La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs. Bilan de la Division de Lille de l ASN

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs. Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN"

Transcription

1 La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs Bilan de la Division de Lille de l ASN Jeudi 1 er octobre 2015 Autorité de sûreté nucléaire Division de Lille Claire LENGLET Inspecteur de la radioprotection 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 1

2 Plan Etat des lieux Autorisations / Déclarations / ESR Inspections : améliorations observées / points forts identifiés points perfectibles et rappels réglementaires 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de- Calais - Lille 2

3 Activités nucléaires en recherche publique en Nord-Pas-de-Calais (1/4) Thématiques principales : Recherche médicale Biologie moléculaire Caractérisation des matériaux 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 3

4 Activités nucléaires en recherche publique en Nord-Pas-de-Calais (2/4) Sources radioactives non-scellées (H3, C14, P32, P33, S35, I125) Répartition des sources non scellées par radionucléide figurant dans les autorisations valides (% de l activité maximale détenue par les entités). 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 4

5 Activités nucléaires en recherche publique en Nord-Pas-de-Calais (3/4) Sources radioactives scellées (Ba133, H3, C14, Co57, Ni63 ) Étalonnage des compteurs à scintillation/de spectrométrie, notamment Mössbauer Chromatographie en phase gazeuse Mesure des particules dans l atmosphère Répartition des sources scellées par radionucléide figurant dans les autorisations valides (% de l activité maximale détenue par les entités). 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 5

6 Activités nucléaires en recherche publique en Nord-Pas-de-Calais (4/4) Générateurs de rayons X Analyses par fluorescence X ou diffraction X Une autorisation avec accélérateurs. 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 6

7 En août 2015 : Autorisations / Déclarations ASN en Recherche en NPDC (1/3) 33 autorisations valides 7 récépissés de déclaration (générateurs de rayons X) En 2009 : 29 autorisations valides 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 7

8 Autorisations / Déclarations ASN en Recherche en NPDC (2/3) Répartition des autorisations : Université de Lille I : 15 autorisations Université de Lille II : 3 autorisations Université du Littoral Côté d Opale : 3 autorisations Université d Artois : 1 autorisation Autres : 11 autorisations Institut Pasteur de Lille (2 autorisations) Institut National de Recherche Agronomique (INRA), Ecole des Mines de Douai, Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille (ENSCL), Institut de Biologie de Lille, GENFIT, EUROFINS 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 8

9 Autorisations / Déclarations ASN en Recherche en NPDC (3/3) Répartition des unités de recherche publiques soumises à autorisation 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 9

10 Instruction des demandes d autorisation en recherche publique de 2011 à 2013 Sur 20 dossiers traités, 45% d autorisations nouvelles peu d autorisations nouvelles après Grand nombre d annulations d autorisations sur clarification de la situation administrative pour la recherche. Autorisations échues à annuler : difficultés d obtention d éléments (devenir déchets/matériel, contrôles de noncontamination ). 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 10

11 Rappels règlementaires Autorisations/Déclarations ASN (1/3) Domaine de la recherche : Autorisations (art R et R du code de la santé publique) : sources radioactives non-scellées ou scellées au-dessus des seuils d exemption définis par le CSP (total au-dessus des seuils) intégration dans les autorisations des sources scellées sous les seuils d exemption associées à d autres sources soumises à autorisation avec le même radionucléide (sources de calibration ), générateurs de rayons X non soumis à déclaration et non-exemptés. Déclarations (art R du code de la santé publique) : appareils électriques générant des rayons X : conformes à la norme NF C ou à un référentiel équivalent et qui ne présentent en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible, dans les conditions normales d utilisation, du fait de leur conception, un débit d équivalent de dose supérieur à 10 µsv/h (appareil exempté sous 1 µsv/h et avec un fonctionnement sous 30 kv ou fonctionnant sous une différence de potentiel inférieure à 5 kv). Si autorisation appareil soumis à déclaration à intégrer à l autorisation. 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 11

12 Rappels règlementaires Autorisations/Déclarations ASN (2/3) Dossier à fournir: Autorisation : formulaire ASN rempli ( + pièces demandées dans le formulaire à fournir (sauf pour le formulaire «générateur de rayons X/accélérateurs» (IND/GE/001 d avril 2007) : éléments de la décision ASN n 2010-DC-0192 à fournir avec le formulaire rempli). Attention : nouveau formulaire «sources non scellées» (AUTO/IND/SNS) de juin formulaire «import/export» (AUTO/IMPEXP) + pièces demandées dans le formulaire à ajouter au dossier si importation de sources (fournisseur étranger sans autorisation ASN). Pièces A à fournir si jamais transmises même dans le cas d une demande de renouvellement/modification de l autorisation ASN. cessation d activité : formulaire «cessation d activité(s) nucléaire(s) soumise à autorisation» (AUTO/CESSAT) cessation totale d activité nucléaire conservation d activités uniquement soumises à déclaration ou exemptées cessation totale sources scellées, sources non scellées ou générateurs de rayons X - Déclaration : formulaire DEC/GX rempli. 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 12

13 Rappels règlementaires Autorisations/Déclarations ASN (3/3) Délais d instruction dispositions réglementaires AUTORISATIONS : Articles R , R et R du code de la santé publique Première demande et demande de modifications L ASN a : 3 mois pour l examen de complétude du dossier et réclamer des éléments complémentaires délai suspendu jusqu à réception de ces informations 6 mois d instruction lorsque le dossier est complet pour notifier sa décision absence de réponse vaut rejet Demande de modification : dossier à déposer au plus tôt, a minima 6 mois avant réalisation de la modification. Article R du code de la santé publique Demande de renouvellement - à déposer au plus tard 6 mois avant la date d expiration de l autorisation en vigueur DECLARATIONS : Articles R à R du code de la santé publique - absence de délai règlementaire pour délivrance du récépissé. 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 13

14 Evènements significatifs de radioprotection (ESR) en recherche 9 évènements déclarés entre 2009 et 2013: Perte source d étalonnage de compteur à scintillation (Cs137) Découverte de sources d étalonnage lors d inventaires (I129, C14, H3), découverte de sources dans un local non prévu à cet effet Découverte de 14 électrodes contenant de l oxyde de thorium Découverte d un chromatographe, découverte d un compteur à scintillation Découverte de la disparition de protections plombées dans un local déchets Déclenchement intempestif du système d extinction automatique d un incendie dans un local déchets formulaires ESR/CRES + guide n 11 version 2 (juillet 2015) sur le site internet de l ASN 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 14

15 Inspections ASN en recherche publique - NPDC Année Nbre d inspections radioprotection Nbre d inspections domaine recherche publique inspections en recherche publique entre 2007 et et 2009 : nombreuses inspections liées à la situation administrative - 7 inspections «recherche» en 2014 ; 6 inspections «recherche» prévues en /10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 15

16 Inspections améliorations observées sur la période 2011/2013 envoi de l inventaire des sources et appareils à l IRSN une fois par an, mise en place d outils informatiques de suivi de l activité totale détenue, missions et moyens des PCR (amélioration de la formalisation des missions ), séparation zonage / étude de postes, l approfondissement des études de postes, diminution du nombre de travailleurs «sur-classés», mise en place des fiches d exposition, remise des cartes de suivi médical, rédaction des programmes des contrôles de radioprotection, réalisation, même perfectible, des contrôles techniques internes et formalisation, contenu des rapports des contrôles externes de radioprotection, mensualisation des contrôles d ambiance, connaissance du guide n 11 de l ASN. 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 16

17 Inspections points forts identifiés sur la période 2011/2013 prise en compte des risques liés à la mise en œuvre de radionucléides, organisation de la radioprotection (Personnes Compétentes en Radioprotection - PCR), réalisation des évaluations des risques, suivi dosimétrique des travailleurs, suivi médical des travailleurs, formation à la radioprotection des travailleurs, conditions d entreposage des déchets, existence d un plan de gestion des déchets et effluents radioactifs, suivi métrologique des appareils de mesure. 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 17

18 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Gestion des sources (enregistrement et gestion des sources non-scellées) Utilisation majoritaire de registres papier / cahiers de manipulation difficultés pour connaître aisément la quantité de radionucléides à l instant t. Généralement, absence de connaissance des risques de dépassement des valeurs maximales des autorisations (commande des sources ) absence fréquemment observée du contrôle de la gestion des sources lors des contrôles internes. Aspects règlementaires : Mise en place d un suivi permettant de connaître à tout moment, l inventaire des produits détenus (applicable aux sources radioactives art R du CSP). Existence de fichiers de calcul permettant d obtenir l activité totale détenue au jour le jour avec le calcul automatique de la décroissance + alerte lorsqu une commande de source entraîne le dépassement des limites de l autorisation ASN. 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 18

19 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Zonage radiologique Difficultés d élaboration du zonage déplacement fréquent des sources non-scellées, travail protocole par protocole. Délimitation des zones perfectible. Surévaluation volontaire du zonage pour les sources non-scellées, notamment pour les zones surveillées volonté de limitation d approche du personnel non concerné. Aspects règlementaires : Art R à R du code du travail, Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement règlementées ou interdites compte tenu de l exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu aux règles d hygiène, de sécurité et d entretien qui y sont imposées. Fiche INRS FR9 «Radioprotection : secteur recherche sources non scellées in vitro» (annexe étude de postes : calcul exposition interne). Rappel : plan du zonage à afficher à l entrée du local concerné si co-existence de zones (zone surveillée limitée à une paillasse et reste du local en zone publique ). 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 19

20 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Analyse des postes de travail Difficultés dans la prise en compte de l exposition interne mais évolution positive Manque d actualisation des études de postes lors de modifications des protocoles Sur-classement volontaire des travailleurs aspects psychologiques appréhension liée à l absence de suivi médical renforcé Aspects règlementaires : Art R du code du travail Arrêté du 1 er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l exposition des personnes aux rayonnements ionisants Fiche INRS FR9 «Radioprotection : secteur recherche sources non scellées in vitro» (annexe étude de postes). 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 20

21 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Dosimétrie Mise en place de la dosimétrie interne notamment lors de l utilisation de H3 et C14 en sources non scellées mais réalisée à des dates fixes qui souvent ne coïncident pas avec les fins de périodes de manipulations Coordination avec les entreprises extérieures concernant la dosimétrie perfectible Aspects règlementaires : Art R à R du code du travail Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (abroge l arrêté du 30 décembre 2004) 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 21

22 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Contrôles de radioprotection (1/5) Manque de suivi de la levée des non-conformités relevées par les organismes agréé ou lors des contrôles internes absence de traçabilité des actions correctives Manque d exhaustivité des contrôles internes et difficulté à respecter leur périodicité (aucun contrôle interne pour 33% des laboratoires) difficulté de compréhension de la décision ASN n 2010-DC-0175 notamment lors de la présence simultanée de sources scellées et non-scellées. Rédaction des programmes des contrôles à améliorer Aspects règlementaires : Art R et R du code de la santé publique et art R à R du code du travail Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n 2010-DC-0175 de l Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R et R du code du travail [R et R du code du travail] ainsi qu aux articles R et R du code de la santé publique 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 22

23 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Contrôles de radioprotection (2/5) Autorisations/déclarations en recherche Contrôles internes Items du tableau de l annexe I de la décision n 2010-DC-0175 à utiliser colonne «code du travail» Contrôles externes - Items contrôles internes, colonne «code du travail» Contrôles d ambiance Sources non scellées mensuel «toute source de rayonnements ionisants» «source radioactive non scellée» Sources scellées Générateur électrique de rayons X annuel si classification suivant norme ISO 2919, sinon semestriel. Sources prolongées : semestriel DdD < 10 µsv/h à 10 cm DdD > 10 µsv/h à 10 cm annuel semestriel «toute source de rayonnements ionisants» «source radioactive scellée ou dispositif contenant de telles sources» «toute source de rayonnements ionisants» «générateur électrique de rayons X ou accélérateur de particules» annuel mesures en continu ou au moins mensuelles Accélérateurs de particules semestriel «toute source de rayonnements ionisants» «générateur électrique de rayons X ou accélérateur de particules» 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 23

24 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Contrôles de radioprotection (3/5) Autorisations/déclarations en recherche Items du tableau de l annexe I de la décision n 2010-DC colonne «code de la santé publique» Contrôle interne Contrôle externe Contrôle de la gestion des sources radioactives (sources scellées et non scellées) Contrôle des conditions d élimination des effluents et déchets associés à l utilisation des sources radioactives non scellées annuel semestriel annuel triennal Sont considérés comme des contrôles internes (art R du code du travail) : les contrôles à réception et avant première utilisation les contrôles lorsque les conditions d utilisation sont modifiées les contrôles en cas de cessation définitive d emploi 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 24

25 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Contrôles de radioprotection (4/5) Les contrôles à réception et avant première utilisation intègrent le contrôle des colis (sources scellées et non-scellées) : - Contrôle documentaire (comparaison des informations contenues dans le document de transport avec les informations apposées sur le colis) - Port des équipements de protection individuelle - Port de la dosimétrie adaptée - Disponibilité d appareils de mesure adaptés aux caractéristiques des colis à contrôler - Contrôle visuel des colis avant et pendant leur ouverture - Contrôle des emballages vides après retrait des sources - Formation du personnel concerné - Formalisation de la procédure de réception des colis : - Description du protocole de vérification - Personnes à prévenir en cas de contamination - Fréquence de contrôle des colis à définir si manipulation jugée trop dosante peu probable au regard des radionucléides utilisés et de la fréquence de réception des colis 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 25

26 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Contrôles de radioprotection (5/5) Contrôles des appareils de mesure Type de contrôle Contrôles internes Contrôle périodique Annuelle et avant utilisation de l instrument si celui-ci n a pas été employé depuis plus d un mois Contrôle périodique de l étalonnage Instrument de mesure équipé d un contrôle permanent de bon fonctionnement Instrument de mesure sans contrôle permanent de bon fonctionnement Instrument de dosimétrie individuelle opérationnelle quinquennal triennal annuel Ces contrôles concernent : les instruments de mesure d ambiance mobiles, portables ou utilisés à poste fixe compteurs à scintillation utilisés pour les contrôles d ambiance inclus (calibration automatique avec source intégrée : contrôle, périodique quinquennal ; si intervention humaine nécessaire pour calibration : contrôle périodique triennal). les instruments de dosimétrie individuelle à l exception de ceux liés à la dosimétrie passive ou destinés à la mesure de l exposition interne. 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 26

27 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Gestion des déchets et des effluents - Effluents gérés en décroissance : seuil des 10 Bq/L parfois non vérifié mais respect général des dix périodes, - Manque de report de la nature des radionucléides sur les fûts, - Absence de système de détection incendie sur certains sites, - Contenu du plan de gestion des déchets : absence de mention des responsabilités du titulaire récurrente, - Absence de transmission du bilan annuel des déchets à l ANDRA relevée pour plusieurs inspections. Aspects règlementaires : Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n 2008-DC-0095 de l Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l être du fait d une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l article R du code de la santé publique. Guide n 18 de l Autorité de sûreté nucléaire : «élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du Code de la santé publique». 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 27

28 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Coordination des mesures de prévention - Absence de coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures amenées à intervenir dans les laboratoires plans de prévention rarement mis en place Aspects règlementaires : - Art R et R (coordination des mesures de prévention) et art R à R (plan de prévention) du code du travail 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 28

29 Inspections points perfectibles identifiés sur la période Autres points: Gestion et suivi des évènements significatifs de radioprotection : absence de procédures encadrant ces évènements malgré une connaissance du guide n 11 de l ASN Information du CHSCT à améliorer (art R à R du code du travail) Contenu des fiches d exposition à améliorer (art R du code du travail) Consignes affichées à l entrée des locaux parfois non respectées Confusion norme NF C et norme NF C Difficultés des PCR: Manque de temps d où focalisation sur la radioprotection «au quotidien» (suivi des sources et des déchets, rappel des consignes, gestion de la dosimétrie ) Moyens matériels et en temps rarement définis de manière formalisée Mission des PCR non valorisées auprès de la hiérarchie Turn-over important mais investissement personnel important. 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 29

30 Merci de votre attention 01/10/15 Séminaire radioprotection en recherche en Nord-Pas-de-Calais - Lille 30

Les contrôles de radioprotection

Les contrôles de radioprotection Les contrôles de radioprotection Présentation de l arrêté du 26 octobre 2005 définissant les contrôles de radioprotection (JO du 27 novembre 2005) Application par les utilisateurs et les organismes agréés

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-016704 Nantes, le 29 Avril 2016 Service de médecine nucléaire Centre hospitalier de Saint Brieuc 22027 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Objet : Inspection

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2015-038319 FG/EL Lille, le 18 septembre 2015 Monsieur le Dr X Centre Médical du Littoral 173, Route de Desvres 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Objet : Inspection

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL AUTO/MED/SCAN DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation prévues par l article R.1333-23 du code

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-022353 Lyon, le 18 Avril 2013 CERMEP 59 boulevard Pinel 69677 BRON Cedex Objet : Inspection de la radioprotection du 29 mars 2013 Installation

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES AUTO/IND/PLOMB DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation

Plus en détail

DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X

DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X DEC/GX DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X Ce formulaire de demande concerne les déclarations prévues aux 1 et 3 de l article R.1333-19 du code de la santé

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juin 2014 CODEP-LIL-2014-025732 AP/NL Monsieur X SARL BOUDRY ARLIANEDIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, rue du Bout des Digues 62100 CALAIS Objet : Inspection de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n o 2010-DC-0175 de l Autorité de sûreté nucléaire du 4 février

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 22 avril 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 mai 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-027150 Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Coronarographie Identifiant de la visite

Plus en détail

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC

Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338 Bordeaux, le 10/10/2014 SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC Objet : Inspection n INSNP-BDX-2014-0035

Plus en détail

Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1295

Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1295 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2015-031658 Lyon le 4 août 2015 SAS COOPER SECURITE Rue Beethoven 63200 RIOM Objet : Inspection de la radioprotection du 24 juillet 2015 Installation

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 1 er juillet 2011 dans votre établissement.

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 1 er juillet 2011 dans votre établissement. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2011 043072 Marseille, le 30 août 2011 Clinique de l Ospédale RN 198 Carrefour de l Ospédale 20137 PORTO-VECCHIO Objet : Lettre de suite de l'asn concernant

Plus en détail

Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le mardi 08 avril 2014 dans votre cabinet dentaire

Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le mardi 08 avril 2014 dans votre cabinet dentaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 018328 Marseille, le 15 avril 2014 Cabinet dentaire Boulevard Bellevue Immeuble le Saint Laurent 05000

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE

N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 27 mai 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE Objet :

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 juillet 2012XXXXXX N/Réf. : Codep-Lyo-2012-040828 CERMAV CNRS Domaine universitaire 601 rue de la Chimie 38400 SAINT-MARTIN D HERES Objet : Inspection

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 10 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-023737 Monsieur le directeur (du CH de Sarreguemines) Hôpital de Freyming-Merlebach Service de Médecine Nucléaire

Plus en détail

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016.

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 14 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-024264 Monsieur le Directeur CHRU de Strasbourg Nouvel Hôpital Civil 1 place de l hopital BP 426 67091 Strasbourg

Plus en détail

CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014

CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2014-001973 Orléans, le 13 janvier 2014 Madame la Directrice CEMHTI 1D avenue de la recherche scientifique 45071 ORLEANS cedex 2 OBJET : Contrôle du transport

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mai 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-017724 Centre Médical de Forcilles 77150 FEROLLES ATTILLY Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 1 er juin 2016 CODEP-LIL-2016-021748 Mesdames les Drs X et Y Clinique Vétérinaire Les Cigognes 4, Boulevard André Lepoivre 62710 COURRIERES Objet : Inspection

Plus en détail

- Inspection n : INSNP-MRS-2011-1110 - Installation référencée sous le numéro : T060297 (référence à rappeler dans toute correspondance)

- Inspection n : INSNP-MRS-2011-1110 - Installation référencée sous le numéro : T060297 (référence à rappeler dans toute correspondance) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2011 024763 Marseille, le 20 Mai 2011 JURIS METRAGES et EXPERTISES 2 place De Gaulle 06600 ANTIBES Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection

Plus en détail

Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN

Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN Laurent DEPROIT, chef de la division de Marseille de l ASN Réunion plénière du 3 juin 2015 1 Sommaire 1. Les missions de l ASN 2. Les principales

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-033721 Nantes, le 19 Août 2015 SELARL vétérinaire du Frémur 42 rue de la Roche Couverte ZA de la croix Blanche 22550 HENANBIHEN Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 18 juillet 2012 N/Réf. : CODEP-PRS-2012-039782 Monsieur le Directeur Hôpital Pitié-Salpêtrière 83, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS Objet : Inspection

Plus en détail

Pôle sanitaire privé mulhousien du Diaconat Clinique du Diaconat Fonderie 1 rue Saint Sauveur BP 1237 68054 MULHOUSE CEDEX

Pôle sanitaire privé mulhousien du Diaconat Clinique du Diaconat Fonderie 1 rue Saint Sauveur BP 1237 68054 MULHOUSE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 22 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-STR- 2014-057642 Monsieur le directeur Pôle sanitaire privé mulhousien du Diaconat Clinique du Diaconat Fonderie

Plus en détail

Bilan et typologie des incidents et accidents

Bilan et typologie des incidents et accidents Bilan et typologie des incidents et accidents P. SCANFF, BM. AYADI et E. VIAL pascale.scanff@irsn.fr Journées «Sources de rayonnements ionisants» Paris novembre 2011 Introduction Veille permanente en matière

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 4 Septembre 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-035534 D.I. EXPERTISE SARL LEILA 3, La Basse Freschais 22100 AUCALEUC Objet Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Clinique de la Reine Blanche - PSO 555, Avenue Jacqueline Auriol 45770 SARAN

Clinique de la Reine Blanche - PSO 555, Avenue Jacqueline Auriol 45770 SARAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-011009 Orléans, le 19 mars 2015 Clinique de la Reine Blanche - PSO 555, Avenue Jacqueline Auriol 45770 SARAN Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 2 juin 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-021960 Monsieur le Directeur Général Hôpital NECKER 75015 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Paris, le 08 mars 2012

Paris, le 08 mars 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2012-009619 Paris, le 08 mars 2012 Monsieur le directeur SIRAC 25, rue Claude Bernard 78310 MAUREPAS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Bonnes pratiques de gestion des canalisations d effluents contaminés

Bonnes pratiques de gestion des canalisations d effluents contaminés Bonnes pratiques de gestion des canalisations d effluents contaminés Retour d expériences sur des incidents de fuite de canalisation dans des services de médecine nucléaire (irathérapie) Céline GUERVILLE,

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 1 er décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES Objet : Inspection sur

Plus en détail

Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE

Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-038894 Lyon, le 9 Juillet 2013 Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE Objet : Inspection de la radioprotection du 17 juin 2013

Plus en détail

Orléans, le 23 avril 2013. Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES

Orléans, le 23 avril 2013. Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS INSNP-OLS-2013-0585 Orléans, le 23 avril 2013 Monsieur le Directeur de la Mutualité Française du Cher 12 Boulevard Gambetta 18200 BOURGES BJET : Inspection n INSNP-OLS-2013-0585

Plus en détail

Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail

Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ASN, rôle et relations avec les médecins du travail David Krembel Autorité de sûreté nucléaire Direction des centrales nucléaires 1 L organisation

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-026149 Monsieur le Directeur Centre Henri Becquerel 1 rue d Amiens 76038 ROUEN Cedex OBJET : Inspection

Plus en détail

AUTORISATION D UTILISATION DES APPAREILS ÉLECTRIQUES ÉMETTANT DES RAYONS X OU DES ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES

AUTORISATION D UTILISATION DES APPAREILS ÉLECTRIQUES ÉMETTANT DES RAYONS X OU DES ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES IND/GE/001 DIT AUTORISATION D UTILISATION DES APPAREILS ÉLECTRIQUES ÉMETTANT DES RAYONS X OU DES ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES (À L EXCLUSION DES UTILISATIONS SUR L HOMME OU DE LA RECHERCHE BIOMÉDICALE)

Plus en détail

Lyon, le 1 er Juin 2015

Lyon, le 1 er Juin 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon, le 1 er Juin 2015 Réf. : CODEP-LYO-2015-020804 Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble Institut Daniel Hollard 8, Rue du Docteur Calmette 38028 GRENOBLE Cedex Objet : Inspection

Plus en détail

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 30 décembre 2014 Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN

Plus en détail

Bordeaux, le 01/12/2011. N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685

Bordeaux, le 01/12/2011. N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685 REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685 Bordeaux, le 01/12/2011 Service de médecine nucléaire Groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba-Léon 33076 BORDEAUX Cedex Objet

Plus en détail

PROCEDURE GENERALE DE LA RADIOPROTECTION DU SERVICE D IMAGERIE MEDICALE

PROCEDURE GENERALE DE LA RADIOPROTECTION DU SERVICE D IMAGERIE MEDICALE 1/8 Dans le cadre de l optimisation de la radioprotection, on s attachera : à utiliser les valeurs des paramètres d exposition les plus adaptés : temps, voltage, ampérage, longueur explorée et surtout

Plus en détail

NOVA RADIOPROTECTION. Solutions de consultance en radioprotection médicale

NOVA RADIOPROTECTION. Solutions de consultance en radioprotection médicale Solutions de consultance en radioprotection médicale 1021, Avenue de Toulouse - Espace ARC-EN-CIEL (Hall 3) 34070 MONTPELLIER - www.nova-radioprotection.com courriel : contact@nova-radioprotection.com

Plus en détail

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS-2015-0264 du 16 septembre 2015 Installation de radiologie

OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS-2015-0264 du 16 septembre 2015 Installation de radiologie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-039269 Orléans, le 25 septembre 2015 SELARL Radiodiagnostic du Giennois 18 rue des Relais 45190 BEAUGENCY OBJET : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 20/07/2015 N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466 Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES Objet : Inspection n INSNP-BDX-2015-0410 des

Plus en détail

CHANTIERS PLAN DE PREVENTION

CHANTIERS PLAN DE PREVENTION CHANTIERS 1 JOURNEE GAMMAGRAPHIE 7 AVRIL 2011 JOURNEE GAMMAGRAPHIE 7 AVRIL 2011 CADRE JURIDIQUE GENERAL Deux réglementations distinctes en fonction du cadre d intervention Opérations de bâtiment ou de

Plus en détail

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition

Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition (Attention : MAJ au 13/07/2014 - vérifier au cas par cas les textes en vigueur) A COMMUNIQUER

Plus en détail

Lyon, le 26 Juillet 2010. ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS. Objet : Inspection de la radioprotection

Lyon, le 26 Juillet 2010. ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS. Objet : Inspection de la radioprotection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2010-41586 Lyon, le 26 Juillet 2010 ECW 21 rue de l Industrie ZI West Park 69530 BRIGNAIS Objet : Inspection de la radioprotection Réf. : Inspection

Plus en détail

Bilan des inspections 2009 et 2010

Bilan des inspections 2009 et 2010 Bilan des inspections 2009 et 2010 National / Territorial Gammagraphie Radiographie X Crawler X intra-tube 1 Quelques statistiques Nombre d inspections d réalisées en 2010 dans le nucléaire de proximité

Plus en détail

Marseille, le 14 septembre 2015 CODEP - MRS - 2015-037600. Institut Sainte Catherine 250, chemin de Baigne-Pieds 84918 AVIGNON Cedex 9.

Marseille, le 14 septembre 2015 CODEP - MRS - 2015-037600. Institut Sainte Catherine 250, chemin de Baigne-Pieds 84918 AVIGNON Cedex 9. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP - MRS - 2015-037600 Marseille, le 14 septembre 2015 Institut Sainte Catherine 250, chemin de Baigne-Pieds 84918

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nantes, le 31 janvier 2011 N/Réf. : CODEP-NAN-2010-005793 QUALICONSULT IMMOBILIER Espace Performance - La fleuriaye 44481 CARQUEFOU Objet : Inspection de la radioprotection du 28/01/2011

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-005815 Nantes, le 10 février 2014 Centre Hospitalier Bretagne Sud Service de radiothérapie BP 2223 56322 LORIENT Cedex Objet Inspection de

Plus en détail

Radiothérapie externe Accélérateur de particules

Radiothérapie externe Accélérateur de particules RADIOPROTECTION MÉDICALE Radiothérapie externe Accélérateur de particules Les procédures décrites dans cette fiche concernent l utilisation des accélérateurs produisant des faisceaux de photons et d électrons.

Plus en détail

Les dossiers d exportation et de reprise de sources radioactives scellées examinés par les inspecteurs sont conformes à la réglementation.

Les dossiers d exportation et de reprise de sources radioactives scellées examinés par les inspecteurs sont conformes à la réglementation. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 10 Novembre 2015 Nos Réf. : CODEP-DTS-2015-044057 IPSI 102, rue J.B. CHARCOT 92400 COURBEVOIE Objet : Suite d une inspection de

Plus en détail

N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014

N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014 Monsieur le Docteur Centre Hospitalier de Charleville 45, Avenue de Manchester

Plus en détail

«Rôle et missions de la PCR externe en Cabinet Dentaire»

«Rôle et missions de la PCR externe en Cabinet Dentaire» 7 ème rencontres des PCR de la SFRP «Rôle et missions de la PCR externe en Cabinet Dentaire» (Code de la Sécurité Sociale, Code du Travail) Hind BOUK HIL 1 PCR externe en Cabinet Dentaire I- Le contexte

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2013-066632 Nantes, le 24 décembre 2013 GIE Anjou Imagerie Santé Scanner de la Foucaudière 18 rue de la Bellinière 49 800 TRELAZE Objet : Contrôle

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. DIVISION DE LYON Lyon, le 7 novembre 2013 N/Réf. : Codep-Lyo-2013-061262 Professeur Olivier CHAPET Département de Radiothérapie-Oncologie Centre hospitalier Lyon Sud 165, chemin du Grand Revoyet 69495

Plus en détail

Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il?

Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il? Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il? Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche www.sistm50.com SOMMAIRE Principales utilisations...p.2 Modes d exposition...p.2-3 Effets biologiques...p.3

Plus en détail

Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1351

Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSNP-LYO-2015-1351 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-046521 Lyon, le 1 er Décembre 2015 SCP Jeannot LAPERROUSAZ POTTIE STEEGH - TROCCON 106, chemin des Artisans 74520 VALLEIRY Objet : Inspection

Plus en détail

La réglementation relative au transport de sources radioactives Services de médecine nucléaire

La réglementation relative au transport de sources radioactives Services de médecine nucléaire La réglementation relative au transport de sources radioactives Services de médecine nucléaire Gabriel MEYER ASN DTS RENCONTRE INTERREGIONALE MEDECINE NUCLEAIRE - 21 juin 2013 21 Juin 2013 Rencontre interregionale

Plus en détail

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 7 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-004998 Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la

Plus en détail

SESSION RADIOPROTECTION-REGLEMENTATION

SESSION RADIOPROTECTION-REGLEMENTATION SESSION RADIOPROTECTION-REGLEMENTATION ou 1) Inventaire / bilan des autorisations ASN au sein du réseau RECIPROCS 2) Evolutions récentes de la réglementation : déclaration / autorisation 3) Le cas des

Plus en détail

Bordeaux, le 12 octobre 2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-041531

Bordeaux, le 12 octobre 2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-041531 REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 12 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-BDX-2015-041531 Service de médecine nucléaire Hôpital Purpan Place du Docteur Baylac 31039 TOULOUSE cedex 9 Objet :

Plus en détail

SELARL d imagerie médicale et de radiothérapie de la clinique générale d Annecy 4, Chemin de la Tour la Reine BP 415 74013 Annecy Cédex

SELARL d imagerie médicale et de radiothérapie de la clinique générale d Annecy 4, Chemin de la Tour la Reine BP 415 74013 Annecy Cédex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon, le 21 octobre 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-047987 SELARL d imagerie médicale et de radiothérapie de la clinique générale d Annecy 4, Chemin de la Tour la Reine BP 415 74013 Annecy

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 06 novembre 2013 dans votre établissement

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 06 novembre 2013 dans votre établissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2013 065345 Marseille, le 4 décembre 2013 GCS de Cancérologie du Grand Montpellier 25 rue de Clémentville

Plus en détail

Centre Jean PERRIN Centre de Lutte contre le Cancer d'auvergne

Centre Jean PERRIN Centre de Lutte contre le Cancer d'auvergne Centre Jean PERRIN Centre de Lutte contre le Cancer d'auvergne ClermontFerrand France Etudes de poste en radiothérapiecuriethérapie Expérience du Denise DONNARIEIX, Physicienne médicale, PCR 1 Plan Introduction

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ANNEXE RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ANNEXE RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ANNEXES ANNEXE I RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS Les référentiels d activités et de compétences du métier de manipulateur d électroradiologie médicale ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un

Plus en détail

χ : pénétration importante, quelques centaines de mètres dans l air, traverse le corps, atténué par des écrans protecteurs (plomb, béton, etc.).

χ : pénétration importante, quelques centaines de mètres dans l air, traverse le corps, atténué par des écrans protecteurs (plomb, béton, etc.). Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LES RADIATIONS IONISANTES Introduction La radioactivité La radioactivité est un phénomène naturel lié à la structure

Plus en détail

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe

Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Suivi et mise à jour du DU et du PAP sur Agirhe Sommaire de la présentation A. Rappel de la réglementation 1) Le document unique (DU) 2) Le programme annuel de prévention (PAP) B. Méthodologie de suivi

Plus en détail

Réf. : Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.

Réf. : Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l environnement et notamment ses articles L.592-21 et L. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2014-018103 SS/NL Lille, le 14 avril 2014 Centre Oscar Lambret 3, rue Frédéric Combemale 59020 LILLE CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection Inspection

Plus en détail

La gammagraphie industrielle une activité nucléaire à fort enjeu une réglementation spécifique

La gammagraphie industrielle une activité nucléaire à fort enjeu une réglementation spécifique La gammagraphie industrielle une activité nucléaire à fort enjeu une réglementation spécifique Professeur Bourguignon Membre du collège des commissaires de l ASN l Plan de la présentation L Autorité de

Plus en détail

GUIDE RELATIF AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES EN ZONE AEROPORTUAIRE

GUIDE RELATIF AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES EN ZONE AEROPORTUAIRE GUIDE RELATIF AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES EN ZONE AEROPORTUAIRE DGSNR/SD1/TMR/ AIR Révision 0 de février 2006 Ce guide ne substitue pas à la réglementation

Plus en détail

Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex

Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-027241 Orléans, le 9 juillet 2015 Direction de l établissement C.H.U. de Limoges - Hôpital Dupuytren 2 Avenue Martin Luther-King 87042 LIMOGES Cedex

Plus en détail

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION Etude de postes pour le document unique De la maitrise des risques à l étude de postes Maitriser les risques professionnels

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 26 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME Objet : Inspection

Plus en détail

DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014

DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-058026 INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 13, rue du Vercors 69660 CORBAS Objet : Inspection de la radioprotection du

Plus en détail

Code de l environnement (articles L.596-1 et suivants)

Code de l environnement (articles L.596-1 et suivants) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-055758 Lyon, le 4 octobre 2013XXXXXXX Monsieur le directeur général SOCATRI Route départementale 204-BP 101 84503 BOLLENE cedex Objet : Contrôle

Plus en détail

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville INB n 127 et 128 Inspection n INSSN-OLS-2015-0749 du 30 mars 2015

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville INB n 127 et 128 Inspection n INSSN-OLS-2015-0749 du 30 mars 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-013717 Orléans, le 10 avril 2015 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE BP 11 18240 LERE OBJET

Plus en détail

Réf : Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf : Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2014-056593 Lyon, le 16 Décembre 2014 Centre hospitalier St Joseph St Luc Quai Claude Bernard 69007 Lyon Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

APPLICATION PRATIQUE

APPLICATION PRATIQUE APPLICATION PRATIQUE du décret n 2003-296 du 31/3/03 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL BINO JACKY service de santé au travail

Plus en détail

Association canadienne de radioprotection PROFIL DES COMPÉTENCES FONDAMENTALES

Association canadienne de radioprotection PROFIL DES COMPÉTENCES FONDAMENTALES Association canadienne de radioprotection Reconnaissance et agrément professionnels PROFIL DES COMPÉTENCES FONDAMENTALES Préparé par : Révisé par : Gary Wilson B.Sc., RTNM, MEd. Comité des professionnels

Plus en détail

L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache

L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache 24 juin 2009 L IRSN a expertisé la sûreté et la radioprotection de la Station de Traitement, d Assainissement et de Reconditionnement (STAR) du CEA/Cadarache Le commissariat à l énergie atomique (CEA)

Plus en détail

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 18 février 2015.

Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 18 février 2015. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 03 mars 2015 N/Réf. : CODEP-STR-2015-008561 Centre d Oncologie de Gentilly 2 rue Marie Marvingt 54000 NANCY Objet : Inspection de l'autorité de

Plus en détail

Marseille, le 26 mars 2014. Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE

Marseille, le 26 mars 2014. Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE N/Réf. : CODEP-MRS-2014-014517 Marseille, le 26 mars 2014 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015

DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015 CODEP- LIL-2015-027459 FM/NL SELARL Parc Bertin 90, rue Emile Morlaix 59500 DOUAI Objet : Inspection de la radioprotection référencée INSNP-LIL-2015-0578

Plus en détail

par Sophie Delisle Médecine nucléaire Fiche n 11 : La gestion des déchets en médecine nucléaire Fiches de médecine nucléaire n 11-1-

par Sophie Delisle Médecine nucléaire Fiche n 11 : La gestion des déchets en médecine nucléaire Fiches de médecine nucléaire n 11-1- Fiches de médecine nucléaire n 11-1- Médecine nucléaire par Sophie Delisle Fiche n 11 : La gestion des déchets en médecine nucléaire La gestion des déchets hospitaliers respecte une réglementation très

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-003303 Lyon, le 26/01/2015 Laboratoire Inserm U1033 Physiopathologie, Diagnostic et traitements des Maladies Osseuses UFR de médecine Lyon

Plus en détail

N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE

N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon le 02/05/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE Objet

Plus en détail

Adéquation des moyens de mesures pour les contrôles radiologiques. Ph. Tranchant, le 19-nov.13

Adéquation des moyens de mesures pour les contrôles radiologiques. Ph. Tranchant, le 19-nov.13 Adéquation des moyens de mesures pour les contrôles radiologiques Ph. Tranchant, le 19-nov.13 Sommaire Contexte réglementaire des contrôles de RP Analyse des exigences (clients, réglementation ) Ex1: recherche

Plus en détail

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3

Plus en détail

L externalisation de la Personne compétente en radioprotection

L externalisation de la Personne compétente en radioprotection L externalisation de la Personne compétente en radioprotection Chantal Bardelay Direction des rayonnements ionisants et de la santé Autorité de sûreté nucléaire 11/12/2008 SFRP 11 décembre 2008 1 Objectif

Plus en détail

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l'environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.592-22.

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l'environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.592-22. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037319 CL/NL Monsieur le Dr X 2, rue Pasteur 59110 LA MADELEINE Objet : Inspection de la radioprotection Inspection INSNP-LIL-2013-0398

Plus en détail

Contrôle radioprotection dans une clinique vétérinaire

Contrôle radioprotection dans une clinique vétérinaire Fiche issue d un incident français Contrôle radioprotection dans une clinique vétérinaire Circonstances Conformément à la réglementation en vigueur, un docteur vétérinaire a pris contact avec un organisme

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 12 septembre 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-047562 MUTUELLES DE VENDEE 1 impasse Paul Eluard 85180 CHATEAU D OLONNE Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Synthèse réglementaire : Amiante V1 02/10/2012

Synthèse réglementaire : Amiante V1 02/10/2012 Préambule : La présente synthèse fait référence au décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante et à l arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 31 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-041140 COFIDUR EMS 79 rue Saint Melaine 53012 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 4 juillet 2013

Plus en détail