extension du r&au d &ablissements prodiguant ce type d enseignement. II n y a pas encore eu, a ce jour. d amelioration notable de la proportion de ftlles orientees vers I enseignement technique. Bien au contraire cette tendance est retombke au dessous de son niveau de 1984/85. Dans I ensei-gnement secondaire d une manike g&&ale, cette proportion dkpasse les 60% dans certaines filikres (Sciences Expkimentales) et n est pas loin des 50 % dans l ensemble. La proportion des filles est de 17 % dans la filiere technique. 1.2 RETRO-ACTION Les principales lecons que I on pourrait tirer du projet sont les suivantes : La le9on N 1 : Les projets education, pour Ptre convenablement Cvalues, supervises et audit& requierent des approches et des techniques differentes qui ne doivent pas se limiter aux approches infrastrucnrehes ou tcchnico-financieres. Les sciences de l education sont d un apport dont le Groupe de la Banque doit tenir compte dans la ConstiNtion de ses equipes.

10 -5- vi) consolider I un de ses acquis majeurs consistant en la presence soutenue des femmes comme actrices et comme b&ficiaires du systeme educatif et amkliorer le systeme d orientation dans le secondaire dans le sens d une meilleure presence des filles dans les filkres techniques ; vii) proceder B I Cvaluation scientifique et systematique des impacts de la formation continue dispenske par les CREFOC sur la qualitk des enseignements et sur les kultats au niveau des Sves ; viii) d essayer d adapter la legislation rkgissant les marches publics a la fois g la nkessitk de rigueur et de rapiditk qu exige I extkution des projets education ; ix) veiller, avec insistance & ce que les Ctablissements du projet puissent tous disposer des plans des VRD des locaux et des installations du projet Recouunandations A la Banque : 9 Renforcer ses equips par les spkcialistes cordimncs en education pour assurer une meilleure identification, une meilleure prkparation et une meilleure assistance des empnmteurs dam la conduite des projets dans le secteur Education. Planificateurs, Cconomistes, pkdagogues, kvaluateurs de programmes, spkcialistes des equipements et matkriels didaitiques, spkialistes des constructions scolaires... doivent collaborer, g toutes les phases des projets : &aluation, supervision, suivi et post-kvaluation ; ii) iii) se doter d une stratkgie d intervention dans le secteur Education en Tunisie conforme aux prkccupations du pays et de ses besoins funrs : i savoir recherche d arkliorations qualitatives au niveau primaire et renforcement des capacitks d accueil dans le secondaire et le sup&ieur et la formation professionnelle ; 6Ndier la possibiliti de s inspirer de certaines des expkriences Nnisiennes pour garantir I efficacitk de ses interventions dans le domaine de I kducation dans d auues zones du continent et a titre d exemple les CREFOC, le CNM et les CRM; iv) kiter & I avenir de fmancer des projets composites non cohkrents et non soutenus par une logique inteme qui en permet une meilleure maitrise, un meilleur suivi et une &valuation concrkte ; v) d etoffer ses equipes d experts pour Ptre B mime de kpondre dans des dklais normaux aux sollicitations des emprunteurs ;

11 La population Nnisienne est estimte a 8.78 millions d habitants en EJle est jeune. Les moms de 15 ans y representent 34,73 %. Les arts y representent 50,45 %. La population s accroit mais a un rythme de plus en plus faible 1,7 % en 1994 et 1,3 % vers Elle emegistre un debut de decroissance de la population agee de moms de 15 ans que I on ressent notamment dans la diminution des effectifs inscrits en premiere amree de I enseignement de base, et ce, en depit d un taux net et d un taux brut de scolarisation des 6-12 arts superieurs a 90 %. On enregistre, par contre, un accroissement encore rapide de la population active de pres de 2.5 % par an generant une pression forte sur le marche du travail. On enregistre egalement, un taux d occupation de la population adulte (18-59 ans) en augmentation, temoin de la croissance economique et surtout une augmentation qui profite a la main d oeuvre feminine. Les nouveaux demandeurs d emploi constituent 5 % de la population occupee et exercent une pression importante sur le dispositif de formation initiale. Le chomage touche essentiellement les jeunes primo-demandeurs d emploi generalement non qualifies La part de I emploi dans I agriculture est en train de decroitre (de 38 % en 1975 a 22 % en 1994 et a 20 % vers 2001) au profit de I emploi dans les services (de 33 % en 1975 a 44 % en 1994 et a 50 % vers 2001). La stabilisation de I emploi dans I industrie (autour de 30 % depuis 1975) pourrait correspondre, selon certains analystes, a une tendance a la substitution de la main d oeuvre qualifiee a la main d oeuvre non qualitiee abondamment utilisee dans le secteur. Le secteur prive bkneficie des 314 de l emploi (1,670 million) contre l/4 pour le secteur public (0.650 million d employes). 68 % des emplois (public et prive confondus) sont des emplois de salaries contre 32 % d emplois non salaries La reforme de Juillet 1991 a modifie les StntcNres du systtme educatif et a affect? aussi bien les programmes que les m&odes d enseignement. Elle s est caracterisee par l instauration du systeme de I Enseignement de Base et par la reforme de I Enseignement secondaire. L Enseignement de Base comporte un premier cycle de six ans. Le second cycle de 1 Enseignement de base dure trois ans. I1 se dtroule darts des Ecoles preparatoires relevant de la Direction de I Enseignement Secondaire. I1 est sanctionne par un Diplome de Fin d ENdes de I Enseignement de Base. L enseignement secondaire dure quatre ans comportant deux amrees de tronc commun et deux an&es de prespkcialisation darts l une des cinq filieres suivantes : Lettres, Mathematiques, Sciences Expkimentales, Technique et Economic Gestion. Toutes les tilieres de l Enseigne-ment secondaire aboutissent au Baccalaureat. L enseignement secondaire professionnel et l enseignement secondaire technique sont supprimes. La nouvelle section Technique n a plus comme objectif la formation de techniciens dans les differentes branches. Elle dispense un enseignement preparant a l acces aux JnstiNts Superieurs de Technologie et aux Ecoles d ingenieurs ou meme aux awes etudes supkrieures scientifiques. La formation professiomrelle, qu il s agisse de la formation d ouvriers qualifies, de techniciens ou de techniciens supkieurs n est plus du ressort du ME mais de celui du MFPE et du Mini&e de 1 Enseignement Sup&ieur. Les e&es qui, pour

12 En plus des interventions du Groupe de la Banque, la Banque Mondiale, la CEE et la Caisse de Cooperation Francaise et I UNICEF sont les principaux bailleurs de fonds ayant des interventions significatives dans le sous-secteur Education, en Tunisie. II y a lieu notamment de titer l intervention de la Banque Mondiale darts le cadre d un programme d appui a I enseignement secondaire (PACE) d un cotit total de 184,3 millions de US$ dont 151,9 reserves a la construction de 30 Ecoles Preparatoires (second cycle de 1 E.B) d une capacite unitaire de 700 eleves et de 44 Lycees (dont 6 avec internat) dune capacite unitaire de 750 eleves, a la rehabilitation des ecoles de base et des lycees. a I aminagement de 200 laboratoires d informatique dans des ttablissements secondaires existants et a la fouminre d equipement pedagogique pour environ 380 etablissements secondaires (voir Tableau 1 cidessous). L UNICEF de son c&e finance un important projet de developpement de la qualite de I enseignement primaire par le biais du developpement de ce qu il est convenu d appeler les connaissances de base.

13 causale entre les acquisitions du projet et ce resultat anendu. J-,s dimension temporehe du projet est totalement escamotee. Les calendriers de realisation et de depemes sont imposes sans aucune justification, comme si cela allait de soi que le projet devait et pouvait sans difficulte etre realise dans ces delais. Ces insuffisances au niveau de la formulation ne sont cettainement pas &rang&es a u x difficult& auxquelles la reaiisation, la supervision et I evaluation du projet ont et6 confrontees. 2.4 BIEN-FONDEDUPROJET Sur les plans social et economique, et pour la quasi totalhe de ses composantes, le projet se justifiait amplement et constituait effectivement une priorite du systeme educatif Nnisien en 19&1. L expansion que commencait a connaitre l enseignement secondaire et I option franche de developpement de I enseignement scientitique posaient effectivement le probleme des equipements des laboratoires vieillissant dans les anciens etablissements et insuffisants, voire inexistants, dans.certains des nouveaux etablissements. L enseignement technique posait egalement le probleme du vieillissement du materiel et de son insuffisance a faire face tant aux evolutions d effectifs qu au developpement technologique de I industrie tunisienne de I epoque. I1 posait aussi le probleme de son incapacite a faciliter I adequation de la formation a l emploi. Pour developper l esptit scientifique et technique dans les mentalites et pour faciliter l insertion professionnelle des &l&es du primaire (qui pour des raisons d age ne pouvaient pas acceder a l enseignement secondaire) et/au faciliter leur insertion dans le systeme de formation professionnelle, l expkience d initiation au travail manuel ([TM), a ete lancee dans les am&s soixante dix. Elle commt dans les decennies 70 et 80 un succes consacre par une evaluation positive menee par I UNESCO sur tinancement UNICEF vers la fin des amkes 80. Cette experience ne fut jamais generalike. L enseignement de base instaure des la fin des amrees 80 en gardera le concept d Education Technique qu il generalisera a tous les niveaux et intkgrera de man&e officielle dans les programmes. Sur le plan des ressources humaines, l expkience ITM leguera a I enseignement primaire un corps de enseignants entrain& a l enseignement pratique et manuel. Elle lui a Cgalement legue une infrastrucnre materielle et des equipements qui ont aide, 18 oti ils sont implantes a assurer le relais vers 1 Education Technique La formation continue des enseignants du primaire et du secondaire Ctait totalement inexistante. Aucune StruCNre spkialisee, ni au niveau national ni au niveau regional, n existait au moment de l evaluation du projet. La formation initiale des enseignants etait assume par les Ecoles Normales et leur formation continue Ctait assume sur le tas par les inspecteurs et les membres du corps d encadrement pklagogique. Le noyau initial de Centres Regionaux de Documentation Ptdagogique nes au sein de I hstint National des Sciences de I Education (evold plus tard vers la formule de Centres Pedagogiques Regionaux) n avait ni les attributions ni les moyens d assurer une formation continue en quantite et en qualite correspondantes a la taille qu avait atteint les effectifs du corps enseignant. Aussi bien pour la promotion du personnel que pour l amelioration de la qualite de l enseignement, il etait devenu indispensable de songer a systematiser la formation continue pour garantir une evolution qualitative du systeme, en harmonie avec son evolution quantitative.

14 METHODOLOGIE ET APPROCHE DE L EVALUATION Partant du cadre logique tel qu explicite plus haut, (paragraphe 2.5. I), nous avons, au regard de chaque objectif, mesure les performances du projet par I examen de ses extrants propres et directs et par I examen de I evolution des indicateurs concern& au niveau des sous-systemes en amont ou en aval du projet Pour mesurer les performances du projet au niveau oti on escomptait une participation du projet a un developpement sectoriel quelconque, nous avons retenu un certain nombre de criteres habituellement utilises pour mesurer les performances du secteur lui-meme. Les effets du projet ne constituent pas les determinants uniques de I evolution de ratios co-e le taux de scolarisation. 11s y contribuent au sein dune constellation d effets dont la conjugaison produit les resultats escomptes au niveau du secteur. Le projet y joue un role de falsiticateur par le complement d equipement qu il prodigue et par I ameliorationde la qualite de I enseignement due a I utilisation d un materiel modeme et performant. La seule evolution des effectifs ne peut etre considerke comme indice de performance du projet. Ses performances sont surtout d ordre qualitatif. 11 demeurera difficile d etablir des liens de causalite entre les ameliorations qualitatives du systeme et les realisations du projet. Cela aurait ete possible si certaines precautions methodologiques avaient ete prises dans la formulation des objectifs du projet a I evaluation Sur chacun des criteres quantitatifs et qualitatifs retenus comme indicateurs d impact ou indicateurs de performance du projet, nous avons examine : a) Les performances du projet h&mime, et ce par une analyse comparative des indicateurs sectoriels et des extrants du projet tels qu ils devaient etre aux echeances prevues I evaluation et darts leur situation en 1995/96 ; b) I evolution de la situation dans le secteur education et/au dans les sous-secteurs interesses entre la date de I evaluation du projet et 1995/96. Chaque evolution observee a Cte examinee dans sa relation avec le projet. Nous avons analyse le fonctionnement et les performances du projet a la fois en rapport avec les objectifs qui lui ont em assign& a I evaluation et de leur evolution sous I effet de I evolution de la ConjoncNre socio-politique et socio-economique environnante ; c) en complement a I analyse de la durabilite du projet, nous avons examine sa capacite a repondre aux besoins previsiomrels du systeme et ce, compte tenu des previsions du Ixeme Plan portant sur la pkriode REALISATION DU PROJET 3.1 Mise en vigueur du projet Le pret CSITUN/ED/84/022 est approuve le 14 mai Le delai contractuel d execution du projet, etait de 4 ans et six mois. Au courant de 1985, le Gouvemement Nnisien a pris soin de soumettre a l appreciation de la BAD I ensemble des documents contracnels vises dans I accord de pret. Le projet est entre en vigueur le 08 Decembre HIIORIIPP

15 i) sur les 150 unites prevues a l evaluation, seuls 82 ateliers ITM ont ete effectivement reali&; ii) seuls huit etabiissements d enseignement secondaire general et professiomrel sur les 10 prevus ont recu des constructions, des amenagements et des equipements d atelier et de laboratoire ; iii) le Centre National de Perfectionnement de Carthage n a pas eti execute selon le programme initial. Ce manquement aux prescriptions de l accord a ete justifie par I Emprunteur et accepte par la Banque. Le Centre a ete rialise, il a ete equip6 et a fonctionne sans les extensions prevues. Tableau Calendrier d extkutioo Le calendrier d execution du projet, n a pas ete respecte. P&u pour etre totalement realise en quatre arts et six mois, le projet a ete execute en onze ans, quatre mois et 22 jours soit avec plus de 7 ans de retard sur les delais prevus a I evaluation. En effet, le delai commence a courir a partir du 14 mars 1984, date d approbation du projet. La date de valeur du demier decaissement est le 06 fevrier 1996 soit un retard de 11 ans quatre mois et 22 jours par rapport au delai contractuel de 4 ans et six mois. Les depassements darts les delais d execution du projet relevent de contours de circonstances aussi fortuites qu imprevisibles (application de la reforme, communication avec la BAD, procedures du bailleur de fends...)

16 Acquisition des biens et services Le projet comporte deux types de realisations : a) les constructions et/au transformations de locaux tout corps d etat ; b) la foutitinre de materiels et d equipements pedagogiques, didactiques et informatiques Pour ce qui conceme les constructions et les transformations de locaux destines a recevoir le materiel acquis dans le cadre du projet, il a ete constate que ces travaux ont ete rialises de deux mar&es. Une premiere categoric de ces travaux a fait I objet d erude, d tlaboration de marches et de lancement d appels a la concurrence par les equipes techniques du Ministere de I equipement et de l habitat pour le compte du Ministere de I Education. L importance quantitative de cette assistance technique n a pu Ptre appreciee par la mission faute de documents. Une deuxieme categoric de travaux de transformation de locaux a ete diligende sans etudes, sans contours de professiomrels done sans securite et sans respect des normes en vigueur et des procedures reglementaires imposees par la loi pour garantir la securite des personnes et des biens. La precarite de ces travaux, leur inadequation et leur manque d integration et d harmonisation soul&vent des objections et des reserves. Le manque de moyens, la pression constante et I urgence pour appliquer les dispositions de la reforme de 1991 ont contribue a ces deviations couteuses au plan de l exploitation, de la securid, de la qualite et au plan pedagogique. Ces locaux s avereront, rapidement, si ce n est pas deja le cas, dipasses, inadequats, et source d inskcurid et de promiscuite Les procedures suivies par la CEP pour I acquisition des Cquipements, finances par le projet ont ete les suivantes : i) I appel d offres international ; ii) la consultation intemationale ; iii) I appel d offres national ; iv) le bon de commande ; v) I entente dire& Les equipements pkdagogiques ont fait l objet de 112 lots. Vingt trois entreprises en ont ete les adjudicataires pour un montant global de UC. Cette so-e represente 98,72 % du montant du pmt Quatre marches totalisant six lots ont ete passes pour i informatisation des services du M.E. 11s ont ete adjuges a six entreprises toutes de nationalhe NnisieMe pour un montant de , 5 UC representant 0.73 % du montant du pret.

17 I I I I I J Source : situ&m dcr march&s dablien par I cmpmntsur 3.6 Coirts ciu projet Les domkes recueillies cokemant le cotit du projet sont rksumkes par le tableau 2 ci-dessus. II en ressort un reliquat du pr& BAD non dkaissk de 0, million d UC annul6 le 24 dkembre Le tableau en annexe 9 foumit le d&ail des coiits dkftitifs compares aux cotits prkvisionnels t?labor& A l kvaluation du projet. I1 en ressort que : 9 les objectifs globaux de codts du projet ont &k convenablement &ah& A la pkparation du projet ; ii) le coqt du projet, a partir de son kaluation, a et6 bien maitrist ; iii) les cotit. pkfisionnels par composante n ont pas ktk respect&. Les composantes du projet ont et6 r&is&es g la baisse ou A la hausse en fonction de leur affectation par la reforme de Les co&s des constructions et des rhmhagements tinan& en monnaie locale sont globalement confonnes aux prkvisions du point de vue des montants et des catkgories de

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* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * République Algérienne Démocratique et Populaire * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Présidence de le république * * * * * * * * * * * * * Direction Générale de la Fonction Publique

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