PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 21 février 2011

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1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 21 février 2011 Par convocations individuelles adressées le 14 février 2011 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 21 février ORDRE DU JOUR 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier ) Communications du Maire. 3) Rapport de commissions. 4) Approbation du Compte Administratif ) Approbation du Compte de Gestion ) Affectation du résultat. 7) Convention géomètre Année ) Demande de subvention. 9) Débat d orientation budgétaire. 10) Rapport annuel d activité de la bibliothèque municipale. 11) Divers. L'an deux mil onze, le vingt et un février à 20 heures, le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire. Présents : M. Claude KERN, Maire. M. Éric HOFFSTETTER, Mme Charlotte SCHOTT, Jacques ECKERT et Jacky NOLETTA, Adjoints. Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, et M. Jacky ZUMSTEIN. Absents excusés : M. André GARNIER donne pouvoir à M. Éric HOFFSTETTER, Mme Huguette DIEMER donne pouvoir à Mme Francine REINHART, M. Christian LALUET donne pouvoir à Mme Fabienne ANTHONY, Mme Patrice ZENSS donne pouvoir à M. Richard JUNG. M. le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux membres présents. M. Pierre KASTENDEUCH est nommé secrétaire de séance. 1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 janvier 2011 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2011.

2 2) Communications du Maire 17/01 19/01 21/01 23/01 26/01 28/01 29/01 31/01 01/02 06/02 09/02 10/02 12/02 15/02 16/02 17/02 18/02 19/02 Conseil Municipal. Bureau MAPAD. Vœux et accueil des nouveaux habitants. Culte œcuménique. Galettes des boulangers du Canton de Brumath. Comité Directeur SMITOM. Match de basket au profit de l AFM. Expertise contradictoire vandalisme Mairie. Commission Appel d Offres Communauté de Communes de la Basse Zorn. Commission Communication. Sortie en Forêt Conseil Municipal. Visite du Sous Préfet TROUCHAUD. Assemblée Générale Club Bon Accueil. Amicale des Maires à Weyersheim. Comité Pilotage Festival Basse Zorn Live. 80 ans Monsieur Charles FAULLUMMEL Commission Finances. Bureau Amicale des Maires du Bas Rhin. Commission Appel d Offres Communauté de Communes de la Basse Zorn. Commission Développement Communauté de Communes de la Basse Zorn. Commission Finances Communauté de Communes de la Basse Zorn. Commission Scolaire, Périscolaire et Jeunesse. Réunion Réseau Associatif Basse Zorn Live. Réunion Raffinerie de Reichstett. La Commune de Gries n'a pas fait valoir son droit de préemption pour l immeuble suivant : - Section 42 n 250 2, rue Principale 3) Rapports de Commissions Toutes Commissions le 17 janvier Commission Communication le 1 er février Commission Finances le 15 février Commission Scolaire, Périscolaire et Jeunesse le 17 février ) Approbation du Compte Administratif 2010 Avant de céder la parole à M. Éric HOFFSTETTER pour une présentation synthétique, M. le Maire rappelle que les documents budgétaires détaillés ont été transmis à chaque conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent les écritures comptables de l année écoulée. M. Éric HOFFSTETTER, Adjoint chargé des Finances, présente et commente les différents chapitres en section de fonctionnement ainsi que les différentes opérations en section d investissement et donne les explications demandées. Personne n ayant de précisions complémentaires à émettre, l assemblée désigne, à l unanimité, M. Patrick SIMON, président de séance.

3 Le Conseil Municipal, à l unanimité, - réuni sous la présidence de M. Patrick SIMON, - délibérant sur le compte administratif de l exercice 2010 dressé par M. Claude KERN, Maire, Après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré, et après que M. le Maire ait quitté la salle du conseil, - lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume comme suit : Section de fonctionnement Dépenses Recettes Excédent. Section d investissement Dépenses Recettes Excédent. Prévu , ,98 Réalisé , , , , , , , ,20 Excédent total ,88 - constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser, - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, - approuve le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières. M. le Maire rejoint l assemblée et la remercie pour la confiance accordée. 5) Approbation du Compte de Gestion 2010 Après avoir approuvé le Compte Administratif de l exercice 2010, le Conseil Municipal prend connaissance du Compte de Gestion qui est en parfaite harmonie avec le Compte Administratif. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l unanimité, le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l exercice ) Affectation du résultat Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l exercice statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2010, - constatant que le Compte Administratif présente : un excédent de fonctionnement de ,68 un excédent d investissement de ,20 - décide, à l unanimité, d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : POUR MÉMOIRE Excédent antérieur reporté Virement à la section d investissement prévu , ,96 RESULTAT DE L EXERCICE EXCEDENT ,68 Excédent au 31/12/2010 cumulé, affecté comme suit : à l exécution du virement à la section d investissement (compte 1068) affectation complémentaire en réserves (compte 1068) affectation à l excédent reporté (report à nouveau compte 002) , , , ,72

4 7) Convention géomètre Année 2011 M. le Maire soumet à l assemblée la convention à passer avec le Cabinet Pierre André BAUR, géomètre à Haguenau, pour l année Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve cette convention, autorise le Maire à la signer. Les crédits seront inscrits au budget primitif ) Demandes de subventions M. le Maire soumet à l assemblée trois demandes de subventions émanant : du Collège du Saut du Lièvre à Bischwiller pour 6 élèves de Gries concernant un voyage à St Jorioz qui a eu lieu du 20 au 25 juin 2010, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, accorde une subvention de 42 à : Nom de l élève Nom du responsable Adresse EINSETLER Nicolas Mme EINSETLER Valérie 60, rue Principale HEITZ Luka M. ou Mme HEITZ Éric 13, rue du Dr Albert Schweitzer KERN Tibault M. ou Mme KERN Marc 99, rue de Bischwiller LOHR Mélissa M. ou Mme LOHR Michel 45A, rue Principale NORTH Alixia M. ou Mme NORTH Jacqui 7, chemin de Kurtzenhouse PFEIFFER Vincent M. ou Mme PFEIFFER Rémi 59, rue Principale de l Institution Sainte Philomène de Haguenau pour 1 élève de Gries concernant une classe verte à Grendelbruch du 23 au 27 mai 2011, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, accorde une subvention de 10 à l Institution Sainte Philomène de Haguenau. de l ABCM Zweisprachigkeit de Schweighouse sur Moder pour 1 enfant de Gries concernant une classe de découverte à Gersheim en Allemagne du 7 au 11 mars 2011, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, accorde une subvention de 10 à l ABCM Zweisprachigkeit de Schweighouse sur Moder. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif ) Débat d Orientation Budgétaire Le montant des restes à réaliser est de ,04, en investissement. Les taux de référence pour les impôts locaux ne sont pas encore connus. Il est noté que le Conseil Municipal ne souhaite pas alourdir les charges des ménages, en souhaitant, si possible, aller vers une stabilité des taux. Les dotations de l état sont gelées en Les charges de fonctionnement seront calculées au plus près comme les années précédentes. La Commission Travaux va fixer les priorités pour les propositions retenues en Toutes Commissions en tenant compte des possibilités budgétaires. Pour les travaux nous inscrirons les subventions en recettes.

5 10) Rapport Bibliothèque Municipale Une copie de ce rapport a été transmise à chaque conseiller. Présentation et commentaires par Mme Francine REINHART. Un grand merci à l équipe de bénévoles pour le travail fourni. Le Conseil Municipal, à l unanimité, prend acte de ce rapport. 11) Divers Informations sur : carrefour près de la mairie, grillage du tennis, dégradations et vandalisme à la Mairie au mois d octobre et novembre 2010, déplacement en Hongrie du 28 juin au 1 er juillet 2011 où aura lieu un colloque sur «L Europe et le Jumelage», organisé à Szabadszállás, notre ville partenaire, agenda. La séance est levée à 21 h 35. Le rapporteur, Pierre KASTENDEUCH