AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

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1 AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CA VAR ESTEREL MEDITERRANEE A l'attention de : Monsieur Georges GINESTA Courriel : Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : I.2) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou locale I.3) Activité principale - Services généraux des administrations publiques I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur : Oui Département de publication : 83 Département(s) de rappel : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : REGIE GARE ROUTIERE INTERCOMMUNAL REGIE DU THEATRE Coordonnateur du groupement de commandes : CAVEM II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Page 1 sur 7

2 Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Siège de la CAVEM, Maison du combattant, stade de Valescure Rossi, Palais des sports Jean-François Krakowski, Déchetterie de Saint-Raphaël, Espace d'activité Epsilon 1, gare routière et théâtre le Forum SAINT RAPHAEL Code NUTS : FR825 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3 Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 43 mois Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA : ,00 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture et acheminement d'électricité (Accord cadre) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Code principal Description Approvisionnement en électricité Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots Division en lots : II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : II.2) Quantité ou étendue du marché Page 2 sur 7

3 II.2.1) Quantité ou étendue globale Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : ,00 II.2.2) Informations sur les options Options : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière prévue. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché(s) financé(s) par les ressources propres des membres du groupement de commandes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail; III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Page 3 sur 7

4 III.2.4) Informations sur les marchés réservés Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) : 1 - Prix des prestations : 15.0% 2 - Valeur technique : 60.0% 3 - Performances en matière de développement durable : 25.0% IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Numéro de la consultation : 2016F001 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 08/03/ :00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation - français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Page 4 sur 7

5 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : VI.3) Informations complémentaires Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Page 5 sur 7

6 Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 rue Racine CS TOULON CEDEX 9 Tél : Télécopie : Courriel : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 rue Racine CS TOULON CEDEX 9 Tél : Télécopie : Courriel : VI.5) Date d'envoi du présent avis 27/01/2016 Annexe A - Adresses supplémentaires et points de contact I) Adresse et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service de la Commande Publique A l'attention de : Monsieur DA CRUZ Tél : Télécopie : Courriel : II) Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus Service de la Commande Publique A l'attention de : Monsieur DA CRUZ Tél : Télécopie : Courriel : Adresse internet(u.r.l) : Page 6 sur 7

7 III) Adresse et points de contacts auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées Service de la Commande Publique Adresse internet(u.r.l) : IV) Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit REGIE GARE ROUTIERE INTERCOMMUNAL 100 avenue Victor Hugo SAINT RAPHAEL REGIE DU THEATRE 83 Boulevard de la mer FREJUS Page 7 sur 7

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